Distinction de l`exercice en Maison de Santé des autres

Distinction de l’exercice en Maison de Santé des autres types de regroupement d’exercice médical
Distinction de l’exercice en Maison de Santé
des autres types de regroupement d’exercice médical
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Qu’est qui différencie la Maison de Santé du Pôle de Santé1 ?
Il répond aux mêmes missions que la Maison de santé pluriprofessionnelle, projet de santé commun
compris, à la différence que les professionnels de santé n’ont pas décidé d’un lieu de travail unique, l’offre de soins
est donc répartie sur des sites multiples.
Dans une logique d’aménagement du territoire, les professionnels de santé proposent d’organiser sur un
bassin de vie, la majorité des cabinets médicaux et paramédicaux dans le cadre d’un projet professionnel. Ils
s’engagent à partager des tâches et des actes en mutualisant certains moyens.
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Qu’est-ce qui différencie la Maison de Santé du Centre de santé2 ?
Il s’agit d’une structure sanitaire de proximité dispensant principalement des soins de premier recours. Il est
créé et géré soit par des organismes à but non lucratif, soit par des collectivités territoriales, soit par des
établissements de santé publics ou par des établissements de santé d’intérêt collectif.
Les médecins qui exercent dans les centres de santé sont salariés.
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L.6323-4 CSP
L.6323-1 CSP