revue de presse

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Union Des Entreprises
Medef Guadeloupe
REVUE DE PRESSE
Du 14 au 20 Juin
On parle de l’UDE-MEDEF…….…………………………………………… P2-5
Michèle MONTANTIN : il faut développer la solidarité Entrepreneuriale
Le Patronat Guadeloupe à la croisée des mesures gouvernementales
Economie…………………………………………………………………………… P7 -51
On en parle
Cahier économique ………………………………………………………………………..P8-15
Apprentissage, logement, la Région finance / GPL chez total/ Entreprises : les comités à
l’heure de l’économie responsable/ Osons repenser l’action économique des collectivités
locale / Le Chik, affaire de tous/1.5 millions pour le sport, l’éducation et l’environnement/Les
actus éco de Nouvelles semaine/Le marché de la croisière en croissance soutenuedossier/Le traité transatlantique de Libre échange fait débat/Hippopotamus rouvre ses
portes/ la tentation de l’autoédition/ CCI & gouvernement, la guerre est déclaréedossier/Darty aux Antilles Guyane/ Actus Entreprises
Apprendre à faire sans les subventions-dossier…………………………………………………….P28-29
L’Europe, un bien absolu ? - Dossier ………………………………………………………………….P35-36
Accueil de la petite Enfance, une économie à refaire – Dossier………………..……………P37-40
Expertise Comptable, la grande ouverture/ Linkedin en Entreprise/ Juridique : l’action de
groupe/ Social : comment mettre à jour sa base de données économique et sociale/
France :
La cour des comptes pessimiste sur le déficit budgétaire/ Alstom monte les enchères &
Hollande rencontre Siemens et GE/ Tourisme, priorité nationale.
Transport...........................................................................…..............P 52-55
Air France étoffe son réseau et soigne ses clients / CEIBA Toilette sa bourse /
Synergies logistiques public/privé
Aménagement du territoire et Développement Durable……..............P 56-65
Biodiversité : Un projet de loi qui fait débat /La biodiversité : l’ Eldorado ?- dossier
Banane : Banane Guadeloupéenne respectueuse de l’environnement…………P61
Eau :Etat & Conseil Régional planchent sur l’Eau et les déchets………………….P63
Coopération Régionale………………………………………………………….P65-70
Cahier Coopération Régionale P66-69/ Haïti peaufine sa stratégie portuaire
Emploi-Formation………………………………………………………………..P71-74
Durée minimale du travail , le grand changement/La course à l’Emploi/ Alstom Siemens et
MHI jouent la carte de l’emploi
Politique…………………………………………………………………………...P75-76
Imm SCI-BTB Voie Principale Jarry 97122 Baie-Mahault Tel : 0590 26 83 58 Fax : 0590 26 83 67
Mail : [email protected]; www.ude-medef.com
Medef Guadeloupe
ON PARLE DE
L’UDE-MEDEF
INTERVIEW
MichèLe Montantin
presidente du Médei
« Il faut développer la solidarité
entrepreneuriale »
iMichà.e Montantin est La patronne des patrons guadeloupéens. Au nom du Me
dot, qui compte près de 250 entreprises adhérentes en GuaieLoupe, elle évoque ses
préconisations pour les entreprises du pays. Celles-ci n’ont pas bougé d’un iota
baisse des charges patronales, solidarité entrepreneuriale et politicues de sout’en
aux entrepreneurs.
Quel regard portez-vous
sur la situation actuelle,
et notamment l’arrivée à
la tête du gouvernement
d’un nouveau Premier mi
nistre?
Rien n’a bougé, les pre
occupations sont toujours
es mêmes pour nos entre
prises et singulièrement
pour nos TPE. À savoir, le
poids des charges sociales
et fiscales sans oublier celle
de l’emploi, plus brûlant
que jamais. Le coût du tra
vail, dans notre contexte
concurrentiel caribéen, est
également un poids pour
nos entreprises. Quant à
l’orientation et au discours
de Monsieur Vails, il semble
que nous ayons enfin un
gouvernement de gauche
qui reconnaît que les entre
prises sont au centre de
l’économie. Reste qu’il nous
faudra attendre 2015 pour
sentir les premiers effets de
ses politiques de soutien
aux entreprises. Le gouver
nement ne comprend pas
à quel point il y a urgence.
Les patrons sont aussi dans
l’attente d’une ligne claire,
stable. Les dispositifs qui
changent tous les deux ans,
ce n’est pas possible. Les
entreprises n’en peuvent
plus.
Nos entreprises ont en
core du mal à s’exporter,
et ce malgré l’impulsion et
le volontarisme que donne
la Région....
Il faut tenir compte de notre
contexte tout à fait particu
lier. Les grands groupes,
structurés, ne jouent pas
sur le même terrain que
nos PME, nos TPE. Pour
partir à l’export, elles ont
besoin de compétences,
de salariés, de cadres. Elles
ont des besoins humains.
Plus qu’ailleurs, l’accom
pagnement est impor
tant...
Bien sûr, quand une entre
prise ne compte que 2, 3
ou 5 personnes, et c’est le
cas très souvent des arti
sans, ii y a forcément des
lacunes, qu’il s’agisse des
questions de comptabilité,
de trésorerie, de gestion,
de stratégie. A nous de
les accompagner, de les
conseiller. Le Medef a, bien
sûr, été initiateur d’opéra
tions comme Réseau Entre
prendre. L’idée étant que
les aînés épaulent les plus
jeunes dans leurs projets
de création, de développe
ment. Il faut développer la
solidarité entrepreneuriale
qui est vitale, essentielle, Il
faut créer des réseaux.
NIiFF ‘i)1Z./ FRANCE-ANTILLES
7
CONOMIf
Le patronat Guadeloupe, à la croisée
C’est une union patronale mobilisée qui tenait une assemblée générale sur fond de crise éco
nomique latente et de modfica1ions des dispositiffiscau,x en vigueur dans nos Régions. En
leader averti, la présidente de l’UDE Medef a maîtrisé la partition de cette séance particulière
qui s’ouvrait, après une actualité tendue sur la question du Crédit d’impôt compétitivité em
ploi, une des mesures phares du pacte de responsabilité mis en place par le gouvernement,
censé redynamiser l’économie et relancer l’emploi.
%
rnbiance feutrée, iflt(’rventions
reglees (‘OIIUYI(’ ))i(’1 a fliU.SL(IU(’,
l’organisation (l(’ (ett(’ assem—
l)lée générale semblait avoir expurgé les
t(’iit ations (I(’ (Iiss(’nsiOns (lU(’ I’eXam(’n
traitant du CICE avait. provoqué,
(lu text(’
I)arli(’ulièr(’lnent sur le sujet, épineux (lu
tourisme. L(’s représentants (1(’ I’hôt(’l—
l(’rie I)lai(lallt (1(’puis la divulgation (lu
teXt(’ POUF nu irait (‘nient (liffer(’n(ié (l(’
leur se(:teU1 Le (Tedit (l’impôt est calculé
sur la base d’un pourcentage de la niasse
salariale fixé a (5%, mais pour une partie
(le l’hôtellerie, un taux trois fois J)lUs
el(’ve serait justifi par un pOteflti(’1 en
matière d’emplois plus important (1UC
(hms les autres secteurs, et aussi parce
(jUV ((‘t te industrie génère (lin ‘ctem(’nt
des d(’vises ameflees par 1(’s tOUflst(’s.
Autres arguments (les hôteliers, (t
avantage liscal permettrait de mieux lut
ter contre la concurrence agressive des
îles voisines, engagées (lafls un (leve—
Joppernent tous azimuts de leurs desti
nations avec des coûts salariaux n’ayant
rien ii voir avec les charges dc nos en—
tn’pnses. L’exemple de Saint-Dorningue
est cih’, avec ses nombreux ‘Resorts” où
(les milliers de salariés sont payés moins
(le 200 dollars, autorisant (les coûts (le
fonctionnement ridiculement bas par
rapport à nos hôtels, rendant la desti
nation dominicaine très attractive pour
les tours opérateurs. Ces prédicats qui
ont irrite le reste (lu patronat car la mise
(‘Li J)la((’ (lu CICE fl’(’st pas sans (‘Ont re
partie, le bénefice (lu CICE est lié a la
suppression d’exonérations de charges
sociales sur les hauts revenus. Or un
CICE
pour une partie (les pro
fessionnels du tourisme aurait (h’ toutes
L
30
NOUVELLES 5(main,
N’ 211
-
DU 13 AU 19JUIN2014
les façons (l(’5 conséquences l)() les au
tres sech’urs de l’économie qui subiront
les (‘ttbt.s (le la disparition (l’exonérai Ofl5
diverses sur les salaires. Michele Mon—
t an! in a clarifié la position de l’( )rgani—
sat ion pat n male sur cette question. Pas
(Piest i( In de traitement particulier, t ( us
l(’5 secteurs de l’économie ayant besoin
(l’être soutenus et le CICE doit être un
oui il au service de l’économie guade—
loupéenne dans son intégralité. La pré
sident e évoque ainsi le 5( )ul ien néces—
salr(’ au secteur du t ouri.sme (Jans 50fl en—
semble avec une “vision horizontale” (les
équipements, formule imagée pour (lé—
signer une hôtellerie à l’opposé (les
grands “Resorts” (l()rniflicaln.s souvent ci
t (‘5 (‘11 exemple, gourr(Ian(le (‘n siLl)v(’Ll—
tions et avantages divers (‘t dont les re
sultats pour l’emploi seraient cm ore à
démontrer. Une forme de tourisme plus
adilpté(’ a nos (‘ont raintes sociah’s (‘t o1
frant une autre (luaillé (le produit.
L’État aux côtés
des entreprîses
fjne posture solidaire qui tranche avec
les revendications catégorielles qui ont
longtemps nourri les dissensions au
5(’ifl (h’ l’( )rganisation patr( male. Au
jourd’hui, force est de constater que
l’UI)E M(’(lef offre une image consen—
siiell(’ (
1ii convient à un contexte (liffi—
1
Les partenaires publi(’s présents lors d(’
cette reullion, qu’il s’agisse (h’ l’Etat re—
£CONOM
desmesures gouvernementales
présenté par la préfète Marcelle I 1
ierrot,
la Chambre de commerce et d’industrie
des îles de Guadeloupe ou la CGSS, ont
appuyé ce discours de combat pour la
iTiobilisation (le tous les insfmment.s dis
ponibles afin d’accompagner l’entre
prise et la création (l’activité. Lors de
son intervention la préfète a rappelé
iiie l’État était, aux côtes (les entre
prises, nwme si ce discours paraît si
byllin pour b(’aUcOUp (le patrons (
11i dé—
1
plorent Un environnement toujours
paperassier. une lenteur légendaire J)OUr
les reponses (le la part (les administra—
t ions. La dématérialisai ion (les proce—
(IU1’es n’ayant p;is encore fait chuter les
délais de maniere significative. Mème
son de cloche lorsque l’apport de la
banque d’investissement, est, évoqué, les
eut reprises seraient encore rebutees
l)iLr la lourdeur supposee des procé
dures et hésiteraient à s’engager dans
1(’s (l(’Ifl1tndl(15 de concours financiers.
L’UDE Medet apparaît en tout cas cri
or(lre de bataille, a la lecture du rap—
port (l’actiVités des grouj)es de travail
mis en place par l’actuelle gouvemar(ce
avec des leitmotivs clir’:”Nous inspi
rer (lu terrain à hauteur (l’homme et
concevoir de nouveaux schémas de dé
veloppement”. Une posture qui soustend les différents Lxes de la mobilisa
tion des membres (lu Medel, (OTflfll(’ le
“déshabillage de la dette”, l’acte III de la
décentralisation, la (‘ooperation regio—
nale ou le financement des entreprises.
• Jacques Dancale
Des dettes criardes
Le diiecleur de la COS a dressé un tableau
surprenant de la situation des collectivités lo
cales, principales débitrices en matière de
dettes sociales. Une situation qui ne devrait
pourtant pas surprendre, les employeurs pu
blics (collectivités, État et EPCI) concentrant
deux tiers de la masse salariale versée dans
nos territoires et par conséquent redevables
des mêmes pourcentages de charges sociales.
Les difficultés financières de plusieurs com
munes ou établissements publics en attestent,
certaines ayant des dettes de plusieurs millions
deLiros. Dans le même tenips Henri Yacou a
rappelé que 72% des entreprises éligibles au
CICE étaient candidates pour bénéficier du
dispositif. Signe en tout cas d’un climat de
confiance relatif dans les dispositifs d’accom
pagnement proposés par le gouvernement.
NOUVELLES Semaine
N 211
-
DU 13 AU 19JUIN 2011
31
II
INTERVIEW
Michèle Montantin
présidente du Méde
« Il faut développer la solidarité
entrepreneuriale »
•Michèle Montantin est la patronne des patrons guadeLoupéens.
Au nom dL Me
def, qui compte près de 250 entreprises adhérentes en Guadelcupe,
eLLe évoque ses
préconisations pour les entreprises du pays. Celles-ci n’ont pas
bougé d’un iota
baisse des chances patronales, solidarité entrepreneuriale et politiq
ues de soutien
aux entrepreneus.
Quel regard portez-vous
sur la situation actuelle,
et notamment l’arrivée à
la tête du gouvernement
d’un nouveau Premier mi
nistre?
Rien n’a bougé, les pré
occupations sont toujours
les mêmes pour nos entre
prises et singulièrement
pour nos TPE. A savoir, le
poids des charges sociales
et fiscales sans oublier celle
de l’emploi, plus brûlant
que jamais. Le coût du tra
vail, dans notre contexte
concurrentiel caribéen, est
également un poids pour
nos entreprises. Quant à
l’orientation et au discours
de Monsieur Valls, il semble
que nous ayons enfin un
gouvernement de gauche
qui reconnaît que les entre
prises sont au centre de
l’économie. Reste qu’il nous
faudra attendre 2015 pour
sentir les premiers effets de
ses politiques de soutien
aux entreprises. Le gouver
nement ne comprend pas
à quel point il y a urgence.
Les patrons sont aussi dans
l’attente d’une ligne claire,
stable. Les dispositifs qui
changent tous les deux ans,
ce n’est pas possible. Les
entreprises n’en peuvent
plus.
Nos entreprises ont en
core du mal à s’exporter,
et ce malgré l’impulsion et
le volontarisme que donne
la Région....
lI faut teni’ compte de notre
contexte tout à fait particu
lier. Les grands groupes,
structurés, ne jouent pas
sur le même terrain que
nos PME, nos TPE. Pour
partir à l’export, elles ont
besoin de compétences,
de salariés, de cadres. Elles
ont des besoins humains.
Plus qu’ailleurs, l’accom
pagnement est impor
tant...
Bien sûr, quand une entre
prise ne compte que 2, 3
ou 5 personnes, et c’est le
cas très souvent des arti
sans, il y a forcément des
lacunes, qu’il s’agisse des
questions de comptabilité,
de trésorerie, de gestion,
de stratégie. A nous de
les accompagner, de les
conseiller. Le Medefa, bien
sûr, été initiateur d’opéra
tions comme Réseau Entre
prendre. L’idée étant que
les aînés épaulent les plus
jeunes dans leurs projets
de création, de développe
ment. Il faut développer la
solidarité entrepreneuriale
qui est vitale, essentielle, Il
faut créer des réseaux.
I’NTII
‘
NDRE 201t1 / FRANCE-ANTILLES
I
Medef Guadeloupe
ECONOMIE
SOPHISTIQUER LES GAMMES
Selon le modèle Mésange de l’Insee, la forte croissance de l’euro par rapport aux autres devises et au dollar, respectivement de 10 et 15% depuis
2012, devrait peser sur le taux de croissance affiché par la France. En effet, la conséquence de cette croissance serait une baisse des investisse
ments qui causerait un recul de 1,6% des exportations françaises et de 0,5% de la demande intérieure. Les chefs d’entreprise français des secteurs
de l’industrie manufacturière, du commerce, du transport et de l’agroalimentaire sont donc contraints de baisser leurs prix en comprimant soit
leurs coûts salariaux, soit leurs marges, voire les deux. Pour conserver et gagner de nouveaux marchés, la France devrait progresser en qualite,
en sophistication de ses produits et de ses services.
FACTURE > Une nouvelle directive concernant les nouvelles normes de
factures devant être utilisées par les entreprises selectionnées pour un
appel d’offre est en cours d’adoption par la Commission européenne et
devrait entrer en vigueur un 2016.
TROPHEES > La Fédération des très petites entreprises de Guadeloupe,
de Guyane et de Martinique envisage de lancer les Trophées de la
TPE. Ils devraient être décernés pour la première fois en novembre
prochain.
RAPPORT> Le Haut Commissariat ii la Coopération Agricole (HCCA)
qui veille à la bonne tenue des coopératives agricoles a rendu son
rapport suite à l’inspection des finances des coopératives agricoles de
Martinique qu’il a effectué fin 2013. Il est si accablant pour les coopé
ratives ainsi que pour les services de l’Etat, qui n’auraient pas effectués
les contrôles indispensables pendant de nombreuses années, ainsi que
pour la collectivite régionale, qui a versé des subventions visiblement à
fonds perdus, que personne n’a pour l’instant envie de le voir publier.
INCUBATEUR > L’incubateur Martinique Pionnières a débuté ses acti
vités à la Tour Lumina en Martinique. Il propose à des entreprises en
création un hébergement pendant six à douze mois autour de services
mutualisés. Les premières entreprises accueillies sont la société de ser
vice Beltimoun, Kadalys, société proposant des cosmétiques à partir
d’actifs du bananier, New Pub, agence de publicité proposant de la
communication sur de nouveaux supports comme les sacs-à-pain, Do
it for me, société de services dc conciergerie.
RELANCE > En janvier 2015, Maersk relance, aux Amériques et dans
la Caraïbe, Sealand, sa compagnie de transport sur courte distance.
Aujourd’hui, le flux intra-Caraïbe/Amérique de Mearsk représente 7%
de son trafic total mondial. La compagnie envisage d’y atteindre 20%
des volumes d’ici deux ans. Vingt-cinq ports de la zone devraient être
desservis. Maersk confirmera les destinations en fonction du dévelop
pement des marchés. Ce retour n’est pas vu d’un très bon oeil par les
compagnies régionales, ni par CMA-CGM. En effet, l’accord P3 qui
lie Mearsk à CMA-CGM et MSC ne concerne pas la Caraïbe. Ces com
pagnies régionales redoutent une pression sur les prix à laquelle ils ne
pourront pas résister.
MINE > La révision du Code minier entame sa phase finale de rédac
tion qui acterait la simplification de la mise en oeuvre d’ordonnances.
Les travaux concernant la Guyane sont pour l’heure les plus aboutis.
ECOLES CONNECTES > Le plan Ecoles connectées lancé par le Gou
vernement et doté de 5M€ va entamer sa phase de mise en oeuvre. Les
opérateurs ayant remportés l’appel d’offres seront labellisés et auront
pour mission de connecter des établissements ruraux à l’Internet à
haut débit via la technologie Wimax. A Saint-Martin, c’est Dauphin
Telecom qui a été retenue et Caribsat pour les Antilles. Guyacom pro
pose une connexion de ce type pour l’intérieur guyanais.
DECHETS > La collecte et le traitement des déchets sont en train de
devenir une problématique centrale pour les îles de la Caraïbe. Il est
évoqué de remettre au goût du jour l’étude portée par le groupe Seun
qui se destinait à spécialiser les îles en fonction des types de déchets
traités en imaginant un système de transport pour collecter la ressource
d’une île à l’autre.
RACHAT> Orange o consulté la Commission européenne sur les condi
tions de validation par Bruxelles du rachat de Bouygues Telecom. La
Commission o préconisé que l’opérateur se sépare d’au moins 20 000
antennes du fait de la taille trop importante que prendrait le futur
groupe. Au delà de cette recommandation, la Commission ne considère
pas que cet achat nuirait à la France en termes de concurrence.
AVANCEE > A fin avril 2014, le chantier du canal du Panama a été
réalisé à 74%. Ce chantier se décompose en un versant Pacifique et
un autre côté Atlantique. Le premier est réalisé à 79% et devrait être
achevé fin 2015, tandis que la partie pacifique, réalisée à 82% devrait
être achevée début 2016. Les autorités du canal prévoient ensuite une
phase de test de trois mois. Le nouveau canal passera de 26,7 à 271m
de large.
DUMPING > Avec les difficultés économiques connues par l’Europe
durant ces dernières années, de plus en plus de questions se posent
quant à la libre circulation des personnes d’un pays membre à l’autre,
notamment des salariés. La chute du PIB de l’Union de quelques
700 Md€, la hausse brutale du taux de chômage mais surtout les dis
parités de rémunération d’un pays à l’autre de l’Union favorisent le
dumping social. En effet, en 2012, Eurostat publiait une étude sur les
coûts horaires du travail au sein de l’Union, qui reflétait de très impor
tants écarts. Alors qu’en Bulgarie par exemple le salaire horaire est de
3,50€, il s’élevait à 34,20€ en Fronce et 39,90€ en Belgique.
GESTION 0E CRISE > En Martinique, les compagnies aériennes se
sont mises d’accord pour acquérir 300 lits de camps pour faire face à
l’hébergement d’urgence de leurs passagers lors (le crise. Elles sont en
pourparlers avec la ville du Lamentin pour le stockage et le déploie
ment du matériel dans le gymnase non loin de l’aérogare Pôle Caraïbe.
GPEC > D’ici 2017, quelques 30% du personnel employés à la Dieccte
en Guadeloupe partira à la retraite. L’administration a mis en place une
Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC) pour
gérer ce problème.
www.interentreprises.com
6 I Inter-Entreprises /Juin 2014 I n° 109
RECORD > Un triste nouveau record mi été atteint en France en termes
de défaillance d’entreprise avec une hausse de 3,5%, soit 64 127 entre
prises liquidées selon une étude menée par la Coface. En termes de
coût financier, il s’élève à 4,65 Md€, et le coût social est une perte
de 192 771 emplois. Seul signe encourageant durant les quatre pre
miers mois de l’année 2014 par rapport à la même période en 2013, le
nombre de défaillances ralenti puisqu’il y en a 2,3% de moins.
ÀTUALITS
en
rer
,-
-
Economie
Plénière
departementale:
une résistible
bonne sanie fiflancière”
Le 11juin dernier, au
Palais du Conseil géné
ral à Basse-Terre, les
élus départementaux se
sont réunis pour la 3e
assemblée plénière de
l’année 2014. Le Dépar
tement avait, en effet, à
débattre du compte ad
ministratif 2013, ainsi
que du budget primitif
2014, sur fond d’avenir
institutionnel incertain,
AFD:
des énergies
renouvelables
“peu
développées”
Dans son dernier
rapport d’activité,
‘Agence Française
de Développement
[AFD) salue le ni
veau historique” de
son effort ciblant
l’établissement
Outre-mer (1,5 mil
liard d’euros, soit
AG...CE FRANÇAISE
DÉVELOPPEMENT
dans le contexte de la
réforme territoriale im
posée en urgence par le
gouvernement Valls.
Selon le communiqué
départemental d’avant
séance, “le compte ad
ministratif 2013 [66,8
millions d’euros] illustre
la bonne santé finan
cière” d’une institution
attentive aux attentes
des Guadeloupéens, “en
dépit d’un contexte bud
gétaire contraint, mar
qué par l’explosion des
dépenses sociales insuf
fisamment compensées
par les dotations de
I’État’ Ou l’art
consommé de dire une
chose... et son contraire.
.11 Roué
20% de son activité
totale). La Guade
loupe a ainsi pu bé
néficier d’une
enveloppe globale
de 174,9 millions
d’euros en 2013.
Reste, confirme
l’institution qui en
tend la soutenir, que
“la production
d’électricité à partir
d’énergies renouve
lables reste peu dé
veloppée” sur notre
territoire :1 5°/o de la
production totale,
alors que la loi
d’orientation Gre
nelle I visait les 50%
à l’horizon 2020..
.0. RoIlé
8
NOUVELLES Se’rnajnt’
N 211
-
oU
13 AU 19JUIN 2014
[ Ressources bio-diverses
j
Cirad Inra: l’arche
(végétale) d’alliance
-
Géré par l’lnra et le Cirad, le Centre de ress
ources biologiques
[CRBJ Plantes tropicales* a reçu la certific
ation AFNOR. Une re
connaissance nationale de la qualité de
ses activités...
T
rès de 2 500 variétés anlil
laises sont conservées à l’Inra
J OU au Cirad, en plein champ
ou in vitro, par le CRB Plan
tes tro
picales. Le catalogue “maison” géré
par les gestionnaires (le collections
des deux structures mtjcures de la
recherche locale a de quoi impres
sionner (‘he rcheurs et socio-pro
fessionnels intéressés: J)lt1s de 400
variétés de bariarders, près de 1300
de (‘aunes à sucre, 90 de manguiers,
belle reconnais.sm(’e nationale pour
450 d’ignames, pour la seule Gua
l’équipe Inra-Cirad de quinze per
(leh)Upe. Coinnie le précise Claudie
sonnes, réparties en Guadeloupe
et
Pavis de l’lnra, directrice du CRB
Martinique. Et la confirmation des
Plantes tropicales, la certification
richesses de notre biodiversité, très
AFNOR obtenue selon la nonne
(‘()nVoitee.
NF S96-900 “atteste de la qualité des
•D. Rollé
activités d(’ (‘Oll(’(’ie, d(’ con.serva
lion et d.eJburnitur(’ de ma tx’ru’l
* LI’ sit(’
du GRB I’loutw tropicaks
Vé
qétal me fl(’eS par le C’RB.” Une
hUp://coi5ctions.antilé’.’inra.Jr/
“Marché an nou” au Raizet
Fort de son succès, “Marché an nou”
installé à Saint-François s’implante
dans l’agglomération pointoise. Depuis
2009, “Marché an flou” propose à
Saint-François des produits des agri
culteurs de la région vendus directe
ment aux consommateurs sans
intermédiaire. Des Guadeloupéens
viennent de loin pour s’y approvision
ner. “Marché an nou” est aujourd’hui
présent aux Abymes à l’entrée du Raiz
et. La formule n’a pas changé : “Nous
mettons un point d’honneur à assurer la traça
bilité et à garantir la fraîcheur des
produits que nous proposons” précise
Katia Passé-Coutrin, responsable du site.
Le principe du grand marché les vendredi
et samedi qui a fait sa réputation
est reconduit au Raizet. Ces jours-là, auto
ur du local, se rassembleront des
agriculteurs venus écouler leurs produits.
Jeudi, pour l’ouverture de ce nouvel
espace, le kilo de pastèques sera à 79 centi
mes. Samedi, dès 8 heures, 100
paniers “fraîcheur” seront à gagner par
tirage au sort.
Les horaires : du lundi au vendredi de
8 h à 19 heures et le dimanche de 8 à
12heures. Contact:0690741727.
•JLG
ÀCTUÀLJTES
e
>bref
Air France /
Caraibe:
fréquentation
en hausse
Dans sa zone Caraïbe
Océan indien, les chif
fres de trafic affichés
par la compagnie aé
rienne sont “bons” pour
le mois de mai dernier:
+5,8% de progression
en terme de passagers
embarqués. Le coeffi
cient d’occupation est
en hausse également:
85,6% (contre 81°/o en
mai 2013).
• D. Roué
-
Esprit
(Critique)...
es-tu là?
L’espace de discussion
initié par les services de
la Ville de Baie-Ma
hault, et qui permet
d’aborder les grands
sujets de la société
guadeloupéenne sous
l’éclairage d’experts,
d’universitaires et de
personnalités agis
santes du territoire, re
vient avec un sujet brû
lant, “le projet de loi ca
dre sur la biodiversité,
une menace pour l’Ou
tre-mer?” Le docteur
Henri Joseph, sur le
front pour batailler
contre certaines dispo
sitions de cette loi, sera
parmi les intervenants
vendredi 13juin à la bi
bliothèque Paul-Mado,
au bourg de Baie-Ma
hault.
-
fconomie
Guyane:
la société
minière en
point de mire
Le RSA Outre-mer
en nette augmentation
Le gouvernement a
rendu publique, le 30
mai dernier, sa ‘feuille
de route” en matière de
soutien au secteur mi
nier, en Guyane. Un
secteur économique
majeur, “source poten
tielle de nombreux em
plois et de ressources
pour le développement
du territoire’; aux dires
des deux ministres ap
pelés à son chevet:
celui de l’Économie, du
Redressement productif
et du Numérique [Ar
naud Montebourg) et
celle des Outremers
(Georges Pau-Lange
vin), Ils ont fait le point
avec les élus guyanais
sur le projet de création
de la société publique
minière de Guynne. Ob
jectif déclaré pour la
structure : participer en
investissement aux pro
jets miniers les plus
Si l’on en juge par les derniers Chiffres de la Guadeloupe, au 31
décembre 2013, le nombre d’allocataires du RSA était en nette
hausse, par rapport
il y a trois ans.
Guadeloupe,
n
d’après le Président
du Conseil gene
rai, en comptant les al
locataires et leur fa
mille, 93000 personnes
bénéficient du RSA, soit
23% de la POPulation.
Compte tenu d’un taux de
pauvreté encore très élevé,
on compte aujourd’hui près
de 230 000 foyers allocataires du
RSA en Outre-mer, soit près dc 10%
(lu total national. Mais si l’on inclut
les ayants-droit, plus de 430 000
personnes vivent grâce à cette pres
tation sociale en Outre-mer. Rap
pelons que le RSA s’applique’ dans
les quatre DOM historiques ainsi que
dans les COM de Saint-Barthéiemy,
Sairit-Martin et dc Sairrt-Piern’-ct-Mi
Jj
n
A
4
D
quelon mais ne s’applique pas dans
les Collectivités du Pacifique.
• MAT
Nombre de foyers bénéficiaires du
RSA au 31 décembre 2013
Guadeloupe
Martinique
Guyane
Saint-Martin
Saint-Barthélemy
46553
44 011
21 374
3193
73
Les ateliers régionaux des marchés publics
—-
J
-
L
-
structurants et accom
pagner la filière dans
son ensemble. Sa créa
tion effective est atten
due “pour l’été’ En
attendant une large
concertation préalable
“avec les élus et la so
ciété civile guyanaise,
notamment la filière ar
tisanale de l’exploitation
aurifère” sur un terri
toire tout disposé, en
apparence, à recevoir
cette “avancée très si
gnificative
• D. Roué
Ces ateliers gratuits, à destination des artisans, chefs d’entre
prises des TPE ou PME, se tiendront les 18 et 19juin au WIC
etle 20juin à I’URMA. Comment déposer une offre, ou obtenir
une avance? Des professionnels apporteront leurs expertises
REGION
pour répondre aux interrogations des entrepreneurs. La Région
GUADEI.OUPE
passe en moyenne 170 consultations par an et attribue plus de
270 marchés aux entreprises avec un très fort taux d’allotisse
ment, qui permet un accès plus facile à la commande publique pour les TPE et
PME. Ainsi, pour les aménagements routiers, plus de 10450000 euros de mar
chés sont passés avec les entreprises locales. La collectivité régionale commu
nique aussi plus d’une centaine de courriers aux entreprises soumissionnaires
pour les informer des résultats des consultations, afin de leur signifier ce qui
leur manque en vue d’une amélioration de leur offre future. De plus, la Région
s’applique à introduire dans ses marchés une clause sociale, afin de promouvoir
l’embauche des personnes éloignées de l’emploi.
Mercredi 18juin WTC à Jarry Six ateliers de 9h à 17h30 portant sur les
conditions de candidatures, les allotissements, les financements et les passa
tions des marchés.
Jeudi 19juin WTC à Jarry L’Europe et les marchés publics, les maîtrises
d’ouvrages, les sous-traitances...
Vendredi 20juin IJRMA à Saint-Claude Réglementations générales et
Europe, les financements, les maîtrises d’ouvrages et les garanties, etc.
—
-
-
NAIIVFIIFÇ Q
_flII 1AII q IIIIN2flhI
I
--
QuEstions d’actu à...
JEAN-MICHEL PENCHARD, PDG DES AGENCES PENCHARD VOYAGES
Le marché de la croisière dans la Caraïbe
en croissance soutenue!
du marché mondial. Dans la Caraïbe, ces bons
chiffres s’expliquent parce que nous sommes
au croisement du puissant marché américain
et dc celui de l’Europe en forte croissance. Les
professionnels du secteur tablent sur la pour
suite de cette croissance.
Les agences Penchard Voyages viennent
de se voir décerner par Costa Croisière
le trophée fluer the Top t que représenteil?
C’est une distinction que décerne chaque an
née depuis vingt-et-un ans la compagnie Costa
Croisières pour récompenser les agences
de voyages du monde les plus performantes
en termes de vente de ses produits. Il existe
plusieurs catégories : nous avons d’ailleurs
été pendant cinq ans la meilleure agence en
termes de vente de France après avoir été
également pendant cinq ans la première des
DOM-TOM. Cette année, les agences Pen
chard Voyages ont obtenu la récompense
ultime à savoir “Over the top”, c’est-à-dire la
meilleure agence du monde. Notre prix nous
a été remis au milieu dc 1700 agences de
voyages venues d’Europe, d’Asie et d’Afrique t
En termes de chiffres, qu’est-ce que
cela représente?
Cela veut dire que les agences Penchard
Voyages implantées en Guadeloupe ont un
chiffre d’affaires et une progression les plus
importants pour Costa Croisière et pour le
réseau Selectour Mat, aussi bien en ce qui
concerne les ventes en ligne, que pour les
www.interentreprisescom
10 1 Inter-Entreprises 1Juin 2014 1 n° 109
incentives, les ventes individuelles et de
groupes. Ce dynamisme est le reflet du mar
ché local : sur les quatre dernières années, ce
marché est passé de 6 000 à 28 000 passagers
résidants en Guadeloupe. La croisière est un
produit qui plait aux Guadeloupéens et qui
bénéficie d’un fort taux de satisfaction chez
nous. Dans ce contexte, 50% des billets ven
dus pour la croisière en Guadeloupe le sont
par les agences Penchard Voyages, aussi bien
pour les groupes qui pour les individuels.
Comment
expliquez-vous
votre
réussite dans ce marché extrêmement
concurrentiel?
Nous pensons que nous sommes parvenus à
marier la vente sur tous les canaux à la fois.
cela veut dire, en creux, qu’aujourd’hui, une
agence de voyages qui n’associe pas une pré
sence physique active de proximité auprès
de ses clients avec des points de vente, et des
performances en ligne à travers un site et les
réseaux sociaux est condamnée à perdre (les
parts de marché. Il faut reconnaître en outre
que la croisière est l’un des rares secteurs
économiques mondial en progression, de 9
en 2013 pour la France et de 3% dans la
zone Caraïbe qui représente aujourd’hui 37%
Comment
suivez-vous
votre
performance?
Depuis deux ans, nous nous sommes équipés
d’un logiciel qui nous permet de qualilier la
réponse aux appels téléphoniques dans tous
nos services et toutes nos agences. Nous obte
nons ainsi des données précieuses que nous
partageons avec nos 48 salariés. Cependant
au-delà de la technicité, je crois que le socle de
notre performance est notre capacité ii créer
de la confiance auprès de nos clients par notre
rigueur et la solidité de nos garanties légales.
Il faut bien comprendre qu’une agence de
voyages vend du réve qui peut se transformer
en cauchemar si l’agence connaît des difficul
tés financières. Le fait que nous ayons une ga
rantie illimitée de l’Association professionnelle
de solidarité du tourisme (Apst) est sécurisant
pour nos clients.
CDmment expliquez-vous la réussite de
la Guadeloupe en termes de croisière?
Les performances de la Guadeloupe viennent
de l’addition de plusieurs facteurs. Le premier
résulte de la décision prise voilà quelques
années par le port d’investir pour la croisière.
Les engagements ont été tenus, la Guadeloupe
possède désormais un espace dédié ii la croi
sière digne de ce nom. Le second est l’espace
dédié de l’aérogare Pûle Caraïbes qui permet
(le traiter les croisiéristes rapidement et de
les acheminer en moins de 20 minutes sur le
port. Le troisième facteur est le dynamisme du
Comité du tourisme des îles de Guadeloupe
qui, avec le port et l’aéroport, développe une
approche concertée des compagnies. Résul
tat la Guadeloupe est passée de 100 000.croisiéristes reçus durant saison 2010-2011 à plus
de 200 000 pour la saison 2013-2014 En
outre, pour celle de 2014-2015, nous recevrons
trois navires de la compagnie Costa et un de la
compagnie MSC, (bot trois navires basés. Le
.
quatrième facteur est, qu’avec la Martinique,
nous sommes les seuls territoires de la Caraïbe
à avoir un marché local aussi dynamique porté par le volontarisme des agences de voyages
qui ont commencé par prendre des lots de 100
cabines pour une saison à 100 cabines réservées aujourd’hui à chaque départ
Cet apport des marchés locaux de Guadeloupe
et de Martinique est regardé avec beaucoup
d’intérét par les compagnies, parce qu’elles
peuvent ainsi faire de l’inter-porting, c’est-àdire mbarquer des passagers en Martinique
et en Guadeloupe, ce qui améliore grandement leur taux de remplissage,
Les bonnes performances de la croisière
affectent-elles les autres marchés
touristiques ?
Indéniablement. Par exemple, les compagnies
aériennes commencent à s’inquiéter a cause
de la baisse des tarifs de la croisière, une semaine sur tin bateau avec des prestations et du
dépaysement assuré concurrence directement
le prix d’un aller/retour sur Paris ou un séjour
dans une autre destination. En outre, la croisière est le seul produit où les enfants payent
100€ pour une semaine en étant en outre dans
un environnement sécurisé en période de
baisse du pouvoir d’achat, cela compte.
Quel type de clients achète le produit
croisière en Guadeloupe?
Tous les types dc clients La croisière s’est
beaucoup démocratisée en Guadeloupe parce
que les Guadeloupéens voient passer les ba
teaux, c’est le meilleur vecteur de communi
cation. Et comme le Guadeloupéen n’est pas
un aventurier, il recherche la sécurité, voyage
en groupe, en famille élargie, n’hésite plus à
partir deux fois par an, en refaisant plusieurs
[ois le même circuit Cependant, nous obser
vous des demandes croissantes de personnes
seules : les compagnies sont en train d’adapter
leurs tarifs.II
TROIS DUESTIONS À... WILLY ROSIER, DIRECTEUR GÉNÉRAL DU COMITÉ DU TOURISME DES ÎLES DE GUADELOUPE
que,
‘!1s +!N8’
ciblons paur leur expper natre offre que neiis quahllons “à
qu’une compagnie peut accoster certes à Peinte-à-Pitre i
acàflhlr
durant celle 2O1’cImment expliquez-vous ce
dynamIsnie
C’est le resullat d’une strategie plunannuelle concertee et volontanste que nous menons depuis plusieurs annees après avoir compns
les raisons de la desaffechon des compagnies de croisiere Le point
de départ a été quand le port a décidé de s’intéresser à la croisière,
bien que les volumes traités ne permettaient pas une rentabilité des
équipements. Le Port autonome a réalisé le plan de travaux dans les
temps, poursuivi par le Grand port maritime, à savoir la rénovation
2 dédié à la croisière avec une amélioration de la
du hall 1 de 3000 m
la
sécurité
et la séparation des zones de stationnement des
sûreté, de
, pour un
2
taxis et des bus, la création d’un hall 2, cette fois de 2000m
total de 3,2M€. Le port prévoit de poursuivre l’amélioration de ses
infrastructures avec I ouverture en novembre prochain d un marche
Karuland de 1800m
2 ou les croisieristes pourront faire des achats
Parallelement I aeroport possede desormais un espace egalement
dedie a la croisiere ce qui est unique dans la Caraibe et nous au
CTIG nous avons developpe un certain nombre de service comme les
Amitouristes a savoir dix jeunes qui accueillent et securisent les touristes Nous avons egalement organise 80 taxis autour de la marque
Friendly Taxi Accredites par le Comite du tounsme et par le port,
ils sont reconnaissables a leur uniforme et sont formes a I anglais, a
I accueil des clients ainsi qua la secunte et a la sûrete Nous avons
en outre un service d accueil des croisienstes a I arrwee des bateaux
et nous sommes en phase de cerhficahon des guides tounstiques de
Guadeloupe Nous en avons certifies dix aujourd hui notre otiechf est
d en avoir quarante d’ici a deux ans
5
Avec
tue une
des actions particulleres vers les
aussi à Basse-Terre, Mane-Galante, aux Saintes, à Dehaies,
Sait-inçois Ils decouvrent notre offre lors d’incentives
nous rendons par ailleurs une fois par an a la Ronde Canbbean C
Association (FCCA) qui rassemble les vice-presidents de toutes les
compagnies et depuis cinq ans, nous sommes membres Platinium de
cette organisation, ce qui nous permet d’accéder en plus à des déci—
deurs particuliers. Nous consacrons 400 000€ par an à la promotion
de notre destination sur ce segment de marché.
Comment prévoyez-vous l’avenir ‘
D’ici trois ans, nos équipements actuels arriveront à saturation : nous
réfléchissons avec le port sur le meilleur investissement à faire. Les
bateaux deviennent de plus eu I.is gros, passant de 300 a 330m
d ici fin 2015, le part partemi. chenal de 150 a 220m de large
il sera egalement ap,
L..$
1
à 16m Nous reflechissons
egalement à ruit.i1ac.__‘
Pitre pour creer une
coherence dans b
e(ues mois le Memo—
nal Act. Ms
à ne pas sombrer
en memoire
dans une
Ir’pe Nous
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étjmi.s en
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ntantsduportetderaéroportneus’
mission croisière dans laquelle nous
‘
h.”
‘•,
,
7
/e,,
n° 109 1Juin 2014 1 Inter-entreprises I 11
Le traité transatlantique
de libre-échange fait débat
Négocié depuis cinq mois dans le secret, le Partena
riat transatlantique de commerce et d’in
vestissement, alias TTIP ou Tafia, est en cours de
négociation. Un manque de transparence
dénoncé par le Français lambda.
n traite plutôt mal
perçu par plus de
huit Français sur
dix, qui estiment non ac
ceptable l’idée de pou
voir vendre “dans des
supermarchés français
et européens des pro
chlore est banni en Europe. L’idée n’est
pas tant d’abattre les barrières exis
tantes que d’organiser la fixation
plus simple des normes à venir.
Sans envisager une régulation com
mune, mais bien plutôt une concer
tation visant à rendre les nonnes
compatibles entre elles. Enfin, la
mise en place d’une procédure de
règlement des différends plus pro
tectrice des entreprises, afm d’en
courager leurs investissements
transatlantiques.
duits alimentaires amen
ains non conformes aux
normes européennes ac
tuelles, mais contbrmes aux
normes américaines” et se di
sent OppoSéS
une mesure
envisagée qui vise à donner plus de
pouvoir aux entreprises face aux Etats
en permettant “par exemple à une en
treprise ou un investisseur américain
d’attaquer la France devant un tribunal
arbitral international, plutôt que devant
la justice française, s’il estime qu’une loi
peut réduire son bénéfice potentiel”, la
décision de (e tfll)Uflal s’imposant alors
à la Frane.
En quoi consiste
Le Tafta ou TTIP vise à mettre en place
une gigantesque zone de libre-échange
entre les USA et l’UE regroupant leurs
820 millions (le consommateurs, soit la
moitié du PIB mondial, et le tiers des
32
NOUVELLES Semaine
N 211
-
DU 13 AU 19JUIN 2014
échanges commerciaux. Pour aboutir à
C(’tt(’ zone, il est envisagé la suppre
ssion
de droits (le douane, quoique cet aspect—
là ne soit pas le plus important, étant
donné qu’il est dejà très bas, de l’ordre
de 2% à 3%. Mais aussi et surtout l’har
mornsalion (les très nombreuses bar
rières non tarifaires. Par exemple, le fro
mage au lait cru est interdit aux Ftats
Unis, tandis que le poulet nettoyé au
À qui profiterait
b chose?
D’après la projection la plus optimiste,
ceux qui en profiteraient le plus se
raient le secteur automobile (avec des
exportations en hausse de 40%), la mé
tallurgie (+12%), l’agroalimentaire et la
chimie (+9%). L’impact serait nul, voire
négatif, dans d’autres secteurs comme
l’agriculture. Toutefois, ce projet de
traité transatlantique est loin (l’être
abouti et doit recueillir l’assentiment des
vingt-huit. Et nul doute qu’il se heurtera,
aux Etats-Unis également, aux mêmes
types de réactions protectionnistes (lui
se font déjà jour en Europe, relayées au
Congrès par de puissants lobbies, no
tamment agricoles. Les sanctions exor
bitantes qui planent unilatéralement par
les Etats-Unis contre la BNP, accusée de
contourner les lois américaines sur le
commerce avec l’Iran, le Soudan et
Cuba, risquent de ne pas faciliter la
tâche... Affaire à suivre et notamment
sur la manière dont serait impactée
l’économie des Oulremens, déjà si fragile.
• Marie-Ange Terrasse
Le restaurant-grill Hippopotamus
a rouvert ses portes
Le restaurant Hippopotamus du centre commercial Milénis a ouvert ses portes jeudi 29 mai
après plusieurs mois deferineture. Nouveau propriétaire et nouvelle direction.
porte avant tout (“est le sa
voir-etre. Nous mettons (‘n
place un apprentissage de
notre personnel sur le tas,
en alternance avec des
cours théoriques. “L’objectif
est donc d’avoir un person
nel “maison” qui suit à la
lettre la devise (l’llippopota
mus “simplicité, disponibi
“Nous
lité
et rigueur
demandons à nos clients
d’étre indulgents car nos
cmployes sont encore (‘n pé
riode dc roda,qc.”
Vous trouverez les spéciali
tés qui font le succès des res
taurants de cette chaîne. La
cuisine antillaise sera aussi
présente avec par exemple
l’Hypo féroce, la giromonade
aux crevettes et des pois
sons de l’archipel (par exem
ple le mérou) préparés à la
façon “hippopotamus
“.
Selon Yvona Florin: “Le savoir-être est
pour nous très important Nous avons re
Ç cruté beoucoup de jeunes qui n’avaient
aucune expérience dans la restauration. -
vana Florin, (lirectrice
du restaurant Ilippo
potamus (le Milénis
connaît bien les habitudes de
cette chaîne de restaurants.
Elle y est restée 10 ans en
qualité d’adjointe de direc
tion du restaurmt I lippopo—
tamus d’Orléans.
Après la fenneture du restau
rant au Centre commercial
Milénis aux Abymes, elle et
son mari, lui aussi chef Hip
Ouverture
L’établissement est ouvert
du dimanche au jeudi, de
11 h3Oà 22h30
vendredi au samedi de
11 h3Oà 23h30.
Tél. 05 90 24 52 95.
-
-
été (ontac
tés par le repreneur (lui avait
déjà eu l’occasion de les ren
popotamus, ont
contrer.
“J’ai embauche heauc)Up
de Jeunes qui pour la
plupart n’y connais
saient rien à la restau
ration. C’est la politique
d(’ notre (haine d(’ res
tauration qui Jbrine 50fl
peionnel de A à Z.
Nous avons une (‘harte
que nous devons respec
ter qui (‘st propre à J[ip
popotamus.
Je suis
passee par le Rqiment
du servue militaire
adapté (RSMA) (‘t la
mairie des Ahymes qui
nous a fournis de nom
breur CV par le biais de
pôle Formation inser
tion emploi resoeialisa
tion (FIER) Même si une
pratique professionnelle an
térieure pouvait être un plus,
ce n’était pas une condition
obligatoire. “Cr’ qui m’im
“.
NOUVELLES Semaine
“.
. Jean-Luc Goubin
W 211
-
DU 13 AU 19juin 2014
33
ECONOMIE
F Ecrivains anonymes]
La tentation de l’autoédition
Essuyant les refus des maisons d’éditions, de plus en plus d’auteurs se tounient vers l’autoédition. Ce mode de diffusion et de promotions des livres, en version papier ou en format nu
mérique, gagne du terrain aux Antilles comme dans l’Hexagone.
ublier un livre n’est
plus un rêve ina(’ces
sible. Ave( l’essor des
plateformes numériques
d’auto—édition, les auteurs
amateurs se sentent pousser
des ailes. Tant pis si leur ma
nuscrit, na pas séduit un édi
teur. Ils éditent eux-mêmes
leur prose ! Avec le secret es
poir de devenir l’auteur d’un
best—seller, à l’image du dé—
sonnais célèbre par ours lit
téraire d’Agnès Martin-Lu
gand. L’auteur de “L(’s Jens
heu reu.r hs(’n t (‘t boiven t du
café” a édité son livre en dé
cembre 2012, via l’outil de
création “Createspace”, sur la
plateforme de publication
d’Amazon, “Kindle direct pu
blising”. Trois mois plus tard,
avec plus de 8500 e-books
vendus, elle se retrouvait en
tête (les nwilleures ventes du
site marchand. Aujourd’hui
publié chez Michel Lafon,
son livre a été traduit (tans
plusieurs langues.
Comme elle, la jeune roman
cière guadeloupéenne Dons
Dumabin a espéré faire h’
P
buzz avec son premier ro
man, Karnraal, publié en 2009
sur Thebookedition,com.
“J’ai choisi I ‘au toedition car
je me suis dit que je pouvais
toiichei’ iLfl pins Ia?,qepUbiw,
qi ‘il n’y avait pas de meil
leur réseau de distribution
qu’Internet. Tout le monde
peut commander (‘t recevon’
un tivre directement dans sa
boîte aux lettres ou le teie
charger en PDF pour le lin’
une tablette”.
Les e-books
progressent
Elle a vendu une dizaine de
versions numériques (le cha
cun de ses livres. “Mes lec
teurs apprecient beaucoup
plus de recevoir le roman
physique”, note toutefois l’au
teur de “ZeSt(’s de Dési r...”,
son dernier roman érotique.
“Je vends des centaines de li
vres en direct. Les e’ns me
demandent aussi sans arret
dans quelle librairie iLs peu
vent trouver le livre Je pense
qu’en Guadcloupe les 1cc—
teurs ne sont pas encore lori
bitués à acheto’I’.S7t1’Ii?tei’flel.
À noter
1 livre sur 8 a été autoédité
en 2013. Ils représentent
13% des dépôts légaux
auprès de la Bibliothèque
nationale de France.
Les e-books ont connu
une forte progression en
2013 avec 4,5% de livres
vendus (source Xerfi).
Comme beaucoup d’auteurs
antillais, Dons Dumabin a
choisi l’autoédition POUf pu
bf,er ses quatre praniers fMs.
J’aimerais donc pouvoir
m’associer avec des librai
ries ajin que mes oeuvres se
vendent aussi dans des iu’u.v
dédiés”.
Dons Dumabin aimerait éga
1(’ment, à terme, se reposer
sur un éditeur. “Gisèle Pi
neau m’a beaucoup (‘neou
ragee à pers’everer et à en—
voiler mes livres àplusieui’s
éditeurs en me racontant
que son livre avait d’abord
(‘te r(-juse par une dizaine de
maisons d’éditions avant de
connaitre le succès”.
Tous les auteurs ne devien
nent donc pas riches et célè
L’autoédition
paye mieux
bres du jour au lendemain en
contournant les filtres exi
geants des maisons d’édition
traditionnelles, qui conser
vent le monopole de la diffu
sion et leur aura auprès des
écrivains et leurs lecteurs.
Néanmoins, une nouvelle
page dans le monde de l’édi
tion est peut-être en train dc
s’écrire.
Lorsqu’ils sont publiés par
une maison d’édition, les
auteurs touchent en
moyenne 300/0 du prix de
vente de leur livre, voire
seulement 100/o pour les
plus jeunes. Les écrivains
qui choisissent l’autoédition
déterminent eux-mémes
leur marge et fixent le prix
de vente de leur livre en te
nant compte de son coût
de revient, calculé en ligne.
lis peuvent gagner jusqu’à
70% de royalties.
• Karen Brun
Un plus pour
les universitaires
Bon nombre d’universi
taires antillais publient
leurs travaux en ligne, en
particulier aux éditions Pu
blibook. Une collection est
dédiée à leurs ouvrages.
qui deviennent plus abor
dables, en version numé
rique, pour leurs étudiants.
NOUVELLES Se’niaine
N’ 211
-
OU 13 AU li JUIN 2014
29
FINANCEMENT DES INVESTISSEMENTS
Apprendre à faire
sans les subventions!
D’ici 2020, la source des subventions
va se tarir, Sortir de la logique des
aides européennes et d’Etat est donc
indispensable pour le chef d’entreprise qui
veut investir. Une révolution des mentalités
et des pratiques d’où seuls émergeront
les vrais entrepreneurs. A bas bruit, les
associations professionnelles des grosses
comme des petites entreprises préparent
leurs adhérents. Echanges.
28 / Inter-entreprises /Juin 2014 I n° 109
11 faut inverser la logique : il faut arréter de perdre du temps sur des
dossiers qui ne sont pas bancables parce que montés dans une logique de
subvention et non pas dans celle de rentabilité” tous nos interlocuteurs,
qu’ils soient publics ou privés nous ont tenu le même langage. Les
temps changent... Il n’est plus possible, selon eux, qu’un porteur de
projet commence par aller chercher des subventions qu’il obtiendra
à un niveau plus ou moins important parce que “les politiques ne
fànt que de la politique”, parce qu’il “connaît-quelqu’un-qui-connaît
quelqu ‘un”, parce que “le personnel des Régions ne font qu ‘instruire
les dossiers sans avoir la compétence et le pouvoir de se préoccuper de
la structure et de l’impact économique du projet, voire de l’existence
du marché ciblé”. Pierre Marie-Joseph, président dc l’Association
des petites et moyennes industries de Martinique le confirme
“Aujourd’hui, n’importe qui peut investir sans véritable étude de marché,
obtenir des subventions, déstabilisant le marché, faisant des morts à court
terme”, confirme.
Financer le besoin en fond de roulement
“Aujourd’hui, les banques refusent les dossiers, méoie quand il y a
beaucoup de subvention, quand elles constatent que le besoin en fonds
de roulement (BFR) n’est pas financé pour les trois premières antiées,
et surtout quand le porteur de projet ne met pas au moins 30% d’apport
personnel dans son affaire”, confirme Philippe Jock, président du
Medef Martinique. Les porteurs de projets doivent cesser de vouloir
être chef d’entreprise avec l’argent des autres. “fis doivent être de
vrais entrepreneurs. Quand la frTFE valide un dossie,; nous le faisons
égaleinent sur cet aspect, parce qu’une petite entreprise doit étir aussi bien
UI
gérée et managée qu’une giande”, confirme Alan Nagam, président de
LES CINQ AUTRES ORGANISMES OUI PEUVENT FINANCER
la Fédération de la FTPE d’Outre-Mer. Cette organisation patronale
incite cri outre les Régions à accompagner en priorité les entreprises
en développement voire en phase de transmission au lieu de se
concentrer sur les créations comme elles le font aujourd’hui.
Les organismes financiers affichent en outre de plus en plus ouvertement
leur agacement devant des dossiers que les uns et les autres tentent de
leur imposer ; ils se sont tous révélés des catastrophes à court terme.
chacun doit prendre sa part de l’histoire et avoir le courage de dire au
porh’ur de projet quand son dossier présente des faiblesses, voire qu’il n’est
xis en adéquation avec sas ambitions”, confirme Marie-Claude Derné,
nouvelle commissaire au développement productif pour la Martinique.
Valérie Paule occupe les mémes fonctions en Guadeloupe. Avoir 50%
de subvention n’est donc pas le gage de pérennité d’un projet les
bonnes conditions sont la qualité du porteur de projet, le dynamisme
du secteur d’activité visé et le financement du BFR.
La Banque Publique d’investissement propose des prêts aux
entreprises de toutes tailles, pouvant atteindre la maturité dans
quinze ans voire plus, portant sur des investissements matériels
immobiliers ou mobiliers, réalisés en complément d’un prêt ban
caire. La BPI gère ou finance également des fonds d’investisse
ment qui investissent en fonds propres ou quasi-fonds propres
dans des PME et des ETI, et propose un produit de “Garantie du
développement des PME et TPE’ de 40 à 70 % du concours ban
caire. BPI offre en outre des prêts verts destinés aux investis
sements des entreprises en vue d’améliorer leurs performances
environnementales, des prêts à l’industrialisation, des prêts à la
robotisation, et des prêts numériques pour les projets structurants
d’intégration de solutions numériques (outils numériques dans les
processus, ou l’introduction de technologies numériques dans les
produits). BPI est enfin le relai en région du “Programme d’Inves
tissement d’Avenir’ initialement doté de 35 Md€ qu’une seconde
enveloppe de 12 Md€ viendra compléter. Ce programme vise à faire
émerger un nouveau modèle de croissance.
L’agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie
(AI3EME) gère des aides à l’investissement sous forme de subven
tions en matière d’air, de déchets, d’économie d’énergie, d’énergie,
de matières renouvelables, et de transport
La COFACE propose des garanties publiques à l’exportation et
pour les investissements à l’étranger.
L’Agence Française de Développement (AFD) a quelques outils.
La Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) intervient elle dans
des projets d’immobilier commerciaux, touristiques ou d’activités,
ainsi qu’en matière de transition écologique.
-
Validation préalable avec les partenaires financiers
Tous nos interlocuteurs conseillent aux porteurs de projet rie valider
au préalable leur dossier de financement avec leurs banques, la
BPI, I’AFD, etc., travaillant de plus en plus en réseau, avant d’aller
chercher les subventions. Ils s’éviteront ainsi bien des frustrations, et
ce d’autant que les subventions vont se tarir. Ils conseillent en outre
de se préparer à trouver des investisseurs extérieurs, mais ici aussi, il
faudra respecter des règles:”Nous incitons les chefs d’entreprises que
nous accompagnons d’ouvrir leur capita car avec davantage de fonds
propres ils iront plus loin et plus vite, mais ils doivent respecter les régies
de bonne gestion et de transparence”, explique Alan Nagam.
Au-delà des pratiques, l’attractivité des territoires est aussi au coeur
du problème : “Comment étre crédible auprès d’investisseurs extérieurs
quand on assiste à l’implosion de notre université, quand les règles ne sont
pas claires dans les communautés de communes et quand les politiques et
i’Etat ont des attitudes discutables”, disent-ils. Les esprits se préparent
et les attentes sont fortes pour faire face à cette mutation profonde. II
-
-
-
-
FINANCEMENT DES INVESTISSEMENTS LES CINQ LEVIERS FOURNIS PAR L’ETAT
Pour accompagner les investissements productifs des entreprises,
I’Etat propose cinq types de levier:
les plus sollicités sont la réduction d’impôt sur le revenu et sur
les sociétés pour investissements productifs neufs réalisés dans les
DOM-COM, sous forme d’acquisitions ou de créations d’immobilisa
tions corporelles, neuves et amortissables, affectées aux activités
relevant des secteurs éligibles. La réduction d’impôt s’applique éga
lement aux travaux de rénovation et de réhabilitation d’hôtel, de rési
dence de tourisme et de village de vacances classés et aux logiciels.
Le crédit d’impôt recherche (CIR) est lui variable selon le montant
des dépenses éligibles de H&D. Le taux accordé est de 30 % des dé
penses de R&D pour une première tranche jusqu’à 100 M€, et de 5%
des dépenses de R&D au-delà de 100 M€. Les entreprises peuvent
bénéficier d’un préfinancement par la BPI, et certaines d’entre elles,
notamment les PME, du remboursement immédiat du CIII. Sont éli
gibles les entreprises industrielles, commerciales et agricoles sou
mises à l’impôt sur le revenu, ou à l’impôt sur les sociétés, à condition
d’être placées sous le régime du bénéfice réel (normal ou simplifié),
de plein droit ou sur option. Les interlocuteurs de l’entreprise sont la
-
-
Délégation Régionale à la Recherche et à la Technologie ainsi que la
Direction Régionale des Finances Publiques.
Le récent Crédit Impôt Innovation (CII) a lui vocation à compléter le
CIR. II se destine aux PME innovantes de moins de 250 salariés, d’un
chiffre d’affaires inférieur à 50 M€ ou d’un total du bilan inférieur à
43 M€. Les dépenses éligibles sont les dépenses d’innovation (réali
sation d’opérations de conception de prototypes de nouveaux produits
ou d’installations pilote de même nature), plafonnées à 400 000€ par
an, et le taux du CII est de 20 %
Un amortissement exceptionnel est également possible pour les
PME qui font l’acquisition d’équipements robotiques, ou de logiciels
d’une valeur supérieure à 500€ ainsi que de sites. Il existe aussi un
plan national pour la robotique Fronce Robots Initiatives compre
nant un programme ROBOT Start PIVIE « de soutien entre autres
financier aux PME primo-accédantes à la robotisation.
Des dispositifs nationaux de soutien peuvent aussi être actionnés,
tels l’aide à la Réindustrialisation (AHI) ou la Prime à l’Aménagement
du territoire (PAT), mais sont gérées au niveau national.
-
-
-
n° 109 1Juin 2014 I Inter-entreprises I 29
ActualitÉs
EntrEprisEs
‘p.,
INFORMATIQUE
Caraïbes Pharma Services
Informatiques est spécialisée dans la
vente et l’installation, la formation de
matériel et de services à destination
des pharmacies d’officines. La
société est sise à Baie-Mahault, en
G uade Ion p e
MUSIQUE
Musicandlife a pour activité la
vente et l’importation de matériel
audiovisuel et l’assistance technique.
La société est sise à Fort-de-France,
en Martinique.
RESTAURATION
Les Guimauves a pour activité la
fabrication de plats à domicile et
location de matériel de cuisine. La
société est sise au Lamentin, en
Martinique.
ESTHETIQUE
Opal Beauty est spécialisée dans la
réalisation de prestations de services
dans le domaine de l’esthétique
et soins du visage et du corps.
La société est sise au Robert, en
Martinique.
ENERGIE
Martinique Energie Nouvelles a pour
activité la création et l’exploitation de
centrales de production d’énergies
renouvelables. La société est sise à
Fort-de-France, en Martinique.
Fidélité
Novatec propose Eurofid et Novacash
Deux systèmes pour fidéliser et sécuriser les paiements.
Nous développons des appli
cations pour les terminaux de
paiement électronique du leader
européen Ingenico”, explique Xa
vier Baltus, directeur général de
Novatec, société spécialisée dans
les plate-formes de paiement et
l’ingénierie monétique. La société
a créé, à partir de son système
de carte de fidélité à puce, deux
produits : “II s’agit d’Eurofid +,
un bon d’achat électronique qui
est crédité automatiquement à
chaque achat sur les cartes de fidé
lité à puce données par le commer
çant à ses clients. Le bon d’achat
peut être soit convertible en euro,
soit convertible en produits”, pré
cise Xavier Baltus. Ce produit est
à destination des commerçants et
artisans.
Le deuxième produit est Novacash, un porte-monnaie élec
tronique à destination cette fois
des boulangeries et restaurants.
“Le client crédite sa carte d’un
montant que le commerçant peut
bonifiei: Les avantages pour le
commerçant sont d’une part
qu’il dispose ainsi d’une trésorerie
immédiate d’autre part, qu’il fidé
lise son client.” Novatec a mis au
point ces deux produits voilà deux
ans, ils viennent d’être adoptés
par la BDAF qui les proposent
désormais à ses clients dans ses
contrats de terminaux de points
de vente. “Nous venons d’effectuer
Xavier Baltus
Novatec
le lancement en Gu,vang la Marti
nique et la Guadeloupe suivront”,
précise-t-il.
Novatec assure également l’ache
minement des flux de paiement à
distance pour les grandes surfaces
des Antilles-Guyane. Relais avec
les banques, la société transmet
ainsi 10 millions de transactions
par an soit 80% du marché.
Jusqu’en 2008, c’était France
Télécom qui assurait ces trans
missions : grâce au système déve
loppé par Novatec, tes flux se sont
accélérés et les prix ont été divisés
par dix.
Créé en Martinique en 2005, la
société s’est implantée successive
ment en Guadeloupe, en Guyane
et en France continentale. Elle
vient de prendre pied à Haïti
avec Total France pour y assurer
la logistique monétique de ses
cartes de paiement. “Nous avions
d’abord été retenus pour ce service
aux Antilles-Gu,vane en 2012.
Nous avons été choisi pour ac
compagner leur développement de
dans la caraïbe et en AmériquL’
centrale. Nous nous sommes donc
implantés au Costa Rica en ma
en Jainaïque en juillet et à Porto
Rico en déceinb,-e pour gérer
quelques 900 terminaux pour To
tal”, détaille Xavier Baltus. Le sys
tème a donné des idées : en Haïti,
Digicel a approché Novatec afin
que les terminaux reconnaissent
aussi leurs protocoles pour le
paiement pour ses recharges, et
la Sogebank d’Haïti est également
intéressée.
I
DE PAIEMENT MUTUALIF
1
Novatec déploie en Martinique cinq bornes de paiement en espèces, cartes bancaires et chèques pour les bailleurs sociaux
SMHLM, Ozanam et Simar. Les locataires pourront ainsi y effectuer le paiement de leurs loyers. Placées dans les Leader Price.
ces bornes pourront à termes être mutualisées avec d’autres prestataires pour le paiement de leurs factures tels les assureurs,
la restauration collective... Une dizaine de bornes seront installées sur tout le territoire de la Martinique d’ici la fin de l’année.
La société propose également lCash, des terminaux sécurisés pour la gestion de la monnaie dans les stations-service et
boulangeries. Pour prévenir les braquages, le client introduit son paiement dans un module de paiement pour pièces ou billets
qui lui rend automatiquement sa monnaie, L’argent est sécurisé dans un boîtier de marque Vincor-Nixdorf, leader français de
solutions en libre-service bancaire, le personnel des stations-service ne manipulant ainsi plus d’argent. Une vingtaine de dis-i
positif ont deja ete installes une soixantaine est en commande pour les Antilles-Guyane
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14 I Inter-entreprises /Juin 2014 / n° 109
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Vio n
RELATIONS CHAMBRES DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE
-
La guerre
est déclarée!
Le réseau des CCI s’inquiète des conclusions de la mission menée
Le rapport Banquy propose de réduire
par Didier Banquy de l’Inspection générale des finances, en ce qui
concerne son avenir et son financement. Le rapport préconise une
les ressources des CCI. [impact social
baisse de 32 % des dotations publiques sur les trois prochaines
années. Si cet objectif devait se réaliser, le réseau des CCI pourrait
sera important 6000 personnes seraient
enclencher un plan social touchant quelques 6000 personnes sur un
de 26000 collaborateurs. Les CCI outre-mer sont concernées.
concernées au total dont une cinquantaine I total
Cette réduction drastique de moyens s’ajouterait à celle de 20 % de
ressources publiques en 2014 qui s’accompagne déjà de situations
en Guadeloupe, Guyane et Martinique. A
tendues dans certaines chambres. De même, les projets de réforme
pourraient bouleverser le rôle des CCI par rapport à
l’heure où la tutelle des CCI passe de Valérie territoriale
d’autres structures étatiques ou régionales.
Fourneyron à Carole Delga, l’heure est aux
Un choc rude
En effet, le choc risque d’être rude pour les CCI. Le rapport Banquy
négociations serrées pour tenter de sauver
se fixe en effet quatre objectifs alléger la fiscalité sur les artisans
les entreprises, faire le réseau consulaire participer à l’effort de
et
les meubles.
maîtrise des dépenses publiques, intégrer davantage l’action des
réseaux consulaires aux politiques publiques de l’Etat et conforter
leurs missions et offres de service de proximité. Pour y parvenir, le
rapport préconise trois options pour le financement des CCI une
taxe affectée et plafonnée par le Parlement en fonction des objectifs
fixés aux réseaux et des contraintes pesant sur les finances publiques
ou alors un financement par le budget de l’Etat budgétisé par le
Parlement en tenant là aussi compte des contraintes budgétaires de
I’Etat. Enfin des contributions volontaires des entreprises comme
en Espagne depuis 2010 ou pour le financement des organismes
équivalents des chambres consulaires en activité dans la Caraïbe.
Par ailleurs, pour rationaliser le fonctionnement des réseaux
consulaires et alléger la fiscalité des entreprises, le rapport Banquy
préconise de récupérer les trop-versés par des prélèvements sur
les fonds de roulement dès la loi de finance rectificative pour 2014.
Le montant de ce prélèvement est estimé de 771 à 975M€. Les
Directions régionales des finances publiques (DRFIP) devraient
déterminer les sommes à prélever sur chaque CCI en région. Un
CCI FRANCE
wwwinterentreprises. com
26 / Inter-entreprises /Juin 2014 / n 109
h.
GOUVERNEMENT
fond d’accompagnement, de 15% du montant prélevé, serait créé
pour accompagner la réforme en apportant une aide financière aux
CCI les plus fragiles. Ce fonds devrait être géré soit par l’Etat à
travers les Préfets de région, soit par le réseau national des CCI.
La seconde proposition financière serait une première réduction de la
taxe pour frais consulaires (TF’C) dès 2015 pour la ramener au niveau
que la mission Banquy considère comme suffisant pour couvrir les
besoins de financement des CCI constatés ces dernières années, soit
1120M€ pour la totalité des CCI. Par exemple, pour la Martinique,
la TFC s’élevait à 10,4M€ en 2013, clIc est estimée à 9,3M€ pour
l’exercice 2014. Cette tendance baissière se poursuivra donc en 2015.
Réduction des ressources
La troisième proposition consiste à réduire sous trois ans la ressource
fiscale allouée à des activités marchandes chiffrées, pour par exemple
les activités de formation continue et les concessions déficitaires. Le
rapport estime ce montant à SOM€. Les activités dites marchandes
devront être équilibrées, voire gagner dc l’argent ou alors être
abandonnées dans les trois ans.
La quatrième consiste à faire contribuer le réseau des chambres
consutaires à la réduction de la fiscalité pesant sur les entreprises
en réduisant sur trois ans dc nouveau la TFC, réduction ajoutée aux
précédentes pour atteindre 196 M€ dc plus sur trois ans, soit 20%
dc moins sur les fonctions administratives, et 10% dc moins sur les
fonctions opérationnelles.
Pour arriver à de telles réductions, la mission Banquy préconise la
régionalisation de la gouvernance des CCI d’ici 2017, c’est-à-dire
une chambre consulaire par région et la mutualisation des services
supports et opénitionnclles. Aux Antilles-Cuyane où il existe déjà
une seule CCI par territoire, il est question de rappnichcment avec
les autres chambres consulaires, à savoir les chambres des Métiers,
voire d’Agriculture, ces dernières connaissant souvent des situations
financières difficiles. A ce titre, l’exemple dc la chambre consulaire
de Saint-Martin qui regroupe les trois chambres, est regardé avec
intérêt.
Les investissements sous tutelle
Pour adoucir la pilule, la mission Banquy préconise le renforcement
des réseaux nationaux pour y développer des projets communs. Il
incite également à la modernisation du dialogue social en vue d’une
MANUEL BAUDDUIN, PRÉSIDENT DE LA CCI MARTINIQUE
>
meilleure maîtrise dc la masse salariale en intégrant dans une grille
indiciaire tous les cadres dirigeants des CCI et en inscrivant les cadres
de niveau 6 et au-delà sur une liste d’aptitude nationale, la Tutelle
n’ayant désormais qu’un rôle d’agrément des accords conclus par les
partenaires sociaux. Au passage, l’Etat renforcera sa tutelle sur les
réseaux consulaires en termes dc pilotage stratégique. Par exemple,
toute participation supérieure à 1M€ dans un projet d’investissement
devra faire l’objet d’un avis conforme du Préfet de région. Une vraie
révolution. Il se dit dans les couloirs que les dés sont déjà jetés,
notamment parce que les CCI d’outre-mer ont évité le coût de rabot
précédent sur les comptes des chambres de commerce. II
.21 J!/ 1ll I! I I I
‘
>
fr CDLE1TE KDURY, PRÉSIDENT DE LA CCI ÎLES DE GUADELDUPE
>
Pour Colette koury, présidente de la CCI des îles de Guadeloupe,
la CCI-lG a réussi la fusion des deux chambres de Basse-Terre
et de Pointe-à-Pitre et a déjà ajusté ses dépenses à ses recettes
bien qu’elle a, elle aussi, vu ses dotations diminuer durant les
trois dernières années. Elle est en train de se séparer de la
concession de l’aéroport Guadeloupe Pôle Caraibe avec la créa
tion, d’ici septembre prochain, de la société aéroportuaire dont
la CCI-lG espère avoir la présidence du conseil de surveillance.
Cette nouvelle réduction de périmètre l’a de nouveau obligé à
réajuster ses effectifs à ses nouvelles missions. La CCI-lG est
en train d’estimer l’impact de ce rapport sur l’organisation de la
chambre tout en demeurant confiant. Le rapprochement avec les
autres chambres consulaires n’est pour l’instant pas d’actualité.
Pour Manuel Baudoin, président de la chambre de commerce et
d’industrie de la Martinique, l’impact du rapport Banquy sera
important “Nos réserves nous donnent une capacité de résis
tance, mais elles ne nous permettront pas de tenir longtemps,
d’autant que nous supportons un investissement important, à
savoir la construction de notre pôle consulaire de formation non
loin de l’Université sur la commune se Schœlcher’ Selon lui, la
transformation sera obligatoire : “Le seul moyen de nous en sor
tir à termes est de nous rapprocher de la chambre des métiers.
Les deux présidents en ont la volonté et les textes qui nous
encadrent nous y incitent’ précise-t-il. Des freins existent : “Le
consensus est encore en construction : certains élus doivent
encore être convaincus. Nos process devront être comparés si
nous voulons les rapprocher, par exemple au niveau du fonction
nement des centres de formation des apprentis (CFA). De même,
nous devrons accompagner nos personnels respectifs dans ce
changement’ poursuit-il. Les égo ne sont également pas neutres
dans le contexte, mais selon Manuel Baudouin, le processus est
lancé : “Outre-mer, tout le monde y viendra I”
:14.1 I’! I/IIII,I’IKIlwhIp
Pour Jean-Paul Le Pelletier, président de la CCI de Guyane, l’im
pact du rapport Banquy serait la suppression de huit postes et
l’abandon de certains services comme l’appui à l’international et
le soutien à certaines filières. “Depuis trois ans, nous avons perdu
20% du montant de la TFC, elle se situe désormais à 5,8M€ alors
qu’elle atteignait 9M€. Cette baisse de dotation nous a obligé
à nous restructurer. Nous avons diminué les charges du service
général de 37% en supprimant douze postes, la CCIG compte
désormais 68 agents au lieu de 80. Nous avons dû abandDnner
certains suivis tels l’innovation, la veille technologique et l’intel
ligence économique. Nous avons redimensionné nos objectifs de
formation notre école de commerce reçoit désormais 80 jeunes
au lieu de 120 et le nombre d’apprentis passe de 600 à 250. Si les
préconisations du rapport sont appliquées en l’état cela nous fera
1,5M€ de moins:’ Pour lui, le rapprochement avec la chambre des
métiers doit être discuté, mais n’est pas forcément la solution.
n° 109 /Juin 2014 / Inter-entreprises I 27
ActualitÉs EntrEprisEs
Equipement
PEINTURE
JLS and Go a pour activité les travaux
de peinture, de revêtements, de
carrelage et d’entretien. La société est
sise à Kourou, en Ouyane.
ELECTRICITE
Voltenergie Guyane a pour activité
l’électricité générale, le réseau
électrique et la climatisation. La société
est sise à Gayenne, en Guyane.
‘t
LOGEMENT
Lavatere et Mansarde ont pour activité
le financement de logements sociaux
destinés à la résidence principale en
Outre-mer. Les sociétés sont sises à
Schwlcher, en Martinique.
VENTE
Avec son site Ventelinique, le groupe
Gafom réalise BOM€ de chiffre
d’affaires. Ses clients sont en France,
en Espagne, en Allemagne, en Suisse,
en Autriche et au Luxembourg.
HABITAT
r
Le groupe Gafom a racheté l’enseigne
Habitat monde en 2011, sauf ceux
implantés en Angleterre. L’enseigne
possède vingt-six magasins en France
continentale, cinq en Allemagne et
quatre en Espagne et désormais un en
Guyane et un en Martinique. L’enseigne
réalise 130M€ de chiffre d’affaires.
-a
PLATS
O’Vert Pom propose de la restauration
rapide sur place et à emporter à
Basse-Pointe, en Martinique.
Darty débarque aux Antilles-Guyane
Le groupe Cafom devient franchisé de cette enseigne d’électro-ménager.
Faire cohabiter les enseignes But
Guy-Alain Gemwn
et Confarama sur les mêmes ter
I
Catom-Darty
dtoites avait du sens sur des mar
-I
chés en pmgression, niais devenait
—
-II
difficile sur des marchés en régres
sion !“ pour Guy-Alain Germon,
présideot de Financière Caraïbes,
directeur général délégué du
groupe Cafom et responsable de
l’animation des magasins dans
la zone Antilles—Guyane. Cafom
s’est en effet séparé de t’enseigne
Conforama en décembre 2013
après vingt-quatre ans de colla
boration. Le rapprochement avec ont-a son Daily d’ici la fin juin
Darty a été facilité, d’une part, et la Guyane d’ici fIn 2014 dans
parce que t’enseigne d’électro le centre Familly Plozza. nous
ménagers, s’étant jusqu’alors dé venons dc’ valider les plans.” L’idée
veloppé en propre notamment à est dc faire passer les clients par
l’international, connaissait depuis les surfaces de vente Habitat avmt
trois ans une sévère restructura d’atteindre celles de Darty : “La
tion qui l’incitait à s’intéresser clientèle de Doity est plus large
au système dc la franchise pour que celle d’Habitat, cette pi-oxi
reprendre son développement, mité devi-ait doper les chiffi-es d’af
et par la présence à la tête dc faires des deux enseignes”, espère
Darty France de Régis Schultz, Guy-Alain Germon.
ancien président de But France Parallèlement à cc repositionnc
(voir encadré ci-dessous). “Nous ment des magasins physiques, le
avons donc aujoui-d’hui une offre groupe Cafom mise sur les ventes
cohérente avec But qui est leader en ligne. “Dans les magasins, nos
dc l’immobilier dans les DOM, clients auront aussi accès à Dorty.
Darty, leader national dc l’élcc coin qui pmpose quelques 15 000
troménogcr et enfin Habitat que réft’i-ences, soit avec les vendeurs,
nous avons acquis en 2011 et qui soit à ti-oveis des bonics”, pour
est uni’ niche à fort potc’ntu’l”, suit-il. Côté service, les magasins
explique-t-il. Cafom va donc déve proposeront l’offre qui a fait la
lopper ces trois enseignes aux An réputation dc Darty, à savoir la
tilles-Guyane “La Cuadclotqx’ livraison, le montage et le service
après-vente. “Nous oyons occès
à la base dc’ données des répara
tions de Dort-> qui compile des
données dcpios 25 ans et les pièces
détachées seront disponibles cii 48
heures.”
Avec ses enseignes But, Flabitat,
et son site Vente unique, Cafom
a réalisé 350M€ dc chiffre d’af
faires, emploie 1 350 personnes
parlant dix langues différentes. II
DARTY MARTINIQUE
CHIFFRES CLÉS
Surface : 1700m
2
Secteur : blanc, petit électro
ménager. multimédia
> Nombre de références 2500
> Nombre de salariés 30
> Investissement 1.3 M€
>
>
OARTV LA RECONQUÊTE PAR LA FRANCHISE
:.
Darty créée en 1958, se lance dans la franchise après une expansion internationale ratée qui l’a
obligé à fermer ses sites en Angleterre, en Espagne, en Italie et en Suisse. “Nous y réfléchissons
depuis un an, nous possédons aujourd’hui six magasins en franchise et nous tablons sur 1 50
points d’ici à quatre ans sur tout le territoire’ explique Régis Schult président Darty France et directeur général de CTO Darty PLC. Ce seront des magasins de petite taille, entre 500 et 1 700m
, “
2
iL
détenus par de petites revendeurs, le groupe s’étant rendu compte qu’avec le développement des I
ventes en ligne, les clients recherchent encore plus de proximité. Avec Cafom, le groupe initie sa
première expérience outre-mer, ses développements ayant toujours concernés l’Europe continens.
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tale. “Nous nous appuyons sur la logistique existante, la nôtre et celle du groupe Cafom. Nous avons juste dû développer des
passerelles informatiques pour que le systeme d information du groupe Cafom et le notre communiquent
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16 I Inter-entreprises 1Juin 2014 I n° 109
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ActualitÉs
EntrEprisEs
Biodiversité
BOULANGERIE
Orchidées de Guyane crée un concept
D’ici tin 2014, la société dotera la Guyane d’un site dédié à l’orchidée.
D’ici fin 2014, nous disposemus d’un jardin botanique
avec accès pour les personnes
à mobilité réduite et d’un
kilomètre de sentier bétonné,
d’une boutique et de gites de
deux à six places servis par un
parking de vingt-trois places
avec un emplacement pour
un bus”, explique Corinne
Sambin, gérante d’Orchi
dées de Guyane, implanté à
Macouria, à mis chemin entre
Cayenne et Kourou. Ce projet
a nécessité 700 000€ d’in
vestissements. Orchidées de
Guyane dispose de 2500 m
2 de
de serre et de 9000 m
surface extérieure. Dans ses
serres, Orchidées de Guyane
présente les 350 espèces
d’orchidées répertoriées en
Guyane et 700 autres venant
d’autres origines dont la Nou
velle Guinée et l’Australie.
Le projet d’Orchidées de
Douceurs Marincises propose ses
services de boulangerie et pâtisserie
au Diamant, en Martinique.
AGRICULTURE
Connne Sambin,
Orchidées de Guyane
Les Saveurs de la Ferme est
spécialisée dans la production et la
vente de produits agricoles et activités
connexes. La société est sise à Saint
Joseph, en Martinique.
BOIS
Guyane présente de multiples
intérêts pour l’horticulture en
organisant une nouvelle offre en
Guyane, pour la pharmacopée en
répertoriant les variétés, pour les
cosmétiques et pour l’ornement.
Le site possède déjà une partie
réservée au recensement scien
tifique des espèces découvertes.
“Nous envisageons de disposei;
à terme, d’un laboratoire pour
reproduire les espèces, ce qui nous
permettra d’abaisser notre coût
de revient”, précise Corinne Sam
bin. Aujourd’hui, orchidées de
Guyane commercialise quelques
3500 plantes par an qui sont ven
dues en grandes surfaces, sur les
marchés en Guyane et a l’export
vers la Martinique et la Guade
loupe. L’entreprise, implantée
depuis trois ans en Guyane, était
auparavant installée en Guade
loupe entre 2004 et 2010. II
Sofast Guyane a pour activité les
travaux d’abattage, de débardage, de
débusquage et tout autres travaux
de transformation, de menuiserie et
d’ébénisterie. La société est sise à
Rémire-Montjoly, en Guyane.
IMMOBILIER
Kay’Pilote est spécialisée dans
l’acquisition l’administration,
la location et la vente de biens
immobiliers. La société est sise à Case
Pilote, en Martinique. Mariacongo
et Ti Avelec ont la même activité à
Matoury, en Guyane et à Petit Bourg,
en Guadeloupe.
ANTÉ OBLIGATOIRE : LES DTS TARDENT, LES ENTREPRISES_S’ORGANISENT
Difficile parution des décrets d’application en ce qui concerne le panier minimum pour la complémentaire santé obligatoire qui
doit être mise en oeuvre au 1er janvier 201 6 pour toutes les entreprises, quelle que soit leur taille et leur secteur d’activité. “Ils
étaient annoncés pour la fin mai, maintenant, c’est pour la fin juin, précise Venise Gamby-Lagrand, directrice générale de Mu
tuelle Générale de Prévoyance Sociale (MG PS), implantée en Guadeloupe et en Martinique. MGPS propose tous les produits
d’assurance à la personne, à savoir la santé, la prévoyance individuelle, collective et l’épargne retraite. Comme ses collègues,
cette mutuelle interprofessionnelle créée depuis 34 ans est en pleine mutation : “D’ici 2016, notre objectif est de passer de 15
a 50% en contrats colIectifs’ explique-t-elle. Depuis 2000 en relation avec l’Union de groupe mutualiste Entis, MGPS est en
outre en négociation avancée avec deux groupes nationaux “Nous prendrons notre décision en janvier 2015 parce qu’aucune
mutuelle ne pourra rester seuIe’ explique-t-elle. Effectivement, de grands rapprochements ont déjà eu lieu I’UFR avec Klésia,
MIAG avec AG2R-La Mondiale, Mare-Gaillard avec Harmonie Mutuelle, Entraide Solidarité Martiniquaise par la Mutuelle lyon
naise des travailleurs indépendants et isolés, etc. Cette mutation profonde touche les fournisseurs de complémentaire santé tels
que les assureurs Axa, Gan, Groupama.., les mutuelles, les courtiers comme April, mais aussi leurs clients à savoir les entreprises
et leurs salaries. En effet, l’Accord national interprofessionnel (AN I) a étendu a toutes les entreprises le principe de la couverture
santé qui était jusqu’alors l’apanage des grandes entreprises qui bénéficiaient avec leurs salariés d’un avantage fiscal. Dans la
nouvelle mouture, cet avantage fiscal est pour l’instant conservé pour les entreprises, mais, par décret depuis le 30 décembre
12013 et de manière rétroactive au 1er janvier 2013, les salaries paieront désormais des impôts sur ce qui est devenu un
• tage intégré au salaire. La bagarre fait en effet rage, parce que la généralisation de la complémentaire santé ouvre un marché
énorme et tout le monde veut sa part, certains plus que d’autre AXA, qui veut y devenir leader, annonce un panier minimum à
l 7€ dont l’entreprise prendrait 5Q% alors que l’estimation la plus courante portait sur 30€. Pour April comme pour les autres,
• le travail de mise en conformité des contrats en portefeuille risque d’être très important et de mobiliser les équipes technico
commerciaIes dans un contexte de conquête commerciale. L’application des décrets devrait en outre selon eux susciter de
l’insatisfaction du côté des assurés qui constateront qu’ils seront moins bien remboursés et qu’ils devront prendre à leur charge
.t/
des garanties sur-complémentaires. L’onde de choc touchera les services RH et les politiques salariales des entreprises.
• •
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•
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I
i
n° 109 /Juin 2014 I Inter-entreprises I 15
TribunE
Europe
un bien
absolu?
Pour Pierre-Yves Chicot, une large
autonomie ne fait pas obstacle au bénéfice
des fonds européens.
Pierre-Yves Chicot
—
‘l
En 2005, alors que la majorite des electeurs de France hexagonale
se prononçaient contre le traité établissant une Constitution pour
l’Europe, les citoyens des pays français d’Amérique manifestaient un
choix contraire. Ce traité qui s’était en outre illustré par sa référence
aux racines chrétiennes de l’Europe visait, dans le symbole et dans
les actes, à rendre plus véloce la construction d’une Europe fédérale.
Cette confiance plus grande de la France d’Amérique à l’endroit de
l’Europe s’explique très vraisemblablement par le rôle joué par les
fonds structurels, comme catalyseurs de croissance tant du point de
vue des équipements structurants (fonds européen de développe
ment régional) que de la valorisation dc la ressource humaine (fonds
social européen).
Programmations
Depuis la “prqgranmation 1989-1 998 des fonds européens”, les Guade
loupéens, les Guyanais et les Martiniquais ont largement eu le temps
de se familiariser avec la présence de l’Union européenne dans leur
vie. La prochaine programmation 2014-2020 donnera une nouvelle
fois loccasion à des opérateurs économiques, sociaux et culturels,
de bénéficier ou pas, des subsides communautaires. L’agriculture (le
fonds européen d’aménagement et de développement-rural), la pêche
(le fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche), la coopé
ration régionale (les fonds INTERREG) sont autant de secteurs qui
sont éligibles à l’octroi de financements, dont l’instructeur principal
supranational est la Commission Européenne au travers de la DG
REGIO. L’Europe et ses fonds constituent un déterminant politique
fondamental dans la mesure où ils conditionnent la forme de l’évo
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24 I Inter-Entreprises I Juin 2014 I n° 109
Maître de conférence en droit public
à l’Université des Antilles et de la Guyane
lution statutaire à adopter ou à rejeter. C’est ainsi que la Guyane et
la Martinique ont tourné le dos au régime de la spécialité législative
iour ce qui concerne l’application de la norme française et au ré
gime de l’association pour ce qui concerne l’application de la norme
européenne. La départementalisation-régionalisation aura vécu, mais
sans que soit mis à mal ni l’assimilation législative, ni l’intégration à
l’Union Européenne qui ouvre la porte d’accès aux fonds européens.
Déficit d’explication
Le déficit d’explication et de pédagogie, mêlé au désir de changer sans
rien transformer, aura permis de passer sous silence le fait qu’une
large autonomie ne fait as obstacle à l’éligibilité aux fonds structu
rels européens. C’est d’ailleurs la voie choisie par l’île de Saint-Mar
tin, ancienne commune-canton de la Guadeloupe, aujourd’hui régie
par l’article 74 de la Constitution destinataire de toute la législation
française et jouissant du statut de région ultrapériphérique comme
la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion. Le cas dc
Saint-Barthélémy, également ancienne commune-canton de la Gua
deloupe, est à la fois intéressant et édifiant, tout en ouvrant de nou
velles perspectives pour l’avenir. Cette collectivité de la République
est passée du statut de région ultrapériphérique à celui de pays
et territoire d’outre-mer (PTOM), ayant estimé que l’intégratjon à
l’Union Européenne qui autorise d’émarger aux fonds européens pré
sentait davantage de contraintes que d’avantages. Au-delà cela, c’est
la philosophie politique de la responsabilité totale qui emportôt leur
conviction. Il s’agit en effet de garantir le développement territorial
en ayant pour hase d’appui une politique fiscale propre, elle-même
fondée sur le principe d’autonomie locale.
Ouel modèle économique?
Une question somme toute importante doit être posée le modèle
économique néolibéral et monétariste qui irrigue les dispositions des
traités européens est-il le plus approprié pour assurer un dévelop
pement pérenne des pays français d’Amérique ? Par ailleurs, s’arc
bouter sur les fonds européens comme préalable à toute réflexion
sur la réforme statutaire est-ce une démarche de bon aloi et surtout
empreinte de pertinence ? N’y a-t-il pas une forme de perpétuation
de la culture de la dépendance en subordonnant le financement de
l’économie des pays français d’Amérique non pas à une politique
fiscale et financière authentique, pensée en fonction du principe de
réalité, mais sur des financements dont la permanence, à terme, n’est
en rien garantie ? Il sera toujours possible d’arguer du fait que des
financements disponibles en temps de crise ne sauraient être boudés.
La liste des contraintes n’est pas épuisée si on évoque les régimes
d’aides aux entreprises, dominés par le principe intangible de la
concurrence.
Cependant, comment prendre part à cette compétition économique
gouvernée par la compétitivité-prix et produit quand l’appareil pro
ductif est indigent ? Et lorsque la production existe et tend vers la
performance, les débouchés sur des grands marchés, à l’instar du
marché unique européen ne sont pas garantis, précisément au nom
de la concurrence (clause de la oation la plus favorisée) qui a mis
fin à la préférence communautaire. L’affirmation de “l’Union Euro
péenne : puissance écologique” l’a conduite à concevoir une “poli
tique commune de la pêche” qui incite à la reconversion des activités
y afférentes, au nom de la préservation de la ressource halieutique
et de l’environnement. On applaudit des deux mains. Toutefois, quid
de l’avenir de ce secteur dans les pays français d’Amérique, qui pos
sède à la fuis une dimension économique mais aussi culturelle ? La
dérogation totale n’est-elle pas opportune, voire même vitale ? Enfin,
jusqu’à quelle échéance, l’octroi de mer qui constitue un élément
central de notre autonomie fiscale ne sera plus condamné par le droit
de l’Union européenne ? En l’état actuel du droit, tout simplement
lorsque les pays francais d’Amérique se dévêtiront de l’habit de ré
gion ultrapériphérique pour lui préférer celui de pays et territoire
d’outre-mer. C’est brutal mais limpide. II
j
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n° 109 1Juin 2014 I Inter-entreprises I 25
r
____
JOSSiEr
ACCUEIL DE LA PETITE ENFANCE AUX ANTILLES-GUYANE
Une économie
à reconstruire!
Il semble y avoir une démobilisation géné
rale sur un sujet central : celui de l’accueil
de la petite enfance, Pour preuve, sous
prétexte de crise, le peu de communes
qui disposent d’une ligne budgétaire pour
aider l’implantation de structures d’accueil
de la petite enfance sur leur territoire sont
entrain de les réduire voire de les annuler,
Certes, après le tsunami qui a touché ce
secteur aux Antilles-Guyane voilà trois ans,
des dispositifs d’accompagnement ont été
mis en place, notamment par les Caisses
d’allocations familiales des DOM, mais résis
teront-ils si l’ensemble des acteurs continue
à s’ignorer ? Etat des lieux,
J
30 I Inter-entreprises /Juin 2014 / n° 109
Comment favoriser la naissance d’enfants dans des territoires aux
populations vieillissantes ? Comment permettre aux jeunes couples
d’embrasser à la fois une carriirc professionnelle et une vie person
nelle, comment permettre l’accès à l’emploi des femmes seules avec
enfants si nombreuses aux Antilles-Guyane ? Comment agir sur la
d1inquance en évitant que les enfants ne soient 1ivrs à eux-mêmes
de plus en plus tôt, sans stimulation favorable à leur bon divcloppe
ment ? Comment rendre les Antilles-Guyane attractives pour leurs
originaires partis se former et travailler ailleurs si l’accueil des jeunes
enfants et singulièrement de la petite enfance n’est pas enfin pris vri
tablement en compte et considir comme la Grande Cause Locale par
la Cruadeloupe, la Martinique et la Guyane ?
Les chiffres parlent d’eux mêmes : ta Guadeloupe, comme la Guyane
et la Martinique sont en déficit de places d’accueil de la petite enfance.
Dans son rapport annuel de 2013, la Caisse nationate d’allocations
familiales (CNAF), en s’appuyant sur les chiffres de l’Observatoire
national de la petite enfance, fait apparaître que le taux de couverture
théorique d’accueil des enfants de moins de trois ans est de 40,1%
en Martinique, de 31,34% en Guadeloupe et de 9,4% en Guyane.
En clair, sur 100 enfants de moins de trois ans vivant aux Antilles
Guyane, seuls 40 d’entre eux peuvent avoir accès à un mode d’accueil
collectif ou individuel en Martinique, 31 d’entre eux en Guadeloupe
et 9 d’entre eux en Guyane en 2011 La capacité théorique d’accueil
pour l’ensemble des DOM est donc de 22,5% alors qu’elle est de
52,2% en France continentale.
Une offre en dessous des besoins
Pour mettre en perspective la difficulté actuelle, les acteurs de la
petite enfance de Martinique et de Guadeloupe mettent l’accent sur
la baisse régulière du nombre d’enfants naissant dans ces territoires
elle est par exemple de 20% durant les trois dernières années en Mar
tinique. Cette diminution est lente et persistante entre 2007 et 2013,
la population des enfants de moins de trois ans est passée de 14 418 à
12 377. Les responsables de la petite enfance de la Martinique et de
la Guadeloupe anticipent donc qu’il y aura, à un terme moyen, plus
de places disponibles dans toutes les modes de garde que d’enfants
à accueillir. La Guyane n’est pas dans cette dynamique puisqu’elle a
un des taux de natalité les plus dynamiques de France. Parallèlement,
les acteurs de la petite enfance des trois territoires font observer que
seuls 30% des parents des enfants de moins de trois ans ont une acti
vité professionnelle et que la proportion de femmes seules avec enfant
est importante et que 2/3 d’entre elles ne travaillant pas, gardent ellesmêmes leurs enfants.
La Guadeloupe offre 2 689 places, toutes structures d’accueil confon
dues, et manque de 2 104 places de crèche qui est le mode de garde
préféré des parents. Quatre-vingt-onze crèches sont en activité dans ce
département. La Protection maternelle et infantile (PMI) fait toutefois
observer que, grâce à un réseau dense d’assistantes maternelles, les
parents trouveraient un mode de garde pour leurs enfants.
La Martinique compte 4 800 places d’accueil dont 2994 sont réparties
dans quatre-vingt-dix crèches collectives. Sur ce mode de garde, le
manque est estimé à 2 000 places. En Guyane, il manque 5 000 places
de crèches.
La grande difficulté qu’a traversé les structures collectives d’accueil
des Antiltes-Guyane en 2008/2009 fait suite à la décision prise en
1996 par la Caisse nationale des Allocations familiales (CNAF), sous
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n° 109 /Juin 2014 / Inter-entreprises /31
DossiEr
ACCUEIL DE LA PETITE ENFANCE AUX ANTILLES-GUYANE
le prisme de la réduction du déficit de la Sécurité sociale, de passer
du paiement de forfait à la Prestation de service unique (PSU). La
PSU a été mise en place en 2002, dans la continuité du décret du
1er août 2000 relatif aux établissements et services d’accueil pour
les enfants de moins de six ans. Son objectif est de mieux prendre
en compte l’évolution de la demande des parents, en favorisant le
développement des multi-accueils et en introduisant une comptabi
lisation “ii l’heure” des temps de présence réel des enfants. La PSU
correspond ii la prise en charge à 66 % du prix de revient horaire
d’un Etablissement d’accueil de jeunes enfants (EAJE), dans la limite
du prix plafond fixé par la Caisse nationale des allocations familiales
(CNAF), déduction faite des participations familiales. La PSU peut
donc ôtre assimilée à une prestation de fonctionnement. Les Caisses
d’allocations familiales (CAF) jouent alors un rôle d’accompagnement
des gestionnaires de crèches pour les aider à les maîtriser.
Un accompagnement spécifique pour les DDM
Dans les faits, les choses ne sont pas si simples. Sur le constat que les
crèches collectives d’outre-mer, principalement des associations, ne
parviendront pas à mettre en place la PSU, les CAF d’outre-mer ont
négocié pendant trois jours et obtenu de la CNAF une expérimenta
tion d’un dispositif spécial pour accompagner cette transition. Douze
structures ont été retenues, à savoir toutes les crèches en création
et quelques volontaires ayant des chances de passer d’un système
à un autre. Entre 2007 et 2009, elles sont entrées dans un dispositif
comportant, d’une part, la perception de la PSU jusqu’à 66% du mon
tant de la dépense d’autre part, pour la différence, à savoir 44% du
montant, une prise en charge dans le cadre d’un Contrat d’accompa
32 I Inter-Entreprises /Juin 2014 I n° 109
II-.’I
Ii ki —1 1 I i• II
.‘1 II
gnement de soutien et d’objectif (CASO) (voir encadré!.
Des difficultés de gestion récurrentes
Le dispositif s’accompagne également d’une contrat de retour à l’équi
libre portant sur la gestion opérationnelle des structures. C’est-à-dire
que les crèches doivent tenir une comptabilité certifiée par un expertcomptable. Ce sont ces documents comptables qui déclenchent les
paiements qui sont au nombre dc quatre par an. Les gestionnaires
de crèches ont ainsi l’obligation de transmettre à la CAF leur compte
de résultat de l’année antérieure avant le 30juin de l’année suivante.
Les CAF versent deux acomptes, représentant 40 % maximum du droit
prévisionnel, avant la transmission du compte de résultat ; le premier
dès jan
PRIX HORAIRE PLAFONDS PRIS EN COMPTE POUR LE CALCUL DE LA PSU
vier. Après transmission du compte de
résultat, les CAF versent un acompte, de
K{I)
I1I)
façon à ce que la somme des acomptes
facturation
< = 107%, couches et repas
723€ 7,60€ 7,98€ 8,37€
versés ne dépasse pas 70% du droit pré Taux de
visionnel pour l’année. Les CAF versent
Taux de facturation <= 107%, sans couches ou repas
7,10€ 7,31€ 7,35€ 7,75€
le solde du droit réel à réception, l’année
Taux de facturation >107% et <=117%, couches et repas
7,10€ 7,31€ 7,53€ 7,75€
suivante du compte de résultat en cours.
facturation
Taux
de
>107%
117%,
et
<=
couches
sans
Les premiers dérapages financiers inter
ou repas 6,96€ 7,03€ 7,1€
7,17€
viennent parce que les documents sont
Taux de facturation >117%, couches et repas
6,96€ 7,03€ 7,10€ 7,17€
transmis avec retard. Les autres difficul
facturation
Taux
de
>117%,
sans
couches
repas
ou
6,89€ 6,89€ 6,89€ 6,89€
tés surviennent lors de la découverte
dans les comptes de dépenses (lui ne
devraient pas y être telles des factures
MONTANT PAYÉ PAR LA CAF (PSU + PARTICIPATION FAMILIALE) PAR HEURE
personnelles d’alimentation, de bijoux
et autres, charges salariales des diri
K11J1,
P(IJ K10V
geants importantes, surtout s’ils ne par
taux de facturation < = 107%, couches et repas
4,77€ 5,02€ 5,27€ 5,52€
ticipent pas à la gestion opérationnelle
taux de facturation < = 107%, sans couches ou repas
des structures, le non respect de règles
4,69€ 4,82€ 4,97€ 5, 12€
de gestion... Les CAF reconnaissent une
taux de facturation >107% et <= 117%, couches et repas
4,69€ 4,82€ 4,97€ 5,12€
difficulté leur incapacité à valider la
compétence managériale des gestion taux de facturation >107% et <= 117%, sans couches ou repas 4,59€ 4,64€ 4,69€ 4,73€
naires de crèche. Un autre problème
taux de facturation >117%, couches et repas
4,59€ 4,64€ 4,69€ 4,73€
est en train de naïtre l’exclusion des
taux de facturation >117%, sans couches ou repas
4,55€ 4,55€ 4,55€ 4,55€
nouveaux modes collectifs de garde de
2/3 de la population. En effet, toutes les
nouvelles structures qui se créent sont des micro-crèches qui optent
P50 UN SOUTIEN SPECIIIL OUTREMER
pour le paiement direct de leurs prestations par les parents qui per
çoivent directement de la CAF la Prestation d’accueil du jeune enfant
Pour atteindre les 100% des dépenses liées à l’accueil des enfants,
(PAIE). Problème : seul 1/3 de la population est en capacité financière
les CAF ont imaginé un dispositif d’accompagnement des structures
d’utiliser ce système. Tous les professionnels du secteur de la petite
de
la petite enfance qui est déployé durant trois fois quatre ans,
enfance appellent de leurs voeux une meilleure concertation pour au
entre 2010 et 2022. lI s’articule autour de trois axes. Le premier est
moins déjà consolider les places existantes. II
le versement de la PSU qui couvre 66% des dépenses (voir tableau
UNE PLACE EN CRÈCHE:COMBlElJ ÇA COÛTE?
ci-dessus). Pour couvrir les 44% restants, les crèches doivent signer
Le Haut Conseil de la famille (HCF) a estimé, qu’en 2013, le coût
un Contrat d’accompagnement et de soutien (CASO) qui leur per
moyen d’une place nouvelle en Etablissement d’accueil de jeunes
mettra de recevoir de la CAF 100% de la différence durant les quatre
enfants (tAiE) est de 30 380€, autour de 34 000€ pour une crèche
premières années, à savoir entre 2010 et 2013. Les quatre années
collective, autour de 17 000€ pour une halte-garderie, une microsuivantes, entre 2014 et 2018, ce sera 66%. Le dispositif s’achèvera
crèche ou une crèche parentale. Aux Aiitilles-Guyane, ces montants
en 2022 avec un soutien de 33%. Pour l’ensemble de l’outremer
sont majorés de 20 à 30% en raison des coûts d’acheminement des
et des crèches concernées, l’enveloppe d’aide s’élève à 64,9M€.
éléments entrant dans la création de ces nouvelles places d’accueil.
Le troisième axe est la signature d’un contrat d’accompagnement
Par enfant, la CAF octroie 700€ de subvention par enfant
adapté sur la gestion donnant droit à l’effacement des dettes.
acompte pouvant être versé
ILE CONTRAT ENFANCE S JEUNESSE POUR LES COMMUNES
—r-
-
VftFrance continentale I accueil de la petite enfance est finance par les CAF par les familles et par les collectivites locales singuherement les
Øpimunes Outremer les communes qui accompagnent financierement les structures privees d accueil collectif de la petite enfance sur leur
-itoire sont peu nombreuses Par exemple elles sont six sur trente quatre en Martinique Pour les inciter a le faire depuis le 1er janvier 2010
les communes des départements d’outre-mer ont la possibilité de signer un Contrat enfance et jeunesse (CEJ) qui est un contrat d’objectifs et de
cofinancement passé avec la CAF. Sa finalité est de déployer la politique d’accueil des moins de 17 ans révolus en ciblant le soutien aux territoires
les moins bien servis au regard des besoins repérés. Ce contrat vise le développement de nouvelles places d’accueil notamment pour la petite
enfance, et il est signé pour quatre ans. Les règles de financement permettent de garantir une gestion optimale des équipements. Par ailleurs,
un contrat de rattrapage peut être adjoint au CEJ, majorant de 36,6 % le montant de la prestation de service versée pour les nouvelles actions et
permet aux communes ultramarines d’étoffer leur offre de service avec un reste à charge pour elles et pour les familles plus faible. Depuis 2010,
seules quatre communes de Martinique ont signé un CEJ, le nombre est aussi faible en Guadeloupe et en Guyane. Et celles qui octroyaient une
aide aux structures privées est en train de la réduire, voire prévoient de l’annuler. L’aide s’élevait en moyenne à 1 000€ par enfant
n° 109 /Juin 2014 I Inter-entreprises /33
ActualitÉs conomic
Métier
Expertise comptable : la grande
ouverture
b législateur modifie les règles d’installation de la profession.
Désormais, tout expeil-comp
table européen exerçant légale
ment sur le territoire de l’Union
ou au sein de son espace éco
nomique pourra constituer une
société d’expertise comptable.
Cet assouplissement modifie
t’ordonnance du 19 septembre
1945 sur la réglementation de la
profession. Bien que les condi
tions de fixation des honoraires
soient les mêmes, le texte pré
voit que la constitution d’une so
ciétés d’expertise est désormais
autorisée par tout ressortissant
européen qui doit inscrire ladite
société au tableau de l’ordre. En
outre, alors que le texte précé
dent prévoyait que les expertscomptable devaient détenir plus
de la moitié du capital et plus des
deux tiers des droits dc vote dc
la société, seule la détention des
deux tiers des droits de vote pré
vaut désormais. Il a également
été précisé qu’un ressortissant
européen exerçant légalement en
France peut constituer des suc
cursales d’expertise comptable
sans personnalité morale dans
cc même pays. Enfm, “loisqu’un
e.xpert-comptable n recu mcoidat
IMMOBILIER
-
médiaire d’un fonds de riglenu’nt
créé à cet effet. un convnissaire
aux cooiptes doit élit’ dés,iié pour
confrôler le respect por le fonds
des rè’les et obliç’otions qui lui
sont applicables. Le comonssoire
oix comptes peut alors se foire
communiquer tous les documents
et renseignements nécessaires à sa
de recevoi;; conserver ou délivrer mission”, selon l’alinéa 4 de l’ar
des fonds ou voleurs par l’inter- ticle 22 dc cette ordonnance. II
INVALIDATION DE CONVENTION
La Cour de cassation vient d’invalider les conventions individuelles de
forfait en jours de la convention collective nationale des cabinets d’expertcomptable. En effet selon elle, celle-ci n’assurerait pas la protection de la
sécudté et de la santé du salarié dans la mesure où elle ne garantit pas
que l’amplitude et la charge de travail soient raisonnables et permettent
une bonne répartition du travail du salahé. Cette convention mentionne uni
quement que la charge de travail ne doit pas dépasser 10heures par jour
et 48 heures par semaine et que le dépassement doit être exceptionnel
et justifié. Elle laisse en fait le soin à l’employeur de prendre les mesures
nécessaires pour assurer le respect des repos quotidiens et hebdomadaires.
La chambre sociale considère ce texte comme sans garde-fou, d’ou son
• invalidation. En attendant que les partenaires sociaux de la branche le
• modifie, les cabinets d’expert-comptable peuvent conclure un accord
collectif d’entreprise préconisant un dispositif conventionnel instituant un
droit d’alerte des salariés au forfait jours sur leur charge de travail, la tenue
d’entretiens individuels biannuels ou une information-consultation renforcée
du CHSCT et du comité d’entreprise sur le suivi du dispositif.
>
Coeur de Wassaï est spécialisée dans
l’acquisition de terrain à bâtir sur
le territoire de la Ouyane en vue
de la construction d’immeubles à
usage d’habitation ou professionnel.
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Ouyane. La Vigie Immobilier, sise à
Baie-Mahault, a la même activité.
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traitement de données informatiques
et l’hébergement de serveurs. La
société est sise à Cayenne, en
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conception, d’édition, de création et
de diffusion d’ouvrages. La société est
sise à Cayenne, en Guyane.
SANDWICH
Bagel Café a pour activité la vente de
sandmiches et boissons à consommer
sur place et plats à emporter. La
société est sise à Fort-de-France, en
Martinique.
Protection Sécurité Privée a pour
activité le gardiennage, la sécurité des
biens et des personnes ainsi que le
transfert de fond. La société est sise à
Saint-Ma rtin.
fr FORMATION PROFESSIONNELLE: LES RÉGIONS VEULENT TOUT!
Les Régions revendiquent de plus en plus ouvertement de nouvelles compétences en matière de formation professionnelle,
jusqu’à la validation des acquis de l’expérience et la lutte contre l’illettrisme encore apanage de l’Etat. A terme, l’Etat n’aura
plus prise sur la formation professionnelle. Pour rester dans la boucle, la loi du 5 mars 2014 sur la formation professionnelle,
l’emploi et la démocratie sociale a créé des Comités régionaux de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelle
(CREFOP) qui regroupent les représentants du Conseil régional, de l’Etat des organisations professionnelles et des syndicats
• de salariés. Ils définiront et orienteront conjointement les options de formation professionnelle au plus près des territoires.
• Cette loi instaure également un Comité paritaire interprofessionnel national pour l’emploi et la formation (CPINEF) décliné en
région en Comité paritaire interprofessionnel régional pour l’emploi et la formation (CPIREF) qui doivent respecter dans leur
constitution la parité hommes-femmes. Les premiers servent à définir les orientations nationales en matière d’emploi et de
formation, les seconds à les mettre en pratique. Autre modification substantielle : à termes, les régions ne seront plus obligées
de signer de Contrat d’objectif et de moyen avec l’Etat en matière de formation professionnelle. De son côté, l’Association des
départements français veut aller plus loin et avoir la haute main sur l’insertion l’Etat ne s’occupera donc plus à terme que du
public le plus éloigné de remploi.
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0 109 /Juin 2014 I Inter-entreprises 119
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FichE affairEs
LINKEDIN : UN ALLIÉ POUR VOTRE ENTREPRISE
Parmi les
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son a cti,nité
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fa ut en sa—
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Initialement, Linkedin n été créé pour faciliter la mise en relation de professionnels
et ainsi élargir son réseau efficacement. Le système est simple : en connectant votre
compte à ceux des membres dun reseau. les relations des membres de ce même
réseaux sont alors accessibles. Véritable base de donnée dc professionnels et de
profils d’éventuels employés, c’est ainsi que Linkedin est devenu une plate-forme
idéale pour le recrutement. Ce réseau a donc les avantages d’un réseau social tel
que Facebook, mais sans la nécessité de partager des données personnelles.
L’un des atouts majeur de Linkedin pour les professionnels est la page dite
Entreprise. Elle est gratuite et permet de créer une sorte de carte de visite virtuelle
de l’entreprise tout en offrant la possibilité de suivre l’actualité d’autres entreprises,
et offre des fonctionnalités spécifiques telles que des onglets Carrières, Services ou
Produits. Grace à ces fonctions, l’administrateur de la page peut donc mettre en
avant les atouts d’une société ou encore faire la promotion d’une produit ou d’un
service spécifique. En outre, les pages dédiées aux produits ou aux services sont
la première page à laquelle ont accès les internautes qui recherchent une société,
il est donc primordial que les informations y figurant soient claires et attrayantes.
Les internautes conquis par votre présentation pourront alors recommander votre
société, ce qui aura pour conséquence d’augmenter la visibilité de celle-ci. Toujours
afin d’offrir davanlage d’option, il est également possible d’intégrer à cette page
du contenu photo ou vidéo en téléchargeant des vidéos YouTube. Au delà du fait
de pouvoir élargir la clientèle d’une société, Linkedin peut donc s’avérer très utile
dans vos recherches de partenaires et comme argument marketing.
Enfin, Linkedin est une plate-forme à ne pas négliger en période de recherche de
collaborateur et ce pour plusieurs raisons. Premièrement, du fait de son étendue,
Linkedin permet d’avoir accès, à un moindre coût et rapidement, à une quantité
importante de profils. De plus, ce réseau offre la possibilité de trouver rapidement
des personnes ayant les compétences que vous recherchez là où les techniques de
recrutement classiques se fondent sur des profils généraux.
3! LES BONNES PF ‘WES
Avant toute chose, il convient de soigner le profil de sa société en choisissant
par exemple une image de couverture qui marquera les esprits autant qu’elle
sera associée spontanément a votre société. Cela fournira une identité à votre
société et suscitera l’intérêt de l’internaute qui sera alors plus enclin à suivre
son activité. Sachez ensuite mettre en valeur vos produits et services avec des
support de qualité et professionnel. De même, ne négligez pas l’importance
d’une recommandation faile par l’un de vos collaborateurs, car le bouche à
oreille fonctionne également très bien sur Internet. Enfin, et ce conseil vaut pour
lensemble des réseaux sociaux : communiquez avec vos abonnés. N’hésitez pas
à initier le dialogue, à soumettre des propositions de packaging par exemple, ou
à mettre en avant vos employés. Ce sont autant d’efforts d’humanisation de votre
société qui deviendront payants à long terme.
A RETENIR
La page Entreprise de Linkedin permet de créer un profil propre à une société.
0es onglets produits et services peuvent accroitre la possibilité de promotion de ces
derniers en y intégrant des spots publicitaires ou autres supports photo ou vidéo.
> Plus votre réseau sera étendu, plus la visibilité de votre entreprise sera grande
et
plus il faudra investir de ressources pour animer le profil de votre société.
>
>
n° 109 1Juin 2014) Inter-entreprises)35
d
FiChE juridiquE
-.....
L’ACTION COLLECTIVE AU SERVICE DU CONSOMMATEUR
—
R eservee a UX
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de con so iii
ii) ate U rs
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I ctio n cl e
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E n voi ci I es
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lignes.
—
—
•
—
—
—
34 I Inter-entreprises 1Juin 2014 /
0
109
1ILEPRINCIPE
on de groupe consiste à intenter une action groupée, .u profit d’un ensemble
de consommateurs par exemple, contre un même professionnel afin d’obtenir
réparation des préjudices matériels causés par ce dernier. Généralement menée
par une association de consommateur qui détient un mandat pour intenter cc
genre d’action, l’action collective, ou de groupe, a été introduite au Code de la
consommation en complément de la loi Hamon et sera mise en place après la
publication d’un décret attendu en juillet 2014.
Afin de répondre aux recommandations de l’Union européeenne de favoriser le
recours à ces actions, le Gouvernement devra remettre au Parlement un rapport
détaillant les évolutions possibles du champ d’application de l’action collective, et
son extension aux domaines de la santé et de l’environnement.
Elle concerne pour l’heure uniquement les cas de vente de biens ou de la fourniture
de services, les pratiques anticoncurrentielles et les litiges consécutifs à un contrat
de location ou de crédit-bail qui provoquent un préjudice matériel et non moral.
De plus, cette action consistera à demander le paiement de dommages-intérêts,
même si la réparation en nature n’est pas exclue.
Toutefois, étant donné que la loi ne s’applique pas encore au domaine de la santé,
les préjudices corporels ne rentrent pas dans le cadre de l’application de l’action
degroupe.
2! LES AVANTAGES
Cette nouvelle action a pour avantage premier d’éviter l’éparpillement consécutif à
la gestion de plusieurs affaires connexes et raccourcie donc les délais de traitement
tout en donnant davantage de poids à la requête.
En cas de défaillance de l’association de consommateur ayant initié l’action de
groupe, une autre association agréée aura la possibilité de prendre en charge
l’affaire entamée par l’association précédente après en avoir référé au juge.
Il sera possible pour les deux parties, à tout moment de l’action, de recourir à une
médiation à laquelle seule l’association en charge de l’action pourra participer,
dans les conditions générales de la médiation établies par la loi. En cas d’accord
résultant de cette médiation, le juge devra statuer en sa faveur afin que celui-ci
soit considéré comme valable. Cet accord devra toutefois stipuler les mesures de
publicité nécessaires pour informer les consommateurs concernés de la possibilité
d’y adhérer, ainsi que les délais et modalités de cette adhésion.
A RETENIR
> Les actions collectives seront jugées devant des tribunaux de grande instance
dédiés.
> Une action collective sera jugée irrecevable si une autre action du même ordre,
avec les mêmes conséquences et intentée auprès d’un même professionnel et a fait
l’objet d’un accord de médiation homologué.
> Une action menée par une association de consommateurs suspendra la prescription
des actions individuelles de consommateurs en réparation des mêmes préjudices. Le
délai de prescdption recommencera alors pour une durée supérieure à six mois.
> Le juge fixera le délai dont disposeront les consommateurs pour adhérer au groupe
initiant l’action en justice afin d’obtenir la réparation de leur préjudice. Ce délai ne
pourra pas être inférieur à deux mois ni supérieur à six mois après l’achèvement des
mesures de publicité ordonnées par le juge au professionnel afin de rendre publique
sa décision.
> Toute somme reçue par l’association au titre de l’indemnisation des consommateurs
lésés sera immédiatement versée en compte de dépôt à la Caisse des dépôts et
consignations.
•
.
BASE DE DONNÉES ÉCONOMIQUES ET SOCIALES : COMMENT
Depuis le 1 4
j u i fl 2 0 1 4
les elitre—
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le fa ire a u 1 4
jUIn 201 5
Quelques
Conseils
,
—
—
1!QU’EST:CE-QPEC’EST!.
La base de données économiques et sociales (BDES) a été instaurée par la loi 2013-504
de sécurisation de l’emploi du 14 juin 2013. L’objectif de la BDES est de permettre au
comité d’entreprise (CE) d’être consulté chaque année sur les orientations stratégiques à
trois ans de l’entreprise, en lui fournissant une vision claire et globale sur la valeur ajoutée
sa répartition, ainsi que les options stratégiques et leurs conséquences, notamment
pour les salariés. La BDES devra être accessible en permanence non seulement aux
membres du CE et aux délégués du personnels, mais également aux membres (lu comité
d’hygiène de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) et aux délégués syndicaux,
titulaires et suppléants. La loi ne prévoit toutefois pas de droit d’accès à la BDES pour
les représentants syndicaux au comité d’entreprise ou au CHSCT.
Les informations figurant dans la BDES devront avoir un caractère prospectif et
historique. Elles devront porter sur l’année en cours, sur les deux années précédentes et
sur les trois années suivantes. Derrière les aspects purement techniques et formels, les
enjeux sont importants pour l’entreprise.
2! UN DIAGNOSTIC PRÉALABLE NÉCESSAIRE
Pour mettre en place cette base, l’entreprise devra vérifier en amont si elle est bien à jour
de ses obligations en matière d’informations à transmettre de manière récurrente au CE:
ces informations devront être intégrées dans la BD ES. La mise en place de la BDES peut
mettre en lumière une transmission incomplète ou incohérente antérieure. L’entreprise a
donc intérêt à procéder à un diagnostic préalable en comparant la liste de ses obligations
en matière d’informations à communiquer périodiquement à son CE selon le Code
du travail et les communications effectivement réalisées. Cette comparaison devra être
effectuée au moins depuis le 1er janvier 2013. En effet : si l’article 2 du décret du 27
décembre 2013 prévoit qu’exceptionnellement pour l’année 2014, les entreprises de plus
de 300 salariés ne sont pas tenues d’intégrer clans la BDES les informations relatives aux
deux années précédentes, à savoir 2012 et 2013, aucune dérogation n’est prévue pour
2015. En 2015, les informations relatives à l’année 2013 devront être intégrées clans la
BDES. En outre, la BDES mise en place à mi-année, les seules informations périodiques
annuelles disponibles à celte date seront celles de l’année 2013.
3! L’AMBITION DE L’ENTREPRISE
Plusieurs approches sont possibles, allant du minimum, c’est-ii-dire de répondre aux
seules prescriptions légales et réglementaires, ou alors maximale, c’est-à-dire d’en
profiter pour développer un dialogue social qualitatif au sein de l’entreprise. Les
entreprises qui optent pour le premier cas, devront veiller à respecter scrupuleusement
les prescriptions légales et réglementaires. Elles s’exposeront sinon à un délit d’entrave.
Elles devront informer préalablement leur CE sur la BDES et préciser que le contenu
pourra être amené à évoluer. Le niveau d’ambition de la BDES devra être défini par la
direction générale, la direction des ressources humaines, celles des relations sociales,
etc., sans oublier la direction des systèmes d’information, qui déterminer ce qui est
faisable dans les délais du point de vue informatique.
q NIVEAU DE MISE EN PLACE?
La base doit être constituée au niveau de l’entreprise. Dans les entreprises à établissements
multiples, il n’y n pas d’obligation de mise en place par établissement. Lorsqu’une
unité économique et sociale (UES) regroupant au moins 50 salariés a été reconnue par
convention ou décision de justice entre plusieurs entreprises juridiquement distinctes,
c’est au niveau de lUES que la hase doit être mise en place. Une BDES peut également
être constituée au niveau du groupe, par convention ou accord de groupe, sans pouvoir
toutefois exonérer de la mise en place de la base au niveau de chaque entreprise. Pour
l’employeur, le premier niveau se situe à l’échelle de l’entreprise : il est souhaitable
d’en tester le fonctionnement avant d’aller plus loin.
51 LE RÔLE ET LA PLACE DES PARTENAIRES SOCIAUX
L’objectif poursuivi par l’Accord national interprofessionnel (ANI) de janvier 2013
est d’inciter les entreprises françaises à instaurer un dialogue social de qualité, où
représentants du personnel et délégués syndicaux sont associés aux décisions de
l’entreprise, en prenant en considération non seulement les données sociales, mais
36 I Inter-entreprises /Juin 2014 I n° 109
LA METTRE
À JOUR?
également les données économiques rie l’entreprise. Dans sa circulaire
dc mars dernier, le législateur recommande aux entreprises d’associer
les instances représentatives du personnel et les organisations
syndicales représentatives à l’élaboration et l’évolution de la BDES.
En pratique, ce choix dépend de la qualité et du degré de maturité du
dialogue social au sein de chaque entreprise.
61 [E RÔLE ET LA PLACE DU PERSONNEL D’ENCADREMENT
La BDES va ouvrir l’accès de données, jusque-là réservées aux CE,
aux délégués syndicaux et aux membres du CHSCT. Cela soulève
de nombreuses questions : faudra-t-il donner également accès à ces
mêmes informations à tout ou partie du personnel d’encadrement?
Comment un responsable pourra-t-il en effet gérer les membres de
son équipe s’ils sont mieux informés que lui ? Autant de questions
pour la direction générale de l’entreprise, à trancher en amont.
71 QUELLES INFORMATIONS ET À QUEL MOMENT?
Selon la nouvelle règlementation, la BDES doit contenir depuis le
14 juin 2014 pour les entreprises de plus de 300 salariés, le chiffre
d’affaires, la valeur ajoutée, le résultat d’exploitation, le résultat
net, les investissements sociaux, matériel et immatériel, les fonds
propres, l’endettement, les impôts, la rémunération des salariés et
des dirigeants avec l’ensemble de leurs éléments, les activités sociales
et culturelles, la rémunération des financeurs, les flux financiers
à destination des entreprises, la sous-traitance et, les transferts
commerciaux et financiers entre les entités d’un groupe.
Pour l’année 2014, ces entreprises ne sont pas tenues d’intégrer dans
la BDES les informations relatives à 2012 et 2013. En revanche, elles
devront intégrer dans la base ces mêmes informations projetées sur
les trois années suivantes sous forme de données chiffrées ou de
grandes tendances. Si cela s’avère impossible, les motifs pour lesriuels
ces données ne peuvent être fournies devront être indiqués. Au plus
tard le 31 décembre 2016, toutes les informations complémentaires
fournies de manière récurrente au comité d’entreprise et, dans les
entreprises à établissements multiples, au comité central d’entreprise
et aux comités d’établissement devront être incluses dans la base.
Vigilence toutefois : la circulaire du 18 mars 2014 précise que
“si d’autres informations complémentaires s’avèrent utiles à la
consultation sur les orientations stratégiques, elles sont mises à
disposition dans la base de données”. En pratique, dès que possible
avant la nouvelle consultation annuelle du CE sur les orientations
stratégiques de l’entreprise, toutes les informations et documents
justifiant ces orientations devront être intégrées dans la BDES. Les
informations intégrées dans la BDES devront enfin être mises à jour,
selon au moins la même périodicité prévue par le Code du travail
pour les informations remises de manière récurrente au CE.
81L’INTÉGRATION DES INFORMATIONS SOUS QUELLE FORME?
La circulaire du 18 mars 2014 a déclaré comme insuffisant le
simple fait de regrouper les documents transmis au CE rie manière
récurrente dans une pièce physique ou informatique. Toutes les
informations mises à la disposition des élus de manière récurrente
doivent être réparties entre les ciifférentes rubriques de la BDES
“de la façon qui soit la plus pertinente possible pour faciliter leur
exploitation et leur appropriation par les élus”. Pour les BDES sur
support papier, un simple renvoi au document à consulter pour
avoir la réponse en précisant la page ou, pour les BDES sur support
informatique, un lien à cliquer pour aller à la réponse, sont donc
insuffisants. Les informations devant figurer clans la BDES doivront
être classées et regroupées “rie manière cohérente et par grandes
thématiques”, pour une meilleure lisibilité. Tout format dérogatoire
et potentiellement critiquable devra obtenir un accord préalable des
représentants du personnel et ries délégués syndicaux, sous peine de
s’exposer à un délit d’entrave.
9! FIXER DES RÈGLES POUR TOUS
C’est à l’employeur de définir les modalités d’accès, rie consultation
et d’utilisation de la base rie données. Il est souhaitable que “la
mise en place de la base, ses modalités ci’iccès, de consultation et
d’utilisation fassent l’objet d’une négociation dans l’entreprise ou
n minima d’un dialogue”. L’entreprise a donc intérêt de définir en
amont les grands principes, les règles d’accès, de consultation et
d’utilisation de la BDES. Les entreprises qui mettront la BDES sur
support informatique devront penser à vérifier les règles mentionnées
dans la charte Informatique de l’entreprise et s’assurer que cette
charte a bien été intégrée au règlement intérieur de l’entreprise. De
même, il est conseillé de rédiger et de présenter aux représentants
du personnel, aux délégués syndicaux et de faire signer par chaque
salarié ayant un droit d’accès à la BDES un document explicitant
chacune les règles d’accès, de consultation et d’utilisation de la
base. L’établissement d’une telle charte et sa signature assurera la
protection des informations confidentielles contenues dans la base.
lOI PROTÉGER LES INFORMATIONS
La protection ries informations confidentielles intégrées dans la BDES
est l’un des enjeux majeurs pour les entreprises. Le législateur a
expressément soumis les représentants du personnel et les délégués
syndicaux ayant accès à la BDES à une obligation de discrétion à
l’égard de ces informations. Les droits d’accès à la base sont strictement
personnels et ne peuvent être transmis à un tiers. La violation rie
l’obligation de discrétion peut être sanctionnée par le juge, au civil
avec riemande de dommages-intérêts et/ou sanctions disciplinaires.
Les sanctions pénales, plus dissuasives, sont ex-trêmement rares et ne
peuvent intervenir que si la divulgation d’informations confidentielles
tombe sous le coup d’un délit caractérisé, de type délit d’initié.
L’expérience montre qu’il est difficile d’identifier la source d’une fuite
et qu’une fois l’information confidentielle divulguée, les sanctions ne
réparent pas le préjudice subi par l’entreprise. L’entreprise a intérêt
à sélectionner avec discernement les informations qu’elle considère
comme confidentielles. Si trop d’informations sont ainsi classifiées,
celles réellement confidentielles risquent d’être “disqualifiées” par
le juge. La charte BDES peut rappeler la responsabilité personnelle
des personnes ayant accès à la BDES et leur engagement à respecter
scrupuleusement les règles, en particulier, la confidentialité des
informations. Une riéclaration manuscrite remise et signée avec
sollanité par chaque salarié concernés devrait permettre de renforcer
les engagements. Des formations à la sensibilisation à la confidentialité
peuvent être bienvenues ainsi qu’un dispositif pour tracer les accès
à la base, les impressions et les transferts de documents. Les mêmes
règles devront être appliquées à tous, et en cas de divulgation,
le contrevenant devra être sanctionné et les sanctions prévues
appliquées.
i1I DÉSIGNER UN RESPONSABLE
Il est recommandé de choisir un seul responsable de la BDES au sein
de l’entreprise et de lui remettre une délégation dc pouvoirs spécifique
en bonne et due forme. Pour que cette délégation soit valable, il devra
disposer d’une autorité et d’une compétence suffisantes et les moyens
humains et matériels nécessaires pour exercer cette délégation.
n° 109 1Juin 2014 / Inter-entreprises /37
-
r
tablEayxdE bord
Portabilité des garanties santé
=1’
Les délais de mise en place du dispositif de portabilité des garanties santé ont expiré en juin, faisant suite au
décret de 2012 sur le caractère collectif et obligatoire des régimes de retraite, de prévoyance et la base de
données unique. En effet, jusqu’à maintenant le dispositif prévoyait qu’un salarié garanti collectivement en matière
de remboursement des frais de santé et de prévoyance bénéficiait du maintien temporaire de sa couverture en cas
de cessation du contrat de travail ouvrant droit à l’assurance chômage. A partir du 1er juin prochain, les entreprises
mettant en oeuvre des garanties collectives santé et prévoyance devront assurer gratuitement le maintien de ces
demières à leurs ex-salariés et ce pendant 12 mois et non plus 9 mois. En d’autres termes, le coût du dispositif
sera supporté par l’entreprise et les salariés en activité. Pour ce qui est du dispositif de garantie prévoyance (décès,
incapacité de travail et invalidité), il entrera en vigueur le 1er juin 2015.
030 (États-Unis)
BBD (La earbade)
SRD (Surinam)
500 (Singapour)
JPV (Japon)
BRL (Brésil)
ANG (Ant.Néerl.)
TTO (Trinidad & Tob.)
CAO (canada)
HKO (Hong Knng)
3CR (Sepxholles)
vEB (Vénézuela)
OOP (Rép. Dumi.)
XPF (TOM NIe Calédo.)
GBP (Ode-Bretagne)
MGA (Madagascar)
MUR (lie Maunco)
7XCD (Doniinique)
Garanties santé et crédit impôt recherche
L’administration fiscale vient d’acter que les dépenses obligatoires de complémentaire santé prises en charge par
l’entreprise dans le cadre d’un accord d’entreprise sont considérées comme des cotisations sociales à prendre
en compte pour le calcul du crédit d’impôt recherche.
Expérimentation
En septembre prochain, trente nouvelles entreprises pourront présenter leur candidature pour participer à la
phase expérimentale du dispositif d’accompagnement des entreprises en amont de leurs déclarations lancé par
l’administration fiscale.
.
.
Discriminatoire
Le ministère du Travail considère comme discriminatoire le fait qu’un comité d’entreprise attribue des cadeaux
et bons d’achats en tenant compte l’ancienneté des salariés.
TIBEUR
Simplification
En réponse aux critiques des entreprises estimant subir des contrôles fiscaux intempestifs à cause du Crédit
d’impôt recherche, le Gouvernement devrait initier une simplification de ce dernier en vue de cibler les contrôles.
Pour ce faire, Bercy entend harmoniser les conditions d’obtention du Crédit d’impôt recherche, actuellement
régit par deux textes de loi, et également simplifier les contrôles.
TME
TMO
REFINANCEMENT
DÉCOUVERTS EN COMPTE
(taux d’usure)
Indicateurs clés de l’économi
de Guadeloupe, Guyane, Martinique
Salaires
Martinique
Impût forfaitaire annuel fila)
Indice du coût à la construction
Population 2012
Population à 2010
Population active 2012
Taux de chômage 2012
Personnes interdits bancaires
Miriation ,innuelle
Indice des prix à la consommation
1’’’) 44)
Variation annuel] e
403 977
404 000
1111 824
22,90%
20 987
239 450
574 000
72 770
22,3%
185
130,3
127,7
394 173
423 000
168 886
21%
17 382
-1,1%
130,8
01%
0,6%
14i11
432
28,1
17452
-10%
197 113
3,8%
176,6
12,4
8 636
13,2%
35863
-2,3%
249,2
45,4
14 183
-7,1%
147 945
1146
351
4 tirs
14
3,1 M€
263,8%
20767m’
215, 8%
782
ACTIVITÉ
Mir, 14)
tn4portsltlons (M€(
Exportations (M€( cama) M» 14)
Consom nation de ciment
1 I ni 2)1)5)
Glissement annuel
Trafic passagers 0» (4)
Glissement annuel
Exportations dc bananes .ai
Glissement annuel
Immatriculation neufs 5’’)
Espace
Rie )t5 1)5)
Exportation d’or camai al
Variation annuelle
Exportation de bois 12cc 2)11))
Variation annuelle
‘‘‘
22 I Inter-Entreprises 1Juin 2014 I n° 109
9,4%
(Ma, 2014)
13,371’0
SMIC Hornirn
(au 01/91/13) mensuel
(base 25h)
il est totalement supprimé à oumpter de 2011
MOGRAPHIE
1
.
OE2530/a i ma)
0,6040% (1
2.06°o 914)
2,26’s (Ami 14)
0,25A/o P3f11(1
I
Guyane
.
1,3850
2,7134
4,5161
1,1407
142,0700
3.1 248
2,4822
8,924
1,5191
10,1379
16,4856
8,1252
59,988
119.33110
0.8230
3256.4489
41 .6423
3,744
2-TRIMESTRE 2113
1637
Tranche de salaire saisissable (111114)
-deJlOO€
1/20
de3701€à7240€
1/10
de7241€a10801€
1/5
delUSOO€à14340€
1/4
de14340€u11891€
1/3
dell 890€à21 490€
2/3
sup. u 20490€
Tutulite
9,53€
1445,38 €
PLAFONDS
SÉCURITÉ SOCIALE 2014
Annuel
Tr mestriel
Mensuel
Quinzaine
Semaine
Joer
Heom
37548 €
8 387€
3129 €
1 565€
722 €
172€
23€
Indemnités kilométriques 2014
En eurea pur km Frais narsge seau s
-
d=km
1 u 3cs
4es
5es
6es
ion et ÷
-
I=dislaece
delà
d n 9488€
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é n 9548€
d n 9565€
é n 9592€
3
(é
(d
(é
(d
(é
s
s
n
n
s
822
l,244€)÷825€
l,210€)-i-1 971€
l,302€)+1 190€
0319€ (+1 232€
0,335€)+1 289€
LASUITE SUR,
tm
•nter
I entreprIse.coM
+
d
é
d
é
d
s
s
s
s
s
0285€
0339€
8.362€
1.380€
6400€
Medef Guadeloupe
TRANSPORT
ActualitÉs transport
CONSTAT
Au Mexique, l’Organisation des Etats
de la Caraibe (AEC) a présenté son
constat de la situation de ses paysmembres du point de vue du transport
maritime. Pour la commission qui a
travaillé sur le sujet, il ressort que les
pays de la Caraibe ne disposent pas
d’infrastructures portuaires adaptées
aux mutations qui se profilent, que
leur logistique doit être améliorée
et que le traitement de l’information
est déficiente. Pour gagner dans
un environnement extrémement
concurrentiel, l’AEG propose de
repenser l’offre en la rendant
complémentaire d’une île à l’autre
pour pérenniser les investissements et
éviter les guerres fratricides.
IMPORT-EXPORT
Import-Export Himongii est spécialisée
dans l’activité d’import-export de
produits alimentaires et de bazar. La
société est sise Cayenne, en Guyane.
RESTAURATION
Sushis Créole a pour activité la
préparation de plats à base de viande
et de fruits de mer. La société est sise
à Baie-Mahault, en Guadeloupe.
DEPANAGE
JL Remorquage est spécialisée
dans l’activité de remorquage et de
dépannage de véhicules. La société
est sise au Lamentin, en Martinique.
Fret
Cei.Ba toilette sa bourse
La Bourse électronique de cabotage caribéen (Becca) revoit son
architecture pour gagner en efficacité.
o
ob tif est plus que jamais
vo r les échanies et l’accès
au
iarchés pour les entre
prises dont les TPE qui souhaitent
expedier de une à trois palettes
d’un point à un autre”, explique
Christophe Foucault, nouveau
directeur général et président du
directoire de Cei.Ba en charge de
la bourse Becca.
Lancée voila dix-huit mois,
Becca se transforme pour mieux
atteindre ses clients. “Nous
avons scindé notre olfre en deux
désormais, d’un côté il u notre
annuaire qui recense les petits
bateaux dans la none, de l’aube la
bourse proprement dite. Avec elle,
notre objectifest de permettre aux
chai:ieurs d’améliorer la rentabi—
lité de leurs conteneurs. Nous csti
inons le gain à + 7%”, précise-t-il.
Becca a trois clientèles cibles
d’un côté, les transitaires qui re
cherchent des solutions pour pla
cer leur offre rIe fret ; de l’autre,
les industriels qui veulent expé
dier en direct leurs volumes et
enfin, les plus petites entreprises
qui recherchent du fret pour leurs
palettes.
Becca se définit comme une
d
SANTE
Techni Medical Services Guyane
a pour activité l’entretien et la
réparation de matériel médical et
dentaire. La société est sise au
Lamentin, en Martinique
MUSIQUE
Musicandlife a pour activité la
vente et l’importation de matériel
audiovisuel et l’assistance technique.
La société est sise à Fort-de-France,
en Martinique.
20.1 Inter-entreprises 1Juin 2014 1 n° 109
bourse de mise en relation qui tablons sur 400 transactions par
facture sa prestation à partir du mois dans les six mois.”
moment où la transaction est vali Enfin, à court terme, les clients
dée. Les transactions se font grâce de Becca pourront annoncer par
a un système d’achat de crédit. avance leur offre de fret. Becca
Le périmètre de Becca, tout en nouvelle mouture a fait l’objet
étant mondial, se concentre pour d’une présentation dans le cadre
l’heure sur la Caraïbe et l’Amé de la treizième rencontre de la
rique latine. La bourse vient d’ail Caribbean Shipping Association
leurs de passer un accord avec la (CSA), association qui regroupe
Colombie et est en pourparlers l’ensemble des ports touchés par
avancés avec le Panama. “Nous la mer des Caraïbes. II
QuEstions d’actu à...
ISABELLE BARDIN, DIRECTRICE DU CLUSTER PACA LOGISTIQUE
Créer des synergies en faveur de la logistique
entre le public et le privé
Vous venez de signer un partenariat
avec le cluster Gat Caraibe Logistique et
transport quel en est le contenu ?
Nous avons été approchés par le Cluster
Gat Caraïbe voilà un an. Nos discussions
ont abouti à un partenariat qui se donne
comme objectif de favoriser l’identification,
le montage, le financement et la gestion de
programmes en commun, de développer
des projets coopératifs concrets et inno
vants.
Comment définiriez-vous le cluster Paca
Logistique?
C’est un lieu où les secteurs public et privt
peuvent parler des problématiques de logis
tiques qu’ils abordent jusqu’alors séparé
ment, Nous voulons favoriser les connais
sances communes des acteurs et développer
des synergies. Le cluster a été créé en 2009.
Nous avons pris la suite du Club Provence
Logistique cnié en 2000, pour élargir notre
champs d’action ii la région Provence
Alpes-Côte d’Azur et pour pouvoir intégrer
dans nos rangs les organismes de recherche
et de formation.
Quels sont vos objectifs?
Nous avons deux objectifs. Le premier est
di’ renforcer la compétence des entreprises
de logistique de notre region en les mettant
(‘n réseau et en les accompagnant en déve
loppant des stratégies interentreprises. Le
second est de créer des synergies logistiques
en termes (le territoire. Nous nous intéres
sons aux aménagements terrestres, mari
times, au foncier, à l’immobilier, à la logis
tique urbaine, etc., pour pouvoir améliorer
12 1 Inter-Entreprises I Juin 2014 I n° 109
les filières économiques sous le prisme de
la logistique et du territoire. Nous ne per
dons jamais de vue que la réussite finale de
notre action est la création d’emplois.
Comment comptez-vous y parvenir?
A travers nos actions, nous voulons rappro
cher les points de vue alors qu’ils sont
dans le même champs, nous constatons que
les acteurs ne parlent pas [e même langage,
ne mettent jas les mêmes choses derrières
les mêmes mots, qu’ils ont beaucoup dii
priori et des échéanciers très différents.
Pour gommer ces différences, notre mé
thode est (le créer des occasions pour qu’ils
se parlent, se rencontrent pour développer
une vision et une stratégie communes pour
créer plus de valeur.
Comment ferez-vous la différence?
Nous nous positionnons de manière volon
tiristes sur l’innovation en nous préoc
cupant (le l’harmonie (les territoires. Par
exemple, nous plaidons pour un Schéma
régional de logistique que nous devrions
valider en 2014.
Comment tout cela se déclinera-t-il ?
Nous le déclinerons en cinq axes. Le pre
mier concerne le rapprochement avec les
acteurs maritimes impliqués dans les flux
dans la grande Caraïbe. Le second est le
rapprochement avec les acteurs caribéens
de l’économie sociale et solidaire. Le troi
sième axe concerne le travail sur l’offre lo
gistique intra-caribéenne auquel s’ajoute la
facilitation des relations entre acteurs éco
nomiques étrangers et enfin l’identification
d’opérations à haute valeur ajoutée comme
la transformation chimique ou mécanique,
agroalimentaire, etc.
Les grands ports maritimes des Antilles
françaises se tournent de manière
volontariste vers le transbordement
qu’en pensez-vous ?
En fait, tout dépend de ce que l’on vise
si c’est de faire des Antilles françaises une
plate-forme entre la Caraïbe et l’Europe,
cette stratégie n’aura de sens que si cela
s’accompagne de transformation de pro
duits. Le transbordement a lui seul crée
peu de valeur et a peu d’impact immédiat.
Or, l’enjeu de la transformation est bien de
créer (le la valeur et (le créer des emplois.
En fait, ce qui est indispensable, c’est que
la Martinique et la Guadeloupe aient une
réflexion stratégique combinant les mar
chés et les produits. Ces territoires, comme
tous les autres, ne pourront pas tout faire.
Il faudra faire (les choix (lui soient les plus
pertinents possibles par rapport à leurs
objectifs. I
Medef Guadeloupe
Aménagement
du territoire et
Développement
Durable
EN COUVERTURE
[Or vert]
biodiversité*:
La
I’e
La Guadeloupe pourra-t-elle s’appuyer sur l’énorme potentiel
que représentent ses ressources naturelles, ses plantes et ses
espèces animales ? La biodiversité remarquable mais fragile
aiguise les appétits. Le projet de loi en discussion bientôt au
Parlement suffira-t-il pour en assurer sa gestion et sa coner
vation? C’es t peut-être un autre modèle de développement
qu’il faudrait inventer.
athalie Minat (‘hy (‘st hitarislfle
sur la richesse (h’ notre hio(h—
versil e. “NOUS aVons Ufl rcs(’r—
vOir,q(n(’tiqu(’ Ir(’s div(’rsj (‘t val’i(’”.
CeP e situai ion r(isuli e (lu nombre 1m—
portail (le Ini(’roclilnats (tans l’archipel
(lui a permis l(’ (1(veh)pJ)emenI (le foIn—
br<’uses (‘sfle((’5 (‘fid(’I niques au terri—
t oire. “(‘elle biodin’vwit nous perïn(’l d(’
yuan geJ; d(’ liOns soigfl(’l; d’oit vrii’pliis
la rq(’Ïfl(’fll le (‘lia ntp de nos con nais
N
sauces.
C’est
avant toit! uni’ OppOrtunt(
d’avoir accâs
ce savoir”, Une richesse
naturelle (lui peut par ailleurs soutenir
l’activile (conomiqu(’. “Nons avons une
Jeunesse de plus i’n plus,! brtne qui pi’i’t
eiploiter les 1Y’ssout’ees g(n(tiques, (lUe
‘e soit à des fins de recherche, d(’ (‘rea—
tion (Je med?caments ou d’oeuvres ar
lisanales’ La biodiversit( pourrait par
ailleurs permettre (le substituer (les
(‘oIflposants naturels à (les substances
chimiques à terme nocives pour flot n’
sante.
Valoriser la ressource
sans la piller
La biodiversih” est (Ioflc un aI oui pour
l’ar(’hipel. Encore fttul—iL qu’elle fasse l’ob
jet (l’Un traitement assurant sa pnser
vation. “Il ne faut pas utiliser la res
source gefl(tique comme le pelrole.
NOUs devons la valo riset’ sans la pillet:”
Il est en effet à craindre que la percep
Les marchandes de plantes médicinales peuvent-elles
encore vendre leurs “feuillages” sur les marchés?
La loi biodiversité entend réglementer la
ressource génétique au sens de la loi. La
ressource génétique est constituée d’élé I,’
ments de la nature contenant de l’ADN, c’està-dire toutes les composantes génétiques
des végétaux, des animaux, mais aussi les
différentes molécules présentes dans ces
êtres vivants. Concrètement, ce n’est pas la
feuille en elle-même qui est protégée, mais
__
son potentiel génétique. Même si cette loi Toussine Cigare, marchande de plantes médicinales au
reste encore floue sur certains points, elle ne marchédeManRéau: t’est important quel’on proporte pas sur cette activité de vente de tège nos plantes médicinales. Qu’on ne prenne pas nas
de la Guadeloupe et les transformer sans que
plantes médicinales. Pour rappel, début produits
nous soyons au courant de ce qu’ils en font Je n’ai pas
août 2013, plusieurs plantes des Outremers entendu parler du projet de loi sur la diversité etje
sont entrées dans la pharmacopée française souhaiterais bien avoir plus de précisions”
grâce au travail d’Henry Joseph, docteur en
phamiacognosie, fondateur de Phytobokaz, et les professeurs Paul Bourgeois et Jacques
Portecop, de l’Université des Antilles et de la Guyane.
r
NOUVELLES Seniaine
N’ 211
-
DU 13 AU 19JUIN 21)14
—
tion (le la l)io(liVersite (‘omrne une source
(1(’ I )rOflI, dans une l( )giqUe (‘onsUfll(ris1 (‘,
sms une g(’stion durable de la res
source n’aboutisse aux niâmes (lâ
viafl( ‘(‘s. C’est e râalii â le m dàle de dâ
velo )pemenl (
Ui (‘si à rev( )ir. S(’l ( In Na1
thalle Minai chy, “Nons sommes à lu fin
d’un modelc base sur lepillaqe des res
sources naturelles (‘t dans une logique
de pt’Ojit, d(’ production (‘t de eoflsom—
EN COUVfRTUj
nemeni Au—delà de l’examen appro
fondi (lu projet de loi sur la diversite (voir
article dans NouD(’lh’s Semaim’ n”210),
l’(’fljeU pour le (‘Olle(tiC, (‘Onstitile
à l’ini—
liative du (‘AGI (voiries membres (‘II (‘Ii—
cadre), est avant tout d’informer la po
pulation et (le la sensibiliser sur la ri
(h(’ss(’ (IL’ notre l)iodiv(’rsii e. Celte dé—
marche de longue haleine flec(’ssit(.’ de
la pédagogie, une analyse de documents
b ‘chniques et juridiques qu(’lqu(’Ii)is
cOInpl(’x(’s (t Ufl(’ r(’stituti()n lidele au f)(1bib’. Une démarche qui exclut (les dé—
clarations alarmistes qui ont sûrement
l’avantage de frapper les esprits uiais qui
s’avèrent bien loin de la réalité.
• Jean-Lue Goubin
*
La biodiversité c’est la “variabilité des or
ganismes vivants de toute origine y compris,
entre autres, les écosystemes terrestres, ma
rins et autres ecosystèmes aquatiques et les
complexes écologiques dont ils font partie;
cela comprend la diversité au sein des es
peces et entre espèces ainsi que celle des
écosystèmes:’ [article 2 de la Convention sur
la diversite biologique, adoptée le 22 mai
1992 et ouverte à la signature des Etats lors
de la Conférence de Rio le 5juin 1992, en
tree en vigueur le 29 décembre 1993)
Source http://www.notre-planete.info/en
vironnement/biodiversite/biodiversite.php
Plusieurs conférences sont
programmées sur ce thème
ces prochains jours
fl1U(iOI( à OUIÏOnC(’ qui ru’
tuRf pajs
eornptt’ des d(’SeqU’ilibr(’S q urés”. Na—
thalle Minatchy est J)rési(len{c’ (le l’as—
soeial ion KoudLrnen pour une agrieuli un’
paysanne (Kap), (‘rée(’ en janvier 2005
à
l’inil iatiV(’ (h’ l’UfliOfl
prfl(llIrIeUrS
agrieoles de la Guadeloupe (UPG). Elle
mliii e l)OU une agrieulture desi iné(’ en
priori e à noulTir la population el qui im—
pa<’k’ le moins possible sur l’environ—
• Vendredi 13 à Baie-Mahault à 18h à
la bibliothèque Paul Mado. Le projet
de loi sur la biodiversité : une
menace pour le développement
local ? Une conférence à ‘initiative
du CAGI.
• Jeudi 19 juin 18h30 au Campus de
Fouillole amphithéâtre Lepointe. La
Guadeloupe dans la stratégie eu
ropéenne et mondiale de la bio
diversité. Une conférence proposée
par le Laboratoire d’économie ap
pliquée au développement de ‘Uni
versité des Antilles et de la Guyane.
• Samedi 21 au Moule â 9h30 (salle non
précisée). Projet de loi sur la di
versité: une menace pour le
développement local ? Une con
férence â l’initiative du CAGI.
-
Les membres du groupe
pluridisciplinaires créé
à l’initiative du CAGI
Membres de l’université et du
CAGI:
• Fred Reno, directeur du CAGI et pro
fesseur de science politique UAG
• Brigitte Facorat-Gasparci, maître de
conférences en droit UAG, membre du
CAGI
• Pamela Obertan, docteure en droit et
docteure en science politique, atta
chée temporaire d’enseignement et de
recherche en science politique à
l’UAG, membre du CAGI
• Olivier Pluen, maître de conférences
en droit public UAG, membre associé
du CAGI
• Pierre-Yves Chicot, maître de confé
rences en droit public UAG, membre
du CAGI
• Fabienne Alvarez, maître de confé
rences en économie UAG, membre du
CAGI
Représentants d’associations et de
la société civile
• Marie Gustave “Aplamedarom”
• Nathalie Minatchy et Delile Diman
“Kap Gwadloup’
• Lucien Degras, “Archipel des
sciences”
• Ganot Patrice, Jeanne Didier et Da
homay Jacky de l’association “Collectif
Vigilance Citoyenne”
• Laurence Maquiaba, consultante
communication “Agence Neeya”
• Marie-Hélène Luce, consultante en
entreprise, membre de l’association
“On panyé, on kwi”
Experts scientifiques
• Jean-Marie Flower
• Henry Joseph
Experts juridiques
• Isabelle Robbard, avocate au barreau
de Paris
Politiques
• Attachés parlementaires Gilles Ragel (pour la députée Gabrielle LouisCarabin)
• Teddy Bernadotte (pour le député
Harry Chalus)
• Jean-Claude Male, conseiller muni
cipal de BoullIante
NOUVELLES
S4’nIaizI(’ N’ 211
DU 13 AU li) JUIN 201k
15
Medef Guadeloupe
BANANE
Medef Guadeloupe
EAU
Medef Guadeloupe
Coopération
Régionale
j
ActualitÉs coopÉration
Transport maritime
PLATE-FORME
Haïti peaufine sa stratégie portuaire
le cadre légal et l’exploitation sont en cours de scission.
Haiti est dans un dynamique de
réforme globale de son système
portuaire. L’objectif est de clari
fier sa gouvernance. Auparavant,
l’Autorité Portuaire Nationale
(APN) assurait l’exploitation et la
réglementation des activités. Dé
sormais, ces deux parties seront
scindées.
Pour la partie réglementaire, un
texte national a été préparé, il
doit maintenant obtenir l’appro
bation des autorités nationales, à
savoir le ministère de t’Economie
et des Finances et du Conseil des
ministres qui le transformera en
projet de loi qui sera soumis au
Parlement. La réforme portuaire
doit défmir les modalités de ges
tion. L’option retenue voudrait
que l’Etat demeure propriétaire
et confie la gestion sous forme de
concession pour 25 ans. La note
de politique portuaire devrait être
publiée d’ici la mi-juin. Avec les
élections prévues en octobre, le
nouveau texte devait être approu
vé mi-2015.
La partie exploitation se fixe
comme objectif de mettre un
cadre légal autour de l’ouverture
du secteur à la concurrence qui
est déjà à l’oeuvre depuis cinq
ans. UAPN a confié l’an passé à
la société italo-américaine GLF la
reconstruction du quai nord du
Port de Port-au-Prince qui devrait
durer vingt-et-un mois après un
investissement de 69,9M$ US.
Les tnivaux sont au stade du
positionnement des pieux. Ce
projet comporte trois phases. La
première est la conslruetion d’un
quai à containers de 150m qui de
vrait être porté à termes à 450m
le creusement du chenal pour
passer le tirant d’eau de 115m à
13m, et enfin l’achat d’outillage,
dans un premier temps des grue
mobile qui devraient à terme être
remplacées par des portiques.
Un quai ro-ro sera également
construit pour abaisser les coûts
de la manutention. Le port de
Port-au-Prince veut atteindre la
manipulation de 118 000 équiva
lent vingt pieds (TEU) à 300 000
d’ici 2020.
La seconde phase concerne la
construction d’un quai sud des
tiné à recevoir les marchandises
générales. L’objectif est de sor
tir du dispositif de barge mis en
place depuis le tremblement de
terre qui a fait passer le nombre
de container manipulé de 21 à 12
par heure. Parallèlement, le port
de Cap Haïtien fera l’objet d’un
projet de rénovation. Le projet
est à l’étude pour évaluer précisé
ment l’aspect physique des infras
tructures afin de déterminer s’il
serait plus judicieux de réhabiliter
ou de reconstruire. Le Nord du
pays devant en effet disposer d’in
frastructures fiables, notamment à
cause de son potentiel minier et
du développement des activités
industrielles dans cette partie de
l’île. II
Le port de Miami, douzième port
des Etats-Uois, souhaite devenir
une plate-forme stratégique entre
l’Amérique du Nord et la Caraïbe. En
2013, le porta opéré 901 000 TEU
dont 54,3% ont été a destination de
l’Amérique et de la Caraïbe, la Caraïbe
seule représentaot 12% des tonnages.
Ils sont expédiés principalement en
République Dominicaine. En termes
de croisière, ce sont 4,7 millions de
passagers qui ont pris une des treize
croisières basées ou qui ont transités
dans cette partie de l’Amérique.
Aucune des croisières au départ de
Miami ne s’arrête ni en Guadeloupe
ni en Martinique, alors qu’elles font
escales dans les es voisines.
POISSONS-LION
Les chercheurs sont eo train de
démontrer qu’à cause du manque
d’entretien des coques des portescontainers qui croisent dans toutes les
mers du monde, ils sont des vecteurs
puissants du développement des
espèces invasives dont le poisson-lion
dans la Caraïbe.
PROPRIETE
Cuba serait de nouveau prête à
favoriser les investissements étrangers
sur son territoire. En effet, après la
loi sur les investissements étrangers
votée en mars, le Gouvernement
cubain s’apprêterait à mettre en place
une loi permettant aux investisseurs
étrangers d’obtenir des droits de
propriété sur des terres ou des
immeubles cubains.
n° 109 /Juin 2014 / Inter-entreprises / 21
Medef Guadeloupe
EMPLOI –
FORMATION
1*
________________________
______
ActualitÉs ÉconomiE
Emploi
INDEMNITES
La Cour de cassation vient de
juger qu’une clause d’un plan de
sauvegarde de l’emploi prévoyant
des indemnités supplémentaires de
licenciement moins importantes pour
des salariés proches de la retraite qui
-percevront des allocations chômage
n’est pas discriminatoire.
Durée minimale du travail : le grand
changement
Le législateur change la durée minimale du travail.
-w
La durée minimale de travail
dc 24 heures en temps partiel,
instituée par la loi de sécurisa
tion de l’emploi, prendra effet
à compter du 1er juillet pro
chain. Toutefois, selon la date
de signature de contrat, les
répercutions seront variables.
En effet, les contrats signés à
compter du 1er juillet devront
respecter la durée minimale de
24 heures par semaine, sauf si
une demande écrite est faite par
un salarié ayant à faire face à des
contraintes personnelles ou qui
souhaiterait cumuler plusieurs
activités afm d’atteindre une
durée globale correspondant au
temps plein ou au moins égale
à 24 heures.
L’autre exception concerne
l’existence d’un accord de
branche étendu autorisant
une durée inférieure. Pour les
contrats en cours au 1er jan
vier 2014, un régime transitoire
s’applique du 1er juillet 2014
REMBOURSEMENT
Désormais, un employeur ayant
renvoyé un salarié sur motif
discriminatoire ou du fait d’un refus
de la part du salarié de subir des
harcèlements, peut être condamné
à reverser à Pôle Emploi l’ensemble
des sommes perçues en allocations
de chômage que l’organisme aura à
verser au salarié,
REFERE
La Cour de cassation vient de juger
qu’un expert-comptable, engagé
par le comité d’entreprise pour
effectuer l’examen annuel des
comptes de l’entreprise, peut tout
en étant rémunéré par l’employeur
et sans habilitation du comité, saisir
le juge des référés pour obtenir
communication des documents
nécessaires à l’accomplissement de sa
mission. En effet, jusqu’à maintenant,
en cas de refus du chef d’entreprise
de communiquer ces documents, c’est
le comité d’entreprise qui pouvait
saisir le juge des référés. Dorénavant,
l’expert-comptable peut effectuer
directement cette démarche.
Toutefois, l’employeur peut s’opposer
à une demande constituant un abus
de droit caractérisé si la demande
concerne des documents sans lien
avec la mission.
SANCTIONS
La Cour de cassation vient de
décider qu’on employeur qui
licencierait un candidat aux élections
professionnelles sans autorisation de
l’inspecteur du travail s’exposerait à
de lourdes sanctions si le salarié en
cours de préavis venait à être élu.
au 1er janvier 2016. En l’absence Enfm, les contrats signés entre le
d’accord de branche étendue, le 1er et le 21janvier 2014 doivent
salarié doit effectuer 24 heures respecter la
nouvelle réglemen
par semaine minimum s’il en
tation établissant une durée de
fait la demande et si l’employeur
est d’accord. Passé le 1er janvier travail minimale de 24 heures par
2016, ces contrats seront soumis semaine. En effet, la suspension
à la réglementation en vigueur. de cette régie n’ayant été décidée
Pour les contrats signés entre le qu’à compter dii 22 janvier, la
22 janvier et le 30 juin, le régime nouvelle durée de temps de travail
transitoire s’appliquera jusqu ‘au minimale devait normalement
1er janvier 2016.
déjà figurer au contrat.
“MINISTERE FORT”, LA NOUVELLE STRATECIE Dli MINISTERE DU TRAVAIL
Le ministère du Travail est en train d’achever une stratég
ie appelée ‘Ministère fort’ Il s’agit
: d’organiser les services afin que les actions soient davantage
en concertation et au plus près
:. du terrain. Pour ce faire, le corps des contrôleurs va être transformé en un corps d’inspec
teurs l’objectif est qu’il n’y ait plus de contrôleurs d’ici 2017. Les équipes seront
réparties en
sections aux compétences élargies chapeautées par un responsable au niveau
central. Pa
rallèlement, quelques unités spécialisées seront créées comme une sur le travail
illégal, sur
l’amiante, sur les produits chimiques. Cette réforme, initiée par Michel Sapin,
alors ministre
du Travail, est poursuivie par François Rebsamen, devrait s’achever en juillet procha
in, outremer compris. La précédente grosse réforme, à savoir la création des directi
ons régionales
• des entreprises, de la concurrence, de la consommation
: du travail et de l’emploi (DIRECCTE), fusion de sept ,
administrations qui avaient des cultures professionnelles
.,
différentes, notamment en matière de statut de primes
et d’avancement, n’est toujours pas stabilisée. Pour
h
• preuve, les anciens agents de la Direction du commerce
extérieur ne cessent de militer pour être rattachées au p
ministère des Affaires extérieures.
‘_‘.,
-
I
r i II liii P
‘
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•
—
www. I nte rentre prises.com
18 I Inter-entreprises /Juin 2014 I n° 109
-
I
.
.
.
-,
ÀCTUÀLITS
en«
bref
The last game,
by Nike
Une surprenante initia
tive que ce petit film
d’animation réalisé par
Nike a l’occasion du
mondial de football au
Brésil. Un clip d’environ
5 minutes à la gloire du
ballon rond, où l’on voit
les talents actuels du
foot mondial, réunis
dans une aventure pour
sauver leur sport de la
main mise d’un tyran
voulant en faire un
moyen de contrôle des
masses en lobotomisant
une équipe soumise à sa
botte. Un conte moraliste
Université
des Antilles, le
PCR s’implique
.1.
Pour Cette nouvelle étape du village de l’emploi, organisé par la
Ville de Baie-Mahault en partenariat avec le Pôle emploi, les
structures patronales et les organisations professionnelles, des
mises en relation de demandeurs d’emploi avec les entreprises.
t
(1(’ laire
L’0bjii
vrir des
teurs
tant
•
(lecoU—
S(’(
(‘t (l(’S metu’rs.
LH(’ inirnersion né
(essaire pour beau—
COlip (h’ (‘;Lfl(liclaÏS à
l’emploi, (LUi p(’UV(’flt
;mI,sL hnser la gla(’e (t
parler (Iire(’t enwnt à
(les clwEs d’entreprises (lui S’O1.1’T(flt
siu leurs (ontraint(’s et leurs besoins.
La derrlar(’he a seduit les entr(’pre—
fi ‘urs, l);U1iCip; i.nI s volont lires a l’exer—
(ice et les demandeurs (l’ernplois qui
ont profité de (‘ett(’ occasion pour
peaufiner leur profil et mesurer les po
tentjaljtés des secteurs présentés.
o
pour rappeler que le foot
est avant tout une fête
du sport et un hymne
aux talents solidaires.
4.
,
J
li
Rodrick Vincent, jeune chef d’entreprise gérant de
l’exploitation agricole Poulet Neg” (Neg: nés et
élevés en Guadeloupe), est venu témoigner de
son expérience de createur pour donner du souf
fle aux porteurs de projets qui doutent. La produc
tian de volailles offre de réellcs opportunités
d’emploi: “la Guadelaupe consomme 200000
poulets par semaine, alors que nous n’en produi
sons que 4000 environ.
j
Charles Maurinier avec un parcours singulier pour ce
musicien connu mais assistant manager de profession,
voit dans le village de l’emploi une opportunité pour renouer efficacement avec son métier de base.
Vendredi 13 Juin
BIBLIOTHEQUE MULTIMEDIA
--
“
Société
La course à l’emuloi
Victorin Lurel a écrit
au ministre de l’Edu
cation nationale,
concernant le projet
de décret créant
l’université des An
tilles. Bien que favo
rable à cette nouvelle
entité, le président du
Conseil régional in
siste sur la quasi obli
gation de garantir
une large autonomie
des deux compo
santes pour éviter
justement les travers
de l’ancienne gouver
nance de I’UAG. Le
président vient ainsi
rassurer une majorité
des universitaires qui
avaient plaidé pour la
création de deux uni
versités distinctes.
Victorin Lurel a ainsi
proposé des amende
ments, dans ce sens,
au texte initial.
-
PAUL
20141181,00.
MADO”
I
Medef Guadeloupe
Politique

revue de presse

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