gestion des personnels enseignants du premier degré public de la

GESTION DES PERSONNELS ENSEIGNANTS
DU PREMIER DEGRÉ PUBLIC DE LA MANCHE
MOUVEMENT 2015 - INSTRUCTIONS
Dates d’ouverture et de fermeture du serveur : du 4 au 19 avril 2015 inclus
Référence : Note de service n°2014-144 du 06/11/2014
DIRECTION DES SERVICES
DEPARTEMENTAUX DE L’EDUCATION
NATIONALE
Centre d’assistance informatique
DIRECTION DES SERVICES
DEPARTEMENTAUX DE L’EDUCATION
NATIONALE
Numéro Azur : 0810.14.50.61
service des ressources humaines
Isabelle MARTIN : 02.33.06.92.47
Catherine VIECELI : 02.33.06.92.09
[email protected]
[email protected]
12 rue de la Chancellerie – BP 442
50002 SAINT-LÔ Cedex
[email protected]
SOMMAIRE
I – RÈGLES GÉNÉRALES
A - Participants……………………………………………………………………………………………………………………………………………………
B - Publication des postes……………………………………………………………………………………………………………………………………
C - Saisie des vœux.……………………………………………………………………………………………………………………………………………
D - Accusé réception de la saisie des vœux.…………………………………………………………………………………………………………
E - Annulation des vœux………………………………………………………………………………………………………………………………………
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II – FERMETURES DE POSTES
A - Règle générale………………………………………………………………………………………………………………………………………………
B - Cas particuliers………………………………………………………………………………………………………………………………………………
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III – MODES DE NOMINATION
A - Affectation dans un R.P.I ………………………………………………………………………………………………………………………………
B - Postes de direction d'écoles élémentaires, primaires ou maternelles, et
d'établissements spécialisés,…………………………………………………………………………………………………………………………
C - Postes de décharge totale de directeur d'école ………………………………………………………………………………………………
D - Postes fractionnés ………………………………………………………………………………………………………………………………………
E - Postes d’enseignant maître formateur ……………………………………………………………………………………………………………
F – Postes relevant du dispositif « plus de maitres que de classes » ……………………………………………………………………
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IV – RÈGLES RELATIVES A L’A.S.H. ET AUX POSTES DE DIRECTION
A - Postes qui bénéficient d'une attention particulière et pour lesquels est constaté un déficit de personnels
nommés à titre définitif….…………………………………………………………………………………………………………………………………
B – Postes relevant du domaine de l’A.S.H ;…………………………………………………………………………………………………………
C - Enseignants qui partent en stage de psychologue scolaire………………………………………………………………………………
D - Postes d'éducateur en internat à l'EREA de SAINT-LO………………………………………………………………………………………
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V – POSTES A COMPETENCES PARTICULIERES…………………………………………………………………………………………………
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VI - RÈGLES RELATIVES AUX TEMPS PARTIEL …………………………………………………………………………………………………
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VII – LA PHASE D’AJUSTEMENT…………………………………………………………………………………………………………………………
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A – Participants et mode de nomination ……………………………………………………………………………………………………………
B – Appel d’offre A.S.H. et directions d’école ………………………………………………………………………………………………………
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BARÈME……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
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Carte des secteurs géographiques……………………………………………………………………………………………………………………
Liste des communes par secteur géographique.………………………………………………………………………………………………
Liste des écoles du dispositif E.C.L.A.I.R.…………………………………………………………………………………………………………
Postes à compétences : fiches de poste.…………………………………………………………………………………………………………
Liste des écoles primaires ayant au moins 1 classe maternelle…………………………………………………………………………
Liste des regroupements pédagogiques intercommunaux…………………………………………………………………………………
Liste des écoles primaires ayant au moins 1 CLIS..……………………………………………………………………………………………
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I - REGLES GENERALES
Les opérations du mouvement 2015 feront l’objet d’une validation par l’IA-DASEN après consultation de la Commission Administrative
Paritaire Départementale (CAPD) prévue en mai 2015. Les résultats seront diffusés sur le site de la direction des services
départementaux de l’Education nationale de la Manche (http://www.ac-caen.fr/dsden50/), ainsi que sur votre boîte de messagerie
électronique « i-prof » dans la demi-journée suivant la CAPD.
Une phase d’ajustement est prévue début juillet 2015. Les affectations effectuées lors de cette phase d’ajustement seront
prononcées à titre provisoire.
A - Participants
Doivent obligatoirement participer au mouvement :
-
les personnels dont le poste à titre définitif a fait l’objet d’une mesure de carte scolaire ;
-
les enseignants intégrant le département de la Manche à la rentrée 2015 suite aux mutations interdépartementales par
permutations informatisées ;
-
les personnels affectés à titre provisoire ;
-
les personnels qui réintègrent leurs fonctions après une période de disponibilité ;
-
les personnels qui reprennent leurs fonctions dans le département à la suite d’une réintégration après détachement, congé
parental ou congé de longue durée. En application des textes réglementaires, la situation de ces personnels fera l’objet d’un
examen particulier en groupe de travail. A cet effet, les personnels concernés doivent impérativement adresser un courrier
indiquant leur situation avant le 4 avril 2015.
A titre facultatif, peuvent participer au mouvement les enseignants titulaires d’un poste à titre définitif qui souhaitent changer
d’affectation.
Les agents qui sollicitent une mutation au titre du handicap ou pour des difficultés d’ordre médical doivent adresser leur demande au
service santé du rectorat (tél : 02.31.30.17.97) et au service des ressources humaines de la direction des services départementaux
de l’Education nationale de la Manche (tél : 02.33.06.92.09) avant le 28 mars 2015.
L’avis médical sera présenté au groupe de travail préalable au mouvement.
Toute autre demande particulière devra être adressée par voie postale ou par courrier électronique ( [email protected]) au
service des ressources humaines de la Manche avant le 4 avril 2015, délai de rigueur.
Toute demande parvenue après cette date ne sera pas étudiée en C.A.P.D.
B – Publication des postes
Une publication de postes sera effectuée sur le site de la direction des services départementaux de l’Education nationale de la
Manche, ainsi que sur le serveur i-Prof (https://bv.ac-caen.fr/uPortal).
C - Saisie des vœux
La rubrique SIAM 1er degré (système d’information et d’aide pour les mutations), accessible sur le serveur i-Prof, sera ouverte du 04
au 19 avril 2015 inclus. L’accès au service se fait au moyen de vos codes d’accès personnalisés (identiques à ceux de mel-ouvert).
Les enseignants qui participent au mouvement départemental peuvent formuler jusqu’à 30 vœux, ces derniers pouvant être des
vœux précis (écoles) ou des vœux « secteurs ».
Il est vivement conseillé aux enseignants de formuler des vœux secteurs : en effet, aucune autre saisie de vœux ne
sera organisée en vue de la phase d’ajustement. Les personnels non affectés et n’ayant pas formulé de vœux secteurs seront
nommés d’office à titre provisoire, par le DASEN, sur les postes restant vacants.
Afin de vous aider à choisir vos vœux secteurs, une carte des différentes zones géographiques proposées est disponible en annexe.
Lors de votre connexion sur SIAM, vous devez saisir vos vœux par ordre de préférence.
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Vœux simples et vœux liés
La saisie des vœux simples consiste à indiquer le code du poste sollicité figurant sur la liste des postes publiés.
Celle des vœux liés ne s’applique que pour les couples d'instituteurs et/ou de professeurs des écoles (mariés, pacsés, ou en
concubinage). Chacun saisit alors ses vœux en indiquant le numéro du ou des vœu(x) de son conjoint avec lequel il lie son ou ses
propre(s) vœu(x) ainsi que le rang des vœux liés.
Vœux sur poste d’adjoint maternelle ou élémentaire dans une école primaire
Les vœux sur poste d’adjoint en maternelle ou en élémentaire dans une école primaire ne garantissent pas l’obtention d’un
niveau de classe en particulier. L’organisation pédagogique de l’école étant arrêtée par le directeur d’école après avis du conseil
des maîtres, l’enseignant pourra exercer aussi bien en maternelle qu’en élémentaire. Il est donc nécessaire de saisir à la fois le vœu
adjoint maternelle et adjoint élémentaire pour obtenir le poste qui se libèrerait sur l’école.
Vœux « secteur »
Les enseignants peuvent demander tous les postes de même nature sur un secteur en effectuant des vœux « regroupement », 12
zones géographiques ont ainsi été définies (cf. annexe).
Les vœux regroupement sont possibles sur les natures de poste suivantes :
adjoint maternelle
Ces vœux ne garantissent pas le niveau de classe.
adjoint élémentaire
remplaçant brigade
décharge de direction (poste fractionné)
Attention : les regroupements sur poste d’adjoint en maternelle incluent tous les postes « maternelles » des écoles maternelles et
des écoles primaires de la zone. L’organisation de l’école étant de la compétence du directeur après avis du conseil des maîtres, les
enseignants n’ont donc pas l’assurance d’obtenir un poste en maternelle par ce biais. En conséquence, il est conseillé aux
enseignants souhaitant exercer exclusivement en maternelle de ne faire que des vœux simples dans des écoles
maternelles.
Il en est de même pour les postes d’adjoint en élémentaire ; les regroupements « adjoints élémentaires » rassemblent
les postes élémentaires des écoles élémentaires et des écoles primaires de la zone. Les enseignants ne peuvent pas avoir l’assurance
d’obtenir un poste en élémentaire. Il est conseillé aux enseignants souhaitant exercer exclusivement en élémentaire de faire
uniquement des vœux simples sur des écoles élémentaires.
Enfin, il est précisé qu’une nomination effectuée sur les vœux secteurs ne garantit pas une nomination au plus proche
de la résidence familiale.
D - Accusé réception de la saisie des vœux
Les enseignants ayant initié une demande de mutation par SIAM recevront le 30 avril 2015 un accusé de réception comportant les
vœux pris en compte lors de la connexion à l’application SIAM via i-Prof, ceci uniquement dans leur boîte électronique i-Prof.
E - Annulation des vœux après la fermeture du serveur
La demande devra être effectuée par courrier électronique ([email protected]) avant le 27 avril 2015
Aucune demande parvenue après cette date ne sera prise en compte.
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II - FERMETURES DE POSTE
A – Règle générale
Seuls les personnels titulaires d’un poste fermé peuvent bénéficier des 12 points de carte scolaire.
B – Cas particuliers
1 - Fermeture d'une classe dans une école
Si aucun poste n’est vacant dans l’école à la rentrée concernée, le dernier adjoint nommé à titre définitif dans l’école doit participer
au mouvement. Si plusieurs adjoints sont arrivés à la même rentrée scolaire, celui dont le barème est le plus faible doit partir (hors
enseignement spécialisé). Le barème considéré est le barème en vigueur à la date d’entrée en vigueur du retrait d’emploi.
Toutefois, s'il existe un enseignant volontaire pour quitter l'école, il doit adresser, sous le timbre du service des ressources humaines
et avant le 4 avril 2015, un courrier mentionnant son engagement à partir. Si plusieurs enseignants souhaitent bénéficier des 12
points de fermeture, l’enseignant ayant le plus fort barème sera prioritaire.
Cet engagement doit être daté et signé du volontaire, et porter le contreseing de l'enseignant qui aurait dû participer au mouvement
en raison de la fermeture de poste.
Par ailleurs, l’enseignant dont le poste est fermé conserve une priorité absolue si, par le jeu des mutations, un poste similaire se
libère dans l’école, sous réserve de le demander dans ses trois premiers vœux.
Les enseignants concernés par une mesure de carte scolaire doivent émettre des vœux aussi larges que possible, dans la limite de
30 vœux.
2 - Fermeture d'une classe dans un R.P.I.
La fermeture de classe touchera le dernier adjoint (hors enseignement spécialisé) nommé dans une des écoles du R.P.I.
3 - Fermeture d'une classe dans une école à 2 classes dans laquelle le directeur et l'adjoint sont nommés à titre
définitif
Le directeur peut bénéficier, par désistement de l'adjoint, de la majoration de 12 points. Dans ce cas, une lettre signée
conjointement par les deux personnels doit être adressée, sous le timbre du service des ressources humaines, avant le 4 avril
2015.
4 - Ecoles à 2 classes dans lesquelles la direction est vacante et dans lesquelles intervient une fermeture
L'adjoint nommé à titre définitif devient systématiquement chargé d’école.
5 - Fusion d'écoles
En cas de fusion, la situation des personnels pourra faire l’objet d’une étude au cas par cas dont la conclusion sera soumise aux
membres de la CAPD pour avis.
1)- Il y a un directeur titulaire dans chaque école
Les deux directeurs font l’objet d’une mesure de carte scolaire et bénéficient de 12 points de bonification de barème.
Ils doivent impérativement participer aux opérations de mutation en saisissant leurs vœux entre le 4 et le 19 avril
2015.
Le directeur ayant le plus d’ancienneté sur la direction d’une des deux écoles bénéficie d’une priorité absolue d’affectation sur le
poste de directeur de l’école nouvellement créée, sous réserve de le demander dans ses trois premiers vœux.
L’autre directeur bénéficie d’une priorité absolue sur le poste d’adjoint de cette même école, sous réserve de le demander dans ses
trois premiers vœux. S’il choisit de rester dans l’école, son ancienneté de directeur est intégrée à son ancienneté d’adjoint.
Si le directeur ayant le plus d’ancienneté sur la direction d’une des deux écoles ne souhaite pas être affecté sur la direction de l’école
primaire, le second directeur pourra alors bénéficier d’une priorité d’affectation sur ce poste.
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2)- Une des directions est occupée à titre provisoire
Le directeur titulaire bénéficie de 12 points de bonification de barème. Il bénéficie d’une priorité absolue d’affectation sur le poste de
directeur de l’école nouvellement créée.
6 - Fermeture d’école
En cas de fermeture d’école, les personnels nommés à titre définitif dans l’école doivent participer au mouvement. Ils bénéficient
alors d’une majoration de barème de 12 points.
Les enseignants nommés en qualité d’adjoint dans l’école considérée bénéficient d’une priorité absolue d’affectation sur les postes
d’adjoint des écoles de la même commune s’il s’agit d’une commune urbaine (plus de 5000 habitants), ou sur les écoles de la
communauté de communes s’il s’agit d’une commune rurale (moins de 5000 habitants).
Le directeur de l’école fermée bénéficie d’une priorité absolue d’affectation sur les postes d’adjoint des écoles de la même commune
s’il s’agit d’une commune urbaine (plus de 5000 habitants), ou sur les écoles de la communauté de communes s’il s’agit d’une
commune rurale (moins de 5000 habitants). Il bénéficie également d’une priorité d’affectation sur le poste de directeur de ces
mêmes écoles, la priorité absolue étant réservée à l’enseignant nommé à titre provisoire sur une direction libérée au cours du
mouvement précédent, et inscrit sur la liste d’aptitude aux fonctions de directeur d’école.
7 - Fermeture d’un emploi de maître de réseau (RASED)
Le dernier maître de la spécialité concernée arrivé sur un poste de la circonscription, doit participer au mouvement. Si plusieurs
maîtres spécialisés sont arrivés à la même rentrée scolaire, celui dont le barème est le plus faible doit partir. Le barème considéré est
le barème en vigueur à la date de la suppression.
Toutefois, s’il existe un enseignant volontaire pour quitter le RASED, il doit adresser, sous le timbre du service des ressources
humaines et avant le 4 avril 2015, un courrier faisant part de son engagement à partir. Si plusieurs enseignants souhaitent
bénéficier des 12 points de fermeture, l’enseignant ayant le plus fort barème sera prioritaire.
Cet engagement doit être signé et daté du volontaire, et porter le contreseing de l’enseignant qui aurait dû participer au mouvement
en raison de la fermeture de poste.
Par ailleurs, l’enseignant dont le poste est fermé conserve une priorité absolue sur les postes de la même spécialité de la
circonscription concernée si, par le jeu des mutations, un poste se libérait, ce à condition de le demander dans ses trois premiers
vœux.
III - MODES DE NOMINATION
A - Affectation dans un R.P.I.
Les enseignants qui seront nommés dans une commune appartenant à un R.P.I pourront être amenés à exercer dans une autre
école appartenant au même R.P.I.
B - Postes de direction d'écoles élémentaires, primaires ou maternelles et d'établissements spécialisés
Les directeurs déjà nommés en cette qualité qui demanderaient leur mutation, et les enseignants inscrits sur la liste d'aptitude au
titre de la rentrée scolaire 2015, seront nommés à titre définitif.
Les candidats, régulièrement nommés dans l’emploi de directeur d’école après inscription sur la liste d’aptitude et qui ont interrompu
ces fonctions après les avoir exercées pendant au moins trois ans seront nommés à titre définitif après avis favorable de leur I.E.N. Il
est demandé aux inspecteurs de circonscription d’émettre un avis sur ces candidatures, après avoir vérifié la manière de servir des
intéressés par exemple lors d’un entretien.
Un adjoint nommé à titre provisoire sur un poste de direction libéré au cours du mouvement de l’année scolaire précédente,
et qui a demandé son inscription sur la liste d’aptitude des directeurs d’école, bénéficie d’une priorité absolue sur ce poste s’il le
demande dans ses trois premiers vœux.
Les candidats ne remplissant pas les conditions réglementaires peuvent solliciter un poste de directeur d’école, mais seront nommés
à titre provisoire et assureront les fonctions de directeur.
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C - Postes de décharge totale de directeur d'école
La nomination intervient à titre définitif. Les postes de décharge entière sont assimilés à des postes d’adjoint.
En cas de suppression de la décharge de directeur, c’est le dernier adjoint arrivé dans l’école qui doit partir.
D – Postes fractionnés
L’enseignant postule sur la « tête de poste » constituée d’une décharge de direction.
L’affectation sur la tête de poste intervient à titre définitif. L’enseignant devient donc titulaire d’une tête de poste
dont les fractions associées (compléments de service) seront revues chaque année. L’enseignant sera prioritairement
affecté sur les fractions libérées dans l’école où il est nommé à titre définitif. L’objectif est de limiter la multiplication du nombre
d’enseignants dans une même équipe. Dans la mesure du possible, le poste fractionné sera composé dans un secteur géographique
limité. Son organisation sera arrêtée par l’IA-DASEN.
Lorsqu'un poste fractionné est composé d’au moins une demi-décharge de direction d'établissement spécialisé, une priorité sera
donnée à un enseignant spécialisé dans l’option correspondante.
E - Postes d’enseignant maître formateur
Les candidats titulaires du CAEEAA ou du CAFIPEMF seront nommés à titre définitif sur les postes de PEMF.
Les autres candidats seront nommés à titre provisoire selon l'ordre de priorité suivant :
1 - Candidats admissibles au CAFIPEMF (leur nomination sera transformée en nomination à titre définitif s'ils sont admis au
CAFIPEMF, dès connaissance des résultats de la session en cours).
2 - Autres candidats.
F – Postes relevant du dispositif « plus de maitres que de classes »
Les missions relevant des dispositifs « plus de maîtres que de classe » ouverts à la rentrée 2015 seront attribués à des enseignants
déjà affectés en 2014-2015 dans les écoles concernées, sous forme de décharges de service. En conséquence, les personnels
retenus resteront titulaires de leur poste. Les IEN concernés seront chargés de la désignation des candidats retenus.
Les dispositifs ouverts antérieurement restent régis par les règles en vigueur à leur ouverture (procédure des postes à profil).
IV - REGLES RELATIVES A L’A.S.H. ET AUX POSTES DE DIRECTION
A - Postes qui bénéficient d'une attention particulière et pour lesquels est constaté un déficit de personnels nommés
à titre définitif
Les maîtres non spécialisés volontaires pour occuper un poste ASH, ou les maîtres non inscrits sur la liste d’aptitude et volontaires
pour occuper un poste de direction, bénéficieront au mouvement suivant, en plus du barème général, d'une bonification valable sur
tout type de poste : 8 points pour les postes en ASH, et 3 points pour les postes de direction. La bonification ASH ne s’applique
toutefois pas aux postes de SEGPA, EREA, et aux postes de RASED. Par ailleurs, cette bonification sera limitée aux nominations à
temps complet ou pour une quotité minimum de 50%.
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B – Postes relevant du domaine de l’A.S.H.
Les candidats ne remplissant pas les conditions réglementaires peuvent solliciter un poste relevant du domaine de l’A.S.H. mais ils
seront alors nommés à titre provisoire.
L’ordre de priorité sur les postes ASH sera le suivant:
1 - Enseignants titulaires du CAPA-SH (avec option correspondante),
2 - Enseignants qui attendent les résultats du jury,
3 - Enseignants qui partent en formation (dans l’option correspondante),
4 - Enseignants titulaires du CAPA-SH (avec une autre option).
5 - Candidats libres à l’examen dans l’option correspondant au poste sur lequel ils seront nommés (sur demande exclusivement),
6 - Autres enseignants.
Un enseignant nommé à titre provisoire sur un poste A.S.H. libéré au mouvement de l’année scolaire précédente et inscrit à
l’examen du CAPA-SH dans l’option correspondante, bénéficie d’une priorité absolue sur ce poste, s’il le demande dans ses
trois premiers vœux. Cette priorité pourra, sur demande, être reconduite l’année suivante dans les mêmes conditions.
Par ailleurs, un enseignant nommé à titre provisoire sur un poste relevant de l’A.S.H à la rentrée 2014-2015 pourra obtenir une
priorité de rang 5 sur le poste occupé, sous réserve :
d’un engagement à s’inscrire à la session 2016 du CAPA-SH dans l’option correspondante. La déclaration d’engagement à
l’inscription au CAPA-SH, sur papier libre, devra être retournée au SRH au plus tard le 4 avril 2015.
de demander le poste dans ses trois premiers vœux.
En cas de réussite à l’examen, les enseignants seront titularisés sur le poste sur lequel ils exercent, sous réserve qu’il ait été libéré au
cours du mouvement de l’année scolaire précédente. En cas d’échec à l’examen, les enseignants qui ont suivi la formation proposée
par l’administration et précédemment titulaires d’un poste, bénéficieront de la majoration de 12 points attribuée au titre de la carte
scolaire.
En cas d’échec à l’examen et d’engagement à se représenter en candidat libre (par courrier adressé au service ressources humaines),
les enseignants pourront conserver leur support de formation (à condition de le demander dans leurs 3 premiers vœux) et seront
titularisés sur ce poste dès connaissance de la réussite à l’examen.
C - Enseignants qui partent en stage de psychologue scolaire
Un enseignant bénéficiant d’un départ en stage de psychologue scolaire peut participer au mouvement afin d’obtenir un poste de
psychologue. Il sera alors nommé à titre provisoire. Il bénéficie d’une priorité absolue sur ce poste au mouvement suivant, s’il le
demande dans ses trois premiers vœux.
Les enseignants envisageant cette spécialisation sont invités à contacter le service ressources humaines à l’adresse [email protected] en amont du mouvement.
En cas de réussite à l’examen, l’enseignant sera titularisé sur le poste obtenu au mouvement.
En cas d’échec à l’examen, l’enseignant qui a suivi la formation proposée par l’administration et précédemment titulaire d’un poste,
bénéficiera de la majoration de 12 points attribuée au titre de la carte scolaire.
D - Postes d'éducateur en internat à l'EREA de SAINT-LO
Ces postes sont considérés comme présentant « DES CONTRAINTES PARTICULIERES ».
En conséquence, pour les candidats intéressés, il y a lieu de contacter le chef d'établissement avant de postuler afin de prendre
connaissance des particularités de l'emploi du temps et des conditions de travail dans un internat éducatif qui accueille des
adolescents en grande difficulté.
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V – POSTES A COMPETENCES PARTICULIERES
Tous les enseignants souhaitant postuler sur les postes publiés doivent participer au mouvement informatisé.
LA PROCEDURE D’AFFECTATION EVOLUE POUR LE MOUVEMENT 2015
A – Procédure générale de recrutement et de nomination
Tout poste à compétences particulières, dont le recrutement obéit à des critères qualitatifs, est soumis à une
procédure comprenant les étapes suivantes :
1) La publication d’une fiche de poste qui présente :
- la mission principale dévolue au poste, éventuellement une à deux missions secondaires ;
- les fonctions ou activités mises en jeu ;
- les compétences et qualités requises des candidats ;
- les contraintes particulières propres au poste ;
- la situation administrative dans laquelle se trouvera le candidat retenu.
2) l’émission de vœux correspondant aux postes souhaités lors du mouvement informatisé. Seuls les postes demandés dans les 10
premiers vœux seront pris en considération dans la procédure d’affectation.
3) Un entretien devant une commission qui a pour rôle de distinguer les candidats en fonction des compétences définies dans l’appel
à candidature. Les candidats retenus par la commission sont inscrits sur une liste d’aptitude dont la validité est limitée à trois ans.
4)
5)
L’établissement par l’administration de propositions d’affectation sur les bases suivantes :
a)
Pour les conseillers pédagogiques, une priorité est accordée aux titulaires du CAFIPEMF dans l’option correspondante.
b)
Classement des candidats inscrits sur la liste d’aptitude en fonction de leur barème au mouvement.
La consultation de la C.A.P.D.
6) L’affectation des personnels sur les postes vacants : la nomination sera définitive dès la première année.
B – Liste des postes à compétences particulières
Le descriptif des postes est disponible en annexe.
C - Entretiens
Les entretiens auront lieu à compter du 27 avril 2015 (date prévisionnelle). Les enseignants convoqués devront fournir un
curriculum vitae et une lettre de motivation. L’avis de l’I.E.N de la circonscription dont ils dépendent sera sollicité.
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VI - REGLES RELATIVES AUX TEMPS PARTIELS (réaffectations temporaires)
Dans le respect du décret du 20/07/82 modifié par le décret du 12/04/06, la volonté de satisfaire les demandes tout en préservant le
bon fonctionnement du service peut conduire à subordonner le bénéfice du travail à temps partiel à une affectation dans d’autres
fonctions. Ces contraintes concernent notamment, mais pas exclusivement, les postes de directeur d’école (pour un exercice à
mi-temps) et de remplaçant, pour lesquels la procédure décrite ci-dessous sera appliquée systématiquement.
Dans cette hypothèse, les enseignants nommés à titre définitif conservent le poste dont ils sont titulaires pendant la période de
travail à temps partiel de droit (dans la limite de la durée réglementairement définie). Ils participent au mouvement afin
d’obtenir à titre provisoire un poste compatible avec l’exercice des fonctions à temps partiel. Pour ce faire, ils
bénéficient d’une bonification de barème de 6 points uniquement pour le premier mouvement.
Ces aménagements ne seront proposés que dans l’hypothèse d’une demande de temps partiel de droit.
Les directeurs d’école seront autorisés à exercer sur le poste dont ils sont titulaires pendant les périodes de temps partiel de droit,
pour des quotités ne pouvant être inférieures à 75%.
Dans le cas particulier où un adjoint de l’école se porterait volontaire pour assurer l’intérim du directeur souhaitant exercer à mitemps, affecté sur un autre poste à titre provisoire, un échange de postes (et des indemnités afférentes) sera effectué à titre
provisoire sur l’année scolaire. Le courrier conjoint des deux enseignants concernés devra parvenir au service ressources humaines
pour le 4 avril 2015.
VII – LA PHASE D’AJUSTEMENT
A – Participants et mode de nomination
Toutes les nominations interviendront à titre provisoire.
La phase d’ajustement est réservée aux enseignants restés sans affectation à l’issue de la phase principale et les enseignants
intégrant tardivement le département par la voie des INEAT/EXEAT.
Les affectations se feront en deux phases successives :
- une phase informatique qui reprendra les vœux émis lors du mouvement principal. Cette phase vise à affecter le maximum de
personnes.
- une phase d’affectation d’office sur les postes restants. Lors des nominations d’office, les enseignants titularisés à la rentrée
2014 et 2015 ne seront pas affectés sur un poste de directeur ou un poste relevant du domaine de l’A.S.H. sauf si l’agent
présente sa candidature pour ce type de poste au service ressources humaines par courrier électronique à l’adresse suivante
[email protected].
Les enseignants intégrant la Manche par les INEAT/EXEAT participeront uniquement à la phase des nominations d’office. Leur
situation sera examinée après celle des enseignants du département restés sans poste.
Les enseignants sans affectation à l’issue de cette phase d’ajustement seront mis à disposition des I.E.N. jusqu’à leur nomination en
septembre.
B – Appel d’offre A.S.H. et Direction d’école
A l’issue de la première phase d’ajustement, les postes relevant du domaine de l’A.S.H. et les directions d’école restés vacants feront
l’objet d’un appel d’offre, ouvert à tous les enseignants, mais une priorité sera accordée aux personnels restés sans poste à ce stade.
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BARÈME – Mouvement Départemental 2015
I – Ancienneté générale de service
Elle est appréciée au 31 août 2015.
1 point par an.
Les années incomplètes sont décomptées au prorata du nombre de jours d'ancienneté.
Les autorisations d’absence sans traitement sont déduites de l’ancienneté générale de service.
II- Bonification au titre du handicap, sous réserve de l’avis favorable du médecin de prévention :
500 points au profit des personnels bénéficiaires de l’obligation d’emploi pour lesquels l’affectation sollicitée permettrait
d’améliorer les conditions de travail.
III- Bonification pour raison de santé, sous réserve de l’avis favorable du médecin de prévention :
12 points au profit des personnels non reconnus travailleurs handicapés mais dont l’état de santé est susceptible de justifier une
affectation permettant d’améliorer effectivement leurs conditions de travail.
IV - Postes dans les écoles relevant de l’éducation prioritaire :
Les instituteurs ou les professeurs d'école nommés à titre provisoire ou à titre définitif devant une classe (dont CLIN et « plus de
maitres que de classes), et participant au mouvement après au moins cinq années d'exercice dans une école relevant de l’éducation
prioritaire, se verront octroyer, en plus du barème général, une bonification de :
5 points pour 5 et 6 années d'exercice
8 points pour 7 à 10 années d'exercice
10 points pour plus de 10 années.
Sont concernées UNIQUEMENT POUR LA RENTREE SCOLAIRE 2015 :
Ecoles primaires :
CHERBOURG - OCTEVILLE "Robert Doisneau" 0501666P
( E.C.L.A.I.R.)
CHERBOURG - OCTEVILLE "A. Quentin" 0501849N ( E.C.L.A.I.R.)
Ecoles élémentaires : CHERBOURG - OCTEVILLE "J. Jaurès" 0501680E
CHERBOURG - OCTEVILLE "Hameau Baquesne" 0501237Y
( E.C.L.A.I.R.)
CHERBOURG - OCTEVILLE "Hameau Noblet" 0501211V
( E.C.L.A.I.R.)
Ecoles maternelles :
CHERBOURG - OCTEVILLE "J. Jaurès" 0500329L
CHERBOURG - OCTEVILLE " Les Coquelicots" 0501707J
( E.C.L.A.I.R.)
CHERBOURG - OCTEVILLE " Les Tournesols" 0501235W ( E.C.L.A.I.R.)
SEGPA :
CHERBOURG - OCTEVILLE "Les Provinces" 0500004H
( E.C.L.A.I.R.)
V - Fermeture de poste :
En cas de fermeture de poste, une majoration de 12 points est attribuée, valable sur tout type de poste.
Cette majoration de 12 points sera maintenue une deuxième année si le poste obtenu au mouvement ne l’est pas à titre définitif.
VI - Postes pour lesquels est constaté un déficit en personnel :
a) Postes en ASH
Toute personne non spécialisée nommée et exerçant à titre provisoire en 2014-2015 sur un poste ASH (hors SEGPA, EREA et RASED)
bénéficiera au mouvement 2015 d'une bonification de 8 points (12 points seront accordés pour les personnes nommées sur l’IME de
Mortain), valable sur tout type de poste. Un enseignant spécialisé ne peut prétendre aux points A.S.H.
b) Postes de direction
Toute personne nommée à titre provisoire sur un poste de direction bénéficiera au mouvement 2015 d'une bonification de 3 points,
valable sur tout type de poste.
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VII – Changement provisoire de poste pendant un temps partiel (directeur ou remplaçant) :
6 points supplémentaires lors de la phase principale du mouvement
VIII- En cas d’égalité de barème, les discriminants utilisés sont :
1)
2)
3)
les enfants
l’ancienneté générale de service au 31/08/2015
la date de naissance.
Remboursement des frais de changement de résidence
Les conditions de remboursement sont les suivantes :
-
SANS CONDITION en cas de fermeture de poste.
-
APRES 5 ANS passés sans aucune indemnisation (délai réduit à 3 ans en cas de première mutation en qualité de
titulaire)
-
PAS DE REMBOURSEMENT IMMEDIAT en cas d’affectation à titre provisoire. Le remboursement est reporté à l’année
suivante mais le dossier doit être déposé dès la première mutation.
Le dossier doit être déposé dans un délai d’un an à compter de la date d’effet de la mutation.
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