Document annuel d`information 2006.

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL
DU MORBIHAN
Société coopérative à capital et personnel variables
Siège social : Avenue de Kéranguen – 56956 VANNES Cedex 9
RCS VANNES 777 903 816
Document annuel d’information
Ce document annuel d’information est établi en application de l’article 451-1-1 du code
monétaire et financier et de l’article 221-1-1- du règlement général de l’AMF
Le Document annuel d’information ci-dessous recense les informations publiées ou rendues
publiques au cours des 12 derniers mois par la Caisse Régionale du Morbihan pour
satisfaire aux obligations législatives ou réglementaires en matière d’instruments financiers,
d’émetteurs d’instruments financiers et de marchés d’instruments financiers.
Dates de
publication
Nature des documents
1. Prospectus et notes d’opérations
Publiés sur le site de la Caisse Régionale du Morbihan (www.ca-morbihan.fr) et sur le site de l’Autorité des
Marchés Financiers (www.amf-france.org)
Pas concerné en 2006
2. Communiqués
Publiés sur le site de la Caisse Régionale du Morbihan (www.ca-morbihan.fr) et sur le site de l’Autorité des
Marchés Financiers (www.amf-france.org)
16/01/2006
Bilan semestriel du contrat de liquidité des Certificats Coopératifs d’Investissement du
Crédit Agricole du Morbihan (au 31/12/2005)
20/02/2006
Communiqué financier sur les résultats de la Caisse Régionale à fin décembre 2005
27/03/2006
Document annuel d’information sur les publications
11/09/2006
Communiqué financier sur les résultats de la Caisse Régionale du 1er semestre 2006
12/12/2006
Bilan semestriel du contrat de liquidité des Certificats Coopératifs d’Investissement du
Crédit Agricole du Morbihan (au 30/06/2006)
3. Autres publications
Publiées sur le site de l’Autorité des Marchés Financiers (www.amf-france.org)
27/03/2006
Rapport du Président du Conseil d’Administration sur le Contrôle Interne de l’exercice 2005
Rapport des Commissaires aux Comptes sur le Rapport du Président du Conseil
d’Administration sur le Contrôle Interne de l’exercice 2005
27/03/2006
Honoraires des Commissaires aux comptes
27/03/2006
Note sur le programme de rachat des Certificats Coopératifs d’Investissement
4. Publications effectuées au BALO
30/01/2005
Publication des comptes au 31/12/2005
01/03/2006
Avis de convocation aux Assemblées générales du 28 mars 2006
15/03/2006
Publication des comptes annuels 2005
26/04/2006
Publications des comptes au 31/03/2006
08/05/2006
Publication après l’Assemblée Générale du 28 mars 2006
21/07/2006
Publications des comptes au 30/06/2006
18/10/2006
Rapport semestriel de la Caisse Régionale du Morbihan
20/10/2006
Publications des comptes au 30/09/2006