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LOM - Le bulletin d’informations du Conseil de l’Ordre des Médecins de Loire-Atlantique
HOSPITALISATIONS
PSYCHIATRIQUES :
LES CERTIFICATS NÉCESSAIRES
1) LE MALADE ACCEPTE SON
HOSPITALISATION
2) LE MALADE N’ACCEPTE PAS SON
HOSPITALISATION
HOSPITALISATION LIBRE
les malades bénéficient du même statut que les
malades hospitalisés dans les Centres Hospitaliers
Généraux. Ils peuvent donc sortir à tout moment, sous
réserve de signer une déclaration en cas de sortie
contre avis médical.
HOSPITALISATION SUR DEMANDE D'UN TIERS (*) : HDT
(*) famille, amis, voisins, etc...
L'HOSPITALISATION LIBRE EST LA RÈGLE
CERTIFICAT MÉDICAL
Le certificat médical, semblable au certificat médical
rédigé pour un malade adressé à un Centre Hospitalier
Général, peut être rédigé ainsi :
Je soussigné, Docteur .............., certifie que I'état de
santé de M .............., demeurant à .............. nécessite
son admission au CHS au CHG ou à la clinique de ..............
TRANSPORT
Le transport s'effectue dans les conditions identiques à
celles d'une admission en Centre Hospitalier Général :
Le malade se rend au CHS, au CHG ou en clinique privéepar ses propres moyens : voiture personnelle, ambulance ouvéhicule sanitaire léger.
ADMISSION
le malade doit se présenter muni d'un certificat médical et des documents nécessaires à la prise en charge
de son séjour (pièce d'identité, carte d'immatriculation
à l'assurance maladie, carte d'affiliation à la mutuelle,
etc...) à l'accueil de I'établissement.
AUTORITÉ QUI PRONONCE I'ADMISSION
L'admission est prononcée par le Directeur de l'établissement d'hospitalisation sur avis d'un médecin de
I'établissement.
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Article L.3212-1 du Code de la Santé Publique :
Cette hospitalisation est soumise à deux conditions
cumulatives :
1° ses troubles rendent impossible son consentement
à ses soins.
2° son état impose des soins immédiats assortis d'une
surveillance constante en milieu hospitalier.
En Loire-Atlantique, sont seuls habilités à soigner des
patients sans leur consentement :
- le Centre Hospitalier Universitaire de NANTES
- le Centre Hospitalier de SAINT NAZAIRE
- le Centre Hospitalier Spécialisé de BLAIN
- le Centre Hospitalier Spécialisé de MONTBERT
PIÈCES INDISPENSABLES À L'ADMISSION EN HDT
1. Demande d'admission entièrement rédigée à la main,
signée et datée par l'auteur de la demande.
Elle doit comporter :
- les nom, prénoms, profession, âge et domicile de la
personne qui demande l'hospitalisation et de la personne dont l'hospitalisation est demandée.
- l'indication de la nature des relations entre ces deux personnes, et éventuellement, de leur degré de parenté.
(cf. modèle document 1, page suivante)
2. Deux certificats médicaux datant de moins de
quinze jours :
le premier certificat doit être établi par le médecin
appelé par la famille ou les proches (médecin n'exer-
çant pas dans I'établissement où la
personne sera hospitalisée).
Il doit constater l'état mental de la
personne à hospitaliser, indiquer les
particularités de sa maladie et la
nécessité de la faire hospitaliser sans
son consentement.
Le deuxième certificat peut être établi par un médecin exerçant dans
l'établissement d'accueil. Il doit
confirmer le premier certificat.
Les deux médecins ayant établi les
certificats médicaux ne peuvent être
parents ou alliés au 4ème degré
inclusivement, ni entre eux, ni du
directeur de I'établissement d'accueil, ni de I'auteur de la demande,
ni de la personne dont l'hospitalisation est demandée.
(cf . Modèles certificats, documents
2 et 3)
A titre exceptionnel, en cas de péril
imminent pour la santé du malade,
dûment constaté par le médecin,
l'admission en HDT peut être effectuée au vu de la demande d'admission et d'un seul certificat médical (Article L. 3212-3 du Code de la
Santé Publique).
(cf. modèle certificat, document n°4,
page suivante)
ADMISSION
La personne qui aura transporté ou
accompagné le malade doit se présenter à l'accueil de l'établissement
de soins, munie des pièces indispensables précitées :
- demande d'admission,
- certificats médicaux,
ainsi que d'une pièce justifiant de
l'identité de l'auteur de la demande d'admission ainsi que celle de la
personne dont l'hospitalisation est
demandée.
TRANSPORT
L'organisation du transport du
malade en HDT de son domicile à
l'établissement de soins incombe à
I'auteur de la demande (ex : transport en véhicule personnel, appel à
une ambulance privée...).
AUTORITÉ QUI PRONONCE
I'ADMISSION
L'admission est prononcée par le
Directeur de l'établissement de
santé d'accueil.
Document 1
MODELE DE DEMANDE D’ADMISSION EN HDT
A REDIGER ENTIEREMENT DE LA MAIN DU TIERS
Le : ..........
Nom – Prénom : ..........
Profession : .......... Age : ..........
Domicile : ..........
A
Monsieur le Directeur
Centre Hospitalier
J‘ai l’honneur de vous prier de bien vouloir autoriser l’admission à votre établissement, en hospitalisation sur demande d’un tiers
De (1).
M(nom et prénom) : ..........
Né(e) le : ..........
à : ..........
Exerçant la profession de : ..........
Adresse : ..........
pour y recevoir les soins que nécessite son état.
Signature :
(1) Préciser la nature du lien de parenté avec le malade ou la nature des relations (ami, voisin etc…)
Document 2
MODELE DE CERTIFICAT MEDICAL INITIAL EN VUE D’UNE HDT
1er certificat
Je soussigné , .........., Docteur en médecine,
Certifie que l’état de santé de :
M : ..........
Né(e) le : ..........
Demeurant à : ..........
Présente les troubles mentaux suivants :
Il en résulte que :
- ses troubles rendent impossible son consentement.
- Son état impose des soins immédiats assortis d’une surveillance constante en
milieu hospitalier.
Il nécessite donc son hospitalisation au CH de : ..........
sans son consentement et sur la demande d’un tiers, en application de l’article
L.3212-1 du Code de la santé Publique.
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LOM - Le bulletin d’informations du Conseil de l’Ordre des Médecins de Loire-Atlantique
EN BRE
F…
LES ŒUVRES
HOSPITALIÈRES FRANÇAISES
DE L’ORDRE DE MALTE :
Document 3
MODELE DE CERTIFICAT MEDICAL INITIAL EN VUE D’UNE HDT
2ème certificat /certificat de confirmation
Je soussigné , .........., Docteur en médecine,
Certifie que l’état de santé de :
RÉCUPÈRENT LES VIDAL QUE LES
MÉDECINS N’UTILISENT PLUS. EN
OUTRE, TOUS LES MÉDECINS DISPONIBLES SONT BIEN VENUS,
COMME BÉNÉVOLES, POUR AIDER À
TRIER ET CLASSER LES MÉDICAMENTS NON-UTILISÉS, RÉCUPÉRÉS
AUPRÈS DES PHARMACIES.
M : ..........
Né(e) le : ..........
Demeurant à : ..........
CENTRE DE TRI : 18 RUE DU
CÔTEAU, 44100 NANTES –
TÉL. 02.51.84.12.98
(MARDI ET VENDREDI MATIN,
JEUDI APRÈS-MIDI).
Et confirme la nécessite de son hospitalisation au CH de :
sans son consentement et sur la demande d’un tiers, en application de l’article
L.3212-1 du Code de la santé Publique.
Présente les troubles mentaux suivants :
Il en résulte que :
- ses troubles rendent impossible son consentement.
- Son état impose des soins immédiats assortis d’une
surveillance constante en milieu hospitalier.
J’atteste que je ne suis ni parent ni allié au 4ème degré Inclus ni avec le directeur
du CH, ni avec l’auteur de la demande d’admission, ni avec la personne à hospitaliser, ni avec le Docteur ............., auteur du premier certificat médical d’entrée.
Fait à : ..........
EN BRE
F…
CONDITIONNEMENT
DES DÉCHETS D’ACTIVITÉS DE
SOINS À RISQUES INFECTIEUX
ET ASSIMILÉS
IL S’AVÈRE QUE PLUSIEURS INCIDENTS ONT EU LIEU LORS DE
L’UTILISATION DES BOÎTES ET DES
MINI COLLECTEURS DESTINÉS À LA
RÉCUPÉRATION DES DÉCHETS
MÉDICAUX PIQUANTS, COUPANTS,
TRANCHANTS.
CES INCIDENTS ONT ENTRAÎNÉ DES
BLESSURES PAR PIQÛRES ET COUPURES CHEZ LES UTILISATEURS.
LA MAJORITÉ DES ACCIDENTS EST
LIÉE À L’UTILISATION DES PETITS
COLLECTEURS : PERFORATION DES
PAROIS OU DU SOCLE DE L’EMBALLAGE, DÉSOLIDARISATION DES
le : ..........
Signature :
Document 4
MODELE DE CERTIFICAT MEDICAL EN VUE D’UNE HDT
D’EXTREME URGENCE
Art L. 3212-3
Je soussigné , .........., Docteur en médecine,
Certifie que l’état de santé de :
M : ..........
Né(e) le : ..........
Demeurant à : ..........
Présente les troubles mentaux suivants :
Il en résulte que :
- ses troubles rendent impossible son consentement.
- Son état impose des soins immédiats assortis d’une surveillance constante en
milieu hospitalier.
Devant le péril imminent pour sa santé, il nécessite son hospitalisation au CH de
.............., en HDT d’extrême urgence, en application de l’article L.3212-3 du Code
de la santé Publique.
J’atteste que je ne suis ni parent ni allié au 4ème degré Inclus ni avec le directeur du CH, ni avec l’auteur de la demande d’admission, ni avec la personne à
hospitaliser.
ÉLÉMENTS CONSTITUANT CES
EMBALLAGES ETC…
DONC, ATTENTION !
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Fait à : ..........
Signature :
le : ..........
3) LE MALADE
COMPROMET L’ORDRE
PUBLIC ET LA SURETE
DES PERSONNES
HOSPITALISATION D'OFFICE
C'est un internement d'ordre administratif.
L'hospitalisation est régie par les
articles L.3213-1 et suivants du Code
de la Santé Publique.
La pièce essentielle est l'arrêté préfectoral.
Cet arrêté préfectoral doit être motivé et indiquer les circonstances
qui l'ont rendu nécessaire. Cette
motivation se fonde sur :
- Une enquête du Maire ou des services de police notant les témoignages recueillis et les faits démontrant le trouble mental et le
caractère dangereux des actions.
- Un certificat médical constatant
l'existence de troubles mentaux
et leur dangerosité (cf. modèle certificat médical, document n°5).
Ce certificat médical ne peut émaner d'un psychiatre exerçant dans
l'établissement de santé devant
accueillir le malade.
Document 5
MODELE DE CERTIFICAT MEDICAL EN VUE
D’UNE HOSPITALISATION D’OFFICE
Je soussigné, .........., Docteur en médecine,
Certifie que l’état de santé de :
M : ..........
Né(e) le : ..........
Demeurant à : ..........
Présente les troubles mentaux suivants :
Nécessite son hospitalisation d’office au Centre Hospitalier de ............, en application de l’article L. 3213-2 du Code de la Santé Publique, ce malade présentant
des troubles compromettant l’ordre public et la sûreté des personnes.
Fait à : .......... le : ..........
Signature :
Document 6
MODÈLE DE MESURE PROVISOIRE D’HOSPITALISATION
D’OFFICE A SIGNER PAR LE MAIRE
République FRANCAISE
Département de Loire-Atlantique
Commune de :
REQUISITION
En Loire-Atlantique, seuls sont habilités à accueillir des personnes en
hospitalisation d'office :
Nous, Maire de la commune de : ..........
Vu l’article L.3213-2 du Code de la Santé Publique
Vu l’article médical en date du : .......... de : ..........
M. le Docteur : ..........
de : ..........
- le Centre Hospitalier Universitaire
de NANTES
- le Centre Hospitalier de SAINT
NAZAIRE
- le Centre Hospitalier Spécialisé
de BLAIN
- le Centre Hospitalier Spécialisé
de MONTBERT
Attestant que M. .................. (nom, prénom, âge, domicile)
est atteint de maladie mentale, le rendant dangereux pour lui-même et pour
autrui, et que son état nécessite son hospitalisation d’office au Centre Hospitalier
de :
Cas particulier - l'hospitalisation
d'office d'urgence (art. L.3213-2 du
Code de la Santé Publique)
En cas de danger imminent pour la
sûreté des personnes, attesté par un
certificat médical (cf. modèle joint,
document n° 5) ou, à défaut, par la
notoriété publique, un Maire peut
ordonner une mesure provisoire
d'hospitalisation à l'égard des personnes dont les troubles mentaux
Vu l’imminence du danger,(*)
Considérant que M ..........
Requérons le Directeur du Centre Hospitalier de : ..........
d’admettre immédiatement dans son établissement : ..........
M ..........
Né(e) le ..........
Domicilié à ..........
Fait à : ..........
Le Maire,
le ..........
(*) relater ici les agissements du malade
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LOM - Le bulletin d’informations du Conseil de l’Ordre des Médecins de Loire-Atlantique
Document 7
ARRETE
Le MAIRE de ..........
VU les articles L.2212-1et 2212-2, alinéas 6 du Code des Communes ;
VU l'article L.3213-2 du Code de la Santé Publique ;
VU le certificat médical établi le ................ par le Docteur ................ demeurant
à ................
CONSIDERANT que l'état de santé de
M................ né(e) le ................
le rend dangereux pour lui-même et pour autrui et nécessite un placement d'office dans un établissement régi par le livre 2 – Titre 1er du Code de la Santé
Publique relatif aux droits et à la protection des personnes hospitalisées en raison de troubles mentaux et à leurs conditions d’hospitalisation, et notamment
l’article L 3213-2 ;
sont manifestes (cf. documents n°6
et n°7).
Le Préfet devant ensuite prononcer
un arrêté d'hospitalisation d'office
dans les 48 heures après l'admission.
TRANSPORT
En Loire-Atlantique, le transport du
malade entre son domicile et l'hôpital est effectué par l'établissement
de santé d'accueil requis à cet effet.
Ce transport ne s'effectue qu'après
signature de l'arrêté préfectoral
d'hospitalisation d'office ou de la
mesure provisoire d'hospitalisation
établie par le Maire.
En aucun cas, le personnel infirmier
n'a le droit de pénétrer à l'intérieur
du domicile du patient. Seules les
forces de police ou de gendarmerie, dûment réquisitionnées, ont ce
droit.
Le personnel infirmier doit donc
attendre au seuil du domicile de la
personne que la police ou la gendarmerie la lui remette.
AUTORITÉ QUI PRONONCE
L'ADMISSION
L'admission est prononcée par le
Préfet ou, dans le cas d'urgence, par
le Maire de la commune au moyen
d'un arrêté municipal et d'une
réquisition. Il doit en référer au
Préfet dans les 24 heures
(cf. document n° 8).
CONTACT À LA DDASS 44 :
DOCTEUR HÉLÈNE DE SÉVERAC
TÉL : 02.40.12.81.77
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ARRETE
Article 1 : Est ordonné le placement d'office au Centre Hospitalier de
de M ................ né(e) le ................ à ................ demeurant à ................
Article 2 : Les frais de transport et d'hospitalisation seront réglés par l'organisme d'assurance maladie dont il relève.
Article 3 : L'ampliation du présent arrêté accompagnée du certificat médical sera
transmise dans les vingt quatre heures à Monsieur le Préfet de LOIRE-ATLANTIQUE, Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales, à Monsieur
le Commissaire Central de Police, Hôtel de Police, et remise à l'ambulancier du
Centre Hospitalier de................
Article 4 : Le Secrétaire de Mairie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à ..........
le................ Pour le Maire,
Document 8
Monsieur le PREFET
de la REGION des PAYS de la LOIRE
PREFET de LOIRE-ATLANTIQUE
Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales
Rue René Viviani 44200 NANTES
Monsieur le Préfet,
J'ai l'honneur de vous rendre compte, conformément à la loi, que le..............
j'ai fait remettre à M. le Commissaire Central, Directeur Départemental
des Polices Urbaines de Loire-Atlantique, ainsi qu'à Monsieur le Directeur
du Centre Hospitalier de .............. une réquisition et un arrêté municipal
permettant de recevoir provisoirement dans cet établissement :
M................ né(e) le................à ............. demeurant à ................
Je vous serais reconnaissant de bien vouloir ratifier la mesure que j'ai cru
devoir prendre dans l'intérêt de l'ordre public.
Veuillez agréer, Monsieur le Préfet, l'assurance de ma haute considération.
Le Maire,
P.S. : Vous trouverez, ci-joint, une copie de l'ordre de réquisition, de l'arrêté municipal, qui ont été envoyés à M. le Commissaire Central, Directeur
Départemental des Polices Urbaines de L.A., ainsi qu'à M. le Directeur
du Centre Hospitalier de : ..........
Ci-joint également les photocopies du certificat médical établi par
le Docteur : ................
EN BRE
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LES GENERALISTES ENSEIGNANTS ET LA CONVENTION
LES GÉNÉRALISTES ENSEIGNANTS REGROUPÉS AU SEIN DU CGELAV (COLLÈGE DES GÉNÉRALISTES ENSEIGNANTS DE LOIREATLANTIQUE ET VENDÉE), ADHÉRENTS DU CNGE (COLLÉGE NATIONAL DES GÉNÉRALISTES ENSEIGNANTS) ONT MANIFESTÉ LEUR
INQUIÉTUDE À PROPOS DE LA NOUVELLE CONVENTION RÉGISSANT LES RAPPORTS ENTRE MÉDECINS LIBÉRAUX ET CAISSES D'ASSURANCE
MALADIE. OEUVRANT POUR L'ÉVOLUTION DE LA MÉDECINE GÉNÉRALE AU SEIN DE L'UNIVERSITÉ, ILS DÉVELOPPENT LES CONCEPTS QUI
CARACTÉRISENT CETTE DISCIPLINE DE SOINS PRIMAIRES, ET LES ENSEIGNENT DANS LE CADRE DU DES MIS EN PLACE DEPUIS 2004.
LE TEXTE CONVENTIONNEL NE LEUR APPARAÎT PAS EN COHÉRENCE AVEC LA DÉFINITION DE LA MÉDECINE GÉNÉRALE TELLE QU'ELLE
EST DÉFINIE SUR LE PLAN EUROPÉEN, NI AVEC LA RECONNAISSANCE UNIVERSITAIRE DE CETTE DISCIPLINE. ILS ONT JUGÉ DE LEUR
DEVOIR DE RÉAGIR POUR DÉFENDRE L'AVENIR DES ÉTUDIANTS QUI ONT FAIT LE CHOIX DE S'Y ENGAGER.
SELON SA DÉFINITION, LA MÉDECINE GÉNÉRALE EST LE PREMIER CONTACT AVEC LE SYSTÈME DE SOINS, ELLE EST OUVERTE À TOUTE
PERSONNE POUR TOUTE DEMANDE EN LIEN AVEC SA SANTÉ. ELLE ASSURE LA CONTINUITÉ DES SOINS. ELLE EST CENTRÉE SUR LA
PERSONNE DANS SES DIMENSIONS INDIVIDUELLES, FAMILIALES ET COMMUNAUTAIRES, ET PREND EN CHARGE SES PROBLÈMES DE SANTÉ
DANS LES CHAMPS PHYSIQUES, PSYCHIQUES, SOCIAUX, CULTURELS ET EXISTENTIELS. SA DÉMARCHE DÉCISIONNELLE EST SPÉCIFIQUE ET
DÉTERMINÉE PAR LA CLINIQUE ET LA PRÉVALENCE DES MALADIES DANS LE CONTEXTE DES SOINS PRIMAIRES. ELLE PREND EN CHARGE
SIMULTANÉMENT LES PROBLÈMES DE SANTÉ AIGUS ET CHRONIQUES DE CHAQUE PATIENT. ELLE INTERVIENT AU STADE PRÉCOCE ET
INDIFFÉRENCIÉ DES MALADIES. ELLE COORDONNE LES SOINS ET LE RECOURS À D'AUTRES SPÉCIALITÉS. ELLE SE CHARGE DE L'ÉDUCATION DE LA SANTÉ ET INTERVIENT DANS LES ACTIONS DE SANTÉ PUBLIQUE.
L'ACCORD CONVENTIONNEL DE JANVIER 2005 QUI, DANS SON PRÉAMBULE, QUALIFIE POURTANT LE MÉDECIN TRAITANT DE "SPÉCIALISTE DU PREMIER RECOURS", PASSE SOUS SILENCE LA PLUPART DE SES FONCTIONS ET AUTORISE LES PATIENTS À LE CHOISIR PARMI
TOUTES LES SPÉCIALITÉS. CETTE DISPOSITION INTRODUIT UNE CONFUSION PRÉJUDICIABLE AUSSI BIEN À LA LISIBILITÉ DU DISPOSITIF
QU'À LA RECONNAISSANCE DES COMPÉTENCES ET DES FORMATIONS SPÉCIFIQUES DES DIFFÉRENTS SPÉCIALISTES, QU'ILS SOIENT DE
SOINS PRIMAIRES OU SECONDAIRES. LA MÉDECINE GÉNÉRALE EST LA SEULE DISCIPLINE QUI FORME DES MÉDECINS AMBULATOIRES AUX
COMPÉTENCES POLYVALENTES CAPABLES D'ASSURER L'ENSEMBLE DES MISSIONS DE SOINS PRIMAIRES. LES NOUVELLES RÈGLES CONVENTIONNELLES N'IDENTIFIENT PAS LA MÉDECINE GÉNÉRALE EN TANT QUE DISCIPLINE SPÉCIFIQUE ET CONSTITUENT UN RETOUR À
L'ÉPOQUE OÙ TOUT MÉDECIN POUVAIT SE RÉCLAMER D'UNE COMPÉTENCE EN MÉDECINE GÉNÉRALE. ELLES INSISTENT SUR LE RÔLE DE
FILTRE ÉCONOMIQUE DU MÉDECIN DE PREMIER RECOURS POUR L'ACCÈS AUX AUTRE SPÉCIALITÉS, LUI CONFÉRANT UNE IMAGE PEU
PROPICE À ATTIRER LES ÉTUDIANTS. ELLES NE VALORISENT PAS LES COMPÉTENCES ENSEIGNÉES EN 3 CYCLE DE MG.
ÈME
CES DISPOSITIONS RISQUENT D'AGGRAVER LA DÉSAFFECTION DES INTERNES POUR UNE DISCIPLINE NON RECONNUE HORS DE
L'UNIVERSITÉ ET MOINS VALORISÉE SOCIALEMENT ET ÉCONOMIQUEMENT QUE LES AUTRES SPÉCIALITÉS. POUR LES MÉDECINS GÉNÉRALISTES INVESTIS DANS LA FORMATION DE LEURS JEUNES CONFRÈRES, C'EST LE DÉCLIN DE LA MÉDECINE GÉNÉRALE QUI EST EN GERME
DANS CETTE CONVENTION, AINSI QUE L'ACCÈS AUX SOINS QU'ELLE PERMET ET LA FONCTION DE SANTÉ PUBLIQUE QU'ELLE ASSUME.
Le Président du CGELAV - J.P. CANEVET
Une date à retenir
Le 14 janvier 2006
3ÈME JOURNÉE D’ÉTHIQUE
Organisée par le Groupe Nantais d’éthique dans le
la santé et le Conseil Départemental de l’Ordre des Médecins.
Sur le thème : Éthique et Médicament
✔ Prescriptions hors AMM : éthique et droit
✔ Information et médicament : laquelle ?
✔ Le placebo est-il éthique ?
domaine
de
Voici quelques exemples de questions qui devraient intéresser les prescripteurs et les autres…*
*Le titre définitif et le programme détaillé paraîtront dans le prochain LOM
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