acquisition d`un vehicule utilitaire annee 2012

Cahier des charges – Acquisition d’un véhicule utilitaire année 2012
Maître d’ouvrage : Communauté de Communes
Pays de Colombey et du Sud Toulois
6, impasse de la Colombe
B.P. 12
54170 COLOMBEY LES BELLES
Tél. : 03 83 52 08 16
Fax. : 03 83 52 85 25
ACQUISITION D’UN VEHICULE
UTILITAIRE
ANNEE 2012
CAHIER DES CHARGES
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Service Technique Intercommunale
Cahier des charges – Acquisition d’un véhicule utilitaire année 2012
ARTICLE I : OBJET DU MARCHE
Le Marché est passé en procédure adapté, suivant art. 28 alinéa II du Code des Marchés Public.
La présente procédure est lancé sans variante.
Le présent marché de fourniture a pour objet l’acquisition d’un véhicule définis :
Lot n°1 : Véhicule utilitaire léger type fourgon d’occasion
ARTICLE II : VALIDITE DES OFFRES ET REGLEMENT DE CONSULTATION
2.1 Pièces constitutives du marché
En cas de contradictions entre elles, les pièces constitutives du marché sont par ordres de priorité les
suivantes :
• L’Acte d’Engagement,
• le contrat à mettre en place,
• le présent cahier des charges,
• l’offre de prix
2-2. Validité des offres, délais d’exécution, pénalités.
Le délai de validité des offres est fixé à soixante jours (60 jours) à compter de la date limite de remise des
offres.
En tout état de cause les véhicules devront être livrés au plus tard à la Communauté de Communes avant le
04 mai 2012 délai de rigueur.
2-3 Présentation et dépôt des offres
Les offres peuvent être adressées par voie postale, remises en main propre au service destinataire à
l’adresse suivante :
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DU PAYS DE COLOMBEY ET DU SUD TOULOIS
6, Impasse de la Colombe
54170 COLOMBEY LES BELLES
* Transmission par voie postale ou remise en mains propres
Les offres sont transmises par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal, ou remises
sous pli cacheté au service destinataire contre récépissé avant la date et l'heure limites indiquées dans la
page de garde du présent règlement sous peine d'être renvoyé à leurs auteurs
Le pli contient deux enveloppes intérieures également cachetées. L'enveloppe extérieure porte l'adresse
suivante :
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COMMUNAUTE DE COMMUNES
DU PAYS DE COLOMBEY ET DU SUD TOULOIS
6, Impasse de la Colombe
54170 COLOMBEY LES BELLES
et la mention suivante : acquisition d’un véhicule utilitaire neuf
* L'enveloppe concernant la candidature et l’offre comprendra :
•
•
•
Le cahier des charges cahier ci-joint à accepter sans modification par la mention « Lu et
approuvé » suivie du cahet et de la signature de l’entreprise.
Votre devis détaillé.
La documation technique et commerciale du véhicule proposé.
* Choix et classement des offres
Le choix et le classement des offres est effectué dans les conditions prévues à l'article 53 du Code des Marchés
Publics et selon les modalités définies ci-après :
Critère
Pondération
Prix de la prestation
60
Délais de livraison
40
a)
Prix de la prestation
1.
Classement des offres
Une note est attribuée à chaque offre. Cette note peut aller de 1 à N, N étant égal au nombre d’offres retenues suite à
l’ouverture des plis. L’offre classée première obtient la note maximale N, l’offre classée deuxième obtient la note N-1,
…, l’offre classée dernière obtient la note minimale 1.
2.
Notation
La notation de l’offre du candidat sera effectuée à l’aide de la formule :
N(i) = 50 x (P(m) / P(i))
Avec:
N(i) : la note attribuée au prix du candidat
P(i) : le prix de l’offre du candidat
P(m) : le prix de l’offre la moins disante
b)
Délais de livraison
1. Classement des offres
Une note est attribuée à chaque offre. Cette note peut aller de 1 à N, N étant égal au nombre d’offres retenues suite à
l’ouverture des plis. L’offre classée première obtient la note maximale N, l’offre classée deuxième obtient la note N-1,
…, l’offre classée dernière obtient la note minimale 1.
2. Notation
Un délai supérieur au délai fixé se verra attribuer comme note 0.
Un délai égal aura la note de 10.
Les délais inférieurs auront une note au prorata par rapport au délai, à l’aide de la formule :
N(i)=30+10 x (D(i) / D(c))
Avec:
N(i) : note attribuée au délai du candidat
D(i) : différence entre le délai de l’AE et le délai du candidat
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D(c): différence entre le délai de l’AE et le délai le plus court.
2-4 Renseignements complémentaires
Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus par demande faite au plus tard pour le 13
avril 2012 auprès de :
d'ordre technique et administratif :
Communauté de Communes du Pays de Colombey et du Sud Toulois
Service Travaux - GEISEL Christophe
6, Impasse de la Colombe
54 170 COLOMBEY LES BELLES
N° de Tél :
03 83 52 08 16
N° de télécopie : 03 83 52 85 25
2-5 Prix
Les prix sont fermes et forfaitaires et sont réputés inclure la totalité des prestations, frais et dépenses
administratives.
2-6 Rémunération du titulaire
Le paiement sera réalisé par virement bancaire dans un délai de trente jours à compter de la livraison des
véhicules.
2-7 Date de remise des offres
Vendredi 20 avril 2012 – 12 heures
2-8. Réglementation
Les véhicules et les matériels devront répondre aux prescriptions des normes françaises et
européennes, ou toutes autres normes équivalentes homologuées ainsi que celles mentionnées
dans les différents articles.
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ARTICLE III : DESCRIPTION DU LOT (à titre indicatif)
Le lot comprend l’achat d’un véhicule d’occasion utilitaire léger type fourgon tôlé, 2 places .
Charge utile 600 ou 800 kg.
Sécurité :
Airbag conducteur et passager
ABS
Conduite :
Direction assistée
Boite manuelle de vitesse 5 rapports
Nombre de place : 2
Moteur :
Moteur : diesel 1.6 ou 1.9 l ou HDI 2 litres
Type : Diesel ou turbo injection direct.
Puissance moyenne : 90 ou 110 Ch DIN
Carburant : Diesel
Transmission : traction
Teinte :
blanc
Kilométrage maximum : 150 000 km
Aménagement professionnel :
attelage remorque
galerie de toit
Garantie : 6 mois
A__________________, le
A_________________, le
Le client,
Le Président
C. DAYNAC
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