Télécharger - Ministère du Commerce Extérieur
Transcription
Télécharger - Ministère du Commerce Extérieur
t#J*Jl ROYAUME DU MAROC I &,loolf i.st;dt ÿ)9 é.rJ ar"^tôJl ôrljtl ç+sjt rt a.,§ïl9.lt oi*!19 ôlbsll9 Ministère délégué auprès du Minisitre de I'lndustrie, du Commerce. de I'lnvestissement et de l'Economie numérique chargé du Conrmerce extérisur 1+e. .1l*, t Aüs aux exportateurs no11/15 ô)te!:Jl{ iÂÉJl r ü JtJlL. 2015 annule et remplace l'avis no10-15 {.-{<-rF Le Ministète Délégué auprès du Ministre de l'Industrie, du Commerce, de l'Investissement et de l'Economie Numédque, chargé du Commerce Extérieur porte à la connaissance des exportâteurs d'a§ues bnrtes et d'agar agar que le dépôt des demandes pour le bénéfice des quotes-parts des contingents d'algues brutes et d'agar av titre de la compagne 201,5-201,6, zara lieu au plus ^gat, tard,le vendredi 31 iuillet 2015 à 16h00. Les quantités à repartir sont de 1218 tonnes pour te Gélidium et le Colagar, 300 tonnes pour le Gigartina,50 tonnes pourles Laminaires et 805 tonfles pourl'Agat agar.Pat ailleurs,5%o desdits contingents sera attribué aux nouveaux expoftateurs. Les exportateurs désirant bénéficier de licences d'exportatiorr, art titre desdits contingents, doivent déposer leurs dossiers (sous pli fetmé avecla mention quota d'algues marines) auprès du bureau d'ordte du Ministère chargé du Commerce Extédeur, si.se àlHay Riad Business Center, aile nord, immeuble parcelle 1.4, a17ée Riyad, Hay Riyad-Rabat. Les demandes de quotâs d'exportation d'algues brutes faites pour plus d'une espèce d'algues seront satisfaites pour une seule espèce. Les dossiers devront obligatoirement comprendre : Six exemplaires de la licence d'exportadon, accompagnés de 06 exemplaires de la lacture pro- forma. Ce formulaire peut ête téléchargé sur le site web du Ministère chargé du Commerce Extédeur à l'adresse süvante : http:/ /www.mce.gor..ma /exportateurs/DocExport/titre expotauon.pdf o o O O a o Une copie du certificat d'immatriculation au registre de commerce ; Une copie de l'attestation d'inscription à la taxe professionnelle patente) ; Une copie de l'attestation de téguladté fi.scale déüvrée par l'Àdministration des Impôts ; Les licences d'expottadon (exercice 2014) dûment imputées par les services douaniers ; L'attestation délivtée pat la CNSS prouvant que l'entrepdse est en situation régulière, comportant Ie nombre d'employés déclarés manuellement en 2014 Une attestation de traçabilité, délivrée par les serwices centrâux du Département de la Pêche Maritime, justifiant l'origine des quantités demandées pour chaq|gJicence d'expottation. ,r'"...r": Ctl À.t, .' ;;*1r -,-+.-'ri-. *.r i' r/1.'.,,rist"re'\ i.::rristefc \ Ç i' .\:1'/' Les demandes présentées après expiration du délai préctté ou non accorlps!ées ppa8:hs \'_.r i*ir-;\ documents justificatifs susmentionnés ne seront pas acceptées. Parceile 14. Bssiûrss ceilter, aile §ord bd Riad" ftuy Riad- 3P 610, Rabat Chellah. lUaroc ry-, lIr itr.r,sô *{,iffi .ur$t 47u. 191 ,rr cù!1r;:ierte/i# .a:ll,Jl 4rli.Jl. ,iilà Llrll .61O or,e- .rrb.ltO. ff +ttz.s.ll.lo.63.2u aÿ 06.22 $ htçr/,rw.matæ-tradagov.ma &+zlr,.s.ll.tz.os.st