1 / 11 RÈGLEMENT COMPLET DU JEU «Trotting Manager» Article

RÈGLEMENT COMPLET DU JEU
«Trotting Manager»
Article 1- Organisation du Jeu
1.1. La Société d’Encouragement à l’Elevage du Cheval Français (LeTROT), Association Loi de
1901, SIREN n°318 455 698, dont le siège social est situé 7 rue d’Astorg 75008 Paris, (ci-après «
LeTROT ») organise un jeu gratuit sans obligation d’achat intitulé «Trotting Manager» (ci-après le
« Jeu »).
1.2. Le Jeu se déroulera du quatorze (14) décembre 2016 à dix (10) heures (UTC +1) au vingt neuf
(29) décembre 2017 (date et heure française de connexion, telles qu’enregistrées par le système
informatique du sous traitant de la société LeTROT, Feeling Sports, faisant foi), sur un site internet
accessible à l’adresse suivante : http://www.trottingmanager.com/
Article 2- Conditions de participation
2.1. Participants
2.1.1. Le Jeu est ouvert à toute personne physique majeure, quelle que soit sa nationalité, et non
interdite de jeu (ci- après individuellement ou collectivement, le ou les « Participant(s) »).
Sont exclues de toute participation au Jeu, toutes les personnes ayant directement ou indirectement
participé à l'élaboration du Jeu et les membres du personnel de la société LeTROT et de son soustraitant, la société Feeling Sports.
2.1.2. La participation au Jeu est personnelle et nominative. Le Participant ne peut en aucun cas jouer
avec plusieurs comptes notamment, sous plusieurs pseudos ou pour le compte d’autres Participants ni
jouer sous une identité ou des coordonnées factices, ni usurper l’identité ou les coordonnées de tiers
quel que soit le moyen utilisé.
Toute personne contrevenant à ces dispositions s'exclut automatiquement du présent Jeu et ne peut
prétendre en aucun cas à l'un des lots mis en jeu.
2.2. Acceptation du règlement
2.2.1. La participation au Jeu implique l’acceptation irrévocable et sans réserve des termes et
conditions du présent règlement (le « Règlement »), des codes de bonne conduite et règles d’éthique
sur Internet, ainsi que des lois et règlements applicables aux jeux et concours
2.2.2. Le non-respect des conditions de participation énumérées dans le Règlement ou tout
agissement apparaissant non conforme au droit français et/ou aux codes de bonne conduite et règles
d’éthique sur Internet, entrainera la nullité de la participation au Jeu, assortie éventuellement de
l’interdiction de toute nouvelle participation au Jeu.
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Article 3- Principe du Jeu /Modalités de participation
3.1. Principe du Jeu
3.1.1. Le Jeu est un jeu de gestion d’écuries virtuelles de courses au trot, fondé sur la réalité des
courses au trot françaises (soumises au code des courses au trot).
Les Participants devront constituer, puis gérer, dans les conditions ci-après définies, une écurie en
achetant ou vendant, au moyen d’une monnaie virtuelle exprimée en étoiles, des chevaux parmi les
chevaux réellement engagés dans les courses au Trot, puis en les faisant virtuellement participer aux
courses prévues dans le calendrier officiel des courses au trot. Pour désigner un cheval de son écurie
comme « partant », le Participant devra le positionner comme partant sur la planche de jeu prévue à
cet effet.
3.1.2. Chaque semaine de Jeu, les Participants marqueront des points en fonction des performances
des partants qu’ils auront désignés au sein de leur écurie. La « semaine de Jeu » débutera chaque
samedi matin avec le début des opérations de la première réunion de courses de la journée et finira le
vendredi suivant, après la dernière course du programme officiel des courses au trot françaises. Le
détail du calcul des points est prévu à l’article 4.5 ci-après.
3.1.3. A la fin de chaque semaine de Jeu telle que définie ci-avant, les cinq (5) participants ayant
cumulé le plus de points sur la semaine seront désignés comme gagnants dans les conditions visées à
l’article 6 du présent Règlement.
3.145. A l’issue du Jeu, dix (10) Participants seront désignés comme gagnants dans les conditions
visées à l’article 6 du présent Règlement.
3.1.5. Les Participants auront la possibilité de créer des groupes privés sur le site
http://www.trottingmanager.com/ afin de se comparer entre membres du même groupe et de
discuter ensemble.
3.2. Modalités de participation
3.2.1. Pour participer au Jeu, chaque Participant doit :
•
•
•
Se rendre sur le site http://www.trottingmanager.com/ ;
Remplir le formulaire d’inscription au Jeu en indiquant obligatoirement son
nom, prénom, code postal, adresse électronique, mot de passe, langue, fuseau
horaire ;
Se choisir un pseudonyme de manager et un nom d’écurie.
3.2.2. Il ne sera accepté qu’une seule inscription par Participant (même nom, même prénom, même
adresse électronique). Toute tentative, par une même personne, d’inscriptions multiples au Jeu
entraînera de facto l’annulation de toutes les participations par le Participant concerné.
3.2.3. Á défaut du respect des conditions mentionnées au présent Article 3, et plus généralement des
conditions prévues dans le Règlement, la participation au Jeu ne sera pas prise en compte.
3.2.4. Les frais éventuellement déboursés par le Participant pour participer au Jeu, tels que par
exemple les frais de connexion à Internet, ne sont pas remboursés aux Participants.
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Article 4 – Règles du Jeu
4.1. Constitution de l’écurie / Statuts des chevaux dans l’écurie
4.1.1. Constitution et gestion de l’écurie
4.1.1.1. Lors de son inscription au Jeu, le Participant devra constituer son écurie avec des chevaux
réellement engagés dans les courses au trot telles que prévues dans le calendrier officiel des courses
au trot. Chaque semaine de Jeu, il devra choisir ses partants au sein de son écurie selon les courses
réelles auxquelles ces derniers participent.
L’écurie du Participant devra être composée de vingt quatre chevaux (24) chevaux maximum, répartis
en quatre (4) catégories d’âge. Pour chacune de ces catégories, un nombre maximal de chevaux sera
autorisé, de la façon suivante :
• Catégorie 2 et 3 ans : 0 à 3 chevaux dans cette génération ;
• Catégorie 4 ans : 0 à 3 chevaux dans cette génération ;
• Catégorie 5 ans : 0 à 3 chevaux dans cette génération ;
• Catégorie 6 ans et plus : 0 à 15 chevaux dans cette génération ;
L’écurie du Participant ne pourra pas contenir plus de deux (2) chevaux déclarés sous le même
entraînement.
4.1.1.2. Les Participants pourront modifier la composition de leur écurie tout au long du Jeu dans les
conditions décrites à l’article 4.2 ci-après. Par défaut, dès la deuxième semaine de Jeu à laquelle le
Participant participe, les chevaux qu’il aura choisis seront automatiquement reconduits dans son écurie
pour la semaine de Jeu suivante.
Toute modification dans la composition de l’écurie du Participant devra impérativement être effectuée
avant le début des opérations de la réunion de courses du cheval que le Participant souhaite remplacer
et de celui qu’il souhaite ajouter..
4.1.2. Statuts des chevaux dans l’écurie
4.1.2.1. Le Participant pourra attribuer un statut à chaque cheval de son écurie avant le début de sa
course.
Le participant pourra sélectionner :
• Un (1) cheval d’Or ;
• Un (1) cheval d’Argent ;
• Un (1) cheval de Bronze ;
dix (10) autres chevaux
4.1.2.2. Le statut ainsi choisi aura une influence sur le nombre de points que le Participant peut
gagner dans le Jeu, selon les conditions de l’article 4.5. ci-après.
4.1.2.3. Par défaut, à partir de la deuxième semaine de Jeu à laquelle le Participant participe, les
statuts attribués par le Participant aux chevaux de son écurie, seront automatiquement reconduits
pour la semaine de Jeu suivante.
4.1.2.4. Le Participant pourra modifier le statut d’un cheval de son écurie jusqu’au début des
opérations de la course de ce cheval dont il souhaite modifier le statut.
4.2. Démarrage du Jeu
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Les Participants pourront gérer leur écurie en achetant ou vendant des chevaux au moyen de la
monnaie virtuelle du Jeu exprimée en étoile.
Lors de son inscription, chaque Participant bénéficiera de quatre-vingts mille (80 000) étoiles.
4.3. Modalités spécifiques
4.3.1. Valeur des chevaux
4.3.1.1. La valeur des chevaux dans le Jeu est exprimée dans la monnaie virtuelle du Jeu, à savoir en
étoiles. Elle correspond à la conversion en étoiles des points du cheval au classement des Crack Series
qui est le classement par points, sur une année glissante, de l’ensemble des trotteurs ayant couru en
France.
Ce
classement,
établi
par
leTROT,
est
disponible
sur
le
site
http://www.letrot.com/fr/courses/classements/hommes/fiche-classement/crack-series/general .
Exemple : un cheval X est 10 au classement Crack Series avec 15 400 points. Dans le jeu, sa valeur
sera ainsi de 15 400 étoiles. Tout Participant souhaitant ajouter ce cheval à son écurie devra donc
débourser ce montant en étoiles.
ème
La valeur de départ d’un cheval ne pourra être inférieure à une (1) étoile dans le Jeu. Les chevaux dont
la valeur au classement Crack Series sera inférieure à une (1) point seront ainsi disponibles à l’achat à
hauteur de ce montant-plancher.
4.3.1.2. Le classement Crack Series s’actualisant en permanence, la valeur des chevaux dans le Jeu
pourra évoluer après chaque réunion de courses en fonction des performances réelles des chevaux en
course. Pour revendre un cheval de son écurie après une course, le Participant devra attendre sa
revalorisation Crack Series.
4.3.2. Positionnement des partants
Chaque semaine de jeu, les Participants sont amenés à positionner leurs chevaux dans l’onglet « Mes
partants ». Ils auront également la possibilité de positionner les chevaux de leurs choix sur les cases
spécifiques « Or », « Argent » et « Bronze ».
4.3.3. Cas de non-partant
Si un cheval est engagé dans une course mais n’y prend pas part, il marquera zéro (0) point.
4.3.4. Courses reportées
Sous certaines circonstances indépendantes de la volonté du TROT, des réunions ou des courses
réelles peuvent être reportées à une date ultérieure. En conséquence, cela entrainera l’annulation de la
course virtuelle correspondante. Si une réunion ou une course est reportée pour quelque raison que ce
soit, elle comptera pour la semaine de Jeu lors de laquelle elle a été décalée. Ainsi, la réunion est
considérée comme annulée dans la semaine prévue, et reprogrammée dans la semaine de Leu lors de
laquelle elle a lieu.
4.5. Points en jeu
4.5.1. Principe
Les points remportés par le Participant résulteront de la conversion en points du montant des
allocations remportées par les chevaux en course.
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4.5.2. Détails des points
Un Participant remportera ainsi des points à chaque fois qu’un de ses chevaux de son écurie se
placera dans les sept premiers d’une course.
Exemple : un cheval Z termine à la quatrième (4 ) place de sa course et gagne cinq mille (5 000)
euros. Il rapportera donc cinq mille (5 000) points au Participant qui l’aura préalablement choisi dans
le Jeu.
ème
Les Points remportés par les Participants sont calculés en fonction :
-
des allocations allouées par LeTROT dans les conditions des courses au trot françaises
réelles ;
-
du statut que le Participant aura accordé aux chevaux de son écurie avant le début de leurs
réunions de courses
• Cheval d’Or = + 30 000 points de bonus en cas de victoire du cheval ;
• Cheval d’Argent = + 20 000 points de bonus en cas de victoire du cheval ;
• Cheval de Bronze = + 10 000 points de bonus en cas de victoire du cheval ;
4.6. Crédits et options en jeu
4.6.1. Le Jeu comportera un système de crédits, de façon à récompenser l’assiduité des Participants.
Chaque Participant aura quatre cents (400) crédits au début du Jeu.
4.6.2. Il sera ensuite possible pour les Participants d’obtenir des crédits supplémentaires en parrainant
un ami sur le Jeu ou lors d’occasions spéciales prévues par LeTROT et/ou ses éventuels partenaires.
4.6.3. Ces crédits serviront à débloquer plusieurs options durant le Jeu telles que le changement de
dernières minutes, le coup de com’ ou le découvert autorisé :
• Le changement de dernière minute permettra aux Participants :
- d’intervertir le statut de leurs chevaux après la date limite de Jeu (chaque samedi
heure du début des opérations de la 1ère réunion de courses) mais avant le début des
opérations de la réunion de courses des chevaux impliqués.
- d’intégrer de nouveaux chevaux dans leurs partants de la semaine (éventuellement
achetés après la date limite) ;
• l’auto-interview permettra aux Participants de publier une interview au format presse dans
laquelle ils rédigeront eux-mêmes les questions et les réponses ;
• le découvert autorisé permettra aux Participants d’obtenir une autorisation de découvert de
dix mille (10 000) étoiles pendant un mois ;
Article 5- Dotations
5.1. Les dotations du Jeu (ci-après le ou les « Lot(s) ») sont au nombre de dix (10) pour l’ensemble
de la durée du Jeu et sont les suivantes, dans l’ordre du classement général des Gagnants tels que
définis à l’article 6 ci-après :
Lot n°1 du 1 Gagnant au classement général : un (1) séjour d’une semaine pour deux (2)
personnes d’une valeur de deux mille cinq cents (2 500) euros maximum Les conditions
d’attribution du lot seront transmises au gagnant au moment de l’attribution du lot
er
Lot n°2 du 2ème Gagnant au classement général : un (1) téléviseur d’une valeur de cinq cents
(500) euros
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Lot n°3 du 3ème Gagnant au classement général : 1 table pour 2 personnes pour le déjeuner au
restaurant Le Panoramique à Vincennes Hippodrome de Paris 2 route de la ferme 75 012 Paris le
dimanche 28 janvier 2018, jour du Prix d’Amérique 2018. Ce lot comprend 2 menus « Le
Panoramique » (entrée + plat + dessert + boissons) et 2 entrées pour accéder à l’hippodrome.
Valeur du lot : quatre cents soixante dix (470) euros
Lots n°4 à n°10 du 4ème au 10ème gagnants au classement général : 1 polo homme LeTROT et
un an d’abonnement au journal Paris-Turf numérique. Valeur du lot : cent soixante(300) euros.
5.2. Les dotations sont au nombre de cinq (5) pour chaque semaine de Jeu et sont les suivantes, dans
l’ordre du classement général des Vainqueurs tels que définis à l’article 6 ci-après :
Lot n°11 du 1 Vainqueur au classement hebdomadaire (chaque semaine de jeu) : un (1) code
promo d’une valeur de cent (100) euros à valoir sur le site genybet.fr en paris hippiques
er
Lot n°12 du 2 Vainqueur au classement hebdomadaire (chaque semaine de jeu) : un (1) bon à
parier d’une valeur de cinquante (50) euros à valoir sur le site genybet.fr en paris hippiques
ème
Lot n°13 du 3 Vainqueur au classement hebdomadaire (chaque semaine de Jeu) : un (1) bon à
parier d’une valeur de dix (20) euros à valoir sur le site genybet.fr en paris hippiques
ème
Lot n°14 à 20 du 4 Vainqueur au 10ème du classement hebdomadaire (chaque semaine de Jeu)
: un (1) bon à parier d’une valeur de dix (10) euros à valoir sur le site genybet.fr en paris hippiques
ème
5.3. Chaque Participant est informé que LeTROT ne prend pas en charge tout autre frais qui ne
serait pas expressément indiqué dans le détail des Lots ci-dessus, et notamment : les frais de
transport pour jouir de son Lot, quel que soit le mode de transport choisi par chaque Gagnant, tel que
défini à l’article 6.1.ci-après ainsi que les frais accessoires (logement, repas, boissons, etc.).
5.4. LeTROT se réserve le droit de modifier les Lots par des dotations d’une valeur égale ou
supérieure en cas d’indisponibilité desdits Lots, sans qu’aucune réclamation ne puisse être formulée
à cet égard et sans que sa responsabilité ne puisse être engagée de ce fait.
Article 6 - Désignation des gagnants/Information des gagnants
6.1. Désignation des gagnants (ci-après, le/les « Gagnants » ou les « Vainqueurs »)
6.1.1. Les Participants déclarés Gagnants du Jeu sont les dix (10) Participants qui auront récolté le
total de points le plus important sur l’ensemble du Jeu. Un classement par ordre décroissant sera
établi à la fin du Jeu afin d’identifier les Gagnants.
En cas d'égalité de points entre deux Participants sur l’ensemble du Jeu, ceux-ci seront départagés
comme suit, par ordre de priorité :
1- Le Participant qui aura obtenu le meilleur total de points lors d’une semaine de Jeu sera
désigné gagnant ;
2- Le Participant qui aura obtenu le plus de points avec un seul cheval (bonus Or, Argent et
Bronze compris) lors d’une semaine de Jeu sera désigné gagnant ;
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3- Le Participant qui aura obtenu le meilleur total de points cumulés par ses chevaux d’Or sur
l’ensemble du Jeu sera désigné gagnant.
Si les 3 points cités précédemment ne permettent pas de départager les Participants, un tirage au sort
sera effectué informatiquement, par désignation au hasard, par la société LeTROT.
6.1.2. Les Participants déclarés Vainqueurs de chaque semaine de Jeu sont les cinq (5) Participants
qui auront récolté le total de points le plus important sur la semaine de Jeu. Un classement par ordre
décroissant sera établi à la fin de chaque semaine de Jeu afin d’identifier les Vainqueurs.
En cas d'égalité de points entre deux Participants sur une semaine de Jeu, ceux-ci seront départagés
comme suit, par ordre de priorité :
1- Le Participant qui aura obtenu le plus de points avec son cheval d’Or sera désigné gagnant ;
2- Le Participant qui aura obtenu le plus de points avec son cheval d’Argent sera désigné gagnant ;
3- Le Participant qui aura obtenu le plus de points avec son cheval de Bronze sera désigné
gagnant ;
4- Le Participant qui aura obtenu le plus de points avec un seul cheval (sans bonus Or, Argent et
Bronze) sera désigné gagnant ;
5- Le Participant qui possédait le meilleur classement au total des points cumulés (classement
général) avant ladite semaine de Jeu sera désigné gagnant.
Si les 5 points cités précédemment ne permettent pas de départager les Participants, un tirage au sort
sera effectué informatiquement, par désignation au hasard, par la société LeTROT.
6.2. Information des Gagnants et Vainqueurs
6.2.1. Les Gagnants et Vainqueurs seront informés individuellement du résultat du classement et du
tirage au sort éventuel, par la société LeTROT par courrier électronique, à l’adresse électronique
indiquée dans le formulaire d’inscription tel que visé à l’article 3 ci-avant.
Seuls les Gagnants et Vainqueurs du Jeu seront informés du résultat du Jeu. Il ne sera envoyé aucun
courrier électronique, même en réponse, aux Participants non Gagnant ou Vainqueur.
6.2.2. Les Gagnants et Vainqueurs devront répondre par retour de courrier électronique et confirmer,
ou non, l’acceptation de leurs Lots dans un délai de soixante-douze (72) heures à compter de la
réception de la notification visée au paragraphe précédent (date et heure française de connexion,
telles qu’enregistrées par le système informatique faisant foi). Les Gagnants devront indiquer dans le
courrier électronique de confirmation leurs adresses postales.
Sans retour dans le délai imparti, les Gagnants et Vainqueurs seront réputés avoir refusé le Lot et
LeTROT sera libre de disposer du Lot comme elle l’entend, sans que sa responsabilité puisse être
engagée de ce fait.
6.2.3. Dans le cas où un ou plusieurs Gagnant(s) aurait/auraient refusé son/leurs Lot(s) ou
n’aurait/n’auraient pas respecté les conditions du Règlement, le(s) Lot(s) sera/seront réputé(s) non
remis et deviendra(ont) de fait la propriété de LeTROT, sans que LeTROT ne puisse voir sa
responsabilité engagée, à quelque titre que ce soit, de ce fait.
Dans le cas où les coordonnées complétées par un Gagnant ou Vainqueur dans le formulaire visé à
l’article 3.2.1 seraient inexploitables (coordonnées incomplètes, adresse e-mail erronée ou
inexistante, etc), le Gagnant ou Vainqueur concerné sera considéré comme ayant refusé son Lot.
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LeTROT sera alors libre de disposer du Lot comme elle l’entend, sans que sa responsabilité ne
puisse être engagée de ce fait.
Article 7- Attribution et jouissance du/des Lot(s)
7.1. Les lots pourront être transmis par voie postale ou par voie électronique :
•
•
•
Les Lots n°1 et 3 à 20 seront adressés par voie électronique sur l’adresse de messagerie
électronique communiquée lors de l’inscription par le participant. Le lot 1 est valable 1 an à partir
de la date de fin du jeu. Le lot 3 est valable le dimanche 28 janvier 2018. Les lots 11 à 20 sont
valables un (1) mois à compter de la date d’envoi.
Le lot n°2 sera adressé aux Gagnants par voie postale à l’adresse postale indiquée par les
Gagnants à LeTROT dans le cadre du retour d’e-mail visé à l’article 6.2.2.du Règlement.
Les lots n°4 à 10 : Le polo sera adressé aux Gagnants par voie postale à l’adresse postale indiquée
par les Gagnants à LeTROT dans le cadre du retour d’e-mail visé à l’article 6.2.2.du Règlement et
l’abonnement numérique au Journal Paris-Turf sera adressé aux gagnants par voie électronique
sur l’adresse de messagerie électronique communiquée lors de l’inscription par le participant.
7.2. LeTROT ne serait être tenue pour responsable dans tous les cas où le/les Gagnant(s) ne
pourrait/pourraient jouir de son/leur Lot(s) pour des raisons indépendantes de la volonté de
LeTROT.
7.3. Les Gagnants et Vainqueurs devront être à jour de toute formalité éventuellement nécessaire
pour prendre possession de leurs Lots et les utiliser. Les Gagnants et Vainqueurs déclarent qu’ils
disposent de toutes les capacités physiques et juridiques pour pouvoir bénéficier et jouir
normalement du Lot. La responsabilité de LeTROT ne saurait en aucun cas être engagée à cet égard.
7.4. Le/les Lot(s) ne pourra/pourront donner lieu à aucune contestation ou réclamation d’aucune
sorte. Il(s) ne peut/peuvent faire l’objet d’aucune contrepartie financière, ni aucun échange contre un
autre objet ou service.
7.5. LeTROT se réserve le droit, si les circonstances l’exigent, de remplacer le/les Lot(s) par un/des
lot(s) d’une valeur équivalente, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée de ce fait.
7.6. LeTROT ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable pour tous les incidents et/ou
accidents de quelque nature que ce soit, ni de leurs conséquences, pouvant survenir à l’occasion de
l’utilisation du/des Lot(s) par le(s) Gagnant(s) et/ou Vainqueur(s) ou par des tiers.
Article 8- Responsabilité
8.1. La responsabilité de LeTROT est strictement limitée à la délivrance du/des Lot(s) effectivement
et valablement gagné(s) conformément aux dispositions du Règlement, sous réserve du respect par
chaque Participant des dispositions du Règlement, à l’exception des cas où ladite délivrance sera
rendue impossible pour des raisons indépendantes de la volonté de LeTROT.
8.2. LeTROT ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en raison de cas de force
majeure, d'évènements indépendants de sa volonté rendant impossible le déroulement normal du Jeu,
la délivrance ou la jouissance du/des Lot(s) par le/les Gagnant(s) et vainqueur(s) ou, si les
circonstances l’exigent, elle était amenée à écourter, proroger, annuler le Jeu ou à en modifier les
conditions.
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8.3. LeTROT met en œuvre tous les moyens dont elle dispose pour assurer une disponibilité élevée
du Jeu ainsi que du site Internet http://www.trottingmanager.com/ sur lequel le Jeu est organisé. Elle
ne peut toutefois pas garantir un fonctionnement sans interruptions ni dérangements de l’accès, ni des
durées et des capacités de transmission déterminée. LeTROT se réserve le droit d’effectuer à tout
moment des travaux d’entretien susceptibles d’interrompre l’exploitation du Jeu et du site Internet
http://www.trottingmanager.com/.
8.4 LeTROT décline toute responsabilité :
•
•
•
•
•
•
•
•
en cas d’anomalie, de dysfonctionnement, de beug informatique du réseau Internet empêchant le
bon déroulement du Jeu ;
de défaillance technique du matériel de réception du Participant empêchant le bon
déroulement du Jeu ;
de défaillance technique ou de déconnexion accidentelle, par l’opérateur téléphonique ou le
fournisseur d’accès internet du Participant, des lignes de communication empêchant le bon
déroulement du Jeu ;
de problèmes et dysfonctionnements des plateformes des opérateurs, des logiciels ou du matériel
;
d'erreurs humaines ou d'origine électrique empêchant le bon déroulement du Jeu ;
de toute perturbation qui pourrait affecter le bon déroulement du Jeu ;
de survenance d’un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence de la Cour de
cassation.
8.4. La connexion de tout Participant, via le site http://www.trottingmanager.com/, se fait sous son
entière responsabilité.
8.5. La participation par Internet au Jeu implique la connaissance et l’acceptation des
caractéristiques et des limites de l’Internet, notamment en ce qui concerne les performances
techniques, le temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations. L’absence
de protection de certaines données contre les détournements éventuels et les risques de
contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau, ne peuvent en aucun cas entraîner la
mise en jeu de la responsabilité de LeTROT.
LeTROT ne pourra être tenue responsable en cas de dysfonctionnement du réseau Internet,
notamment dus à des actes de malveillance externes, qui empêcheraient le bon fonctionnement du
Jeu.
8.6. LeTROT ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, pour des raisons indépendantes
de sa volonté :
•
•
•
si le/les Lot(s) n’est/ne sont pas distribué(s) (ex. : refus ou non-confirmation d’un Gagnant ou
Vainqueur dans le délai imparti à l’article 6.2, retard et/ou non-présentation d’un Gagnant et/ou
de la personne l’accompagnant, non réception pour quelque cause que ce soit du courrier
électronique ou non réception pour quelque cause que ce soit du/des Lot(s) par voie postale à
l’adresse indiquée ou adresse du Gagnant erronée, vol, perte etc.),
si le/les Lot(s) est/sont reçu(s) par le/les Gagnant(s) et/ou Vainqueur(s)endommagé(s), détruit(s),
si postérieurement à leur réception, le/les Lot(s) est/sont perdu(s), endommagé(s) pour quelque
cause que ce soit.
En tout état de cause, aucune compensation ne sera proposée au Gagnant ou Vainqueur qui n’aurait
pas pu jouir du Lot pour des causes qui ne relèvent pas de LeTROT.
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Si pour des raisons indépendantes de la volonté de LeTROT, le/les Lot(s) ne pouvaient être remis
au/aux Gagnant(s) et/ou Vainqueur(s), celui-ci/ceux-ci perdrait/perdraient ses/leurs droits sur ce/ces
Lot(s).
8.7. LeTROT décline toute responsabilité pour tous les incidents et/ou accidents qui pourraient
survenir à l’occasion de la jouissance par un Gagnant et/ou Vainsur et/ou la personne
l’accompagnant, du Lot.
8.8. LeTROT se réserve le droit d’arrêter ou de suspendre le jeu en cas de fraude ou de tentative de
fraude.
Article 9- Données personnelles
9.1. Les données personnelles du Participant, sont nécessaires à la participation au Jeu. Elles feront à
ce titre l’objet d’un traitement informatique. Les destinataires de ces données sont La Société
d’Encouragement à l’Elevage du Cheval Français (LeTROT) en sa qualité de responsable de
traitement, et la société Feeling Sports en sa qualité de sous-traitant. Elles sont conservées pendant
la durée de l’inscription du Participant au Jeu ou, pour les participants non-actifs, pour une durée de
deux ans à compter de la dernière connexion au Jeu.
Lorsque le Participant l’a accepté, ses données seront transmises à Feeling-Sports ainsi que les
partenaires de la société LeTROT de l’institution des courses hippiques et seront utilisées par
LeTROT pour lui envoyer de l’information commerciale. Ce dernier cas échéant, elles seront
conservées par LeTROT pendant une durée de trois (3) ans à compter de la dernière relation entre le
Participant et LeTROT.
9.2. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, le Participant
dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et, le cas échéant, de suppression des
données le concernant. Il dispose également du droit de donner ses directives concernant leur sort
après son décès. Le Participant peut exercer ces droits par courrier accompagné d’un justificatif
d’identité à l’adresse ([email protected]).
Article 10- Consultation et opposabilité du Règlement
Le présent règlement est consultable dans son intégralité pendant toute la durée du Jeu sur le
site Internet du Jeu accessible à l’adresse suivante : http://www.trottingmanager.com/ .
LeTROT se réserve le droit d’apporter des modifications au présent règlement sans préavis. Toute
nouvelle version sera opposable aux Participants dès sa mise en ligne.
Le règlement opposable aux Participants sera donc celui consultable par ces derniers au moment de
leur participation au Jeu.
Article 11- Vérification d’identité
Les Participants autorisent toutes vérifications concernant leur identité et leur âge. Toutes
indications d'identité et/ou d'âge fausses sont susceptibles d’entraîner l'invalidation de la
participation au Jeu et, le cas échéant, l’impossibilité pour un Participant Gagnant de jouir du Lot, ce
que chaque Participant reconnaît et accepte expressément.
Article 12- Fraude
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12.1. Toute participation frauduleuse, mensongère, incomplète, illisible, dont les coordonnées
seraient erronées ou qui s’avèrerait présenter une fausse identité après vérification, sera considérée
comme nulle. Dans ce cas, celle-ci sera annulée sans préjudice des dommages et intérêts
susceptibles d’être réclamés et/ou des poursuites susceptibles d’être engagées par LeTROT.
Par ailleurs, les Participants ne pourront prétendre à aucune dotation.
12.2. Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit de modifier ou de tenter de
modifier les dispositifs du Jeu, notamment afin d'en modifier les résultats ou tout élément
déterminant l'issue du Jeu et la détermination des Gagnants. Le cas échéant, les dispositions de
l’Article 13 s’appliqueront.
Article 13- Litiges/Loi applicable
13.1. Tout litige qui surviendrait à l'occasion de l'exécution du Règlement sera réglé dans toute la
mesure possible, par voie amiable. En cas de désaccord persistant sur l'application ou l'interprétation
du Règlement, et à défaut d'accord amiable, tout litige né à l'occasion du Jeu sera soumis aux
juridictions compétentes dont dépend le siège social de LeTROT, sauf dispositions d'ordre public
contraires.
13.2. La loi applicable au Règlement est la loi française.
Article 14 – Divers
14.1. En cas de contradiction entre les dispositions du Règlement et tout message et/ou toute
information quelconque relative au Jeu, les dispositions du Règlement prévaudront.
14.2. Dans l’hypothèse où une des dispositions du présent Règlement s’avèrerait invalide ou
inapplicable, la validité des dispositions restantes n’en sera pas affectée. Les parties remplaceront la
disposition invalide ou inapplicable par une disposition valable à effet équivalent à la disposition
originale.
14.3. Toute contestation ou réclamation est à adresser, dans un délai maximum d’un mois à compter
de la clôture du Jeu telle que définie à l’article 1 du Règlement, à [email protected]. Au-delà de ce
délai, aucune réclamation/contestation ne sera plus recevable.
14.4. Seule la présente version du Règlement a valeur juridique. Toute autre version ou traduction du
Règlement n’est disponible qu’à titre d’information, pour en permettre la consultation aux Participants
non francophones, et n’a aucune valeur juridique.
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