MAISONS DE VACANCES CONTRAT DE LOCATION Entre les

MAISONS DE VACANCES
CONTRAT DE LOCATION
Entre les parties soussignées :
“Centre Médical L. Fort”
représenté par M. L. Fort
Rue du Fagnou 44
4950 Waimes
Tel : 080/67.98.13
GSM : 0496/23.61.87
E-mail : [email protected]
IBAN: BE 25 132506 5769-82
BIC: BNAGBEBB
ci-après dénommé “le propriétaire”
Et Monsieur/Madame
domiciliée à
Code postal
ci-après dénommée “le locataire”
il est convenu ce qui suit:
Article 1 : Sujet de la location et durée
La location au locataire précité pour la période
du
à partir de
heures
au
jusqu’à
heures
de la maison de vacances, située à Thirimont, Rue des Hauts Sarts 19, 4950 Waimes.
Article 2 : Loyer
Le loyer comporte EUR ____
La location prendra effet lors du paiement d’un acompte de 25% du loyer, c.à.d. EUR
____ à virer au compte bancaire ________.
Le solde restant du loyer, ainsi que la caution (cf. Article 3) sont à payer par virement au
compte mentionné 7 jours précédant la remise des clés par le propriétaire, ou en dernier
lieu au comptant lors de la remise des clés par le propriétaire.
Article 3 : Caution de location
La caution comporte EUR ___. Cette caution de location sera remboursée endéans les 15
jours après le départ à condition qu’il n’y ait pas de dégâts ou objets manquants dans la
maison. Le constat de dégâts ou d’objets manquants peut entraîner la diminution ou la
rétention de la caution de location. Dans ce cas, le propriétaire en informera le locataire
endéans les 15 jours après son départ.
Article 4 : Frais de location
Les frais de location (p.ex. électricité, eau) ne sont pas compris dans le loyer précité et
seront calculés en fonction de la consommation réelle. Le montant de ces frais sera
communiqué au locataire et sera retiré du montant de la caution avant le remboursement
du solde restant conformément à l’article 3.
Article 5 : Nettoyage de la maison
Le nettoyage normal de la maison à la fin du séjour n’est pas compris dans le loyer
mentionné et sera effectué par le propriétaire après le rangement de la maison par le
locataire. La présence d’animaux de compagnie (chiens, chats,…) n’est pas souhaitée.
Article 6 : Départ
Le locataire doit quitter la maison à la date et l’heure indiquée sous l’article 1, et dans un
état correspondant à son arrivée. Le constat d’éventuels dégâts ou objets manquants fera
l’objet d’une diminution ou d’une rétention de la caution conformément à l’article 3.
Fait à,
Le propriétaire
le
Le locataire
Prière de renvoyer ce contrat daté et signé endéans 8 jours de sa réception.