le conseil des ministres

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LE CONSEIL DES MINISTRES
Chaque mercredi, le Premier ministre se rend à l’Élysée pour un entretien
avec le président de la République. Il est ensuite rejoint par les membres de
son gouvernement pour la réunion hebdomadaire du Conseil des ministres.
UN RENDEZ-VOUS HEBDOMADAIRE
Sous la Ve République, l’organisation du Conseil des ministres s’est peu à peu précisée.
La constitution le mentionne explicitement dans son article 9 : le président de la
République préside le Conseil des ministres.
Cependant, l’article 21 précise également que le Premier ministre peut, à titre exceptionnel, le suppléer pour la présidence d’un Conseil des ministres en vertu d’une délégation
expresse et pour un ordre du jour déterminé.
Les Conseils des ministres se tiennent à l’Élysée le mercredi (sauf exception). Ils se
déroulent selon la séquence suivante: avant le Conseil a lieu une courte réunion, entre le
président de la République et le Premier
ministre. Le secrétaire général du gouvernement et le secrétaire général de la
Un rituel républicain
Présidence de la République s’y associent
immuable
pour examiner l’ordre du jour. Les secrétaires d’État ne participent aux réunions
À l’issue de son entretien avec le présidu Conseil des ministres que si une quesdent de la République, le Premier mition intéressant leur département ministénistre est rejoint par les membres de
riel est à l’ordre du jour.
son gouvernement dont le nombre varie
selon que le Conseil est ouvert aux seLe début du Conseil est à 10 heures. Il
crétaires d’État et ministres délégués
se déroule en trois parties: la partie A, qui
ou non. Tous ensemble attendent decorrespond aux lois et aux décrets, la parbout l’arrivée du président de la Réputie B, qui regroupe les mesures indiviblique. Celle-ci est annoncée par un
duelles (nominations de préfets ou
huissier du Palais de la présidence. Le
président et le Premier ministre s’asd’ambassadeurs, par exemple), et enfin la
soient face à face. Le Conseil des mipartie C, constituée par les communicanistres commence.
tions ministérielles. Le ministre des
Affaires étrangères présente chaque
semaine une communication sur la situation internationale et l’activité diplomatique de la
semaine.
Enfin, la diffusion du communiqué a lieu à l’issue du Conseil.
UN LIEU DE DÉBAT OU UNE CHAMBRE D’ENREGISTREMENT ?
Le Conseil des ministres a un rôle institutionnel précis: examen des projets de loi, décisions d’utiliser l’art-49-3 de la constitution, proposition de nominations aux hauts emplois,
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avant ratification par le président de la République, mais en réalité il est devenu, avec les
périodes de cohabitation, plus une chambre d’enregistrement qu’un lieu de débat et de discussion sur le travail gouvernemental. Le président de la République intervient assez peu
en général, mais souvent donne un avis précis sur telle ou telle disposition proposée par un
ministre dont il a eu connaissance au préalable. En période de cohabitation, cet avis peut
marquer une réserve devant la politique du gouvernement.
Cependant, il reste un lieu symbolique
fort. Les projets de lois sont annoncés à l’issue du conseil pendant lequel ils ont été
Des ministres sans Conseil
adoptés, et, bien souvent, l’opinion les tient
alors pour acquis, lors même que le débat
L’existence d’un Conseil des ministres
qui pourrait a priori tomber sous le
parlementaire et le rôle du pouvoir législasens n’a pas toujours été admise
tif restent à venir.
comme une évidence. Dans les
Le communiqué du Conseil des
périodes de pouvoir exécutif fort,
ministres est établi par le secrétaire génécomme pour la Constitution du
ral du gouvernement à partir des projets
3 septembre 1791, le Conseil des
ministres n’a pas d’existence en tant
de communiqué préparés par chaque
que tel. Au roi seul appartiennent le
ministère, il est diffusé à la presse et sur le
choix et la révocation des ministres.
site internet du Premier ministre.
De fait, la réunion des ministres était
En outre, des informations sur la teneur
laissée à l’appréciation du roi.
des délibérations du Conseil des ministres
sont données oralement à la presse, à l’issue du Conseil, par le ministre, porte-parole du gouvernement. En période de cohabitation,
le secrétaire général de l’Élysée a pu intervenir directement de façon orale pour donner le
point de vue de la présidence de la République.
DES COMMUNICATIONS ÉCRITES
La réunion du Conseil des ministres donne lieu à la production d’un certain nombre de
documents destinés à la diffusion ou non. En effet, le secrétaire général du gouvernement
est la seule personne (avec le secrétaire général de la présidence de la République et le
porte-parole du gouvernement) à pouvoir prendre des notes pendant le Conseil des
ministres. Ces notes serviront de base à l’établissement du compte rendu analytique de la
délibération. Ce compte rendu analytique des débats est établi par le seul secrétaire général du gouvernement, dactylographié le mercredi ou le jeudi à Matignon et archivé à
Matignon et à l’Élysée « pour l’histoire ». Il n’est pas publié, tout comme le relevé de décisions (plus précis que le communiqué) mis au point par le secrétaire général du gouvernement mercredi après-midi et approuvé par l’Élysée.
Par exception, le général de Gaulle avait autorisé Alain Peyrefitte, ministre de
l’Information, à prendre des notes personnelles. Bien plus tard, l’auteur de Quand la Chine
s’éveillera en tira trois volumes de souvenirs sous le titre C’était de Gaulle.
Pendant le Conseil des ministres, les participants communiquent entre eux par des messages écrits qui circulent pendant les interventions et les communications des ministres. À
l’issue du conseil, tous ces messages ainsi que tous les documents laissés sur la table du
conseil sont recueillis par les huissiers et immédiatement détruits.
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