Construction du nouveau collège du Nord Isère à l`Isle d`Abeau

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DES DÉLIBÉRATIONS
Séance du 18 octobre 2007
DOSSIER N° 2007 DM3 E 3a01
Politique : - JEUNESSE
Secteur d'Intervention : Education
Programme(s) : - Construction et réhabilitation de collèges
Objet : Construction du nouveau collège du Nord Isère à l'Isle d'Abeau
Service instructeur : DGAS - Direction de l'éducation et de la jeunesse
— Sans incidence financière
— Dépenses et (ou) recettes budgétées
— Dépenses et (ou) recettes inscrites
à la présente session
Dépenses investissement .………………..
— Fiche financière
jointe
fonctionnement .…………………..
Recettes investissement ……………………...
fonctionnement ..…………………...
— Dépenses à budgéter ultérieurement
— Annexe jointe
Année .………………………...……………...
Montant …………………………………..…..
Rapporteur : Monsieur André COLOMB-BOUVARD
Dépôt en Préfecture le :
}
Publication le :
Notification le :
Acte réglementaire :
ou à publier
Non
Exécutoire le : 05 nov 2007
DÉLIBÉRATION DE L'ASSEMBLÉE
1 – RAPPORT DU PRÉSIDENT
Le principe de la construction d’un nouveau collège dans le Nord Isère a été retenu par
l’assemblée départementale pour faire face à l’évolution démographique de
Bourgoin-Jallieu et des 14 communes voisines formant les secteurs de recrutement des
deux collèges berjalliens (Pré Bénit et Champ Fleuri). Il s’agit en particulier de diminuer
leurs effectifs qui dépassent 1700 élèves, pour redonner à chacun de ces deux
établissements une taille plus humaine de 600 à 700 élèves, comme prévu dans les
objectifs prioritaires de notre programme de modernisation des collèges.
Le projet étudié porte sur la construction d’un ensemble comprenant des bâtiments
scolaires d’une capacité de 600 élèves extensible à 700, d’un gymnase, d’une salle
spécialisée et d’un plateau sportif extérieur, conformément à la décision de mars 2007
relative aux équipements sportifs des collèges.
Ce projet viendra ainsi compléter la rénovation du collège Pré Bénit achevée fin 2005 et la
restructuration du collège Champ Fleuri en cours de réalisation.
Il vous est donc proposé :
- de modifier la délibération de mars 2007 en retenant comme site d’implantation
le terrain de 25 000 m² (environ) que la commune de l’Isle d’Abeau mettra
gratuitement à disposition du Département. Pour information, ce terrain est situé à
proximité de la limite communale de Bourgoin-Jallieu, en adéquation avec la zone
de recrutement ;
- d’ajuster l’affectation de l’autorisation de programme n°54 et son contenu, pour
prendre en compte la réalisation des équipements sportifs du futur établissement
(+ 5,5 millions d'euros portant l’opération à 23 millions d'euros TTC) ainsi que sa
localisation, selon les données figurant dans l’annexe jointe au rapport.
Pour délibérer sur ce dernier point, il vous est demandé de reprendre la
compétence déléguée à la Commission permanente de façon exceptionnelle et de
la lui accorder à nouveau après cette session.
2 – DÉCISION
Le Conseil général de l’Isère adopte le rapport de son Président.
Pour extrait conforme,
Le Président,
André Vallini