Règlement complet du jeu - Huissiers de Justice à Lyon

Règlement complet du jeu
« Les Jours de Folie Case IH* »
Article 1 - Organisation
CNH Parts&Service, Rue des Meuniers, 60330 Le Plessis-Belleville France, R.C.S. Evry B 695
480 244, organise du 16 mars 2009 au 17 avril 2009 un jeu gratuit sans obligation d'achat réservé
exclusivement aux personnes majeures, en qualité d’exploitants agricoles, dans 8 pays de la
Communauté Européenne : Allemagne, Angleterre, Autriche, Espagne, France, Italie, Irlande et
Pologne.
La même société organise le même jeu du 1er au 30 avril 2009 dans 4 autres pays de la Communauté
Européenne : Belgique, Danemark, Luxembourg et Pays-Bas.
Article 2 - Communication
Le jeu sera annoncé par l’envoi, par les concessionnaires Case IH participants, de mailings et de emailings auprès de clients ou prospects et par des PLV installées dans les concessions Case IH
participant à l’opération.
Article 3 - Dotation
Deux véhicules 4X4 de la marque Iveco, modèle Massif (prix public France : 37 638 € TTC) sont mis
en jeu. Les lots ne peuvent en aucun cas être échangés contre leur valeur en espèces, ni remplacés
par d’autres lots.
Article 4 Participation
La participation au jeu s’effectue exclusivement dans les concessions Case IH participantes. Pour
jouer, il suffit de remplir un bulletin-jeu pré-numéroté et de le déposer dans l’urne du jeu. Chaque
participant ne peut déposer qu’un seul bulletin-jeu sous peine de se voir exclure du jeu. Les bulletinsjeu incomplets, illisibles ou comportant des informations erronées seront considérés comme nuls. Les
bulletins-jeu déposés dans les urnes seront envoyés, par les concessionnaires participants, à la
société de gestion du jeu à la fin de celui-ci : Hickory, 32 Rue du Faubourg Poissonnière, 75010 Paris
France, pour qu’elle les reçoive au plus tard le 30 avril 2009 pour le jeu clos le 17 avril 2009 et le 15
mai 2009 pour le jeu clos le 30 avril 2009.
Article 5 - Désignation des gagnants
Parmi l’ensemble des bulletins-jeu numérotés envoyés chez les concessionnaires, Maître Olivier
Vander Gucht, Huissier de Justice, 1 rue Bissac 69002 Lyon, a déterminé deux numéros gagnants
déposés en son étude. L’exploitant agricole qui aura rempli correctement un et un seul bulletin-jeu
dont le numéro aura été défini comme l’un des deux numéros gagnants et reçu pendant la période du
jeu à la société de gestion sera désigné comme gagnant d’un 4X4 Iveco Massif. Maître Albou Huissier
de Justice, 32 rue Malte 75011 Paris, veillera à la vérification des bulletins-jeu reçus par la société de
gestion du jeu.
Seuls les gagnants seront contactés sous deux mois après la fin du jeu, à l’adresse indiquée sur leur
bulletin-jeu, afin de vérifier l’exactitude des informations mentionnées, le respect du présent règlement
et d’organiser la remise de la dotation. En cas de non identification du gagnant au 30 juin 2009, le lot
sera définitivement non attribué.
Article 6 - Gestion du jeu
Le règlement complet, inutile pour jouer, est disponible sur simple demande écrite auprès de la
société de gestion du jeu : Hickory 32, rue du Faubourg Poissonnière 75010 Paris, France. La
demande de remboursement des frais d’affranchissement au tarif le plus économique en vigueur dans
le pays expéditeur devra être jointe à la demande de règlement pour être prise en compte. Il ne sera
répondu à aucune autre correspondance.
Article 7 - Responsabilités
La société CNH Parts&Service ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force
majeure ou d’événements indépendants de sa volonté, elle était amenée à annuler le présent jeu, à
l’écourter, le proroger, en modifier les conditions ou remplacer les lots annoncés par des lots de valeur
équivalente ou de caractéristiques proches. De même, la non-mise en place du jeu par les
concessionnaires et la non-réception des bulletins-jeu dans les délais fixés par ce règlement ne
seraient voir sa responsabilité engagée.
Les gagnants autorisent CNH Parts&Service à utiliser à titre publicitaire en tant que tel leur nom,
adresse et photographie sans que cette autorisation puisse ouvrir d’autres droits que la remise du lot
gagné.
Article 8 - Acceptation du règlement
La participation à ce jeu implique l’acceptation entière et sans réserve du présent règlement. Toute
difficulté relative à son interprétation sera tranchée par CNH Parts&Service.
* Dans les pays suivants, le jeu se nomme « Les Jours de Folie Case IH & Steyr » et est mis en place
dans les concessions « Case IH et Steyr » : Belgique, Luxembourg, Pays-Bas, Allemagne et Autriche.