Les chiens et les animaux domestiques (PDF

UNITÉ PRÉVENTION
SERVICE DE POLICE DE LA VILLE DE QUÉBEC
Les chiens et les animaux domestiques
Information à l’intention des citoyens propriétaires de chien
{ fiche info }
INTRODUCTION
Les différentes mesures décrites ci-dessous ont pour objectifs d’assurer le bien-être des animaux, de prévenir la
maltraitance, l’errance, la surpopulation et la propagation des maladies et de promouvoir une cohabitation harmonieuse
entre les humains et les animaux domestiques. Le règlement sur les animaux domestiques, RVQ 1059 énumère les
différentes obligations des propriétaires de chien et autres animaux domestiques.
LISTE NON-EXHAUSTIVE DES MOTIFS POUR FORMULER UNE PLAINTE
ABOIEMENTS
EXCESSIFS
Vous devez vous
assurer que votre
animal ne trouble pas
la tranquillité publique.
ACCUMULATION
D’EXCRÉMENTS
SUR UN TERRAIN
CHIEN
SANS LAISSE
PRÉSENCE DE
L’ANIMAL DU
VOISIN CHEZ VOUS
Vous devez enlever
rapidement et
proprement les
excréments de votre
animal.
Vous avez l’obligation
de garder votre animal
en laisse en tout temps
et la laisse doit mesurer
un maximum de 2
mètres.
Vous devez vous
assurer que votre animal
ne se promène pas sur
le terrain d’un voisin,
sans le consentement
de celui-ci.
EN CAS DE MANQUEMENT
ANIMAL
DANGEREUX
Est considéré comme
dangereux un animal qui a
mordu ou attaqué une
personne ou a démontré
de l’agressivité
VOIR ARTICLE 1
DU RVQ 1059
UNE AMENDE DE 150 $ À 2 000 $
SELON LA NATURE DE L’INFRACTION
LA PRÉVENTION, AU CŒUR DE NOS ACTIONS
Saviez-vous que?
Vous pouvez garder un maximum de trois chiens ou de trois chats. Le nombre
total de chiens et de chats ne doit pas excéder quatre.
Vous devez obtenir la licence annuelle de votre animal et vous assurer qu’il
porte son médaillon d’identification en tout temps.
Vous devez respecter les aires où les animaux sont interdits, notamment les
terrains de jeux pour enfants, où ils doivent se tenir à plus de 2 mètres.
GESTION ANIMALIÈRE : QUI CONTACTER ?
La Ville a confié le mandat d’assurer les services animaliers sur son territoire à l’entreprise Les
Fidèles Moustachus:
Centre de service animalier municipal (CSAM)
990, rue Philippe-Paradis, Québec, G1N 4E4
Téléphone : 418 641-6198
Courriel : [email protected]
Site Internet : refugelfm.com
Ouvert tous les jours de 10 h à 17 h (jeudi et vendredi jusqu’à 19 h)
SERVICES
OFFERTS
:
□ obtenir
ou renouveler
une médaille pour chien ou chat
□ modifier votre dossier (adresse, numéro de téléphone, retrait ou ajout d’un animal, etc.)
□ signaler un animal domestique perdu, errant, blessé ou maltraité
□ se départir d’un animal
□ signaler un animal nuisible
□ se procurer une cage de capture pour les animaux nuisibles
□ formuler une plainte concernant un animal domestique (ATTENTION : si vous habitez
dans les villes de L’Ancienne-Lorette ou de Saint-Augustin-de-Desmaures, vous devez
contacter le Service de police de la Ville de Québec pour formuler une plainte)
LA PRÉVENTION, AU CŒUR DE NOS ACTIONS