Demande d`autorisation de faire de la publicité avec des animaux
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Demande d`autorisation de faire de la publicité avec des animaux
Demande d’autorisation de faire de la publicité avec des animaux 1 Autorité et auteur de la demande 1.1 Adresse du service cantonal de la protection des animaux (adresse d’envoi): 1.2Nom et adresse de la personne responsable (auteur de la demande): Coordonnées (tél., fax, e-mail, site Web): 2 Type de publicité et durée de l’événement publicitaire 2.1Type de publicité 2.2Durée Début de l’activité (date, heure le cas échéant): Publicité au moyen de films / photos Publicité à l’occasion de manifestations Autre forme de publicité, préciser: Fin de l’activité (date, heure le cas échéant): Demande d’autorisation de faire de la publicité avec des animaux / OPAn = Ordonnance sur la protection des animaux 1/4 3 Personne responsable de la garde des animaux pendant l’événement publicitaire 3.1 Nom, adresse, coordonnées Identiques à ceux de l’auteur de la demande Autre personne (nom, adresse, coordonnées), préciser: 3.2Formation de la personne responsable de la garde des animaux Gardien d’animaux (art. 195, OPAn) Formation spécifique indépendante d’une profession (art. 197, OPAn) Formation avec attestation de compétences (art. 198, OPAn) Formation continue dans le commerce zoologique (art. 103, let. b, OPAn) Autre formation, préciser: › Si le recours à des spécialistes s’avère indispensable ou si la détention nécessite plus d’un gardien, remplir également le formulaire annexe «Fiche du personnel». 4 Lieu(x) des séances de photos publicitaires ou de la / des manifestation(s) Identiques à l’adresse de l’auteur de la demande Identiques à l’adresse de la personne responsable citée au ch. 3 À l’adresse d’une autre personne (nom, adresse, coordonnées): 5 Animaux 5.1 Espèce / catégorie animale Nom (pour les animaux sauvages, indiquer le nom zoologique): Nombre d’animaux (dont les animaux de substitution): ›Si plus de trois espèces animales différentes sont utilisées, remplir également le formulaire annexe «Animaux». Demande d’autorisation de faire de la publicité avec des animaux / OPAn = Ordonnance sur la protection des animaux 2/4 5.2Provenance des animaux 5.3 Lieu(x) de séjour des animaux Nom et adresse du détenteur des animaux: Retour au lieu de provenance Autre, préciser: 6 Tâches des animaux, détention des animaux pendant l’événement publicitaire 6.1Indications sur les tâches devant être exécutées par les animaux Numéros de dressage Photos ou présentation sans performance particulière mais hors du milieu de vie habituel des animaux Autres (préparation spéciale des animaux, p. ex.), préciser: 6.2Description de la scène ou du concept des photos (et fréquence à laquelle les animaux sont sollicités) Description: 6.3Description de la détention des animaux entre les prises de vue ou pendant l’événement publicitaire Description: Demande d’autorisation de faire de la publicité avec des animaux / OPAn = Ordonnance sur la protection des animaux 3/4 7 Transport des animaux Transport effectué par l’agence de publicité ou l’organisateur de la manifestation (ch. 4) Transport effectué par le détenteur des animaux (ch. 5.2) Transport effectué par un transporteur professionnel; si oui, nom, adresse et numéro d’autorisation: Transport effectué par d’autres personnes, préciser: 8Confirmation de l’exactitude et de l’exhaustivité des informations données dans le formulaire Lieu, date et nom de l’auteur de la demande: Signature: › Documents annexes Formulaire annexe «Fiche du personnel» Formulaire annexe «Animaux» Plans sous formes d’esquisses Documents d’importation Passeport pour cirque Copie de la police responsabilité civile (si nécessaire) Autres documents annexes, préciser: Veuillez renvoyer le formulaire complété au service cantonal de la protection des animaux. (cf. adresse page 1, en haut à gauche). Demande d’autorisation de faire de la publicité avec des animaux / OPAn = Ordonnance sur la protection des animaux 4/4