Économie des télécommunications et de l`Internet Objectifs du cours

Thierry PENARD
Université de Rennes 1
Janvier 2005
■
De l’intérêt ou l’utilité de l’ingénierie
économique dans les industries de
réseau (surtout dans le secteur des TIC)
– ingénierie de l’offre
• calcul des coûts, optimisation d’un réseau
– ingénierie de la demande
• courbes de diffusion, élasticité de la demande
– complémentarité des « ingénieurs
économistes » et des ingénieurs télécoms
■
Principes théoriques, pratiques et
méthodes « ingénieriques »
■
Directives européennes dans
– les télécommunications (ONP 1990/387,
Paquet télécom 2002)
– l’énergie
– le transport ferroviaire …
■
■
Transposition dans les droits nationaux
2005 dans les télécoms et l’Internet
– le très haut débit, la TV par ADSL et la
téléphonie par Internet, l ’UMTS
■
Partie I Économie des
télécommunications
– Réseau fixe et interconnexion
– Téléphonie mobile
■
Partie II Économie de l’Internet
– Accès Internet
– Intermédiation et commerce électronique
■
Partie III Méthodes économétriques
– S. Larribeau
■
M. Bouvier (Bouygues Télécom)
■
Approche «ingénierie des réseaux» (N.
Curien, Economie des réseaux, Repères)
– Des biens en 3 couches
• Couche Infrastructure : équipement matériels ou
immatériels (bases de données) constituant le
« squelette » du réseau.
• Couche infostructure : services informationnels de
contrôle-commande, constituant le « système
nerveux » du réseau.
• Couche Services : prestations fournies aux
utilisateurs finals, constituant les fonctionnalités et
prestations offertes par le réseau.
– Applicable à toutes les industries de réseau :
télécommunication, transport, énergie
■
Approche économie des réseaux
(Economides, Katz, Shapiro, Varian, Gandal)
– Des biens systèmes (hardware/software,
réseau/applications) - complémentaires
• avec de forts rendements croissants
– en amont sur les infrastructures (coût fixes)
– mais aussi en aval pour les services informationnels/
numériques (exemple : les logiciels)
• avec des infrastructures essentielles
– facilités essentielles : indispensable à la fourniture du
service final, mais difficilement duplicable (ex. boucle
locale)
• et des ressources rares ou communes
– spectre hertzien
■
Existence d’effets/externalités de réseau :
– utilité du système dépend positivement du nombre
d’utilisateurs (présents et futurs)
• directes liées à la communication et aux échanges
• indirectes liées à la variété et qualité des services ou
biens complémentaires
– Importance d’une masse critique de clients
• rendements croissants d’adoption (apprentissage,
informations)
■
Des diffusions extrêmes des systèmes
• effet de rétroaction positif (les forts se renforcent, les
faibles s’affaiblissent)
"
#
"%"' "
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'*
,
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+
-
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1
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2$
■
Coexistence difficile à LT pour 2 systèmes
substituts incompatibles
– guerre des standards => standardisation de facto
• si effets de réseau dominent effet différenciation (fonction
de l’hétérogénéité des préférences des consommateurs)
• principe du winner-take-all
– rôle clé des anticipations des consommateurs
• anticipations auto-réalisatrices
– coût à choisir le mauvais standard (à être orphelin)
• échec de marché si attente des consommateurs
• coordination collective et Internet
– le rôle des forums pour accélérer la standardisation de
facto
0
2$
■
Comment gagner la guerre des standards ?
– Subvention d ’accès
– Publicité et marketing
• la marque comme signal
– Mécanismes d’assurance
• location de certains composants, reprise du produit
– Ouverture du standard et licences (concurrence sur
les composants du système) : ex CD, Bluetooth
• accroître la base installée
• s ’engager dans le futur sur des prix bas
– Développement des biens/services
complémentaires
• intégration verticale, subventions
2$
■
Comment maintenir son standard de fait et sa
position dominante ?
– refuser toute licence ou compatibilité avec les
concurrents
• droit de propriété intellectuelle
– contrôler l ’offre de services complémentaires
• clause d’exclusivité, intégration verticale, bundling ou
ventes liées
– augmenter les coûts de changement de système
des clients
• clauses contractuelles (durée minimale) et programme
de fidélisation
3
5
■
Standardisation par le marché
– peut conduire à une standardisation sous-optimale
• standard gagnant inférieur (excès d’inertie)
• processus trop lent (standardisation insuffisante)
– voire à un échec de coordination (pas de marché)
■
Solution
– coopération des firmes sur les standards
(normalisation)
• standard ouvert (DVD) vs propriétaire (royalties)
• mais risque de collusion possible sur le marché
– standardisation par les pouvoirs publics
• asymétrie d’information des pouvoirs publics
• risque de capture, lobbying avec choix du mauvais
système : TVHD, UMTS
"
■
Viabilité de la concurrence dans les industries
de réseau ?
– Externalités de réseaux et rendements croissants
favorisent l’apparition ou le maintien de position
dominante, voire de monopoles
• lock-in des clients - avantage de la base installée
• comportements stratégiques visant à renforcer les
positions dominantes : prédation, forclusion
■
Des consommateurs gagnants ?
– Des baisses de prix, de l’innovation
– mais aussi des rééquilibrages tarifaires
• remise en question des subventions croisées et
péréquation tarifaire
4
.
7
Principes théoriques et pratiques
8.
■
Double régulation dans les télécoms
– Autorités de la concurrence
• droit commun de la concurrence
– Autorités sectorielles
• Objectifs d’efficacité mais aussi de
redistribution/équité
• 3 enjeux
– l’accès des nouveaux concurrents aux facilités
essentielles et infrastructures et les questions
d’interconnexion et d ’interopérabilité
– la concurrence sur les services de détails
– les intérêts des consommateurs et le SU
6
: ;8, ;
■
.
Autorité administrative indépendante,
mise en place le 1/01/97 (LRT
01/07/96)
– Cinq membres nommés par décret pour un
mandat renouvelable de 6 ans.
– Missions
• Instruire les demandes de licences et contrôler l’exécution
des obligations de licences
• Approuver le catalogue d’interconnexion de FT
• Fixer et contrôler les obligations des opérateurs puissants sur
les marchés pertinents
• Régler les litiges entre opérateurs
• Proposer le montant des contributions au SU.
– En liaison avec le gouvernement et le Parlement
,
/
+
■
■
,
Nouveaux principes de régulation
Définition de 18 marchés pertinents
– en termes de produits et zones
géographiques
• sur la base de la substituabilité côté demande
et côté offre
– marchés de gros, marché de détails
– mobile, fixe, Internet
■
Identification des opérateurs puissants
– exerçant une influence significative
9
,
/
+
■
,
Définition de remèdes
– principe de régulation asymétrique
• opérateurs puissants soumis à des obligations
proportionnées aux problèmes identifiés
– régulation ex ante plus stricte sur les
marchés amont (accès/interconnexion)
• mais publication d’une offre technique et
tarifaire d ’interconnexion non systématique
– plus souple sur les marchés aval
• dont les contrôles tarifaires (price cap, test de
prédation, ...)
Prestations réciproques offertes par deux
exploitants de réseaux ouverts au public qui
permettent à l’ensemble des utilisateurs de
communiquer librement entre eux, quels que
soient les réseaux auxquels ils sont raccordés
ou les services qu’ils utilisent
Convention de droit privé (bilatérale)
■
Avant libéralisation, interconnexion
internationale entre opérateurs historiques
– principe de compensation ou de clearing vers
l’opérateur déficitaire
■
Après, interconnexion nationale
– principe de reversement des nouveaux opérateurs
vers l’OH
<
1
■
L’OH détient une facilité essentielle
– boucle locale essentielle pour des services
comme Internet ou les appels LD
■
Modalités d’interconnexion déterminent
les conditions de concurrence
– risque de forclusion ou d’abus de l’OH en
l’absence de réglementation
• risque de prédation par effet de ciseau tarifaire
entre le prix du service final de l’OH (bas) et le
prix du service de gros/d ’interconnexion (élevé)
– nécessité d’une réglementation asymétrique
de l’OH
=
/
$>
/
/
;
■
2
-
+
Les prix d’accès devraient être basés sur
les coûts, mais aussi sur la demande
– règle ECPR (efficient component pricing
rule) (Baumol, Willig)
• interconnexion volontaire
– règle à la Ramsey-Boiteux (Laffont, Tirole)
• prix inversement proportionnels à l’élasticité de
la demande
■
Difficiles à appliquer - manque
d’information
8$. 5? ? ?
8?
■
Paramètres
■
– pH = prix du service final avant entrée,
– cH = coût unitaire de la composante
concurrencée,
– cI = coût incrémental d’interconnexion.
Tarif d’interconnexion = coût incrémental
d’interconnexion + coût d’opportunité
pour l’opérateur historique du trafic
abandonné :
a = cI + (pH – cH)
;/
■
8$. 5? ??
8?
Efficacité statique de l’entrée :
alors
■
.
Soit cE = coût unitaire de l’entrant,
mE = marge unitaire de l’entrant.
Résultat
m E < pH – cE – a
mE < pH – cE – cI – (pH – cH)
mE < cH – cE – cI
mE > 0 implique cE + cI < cH
Seuls les opérateurs plus efficaces que l’OH
sont incités à entrer sur le marché
/
■
8$. 5
8
Maintien de la rente de monopole.
– Règle désavantageuse pour les entrants.
■
Incitation de l’O.H. à freiner la baisse de
pH, afin de maximiser ses recettes
d’interconnexion
– par exemple, en instaurant une concurrence
en qualité plutôt qu’en prix.
■
Incitation de l’O.H. à abaisser cH à l’excès
– en déplaçant ses investissements de
productivité au détriment de la facilité
essentielle
:
.
■
+
Transparence - Équité/Non
discrimination - Efficacité
– Empêcher toute discrimination de l’OH
entre sa filiale et les entrants (séparation
comptable)
– Faciliter l’entrée de nouveaux opérateurs
efficaces (libéralisation)
– Assurer une couverture des coûts de l’OH
(prix orienté vers les coûts) et une gestion
efficace à LT des infrastructures
+
■
.
Entre le régulateur et l’OH, négociation
– Étape 1 : définir les services élémentaires
qui feront l’objet d’une offre réglementée
– Étape 2 : définir le prix d’usage de ces
services (reversement forfaitaire annuel, à
la capacité, à la minute) sur la base des
coûts de l’OH
■
Ce catalogue d’interconnexion est
renégocié chaque année
– avant l’application de la régulation par
« marché pertinent »
!
:
7
/
■
S’accorder sur la liste des coûts d’usage
dédiés à chaque service élémentaire
– pour les coûts propres à un service, aucun
problème
• pratique de la variabilisation des coûts fixes en
coût par minute de trafic
– pour les coûts communs à plusieurs
services élémentaires ou les coûts
indirects, s’accorder sur une règle de
répartition/d ’allocation
7 @
■
■
Coûts historiques versus coûts d’un
réseau optimisés
Deux méthodes utilisées
(complémentaires)
– Top Down = désagrégation des coûts à
partir des comptes de l’OH (prise en
compte de ses inefficacités)
– Bottom Up = maquette d’un réseau
optimisé pour lequel on calcule les coûts
des services élémentaires
■
Benchmarking
0
5
■
.
Impact sur les profits de FT
– 1 c€/mn = plusieurs centaines de milliers
d’euros
■
Impact sur les coûts des opérateurs
alternatifs
– sur leur survie
– sur leurs décisions d’investissements
• arbitrage déployer son propre réseau/utiliser le
réseau de l’OH
/
■
Toujours une part d’arbitraire dans le
choix des règles
– Dans la pratique, large recours à l’approche
comptable
• peu d’expériences de règles théoriques efficaces
■
Avec le temps, moins de top-down et plus
de bottom-up (réduction des asymétries
d’information)
– Idéal/objectif pour le régulateur : tendre vers
le CMILT
• recommandé par la Commission européenne
3
7
■
2
) :,
.
Coûts supplémentaires induits par la
production d’un service par rapport aux
coûts déjà induits par les autres services
– notion de coût marginal ou d’économie de
coûts
– perspective de long terme intégrant les coûts
d’investissement induits (en se référant aux
dernières technologies disponibles)
– moyenne des coûts variable et coûts de
capacité + les coûts communs ou joints
;/
■
.
8$.
/
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:?
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Avantages :
– Rémunération de l’usage de la facilité
essentielle incitant à une gestion efficace,
au plan dynamique.
– Règle favorisant l’entrée.
■
Inconvénients :
– Recouvrement du coût fixe de la facilité
essentielle ?
– Coût informationnel important pour le
régulateur.
4
5? ? ?
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■
■
■
■
■
Si la facilité essentielle comporte un coût fixe F,
(ramené à un coût unitaire « historique » c) et un
coût unitaire de « renouvellement » cLT :
CMILT = cI + cLT
Compte d’exploitation de l’opérateur historique :
– Sur son trafic propre :
pH = c + cH + m H
– Sur le trafic interconnecté : a = c + cI + mI
E.C.P.R. aECPR = cI + (pH – cH) = c + cI + mH
mI = mH >> 0
C.M.I.L.T. aCMILT = cLT + cI < c + cI et mI < 0
Mixte
a = aCMILT + x tel que mI > 0
(contribution à F)
) ■
■
?
) ??
:?
,?
En France, adoption de la règle mixte
en régime transitoire, afin d’assurer la
viabilité de l’opérateur historique.
Valeurs de x et cLT négociées au sein
d’un « Comité de l’Interconnexion »
placé sous l’égide de l’ART
– forte baisse des tarifs sur les dernières
années
6
,
) 2
996B << C A
1998
1999
2000
2001
2002
02/01
02/98
CAA
0,928
0,707
0,667
0,616
0,579
- 6%
- 38%
CT1
1,948
1,537
1,356
1,252
1,051
- 16%
-46%
CT2
2,679
2,163
1,918
1,755
1,342
-23,5% -50%
simple
transit
Double
transit
,
E
/
D
?
E
#
F
-
.
9
:
.
.
Une illustration des enjeux de
l’interconnexion et de l’ingénierie
des coûts
,
.
-
Point
d’interconnexion
Utilisateur
Collecte de trafic
Internet
Accès local
ADSL
=
Point de raccordement
de l’ISP
ISP, fourniseur
d’accès Internet
,
.
.
<
:
■
.
.
Un moyen de stimuler la concurrence
dans la téléphonie et l’Internet
– possibilité d’offrir des services complets
sans dépendre de l’opérateur historique
■
Deux modes de dégroupage/location :
– total (intégralité des fréquences)
– partagé (fréquence haute)
– rémunération du propriétaire sur la base
des coûts estimés (selon la méthode
recommandée du CMILT)
".
.
.
".
.
.
■
.
=
Opérateurs alternatifs du dégroupage :
– Free, Ldcom (9telecom), Cegetel, Easynet ,
Telecom Italia, Colt
■
Octobre 2004, dégroupage de plus d’un
million de ligne
– dont 5% en dégroupage total
– 800 sites (répartiteur) dégroupés
• de 1 000 à 100 000 lignes
– Exemple en Bretagne
• 6 sites (Rennes et Cesson) sur Ille-et-Vilaine
• 2 sites (Saint Brieuc) sur Cote d’Armor
/
=
.
.
F8 5D;8,
F
■
Résistance de FT au dégroupage
– retard et sabotage des tests en 2000 et 2001
– offres tarifaires initiales de dégroupage de
FT élevées (avis critique de l’ART)
• différend Free - FT
– décembre 2003, décision de baisses des prix
du dégroupage
• 10,50€/mois pour dégroupage total (frais d ’accès
78 €)
• <2,90€/mois pour dégroupage partiel
• impact effectif en 2004 sur le nombre de lignes
dégroupés et l ’essor de l’ADSL