Le Conseil Municipal de la Commune de Villefranche de Lauragais

Le Conseil Municipal de la Commune de Villefranche de Lauragais (H-G) dûment
convoqué, s’est réuni en la salle de ses séances, sous la présidence de Madame
PIQUEMAL-DOUMENG, Maire.
Présents : Alibert, Azéma, Barjou, Berlingerie, Blanc, Biou, Carol,
Cesses-Treille, Corbière, Darnaud, Doumerc
Garrido, Gaxieu, Grafeuille-Roudet, Gélis, Louman, Marquié, Mercier, Milhès, MomiMilhau, Mulero, Pic-Nardese, Ramade.
Absents excusés procuration : Izard, Picard-Sirugue, Visentin
Absents excusés :
Lesquels forment la majorité des membres en exercice.
Mademoiselle AZEMA a été élue secrétaire de séance.
PREAMBULE AU CONSEIL MUNICIPAL
Madame le Maire annonce que la délibération n°2 (tarifs publics) et la
délibération n°4 (Demande de subvention auprès du Conseil Général de la
Haute-Garonne pour la réfection de la cour de l’Ecole élémentaire) sont
ajournées.
APPROBATION DU PROCES VERBAL DU 28 AVRIL 2014
 Approbation
28 avril 2014.
à
l’unanimité
du
procès-verbal
de
la
séance
du
Délibération n°1 : Réorganisation et créations des régies municipales
APPROUVÉ A L’UNANIMITÉ
Madame le Maire rappelle à l’assemblée les régies municipales actuellement en
place à la mairie :
 Régie amendes de police,
 Régie vacations funéraires,
 Régie piscine municipale,
 Régie festivités,
 Régie pour la transmission de documents administratifs.
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Madame le Maire informe l’assemblée que, pour le bon fonctionnement des
services proposés par la mairie, de nouvelles régies doivent être créées. Il s’agit :
 Régie ALAE/ALSH pour les prestations du centre de loisirs,
 Régie CMA pour les activités du centre multi-accueil.
Pour le fonctionnement de chacune des régies, existantes et nouvelles, Madame
le Maire propose la création d’une régie d’avances et de recettes.
Par ailleurs, elle rajoute que des arrêtés seront pris pour la mise en application de
ces régies.
Après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire, le conseil municipal :
DECIDE
- la création des régies d’avances et de recettes sus nommées,
- de déléguer à Madame le Maire la signature de tout document se
rapportant à ce dossier.
Délibération n°2 : Adoption du projet phare pour l’année 2014 : restauration baies
Eglise Notre Dame de l’Assomption
APPROUVÉ A L’UNANIMITÉ
Madame le Maire propose à l’assemblée d’adopter le projet phare pour l’année
2014 qui concerne la restauration des baies de l’Eglise de Notre Dame de
l’Assomption.
Elle rappelle que ce projet se déroule en 3 tranches depuis fin 2013.
Tranche 1 (2013) : Restauration des fenêtres 11 et 12 ;
Tranche 2 (2014) : Restauration des fenêtres 9 et 10 ;
Tranche 3 (2015) : Restauration des fenêtres 7 et 8.
Ce marché se décompose en deux lots :
Lot 1 : Maçonnerie, dont le titulaire est l’entreprise Chevrin-Géli (Montant :
88 679.20 € TTC);
Lot 2 : Vitraux, dont le titulaire est l’entreprise Michel et Daniel Bataillou (Montant :
31 072.08 € TTC).
Le montant total du marché est de 99 879.93 € HT soit 119 751.28 € TTC.
Après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire, l’assemblée :
ADOPTE
- Le projet phare pour l’année 2014 : restauration baies Eglise Notre Dame
de l’Assomption, tel qu’il est décrit ci-dessus.
Délibération n° 3 : Autorisation à donner à Madame le Maire pour signer la
convention « Mac Do-Sport »
APPROUVÉ A L’UNANIMITÉ
Madame le Maire présente à l’assemblée la manifestation sportive qui se
déroulera le dimanche 21 septembre 2014. Cette manifestation s’inscrit dans un
programme proposé par la société Mc Donald’s France afin de promouvoir le
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sport et l’activité physique auprès des enfants. La société Live ! by Gl Events du
groupe GL Events organise cette journée pour le compte de la société
McDonald’s France.
Cette manifestation se déroulera sur la Place de la Liberté.
Pour ce faire, il convient de signer une convention avec la société Live ! by Gl
Events pour l’occupation du domaine public le temps de la manifestation qui
comprend les périodes nécessaires au montage et démontage ainsi que la
période d’ouverture au public : soit du samedi 20 septembre 2014 à 14 heures au
dimanche 21 septembre 2014 à 23 heures.
Madame le Maire demande à l’assemblée de l’autoriser à signer cette
convention.
Après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire, l’assemblée :
AUTORISE
- Madame le Maire à signer la convention « Mac Do-Sport » pour la
manifestation sportive du dimanche 21 septembre 2014.
Délibération n°4 : Autorisation à donner à Madame le Maire pour signer la
convention quadripartite (Commune, SDIS, SA CHALETS,
Promologis), afin de financer les honoraires du géomètre
APPROUVÉ A L’UNANIMITE
Madame le Maire rappelle à l’assemblée que la parcelle 797 appartient à la
Commune, sur laquelle sont situés les bureaux et une partie des garages de
l’ancienne gendarmerie.
Elle précise aussi, que les parcelles 572, 579 et 576 appartiennent à la société
Promologis. Sur ces dites parcelles sont situés les logements et une partie des
garages de l’ancienne gendarmerie.
Sur cet ensemble de ces parcelles, est prévue une division parcellaire afin de
permettre la rétrocession d’une partie de la 797 comprenant les bureaux et les
garages de l’ancienne gendarmerie au SDIS et une partie à SA CHALETS.
Pour ce faire, la commune a fait appel au géomètre FIT CONSEIL pour effectuer le
bornage et la division des parcelles. Le montant des frais incombant à cette
opération s’élève à 3 660.00 € TTC.
Il a été convenu avec les protagonistes de cette opération de partager ces frais.
Madame le Maire demande à l’assemblée de l’autoriser à signer la convention
quadripartite pour la division en part égale des frais.
Après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire, l’assemblée :
AUTORISE
- Madame le Maire à signer la convention quadripartite (Commune, SDIS,
SA CHALETS, Promologis) afin de financer les honoraires du géomètre en
part égale.
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Délibération n° 5 : Recrutement de douze saisonniers pour l’été 2014
APPROUVÉ A L’UNANIMITE
Madame le Maire propose à l’assemblée de recruter pour la saison estivale 2014
(juillet et août) des vacataires pour les besoins de la Commune soit 12 saisonniers
à temps non complet échelon 1 au grade d’adjoint technique 2ème classe.
Après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire, l’assemblée :
- Accepte pour la saison estivale 2014, le recrutement de 12 saisonniers à temps
non complet échelon 1 au grade d’adjoint technique 2ème classe ;
- Et dit que les crédits sont prévus au chapitre 012 du budget 2014.
Délibération n° 6 : Recrutement de trois maîtres-nageurs saisonniers pour l’été 2014
APPROUVÉ À L’UNANIMITÉ
Madame le Maire propose à l’assemblée de recruter pour la saison estivale 2014
(juillet et août) trois maîtres-nageurs sauveteurs pour les besoins de la piscine
municipale :
- 1 BEESAN échelon 7 du grade d’éducateur des APS à temps complet ;
- 2 BNSSA échelon 4 du grade d’éducateur des APS à temps complet.
Après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire, l’assemblée :
- Accepte pour la saison estivale 2014, le recrutement de trois maîtresnageurs sauveteurs pour les besoins de la piscine municipale :
 1 BEESAN échelon 7 du grade d’éducateur des APS à temps
complet ;
 2 BNSSA échelon 4 du grade d’éducateur des APS à temps
complet.
- Et dit que les crédits sont prévus au chapitre 012 du budget 2014.
Délibération n° 7 : Création d’un poste d’auxiliaire de puériculture
APPROUVÉ À L’UNANIMITÉ
Suite à la réussite au concours d’un agent, Madame le Maire propose de créer un
poste d’auxiliaire de puériculture échelon 2 à temps complet.
Après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire, l’assemblée :
- Accepte la création d’un poste d’auxiliaire de puériculture échelon 2 à
temps complet.
- Et dit que les crédits sont prévus au chapitre 012 du budget 2014.
Délibération n°8 : Election de trois délégués pour l’entente intercommunale du
relais d’assistants maternels
Madame le Maire rappelle à l’assemblée qu’en septembre 2013 a été créée une
entente intercommunale de relais d’assistants maternels avec les communes du
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canton de Villefranche de Lauragais. Suite au renouvellement des conseils
municipaux,
Madame le Maire propose d’élire trois membres pour l’entente intercommunale
pour la gestion du service commun de relais d’assistants maternels.
L’assemblée procède au vote.
RESULTATS
Nombre de votants : ………………………………………………………….. ................................... 27
Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : ............................. 0
Nombre de suffrages déclarés nuls : ............................................................................................. 0
Nombre de suffrages exprimés : .................................................................................................. 27
Majorité absolue : .......................................................................................................................... 14
Ont obtenu :
Mme GRAFEUILLE-ROUDET Valérie ......................................................................................... 27 voix
Mme AZEMA Claire .................................................................................................................. 27 voix
Mme PIC-NARDESE Lina .......................................................................................................... 27 voix
Délégués titulaires
Mme GRAFEUILLE-ROUDET Valérie est élue à la majorité absolue
Mme AZEMA Claire est élue à la majorité absolue
Mme PIC-NARDESE Lina est élue à la majorité absolue
Délibération n°9 : Désignation de l’avocat pour l’affaire Commune/Bernou
APPROUVÉ À L’UNANIMITÉ
Suite à la demande de l’avocat Maître Clamens, Madame le Maire demande à
l’assemblée de l’autoriser à ester en justice pour l’affaire « Bernou » et de désigner
Maître Clamens comme avocat pour représenter la Commune.
Après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire, l’assemblée :
- Autorise Madame le Maire à ester en justice pour l’affaire « Bernou » ;
- Et désigne Maître Clamens pour représenter la Commune dans cette
affaire.
Délibération n°10 : Désignation des membres participants au jury d’assises
Madame Le Maire informe l’Assemblée qu’il y a lieu de procéder au tirage au sort
de 9 personnes, à partir de la liste électorale, conformément à l’article 261 du
code de Procédure Pénale, pour l’établissement des listes préparatoires à liste
annuelle du jury d’assises.
L’assemblée procède au tirage au sort des 9 personnes conformément aux
modalités du tirage au sort.
Sont nommés :
Mme BRUNEREAU Elodie, Mr GRAFEUILLE Michel, Mr PAZUT Franco, Mme BOUTET
Martine, Mme BOUSSIé-LERéE Germaine, Mr DUPANIER Christophe, Mme
GENDREU-DOUMERC Elisabeth, Mme OURMADE-RUSQUE Etiennette, Mme
ZANATTA-BERTOCCHI Thérèse,
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Délibération n°11 : Demande de subvention auprès du Conseil Général de la
Haute-Garonne pour les dépenses d’investissement des
différents services prévues au budget 2014
APPROUVÉ
Madame le Maire propose de déposer auprès du Conseil Général de la HauteGaronne une demande de subvention pour les dépenses d’investissement des
différents services prévus au budget 2014.
Après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire, l’assemblée
-
Accepte de déposer une demande de subvention auprès du Conseil
Général de la Haute-Garonne concernant les dépenses d’investissement
des différents services prévus au budget 2014 dont le montant total s’élève
à 60 936.57 € HT soit 72 993.04 € TTC.
Madame le Maire ayant procuration pour Monsieur IZARD ne prend pas part au vote
Délibération n°12 : Demande de subvention auprès du Conseil Général de la
Haute-Garonne pour les dépenses de fonctionnement des
différents services prévues au budget 2014
APPROUVÉ
Madame le Maire propose de déposer auprès du Conseil Général de la HauteGaronne une demande de subvention pour les dépenses de fonctionnement des
différents services prévus au budget 2014.
Comme indiqué ci-dessous :
DESIGNATION
Réalisation enduit bicouche cimetière
Toiture maternelle
Différents travaux de zinguerie
Ligne nage
Talkie walkie
Electrode chlore
TOTAL GLOBAL
SERVICE
Services techniques
Services techniques
Services techniques
Piscine
Piscine
Piscine
MONTANT HT
12 690.00 €
1 650.00 €
3 574.00 €
1 228.00 €
1 201.00 €
1 211.00 €
21 554.00 €
MONTANT TTC
15 228.00 €
1 980.00 €
4 274.50 €
1 473.60 €
1 436.40 €
1 448.36 €
25 840.86 €
Après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire, l’assemblée :
-
Accepte de déposer une demande de subvention auprès du Conseil
Général de la Haute-Garonne concernant les dépenses de
fonctionnement des différents services prévus au budget 2014 dont le
montant total s’élève à 21 554.00 € HT soit 25 840.86 € TTC.
Madame le Maire ayant procuration pour Monsieur IZARD n’a pas participé au vote
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L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 heures
FAIT À VILLEFRANCHE DE LAURAGAIS, LE 23 mai 2014
Marie-Claude PIQUEMAL-DOUMENG
Maire de Villefranche de Lauragais
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