mariage 2013 - Agence consulaire de Phuket

AMBASSADE DE FRANCE EN THAILANDE
MARIAGE EN THAILANDE D’UN RESSORTISSANT FRANÇAIS ET
D’UN RESSORTISSANT THAILANDAIS / ETRANGER
Les mariages entre ressortissants français et étranger sont célébrés par les autorités thaïlandaises sur
présentation par le ressortissant français d’un certificat de capacité à mariage (CCAM). Ce
document s’obtient après constitution d’un dossier auprès du service état civil de l’Ambassade
(Voir la liste des documents à réunir page suivante). Cette procédure est obligatoire et nécessite un
délai minimum de 8 semaines incompressibles.
1/ PRENDRE RENDEZ-VOUS
Le service état civil de l’Ambassade reçoit sur rendez-vous uniquement, du lundi au vendredi, de
8h30 à 12h00 par le biais du standard de l’ambassade, au 02 657 51 00. Le nombre important de
mariage impose de prendre un rendez-vous plusieurs semaines à l’avance. Le standard est par
ailleurs très demandé puisqu’il sert l’ensemble des services de l’ambassade. N’hésitez pas à
rappeler à des horaires différents.
2/ DEPOT DE DOSSIER
Afin de faciliter la délivrance de votre certificat de capacité à mariage, il est conseillé aux futurs
époux de se présenter ensemble pour le dépôt du dossier. Si le dossier est complet, ce poste procède
à la publication des bans au sein de ses locaux et, le cas échéant, demande à la mairie du domicile
du futur époux français d’en effectuer également la publication.
3/ RETRAIT DU CCAM
A l’issue du délai de ces publications, le certificat de capacité à mariage, valable un an pour les
autorités françaises, mais 6 mois pour les autorités thaïlandaises, rédigé en français, est remis aux
futurs époux. Pour le retirer, il appartiendra aux futurs époux de s’assurer que l’acte de naissance de
la personne de nationalité française est encore valide (moins de trois mois).
4/ LEGALISATION
Le CCAM obtenu doit faire l’objet d’une traduction par un traducteur agréé par l’ambassade, puis
d’une légalisation auprès de celle-ci. Les documents devront ensuite être légalisés par le ministère
thaïlandais des affaires étrangères (Adresse : 123 rue Chaengwatthana, Laksi – Bangkok), avant
d’être remis à l’officier d’état civil thaïlandais.
5/ MARIAGE
Il appartient aux futurs époux de choisir le bureau d’état civil thaïlandais dans lequel ils souhaitent
se marier et de se renseigner auprès des autorités thaïes quant aux autres pièces à présenter lors de la
célébration, en complément du certificat de capacité à mariage.
6/ TRANSCRIPTION
Une fois le mariage célébré, afin de permettre à cette ambassade de transcrire l’acte de mariage
thaïlandais sur les registres de l’état civil français, les époux devront présenter les pièces suivantes :
une copie de l’acte de mariage, légalisée par le ministère thaïlandais des affaires étrangères
la traduction de ce document effectuée par un traducteur agréé par l’Ambassade. (L’acte de
mariage thaïlandais est le document recto-verso sur lequel signent les époux, les témoins et
l’officier d’état civil local ; non pas le certificat de mariage, qui a la forme d’un diplôme).
Si le ressortissant français n’est pas présent pour la demande de transcription, une lettre
signée et datée par celui-ci sera nécessaire. (Original pas un scan ou autre copie)
Dans le délai indicatif d’environ deux à trois semaines, le service état civil délivrera aux époux un
livret de famille français ainsi que des copies intégrales de l’acte de mariage.
Ces documents devront obligatoirement être produits à l’appui d’une demande de visa en vue de
l’établissement en France du conjoint de nationalité étrangère. La demande de visa est à adresser à
ce service, seul compétent en la matière.
Service de l’état civil
Adresse
:
Chancellerie consulaire
Tour CAT
23ème étage / 23rd Floor
Charoenkrung Road, Bangrak
Bangkok 10500
Standard +66 (0) 2657 51 00
Télécopie +66(0) 2657 51 55
http://www.ambafrance-th.org
Téléphone : +66 (0) 2 657 51 44 / 51 98 (merci d’appeler l’après-midi, le matin, nous recevons vos
dossiers)
Télécopie : +66 (0) 2 657 51 55
E-mail
: [email protected]
+
+
FICHES A REMPLIR PLUS BAS
+
+
DOCUMENTS A FOURNIR EN VUE DE L’OBTENTION D’UN
CERTIFICAT DE CAPACITE A MARIAGE
Futur conjoint de nationalité française
copie intégrale d’acte de naissance délivrée depuis moins de 3 mois (si le mariage est célébré
après la date de validité de cet acte de naissance, une nouvelle copie de moins de 3 mois de
votre acte de naissance vous sera réclamée)
document justifiant de la nationalité française (à fournir si vous n’êtes pas nés en France d’au moins
un parent lui-même né en France) :
• carte nationale d’identité française en cours de validité (modèle sécurisé),
• ou certificat de nationalité française,
• ou exemplaire enregistré d’une déclaration acquisitive de la nationalité française,
• ou ampliation du décret de naturalisation ou de réintégration dans la nationalité
française,
• ou passeport biométrique.
présentation du passeport
en cas de veuvage, copie intégrale de l’acte de décès du précédent conjoint
justificatif de domicile (factures, avis d’imposition, attestation de l’hébergeant avec copie de sa
pièce d’identité …)
Par ailleurs, et pour information, les autorités thaïes exigent de la part des étrangers souhaitant se marier
en Thaïlande les documents suivant : ces renseignements, ne sont pas obligatoires au regard de la
réglementation française. Il vous appartiendra de les produire le moment venu.
documents justifiant de la profession et du montant mensuel des revenus (bulletins de salaire, avis
d’imposition sur le revenu, attestations de l’employeur …).
indication sur papier libre des noms, prénoms et adresses de deux personnes de votre entourage,
résidant en France à des adresses différentes (membres de la famille, amis, collègues de travail …)
Futur conjoint de nationalité étrangère
acte de naissance *
le cas échéant, documents attestant du/des changement(s) de prénom et/ou de nom au cours de la vie*
en cas de divorce, copie du jugement de divorce *
en cas de veuvage, copie de l’acte de décès du précédent conjoint *
Afin de palier aux différences dans les traductions du thaï vers le français, il est préférable de se munir
également de :
justificatif de domicile (livret bleu délivré par les autorités thaïlandaise) *
copie de la carte d’identité *
présentation du passeport
Documents communs
le cas échéant, copies intégrales des actes de naissance français des enfants nés du couple
le cas échéant, certificat du contrat de mariage passé devant un notaire
* Tous les documents établis en langue étrangère devront être traduits en français par un traducteur
agréé par l’ambassade. Toutefois, il n’est pas nécessaire de les légaliser.
FUTUR EPOUX
Si une version « officielle » en thaï de vos noms et prénoms existe, merci de l’indiquer.
NOM …………………………………………………………………………………………………………...
Prénom(s)………………………………………………………………………………………………………
………………………………………………………………………………………………………………….
Adresse ………………………………………………………………………………………………………..
………………………………………………………………………………………………………………….
………………………………………………………………………………………………………………….
Téléphone………………………………………………email :…………………………………………….
Profession………………………………………………………………………………………………………
………………………………………………………………………………………………………………….
Situation familiale :
Célibataire
Divorcé(e)
veuf (ve)
Si veuf(ve) ou divorcé(e) : …………………………………………………………………………………….
- Nom et prénom du (des) précédent(s) conjoint(s) :………………………………………………………….
- Date et lieu du (des) précédent(s) mariage(s) :………………………………………………………………
- Date de veuvage ou de la décision du divorce :……………………………………………………………….
Nom du père :…………………………………………………………………………………………………..
Prénom(s)du père :………………………………………………………………………………….…………
Nom de jeune fille de la mère : …………………………………………………………………….…………
Prénom(s) de la mère :………………………………………………………………………………………...
J’atteste sur l’honneur l’exactitude des renseignements donnés.
A
Signature :
, le
FUTURE EPOUSE
NOM …………………………………………………………………………………………………………...
Prénom(s)………………………………………………………………………………………………………
………………………………………………………………………………………………………………….
Adresse ………………………………………………………………………………………………………..
………………………………………………………………………………………………………………….
………………………………………………………………………………………………………………….
Téléphone ……………………………………………email :……………………………………………….
Profession………………………………………………………………………………………………………
………………………………………………………………………………………………………………….
Situation familiale :
Célibataire
Divorcé(e)
veuf (ve)
Si veuf(ve) ou divorcé(e) : …………………………………………………………………………………….
- Nom et prénom du (des) précédent(s) conjoint(s) :………………………………………………………….
- Date et lieu du (des) précédent(s) mariage(s) :………………………………………………………………
- Date de veuvage ou de la décision du divorce :……………………………………………………………….
Nom du père :…………………………………………………………………………………………………..
Prénom(s)du père :………………………………………………………………………………….…………
Nom de jeune fille de la mère :………………………….………………………………………….…………
Prénom(s) de la mère :………………………………………………………………………………………...
J’atteste sur l’honneur l’exactitude des renseignements donnés.
A
Signature :
, le
RENSEIGNEMENTS COMMUNS AUX FUTURS EPOUX
1 – Parenté ou Alliance
Les futurs époux ont-ils un lien de parenté ou d’alliance entre eux ?
OUI
NON
Si OUI, lequel ?…………………………………………………………………………………………………
2 – Régime matrimonial
Un contrat de mariage est-il prévu ?
OUI
NON
Un écrit désignant la loi applicable à votre régime matrimonial est-il prévu ?
OUI
NON
3 – Enfants communs aux futurs époux
NOM du premier enfant :………………………………………………………………………………..
Prénom(s) :………………………………………………………………………………………………….…
NOM du deuxième enfant :……………………………………………………………………………………..
Prénom(s) :……………………………………………………………………………………………………..
NOM du troisième enfant :…………………………………………………………………………………….
Prénom(s) :……………………………………………………………………………………………………..
NOM du quatrième enfant :……………………………………………………………………………………
Prénom(s) :……………………………………………………………………………………………………..
A
, le
Signature du futur époux
A
, le
Signature de la future épouse