Compte Rendu séance du 21 février 2011

COMPTE-RENDU de la REUNION
du CONSEIL COMMUNAUTAIRE
du lundi 21 février 2011 à 20 heures
à l’Espace Haute Charente, commune de Roumazières Loubert
Délégués communautaires :
Membres présents :
ROUSSEAU Daniel, DEBEAULIEU André Alain, BURBAUD Jacques, TONDUSSON Jacques, BALUSSEAUD Pierre,
GUICHETEAU Jean-Marie (suppléant), DELAHAYE Vincent, GEALAGEAS Michel, DUREPAIRE Jeannine
(suppléante), VILLAUTREIX Jean-Claude (suppléant), CANIN Pascal, SIMON Adrienne, BURLIER Claude, GIMENO
Pierre, ARRIVE-BEYLOT Jean-François (suppléant), REYMOND Jean-Pierre, BISSERIER Gabriel, MORAND Gérard,
PUTIER Michel, GERMANEAU Bernard, PERILLAUD Monique, RIVAUD Jean-Marie, DUVERGNE Jean-François,
FAURE Richard, MARSAC Jacques, LEONARD Jean-Pierre, MATHIAS Jean-Pierre, MESNIER Jean-Claude,
GAILLARD Olivier, MARCIQUET Christine, DUTEIL Michel, BRANDY Marie-Thérèse, CHADOUTEAUD René,
TARDIEU Jean-Louis, COMPAIN Jean–Pierre, FRUGIER Jean-Marc, COQ Michel, DELAGE Brigitte, DENIS Robert,
SARDIN Jean James, TRAPATEAU Nicole (suppléante), HUISSIER Bénédicte (suppléante), DARTRAT Bernard
(suppléant), COURTOIS Yves, GODINEAU Annie (suppléante), FAUBERT Christian, FREDAIGUE David,
BARRAUD Jean-Pierre, FAURE Maurice, MASSALOUX Josette, DUFAUD Jean-Michel, BAUDRANT Jacques,
FOUILLEN Marcelle, PASCAUD Gilbert, CHARDAT Joëlle, COURGNAUD Marie Reine, DURAND Jacqueline,
GUIMARD Elisabeth, HAMON Alexandre, VITEL Denis, RENAUD Joël, HAMEL Bernard, PERINET Olivier,
MALHERBE-NOBLE Karine, BOURGAULT Bernard, RIVET Bernadette, COMPIN Alain, BISSIRIER Jean.
Absents excusés :
Mmes BISSERIER Nathalie, VITEL Brigitte,
Mrs FOURNIER Bruno, JUDDE Jean-Marie, MADIER Pierre, GENDRY Yves, FORT Jacques.
Invités Elus présents:
Mr J-Pierre MONTAUBAN Conseiller Général, Mr Gérard DESOUHANT Président du Pays de Charente Limousine, Mr
Guy TRAUMAT Président de la CdC du Confolentais
Invités excusés :
Mr Laurent ALATON Sous-préfet de Confolens,
Mr Jérôme LAMBERT Député,
Mme Virginie DUMONT Trésorière.
Journaliste et Correspondants de la Presse : Mrs Patrick SERVAN et Gérald LAME,
Date de la convocation : 10 février 2011
ORDRE DU JOUR :
1. M.D.S (Maison de santé) – Avancement du dossier suite demande de subvention
2. Comptes administratifs et comptes de gestion 2010 « CCHC – SPANC »
- Approbation
- Présentation résultats CIAS CI
3. Orientations budgétaires 2011
4. ZDE – Zone de Développement Eolien
5. Résultats des consultations « Musée du Machinisme Agricole » et « DSP Base Nautique des Lacs ». Choix de la
CAO réunie le 09/02/11
6. Point d’étape Etude autour des Lacs de Haute Charente
7. Décisions Budgétaires avant BP 2011
8. Maison de l’Emploi Nord Charente « cotisation »
9. Création d’un poste Rédacteur principal et « Taux de promotion pour les avancements de grade »
10. Questions & Informations diverses
1
PREAMBULE
Christian FAUBERT remercie l’ensemble des élus et invités de leur présence et donne la liste des
délégués excusés.
Le Président demande d’ajouter à l’ordre du jour :
OPAH RR (2008.2012) : Avenant à la convention
Défibrillateurs → AAPC pour consultation fournisseurs
Course Tour du Limousin de Professionnels
CALITOM : Étude sur le passage de la TEOM à la REOM → appel à candidature de communes
« TEST »
Après avoir rappelé les grandes lignes des travaux de la dernière réunion, le compte rendu du 13
décembre 2010 est approuvé à l’unanimité par l’assemblée.
1.
M.D.S (Maison de santé) – Avancement du dossier suite demande de subvention
M. Jacques Marsac fait un premier bilan sur le dossier. A ce jour :
- l’étude a été réalisée par le Pays et poursuivie par la CdC pour quelques jours supplémentaires plus
spécifiques à notre territoire de Haute Charente.
- une association regroupant les professionnels de la santé à l’échelle du territoire a été créée ; cette
démarche volontaire montre leur implication dans le maintien d’un service public local de santé de
qualité en milieu rural.
Le projet immobilier d’une maison de santé a été estimé à 1,8 M€. Le plan de financement prévisionnel
fait ressortir un emprunt nécessaire de 720 K€ qui correspond au coût global du projet déduit des aides
financières apportées par les partenaires institutionnels ; il devrait être remboursé par les futurs loyers
versés par les praticiens occupants et ce serait une opération « blanche » pour la CdC.
2.
Comptes administratifs et comptes de gestion 2010 « CCHC – SPANC »
- Approbation
- Présentation résultats CIAS CI
Seuls sont soumis au vote de l’assemblée les comptes administratifs, car les comptes de gestion du
trésorier ne sont pas sortis à ce jour à la direction départementale des finances publiques.
Le compte administratif 2010 de la CCHC fait apparaître un excédent total de 815 051.91 €.
- en fonctionnement
Excédent d’excercice 357 698.21
Report N-1
Résultat de Clôture
- en investissement
- 118 202.17
239 496.04
Excédent d’excercice 156 350.86
Report N-1
Résultat de Clôture
419 205.01
575 555.87
Le compte administratif 2010 du SPANC fait apparaître un résultat global de 15 350.20 €
- en fonctionnement
Déficit d’excercice
- 40 182.50
- en investissement
Report N-1
Résultat de Clôture
53 306.82
13 124.32
Excédent d’excercice
4 855.76
- 2 629.88
2 225.88
Report N-1
Résultat de Clôture
M. le Président quitte momentanément la salle. M. Bernard Bourgault, doyen d’âge, demande à
l’assemblée de se prononcer sur ces deux comptes. Elle adopte à l’unanimité les budgets et donne quitus
à M. le Président pour sa gestion.
Le compte administratif du CIAS pour 2010 est présenté pour information laissant apparaître un déficit
de 9 898 €.
3.
Orientations budgétaires 2011
M. Jacques Marsac, sur proposition du Président, souhaite le maintien des taux sur les bases du BP
2010 :
Taxe d’habitation 1,33 %, Taxe foncière bâti 3,23 % , Taxe foncière sur le non bâti 10,84 %.
Le taux de 16.75% de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères devrait être maintenue également.
De plus, il précise que plus le coefficient d’intégration fiscal est élevé, plus les dotations
d’intercommunalité étatiques le sont.
2
M. le Président présente la situation de l’endettement de la CCHC, avec un état détaillé des différents
emprunts à rembourser en cours, par prêteur. Le capital restant dû global à l’horizon 2015 est de 1 145
K€ sur les
Puis il présente les moyens dont dispose aujourd’hui la CCHC, tant humains que matériels.
1) Les effectifs de la CCHC s’élèvent à 50 emplois, se répartissant de la façon suivante :
- 17 en CDD, - 4 en CDI, - 15 relevant de la fonction publique territoriale = 36 permanents
- 11 « saisonniers » (juillet/août),
- 3 correspondants à de futurs recrutements, de renouvellement (Chantier de Lavaud).
2) Le parc automobile comprend 11 véhicules : 6 voitures, 2 fourgons, 1 camion et 2 tracteurs.
4.
ZDE – Zone de Développement Eolien
M. Michel Coq rappelle la démarche du Comité de pilotage, qui comprend élus et associations
environnementales, et l’étude de la ZDE réalisée par le cabinet spécialisé Envirene.
Sur la base d’un éloignement de 600 à 800 m des éoliennes par rapport aux habitations, 5 secteurs ont
pu être définis sur les communes suivantes :
Saint Mary (avec la communauté de communes du pays Manslois),
Saint-Laurent-de-Céris (dans le prolongement d’un projet de la CdC du Confolentais),
Lussac – Suaux – Nieuil,
Autour des lacs avec 3 sites : 4 + 4 + 5 éoliennes,
Brigueuil.
La loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement (Grenelle 2) a définit de
nouvelles règles pour les éoliennes :
un minimum de 5 machines par parc,
la procédure des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE),
un minimum de 500 mètres des habitations.
Enfin, l’Association Locale pour la Protection de l’Environnement s’est clairement prononcée en faveur
de la recherche d’un consensus et non d’un compromis.
M. Coq demande à l’assemblée s’il ne serait pas opportun de porter le périmètre d’étude à 500 m des
habitations, conformément aux dispositions de la loi du 12 juillet. Cette extension d’analyse suppose
une prestation complémentaire d’Envirene chiffrée à 1 440 € HT (1 722, 24 € TTC).
Les maires des deux communes concernés : Lésignac-Durand et Saint-Quentin-sur-Charente sont invités
à s’exprimer ; ils donnent un avis négatif à la poursuite de l’étude et s’en tiennent à l’avis du Comité de
pilotage, à savoir de présenter les projets de Suaux – Nieuil - Lussac et de zone éclatée autour des lacs à
la CODENA.
A l’unanimité, les élus ne veulent pas d’étude complémentaire.
5.
Résultats des consultations « Musée du Machinisme Agricole » et « DSP Base Nautique
des Lacs ». Choix de la CAO réunie le 09/02/11
« Musée du Machinisme Agricole »
Mme Joëlle Chardat expose que 20 entreprises ont retiré un dossier et 9 ont déposé une offre. Les 3
cabinets (les mieux disant) sont :
Tranche Ferme
Tranche Conditionnelle
- AVEC
= 26 970 €
18 270 €
8 700 €
- ACANTHES
= 27 520 €
17 930 €
9 590 €
- MC CO
= 27 000 €
15 000 €
12 000 €
Il est demandé à l’assemblée d’autoriser le Président à signer le marché avec celui que la commission
aura choisi.
M. Denis Vitel demande à ce qu’un vote à bulletin secret soit organisé dès la fin de l’étude pour décider
de l’éventuelle poursuite du projet par des investissements.
Une délibération sera prise.
3
« DSP Base Nautique des Lacs »
M. le Président expose qu’un seul candidat a répondu : Le Centre Équestre Lacs de Haute Charente. Le
loyer versé à la CdC sera de 600 €/Trimestre soit 2 400 € / an. Le Président est autorisé par
l’Assemblée à signer une convention affermage avec le candidat retenu.
6.
Point d’étape Etude autour des Lacs de Haute Charente
M. Jean Bissirier, Rapporteur du groupe de travail fait un point sur l’avancement de l’étude autour des
lacs, Deux points sont exposés :
- d’une part le calibrage du projet :
Il s’agit de qualifier l’offre : tant au niveau des entreprises, des acteurs locaux et du patrimoine et de
promouvoir cette offre, la porter à la connaissance et la commercialiser.
- d’autre part de définir les priorités, notamment au niveau des enjeux et objectifs :
Différents enjeux du savoir accueillir sont identifiés :
Enjeu n°1 : affirmation de la qualité des hébergements,
Enjeu n°2 : densifier et de compléter l’offre d’hébergements,
Enjeu n°3 : préserver la qualité environnementale et patrimoniale,
Enjeu n°4 : renforcer et développer les animations,
Enjeu n° 5 : vendre l’offre touristique.
Des projets d’aménagement pour les 3 sites de Vilotte Neuve, La Contie, le Gîte de groupe de Lavaud
sont exposés.
Une délibération sera prise.
7.
Décisions Budgétaires avant BP 2011
Le président demande à l’assemblée de se prononcer sur la prise de décisions budgétaires suivantes
avant le vote du BP 2011
Dépenses Fonctionnement : Cotisation au SDITEC = 5 033.68 €
Dépenses Investissement : Facture Sud Ouest « AAPC Musée » = 179.40 €
Ouverture crédits « vente terrain ZAE Bois de la Marque à Commune de RL »
Dépenses Investissement
Cpte 20441/041
= 33 €
Recettes Investissement
Cpte 2111/041
= 33 €
Vote : décision adoptée à l’unanimité. Une délibération sera prise.
8.
Maison de l’Emploi Nord Charente « cotisation »
M. le président rappelle que jusqu’à la fin de l’année 2010 une convention avec l’Etat permettait un
financement de la Maison de l’Emploi Nord Charente à hauteur de 80 %, le reste étant assuré par les
collectivités locales partenaires.
Depuis le début de l’année 2011 le financement Etat est passée à 70 %, seules les communautés de
communes du Ruffecois, du Confolentais et la notre souhaitent participer à son financement. La CCHC
est amenée à se prononcer sur une nouvelle approche financière, avec une cotisation de 0,30 € / habitant
(après 2 licenciements : l’animatrice et la secrétaire).
Le projet suscite plusieurs réactions d’élus présents :
- M. Jean-Pierre Reymond s’interroge si c’est aux collectivités locales de pallier les insuffisances de
l’Etat.
- Mme Marcelle Fouillen s’indigne du risque de voir disparaître la bonne qualité du travail de
coordination entre les différentes structures locales chargées de la promotion de l’emploi remplie par la
maison de l’Emploi.
- Mme Karine Malherbe Noble s’inquiète de la situation d’Isabelle Mesmain après la suppression du
Comité de Bassin de l’Emploi, l’évolution actuelle de la Maison de l’emploi rend sa situation précaire.
Elle exprime sa forte volonté de maintien de services publics de qualité sur notre territoire rural.
- M. Gérard Desouhant s’interroge si avec 1,5 personnes, on arrivera bien à répondre au cahier des
charges des « Maisons de l’emploi ».
4
9.
Création d’un poste Rédacteur principal et « Taux de promotion pour les avancements
de grade »
Les élus approuvent à l’unanimité la création d’un poste de rédacteur principal à raison de 35 heures
par semaine à compter du 1er avril 2011.
Une délibération sera prise.
Détermination des taux de promotion pour les avancements de grade
10.
Catégorie
Cadre d’emplois
B
Rédacteur territorial
Grade d’origine
Grade d’avancement
Taux
Rédacteur
Rédacteur principal
Rédacteur principal
Rédacteur chef
Une délibération sera prise qui complète la délibération n°101007/18
100 %
100 %
OPAH RR (2008.2012) : Avenant à la convention
M. Michel Coq expose qu’avec la réforme de l’Agence Nationale de l’Habitat depuis le début de
l’année 2011, plusieurs réunions ont eu lieu pour réfléchir sur l’orientation des aides aux propriétaires
bailleurs et occupants dans le cadre de l’OPAH RR pour les deux dernières années à venir. Désormais,
les thématiques d’aide sont les suivantes : propriétaires occupants très modestes et modestes, adaptation
au handicap, économies d’énergie, réhabilitation des façades et assainissement, lutte contre le logement
insalubre.
L’assemblée autorise M. le président est autorisé à signer un avenant à la convention initiale afin de
repréciser les aides de l’ANAH et celles de la CdC; une nouvelle enveloppe financière, à laquelle M.
Claude Burlier confirme la participation du conseil général de la Charente, va être déterminée.
Une délibération sera prise.
11.
Défibrillateurs → AAPC pour consultation fournisseurs
M. Jean-François Duvergne expose qu’un recensement des besoins des communes a été lancé par la
CCHC début janvier par courrier. Il n’y a que 12 appareils qui ont été souhaités à ce jour par les
communes.
Bien que la législation n’impose pas la mise à disposition aux citoyens de tels équipements, les récentes
décisions jurisprudentielles incitent fortement les élus communaux à en acquérir.
Les services de la CCHC sont invités à relancer les communes qui n’ont pas répondu, par courriel et/ou
par téléphone.
12.
Course Tour du Limousin de Professionnels
M. Michel Gealageas donne des informations la 44ème édition du Tour Cycliste du Limousin (16 – 19
août 2011), où participent des coureurs professionnels. La CCHC a été sollicité pour un départ le
vendredi 19 de la dernière étape vers Limoges à partir du site de la Guerlie. Les retombées ave les
médias seront indéniables pour faire connaître notre territoire.
13500 K€ plus les autres frais d’organisation sont demandés à la CCHC à titre de participation
financière par le Comité d’organisation de cette épreuve sportive. A titre d’information, 20 000 €
avaient été demandés pour l’arrivée et le départ sur le même site en septembre 2008 pour le Tour
cycliste du Poitou-Charentes.
Vote : 13 abstentions et deux contre.
Une délibération sera prise.
13.
« CALITOM : Étude sur le passage de la TEOM à la REOM → appel à candidature de
communes « TEST »
M. Michel Coq lance un appel pour que des communes se déclarent candidates afin d’étudier sur leur
territoire la faisabilité technique et les conséquences financières du passage de l’actuel système de
financement par la taxe à la redevance.
Sont retenues :
- au titre des grandes communes : Roumazières Loubert, Saint-Claud et Chasseneuil
-au titre des petites communes : Suaux, Montemboeuf, La Péruse, Exideuil sur Vienne, Grand Madieu,
Nieuil, Roussines, Vitrac Saint Vincent
soit un total de 11 communes.
5
14. Informations générales
* Calendrier FDAC 2011
A ce jour
Semaines 8 et 9
(21/2 au 4/3)
4 communes ont été
visitées :
- Chabanais
- Chassenon
- Pressignac
-Saint Quentin s/ Ch.
Les 9 autres communes
seront visitées :
- Roumazières Loubert
- Brigueuil - La Péruse - Suris
- Exideuil sur Vienne
- Chirac - Chabrac
- Etagnac - Saulgond
Semaines 10 et 11
(7/3 au 18/3)
Courant avril 2011.
Coût
Estimé des TRAVAUX
Décisions définitives
sur les travaux à réaliser
et les coûts
* Mise à Jour POPULATION
Communauté de Communes de Haute-Charente
Communes
2006
Beaulieu-sur-Sonnette
282
Brigueuil
1030
Cellefrouin
494
Chabanais
1889
Chabrac
474
Chasseneuil-sur-Bonnieure
2894
Chassenon
894
Cherves Chatelars
434
Chirac
696
Etagnac
986
Exideuil-sur-Vienne
1049
Genouillac
574
Le Grand Madieu
174
Lésignac-Durand
191
Lussac
281
Massignac
410
Mazerolles
324
Le Lindois
323
Mazières
99
Montemboeuf
692
Mouzon
152
Nieuil
927
Parzac
132
La Péruse
466
Les Pins
420
Pressignac
430
Roumazières-Loubert
2601
Saint-Claud
1094
Saint-Laurent-de-Ceris
750
Saint-Mary
367
Saint-Quentin-sur-Charente
227
Saulgond
497
Sauvagnac
76
Suaux
369
Suris
273
Vitrac-saint-Vincent
526
Total
23497
Communes hors groupement
Communes
2006
Roussines
310
Verneuil
96
Total
406
2006
TOTAL GENERAL
23 903
2007
284
1037
513
1885
498
2916
902
433
690
987
1053
582
174
194
283
411
326
322
96
693
147
923
132
485
434
427
2580
1099
757
367
225
503
76
370
275
530
2008
282
1055
532
1879
522
2932
895
431
706
989
1072
588
168
188
284
407
328
327
101
698
141
937
133
496
447
428
2558
1099
758
376
225
509
75
377
277
525
23609
23745
2007
311
98
409
2007
24 018
2008
310
101
411
2008
24 156
6
* Sentiers d’Interprétation
Dans le cadre du programme LEADER, une ligne est destinée à la réalisation de sentiers
d’interprétation.
La CdC du Confolentais a réalisé 2 sentiers d’interprétation et va créer 2 nouveaux sentiers en 2011.
L’OT Haute Charente et les Responsables d’Associations de notre territoire souhaitent pouvoir réaliser
également des sentiers. Le territoire étant plus large, nous pourrions envisager la création de 6 sentiers
sur toute la Haute Charente.
Ce projet pourrait s’étaler sur 3 ans, donc 2 sentiers par an seraient créés.
Les lieux sont encore à préciser, mais de bonnes pistes sont d’ores et déjà amorcées. Ce travail se fera
avec la commission tourisme.
L’opération pourra bénéficier de fond du LEADER et de fond du Conseil Général, au total, il resterait
environ 20% à la charge de la CdC Haute Charente.
Coût estimé de l’opération environ 66 000 euros, subvention leader pays 36 000 euros ( 44%),
possibilité d’aides du Conseil général de 35% plafonné à 20 000 euros, et une bonification de 10% pour
la réalisation des travaux par le Chantier d’insertion.
Prochaine réunion de la commission tourisme le 4 mars 2011 à 10h00
Le Président lève la séance à 22h30
7
Arrêté de signatures
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
du lundi 21 février 2011 à 20h à l’Espace Haute Charente
Le Président
Christian FAUBERT
Les délégués présents
8