Tribunal de commerce de Besançon - Archives départementales du
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BORDEREAU DE VERSEMENT AUX ARCHIVES DÉPARTEMENTALES DU DOUBS Intitulé du service versant : Tribunal de commerce de Besançon N° de versement : 2135 W Métrage : 136 mètres linéaires Exemplaire destiné au service versant Date du versement : X 20 décembre 2012 Numéro de l'article Description du contenu Exemplaire destiné aux Archives Dates extrêmes Sommaire du bordereau 1-436 Procédures collectives 1-20 21-382 383-436 Concordats Plans de redressement ou de cession Liquidations judiciaires 437-1111 437-983 984-995 996-1111 Registre du commerce et des sociétés postérieur au 1er mars 1954. – Dossiers individuels des personnes morales radiées. Sociétés radiées de 2003 à 2011 Groupements d’intérêt économique radiés de 1971 à 2011 Sociétés civiles radiées de 1979 à 2011 1958-2007 1963-1992 1987-2007 1958-2006 [1956-2011] COM Observations Numéro de l'article 1-436 1-20 Description du contenu Procédures collectives 1963-2007 Concordats 1963-1992 Dans le cadre d’un règlement judiciaire, concordat est le nom donné aux plans de redressement judiciaire par la loi du 13 juillet 1967 jusqu’à 1985 inclus. Conservation exhaustive des dossiers. Classement chronologique des dossiers à la date d’homologation du plan, puis dans l’ordre alphabétique du nom des sociétés. Pour chaque dossier, on indique entre parenthèses, le nom de la commune sur le territoire de laquelle l’entreprise est implantée, ainsi que la nature de son activité. 1-2 1 2 3 1963 - Établissements Vermot-Gaud et Cie (Morteau). Minutes Comptes, correspondance 1977 Société des établissements Parrenin (Villers-le-Lac). Vernier Nöel (menuiserie charpenterie, Montlebon). 4 1981 Celdis (Pontarlier). PHM (Bians-les-Usiers). 5 1984 - Pneumacom S.A. (Miserey-Salines). 6 1985 Chez Abel (café restaurant, Marchaux). L’Abel club (discothèque, Marchaux). Proal Paulette (office de créations publicitaires, Besançon). Vacelet Maurice (auto-école, Pontarlier). Le Chamois (hôtel restaurant, Hôpitaux-Neufs). 7-10 Dates extrêmes 1986 COM Observations Numéro de l'article Description du contenu 7 Cyrano (cafétéria-snack, Besançon). 8 Écho-sports (Besançon). S.A. Losa chauffage (Morteau). 9 Parola Serge (travaux publics et maçonnerie, Vercel). Saintvoirin (exploitation forestière, Sourans). 10 Montres Trib (Besançon). 11-16 1987 11 Au square Saint Amour (Besançon). Carisey Gilbert (plâtrerie peinture, Besançon). Chenillot Christian (menuiserie, Recologne). 12 Climent S.A. (L’Isle-sur-le-Doubs). 13 S.A.R.L. Établissements Gullaud (Villers-Grelot). Houser Yves (achat et vente de produits agricoles et transporteur routier, Morteau). 14 Le luminaire bisontin (Besançon). Leroux Pierre (dépôt de pain pâtisserie et salon de thé, Besançon). 15 Mazzotti Laurent (plomberie, chauffage, couverture, zinguerie, Morteau). Prince Jean-Paul (agent d’affaires, Roulans). 16 Sculpture et lumière (Beure). Vitrerie miroiterie du Doubs (Colombier-Châtelot). 17 1989 Galerie espace (Besançon). 18-19 1990 18 S.A. Dubois (Besançon). 19 Transports Christian Migneret (Miserey-Salines). 20 1992 Dates extrêmes 1987 COM Observations Numéro de l'article Description du contenu Dates extrêmes Old gold (Novillars). 21-382 Plans de redressement ou de cession Conservation exhaustive des dossiers. Classement chronologique des dossiers à la date d’homologation du plan, puis dans l’ordre alphabétique du nom des sociétés. Pour chaque dossier, on indique entre parenthèses, le nom de la commune sur le territoire de laquelle l’entreprise est implantée, ainsi que la nature de son activité. 21-28 21 22-23 1987 Chevreux Madeleine (fourrures et cuirs, Besançon). Egecor (polissage, gravure chimique, galvanoplastie et vernissage, Roche-lez-Beaupré). 22 23 Plan de cession. Ordonnances, état des créances. 24 Frader Richard (vente et réparation d’outillages et de machines à bois, Besançon).Juge Michel (chasse et pêche, Pontarlier). Pavy Alain (vente ambulante de bijouterie fantaisie et horlogerie, Morteau). 25 Régnier Camille (promoteur immobilier, Recologne). 26 Société contemporaine d’agencements (Roche-lez-Beaupré). 27-28 27 28 29-40 Société industrielle et papetière de Novillars (SIPN, Novillars). Plan de cession. État des créances. 1988 29 La Cassinière (bar restaurant, Besancon, jugement mettant fin à l’exécution du plan de 2005). 30 Le Cusenier (café restaurant, Besançon, jugement de clôture du plan de cession de 1998). 31-33 31 Établissements Brochet (achat et vente en gros, Exincourt). Plan de redressement 1987-2007 COM Observations Numéro de l'article Description du contenu 32 33 État des créances. Saisines du juge commissaire. 34 Fribourg condensateurs France (Noirefontaine). 35 Malfroy et Cie (maroquinerie, Besançon). 36 Montornes S.A. (fabrication d’emballages bois, Colombier-Châtelot). 37-38 Personeni frères (maçonnerie, Frambouhans). 37 38 Rapports, état des créances. Plan de cession 39 Premeca automation (construction de machines, Montferrand-le-Château). 40 Teletechnic S.A. (électricité générale, Besançon) 41-52 1989 41 ADRG marketing international (Besançon). Arnoux Gabriel (cordonnerie, Morteau, jugement mettant fin à l’exécution du plan de 2001). 42 S.A. Clean Way (conception et vente de matériel sanitaire, Besançon). 43-44 Comptoir des boissons du Doubs (Roche-lez-Beaupré). 43 44 Plan de redressement État de créances, jugements, correspondance. 45 Fournichot Alain (photographie, Pontarlier). Legrand Alain (vente en gros de légumes et fruits, Cendrey). 46-47 Novillars Papeteries (NOVIPAP, Novillars, jugement de clôture de 1992). 46 47 Plan de redressement État des créances. 48 Pain Saint Vitois (Montferrand-le-Château). Poulain René (sanitaire et couverture, Mouthe). Le Ring (bar restaurant, Besançon). 49 Triponney Émile (garage, Roulans). 50-52 Les usines nouvelles de Vuillafans (matériel de manutention, Vuillafans). Dates extrêmes COM Observations Numéro de l'article 50 51 52 53-66 53 54-55 Description du contenu Plan de cession, ordonnances. État des créances. Liquidation de biens. 1990 Alberts Georges (couverture et chauffage, Ruffey-le-château). Bonnet Colette (café restaurant, Morteau, jugement modifiant le plan de redressement de 1993). Bouveresse Rémy (Morteau). Cuenot Bernard (travaux publics, Frasne). 54 55 Plan de redressement État des créances. 56 Devaux Phlippe (marchand ambulant, Besançon). Devillers Jean-Pierre (salle de jeux, Besançon). S.A.R.L. Entrepôts frigorifiques charité (Nods). 57-58 S.A. Établissements Cattin (horlogerie, Morteau). 57 58 Plan de cession. État des créances. 59 Ferrand Marcel (location de véhicule de transport routier, Avanne). 60 Grosperrin Pierre (plomberie et chauffage, Besançon). S.A. Koenig ameublement (Besançon). 61 Mastin Henri (menuiserie, Chantrans). Meunier André (peinture en bâtiment, Châtillon-leDuc) 62 S.N.C. Millot-Braillard (vente de vêtements, Pontarlier). Nakouri Abdel Fattah (maçonnerie, Besançon). 63-64 S.A. Ordicars (fabrication et commercialisation de logiciels, Besançon). 63 64 Plan de redressement. Etat des créances, rapports. 65 S.A.R.L. Self service lavage (Recologne). S.A. Sylog diffusion (conseil en entreprise, Besançon). Dates extrêmes COM Observations Numéro de l'article Description du contenu 66 Tournier Albert (récupération, Besançon). S.A.R.L. Trafic musique (vente et location de matériel de musique, Besançon). 67-80 1991 67-68 S.A. Altitude (manufacture d’appareils de précision, Morteau). 67 68 Plan de continuation État des créances. 69 Belmont Alain (scierie, Rougemont). Bisonpain (Besançon). 70 S.A.R.L. Desroches et Jeannoutot express (transport, Besançon). S.A.R.L. Établissements Joël Frink (Besançon). 71 S.A.R.L. France travaux publics (Orchamps Vennes). S.A. Franche-Comté location (location de matériel de travaux publics, Roche-lez-Beaupré) 72-73 Fressard Pannetton Microtechniques (horlogerie, Besançon). 72 73 Plan de cession, état des créances Ordonnances, rapports, correspondance 74 S.A. Garage Tarallo (Thise). Graizely Jean (plomberie, sanitaires et charpente, Sancey-leGrand). 75 Guide Bruno (coiffure et parfumerie, Besançon) 76 S.A. Hôtel Brunetti (Miserey-Salines). Hanriot Jacques (paysagiste, Goux-les-Usiers). Leveille André (restaurant, Geneuille). 77 Mailley Michel (carosserie, Besançon). S.A.R.L. Moderel (décapage et sablage, Pontarlier). Perrier Bernard (plâtrerie peinture et électricité, Roche-lez-Beaupré). Rota Maurice (restaurant, Frasne). 78 S.D.R.A. (démolition, rénovation et décoration de bâtiment, Miserey-Salines). 79 S.A.R.L. Sermath financière (acquisition et gestion de valeurs mobilières, Pontarlier). S.A.R.L. Société d’exploitation transport charité Maurice-Sodex TCM (transport, Nods). Voidey Albert (maçonnerie et travaux publics, Vercel). Dates extrêmes COM Observations Numéro de l'article 80-91 Description du contenu 1992 80 Amiot Edith (nettoyage industriel, Besançon). Begion Bernard (boulangerie pâtisserie, Geneuille). Boilat Claude (boulangerie pâtisserie, Besançon). 81 S.A. Buhler Panier et Cie (fabrication et vente de biscuits, Besançon). 82 Delage Jacques (transporteur, Besançon). Goux Jean-Paul (terrassement et travaux publics, Colombier-Fontaine). S.A.R.L. Lambert Parisato (vente de prêt à porter, Pontarlier). 83 S.A.R.L. Maintenance industrie service (fournitures industrielles, Besançon). 84 Maugain Jean-Paul (mécanique générale, Besançon). 85 S.A. Saromet établissements Bloch et fils (vente de gros, Besançon). 86 Sermath CL sport (Besançon). 87-88 Sermath Sport (Pontarlier). 87 88 Plan de continuation État des créances. 89 Sermath textiles (Pontarlier). 90 Société nouvelle Cattin (horlogerie, Morteau). 91 Vetter Robert (maçonnerie, Goux-les-Usiers). 92-108 1993 92 Ambiance Authier (ameublement, Pontarlier). 93 Becker Marc et Sylvie (travaux publics, Saint-Vit). Benamira Majid (restauration, Beure). 94 S.A.R.L. Blanck diffusion (commerce de gros, Pontarlier). Casagrande Vittorio (couverture chauffage, Miserey-Salines). Charpy Jean (paysagiste, Roche-lez-Beaupré). 95 Cordier S.A. (ferblanterie, Pontarlier). S.A.R.L. Cuisines création (Levier). 96 Dubois et Cie (mécanique de précision, Besançon). 97-99 97 Établissements Camille Bouhelier (horlogerie, Villers-le-Lac). Plan de cession Dates extrêmes COM Observations Numéro de l'article 98 99 Description du contenu Correspondance, rapports, ordonnances. État des créances. 100 E.U.R.L. Faul (boulangerie pâtisserie, Quingey). .S.A.R.L. Franche-Comté découpage (Saint-Vit). 101 Gavignet Roland (maçonnerie, Montferrand-le-Château). Grosjean Marie-France (prêt à porter, Besançon). 102-103 Mécanique arcon précision (Pontarlier). 102 103 Plan de continuation État des créances. 104 Marandin Didier (café restaurant, Pontarlier). Mourot Georges (maçonnerie, Montbenoit). 105 Perret Denis (déneigement et vente de matériel, Morteau). 106 S.A. Pétroles du Haut-Doubs (vente de produits pétroliers, Goux-les-Usiers). S.A.R.L. Sitis (informatique, Geneuille). Taillard Guy (primeur, Baume-les-Dames). 107 S.A. Usicarb (fabrication et vente d’outillage en carbure, Montferrand-le-Château). Valenti Chistian (bazar, Besançon). 108 Vandekerkhove Guy et Nathalie (prêt à porter, Besançon). Vossot Marie-Christine (café restaurant, Pontarlier). 109-140 1994 109 Amorosini Jacqueline (restaurant, Besançon). 110 Barbier Guy (marchand de biens, Besançon). 111 Boujon Daniel (exploitation de jeux automatiques, Geneuille). 112 Benoit Gilles (mécanique générale et horlogerie, Recologne). Catalano Joël (réparation automobile, Besançon). S.A. Domi (prêt à porter, Besançon). 113 Dupré Régis (charpente et menuiserie, Épeugney). 114 Fadeau Clotaire (paysagiste, Besançon). 115-117 France Ébauches (horlogerie, Besançon). Dates extrêmes COM Observations Numéro de l'article Description du contenu 115 116 117 Plan de cession Correspondance, ordonnances, état des créances. État des créances. 118 S.A.R.L. Franche-Comté communications (Besançon). S.A.R.L. Garage auto express (station service et garage, Besançon). Garay Gilbert (garage, Amancey). 119 Gerardot Jean-Pierre (poissonnerie, Besançon). Grop Bruno (maçonnerie, Saint-Vit). 120 S.A.R.L. Imagine (prêt à porter, Besançon). S.A. Jules Pasteur et Cie (fabrique d’objets moulés, Pontarlier). 121 S.A. Imprimerie du Haut-Doubs (Pontarlier). Le Cheviller André (moquette et carrelage, Besançon). 122 S.A. Lip précision (mécanique de précision, Besançon). 122 123 124-125 Plan de continuation État des créances. Liquidation de biens. 126 Lhote S.N.C. (café restaurant, Roche-lez-Beaupré). 127 S.A.R.L. Marbrerie Giovannie et fils (Miserey-Salines). Maugain Jean-Paul (mécanique générale, Torpes). 128 S.A.R.L. Merchandising agence distribution (prospection et représentation, Saône). 129-131 Montres Dodane (Besançon). 129 130 131 Plan de continuation Etat des créances Liquidation judiciaire 132 S.A.R.L. Musy (charcuterie, Amancey). S.A.R.L. Octet (informatique, Besançon). 133 S.A.R.L. Pasteur frères et fils (bricolage, Pontarlier). Pons Catherine (transports, Montferrand-le-Château). 134 S.A.R.L. Pontavet (prêt à porter, Pontarlier). 135 S.A.R.L. Restaurant touristique Jean-Pierre Buys (Besançon). S.A.R.L. Ryser frères (charpente, Morteau). Dates extrêmes COM Observations Numéro de l'article Description du contenu 136 S.A.R.L. Sassard (librairie, Pontarlier). 137 Schmitt Georges, gérant associé de Lhote SNC (café restaurant, Roche-lez-Beaupré). S.A.R.L. Scierie Clerc (Amancey). 138 S.A.R.L. Sodam (outils de découpage, Geneuille). 139 Tcherniavsky Guy (hôtel restaurant, Baume-les-Dames). S.A.R.L. Touareg (mercerie, Besançon). 140 Viennois Raymonde (centre esthétique, Besançon). 141-161 1995 141 S.A. Art Amez (éditions, Saint-Vit). 142-144 Besançon habitat loisir (Besançon). 142 143 144 Plan de continuation Créances contestées. Inventaire. 145 Bidaux Jean-Louis (imprimerie, Saint-Vit). S.A.R.L. Bloomville France (matériel vidéo, Miserey-Salines). 146 E.U.R.L. Brasserie du parc (Besançon). 146-147 Galerie 2000 (articles de sport, Besançon). 146 147 Plan de continuation État des créances, correspondance, ordonnances. 148 Herbein Claude (chauffage, Besançon). S.A.R.L. JB établissements (prêt à porter, Besançon). 149 Jeanroy Bernard (prêt à porter, Miserey-Salines). Jeanneret Renée (prêt à porter, Besançon). 150 Coulon Daniel (menuiserie, Baume-les-Dames). S.A.R.L. La Perluète (montage photographique, Roche-lez-Beaupré). 151-152 151 S.A. Monaci Bernard (peinture industrielle, Saint-Vit). Plan de continuation Dates extrêmes COM Observations Numéro de l'article Description du contenu 152 Plan de continuation (suite), liquidation judiciaire. 153 Peseux Jean-François (transport, Baume-les-Dames). Pourret Christian (transport, Geneuille). 154-155 S.A. Samia-cats (location et vente de tribunes, Thise). 154 155 Plan de cession Ordonnances, état des créances, correspondance. 156 Scierie Dubois frères (Pierrefontaine-les-Varans). 157 Secife S.A. (Thise). 158 S.A.R.L. Simonin frères (couverture, Morteau). 159 S.A.R.L. TBM (polissage, Orchamps-Vennes). 160 Valtre Frédéric (boulangerie pâtisserie, Arc-et-Senans). Société civile immobilière MBLI (Saint-Vit). 161 E.U.R.L. WSK (prêt à porter, Besançon). 162-183 1996 162-164 S.A. Antox constructions mécaniques activités nouvelles (ACMAN, constructions mécaniques, Vesoul). 162 163 164 Plan de continuation Procédures, correspondance, créances salariales. État des créances générales. 165 S.A. Architecture et réalisations techniques (Besançon). 166 S.A. Bourquin (mécanique générale, Ornans). 167 S.A.R.L. Brasserie nouvelle universelle (Besançon). 168-169 168 169 S.A. Cofréco (menuiserie industrielle, Pontarlier). Plan de continuation État des créances. Dates extrêmes COM Observations Numéro de l'article Description du contenu 170 S.A.R.L. Empreinte (imprimerie, Saint-Vit). S.A.R.L. Entreprise Myotte Jean-Pierre (chauffage, Pierrefontaine-les-Varans). 171-175 S.A. Euroméca (mécanique de précision, Besançon). 171 172-173 174 175 Plan de continuation État des créances. Correspondance, rapports, ordonnances. Procès verbal d’inventaire. 176 S.A.R.L. Franche-Comté rénovation décoration (Roche-lez-Beaupré). 177 S.A.R.L. Humbert Métalu (serrurerie menuiserie, Pontarlier). Kardes Ulku (restaurant, Pontarlier). 178 Lachekhab Mohammed (vente ambulante, Besançon). E.U.R.L. L’Oasis (mini-golf, Villersle-Lac). 179-180 S.A.R.L. Magnenet constructions (travaux publics, Pontarlier). 179 180 Plan État des créances. 181 S.A.R.L. NJCOP (restaurant, Besançon). S.A.R.L. Public’comm film (vidéo et multimédia, Besançon). 182 S.A. Somaifa (Bonnétage). 183 Sousa Maria (épicerie, Besançon). 184-205 1997 184-185 S.A. Abigat (travaux bâtiments, Franois). 184 185 186-187 186 187 Plan de cession Rapports. S.A. Alpia (découpage, emboutissage et travail de la tôle, Besançon). Plan de continuation État des créances. Dates extrêmes COM Observations Numéro de l'article 188-189 Description du contenu S.A. Alpia industries (fabrication de matériel pour l’industrie, Besançon). 188 189 Plan de continuation État des créances. 190 S.A.R.L. Atelier créartis (publicité, Thise). 191-192 S.A.R.L. Brico-Chaleuze (bricolage, Roche-lez-Beaupré). 191 192 Plan de continuation État des créances. 193 E.U.R.L. Compagnie de la mode des cuirs et fourrures (Miserey-Salines). S.A.R.L. Comptoir charbonnier de Besançon (Besançon). S.A.R.L. Dimier (chauffage, Besançon). 194 S.A. Entreprise Dodivers (travaux publics, L’Isle-sur-le-Doubs). 195 Gagliardi Michel (plâtrerie peinture, Morteau). Gauthier Jean (maçonnerie, Goux-lesUsiers). 196 S.A.R.L. Invernizzi (maçonnerie, La Cluse-et-Mijoux). 197 S.A.R.L. LAMC (maçonnerie, Orchamps-Vennes). Lombard établissements (fabrication de plastiques, Arc-et-Senans). 198 S.A. MBR services (enseignement de langues, Besançon, Strasbourg et Colmar) 199 Nicod Roger (vente en gros, Besançon). Nicolas Jean-Paul (transport, Frasne). 200 S.A. Partenaire informatique (Besançon). 201-203 S.A. Papeterie Züber Rieder (Boussières). 201 202 203 Plan de continuation Correspondance, rapports. État des créances. 204 S.A. Sirius hôtel (Besançon). 205 S.A.R.L. Sodex Pierre (plâtrerie peinture, Morteau). Topas Ibrahim (vente ambulante, Pontarlier). 206-217 1998 Dates extrêmes COM Observations Numéro de l'article Description du contenu 206 S.A.R.L. Athrium (hôtel restaurant, Baume-les-Dames). S.A.R.L. Boulangerie Bachelet (Frasne). 207 Clot Raymond (entretien électronique, Beure). Cretot André (quincaillerie, Besançon). Guillou Jean-Pierre (restaurant, Les Hôpitaux-Neufs). 208 S.A.R.L. Établissements Lacroix (mécanique de précision, Geneuille). Entreprise Grandguillaume (chauffage, Besançon). 209 S.A.R.L. F2G (chauffage, Montferrand-le-Château). S.A.R.L. JMC (boulangerie pâtisserie, Colombier-Fontaine). 210 Jeandenans Michel (serrurerie, Baume-les-Dames). Juillet Patrick (mécanique agricole, Saône). 211 Larrière Jean-François (graphisme, Geneuille). Les gentianes SCI (biens immobiliers, Morteau). Marotta Hélène (lingerie, Besançon). 212 Oberson Georges (déménagement et transport, Besançon). Perrin Bernadette (café restaurant, Rougemont). 213 S.A.R.L. Promo Racing (karting, Baume-les-Dames). S.A.R.L. Rain man (conseil, Montferrand-le-Château). 214-215 S.A.R.L. Ruggeri (travaux publics, Morteau). 214 215 Plan de cession État des créances. 216 Serditch Nicolas (informatique, Nods).S.A.R.L. Sorep (plâtrerie peinture, Besançon). 217 Travaillot Maurice (carrelage, Saône). 218-261 1999 218 S.A.R.L. Agence PGO (communication, Besançon). 219 S.A.R.L. Bati-tonic (maçonnerie, Franois). Bernard André (entreprise foraine, Bouclans). 220 Colard-Claudy Michel (maçonnerie, Vuillafans). Curty Lina (fleuriste, L’Isle-sur-le-Doubs). 221-223 S.A. Cètre (librairie, Besançon). Dates extrêmes COM Observations Numéro de l'article 221 222 223 224-227 224 225 226 227 Description du contenu Plan de continuation Procès verbal d’inventaire. Liquidation judiciaire. S.A. Cobra (fabrication et vente d’articles en cuir, Besançon). Plan de cession Correspondance, ordonnances. État des créances, jugements. Rapports, dossier d’offre. 228-234 S.A. Décerny (achat vente d’horlogerie et de bijouterie, Besançon). 228 229-231 232 233 234 Plan de cession État des créances. Correspondance. Procès verbal d’inventaire, rapports. Offres de reprise. 235-240 S.A. Équipement et fournitures pour l’imprimerie (Baume-les-Dames). 235 236-237 238 239 240 Plan de continuation Rapports. État des créances. Correspondance. Jugements. 241 S.A.R.L. Établissements Remetter (couverture et chauffage, Pontarlier). 242 Fable Christophe (prêt à porter, Besançon). S.A. GNP (nettoyage, Pontarlier). 243 S.A.R.L. Ingéniérie calcul étude (maçonnerie, Montferrand-le-Château). S.A. Leblanc automobiles (Besançon). 244-245 S.A. Maribe loisirs (café restaurant, Besançon). 244 245 Plan de continuation Jugements. 246 Mazagran SCI (Besançon). Dates extrêmes COM Observations Numéro de l'article Description du contenu 247 Ligier SCI (location d’immeubles, Saint-Vit). Ligier Louis (transporteur, Saint-Vit). 248 S.A. Mondelec (matériel électronique, Besançon). 249 S.A.R.L. Promatel (vente et entretien de matériel hôtelier, Besançon). 250 E.U.R.L. Probatit (construction, Goux-les-Usiers). Robin Danielle (café restaurant, Besançon). 251-253 S.A. SCOB (fabrication et vente de bracelets montre Besançon). 251 252 253 Plan Dossier de présentation, ordonnances, correspondance. État des créances. 254 Société d’exploitation des établissements Michel Demonet (transport ambulancier, Besançon). S.A.R.L. Sport loisir plein air (remise en forme, Besançon). Ung Eng Peang (restaurant, Besançon). 255-261 S.A. Weil (confection, Besançon). 255 256 257 258 259-260 261 Plan de continuation Rapports. Jugements, ordonnances. Correspondance. État des créances Audience du 01/06. 262-273 2000 262 Barbier Philippe (pâtisserie confiserie, Morteau). Boffi Yves (vente de produits agricoles, Orchamps-Vennes). 263 Boichard Simon (droguerie, Ornans). 264 Borronero Claudio (construction, Saint-Vit). 265 Borronero Edouard (construction, Saint-Vit). 266 Borronero Romeo (construction, Saint-Vit). Dates extrêmes COM Observations Numéro de l'article Description du contenu 267 Château d’Amondans SCI (Amancey). Col Richard (hôtel restaurant, Besançon). 268 Courboillet Jean-Paul (plâtrerie peinture, Besançon). Falcinella Josette (mercerie, Saint-Vit). 269 S.A.R.L. Financière Jeambrun (holding et prise de participation, Besançon). 270 Gau Jean-Luc et Pascal (restaurant, Besançon). 271 Lethier Yves (isolation, Franois). S.A.R.L. Natoli (vente de mobilier, Besançon). 272 S.A. Polycaptil (capteurs électroniques, Besançon). 273 S.A. Société immobilière du centre (hôtel, Besançon). Vannier Jean-Louis (boulangerie pâtisserie (Saint-Vit). 274-298 2001 274 S.A.R.L. Bowling Comtois (Besançon). 275 Le château d’eau SCI (Pontarlier). Ferreux Gilles (marchand de biens, Besançon). 276-278 S.A.S France Ébauches microtechniques (horlogerie, Valdahon). 276 277 278 Plan de cession, jugements Correspondance, procès verbal d’inventaire, rapports. État des créances. 279 Galdi Raphaël (maçonnerie, Miserey-Salines) 280 Ivernizzi Emmanuelle (coiffure, Pontarlier). S.A.R.L. JBC (jeux automatiques, Pontarlier). 281 Kuruoglu Mejdi (électricité, Besançon). 282-286 S.A. Mareschal industries (horlogerie, Besançon). 282 283 284 285 286 Plan de cession Rapports. Ordonnances. Correspondance. État des créances. 287 S.A.R.L. MB maçonnerie (Ornans). S.A.R.L. MJC travaux (maçonnerie, Ornans). Morel Eric (peinture en bâtiment, L’Isle-sur-le-Doubs). S.A.R.L. MT enduit (maçonnerie, Ornans). Dates extrêmes COM Observations Numéro de l'article Description du contenu 288 S.A.R.L. PFM (hôtel restaurant, Malbuisson). Puech Thierry (dépollution, Besançon). 289 Ravier Alfred (transport de marchandises, Pugey). S.A.R.L. Scierie Breschet (Malbuisson). 290 Société d’exploitation de l’entreprise Medda (bâtiment, Ornans). 291-296 S.A. Supérior (bagages et maroquinerie, Besançon). 291-292 293-296 Plan de cession, ordonnances État des créances 297 Tournerie Vuillemin SNC (ébénisterie, Grand-Combe-Châteleu). 298 S.A. Villeroy Dal société nouvelle (articles de sport, Thise). 299-308 2002 299 S.A.R.L. BFV Amusement (matériel électrique et électronique, Roche-lez-Beaupré). 300 Bergerot Jacques (hôtel restaurant, Besançon). 301 Charpente couverture Jean-François Chopard (Vuillecin). 302 Crétel Patrick (électroménager, Besançon). Debrenne Jean-Claude (électricité, Les Hôpitaux-Neufs). 303-304 S.A. JM Plastic (plasturgie, Sancey-le-Grand). 303 304 Plan de continuation État des créances, jugements. 305 S.A. Microfil (mécanique et outillage de précision, Geneuille). 306 E.U.R.L. Ordinaire Franck (exploitation forestière, Amancey). E.U.R.L. Piron Frédéric (bar restaurant, Besançon). 307 Quarto Michel (maçonnerie, Recologne). S.A.R.L. société nouvelle alumir (vitrerie miroiterie, Roulans). 308 S.A.R.L. TV dis (station service et mécanique automobile, Besançon). 309-321 2003 Dates extrêmes COM Observations Numéro de l'article 309-311 Description du contenu S.A. Altec (sérigraphie industrielle, Besançon). 309 310 311 Plan de cession Rapports, offre de cession. Jugements, état des créances. 312 Bever Françoise (prête à porter, Besançon). S.A.R.L. La coiffure de Marie (Besançon). 313 S.A.R.L. Créa-temps (horlogerie, Besançon). De Ochandiano Jean-Gilles (conception de logiciels, Besançon). 314 S.A.R.L. Déco’styl (décoration intérieure, Franois). S.A.R.L. Delacroix père et fils (machinisme agricole, Montbenoit). S.A.R.L. Euro livraison express (location de véhicules, Dannemarie-sur-Crète). 315 Imprimerie Elbe (Besançon). 316 S.A.R.L. Languille François (maçonnerie, Amancey). S.A.R.L. La Rousarg (restaurant, Houtaud). 317 Martin Jean-Marie (menuiserie, Saône). Nogueira Daniel (carrosserie, Besançon). Prudent Hervé (fabrication d’instruments de musique, Saône). 318-320 S.A. Speedrill outillage (mécanique et électricité industrielle, Besançon, plans de continuation sans cession de 1989 et 2003). 318 319 320 Plan de continuation de 2003. Plan de continuation de 1989. États des créances de 1989. 321 S.A.R.L. Van Edel (épicerie fine, chocolaterie, Besançon). S.A.R.L. Vie des hauts production (production et réalisation de courts et longs métrages, Besançon). 322-351 2004 322 S.A.R.L. At’inox (tôlerie chaudronnerie, Besançon). Braconnier Alain (bar restaurant, Besançon). Brulet Michel (garage, Lantenne-Vertière). 323 S.A. Ciatripa (mécanique générale, Besançon). Da Cruz Céline (restaurant, Le Valdahon). 324 S.A.R.L. Editions Tigibus (Besançon). S.A. Druhen (produits métallurgiques, Franois). Dates extrêmes COM Observations Numéro de l'article 325-326 325 326 327-328 Description du contenu S.A. Établissement Delacroix (cuisines, Pontarlier). Plan de redressement, offre de cession. Inventaire, état des créances. Evial nature S.A.R.L. (fabrication et vente de produits surgelés, Thurey-le-Mont) 327 328 Plan de cession, ordonnances Jugements 329 S.A. Franche-Comté conseil (conseil en ressources humaines, Besançon). 330-334 Fromageries G Grillot (Ornans). 330 331 332-333 334 Plan de cession. Rapports, jugements. Ordonnances. État des créances, procès verbal d’inventaire. 335 Société financière des établissements Grillot (SFG, Ornans). 336 Gautherot Corinne (Roulans). S.A.R.L. Imag’in (commerce de matériel son et image, Pontarlier). 337 S.A.R.L. Immo-rennov (maçonnerie, Ornans) 338 S.A. Jone orti (Saint-Vit) 33 Jung Anna (Mouthe). S.A.R.L. LB finances (Saint-Vit). LBO (Saint-Vit). 340-342 S.A. Magnum (décoration intérieure, Pontarlier). 340 341 342 Plan de continuation Ordonnances, correspondance. État des créances. 343 Marion Philippe (Saint-Vit). Meubles Rognon S.A. (École-Valentin). 344-345 S.A. Monnier jean (horlogerie, Besançon). 344 345 Plan de continuation. État des créances. 346 S.A.R.L. NJK (bar restaurant, Pontarlier). S.A.R.L. Offset minute (imprimerie, Besançon). Dates extrêmes COM Observations Numéro de l'article Description du contenu 347 S.A.R.L. Paolo (Besançon). S.A.R.L. Restaurant de l’avenue (bar restaurant, Ornans). 348 Société nouvelle mécacontrol (fabrication de produits de luxe pour l’horlogerie, Châtillonle-Duc). 349 Stiquel William (Quingey). S.A.R.L. Sur mesure (salon de coiffure, Besançon). 350 Tournier Bernard (commerce agricole, Nods). S.A.R.L. Usimicron (mécanique générale, Besançon). 351 S.A. Villux (fabrication de produits alimentaires, Mérey-sous-Montrond). 352 Vuillemin Jean-Michel (hôtel restaurant, Valdahon). 353-373 2005 353 S.A. Cofima (fabrication d’accessoires de luxe pour l’horlogerie, Fournets-Luisans). 354 S.A.R.L. Éditions du Sékoya (Besançon). 355 S.A.R.L. Emp’communication (éditions, Franois). 356-357 356 357 S.A.S. France Vibration (fabrication de vibreurs, Morteau). Plan de continuation État des créances, correspondance 358-361 Fumey Christian et Serge (travaux agricoles, Levier). 358-359 360-361 Plan de continuation. État des créances 362 S.A.R.L. Humbert construction (maçonnerie, Orchamps-Vennes). 363 Journot Michelle (prêt à porter, Morteau). 364 S.A. Kunick France (opérations financières, commerciales et immobilières, Devecey). 365 S.A.R.L. du Levant (restaurant, Besançon). Marion Jacky (Saint-Vit). 366 Venanda Sophie (restaurant, Ornans). 367-368 367 S.A.R.L. MF développement (traiteur, Besançon). Plan de continuation. Dates extrêmes COM Observations Numéro de l'article Description du contenu 368 Ordonnances, état des créances, correspondance 369 Michel Jean-Jacques (exploitation forestière, Malans). 370- Société Franc-Comtoise d’entreprises de terrassement et de canalisation (SFCE-TC, Chemaudin). 370-371 372 373 374-379 Plan de cession Offre de cession, état des créances Totems Christian (dépannage électroménager, Franois). Vagneux Guy (vente de produits biochimiques, Chaux-les-Passavant). Valenti Christian (confiserie, Besançon). 2006 374 S.A.R.L. Gravi pub signalétique (gravure, Besançon). 375 S.A.R.L. Imprimerie des Prés de Vaux (IPV, Besançon). Lazzeroni Jean-Michel (Levier). 376 E.U.R.L. Le Miroir de la Loue (transport de marchandises, Scey-Maisières). Oleti Yvette (café restaurant, Saint-Maurice-Colombier). 377 S.A.R.L. Photo-Nab (développement et vente de matériel photographique, Les HôpitauxNeufs). Ramage Dominique (location de véhicules avec chauffeur, Ornans). 378 S.A.R.L. Société comtoise de travaux (Besançon). S.A.R.L. Valentin location (services aux entreprises, Châtillon-le-Duc). Valtre Frédéric (boulangerie pâtisserie, Besançon). 379 S.A.R.L. Vorges (boulangerie pâtisserie, Vorges-les-Pins). 380-382 380 381-382 381 382 383-436 Dates extrêmes 2007 S.A. BGM industries (Amancey). S.A. Outillage mécanique découpage (Amancey). Plan de continuation État des créances Liquidations judiciaires 1958-2006 COM Observations Numéro de l'article Description du contenu Conservation seulement d’un échantillon des dossiers, qui représente environ 15 % de la totalité. Cet échantillon comprend uniquement des dossiers de sociétés et non de commerçants, des dossiers d’affaires pour lesquelles un mandataire ad hoc a été nommé et des dossiers signalés comme particulièrement importants. Pour chaque dossier, on indique entre parenthèses, le nom de la commune sur le territoire de laquelle l’entreprise est implantée, ainsi que la nature de son activité. 383 1958 Société financière de Franche-Comté (Besançon) 384 1963 Taleb Mohamed (teinturerie, Besançon) 385 1971 Boucherie charcuterie Jacquet frères (Ornans) 386-387 1972 386 Berchet Jean-Pierre (boulangerie pâtisserie, Montferrand-le-Château) 387 Niebelsback Pierrette (prêt à porter, Besançon) 388 1973 Mouran Jean (plâtrerie peinture, Besançon) 389 1975 Faucher Jean (chauffage central, Villers-le-Lac) 390-391 1976 390 Établissements Maire-Vuillemin (vente de gros et demi-gros, Pontarlier) 391 Société générale de travaux publics (Baume-les-Dames) Dates extrêmes COM Observations Numéro de l'article 392 Description du contenu 1978 Maison Milani (plâtrerie peinture, Besançon) 393 1979 Alfaro Roger (librairie, Besançon) 394-395 1980 394 Mourot S.A. (agencement et décoration, Châtillon-le-Duc) 395 Remonay S.A. (horlogerie, Grand-Combe-Château) 396 1981 Epsilon (horlogerie, Besançon) 397 1987 Pavillon Scheurer (construction, Arcey) 398 1988 Saint-Dizier Gérard (marchand de biens, Devecey) 399 1990 S.A.R.L. Anguenot Victor (horlogerie, Villers-le-Lac) 400-401 400 401 402-403 402 403 1993 - S.A. Roland transports (Roulans) Jugements, ordonnances État des créances 1994 - Tricotages mécaniques de Pontarlier (Pontarlier) Jugements, ordonnances État des créances Dates extrêmes COM Observations Numéro de l'article 404 Description du contenu Dates extrêmes 1995 Oudot André (entretien automobile, Besançon) 405-410 405 1996 Conserves Gresset S.A. (La Ferrière-sous-Jougne). 406-409 Mischler industries (Besançon) 406 407 408 409 Ordonnances Minutes, jugements, dépôt de bilan État des créances Correspondance 410 Morillon Claude (revêtement de sols, Besançon). Pourchet Jean (hôtel restaurant, Les Fourgs). 411-412 1997 411 Grossot Gaston (maçonnerie, électromagnétique, Besançon). 412 Pocket design (fabrication de boîtes de montres, Besançon). Scierie électrique d’OrchampsVennes Feyssot et Cie (Orchamps-Vennes). 413-415 413 414-415 414 415 Rougemont). Inditélec 1998 Henrot Camille (Brasserie, Servin) S.A. Hero et Cie (plâtrerie peinture, Besançon) Liquidation judiciaire État des créances, bilan 416-418 1999 416-417 Franche-Comté Outillage (vente de matériel industriel, Besançon) 416 Liquidation judiciaire S.A. (électronique et COM Observations Numéro de l'article Description du contenu 417 Jugement, ordonnances, plan de redressement 418 ICP Coloring (peinture et papier peint, Pouilley-Français) 419-421 419 420-421 420 421 422-424 2000 S.A. Financière Weil (Besançon) Société d’assemblage et de tests en électronique (SOTRONIC, Besançon) Liquidation judiciaire Ordonnances, état des créances, correspondance 2001 422 S.A. Bisonpain (boulangerie-pâtisserie, Besançon) 423 S.A. France équipement (gestion de participations financières, Thise) 424 Société Phipa (promotion immobilière, Miserey-Salines) 425-426 2002 425 Faye Yves (menuiserie, Bouclans) 426 S.A. Sovera (garage automobile, Besançon) 427-428 2003 427 S.A. Établissements Deloche (vente en gros alimentaire, Saint-Vit) 428 S.A.R.L. MB21 (fabrication de produits à base de bobinage, Saint-Vit) 429-433 429 430-432 430 431 432 2004 Jahier entrepôts et transports sous température dirigée (ETTD, Saône) S.A. Paul Jahier (distribution de produits alimentaires, Pirey) Liquidation judiciaire État des créances Correspondance Dates extrêmes COM Observations Numéro de l'article Description du contenu 433 Société d’exploitation française de meubles (SODEX, fabrication de meubles, Roche-lezBeaupré) 434-435 Dates extrêmes 2005 434 S.A.R.L. CCAM distribution (vente de bibelots, Ecole-Valentin) 435 S.A.R.L. Sprint 25 (dépannage électroménager, Besançon) 436 2006 S.A.R.L. Habitat et confort (fabrication d’huisseries, Châtillon-le-Duc) 437-1111 Registre du commerce et des sociétés postérieur au 1er [1956-2011] mars 1954. – Dossiers individuels des personnes morales radiées. Les personnes morales sont : les sociétés (identifiant comprenant la lettre B), les groupements d’intérêt économique (identifiant comprenant la lettre C) et les sociétés civiles (identifiant comprenant la lettre D). Les dossiers sont classés au sein de chacune des 3 catégories citées précédemment, puis dans l’ordre chronologique à la date de radiation des sociétés. Dans les cas où il existe au moins 3 articles pour une même date de radiation, on indique entre parenthèses le numéro de gestion des sociétés concernées. Le numéro de gestion d’une société est l’identification attribuée par le tribunal de commerce à ses dossiers pour leur classement. Il s’agit d’une combinaison de chiffres et des lettres B, C ou D : le chiffre à gauche de la lettre représente l’année d’immatriculation de la société et le chiffre à droite représente le numéro d’enregistrement du dossier au sein de la catégorie concernée dans l’année. COM Observations Numéro de l'article Description du contenu La liste exhaustive des sociétés figure dans 3 annexes au bordereau, une pour chaque catégorie des sociétés précitée. Ces annexes donnent pour chaque société : son nom, le nom de la commune sur laquelle elle est implantée, son type d’activité, la date de sa radiation, son numéro de SIREN et son numéro de gestion. Les sociétés sont présentées dans l’ordre chronologique à la date de leur radiation. Le chercheur doit donc les consulter, puis demander le ou les articles concernés dans le bordereau. Chaque dossier, correspondant à une société, se compose des pièces liées à son immatriculation et des actes de sociétés (il est à noter que les actes contenus dans les dossiers ne vont pas au-delà 2004). 437-983 Dossiers des sociétés (identifiant comprenant la lettre B) radiées de 2003 à 2011 437-489 2003 437 2 au 20 janvier 438 20 au 27 janvier 439 27 au 30 janvier 440 4 au 5 février 441 7 au 20 février 442 20 février au 11 mars (dossiers 02 B 227, 97 B 345, 00 B 211, 93 B 12, 97 B 100, 02 B 441, 97 B 288, 75 B 113, 99 B 37, 85 B 35, 87 B 374) 443 3 mars (dossier 70 B 15) 444 11 mars (dossier 57 B 50) 445 11 au 17 mars (dossiers 88 B 323, 90 B 24, 91 B 235, 93 B 466, 94 B 180, 94 B 302, 95 B 266, 96 B 314, 00 B 239, 01 B 110) 446 17 au 26 mars 447 27 mars au 14 avril Dates extrêmes COM Observations Numéro de l'article Description du contenu 448 3 avril (dossier 89 B 158) 449 7 avril (dossier 69 B 15) 450 8 avril (dossier 73 B 45) 451 14 au 15 avril 452 15 au 23 avril 453 24 avril au 6 mai 454 29 avril (dossier 82 B 192) 455 9 au 21 mai 456 19 mai (dossier 81 B 44) 457 21 mai au 11 juin 458 11 au 30 juin 459 1er au 8 juillet 460 8 au 16 juillet 461 16 juillet au 4 août 462 4 au 5 août 463 5 au 21 août 464 29 août au 19 septembre 465 25 septembre au 7 octobre (dossiers 00 B 46, 01 B 546, 97 B 156, 92 B 464, 99 B 54, 01 B 57, 02 B 167, 71 B 80) 466 7 octobre (dossiers 87 B 274, 88 B 168, 88 B 186, 91 B 185, 91 B 347) 467 7 au 13 octobre (dossiers 91 B 39, 94 B 272, 95 B 142, 96 B 17, 96 B 48, 97 B 133, 98 B 304, 62 B 2, 86 B 71, 99 B 95) 468 14 octobre 469 14 au 16 octobre 470 16 au 21 octobre (dossiers 93 B442, 00 B 233, 65 B 44, 71 B 24, 74 B 3, 75 B 122) Dates extrêmes COM Observations Numéro de l'article Description du contenu 471 21 octobre (dossiers 75 B 112, 75 B 39, 84 B 38, 85 B 32, 89 B 131, 90 B 406, 90 B 61, 92 B 283, 92 B 84, 93 B 442) 472 21 octobre (dossier 90 B 454) 473 21 au 28 octobre (dossiers 94 B 170, 94 B 18, 95 B 443, 98 B 381, 96 B 441, 97 B 340, 94 B 454, 97 B 97, 94 B 26, 99 B 495) 474 28 octobre (dossiers 66 B 73, 87 B 254, 89 B 152, 90 B 182, 92 B 222, 92 B 515, 93 B 74, 95 B 286, 95 B 293) 475 28 octobre au 3 novembre (dossiers 95 B 341, 98 B 356, 54 B 14, 87 B 251, 91 B 413, 98 B 122, 02 B 232, 87 B 221, 96 B 12, 69 B 95) 476 29 octobre 477 30 octobre 478 3 novembre (dossiers 85 B 56, 86 B 153, 86 B 306, 88 B 125, 88 B 226, 89 B 319, 92 B 190) 479 3 au 17 novembre (dossiers 94 B 456, 96 B 249, 96 B 83, 97 B 215, 98 B 159, 03 B 216, 88 B 381, 96 B 324, 95 B 401, 02 B 143) 480 18 au 25 novembre (dossiers 01 B 65, 79 B 38, 99 B 445, 88 B 247, 86 B 86, 95 B 117, 95 B 147, 03 B 76) 481 25 novembre (dossiers 85 B 99, 86 B 74, 88 B 274, 89 B 414, 92 B 122, 92 B 275, 92 B 85) 482 25 novembre au 5 décembre (dossiers 94 B 175, 94 B 34, 95 B 34, 99 B 416, 99 B 422, 01 B 332, 02 B 274, 89 B 356, 95 B 21, 97 B 17) 483 5 au 12 décembre 484 15 au 16 décembre (dossiers 01 B 181, 68 B 65, 86 B 87, 92 B 191, 99 B 220, 99 B 231, 99 B 456, 00 B 10, 00 B 286, 00 B 372) 485 16 décembre (dossier 68 B 69) 486 16 décembre (dossier 56 B 59) 487 16 décembre (dossiers 02 B 98, 75 B 23, 88 B 154, 90 B 536, 91 B 421, 93 B 55, 94 B 282, 94 B 401) Dates extrêmes COM Observations Numéro de l'article Description du contenu 488 16 au 19 décembre (dossiers 994 B 445, 95 B 57, 96 B 100, 98 B 17, 98 B 361, 98 B 323, 89 B 507, 03 B 261, 85 B 39, 91 B 367) 489 19 au 31décembre 490-544 2004 490 6 au 7 janvier 491 15 janvier 492 15 au 23 janvier 493 22 janvier 494 23 au 28 janvier 495 29 janvier au 13 février 496 13 février au 24 février 497 24 février au 15 mars 498 11 mars (dossier 57 B 138) 499 17 au 23 mars 500 26 mars au 8 avril 501 7 avril (dossier 72 B 45) 502 8 au 20 avril 503 21 avril (dossier 60 B 9) 504 20 avril au 11 mai (dossiers 86 B 219, 01 B 510, 58 B 124, 98 B 83, 00 B 581, 00 B 318, 98 B 115, 02 B 168, 98 B 281, 00 B 183) 505 11 mai (dossiers 00 B 256, 85 B 215, 89 B 481, 91 B 122, 91 B 150, 92 B 2, 93 B 183, 94 B 109, 94 B 253, 94 B 328, 95 B 174) 506 11 au 12 mai (dossiers 96 B 194, 97 B 44, 98 B 430, 98 B 78, 99 B 309, 99 B 316, 00 B 326, 00 B 337, 00 B 422, 01 B 85, 02 B 302) 507 12 au 18 mai Dates extrêmes COM Observations Numéro de l'article Description du contenu 508 18 au 24 mai 509 24 mai au 3 juin (dossiers 00 B 349, 00 B 382, 00 B 523, 85 B 173, 94 B 157, 95 B 135, 95 B 9, 97 B 232, 97 B 315, 99 B 373, 00 B 130, 88 B 02, 02 B 40, 97 B 181, 01 B 145, 91 B 232) 510-511 3 juin (dossier 84 B 141) 512 3 au 8 juin (dossiers 96 B 362, 98 B 452, 85 B 243, 99 B 280, 85 B 122, 87 B 259, 87 B 266, 88 B 26, 89 B 201, 92 B 414) 513 8 au 16 juin 514 16 au 30 juin 515 25 juin (dossiers 76 B 22) 516 30 juin au 6 juillet (dossiers 86 B 140, 91 B 110, 92 B 22, 93 B 75, 94 B 251, 02 B 2, 83 B 99, 99 B 256, 86 B 300) 517 6 juillet (dossier 58 B 106) 518 6 au 8 juillet (dossiers 90 B 141, 93 B 426, 95 B 250, 98 B 72, 71 B 73, 01 B 499, 89 B 314) 519 12 juillet au 9 août 520 12 au 25 août 521 25 août au 10 septembre 522 30 août (dossier 89 B 371) 523 14 septembre 524 14 au 21 septembre 525 21 au 27 septembre 526 27 septembre au 1er octobre 527 29 septembre (dossier 59 B 60) 528 1er au 11 octobre 529 12 au 19 octobre 530 19 au 25 octobre Dates extrêmes COM Observations Numéro de l'article 531 532-533 Description du contenu 25octobre au 2 novembre 27 octobre (dossier 58 B 135) 534 4 au 10 novembre 535 10 au 18 novembre 536 19 au 29 novembre 537 29 novembre au 6 décembre 538 6 décembre au 8 décembre 539 8 au 13 décembre (dossiers 68 B 1, 99 B 508, 99 B 348, 02 B 137, 03 B 513, 62 B 87, 67 B 103) 540-541 13 décembre (dossier 62 B 87) 542 13 au 14 décembre (dossiers 78 B 170, 90 B 485, 92 B 7, 94 B 443, 95 B 503, 97 B 195, 97 B 378, 98 B 271, 98 B 376, 99 B 534, 00 B 514, 02 B 163) 543 14 au 27 décembre 544 27 au 29 décembre 545-602 2005 545 3 au 11 janvier 546 14 au 20 janvier 547 19 janvier (dossier 65 B 87) 548 20 au 25 janvier 549 27 janvier au 1er février (dossiers 00 B 357, 92 B 143, 95 B 261, 99 B 308, 84 B 68, 00 B 199, 00 B 92, 00 B 413, 00 B 417, 02 B 376, 79 B 6) 550 1er février (dossier 79 B 6) 551 1er février (dossiers 80 B 159, 86 B 260, 88 B 355, 88 B 396, 90 B 132, 90 B 268, 90 B 526) Dates extrêmes COM Observations Numéro de l'article Description du contenu 552 1er au 2 février (dossiers 590 B 540, 91 B 268, 91 B 45, 92 B 189, 92 B 486, 92 B 91, 93 B 196, 93 B 67, 94 B 43, 95 B 283, 95 B 347, 96 B 49, 97 B 254, 98 B 229, 98 B 298, 61 B 74) 553-554 2 février (dossier 61 B 74) 555 2 au 7 février (dossiers 88 B 341, 67 B 46, 99 B 91, 63 B 84, 87 B 294) 556 7 février (dossiers 89 B 177, 89 B 338, 91 B 129, 91 B 144, 92 B 175, 92 B 316, 93 B 462, 94 B 227, 94 B 343, 96 B 86, 98 B 215) 557 7 au 9 février (dossiers 98 B 254, 77 B 128, 91 B 238, 97 B 99, 02 B 493, 70 B 73) 558 9 au 14 février 559 16 au 28 février 560 1er au 7 mars (dossiers 91 B 155, 92 B 39, 97 B 469, 99 B 299, 01 B 94, 02 B 286, 74 B 06, 88 B 327, 89 B 510, 92 B 433, 93 B 219, 93 B 72, 94 B 73) 561 7 mars (dossier 74 B 106) 562 7 au 11 mars (dossiers 97 B 475, 97 B 477, 98 B 318, 85 B 34, 03 B 476, 82 B 52, 02 B 33, 02 B 368) 563 14 au 17 mars 564 17 au 24 mars 565 24 mars au 4 avril 566 4 au 11 avril 567 8 avril (dossier 77 B 107) 568 11 au 20 avril 569 21 avril au 4 mai 570 4 au 11 mai 571 11 au 26 mai 572 27 mai au 13 juin 573 15 au 22 juin Dates extrêmes COM Observations Numéro de l'article Description du contenu 574 24 juin au 1er juillet 575 1er au 12 juillet 576 18 au 29 juillet 577 4 au 5 août 578 5 au 12 août 579 4 août (dossier 75 B 61) 580-581 10 août (dossier 87 B 144) 582 12 au 31 août 583 29 août (dossier 56 B 4) 584 31 août au 5 septembre 585 6 au 20 septembre 586 23 au 26 septembre 587 26 au 30 septembre 588 5 au 12 octobre 589 6 octobre (dossier 63 B 62) 590 7 octobre (dossier 87 B 249) 591 17 au 28 octobre 592 2 au 9 novembre 593 10 au 28 novembre 594 14 novembre (dossier 00 B 296) 595 29 novembre au 8 décembre (dossiers 00 B 329, 04 B 631, 96 B 278, 88 B 149, 03 B 372, 05 B 39, 92 B 371, 94 B 60, 99 B 65, 94 B 165, 02 B 553, 03 B 45) 596-597 598 8 décembre (dossier 63 B 40) 8 au 22 décembre (dossiers 98 B 426, 04 B 653, 90 B 218, 94 B 436, 99 B 259, 00 B 114, 01 B 162, 04 B 36, 97 B 142, 03 B 400, 03 B 589, 05 B 393, 94 B 377) Dates extrêmes COM Observations Numéro de l'article 599-600 Description du contenu 26 décembre (dossier 72 B 5) 601 26 au 30 décembre 602 30 décembre (dossier 76 B 32) 603-653 2006 603 2 au 5 janvier 604 5 au 16 janvier 605-606 6 janvier (dossier 58 B 36) 607 17 au 26 janvier 608 31 au 2 février 609 6 au 8 février 610 9 au 13 février 611 20 février 612 1er au 3 mars 613 6 au 8 mars 614 7 mars (dossier 55 B 111) 615 9 au 13 mars 616 13 au 20 mars (dossiers 97 B 39, 98 B 192, 98 B 6, 03 B 500, 03 B 649, 81 B 18, 99 B 66, 01 B 284, 03 B 43, 56 B 97, 79 B 70, 89 B 375) 617 20 mars (dossier 56 B 97) 618 20 mars au 4 avril (dossiers 97 B 95, 98 B 114, 98 B 326, 87 B 30, 97 B 327, 97 B 50, 02 B 528, 04 B 272, 00 B 400, 04 B 489, 96 B 242, 00 B 156) 619 5 au 18 avril 620 18 avril au 5 mai 621 5 au 22 mai Dates extrêmes COM Observations Numéro de l'article Description du contenu 622 22 mai au 6 juin 623 6 au 9 juin 624 9 au 12 juin 625 12 au 19 juin 626-627 13 juin (dossier 83 B 40) 628 19 au 26 juin (dossiers 93 B 440, 96 B 35, 97 B 147, 03 B 590, 66 B 32, 02 B 188, 99 B 419, 02 B 251, 72 B 125) 629 26 juin (57 B 54) 630 26 juin au 10 juillet (dossiers 78 B 112, 93 B 361, 97 B 141, 97 B 313, 05 B 236, 86 B 208, 99 B 160, 99 B 385, 00 B 163, 02 B 401, 02 B 56) 631 10 au 12 juillet 632 12 au 18 juillet 633 17 juillet (dossier 55 B 27) 634 17 juillet au 11 août 635 7 aout (dossier 84 B 135) 636 14 août (dossier 98 B 131) 637 14 au 24 août 638 31 août au 6 septembre 639 12 au 21 septembre 640 25 septembre au 6 octobre 641 28 septembre (dossier 54 B 52) 642 12 au 24 octobre 643 24 au 25 octobre 644 25 octobre au 8 novembre 645 16 au 27 novembre Dates extrêmes COM Observations Numéro de l'article Description du contenu 646 27 novembre au 1er décembre (dossiers 93 B 79, 01 B 82, 91 B 266, 99 B 155, 99 B 180, 99 B 244, 99 B 264, 99 B 314, 99 B 372, 00 B 342, 01 B 143, 01 B 246, 02 B 326, 02 B 455, 03 B 453, 03 B 68) 647 1er décembre (dossiers 04 B 588, 82 B 79, 86 B 107, 86 B 94, 91 B 126, 92 B 215, 92 B 27, 92 B 358, 93 B 41, 94 B 7, 96 B 330) 648-649 1er décembre (dossier 72 B 103) 650 1er au 7 décembre (dossiers 97 B 326, 97 B 444, 01 B 222, 87 B 262, 90 B 257, 91 B 198, 99 B 509, 83 B 56, 95 B 7, 00 B 178, 98 B 444) 651 11 au 28 décembre 652 29 décembre (dossiers 99 B 539, 01 B 380, 81 B 326, 82 B 10, 87 B 67, 92 B 97) 653 29 décembre (dossiers 97 B 106, 98 B 441, 98 B 449, 98 B 90) 654-711 2007 654 2 au 10 janvier 655 8 janvier (dossier 97 B 292) 656 10 au 19 janvier 657 22 au 29 janvier 658 31 janvier au 2 février 659 31 janvier (dossier 58 B 96) 660 7 au 15 février 661 15 février au 1er mars 662 2 au 6 mars 663 12 mars (dossiers 00 B 2, 01 B 397, 02 B 533, 07 B 95, 56 B 113, 68 B 27) 664 12 mars (dossiers 83 B 16, 85 B 136, 88 B 404, 88 B 450, 89 B 182) 665 12 mars (dossier 89 B 271) Dates extrêmes COM Observations Numéro de l'article Description du contenu 666 12 au 19 mars (dossiers 93 B 188, 95 B 305, 97 B 426, 98 B 415, 01 B 495, 03 B 464, 87 B 35, 96 B 231, 05 B 10, 05 B 100, 05 B 668, 97 B 300, 93 B 108) 667 20 au 29 mars 668 30 mars au 4 avril 669 10 au 26 avril 670 27 avril au 7 mai (dossiers 04 B 132, 05 B 527, 98 B 359, 93 B 435, 00 B 35, 00 B 472, 00 64, 01 B 209, 01 B 231, 02 B 92) 671 7 mai (dossiers 04 B 376, 71 B 28, 83 B 31, 85 B 123, 88 B 437) 672 7 au 9 mai (dossiers 90 B 296, 90 B 529, 92 B 269, 92 B 419, 93 B 397, 04 B 358, 96 B 447, 00 B 410) 673 9 au 16 mai 674 22 au 30 mai 675 31 mai au 1er juin 676 1er au 14 juin 677 15 au 25 juin 678 27 juin au 4 juillet 679 9 au 16 juillet 680 10 juillet (dossier 78 B 139) 681 10 au 23 juillet (dossiers 89 B 286, 89 B 543, 98 B 149, 02 B 468, 98 B 400, 99 B 159, 99 B 382, 99 B 483, 00 B 287, 01 B 55) 682 23 juillet (dossiers 02 B 112, 02 B 360, 03 B 350, 04 B 434, 04 B 83, 71 B 84, 87 B 302, 88 B 408, 89 B 121) 683 23 au 24 juillet (dossiers 92 B 110, 92 B 366, 94 B 143, 94 B 202, 94 B 96, 95 B 329, 00 B 268, 01 B 54, 01 B 512, 00 B 291, 00 B 420, 00 B 448, 01 B 31, 01 B 40) 684 24 au 25 juillet (dossiers 90 B 99, 02 B 215, 02 B 235, 02 B 47, 02 B 574, 03 B 220, 03 B 241, 03 B 324, 91 B 108, 89 B 285, 04 B 89, 00 B 213, 05 B 563, 06 B 437) 685 25 juillet (dossier 90 B 14) Dates extrêmes COM Observations Numéro de l'article Description du contenu 686 25 juillet (dossiers 91 B 312, 91 B 501, 92 B 384, 93 B 365, 94 B 226) 687 25 au 27 juillet (dossiers 95 B 108, 95 B 518, 96 B 106, 96 B 175, 97 B 375, 97 B 60, 98 B 290, 98 B 368, 99 B 403, 99 B 48, 00 B 102, 00 B 141, 00 B 428) 688 27 juillet au 2 août 689 2 au 9 août 690 14 au 17 août (dossiers 99 B 198, 00 B 8, 86 B 253, 01 B 149, 99 B 113, 99 B 140, 99 B 187, 99 B 302, 99 B 367, 00 B 15, 00 B 376, 01 B 136) 691 17 août (dossiers 01 B 150, 01 B 2, 02 B 136, 02 B 354, 02 B 409, 03 B 56, 04 B 1, 04 B 149, 04 B 206, 04 B 262, 04 B 352, 04 B 417, 04 B 44, 04 B 547, 05 B 559) 692 17 au 20 août (dossiers 74 B 135, 86 B 108, 88 B 240, 90 B 64, 92 B 340, 93 B 272, 94 B 139, 94 B 25, 97 B 325, 98 B 26, 99 B 315), 693 20 août (dossiers 00 B 182, 00 B 597, 01 B 39, 01 B 472, 01 B 529, 02 B 148, 02 B 42, 02 B 479, 02 B 48, 03 B 126, 03 B 605, 04 B 368, 05 B 221, 86 B 171) 694 20 au 28 août (dossiers 92 B 80, 94 B 40, 95 B 477, 95 B 95, 96 B 113, 96 B 465, 98 B 382, 98 B 448, 01 B 51, 01 B 521, 03 B 15) 695 30 août au 6 septembre 696 10 au 20 septembre (dossiers 91 B 475, 01 B 536, 02 B 365, 05 B 73, 04 B 465, 03 B 443, 04 B 104, 88 B 51, 01 B 329, 02 B 82, 03 B 260, 03 B 650) 697 20 septembre (dossiers 04 B 299, 04 B 97, 04 B 99, 55 B 24, 64 B 34, 95 B 497, 97 B 456) 698 21 au 26 septembre 699 26 septembre au 16 octobre 700 16 octobre 701 18 au 30 octobre 702 31 octobre au 15 novembre 703 16 au 20 novembre 704 20 au 26 novembre 705 26 au 29 novembre Dates extrêmes COM Observations Numéro de l'article Description du contenu 706 30 novembre au 4 décembre 707 4 au 12 décembre 708 12 au 21 décembre 709 21 au 27 décembre 710-711 27 décembre (dossier 73 B 71) 712-776 2008 712 7 janvier 713 7 au 14 janvier 714 14 au 25 janvier 715 25 au 29 janvier (dossiers 83 B 133, 91 B 148, 06 B 128, 60 B 38, 00 B 35, 00 B 371, 00 B 432, 00 B 433) 716 29 janvier (dossiers 00 B 437, 02 B 151, 03 B 288, 03 B 621, 07 B 577, 81 B 127, 91 B 314, 91 B 465, 95 B 231, 96 B 443) 717 29 janvier au 5 février (dossiers 97 B 412, 87 B 155, 92 B 99, 04 B 214, 02 B 522, 01 B 266, 93 B 21, 95 B 466) 718-719 8 février 720 8 au 15 février 721 14 février (dossier 90 B 457) 722 15 au 19 février 723 20 au 29 février 724 29 février au 10 mars 725 10 au 17 mars 726 18 au 27 mars (dossiers 96 B 269, 03 B 35, 07 B 1028, 81 B 99, 89 B 79, 97 B 332, 05 B 97, 07 B 536, 99 B 147, 99 B 151, 99 B 347, 00 B 120) Dates extrêmes COM Observations Numéro de l'article Description du contenu 727 27 mars (dossiers 00 B 207, 00 B 331, 00 B 429, 00 B 441, 00 B 444, 01 B 509, 01 B 535, 03 B 118, 03 B 268, 03 B 278, 03 B 347, 67 B 56, 83 B 103) 728 27 mars au 1er avril (dossiers 87 B 364, 88 B 363, 88 B 425, 92 B 474, 93 B 280, 95 B 474, 95 B 506, 97 B 28, 98 B 353, 98 B 54, 04 B 644, 90 B 287, 00 B 431) 729 1er au 4 avril 730 3 au 4 avril 731 8 avril (dossier 56 B 135) 732 14 au 25 avril 733 25 avril (dossier 93 B 412) 734 28 avril au 16 mai 735 20 mai 736 22 au 26 mai 737 26 au 29 mai 738 27 mai (dossier 57 B 135) 739 29 mai au 6 juin 740 9 au 13 juin 741 18 au 27 juin 742 30 juin au 8 juillet (dossiers 04 B 282, 04 B 335, 00 B 395, 06 B 333, 77 B 04, 00 B 454, 00 B 78) 743 8 juillet (dossiers 01 B 496, 02 B 50, 03 B 221, 03 B 567, 03 B 89, 05 B 572, 84 B 160, 97 B 359) 744 8 au 16 juillet (dossiers 88 B 421, 89 B 279, 92 B 331, 95 B 149, 86 B 256, 62 B 39) 745 16 au 18 juillet 746 18 au 24 juillet 747 24 juillet au 1er août 748 4 au 13 août Dates extrêmes COM Observations Numéro de l'article 749 Description du contenu 14 au 26 août 750-751 19 août (dossier 59 B 21) 752 26 août au 1er septembre 753 1er au 4 septembre 754 5 au 15 septembre 755 16 au 17 septembre 756 18 au 26 septembre 757 29 septembre 758 2 au 7 octobre 759 7 au 8 octobre 760 8 au 13 octobre 761 13 au 16 octobre 762 20 au 22 octobre 763 22 au 27 octobre 764 27 octobre au 3 novembre 765 4 au 19 novembre 766 21 au 26 novembre 767 27 novembre (dossiers 04 B 704, 96 B 413, 99 B 13, 05 B 485, 04 B 667, 06 B 181, 05 B 794, 91 B 477, 94 B 478, 05 B 630, 05 B 706, 98 B 341) 768 27 novembre (dossiers 08 B 690, 05 B 147, 05 B 96, 06 B 214, 06 B 157, 06 B 67, 01 B 178, 84 B 151, 04 B 464) 769 27 au 28 novembre (dossiers 80 B 84, 02 B 292, 98 B 315, 03 B 174, 75 B 73) 770 1er décembre 771 1er décembre 772 2 au 11 décembre Dates extrêmes COM Observations Numéro de l'article Description du contenu 773 15 décembre 774 16 décembre 775 17 au 24 décembre 776 29 au 31 décembre 777-855 2009 777 5 janvier 778 6 au 15 janvier 779 16 au 19 janvier 780-781 20 janvier 782 26 au 28 janvier 783 29 au 30 janvier 784 2 au 3 février 785 4 au 5 février 786 6 au 11 février 787 12 au 16 février 788 16 au 19 février 789 20 février au 2 mars (dossiers 05 B 395, 07 B 578, 00 B 309, 06 B 596, 77 B 158, 00 B 91, 01 B 341, 03 B 172, 03 B 200, 03 B 208) 790 2 mars (dossiers 04 B 325, 04 B 460, 06 B 186, 06 B 256, 75 B 128) 791 2 mars (dossiers 76 B 153, 83 B 68, 87 B 193) 792 2 au 4 mars (dossiers 90 B 384, 93 B 449, 95 B 495, 98 B 442, 04 B 30, 07 B 926, 04 B 612) 793 4 au 5 mars (dossiers 83 B 211, 00 B 214, 00 B 424) 794 5 mars (dossiers 01 B 188, 01 B 288, 02 B 329, 02 B 353, 02 B 437, 03 B 306, 04 B 523) Dates extrêmes COM Observations Numéro de l'article Description du contenu 795 5 mars (dossiers 05 B 190, 05 B 382, 06 B 104, 06 B 222, 06 B 288, 06 B 347, 06 B 541, 06 B 751, 07 B 01, 07 B 235, 07 B 293, 07 B 616, 81 B 36) 796 5 au 6 mars (dossiers 88 B 110, 92 B 337, 01 B 525) 797 6 mars 798 9 au 17 mars (dossiers 07 B 51, 01B 541, 04 B 556, 96 B 292, 98 B 453, 06 B 413, 01 B 358, 01 B 367, 02 B 314, 03 B 634, 06 B 631) 799 17 mars (dossiers 05 B 167, 05 B 567, 06 B 01, 80 B 16, 91 B 130, 93 B 25, 03 B 348) 800 17 au 23 mars (dossiers 94 B 266, 97 B 227, 99 B 156, 05 B 173, 07 B 387, 78 B 46) 801 23 au 30 mars 802-803 30 mars 804 1er au 7 avril 805 7 au 16 avril 806 16 au 22 avril 807 22 au 23 avril (dossiers 90 B 100, 91 B 13, 00 B 159) 808 23 avril (dossiers 00 B 300, 01 B 301, 02 B 179, 02 B 211, 02 B 554, 03 B 240, 04 B 543) 809 23 au 28 avril (dossiers 67 B 90, 90 B 439, 94 B 36, 95 B 51, 97 B 177, 03 B 206, 06 B 329) 810 30 avril au 6 mai (dossiers 05 B 19, 06 B 724, 04 B 253, 04 B 447, 06 B 529, 00 B 408, 01 B 152, 01 B 468, 04 B 522, 05 B 413, 06 B 42) 811 6 mai (dossiers 83 B 157, 87 B 80, 89 B 24) 812 6 au 13 mai (dossiers 92 B 242, 96 B 313, 05 B 319, 08 B 568, 93 B 284, 96 B 377, 03 B 189, 04 B 643) 813 13 au 26 mai 814 26 au 28 mai 815 28 mai au 8 juin 816 8 au 11 juin 817 16 juin Dates extrêmes COM Observations Numéro de l'article Description du contenu 818 16 au 25 juin 819 26 juin 820 26 au 29 juin 821 3 au 21 juillet (dossiers 03 B 199, 05 B 380, 07 B 150, 03 B 33, 00 B 449, 03 B 67, 05 B 508, 05 B 129, 05 B 797, 88 B 7, 01 B 463) 822 21 juillet (dossiers 04 B 106, 04 B 629, 05 B 317, 05 B 623, 05 B 66, 05 B 724, 05 B 785, 89 B 273) 823 21 juillet (dossier 90 B 21) 824 21 au 22 juillet (dossiers 00 B 229, 02 B 252, 03 B 114, 03 B 396, 04 B 509, 05 B 120, 05 B 594, 07 B 722, 85 B 199) 825 22 au 31 juillet 826 31 juillet au 14 août (dossiers 94 B 199, 89 B 249, 06 B 263, 07 B 499, 99 B 457, 06 B 785, 07 B 706, 95 B 248, 01 B 185, 01 B 38) 827 14 août (dossiers 02 B 101, 02 B 285, 02 B 492, 02 B 76, 02 B 9, 03 B 19, 03 B 404, 03 B 522, 04 B 256, 04 B 516, 04 B 596, 05 B 501) 828 14 août (dossiers 06 B 283, 06 B 559, 55 B 13, 69 B 59, 84 B 63) 829 14 août (dossiers 85 B 26, 87 B 324, 93 B 76, 94 B 86, 95 B 406) 830 14 au 19 août (dossiers 97 B 461, 98 B 33, 00 B 115, 01 B 53, 02 B 420, 03 B 1, 03 B 246, 03 B 439) 831 19 août (dossiers 05 B 180, 05 B 369, 05 B 613, 07 B 836, 07 B 848, 87 B 19, 87 B 90, 91 B 28, 95 B 482, 95 B 530) 832 19 au 28 août (dossiers 97 B 403, 98 B 106, 05 B 185, 80 B 93, 02 B 96, 06 B 777, 99 B 496) 833 28 août au 9 septembre 834 9 au 18 septembre 835 21 septembre au 5 octobre 836 5 octobre Dates extrêmes COM Observations Numéro de l'article Description du contenu 837 6 octobre (dossiers 06 B 504, 07 B 9, 82 B 89, 85 B 150, 88 B 292) 838 6 octobre (dossiers 99 B 288, 00 B 146, 01 B 324, 02 B 386, 03 B 509, 03 B 469, 05 B 163, 05 B 178, 05 B 324, 05 B 470, 05 B 538, 06 B 12) 839 6 au 8 octobre (dossiers 90 B 174, 91 B 348, 95 B 28, 96 B 229, 97 B 381, 98 B 174, 08 B 27, 01 B 1) 840 8 au 12 octobre 841 13 au 19 octobre 842 19 au 28 octobre 843 30 octobre au 5 novembre 844 5 novembre 845 9 au 16 novembre (dossiers 82 B 128, 03 B 508, 05 B 13, 05 B 155, 91 B 157, 06 B 147, 06 B 182, 99 B 491, 00 B 9, 03 B 495) 846 16 novembre (dossiers 80 B 103, 91 B 169) 847 16 au 24 novembre (dossiers 91 B 338, 91 B 77, 07 B 685, 01 B 398, 06 B 748, 88 B 301, 96 B 284, 62 B 41) 848 25 novembre au 4 décembre 849 4 au 10 décembre 850 14 au 21 décembre 851 22 décembre (dossiers 00 B 379, 00 B 550, 01 B 277, 01 B 419, 02 B 183, 03 B 116, 03 B 304, 03 B 357) 852 22 décembre (dossiers 04 B 201, 04 B 415, 05 B 248, 05 B 339, 05 B 473, 05 B 522, 05 B 581, 06 B 171, 06 B 484, 79 B 139, 92 B 111) 853 22 au 23 décembre (dossiers 93 B 322, 95 B 245, 98 B 49, 76 B 154) 854 23 au 28 décembre 855 28 au 31 décembre Dates extrêmes COM Observations Numéro de l'article 856-923 Description du contenu 2010 856 4 au 8 janvier 857 8 au 12 janvier 858 13 au 14 janvier 859 14 au 25 janvier 860 25 au 29 janvier 861 2 au 12 février 862 16 février au 1er mars 863 3 au 9 mars 864 10 mars 865 11 mars (dossiers 05 B 466, 05 B 55, 05 B 671, 05 B 692, 05 B 725, 06 B 153, 06 B 730, 07 B 581, 62 B 75) 866 11 mars (dossiers 86 B 98, 87 B 349, 89 B 86, 90 B 140, 90 B 380, 93 B 225) 867 11 au 16 mars (dossiers 98 B 134, 06 B 518, 85 B 60, 00 B 226, 00 B 254, 01 B 475, 02 B 70, 03 B 291, 05 B 200) 868 16 mars 869 17 au 23 mars (dossiers 07 B 20, 08 B 288, 97 B 327, 06 B 320, 06 B 692, 96 B 268, 07 B 621, 00 B 443, 99 B 178, 01 B 263, 02 B 446) 870 23 mars (dossiers 03 B 391, 04 B 634, 04 B 65, 05 B 377, 06 B 618, 06 B 649, 06 B 744, 61 B 32) 871 23 au 31 mars (dossiers 93 B 7, 03 B 297, 06 B 464, 08 B 539, 92 B 378, 00 B 269, 04 B 503, 05 B 486, 06 B 507, 08 B 135, 08 B 498, 96 B 18) 872 31 mars au 8 avril 873 8 au 14 avril 874 16 au 28 avril 875 29 avril au 4 mai Dates extrêmes COM Observations Numéro de l'article Description du contenu 876 5 au 7 mai 877 10 mai 878 17 mai 879 17 au 26 mai (dossiers 98 B 252, 88 B 127, 05 B 644, 08 B 19, 00 B 249, 06 B 185, 08 B 552, 99 B 122, 99 B 361, 99 B 62, 02 B 187) 880 26 mai (dossiers 02 B 397, 05 B 107, 05 B 682, 06 B 557, 06 B 696, 07 B 603, 65 B 41) 881 26 au 27 mai (dossiers 81 B 54, 84 B 45, 69 B 312, 05 B 602) 882 28 mai au 7 juin 883 8 au 9 juin 884 10 au 17 juin 885 17 au 18 juin 886 18 au 30 juin 887 7 au 20 juillet 888 20 juillet 889 22 au 23 juillet (dossiers 05 B 363, 02 B 204, 03 B 256, 04 B 336, 04 B 54, 06 B 246, 06 B 260, 06 B 41, 06 B 498, 06 B 509, 06 B 68) 890 23 juillet (dossiers 06 B 767, 07 B 294, 07 B 314, 07 B 689, 58 B 39, 94 B 351, 95 B 316, 96 B 350) 891 23 juillet au 2 août (dossiers 98 B 140, 02 B 393, 03 B 53, 07 B 399, 93 B 82, 06 B 465, 03 B 207, 03 B 97, 05 B 698) 892 5 au 9 août 893 9 au 16 août 894 16 au 30 août 895 30 août au 1er septembre 896 1er au 3 septembre 897 7 au 9 septembre Dates extrêmes COM Observations Numéro de l'article Description du contenu 898 15 au 24 septembre 899 24 au 29 septembre 900 29 septembre au 6 octobre 901 6 au 8 octobre 902 11 au 20 octobre (dossiers 05 B 510, 98 B 52, 07 B 909, 08 B 634, 98 B 364, 00 B 155, 01 B 183, 01 B 190, 01 B 320, 02 B 105, 02 B 312, 03 B 26, 04 B 152, 04 B 197, 04 B 53) 903 20 octobre (dossiers 79 B 1, 89 B 85 ? 86 B 229) 904 20 octobre (dossiers 04 B 593, 05 B 204, 05 B 399, 06 B 257, 06 B 466, 07 B 681, 08 B 364, 08 B 620, 64 B 38) 905 20 au 27 octobre (dossiers 90 B 308, 01 B 270, 06 B 722, 95 B 265, 05 B 199, 07 B 87, 0 B 180, 00 B 175, 05 B 119, 06 B 94, 07 B 70) 906 28 octobre au 15 novembre 907 15 au 23 novembre 908 24 novembre 909 24 au 25 novembre 910 26 novembre au 3 décembre 911 3 au 9 décembre (dossiers 62 B 104, 62 B 12, 62 B 26, 62 B 52, 63 B 88, 99 B 213, 02 B 152, 08 B 67, 00 B 568) 912 9 décembre (dossiers 03 B 478, 03 B 558, 05 B 324, 06 B 331, 06 B 799, 07 B 253, 07 B 500, 07 B 639, 07 B 937, 08 B 33, 08 B 404, 08 B 433, 74 B 120) 913 9 au 15 décembre (dossiers 91 B 98, 93 B 239, 98 B 36, 03 B 364, 99 B 204, 02 B 275, 03 B 110, 03 B 653, 04 B 309) 914 15 au 16 décembre 915 20 au 21 décembre (dossiers 07 B 358, 07 B 914, 08 B 224, 59 B 23) 916-919 920 21 décembre (dossier 59 B 23) 22 décembre Dates extrêmes COM Observations Numéro de l'article Description du contenu 921 23 au 28 décembre 922 28 au 30 décembre 923 30 décembre 924-983 2011 924 3 au 13 janvier 925 13 au 18 janvier 926 18 janvier au 3 février 927-928 1er février (dossier 73 B 86) 929 4 au 8 février 930 8 février 931 9 au 15 février 932 16 au 21 février 933 22 février au 1er mars 934 9 mars 935 10 au 18 mars 936 18 au 21 mars 937 21 au 24 mars 938 24 au 29 mars 939 29 mars au 4 avril 940 4 au 5 avril 941 6 au 13 avril 942 13 au 14 avril 943 18 au 22 avril Dates extrêmes COM Observations Numéro de l'article Description du contenu 944 27 avril au 17 mai 945 17 au 24 mai 946 24 mai au 1er juin 947 3 juin (dossiers 99 B 201, 01 B 125, 02 B 3, 04 B 229, 04 B 358, 05 B 230, 05 B 3, 05 B 329, 05 B 416, 05 B 727) 948 3 juin (dossiers 06 B 175, 06 B 499, 06 B 597, 06 B 634, 06 B 664, 07 B 1006, 07 B 11, 07 B 215, 07 B 248, 07 B 796, 07 B 863, 07 B 893, 08 B 11, 08 B 145, 08 B 454, 08 B 62, 08 B 722) 949 3 au 9 juin (dossiers 87 B 323, 94 B 320, 95 B 320, 97 B 24, 98 B 247, 08 B 575) 950 20 au 29 juin (dossiers 01 B 258, 04 B 184, 08 B 275, 02 B 111, 04 B 710, 08 B 238, 08 B 720, 92 B 209, 02 B 21, 04 B 641, 04 B 481, 02 B 153, 02 B 382, 05 B 653, 07 B 1039, 07 B 181, 07 B 688) 951 29 juin (dossiers 55 B 62, 83 B 188) 952 29 juin au 4 juillet (dossiers 90 B 405, 90 B 98, 91 B 158, 93 B 169, 04 B 502, 07 B 304, 89 B 46) 953 5 au 7 juillet 954 12 juillet 955 12 au 29 juillet 956-957 26 juillet (dossier 56 B 89) 958 29 juillet au 11 août 959 11 au 18 août 960 18 au 25 août 961 25 au 26 août 962 29 août au 6 septembre 963 6 septembre 964 7 au 12 septembre Dates extrêmes COM Observations Numéro de l'article Description du contenu 965 12 au 28 septembre 966 29 septembre au 4 octobre 967 4 au 12 octobre 968 12 au 18 octobre 969 18 au 19 octobre 970 26 au 31 octobre 971 3 au 21 novembre 972 22 au 25 novembre 973 28 au 30 novembre 974 4 décembre 975 6 au 12 décembre 976 12 au 14 décembre 977 14 au 19 décembre 978 20 décembre 979 20 au 21 décembre 980 22 au 28 décembre 981 29 décembre (dossiers 09 B 345, 00 B 555, 02 B 389, 03 B 123, 03 B 193, 04 B 412, 04 B 680, 05 B 17, 05 B 192, 02 B 336, 05 B 366) 982 29 décembre (dossiers 05 B 370, 05 B 59, 06 B 224, 06 B 247, 06 B 442, 06 B 592, 06 B 60, 06 B66, 83 B 198, 87 B 75, 92 B 14) 983 29 décembre (dossiers 83 B 9, 94 B 457, 94 B 49, 96 B 133, 96 B 368, 97 B 370, 98 B 322) 984-995 Groupements d’intérêt économique (identifiant comprenant la lettre C) radiés de 1971 à 2011 Dates extrêmes COM Observations Numéro de l'article Description du contenu 984 1971-1982 (du 29 décembre 1971 au 31 décembre 1982) 985 1983-1992 (du 5 mars 1983 au 24 septembre 1992) 986 1992-1994 (du 30 novembre 1992 au 24 mars 1994) 987 1994-1995 (du 17 mai 1994 au 19 décembre 1995) 988 1996-2000 (du 10 janvier 1996 au 6 octobre 2000) 989 2000-2005 (du 5 décembre 2000 au 8 février 2005) 990 2005-2008 (du 10 mars 2005 au 7 juillet 2008) 991 2008 (25 novembre 2008 au 1er décembre 2008) 992 2008-2009 (du 23 décembre 2008 au 6 juin 2009) 993 2009 (du 8 juin 2009 au 5 novembre 2009) 994 2009-2011 (du 5 novembre 2009 au 6 septembre 2011) 995 2011 (26 septembre 2011 au 29 décembre 2011) 996-1111 Sociétés civiles (identifiant comprenant la lettre D) radiées de 1979 à 2011 996 1979-1984 (du 18 décembre 1979 au 31 décembre 1984) 997 1985 Dates extrêmes COM Observations Numéro de l'article Description du contenu 998 1986 999 1987 1000 1988 1001 1989 1002-1003 1990 1002 8 février au 4 juillet 1003 10 juillet au 18 décembre 1004-1005 1991 1004 8 janvier au 17 juillet 1005 18 juillet au 17 décembre 1006-1007 1992 1006 10 mars au 31 juillet 1007 31 août au 31 décembre 1008-1011 1993 1008 18 janvier au 8 mars 1009 8 mars au 30 mars 1010 3 mai au 13 juillet 1011 15 septembre au 3 décembre 1012-1014 1012 1994 13 janvier au 3 juin Dates extrêmes COM Observations Numéro de l'article Description du contenu 1013 23 juin au 23 septembre 1014 25 octobre au 29 décembre 1015-1017 1995 1015 11 janvier au 5 avril 1016 12 mai au 11 octobre 1017 18 octobre au 22 décembre 1018-1020 1996 1018 18 janvier au 26 avril 1019 17 mai au 13 septembre 1020 8 octobre au 31 décembre 1021-1023 1997 1021 3 février au 10 avril 1022 30 mai au 30 juillet 1023 28 août au 29 décembre 1024-1026 1998 1024 15 janvier au 9 juillet 1025 15 juillet au 18 décembre 1026 18 décembre au 22 décembre 1027-1029 1999 1027 8 février au 31 mars 1028 8 avril au 18 août 1029 18 août au 30 décembre Dates extrêmes COM Observations Numéro de l'article 1030-1034 Description du contenu 2000 1030 3 janvier au 14 mars 1031 16 mars au 5 avril 1032 5 avril au 19 juillet 1033 26 juillet au 10 octobre 1034 12 octobre au 28 décembre 1035-1039 2001 1035 9 janvier au 8 mars 1036 12 mars au 23 avril 1037 26 avril au 4 juillet 1038 17 juillet au 3 septembre 1039 4 septembre au 12 décembre 1040-1044 2002 1040 3 janvier au 14 mars 1041 14 mars au 29 mars 1042 9 avril au 18 juin 1043 28 juin au 13 septembre 1044 24 septembre au 31 décembre 1045-1050 2003 1045 7 janvier au 29 janvier 1046 29 janvier au 24 février 1047 28 février au 14 mai Dates extrêmes COM Observations Numéro de l'article Description du contenu 1048 19 mai au 22 juillet 1049 1er septembre au 3 novembre 1050 20 novembre au 30 décembre 1051-1058 2004 1051 13 janvier au 25 février 1052 1er mars au 21 avril 1053 23 avril au 25 mai 1054 27 mai au 20 juillet 1055 22 juillet au 5 septembre 1056 8 septembre au 21 octobre 1057 29 octobre au 9 décembre 1058 14 décembre au 31 décembre 1059-1062 2005 1059 4 janvier au 13 avril 1060 14 avril au 13 juin 1061 20 juin au 9 août 1062 25 août au 30 décembre 1063-1067 2006 1063 4 janvier au 23 février 1064 2 mars au 18 avril 1065 25 avril au 25 juillet 1066 1 août au 8 août 1067 4 septembre au 29 décembre Dates extrêmes COM Observations Numéro de l'article 1068-1076 Description du contenu 2007 1068 10 janvier au 7 mars 1069 8 mars au 29 mars 1070 29 mars au 25 avril 1071 3 mai au 5 juillet 1072 13 juillet au 28 août 1073 28 août au 9 octobre 1074 10 octobre au 19 novembre 1075 19 novembre au 11 décembre 1076 12 décembre au 31 décembre 1077-1093 2008 1077 10 janvier au 18 février 1078 21 février au 18 mars (dossiers 06 D 197, 02 D 364, 88 D 173, 06 D 295, 92 D 159, 02 D 577, 02 D 581, 03 D 325, 98 D 64,92 D 243, 05 D 321, 80 D 38) 1079 18 mars (dossiers 99 D 94, 79 D 98, 82 D 64, 83 D 115, 82 D 101, 83 D 4, 01 D 13, 99 D 37, 99 D 320, 84 D 15, 85 D 22) 1080 18 au 19 mars (dossiers 85 D 19, 86 D 28, 02 D 386, 79 D 114, 81 D 63, 81 D 51, 80 D 44, 86 D 20, 88 D 207, 87 D 68) 1081 19 mars (dossiers 86 D 84, 87 D 92, 91 D 10, 86 D 71, 86 D 97, 86 D 54, 91 D 321, 89 D 242, 92 D 173, 91 D 352, 89 D 106, 89 D 57) 1082 19 mars (dossiers 89 D 72, 89 D 91, 88 D 177, 92 D 188, 91 D 164, 90 D 298, 92 D 33, 90 D 217, 91 D 185) 1083 20 mars 1084 20 au 25 mars 1085 25 mars Dates extrêmes COM Observations Numéro de l'article Description du contenu 1086 27 mars au 11 avril 1087 16 avril au 2 juin 1088 10 juin au 21 juillet 1089-1090 20 juin (dossier 89 D 56) 1091 12 août au 19 septembre 1092 24 septembre au 4 décembre 1093 8 au 31 décembre 1094-1100 2009 1094 5 janvier au 9 février 1095 19 février au 21 avril 1096 23 avril au 15 juin 1097 17 juin au 14 août 1098 14 août au 3 septembre 1099 7 septembre au 23 septembre 1100 30 septembre au 31 décembre 1101-1104 2010 1101 5 janvier au 3 mars 1102 5 mars au 8 juin 1103 9 juin au 23 août 1104 23 août au 30 décembre 1105-1111 2011 1105 3 janvier au 7 février 1106 16 février au 24 avril Dates extrêmes COM Observations Numéro de l'article Description du contenu 1107 27 avril au 5 juillet 1108 8 juillet au 5 septembre 1109 8 septembre au 19 octobre 1110 8 novembre au 15 décembre 1111 19 décembre au 29 décembre Le chef du service versant : Dates extrêmes COM Observations Reçu les documents ci-dessus mentionnés Besançon, le 20 décembre 2012 La Directrice des Archives départementales du Doubs Nathalie VIDAL