LE BUDGET 2009 DU GRAnDLYON 1 595,2

BUDGET
LE BUDGET 2009
DU GRANDLYON
1 595,2 millions d’€
Fonctionnement
Recettes
1 186,3 millions d’euros
Dépenses
982,1 millions d’euros
Autofinancement (excédent budgétaire)
204,2 millions d’euros
INVESTISSEMENT
Autofinancement (excédent affecté)
204,2 millions d’euros
Recettes
408,9 millions d’euros
Dépenses
613,1 millions d’euros
02
BUDGET 2009 DU GRANDLYON
Sources de revenus
Emprunt
17,37%
Subventions reçues
de différents partenaires
3,91%
Dotations de l’état
(FCTVA - amendes de police)
2,60%
Taxe Locale d’Équipement
0,78%
Produits des cessions
de biens
0,51%
Autres ressources
0,46%
g
INVESTISSEMENT
f 25,63%
Taxe Professionnelle Unique
33,31%
Dotations de l’Etat
23,86%
Taxe d’enlèvement
des ordures ménagères,
redevance d’assainissement,
péage du BPNL
et divers produits d’activité
des services
16,80%
Autres ressources
0,40%
g
FONCTIONNEMENT
f 74,37%
Nature des dépenses
Autres dépenses
0,39%
Remboursement
du capital de la dette
8,84%
Travaux réalisés pour
le compte de collectivités
1,16%
Subventions
d’équipement versées
4,85%
Équipements
communautaires
23,19%
g
INVESTISSEMENT
f 38,43%
Charges à caractère général
15,36%
Subventions
de fonctionnement versées
14,72%
Reversement de fiscalité
aux communes du Grand lyon
14,32%
Charges de personnel
12,60%
Remboursement
des intérêts de la dette
3,65%
Autres dépenses
0,92%
g
FONCTIONNEMENT
f 61,57%
1. DÉPENSES / RECETTES
03
chapitres budgétaires
Dépenses
645,8
dotations et participations
369,1
produits des services
133,6
autres produits de gestion courante
31,3
produits exceptionnels
6,1
charges à caractère général
245,0
reversement de fiscalité aux communes
228,4
charges de personnel
201,0
autres charges de gestion courante dont subventions
198,9
gestion financière
58,2
charges exceptionnelles dont subventions
43,2
dotations et provisions
5,0
sûreté budgétaire
1,6
frais de fonctionnement des groupes d'élus communautaires
0,8
Total section Fonctionnement
982,1
1 186,3
18,6
20,6
5,0
La composition budgétaire
subventions d'investissement reçues
04
Recettes
impôts et taxes
travaux d'aménagement pour le compte de tiers
0,5
41,7
autres créances
0,1
emprunts et dettes assimilées
0,1
acquisitions de biens
124,9
travaux en cours
228,2
subventions d'équipement versées
77,3
immobilisations incorporelles
13,0
Crédits opérationnels (programmation pluriannuelle des investissements PPI)
462,2
67,3
emprunts et dettes assimilées
140,9
277,1
dotations
2,0
37,7
subventions d'investissement reçues
16,5
produits des cessions de biens
8,1
autres créances
1,0
autres acquisitions
3,8
sûreté budgétaire
3,1
Crédits hors programmation pluriannuelle
150,8
341,6
Total section Investissement
613,1
408,9
Total général budgets consolidés 1 595,2
(en millions d’euros)
BUDGET 2009 DU GRANDLYON
2,2
1 595,2
k fiscalité : 542,8 M€ - Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : 103 M€
k dont dotation globale de fonctionnement (D.G.F.) : 328,4 M€
k dont redevance assainissement : 57,7 M€ - recettes des péages du Boulevard Périphérique Nord de Lyon (B.P.N.L.) 29 M€
- vente d'énergie produite par les usines d'incinération : 7 M€ - facturation travaux de voirie : 5,5 M€ - redevance raccordement
à l'égout : 4,7 M€ - vente de matériaux issus de la collecte sélective : 4 M€ - redevance pour incinération des ordures ménagères : 2,1€
k dont locations des immeubles : 12,2 M€ - redevance pour la gestion de l'eau potable : 11,3 M€ - redevance des parcs de stationnement : 5 M€
k dont enlèvement - incinération et valorisation des ordures ménagères : 75,6 M€ - nettoiement et déneigement : 32,3 M€
- travaux d'entretien des voiries : 41,7 M€ - entretien des stations d'épuration et des réseaux d'assainissement : 28,1 M€
- gestion du patrimoine des biens et matériels : 29,9 M€
k attributions de compensations versées : 211,5 M€ - dotation de solidarité communautaire : 16,9 M€
k pour un effectif d'agents permanents de 4 624 dont 3 421 de catégorie C, 572 agents de catégorie B et 631 agents de catégorie A
k dont contributions au SYTRAL : 122,6 M€, au SDIS : 24,9 M€
- reversement au Département de la moitié des recettes nettes du péage du BPNL : 8,1 M€ - aide au secteur locatif : 4,2 M€
k gestion de la dette
k dont participation aux déficits de ZAC : 37,3 M€
k dépenses imprévues
k dont 15,8 M€ de l'Agence de l'eau - 14,8 M€ de l'Etat pour la construction de logements
k principalement des opérations réalisées pour les communes et en particulier l'aménagement d'espaces publics ou de voirie, et l'achat de foncier
k créances liées à des cessions en annuités
k dépôts de garantie
k dont acquisitions de terrains et immeubles pour des opérations d'urbanisme et de voirie : 101,7 M€
k dont 74 M€ pour des travaux de voirie - 66,9 M€ de travaux d'assainissement
- 10,1 M€ de travaux sur les réseaux d'eau potable - 14,7 M€ de travaux sur les ouvrages d'art (ponts et tunnels, murs de soutènement)
k dont 27,1 M€ pour des travaux de voirie - 19,7 M€ pour le logement et l'aide au secteur locatif
- 17,2 M€ pour des aménagements urbains - 7,5 M€ pour le développement économique
k dont frais d'études : 9,5 M€ - acquisitions de logiciels : 2,8 M€
k soit une charge nette de : 394,9 M€
k remboursement du capital de la dette et emprunts mobilisés
k dont 25 M€ reçus du fonds de compensation de la TVA et 12,7 M€ perçus de la taxe locale d'équipement (TLE)
k produits des amendes de police
k encaissement d'acomptes sur des ventes foncières en paiement échelonné
k dépenses imprévues
2. LA COMPOSITION BUDGÉTAIRE
05
La répartition
budgétaire par domaine
de compétence
1
regroupement
fonctions
dépenses
Recettes
voirie
250,7
49,7
assainissement
148,5
130,0
subvention SYTRAL
125,1
0,0
moyens généraux
109,0
10,3
collecte et valorisation
des déchets
105,3
125,5
nettoiement
77,9
0,5
service d’incendie
et de secours
30,1
1,1
logement
28,3
25,4
eau potable
16,3
16,6
galeries et ruisseaux
5,7
0,1
enseignement formation
3,2
2,4
aires d’accueil
des gens du voyage
2,5
3,1
cimetières
et pompes funèbres
0,9
0,4
(en millions d’euros)
06
Les activités de service
aux habitants
BUDGET 2009 DU GRANDLYON
| Voirie
Le Grand Lyon assure l’entretien des routes, la construction et
l’aménagement de voies nouvelles,
la construction des ponts et passerelles, la gestion et la rénovation des
tunnels, la signalisation lumineuse,
les plantations d’arbres d’alignements, le mobilier urbain.
Quelques chiffres :
• 2 548 km de voies communautaires
et plus de 270 km de pistes
et bandes cyclables : plusieurs
dizaines d’aménagements de
routes programmés ou en cours
de réalisation dans toute
l’agglomération
• 8 tunnels dont la rénovation
du Tunnel de la Croix-Rousse
• 67 963 arbres d’alignements
| Assainissement
Le Grand Lyon a la charge de construire, rénover et mettre aux normes les
stations d’épuration du territoire.
Il entretient et exploite les réseaux
d’eaux usées. Il met en œuvre
des techniques alternatives pour
la gestion des eaux pluviales dans
les aménagements et des projets de
lutte contre les inondations. Le budget
Assainissement est en partie financé
par la redevance d’assainissement et
des subventions de l’Agence de l’Eau.
Quelques chiffres :
• 9 stations d’épuration et un nouvel
équipement est en cours de construction sur le site de la Feyssine
• 180 millions de m3 d’eaux usées
traitées par an
• 2 800 km d’égouts à entretenir
| Les transports urbains
(Subvention SYTRAL)
Le Grand Lyon subventionne
le Syndicat mixte des Transports pour
le Rhône et l’Agglomération Lyonnaise qui a en charge le développement
du réseau de transports en commun
de l’agglomération.
Quelques chiffres :
• 1,4 million de voyages effectués
tous les jours
• Le périmètre des transports urbains
couvre 613 km2 et couvre les 57
communes de l’agglomération
et 7 communes limitrophes
En 2009 : ouverture de la ligne de
tramway T4 de Lyon 8e à Vénissieux
(avril), chantier du prolongement
du Métro B jusqu’à Oullins, aménagement d’une liaison express vers
l’ouest lyonnais.
| Moyens généraux
Frais de fonctionnement de la Communauté urbaine, logistique, gestion
du patrimoine et du parc véhicules,
etc.
| Collecte et valorisation
des déchets
Le Grand Lyon se charge de la collecte
des ordures ménagères et de l’ex-
ploitation des usines d’incinération,
des déchèteries et des centres de tri.
Il se charge également de l’optimisation de la collecte sélective.
Le budget est en partie financé par
les ventes d’énergie et de matériaux
issus des usines d’incinération et par
la taxe d’enlèvement des ordures
ménagères.
| Eau potable
Le Grand Lyon est responsable de la
construction, la rénovation, l’entretien
et l’exploitation des réseaux d’eau
potable, ainsi que de la protection de
la ressource et de la distribution d’eau
potable. Le budget est financé par
la facturation de l’eau consommée
par les usagers.
Quelques chiffres :
• + de 500 000 tonnes de déchets
collectés par an dont près de 60 000
tonnes de déchets recyclables
• 17 déchèteries, 3 recycleries,
2 usines d’incinération et 2 centres
de tri.
Quelques chiffres :
• 300 000 m3 / jour = consommation
moyenne
• 313 701 abonnés sur l’ensemble
du territoire
| Nettoiement
Le Grand Lyon procède au nettoyage
manuel ou mécanisé des voies
urbaines ou rurales, des espaces
publics, des marchés alimentaires,
au vidage des corbeilles de propreté,
au traitement des déjection canines
mais aussi au déneigement.
Quelques chiffres :
• + de 2 500 km de voies à entretenir
• + de 9 000 corbeilles de propreté
• + de 30 000 tonnes de déchets
de nettoiement
| Service d’incendie
et de secours
Le Grand Lyon verse une subvention pour le fonctionnement du
Service Départemental d’Incendie
et de Secours. Il a également la responsabilité de l’entretien des bouches
à incendie de l’agglomération.
| Galeries et ruisseaux
Le Grand Lyon entretient les différents
cours d’eaux et les 50 km de galeries
souterraines drainantes de l’agglomération principalement situées sous les
collines de Fourvière et de la CroixRousse.
| Enseignement - formation
Travaux d’extension de l’IUT de Villeurbanne et gestion du lycée Elie
Vignal destinés aux enfants malades
ou handicapés.
| Aires d’accueil
des gens du voyage
Le Grand Lyon a en charge l’aménagement et la gestion de 14 aires
d’accueil des gens du voyage sur son
territoire.
| Cimetières
communautaires
Le Grand Lyon gère et entretien
les cimetières de Bron et de Rillieuxla-Pape.
| Logement
Le Grand Lyon verse des subventions
aux différents offices HLM de l’agglomération, pour le développement
des logements sociaux et la gestion
du parc immobilier social.
Il réalise aussi, à travers différents
programmes, une aide à la pierre (lutte contre l’habitat indigne, plans de
sauvegarde, opérations de renouvellement urbain, etc.) et de nombreuses
aides au logement.
3. RÉPARTITION BUDGÉTAIRE PAR DOMAINES DE COMPÉTENCES
07
La répartition
budgétaire par domaine
de compétence
2
regroupement
fonctions
dépenses
Recettes
environnement
7,5
0,2
coopération
décentraliséee,
actions européennes
et internationales
1,1
0,1
soutien
aux clubs sportifs
1,6
0,0
événements culturels
3,0
0,0
aménagements urbains
214,6
43,2
action économique
28,3
3,5
(en millions d’euros)
08
Le développement,
rayonnement de l’agglomération
BUDGET 2009 DU GRANDLYON
| Environnement
À travers diverses actions, le Grand
Lyon participe à la préservation
de l’environnement.
Il pilote entre autres l’Agenda 21 (un
plan d’actions mis en place depuis
2005 et constamment actualisé fixant
des objectifs concrets en matière
de développement durable dans des
délais donnés).
Il subventionne des associations pour
développer l’éducation au développement durable, ou des organismes œuvrant pour le développement durable
(COPARLY, SYMALIM, SMIRIL).
| Coopération décentralisée,
actions internationales
Chaque année le Grand Lyon effectue
des actions de coopération avec des
villes de pays en voie de développement, principalement en Afrique
et en Asie.
| Clubs sportifs
et événements culturels
Le rayonnement international de Lyon
passe aussi par la portée de ses événements culturels et sportifs. C’est
pourquoi, en plus de subventionner
les grands clubs de l’agglomération (Olympique Lyonnais, ASVEL),
le Grand Lyon participe activement
à l’organisation de divers événements
reconnus internationalement (le Marathon de Lyon, Lyon Free VTT, le Grand
Prix de Tennis de Lyon, les Biennales
de la Danse et d’Art contemporain, les
Journées du Patrimoine, etc.).
| Aménagements
urbains
Le Grand Lyon dirige les études et les
travaux d’aménagements urbains. Que
ce soient des opérations d’envergure
comme les Grands Projets de Ville,
La Confluence ou le Carré de Soie, des
créations de quartiers (la ZAC Berliet
à Saint-Priest par exemple), des aménagements d’espaces publics (comme
la place des Jacobins, Lyon 2e),
des interventions importantes sur
des axes de circulation (secteur Mermoz Pinel, Lyon 8e),… Le Grand Lyon
intervient à toutes les échelles
de l’agglomération.
Il subventionne également l’Agence
d’urbanisme pour le développement
de l’agglomération lyonnaise (association regroupant diverses institutions de l’agglomération et ayant pour
mission de contribuer, par le biais
des études qu’elle mène, à l’harmonisation des politiques publiques en
urbanisme).
| Action
économique
Pour aider au développement économique de l’agglomération et à son
rayonnement international, le Grand
Lyon aide l’implantation ou le développement des entreprises de l’agglomération, de renommée internationale
comme celles de moindre importance.
Ces aides se traduisent par des subventions ou des travaux d’aménagement de sites économiques. Il met en
œuvre des démarches partenariales
comme le Grand Lyon l’Esprit d’Entreprise (gouvernance économique)
ou ONLY LYON (stratégie d’attractivité
du territoire).
3. RÉPARTITION BUDGÉTAIRE PAR DOMAINES DE COMPÉTENCES
09
La répartition
budgétaire par domaine
de compétence
3
regroupement
fonctions
provisions
gestion des ressources
communication
assemblée
communautaire
Autres
dépenses
Recettes
5,0
0,0
421,5
1 183,1
3,9
0,0
5,2
0,0
| Communication
Afin d’informer les citoyens sur ses
politiques et actions, mais aussi
pour favoriser le développement et
le rayonnement de l’agglomération,
le Grand Lyon se doit de réaliser
des actions de communication
au niveau local et régional, voire
national (édition de Grand Lyon Magazine, campagnes de communication).
| Assemblée communautaire
Moyens nécessaires au fonctionnement du conseil communautaire.
| Gestion des ressources
Recettes fiscales, dotations de l’État,
gestion de la dette.
(en millions d’euros)
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10
BUDGET 2009 DU GRANDLYON
8 AU 11 MARS 2009
BIOVISION
Le Forum Mondial des Sciences de la Vie
COMMUNAUTÉ URBAINE DE LYON
3. RÉPARTITION BUDGÉTAIRE PAR DOMAINES DE COMPÉTENCES
11
GENAY
NEUVILLE-SUR-SAONE
SAINT-GERMAINMONTANAY
AU-MONT-D’OR
CURISAU-MONT-D’OR
ALBIGNYFLEURIEUSUR-SAONE
SUR-SAONE
EVEUX
LA TOURDE-SALVAGNY
CAILLOUXSUR-FONTAINES
POLEYMIEUXROCHETAILLÉEAU-MONT-D’OR COUZONSUR-SAONE
AU-MONT-D’OR
SATHONAYFONTAINESVILLAGE
SAINT-MARTIN
SAINT-ROMAINAU-MONT-D’OR
LIMONEST
FONTAINESSATHONAYSUR-SAÔNE
CAMP
RILLIEUX-LA-PAPE
SAINT-CYRCOLLONGESAU-MONT-D’OR
AU-MONT-D’OR
SAINT-DIDIERDARDILLY
AU-MONT-D’OR
CHAMPAGNEAU-MONT-D’OR
CALUIRE-ET-CUIRE
JONAGE
VAULX-EN-VELIN
MEYZIEU
ECULLY
VILLEURBANNE
SAINT-GENIS- TASSIN-LA-DEMI-LUNE
LES-OLLIÈRES
DÉCINES-CHARPIEU
LYON
CRAPONNE
SAINTE-FOYLÈS-LYON
FRANCHEVILLE
BRON
CHASSIEU
LA MULATIÈRE
OULLINS
SAINT-FONS
CHAPONOST
SAINT-PRIEST
PIERRE-BÉNITE
VÉNISSIEUX
SAINT-GENIS-LAVAL
IRIGNY
FEYZIN
CORBAS
VERNAISON
CHARLY
SOLAIZE
GRIGNY
GIVORS
012
BUDGET 2009 DU GRANDLYON
Délégation générale aux ressources
Direction des finances
20, rue du lac
BP 3103 / 63399 Lyon cedex 03
Tél. : 04 78 63 40 40
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CHARBONNIÈRESLES-BAINS