REGLEMENT COMPLET DE L`OPERATION « 1 VOITURE A

REGLEMENT COMPLET DE L’OPERATION
« 1 VOITURE A GAGNER OU 10.000 EUROS CAH » – CAISSE D’EPARGNE RHONE ALPES
Préambule
La direction régionale de la Caisse d’Epargne Rhône Alpes, dont le siège social est 42 boulevard
Eugène Deruelle, 69003 Lyon, représentée par Monsieur Claude DEMULE,
organise du 01 OCTOBRE au 30 NOVEMBRE 2008 , un jeu concours gratuit intitulé « 1 voiture à gagner ou
10.000 euros cash».
Ce jeu gratuit et sans obligation d’achat est ouvert à toute personne majeure résidant en France
métropolitaine au 30 Novembre 2008, à l’exception des personnels de la société organisatrice : la
Caisse d’Epargne Rhône Alpes et les membres de leurs familles.
ARTICLE 1 – Présentation – Durée – Déroulement
Cette opération jeu est organisée du 01 octobre au 30 novembre 2008 à partir du portail internet de la
Caisse d’Epargne Rhône Alpes et dans toutes les agences de la CERA.
Pour jouer, il suffit de remplir un formulaire « devis en ligne » d’assurance auto sur le portail internet ou
d’effectuer un devis avec un conseiller en agence
La demande de devis vaut pour bulletin de participation.
Un fichier sera constitué de toutes les demandes de devis en fin d’opération
Un tirage au sort déterminera le gagnant parmi cette liste début décembre.
ARTICLE 2 – Dotations
En gain par tirage au sort parmi l’ensemble des participants sur la durée de l’opération à savoir du 01
octobre au 30 novembre 2008 : 1 voiture à gagner ou 10.000 euros cash.
ARTICLE 3 – Validité
Une seule participation par personne sur toute la durée de l’opération est autorisée.
ARTICLE 4 – Remise des lots
4.1 Le gagnant sera contacté par téléphone et convoqué pour une remise dans l’agence
domiciliatrice du compte.
4.2 En aucun cas, le lot ne sera expédié au gagnant.
4.3 Il ne sera pas possible d’échanger la dotation mise en jeu contre toute autre forme de dotation.
4.4 Le gagnant qui renoncerait au lot ne pourrait en aucun cas, pour aucun motif que ce soit,
prétendre à un quelconque remboursement.
ARTICLE 5 – Règlement
Le présent règlement sera disponible sur simple demande auprès de Maître PELTAT,
huissier de justice 1, rue Boissac, 69002 LYON.
Le présent règlement sera adressé à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande auprès de la
direction marketing de la Caisse d’Epargne Rhone Alpes, Monsieur Claude DEMULE, « 42 boulevard
Eugène Deruelle, 69002 Lyon.
Timbre remboursé au tarif lent en vigueur sur demande écrite en précisant vos coordonnées.
Du seul fait de leur participation à ce jeu, les participants acceptent le présent règlement.
ARTICLE 6 – Autorisations
Du seul fait de leur participation au jeu, les participants autorisent les organisateurs du jeu
et leurs partenaires à utiliser leurs noms, voix et leurs images à des fins promotionnelles
et commerciales sans pouvoir prétendre à aucun droit, quel qu’il soit.
En application de l’article 27 de la loi n°78-17 du 06 janvier 1978, les participants disposent d’un droit
d’accès, d’information de rectification et d’opposition aux données personnelles les concernant, à
l’adresse de la société Caisse d’Epargne stipulée en préambule.
ARTICLE 7 – Cas de force majeure
La responsabilité de la société organisatrice ne saurait être retenue si des défectuosités,
des vols ou des dégâts intervenaient pendant la jouissance du lot, ou encore si pour des raisons de
force majeure ou indépendante de sa volonté le présent jeu concours devait être modifié, écourté,
reporté ou purement et simplement annulé.
Si les circonstances l’exigeaient, la société organisatrice se réserve la possibilité de substituer aux lots mis
en jeu, des lots de valeurs équivalentes ou ayant des caractéristiques très proches, sans que cela puisse
donner lieu à un quelconque dédommagement ou indemnité d’aucune sorte.
ARTICLE 8 - Dépôt de règlement
Le présent règlement à été déposé en l’étude de Maître PELTAT, huissier de justice
1, rue Boissac, 69002 LYON.
ARTICLE 9 - Réserve
Toute interprétation du présent règlement ainsi que tous les cas non expressément prévus seront
tranchés par un jury composé de 2 membres de la direction régionale Caisse d’Epargne qui statuera de
manière définitive, sans possibilité de recours.