Les transferts intergénérationnels et intra-familiaux de la terre
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Les transferts intergénérationnels et intra-familiaux de la terre
Les transferts intergénérationnels et intrafamiliaux de la terre dans l’Ouest du Burkina Faso : modalités, mutations et enjeux fonciers. The intergenerational and intra-family land's transfers in the West of Burkina Faso: land methods, changes and stakes BOLOGO Eric Université Catholique de Louvain (UCL) Département des Sciences de la Population et du Développement Place Montesquieu 1, bte 17, E-mail : [email protected], [email protected] 1348 Louvain-la-Neuve BELGIQUE Résumé Cet article propose un décryptage des relations intergénérationnelles et intrafamiliales relatives au contrôle et à la régulation de la gestion des ressources foncières dans une zone de colonisation agricole de l’Ouest du Burkina Faso. L’analyse vise, à travers une démarche compréhensive, à comprendre les modalités, les mécanismes de transferts intergénérationnels et intrafamiliaux de la terre, les conflits intrafamiliaux et extrafamiliaux et leurs sources. Elle montre, comment dans un contexte de pression foncière, d’affaiblissement des institutions foncières traditionnelles les transferts intergénérationnels et intrafamiliaux connaissent des mutations profondes : manipulation des règles d’héritage, individualisation des droits d’usage des terres familiales, etc. La gestion des terres familiales apparaît comme un « lieu » de tensions, de conflits entre parents et enfants, entre aînés et cadets et ces conflits intrafamiliaux entraînent à leur tour assez souvent des conflits intercommunautaires. Mots Clés : Gestion intra-familiale du foncier, transferts intergénérationnels de la terre, tensions foncières, conflits, Ouest du Burkina Faso. Abstract This article proposes a deciphering of the intergenerational and intrafamilial relations relative to the control and the regulation of the management of land resources in a zone of western agricultural colonization in Burkina Faso. The analysis aims, through a comprehensive approach, to grasp the Colloque international “Les frontières de la question foncière – At the frontier of land issues”, Montpellier, 2006 1 modalities and the mechanisms of intergenerational and intrafamilial lands transfers, of intrafamilial and extra domestic conflicts and their sources. It shows how in a context of land pressure, of decline of traditional land institutions, the intergenerational and intrafamilial transfers know deep alterations: manipulation of inheritance rules, individualization of usage rights of domestic lands, etc. The management of the domestic lands appears as a space of tensions, of conflicts between parents and children, between elder sons and younger children and these intra-family conflicts pull in turn very often intercommunity conflicts. Keywords: Intrafamilial Management of Land, Intergenerational lands transfers, Land conflicts, West of Burkina Faso. Colloque international “Les frontières de la question foncière – At the frontier of land issues”, Montpellier, 2006 2 Introduction Au Burkina Faso, la question de l’accès à la terre et de la sécurisation foncière constitue une préoccupation fondamentale aussi bien pour l’Etat que pour les populations rurales dans la mesure où près de 80% de la population rurale vit de la terre. Si l’accès à la terre et la sécurisation foncière constituent des problèmes qui concernent l’ensemble du territoire du pays, ces questions se posent avec beaucoup plus d’acuité dans l’ouest, zone de colonisation agricole par excellence. Cette zone est un espace rural fortement différencié du fait de la diversité des acteurs en présence qui cherchent à s’approprier la terre : migrants, autochtones, citadins, etc. et de la diversité des activités ayant pour support la terre : agriculture et élevage. La question foncière dans l’Ouest du Burkina Faso a déjà fait l’objet d’un certain nombre de recherches. Ces recherches se sont focalisées autour de l’évolution rapide des transactions foncières (Mathieu et alié ; 2000), du lien causal entre sécurité foncière et investissement agricole (Braselle, 2002), de l’évolution des droits délégués à la terre (Paré, 2001), du développement de la culture du coton et de son impact sur les rapports sociaux ( Schwartz, 1991), de l’impact des réformes foncières sur l’évolution des modes d’accès à la terre (Ouédraogo, 1988 ; Lavigne Delville, 2001), de la formalisation des transactions foncières (Paré, 1999 ; Zongo, 1999), des retraits de terres (Mathieu, Bologo et Zongo, 2005), etc. Si ces analyses permettent d’avoir une vue d’ensemble de la dynamique foncière dans cette région, elles n’abordent pas explicitement les liens qui pourraient exister entre gestion intra-familiale de la terre, transferts intergénérationnels de la terre et mutations foncières. Le contenu et le transfert des droits au sein des familles, les conditions effectives de la gestion foncière à l’intérieur des familles, les tensions intra-familiales et leurs incidences hors de la sphère familiale ne sont pas traités. Or, il nous semble que ce sont les dimensions intrafamiliales et intergénérationnelles qui seraient au centre des mutations foncières et des recompositions sociales dans les arènes locales (Bologo, 2004). C’est cette question qui sera au centre de nos préoccupations dans la présente communication. Il s'agit d'analyser les mutations qui affectent les transferts intergénérationnels et intrafamiliaux de la terre dans un contexte aux multiples recompositions démographiques, sociales, économiques et foncières. Quelles sont les mutations qui affectent les transferts intergénérationnels et intrafamiliaux de la terre dans un contexte de pression foncière ? A cette question centrale, s’ajoutent les questions spécifiques suivantes : Quelles sont les « menaces » qui pèsent sur les transferts intergénérationnels et intrafamiliaux de la terre ? Quelles sont les tensions intra-familiales dans l’accès à la terre et son contrôle ? Comment les tensions intrafamiliales peuvent-elles attiser des conflits extrafamiliaux ? Ce travail mobilisera une approche compréhensive des relations familiales et intergénérationnelles dans l’accès à la terre et son contrôle. Cette contribution sera organisée autour des points suivants : a) une présentation de la démarche méthodologique ; b) une présentation du contexte de la recherche ; c) une analyse des transferts intergénérationnels, de la gestion intra-familiale Colloque international “Les frontières de la question foncière – At the frontier of land issues”, Montpellier, 2006 3 de la terre (principes, modalités) d) une analyse des tensions liées à la gestion intra-familiale et intergénérationnelle des terres (mutations et recompositions ; e) une analyse des conflits extrafamiliaux induits par les tensions intra-familiales. 1. Une approche compréhensive des transferts intergénérationnels de la terre et de la gestion intra-familiale du foncier dans une zone de colonisation agricole Les analyses qui seront conduites dans cette recherche s’inscrivent dans une approche compréhensive ou microanalytique des questions liées aux transferts intergénérationnels de la terre et de la gestion intra-familiale du foncier (Colin, 2004). Les recherches sur la dimension intra-familiale du foncier traitent de l’allocation des ressources foncières au sein des exploitations agricoles et du résultat de cette allocation. Dans cette optique, l’exploitation agricole est alors considérée comme un espace ou un niveau de conflit et de coopération, d’autonomie et d’interdépendance (Carter et Katz, 1997). Quant aux transferts intergénérationnels, ils font appel à plusieurs dimensions: “Intergenerational transfers incluse land, other goods, wealth, entitlements and assets which can be assigned to or inherited by members of a different generation, such as one’s children… However, intergenerational transfers have also their societal dimension because it is primarily the society which defines the life cycle stage at which a person is deemed responsible for control and ownership of goods.” (Iaquinta; Wesleyan and Duguerny, 1999). Les mêmes auteurs distinguent deux categories de transferts intergénérationnels: “It is useful to distinguish land and land transfers from other types, i.e. non-land transfers.” Dans notre analyse, nous nous intéresserons aux transferts de terre entre plusieurs générations1. La question générationnelle est inscrite, depuis le rapport de la Commission Brundtland, dans le concept de développement durable et les propositions émises lors des différentes réunions internationales. Toutefois, on se place toujours à un niveau général, alors que l’accès des nouvelles générations aux ressources devrait être problématisé au niveau de l’exploitation agricole ou de l’unité familiale (Quesnel, 2001). Le foncier est au centre des rapports intergénérationnels au sein des familles. Les transferts intergénérationnels de la terre ne sont pas de simples questions « mécaniques » ou « techniques » ; ils font appel à des questions de responsabilité ( qui est responsable de quoi ? Devant qui avons-nous à répondre ? Quelles difficultés ou injustices relèvent de l’appartenance ou de la non-appartenance à une cohorte à une époque donnée, dans un contexte donné ?)2, d’équité 1 Précisons que c’est Mannheim (1990) qui a développé une conception, considérée aujourd’hui comme classique des générations. Dans sa recherche, la notion de génération est appréhendée dans trois contextes différents : a) pour la différenciation de l’ascendance et de la descendance dans les familles (génération généalogique), b) comme catégorie pédagogico-anthropologique, désignant le rapport entre une génération qui acquiert (génération pédagogique) et c) pour la différenciation de groupes collectifs historiques ou sociaux ayant des orientations culturelles ou des intérêts communs du fait qu’ils ont grandi dans le même temps (génération historico-sociale). Selon Mannheim, le problème des générations est essentiel pour comprendre le changement social et relève de la recherche des processus sociaux qui structurent le phénomène : il s’inscrit dans une démarche sociologique. 2 Selon Donfut (1988), la responsabilité située dans le temps des générations est essentielle. Colloque international “Les frontières de la question foncière – At the frontier of land issues”, Montpellier, 2006 4 (comment gérer les ressources afin que les différentes générations puissent en avoir accès ?), de solidarité. Ces questions seront analysées dans le cadre d’une zone de colonisation agricole. Dans le cadre de notre recherche, la méthodologie utilisée pour la production des données a été la suivante. Une enquête quantitative exhaustive menée en 2003 auprès d’exploitations agricoles autochtones -100- et allochtones – 220 - (caractéristiques socio-démographiques) pour reconstituer l’historique des patrimoines fonciers, les modes de transferts des terres (entre autochtones à l’intérieur des familles et entre autochtones et allochtones) : héritage, don, prêt, location, vente, etc. En outre, des questions systématiques ont cherché à relever les contraintes foncières qui pèsent sur les jeunes autochtones et migrants, leurs « projets » en matière foncière, etc. Faute de place, les résultats de l’enquête quantitative ne seront pas présentés dans cette étude. Enfin, nous avons procédé à quelques études de cas approfondies sur les mutations et changements au niveau de la gestion intra-familiale et des transferts intergénérationnels de la terre. Ces études de cas ont été analysées à la lumière de trois approches complémentaires et convergentes : le raisonnement par les perceptions et les représentations des acteurs3, le raisonnement stratégique4 (Crozier et Friedberg, 1977) et le raisonnement par les conflits5 (Olivier de Sardan, 1995 ; Chauveau et Mathieu, 1998). 2. La zone de l’étude de cas : le village de Séguéré entre “ résistance ” et “ effondrement ” de ses mécanismes traditionnels de sécurisation foncière Le village de Séguéré est situé à 23 kilomètres au Nord du département de Bama (province du Houet dans l’Ouest du Burkina Faso) et aux limites de la zone inondable du fleuve Mouhoun. La végétation est une savane arbustive. On note également la présence de rivières non permanentes qui se jettent dans le Mouhoun. Les principales cultures de rente sont les cultures maraîchères et le coton. Séguéré est une ancienne zone de colonisation agricole6. Ce terme désigne le mouvement de populations paysannes à la recherche de terres plus favorisées sur le plan écologique que celles de leur milieu d'origine. La présence de régions mieux arrosées et faiblement peuplées a joué comme un grand “ 3 Les transformations foncières sont directement et nécessairement liées aux représentations et aux perceptions que les acteurs se font- et se faisaient- de la terre. La cohabitation inéluctable de plusieurs acteurs (anciennes générations, nouvelles générations aussi bien du côté des autochtones que du côté des migrants, intérêt grandissant accordé à l’agriculture par les élites urbaines) aux perceptions et aux représentations divergentes fait évoluer diversement les modes d'accès à la terre. Les perceptions et les représentations étant fonction de la position de chaque acteur dans la hiérarchie sociale, de sa capacité économique, de son degré d'intégration dans la société locale, de son degré d'attachement à la « tradition » et à la « modernité », etc. 4 Si l'on connaît les stratégies des acteurs, et si l'on connaît les contraintes (écologiques, sociales, culturelles, institutionnelles), objectives auxquelles ils sont soumis du fait des incertitudes que comportent les pratiques foncières actuelles (absence de clarté, manque de repère social), on peut reconstituer le jeu foncier à partir duquel ces stratégies peuvent devenir toutes en même temps rationnelles. 5 Nous analyserons les conflits comme « des indicateurs privilégiés du fonctionnement d'une société ... Ils sont un des meilleurs fils conducteurs qui soient pour pénétrer une société et en révéler tant la structure que les normes ou les codes » (Olivier de Sardan, 1995, p. 177). Dans le domaine du foncier, Colin (2004, p. 15) précise que : « Les tensions et les conflits fonciers constituent des moments où se trouvent particulièrement mobilisés, et donc explicités, les principes et les normes justifiant la nature des droits, l’identité des détenteurs de ces droits et/ou les instances d’autorité foncière, ou qui légitiment à l’inverse la contestation des droits, des détenteurs de droits et/ou des autorités foncières. » 6 Pour une analyse détaillée de la zone de colonisation agricole de l’Ouest du Burkina Faso, voir : Paré (1997, 2001) ; Zongo (1997), Schwartz (1991). Colloque international “Les frontières de la question foncière – At the frontier of land issues”, Montpellier, 2006 5 appel d'air ” au cours de la deuxième moitié de ce siècle (Paré et Tallet, 1999). Il compte aujourd’hui 4837 habitants d’après le dernier recensement national de 1996, dont près de 75% sont des migrants. Les Bobo sont les autochtones du village. La plupart des migrants sont des Mossi originaires du Yatenga et du Passoré, deux régions fortement dégradées situées dans le centre nord du pays7. Les autres ethnies sont les Samo, les Dafing, les Lobi et les Peul. Le pouvoir économique (petit commerce) est détenu par les Migrants Mossi. Le village de Séguéré constitue donc un terrain particulièrement intéressant pour appréhender les mutations foncières dans l’Ouest du Burkina Faso, dans la mesure où on y retrouve une forte migration, une évolution rapide des pratiques foncières (processus rapide de marchandisation de la terre)8, un développement des cultures de rente notamment le coton – qui attire des “ investisseurs urbains ”9-, un progrès technologique par le biais de l’introduction de la mécanisation agricole et une permanence des conflits entre autochtones (conflits intrafamiliaux ou inter-familiaux) et entre autochtones et migrants. Ces facteurs historiques, environnementaux, démographiques, économiques et sociaux ont directement influencé et façonné le village de Séguéré ces trente dernières années. 3. La gestion intrafamiliale des droits et les transferts intergénérationnels de la terre Chez les autochtones bobo10 A Séguéré, la gestion intrafamiliale des droits fonciers porte sur un patrimoine foncier, foroba indivis, avec une allocation des droits d’usage assurée par le chef de famille, sotigui, seul détenteur des droits coutumiers d’appropriation et d’administration. L’attribution des droits d’usage au sein de la famille est fonction du statut, de la position sociale des individus dans le groupe. L’ordre de priorité des ayants droit est établi de la manière suivante : les héritiers ; les hommes mariés ; les hommes célibataires en âge de se marier. Au sein des familles autochtones, le mode principal d’accès à la terre reste évidemment l’héritage. L’analyse de la dynamique des conditions d’organisation de la production fait apparaître un processus d’individualisation dans l’exercice des droits d’usage au sein des familles Bobo. Traditionnellement (et en situation d’abondance foncière, de faible démographie), les fils restaient soumis à l’autorité du père tant que ce dernier était vivant. De nombreux facteurs ont contribué à désarticuler la charpente de l’organisation foncière traditionnelle bobo et ont accéléré le développement de la production 7 Ces deux régions sont d’ailleurs de grandes zones d’émigration. De nombreuses analyses ont montré que ce village se caractérise par le développement des locations et ventes de terres (Baud, 1999 ; Zougouri et Mathieu, 2002 ; Bologo, 2002). 9 Il s’agit des fonctionnaires, des commerçants, des élites politiques qui résident en ville et qui font de gros investissements dans l’agriculure depuis une bonne quizaine d’années. 10 Pour une analyse de l’histoire de la communauté bobo, voir : Chéron (1916) ; Cremer (1924) ; Capron (1973). 8 Colloque international “Les frontières de la question foncière – At the frontier of land issues”, Montpellier, 2006 6 individuelle : forte pression démographique, affaiblissement des instances centrales de décision, segmentation des lignages, etc. En définitive, l’affaiblissement des pouvoirs traditionnels a consacré l’émergence de véritables chefs d’exploitations (parfois des cadets sociaux) autonomes (et détenteurs du pouvoir foncier) qui gèrent leurs revenus en toute indépendance11. Chez les migrants Durant la phase de colonisation agricole, l’installation des migrants a été « garantie » par l’institution du tutorat. « La relation du ‘’tutorat foncier’’correspond à une institution agraire générale aux sociétés paysannes africaines. Elle s’insère dans le dispositif normatif caractéristique d’une économie morale dans laquelle il existe un consensus sur le fait que le déroulement des processus économiques ne doit pas remettre en cause l’accès de tout individu, même étranger à la communauté, aux moyens de subsistance pour lui et sa famille – à charge pour l’étranger de respecter un ‘’devoir de reconnaissance’’ à l’égard de son tuteur et de la communauté d’accueil, dans la perspective de son intégration plus ou moins explicitement recherché et plus ou moins complète dans la communauté hôte » (Chauveau, 2004, p.3)12. Les prêts coutumiers à durée indéterminée ou infinie constituent le principal mode d’accès chez les familles migrantes, suivant les pratiques foncières coutumières. Suivant la coutume, même en cas de décès de l’un ou l’autre des deux partenaires (tuteur et « étrangers ») de la transaction initiale, la cession est transmissible et doit être renouvelée pour une génération, et elle risque d’acquérir par la même occasion une durée infinie. C’est ainsi que les migrants ont pu s’intégrer, au cours des générations, à la communauté autochtone et ont pu avoir des droits d’usage semblables aux « vrais membres »13. Ce mode d’accès à la terre a connu progressivement une diminution rapide dans le temps et à de nos jours pratiquement disparu. L’analyse de la dynamique des parcelles de culture est révélatrice de ce changement. Dans le village de Séguéré, si dans les années 1960, les prêts de terre représentaient pratiquement 90% des modes d’accès chez les migrants, en 2003, ils ne représentent que 7%. 11 Voir à ce propos d’autres travaux concernant l’Ouest du Burkina Faso : Sori (1982) ; Tallet (1985) ; Paré (1997) ; Zongo (1997). 12 La relation sociale du tutorat en Afrique joue un rôle fondamental dans la gestion de la mobilité au sens où elle remplit quatre dimensions essentielles dans les zones de colonisation agricole : morale, sociale, économique et identitaire. Au niveau moral, le tutorat s’inscrit dans le principe de l’économie morale qui fait de l’accueil de l’étranger un devoir moral du groupe ou de la société d’accueil : « On ne refuse pas la terre à un étranger. » Au niveau socio-économique, le tutorat permet un transfert temporaire ou définitif de droits d’exploitation à des étrangers. C’est cette dimension qui permet à ces derniers d’avoir accès à la terre dans les zones de colonisation agricole. Enfin la dimension identitaire fait du tutorat un instrument social visant une intégration parfaite des étrangers dans leur communauté d’accueil. Cette bonne intégration a été constatée dans l’ouest du Burkina par Schwartz qui parle « d’allochtone – autochtone ». 13 Cette délégation de droits d’usage (hors des sphères familiales autochtones) donnait donc normalement au bénéficiaire « une sécurité foncière élevée, mais conditionnelle : certitude de pouvoir conserver la terre et de la transmettre à ses descendants, à condition de respecter la relation sociale de reconnaissance / dépendance constitutive de l’accès des migrants à la terre, et de reconnaître de façon régulièrement renouvelée que le « cédeur » restait fondamentalement le propriétaire restait fondamentalement le propriétaire des terres » (Mathieu, 2003, p. 23). Colloque international “Les frontières de la question foncière – At the frontier of land issues”, Montpellier, 2006 7 Les transferts de droits d’usage entre autochtones et migrants ont connu un dynamisme fort, avec l’émergence et l’accroissement des locations et « ventes » de terre à partir des années 1980 : « Actuellement, sans argent, on ne peut pas avoir de la terre dans à Séguéré ». Le développement de ces formes d’accès à la terre à Séguéré est à rapprocher avec l’affaiblissement global des institutions foncières traditionnelles, la présence massive des nouveaux acteurs (à la recherche de « bonnes » terres pour réaliser des investissements dans l’agriculture. La proximité du village par rapport à la ville de Bobo-Dioulasso fait de lui une zone de prédilection de ces acteurs), le fort développement des cultures de rente (coton et fruits) qui a accru la demande en terres, etc. Un constat qui se dégage est que les locations et les ventes sont de plus en plus formalisés avec de « petits papiers »14. Cependant, ces formes d’accès à la terre ne semblent pas sécurisés malgré la formalisation, dans la mesure où nous avons constaté des cas de conflits sur les parcelles louées ou achetées15. 4. Les tensions intra-familiales dans l’accès à la terre et son contrôle Des études menées dans le Centre Ouest du Burkina (Jacob, 2003) et dans la zone de plantation ivoirienne (Colin, 2004) semblent montrer que la gestion intrafamiliale des droits ne fait pas apparaître des conflits, sauf très rares exceptions. Dans le cas du village de Séguéré, le corpus empirique recueilli semble au contraire, indiquer l’émergence et la multiplication de conflits liés à la gestion intrafamiliale des terres. La question à laquelle se trouvent confrontées aujourd’hui les familles autochtones Bobo est la suivante : comment gérer les patrimoines fonciers familiaux dans un contexte marqué par une rareté relative des ressources foncières, une montée en puissance des jeunes adultes (qui voudraient occuper désormais une place importante dans le jeu foncier et le jeu politique local), une instabilité des règles de la gestion foncière et une présence massive des migrants ? Dans un contexte où les institutions familiales deviennent incapables de garantir l’accès à la terre et la sécurisation foncière des acteurs, des tensions éclatent au sein des familles autochtones. Diverses situations complexes sont à l’origine des tensions intra-familiales. Disons précisément que les manipulations pragmatiques des règles interviennent lorsque la communauté locale doit recomposer ses relations sociales entre ses membres (et avec d’autres acteurs extérieurs au groupe domestique) que des événements liés au cycle de vie des individus ou des groupes domestiques ont contribué à perturber : décès, accession au statut d’adulte, gestion des migrants (citadins et autres zones) de retour. Les tensions se sont exacerbées avec la pénurie foncière ressentie au sein des exploitations autochtones. Globalement, les sources de ces tensions sont les suivantes : La répartition des droits d’exploitation ou le partage des droits d’appropriation lors d’un héritage 14 Pour une analyse de l’usage des papiers pour la recherche de sécurisation foncière par les acteurs dans l’Ouest du Burkina Faso, voir : Zongo (1999) ; Paré (1999) ; Zougouri et Mathieu (2001). 15 C’est par exemple les cas de ventes multiples effectuées sur les mêmes parcelles de culture. Colloque international “Les frontières de la question foncière – At the frontier of land issues”, Montpellier, 2006 8 Dans la tradition foncière bobo, lorsqu’un chef de famille meurt, les terres familiales devraient être gérées par l’aîné du patrilignage. En situation de grande abondance foncière et d’économie non marchande, le patrimoine foncier du défunt ne faisait donc pas l’objet de compétition et de négociation entre les membres du groupe domestique. La raréfaction relative des terres suscite un changement dans les pratiques d’héritage. On constate de nos jours que les fils directs du défunt manipulent les règles d’héritage à leur profit. Les familles et lignages autochtones vivent des tensions internes liées aux manipulations des modes de gestion et de transmission du patrimoine foncier. Les ventes de terre à l’insu des autres membres de la famille Les tensions au sein des familles autochtones éclatent le plus souvent à l’occasion de la vente des terres familiales par un membre de la famille, notamment l’aîné à l’insu des autres. Cette pratique traduit un malaise social profond : opposition entre classes d’âge, aînés, cadets et « vieux » autochtones au sujet de la gestion du patrimoine foncier dans un contexte caractérisé par la rareté des terres cultivables, l’instabilité des règles sociales de la gestion foncière et la poussée de l’individualisme. Le retour des jeunes autochtones de la migration et la renégociation rétrospective de l’accès à la terre Selon la coutume locale, un acteur en émigration a toujours des droits d’accès à la terre au sein du patrimoine foncier familial ou lignager. Les droits d’accès des migrants de retour ne sont pas contestés mais la réalisation de ces droits suppose un réaménagement de l’affectation des terres. Dans le contexte actuel, les absents ont tort. Les parents restés au village préfèrent mettre en location les terres familiales, ou même les « vendre » à des migrants ou à de « nouveaux acteurs » plutôt que de les mettre à la disposition des jeunes de retour au village. Les exemples suivants illustrent fort bien les tensions intra-familiales au sein des autochtones. A) S.M. est un jeune de 35 originaire du village de Séguéré. Il est parti il y a près de 10 ans à Bobo-Dioulasso pour faire du petit commerce à Bobo-Dioulasso. Avec l’appui d’un de ses amis, il a ouvert un petit atelier de vente d’habits dans le marché de Bobo. Après l’échec de son petit commerce, il décida de retourner au village pour y investir dans l’agriculture. Une fois rentré au village, il s’est rendu compte que son aîné avait vendu les terres familiales à des migrants venus de la Côte d’Ivoire et à des commerçants résidants à Bobo. B) M.Y. est originaire du village de Séguéré. Il y a fait l’école primaire. Après l’obtention de son diplôme de fin d’études primaires, il est parti à Banfora chez un oncle maternel pour poursuivre ses études secondaires. Après avoir passé près de 4 ans à Banfora, il décida d’arrêter ses études parce que ses conditions de vie étaient devenues très difficiles. Son oncle qui était son seul soutien a perdu son emploi. Après l’arrêt de ses études, il a fait de petits boulots dans la ville de Banfora avant de se décider à rentrer au village. Son grand lui frère au village lui aurait demandé de venir travailler avec lui dans son champs, le temps qu’il trouve une solution à son problème de terre. Colloque international “Les frontières de la question foncière – At the frontier of land issues”, Montpellier, 2006 9 L’idée selon laquelle « chaque famille a le droit, de par son appartenance au clan ou au lignage, d’obtenir des terrains pour cultiver ; même une longue absence du territoire de la communauté (par exemple suite à une émigration suivie d’un retour au village) ne remet pas en cause cet acquis » (Faure, 1990), se trouve clairement remise en cause dans le contexte actuel caractérisé par l’incertitude. Les nouvelles pratiques foncières (locations, ventes) expriment des intérêts contradictoires : le gain des uns (exemple A ; profit monétaire pour l’aîné de la famille autochtone) se fait nécessairement aux dépends des autres (perte du foncier pour le cadet). Le retour des migrants (avec leur revenu migratoire) génère une demande de terre accrue. S’ils ne trouvent pas la possibilité de s’installer (ou de se réinstaller) et d’investir dans des opérations rentables, le risque d’affrontements, sinon de conflits, est suffisamment important pour conduire à des pratiques opportunistes qui ne vont pas dans le sens d’une stabilisation des exploitations (Quesnel, 2001). Les conflits intra-familiaux qui génèrent des tensions entre parents et enfants, aînés et cadets finissent par rejaillir sur les rapports inter-communautaires au sens où à terme, ils se traduisent par des conflits entre autochtones et migrants. 5. Tensions intrafamiliales et conflits extrafamiliaux Comme nous l’avions déjà dit, la zone de colonisation agricole se caractérise par la cohabitation de populations autochtones et migrantes. Les migrations intenses entre zones rurales ont profondément modifié les recompositions socio-ethniques des villages d’accueil. Comme le souligne forte justement un migrant mossi : « Les problèmes d’accès à la terre que nous étrangers nous connaissons sont liés aux problèmes de terre entre les Bobo (autochtones). Si les Bobo ont des problèmes entre eux au sujet de la terre, quel sera le sort de nous autres étrangers ? » Les conflits entre autochtones et migrants proviennent essentiellement de la remise en cause des conventions foncières. Les remises en cause des conventions foncières Elles sont essentiellement le fait de jeunes autochtones. Ces jeunes autochtones bousculent l’ordre social traditionnel et ils exploitent judicieusement l’ambiguïté qui caractérise les modes d’accès traditionnels à la terre au sens où l’installation des migrants s’est faite dans une situation d’abondance foncière et le contenu des conventions foncières n’était pas explicité. Ces jeunes accusent leurs parents d’avoir « bradé » les patrimoines fonciers lignagers et familiaux. Nous en donnons deux exemples significatifs. O.Y. est un jeune Mossi de 30 ans né à Séguéré. Son père serait arrivé dans ce village en provenance du Yatenga depuis près de 35 ans. Ce dernier est décédé en 2002. Le vieux autochtone qui avait permis à la famille de O.Y. dans le village est lui aussi décédé en 2003. Le premier fils de ce dernier aurait fait savoir à O.Y. que sa famille a besoin des terres. Heureusement pour O.Y. que sa famille avait obtenu d’autres parcelles de culture (5 hectares) il Colloque international “Les frontières de la question foncière – At the frontier of land issues”, Montpellier, 2006 10 y a une quinzaine d’années. En outre, O.Y. a pu « acheter » trois hectares à 150 000 FCFA il y a cinq ans grâce à l’appui d’un de ses oncles qui réside à Ouagadougou. Un autre exemple concerne S.M., ce migrant Mossi qui réside à Séguéré il y a près de 20 ans qui s’est vu « retirer » les terres sur lesquelles, il travaillait depuis près de 20 par de jeunes autochtones, fils de son « tuteur » décédé. En réalité les remises en cause des conventions foncières constituent pour les jeunes autochtones une stratégie d’affirmation de leur pouvoir au niveau des terroirs villageois. Ils deviennent de ce fait les interlocuteurs privilégiés des migrants à la recherche d’une stabilisation de leurs exploitations agricoles. Les remises en cause constituent par ailleurs pour les jeunes autochtones des « occasions » pour faire comprendre aux migrants que les terres ne sont plus de « simples biens sociaux non marchands » (une conception de la terre basée sur l’économie morale des sociétés paysannes), mais qu’elles sont devenues des « biens marchands ». En effet, il est remarquable de constater que les jeunes autochtones proposent assez souvent aux migrants qui avaient obtenu des terres en prêts coutumiers (lorsque ces derniers sont victimes de retraits de terre) de retravailler sur ces mêmes terres, mais cette fois-ci en échange d’argent (locations et ventes). Contrairement aux raisons évoquées par les jeunes autochtones pour justifier les retraits de terre (et les dépossessions) – besoin foncier, augmentation des membres au sein de la famille -, les terres retirées sont destinées au marché de la location et de la vente16. Tensions et conflits entre jeunes générations d’autochtones et jeunes générations de migrants Longtemps restés sous le triple contrôle gérontocratique, lignager et social, les nouvelles générations d’autochtones et de migrants vivent une situation commune qui est la relative rareté des ressources foncières et de l’instabilité des règles de gestion des terres. Rappelons que la génération forme un cercle assez étroit d’individus qui, malgré la diversité des facteurs entrant en ligne de compte, sont reliés en un tout homogène par le fait qu’ils dépendent des mêmes grands événements et changements survenus durant leur période de réceptivité (Dilthey, 1947). L’émancipation de plus en plus grande des jeunes générations des rapports sociaux traditionnels constitue une donnée nouvelle dans les mutations foncières que connaît Séguéré. Acteurs majeurs de la réalité socio-foncière future (ils constituent plus de 40% de la population villageoise), leurs perceptions et leurs représentations sont déterminantes pour comprendre les évolutions en cours. Il est clair que les remises en cause des conventions foncières par les jeunes autochtones touchent surtout et particulièrement les jeunes migrants qui se sont construits leurs « espaces de vie » dans les zones de colonisation agricole et qui n’envisagent pas un retour dans leurs villages d’origine. Le risque de voir dénoncer les conventions qui avaient été accordées à leurs parents auxquels ils devraient 16 D’après les informations receuillies, les terres retirées ont quatre (4) destinations principales : a) affectation des à de nouveaux migrants ; b) réaffectations à d’anciens usagers sous forme de nouvelles formes ; c) réintégration dans le patrimoine foncier familial ou lignager ; d) affectation à des acteurs urbains. Colloque international “Les frontières de la question foncière – At the frontier of land issues”, Montpellier, 2006 11 succéder suivant les coutumes foncières, les poussent à être de plus en plus présents sur le terrain des conflits. Les jeunes autochtones et migrants ont des visions foncières et identiques différentes (cf. tableau en fin de document). Insécurité foncière et instabilité des exploitations agricoles migrantes. Vers une réorientation des objectifs géographiques de la migration Les remises en cause des conventions foncières fragilisent et insécurisent les exploitations migrantes. Une des conséquences de la remise des conventions foncières est, nous semble-t-il, la réorientation des objectifs géographiques des migrants. Si depuis les années 1960, l’Ouest du Burkina était une zone d’accueil, elle est en train de devenir une zone de départ. Les migrants s’inscrivent désormais dans une logique de « l’installation dans la mobilité » (Marchal et Quesnel, 1997). Les données empiriques montrent que les migrants victimes de retraits de terres s’orientent de plus en plus vers d’autres zones où il y aurait encore de la disponibilité foncière : Karangasso Vigué et Mangodara dans le Sud17. La mobilité de certains noyaux constitue pour les familles migrantes une stratégie face à la diminution rapide de leurs superficies cultivables et aux retraits de terres. Cette stratégie serait-elle durable dans la mesure où les nouvelles zones d’accueil connaissent également une pression foncière énorme liée au retour des Burkinabè de la Côte d’Ivoire depuis la crise socio-politique (globalement autour des années 1999) que connaît ce pays18. Conclusion L’Ouest du Burkina est une zone qui connaît de multiples recompositions sociales, démographiques, économiques et foncières liées aux migrations intenses, au développement des cultures de rente (notamment le coton) et à la montée en puissance de nouvelles générations aussi bien du côté des autochtones que des migrants. Cette recherche a montré à travers l’étude de cas réalisée dans le village de Séguéré que les contrats familiaux et intergénérationnels liés à la terre semblent connaître des recompositions et des mutations profondes dans un contexte marqué par l’instabilité des règles traditionnelles de la gestion foncière, la relative rareté des ressources foncières. Les règles d’héritage sont manipulées, la gestion des patrimoines fonciers familiaux au sein des familles autochtones devient conflictuelle et tendue. Les terres circulent mal au sein des familles autochtones et entre familles autochtones et migrantes, la circulation de la terre change de nature ; du prêt coutumier traditionnel, on est passé aux locations et aux ventes de terre. La situation foncière est particulièrement difficile pour les jeunes autochtones et migrants. Si le foncier est resté pendant longtemps un 17 Des enquêtes réalisées dans les quartiers migrants en 1999 ont révélé que beaucoup de migrants avaient comme « projet futur » de quitter le village et d’aller s’installer à Mangodara et à Karangasso Vigué. En 2003, une autre enquête, cette fois-ci, exhaustive (auprès de toutes les exploitations agricoles autochtones et migrantes du village) avait confirmé que des migrants auraient quitté le village à la suite de retraits de terres (Bologo, 2003). 18 L’installation des Burkinabè de retour de la Côte d’Ivoire s’est effectuée principalement dans la zone frontalière. Colloque international “Les frontières de la question foncière – At the frontier of land issues”, Montpellier, 2006 12 « vecteur » (ou lien) d’intégration et de l’inclusion des acteurs (parents, enfants, autochtones, migrants), il est en train de devenir un « vecteur » d’exclusion, de désintégration des groupes sociaux. Colloque international “Les frontières de la question foncière – At the frontier of land issues”, Montpellier, 2006 13 Bibliographie Baud J., 1999. Etude des transactions foncières dans les départements de Bama et de Padéma au Burkina Faso (province du Houet). Mémoire de DEA, Université de Paris X Nanterre. 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Colloque international “Les frontières de la question foncière – At the frontier of land issues”, Montpellier, 2006 16 Les nouvelles générations de producteurs autochtones et migrants: des visions foncières et identitaires antagoniques Nouvelles générations d’autochtones • La terre est un « bien » économique Nouvelles générations de migrants • La terre est un « bien » social • Les rapports fonciers sont des rapports • Le droit d’usage de la terre doit être Visions foncières monétarisés un droit permanent • Le droit imminent de la terre • Les rapports fonciers sont des rapports sociaux • L’autochtonie donne droit à une maîtrise • L’identité se définit par rapport à Visions identitaires sociale l’appartenance à un même pays et à • Peur et crainte de perdre le contrôle la durée de résidence dans la localité social du village Colloque international “Les frontières de la question foncière – At the frontier of land issues”, Montpellier, 2006 17