notice explicative relative au formulaire de declaration necessaire a

NOTICE EXPLICATIVE RELATIVE AU
FORMULAIRE DE DECLARATION NECESSAIRE
A L’ETABLISSEMENT DU PRIX
D’ASSAINISSEMENT PUBLIC DES EAUX USEES
INDUSTRIELLES
Cadre juridique : annexe 3 au Contrat de Gestion entre le Gouvernement de la Région de
Bruxelles-Capitale et la Société Bruxelloise de Gestion de l’Eau (SBGE) 2012-2017, publié au
Moniteur belge le 18-06-2013.
er
Période concernée : du 1 janvier 2014 au 31 décembre 2014
LE FORMULAIRE DE DECLARATION DOIT PARVENIR A BRUXELLES ENVIRONNEMENT
- IBGE POUR LE 31 MARS 2015 AU PLUS TARD.
TOUS LES RENSEIGNEMENTS DEMANDES DANS LE FORMULAIRE SE RAPPORTENT
ER
A LA PERIODE COMPRISE ENTRE LE 1 JANVIER 2014 ET LE 31 DECEMBRE 2014.
PRINCIPE
Le siège social est considéré comme étant le responsable pour l'ensemble des sièges
d'exploitation. Il y a donc lieu de fournir des renseignements généraux concernant le siège
social, mais aussi des renseignements généraux et spécifiques concernant chacun des sièges
d'exploitation. Pour ce faire, chaque siège social est tenu de compléter les cadres 2 à 6 à
l'aide d’une copie de ce formulaire pour chacun des sièges d'exploitation qui déverse des eaux
usées en Région de Bruxelles-Capitale. Vous pouvez également télécharger ce formulaire sur
le site www.bruxellesenvironnement.be > guichet > formulaires > eau.
Lorsque le siège social et le siège d'exploitation sont identiques, un seul formulaire est à
remplir.
Il est demandé de remplir chaque cadre le plus clairement possible et d'éviter des renvois ou
des abréviations (comme "idem", "voir cadre 3", etc.).
CADRE 1 ET 1BIS
Ces cadres sont destinés à identifier le siège social et les différents sièges d'exploitation. Tous
les sièges d'exploitation situés en Région de Bruxelles-Capitale doivent être indiqués,
même ceux ne déversant que des eaux usées domestiques.
PAGE 1 SUR 8 – NOTICE D’EXPLICATION POUR FORMULAIRE DECLARATION PRIX D’ASSAINISSEMENT EAUX USEES
INDUSTRIELLES - 2014
FORMULAIRE DECLARATION NECESSAIRE A L’ETABLISSEMENT DU PRIX D’ASSAINISSMENT PUBLIC DES EAUX USEES INDUSTRIELLES
CADRE 2
Documents à joindre :
 pour le nombre de travailleurs : une attestation ou un bilan social de l’ONSS ou du
secrétariat social mentionnant le nombre de personnes employées en équivalents tempsplein,
 pour le volume non déversé : tout élément permettant la justification de la quantité d’eau
non déversée (justifications techniques, index des compteurs,…).
I. GENERALITES :
er
En cas de cessation avant le 1 janvier 2015, remplir le formulaire pour la partie des activités
exercées en 2014.
er
En cas de cessation d'activités avant le 1 janvier 2015, le nom et l'adresse du cessionnaire
éventuel doivent être indiqués et la date à laquelle la cessation des activités a eu lieu,
éventuellement complété avec des informations additionnelles du cessionnaire. Les autres
cadres ne doivent pas être remplis et le formulaire doit être signé et renvoyé à Bruxelles
Environnement - IBGE.
Si le consommateur d’eau n’est pas titulaire du compteur d’eau, il remplit les coordonnées du
titulaire.
II. ACTIVITE :
Le consommateur d’eau décrit sommairement l'activité principale et les activités secondaires
exercées au siège d'exploitation durant la période concernée et indique si ces activités
relèvent de la production, de la transformation ou du négoce des matières et produits.
Sur base d’une attestation ou d’un bilan social de l’ONSS ou du secrétariat social, le
consommateur d’eau indique le nombre total moyen de travailleurs employés, en
équivalents temps-plein, pendant la période concernée pour chaque activité (activité
principale et activités secondaires).
A noter qu’en présence de plusieurs sièges d’exploitation les documents sociaux nous
donnent le nombre de travailleurs pour la globalité des sièges. Le consommateur d’eau est
donc invité à indiquer la répartition du nombre des travailleurs au sein des différents
sièges.
Le consommateur d’eau veillera à indiquer le nombre de personnes résidant (= habitant) de
manière permanente au cours de la période concernée au siège d'exploitation et dont le
ménage ne dispose pas d'un compteur d'eau séparé pour son usage domestique.
Les éventuelles sociétés partageant le même compteur d’eau sont mentionnées.
Pour les établissements d’enseignement, le nombre d’étudiants en internat et externat est
indiqué. Pour des établissements hospitaliers, le nombre de personnes résidentes
correspond au nombre de lits occupés par an (taux d’occupation en pour cent multiplié par le
nombre de lits disponibles).
III. DEVERSEMENT DES EAUX USEES :
 Milieu récepteur
Le consommateur d’eau indique le(s) milieu(x) récepteur(s) dans le(s)quel(s) les eaux usées
sont directement déversées. On entend par égouts publics toutes voies d’écoulement des
eaux menant à des installations de collecte des eaux usées.
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INDUSTRIELLES - 2014
FORMULAIRE DECLARATION NECESSAIRE A L’ETABLISSEMENT DU PRIX D’ASSAINISSMENT PUBLIC DES EAUX USEES INDUSTRIELLES
 Volume d’eau non déversé
On entend par-là, les eaux évaporées, incorporées au produit, … Le volume non
déversé doit être justifié via une description et des justifications techniques, index des
compteurs,…
CADRE 3 : ALIMENTATION EN EAU
Documents à joindre :
 une copie de toutes les factures (avec détail des relevés des compteurs) émis
par le distributeur en 2014,
 si vous n’est pas titulaire du compteur : copie du relevé des consommations
privatives en 2014,
 en cas de prélèvement en eau de surface : éventuellement les résultats des
analyses de l’eau pompée.
Le consommateur d’eau indique dans le tableau les volumes d'eau utilisés pendant la
période concernée en les ventilant par origine d'approvisionnement et en fonction de
leur usage.
L'article 3 de l'ordonnance établissant un cadre pour la politique de l’eau définit deux
types d’eaux usées :
» eaux usées domestiques :
a) les eaux usées qui ne contiennent que : des eaux provenant d’installations
sanitaires ; des eaux de cuisine ; des eaux provenant du nettoyage de
bâtiments, tels qu’habitations, bureaux, locaux où est exercé un commerce de
gros ou de détail, salles de spectacle, casernes, campings, prisons,
établissements d’enseignement avec ou sans internat, hôpitaux, cliniques et
autres établissements où des malades non contagieux sont hébergés et
reçoivent des soins, bassins de natation, hôtels, restaurants, débits de
boissons, salons de coiffure ; des eaux de lessive à domicile ; des eaux de
lavage des cycles non pourvus de moteurs (bicyclettes, tandems, tricycles, etc. )
et des cyclomoteurs (cylindrée n’excédant pas 50 cm) ; des eaux de lavage de
moins de dix véhicules et leurs remorques par jour (tels que voitures,
camionnettes et camions, autobus et autocars, tracteurs, motocyclettes, à
l’exception des véhicules sur rail) ; ainsi que, le cas échéant, des eaux de pluie ;
b) les eaux usées provenant des établissements de lavage de ligne dont les
machines sont utilisées exclusivement par la clientèle ;
c) les eaux usées provenant des usines, ateliers, dépôts et laboratoires occupant
moins de sept personnes, sauf lorsque l’autorité compétente pour l’octroi de
l’autorisation de déversement estime que les eaux usées sont nuisibles aux
égouts et /ou au fonctionnement normal d’une station d’épuration des eaux
et/ou au milieu récepteur, et qu’elles ne doivent pas être classées dans les eaux
usées domestiques ;
» eaux usées industrielles :
eaux usées autres que les eaux usées domestiques.
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USEES INDUSTRIELLES - 2014
FORMULAIRE DECLARATION NECESSAIRE A L’ETABLISSEMENT DU PRIX D’ASSAINISSMENT PUBLIC DES EAUX USEES INDUSTRIELLES

Alimentation en eau :
Le consommateur d’eau mentionne le(s) numéro(s) de compteur si l’eau est prélevée à
la distribution publique et l’usage de l’eau. Si le consommateur d’eau n’est pas titulaire
du compteur, il joint une copie du relevé annuel des consommations privatives.
Le volume d’eau souterraine, d’eau pluviale et/ou d’eau de surface doit être indiqué par
les dates et les index du compteur si le volume résulte d’une mesure par compteur. A
défaut de mesures, la capacité maximale de la pompe (des pompes) est notée. Pour
l’eau pluviale, il est également demandé d’indiquer la capacité du réservoir.
Le consommateur d’eau peut également fournir des résultats d’analyse de l’eau
pompée.
 Compteur de passage
S’il existe des compteurs internes (donc n’appartenant pas à Hydrobru), le
consommateur d’eau mentionne dans la déclaration la date, le relevé et l’usage (p ex.
usage domestique, tour de refroidissement, installation car-wash, machine,…) de l’eau
passant par ces compteurs. Dans le cas où il n'existe pas de compteur séparé pour les
eaux à usage domestique et industriel, l'eau prélevée est considérée comme une eau à
usage mixte.
CADRE 4 : DEVERSEMENT DES EAUX USEES – CALCUL SUR BASE
FORFAITAIRE
Document à joindre :
 données probantes concernant l’unité d’activité si une autre unité que le mètre cube
d’eau est utilisée (tonnes de linge, tonnes de viande,…).
Ce cadre doit être rempli par tous les consommateurs d’eau y compris ceux
soumis à la formule réelle.
Le consommateur d’eau complète le tableau en relevant dans l’annexe ci-jointe le(s)
secteur(s) d’activité qui le concernent ainsi que le numéro d’activité correspondant.
Remarque
Si le secteur du consommateur d’eau possède une autre unité d’activité (reprise sous la
ième
dénomination B dans la 3
colonne de l’annexe ci-jointe), le consommateur d’eau
indique le nombre d’unité se rapportant à la période concernée.
S’il existe des compteurs internes pour le déversement, le consommateur d’eau
mentionne dans la déclaration la date, le relevé et l’usage (p ex. tour de refroidissement,
installation car-wash, machine,…) de l’eau passant par ces compteurs.
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USEES INDUSTRIELLES - 2014
FORMULAIRE DECLARATION NECESSAIRE A L’ETABLISSEMENT DU PRIX D’ASSAINISSMENT PUBLIC DES EAUX USEES INDUSTRIELLES
CADRE 5 : DEVERSEMENT DES EAUX USEES – CALCUL SUR BASE REELLE
Documents à joindre :
 copie des résultats d’analyses des eaux déversées effectuées par un laboratoire
agréé,
 plan de l’entreprise avec la localisation précise des points de déversement si ceci
n’a pas encore été envoyé.
Ce cadre doit être exclusivement rempli par les consommateurs d’eau ayant réalisé des
analyses, c.à.d. :
a) les consommateurs d’eau ayant un niveau de pollution égal ou supérieur à vingt
millions (20 000 000) d'unités de pollution sur une base annuelle.
b) les consommateurs d’eau ayant un niveau de pollution inférieur au seuil et qui ont
notifiés à Hydrobru ou la SBGE leur volonté de se voir appliquer un prix
d’assainissement réel.
I. ACTIVITE ANNUELLE :
Les périodes d'inactivité doivent être indiquées en biffant les jours de la semaine et les
mois d'arrêt des activités.
Le consommateur d’eau indique le nombre de jours pendant lesquels les eaux usées
industrielles ont été déversées.
Le consommateur d’eau mentionne le mois de plus grande activité. Il faut entendre par
mois de plus grande activité, soit le mois où la production est la plus élevée, soit en
l'absence de critère de production, le mois où les installations du consommateur d’eau
sont utilisées de la manière la plus intensive.
II. DEVERSEMENT :
Le consommateur d’eau attribue un numéro à chaque point de déversement. Il joint un
e
plan lisible à une échelle d'au moins 1/100 , avec une localisation précise des lieux de
rejet, si ceci n’a pas encore été envoyé ou si le réseau d’égouttage à subi des
modifications récentes.
Pour chaque point de déversement, le consommateur d’eau indique :
-le dispositif de mesures du débit (venturi, déversoir, ..)
-le volume déversé si un enregistrement continu a été effectué
-le type d’eaux déversées : domestique, industriel, usage mixte
CADRE 6 : EPURATION DES EAUX USEES
Dans ce cadre, le consommateur d’eau indique le type d'épuration des eaux usées
industrielles qu'il possède éventuellement (épuration biologique, épuration physicochimique, décantation, filtration,...).
Le cas échéant, il indique si un projet est prévu et le stade d'avancement de celui-ci.
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USEES INDUSTRIELLES - 2014
FORMULAIRE DECLARATION NECESSAIRE A L’ETABLISSEMENT DU PRIX D’ASSAINISSMENT PUBLIC DES EAUX USEES INDUSTRIELLES
Activités, unité d’activité et unité de pollution par unité d’activité
N°
d’activité
A. INDUSTRIES AGRO-ALIMENTAIRES
Industrie laitière
Amenée de lait et traitement primaire
A.010
Production de fromage (sauf fromage frais)
A.011
Fabrication de beurre et poudre de lait
A.012
Production de lait de consommation
A.013
Produits frais et fromage frais
A.014
Abattoirs
Sans découpage, sans nettoyage boyaux
A.020
et
d'estomacs
découpage, sans nettoyage boyaux et
A.021
estomac
découpage et nettoyage boyaux et
A.022
estomac
Clos d'équarrissage
A.030
Transformation de la viande
A.040
Abattoirs de volailles
A.050
Conserveries de poisson
A.060
Gélatines
Production de gélatine
A.070
Production d'osséine
A.071
Production de colle naturelle
A.072
Matières grasses (transformation et production d'huiles et
graisses animales et végétales à l'exclusion des
savonneries)
Toutes activités confondues
A.080
Raffinage d'huiles brutes uniquement
A.081
Fabrication de savon, parfums,
A.090
cosmétiques, produits de nettoyage
Unité d'activité B
Charge
polluante par
unité d’activité
S
1000L de lait amené
1000L de lait amené
1000L de lait amené
1000L de lait amené
1000L de lait amené
840
1200
1560
4200
5400
1000kg de carcasse
9900
1000kg de carcasse
14850
1000kg de carcasse
24750
1000kg de pr.fabr.
1000kg à traiter
1000têtes abbatues
1000kg pois.brut
108000
5799
34000
6500
1000kg de produit
1000kg de produit
1000kg de produit
4293200
902475
902475
1000kg de prod.fini
1000kg de prod.fini
1m³d'eau utilisée
31500
18900
2100
Brasserie
Malterie à trempage par aspersion
Malterie à trempage par immersion
Conditionnement de boissons non
alcoolisées
Limonaderies et entreprises d'eau en
bouteilles
Conditionnement de boissons alcoolisées
A.100
A.101
A.102
A.103
1000L bière
1000kg d'orge
1000kg d'orge
1000L de boissons
10010
1430
10010
3575
A.104
1000L de boissons
3575
A.105
1000L de boissons
5005
Distillerie à partir de mélange de canne
Distillerie à partir de mélasse de betterave
Levurerie (levure à 30% de matière sèche)
Conserverie fruits-légumes
Traitement de pommes de terre
Production et transformation d'amidon +
féculerie
Agro-alimentaire: autres
A.110
A.111
A.112
A.120
A.130
A.140
1000L d'alcool pur
1000L d'alcool pur
1000kg de levure
1000kg de prod.brut
1000kg de prod.fabr.
1000kg fabriqués
1546600
3526600
514800
33000
8800
6000
A.500
1m³d'eau utilisée
2300
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INDUSTRIELLES - 2014
FORMULAIRE DECLARATION NECESSAIRE A L’ETABLISSEMENT DU PRIX D’ASSAINISSMENT PUBLIC DES EAUX USEES INDUSTRIELLES
B. INDUSTRIES DES METAUX ET DERIVES
Métaux non ferreux
Industrie de l'aluminium
B.010
1m³d'eau utilisée
2300
Industrie du cuivre
B.011
1m³d'eau utilisée
2300
Autres industries des métaux non-ferreux,
B.019
1m³d'eau utilisée
2300
en ce compris l'industrie du plomb, zinc,
cadmium, composés de mercure, la
production récupération, transformation des
métaux non-ferreux
Mécanique, transformation, traitement de surface métaux
Toutes installations
B.021
1m³d'eau utilisée
2480
Supplément phosphatation
B.022
1m³d'eau utilisée
520
Supplément revêtement organique
B.023
1m³d'eau utilisée
1800
Supplément traitement de surface et
B.024
1m³d'eau utilisée
0
émailleries
Fabrication batteries primaires et secondaires
sans mercure
B.030
1m³d'eau utilisée
2580
avec mercure
B.031
1m³d'eau utilisée
2580
Garages, ateliers de réparation et d'entretien de véhicules
(automobiles, trains, tram, bus, autres véhicules à moteur)
Sans installation de peinture
B.040
1m³d'eau utilisée
2400
Avec installation de peinture
B.041
1m³d'eau utilisée
2400
C. INDUSTRIES CHIMIQUES, PHARMACEUTIQUES ET DERIVES
Pétrochimie et chimie organique en dérivant
C.010
1m³d'eau utilisée
9660
Production de Na2CO3
C.020
1000kg fabriqués
132000
Peroxydes
Inorganiques
C.030
1000kg finis
20394
Organiques
C.031
1000kg finis
260000
Industries pharmaceutiques
Fabrication de médicament par synthèse
C.040
1m³d'eau utilisée
2550
chimique pure
Autre fabrication de médicaments, formes
C.041
1m³d'eau utilisée
2550
Pharmaceutiques
Laboratoires (au sens de l'A.R. du 2/10/85)
C.050
1m³d'eau utilisée
1100
Industries chimiques (autres)
C.500
1m³d'eau utilisée
9666
D. FABRIQUES DE VERNIS, PEINTURES, INDUSTRIES GRAPHIQUES, LABORATOIRES
PHOTO
Vernis, peintures, encres et pigments
Production de vernis
D.010
1000L fabriqués
1700
Production de peintures à l'eau
D.011
1000L fabriqués
1700
Production de peintures à solvants
D.012
1000L fabriqués
1700
Production d'encres et d'imprimerie
D.013
1000L fabriqués
850
Autres
D.019
1m³d'eau utilisée
1700
Industries Graphiques
D.020
1m³d'eau utilisée
1200
Laboratoires photo et radiographies
D.030
1m³d'eau utilisée
1100
E. INDUSTRIES TEXTILES, TANNERIES
Lavage de la laine
E.010
1000kg laine brute
410400
Ennobelissement textile
E.020
1000kg traités
338640
Tanneries, mégisseries, pelleteries
Tannage au chrome sans travail de rivière
E.030
1000kg peaux brutes
184000
Tannage au chrome avec travail de rivière
E.031
1000kg peaux brutes
276000
Tannage végétal sans travail de rivière
E.032
1000kg peaux brutes
92000
Tannage végétal avec travail de rivière
E.033
1000kg peaux brutes
184000
Tannage à l'huile
E.034
1000kg peaux brutes
92000
Production de viscose
E.040
1000kg de produit
573200
PAGE 7 SUR 8 – NOTICE D’EXPLICATION POUR FORMULAIRE DECLARATION PRIX D’ASSAINISSEMENT EAUX USEES
INDUSTRIELLES - 2014
FORMULAIRE DECLARATION NECESSAIRE A L’ETABLISSEMENT DU PRIX D’ASSAINISSMENT PUBLIC DES EAUX USEES INDUSTRIELLES
Blanchisseries-nettoyages à sec (exceptés salons lavoirs)
Sans teinture
E.050
1000kg de linge
60000
Avec teinture
E.051
1000kg de linge
120000
Industries textile – autres
Fabrication textile, habillement,
E.500
1m³d'eau utilisée
4000
ameublement,
articles en cuir
Autres industries textiles - fibres naturelles
E.501
1m³d'eau utilisée
3850
Autres industries textiles - fibres
E.502
1m³d'eau utilisée
1433
synthétiques
F. INDUSTRIE DU PAPIER/CARTON/BOIS
Pâtes à papier, papiers et cartons
Fabrique de papiers-cat.I (kraft, tissu)
F.010
1000kg de papiers
95600
Fabrique de papiers-cat.II (papier couché)
F.011
1000kg de papiers
107550
Fabrique de papiers-cat.III (récup.de papier)
F.012
1000kg de papiers
87000
Fabrique de papiers-cat.IV (papier
F.013
1000kg de papiers
182000
spéc./carton)
Industries du bois
Panneaux en fibre de bois
F.020
1000kg fabriqués
47988
Autres
F.029
1m³d'eau utilisée
2550
Production de methylcellulose
F.030
1000kg fabriqués
158145
G. CARRIERES, INDUSTRIES DU VERRE, DE L'AMIANTE, PRODUITS MINERAUX NON
METALLIQUES
Carrières, cimenteries, sablières et dragage
Avec étang de decantation
G.010
1m³d'eau utilisée
900
Sans étang de decantation
G.011
1m³d'eau utilisée
2100
Industrie verrière
Fabrique de verre plat (ou utilisation)
G.020
1m³d'eau utilisée
1270
Fabrique de verre creux
G.021
1m³d'eau utilisée
1270
Fabrique dérivés du verre (laine, billes,
G.022
1m³d'eau utilisée
1270
mousses,…)
Miroiteries et matage du verre
G.023
1m³d'eau utilisée
1420
Industrie de produits non métalliques
Matériaux de construction
G.030
1m³d'eau utilisée
1500
Finition de produits d'amiante-ciment,
G.031
1m³d'eau utilisée
2186,4
décontamination
Autres industries de produits minéraux non
G.039
1m³d'eau utilisée
1000
métalliques
H. INSTALLATIONS DE NETTOYAGE
Installations de nettoyage de véhicules
H.010
1m³d'eau utilisée
1200
Nettoyage de véhicules et bâteaux fluviaux
H.020
1m³d'eau utilisée
7300
affectés au transport de liquides
Installation pour le nettoyage de fûts
H.030
1m³d'eau utilisée
1280
M. AUTRES
Entreprises recyclage et traitement déchets
Déchets contenant du mercure
M.010
1m³d'eau utilisée
3100
Déchets sans mercure
M.011
1m³d'eau utilisée
3100
Exploitations agricoles – horticulture
M.020
1m³d'eau utilisée
900
Immeubles collectifs – hospitaliers
M.021
1m³d'eau utilisée
900
Dentistes
M.023
1m³d'eau utilisée
900
Exploitation de piscines
M.025
1m³d'eau utilisée
30
Autres activités occasionnant des rejets
M.500
1m³d'eau utilisée
900
d’eau industrielle
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INDUSTRIELLES - 2014
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