Attribution d`une subvention de fonctionnement à la Mutualité
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Attribution d`une subvention de fonctionnement à la Mutualité
MF/MB SEANCE DU 27 FEVRIER 2012 2012/4247 - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT A LA MUTUALITE FRANÇAISE RHONE POUR L'EQUIPEMENT DE PETITE ENFANCE "VILLETTE" – 36, RUE MAURICE FLANDIN (LYON 3E) POUR LE TRANSFERT DES 12 PLACES D'ACCUEIL DE NUIT DE L'EQUIPEMENT MIRABILIS ET LE FONCTIONNEMENT DE 18 PLACES EN HORAIRES ELARGIS - APPROBATION DE LA CONVENTION CADRE ET DE LA CONVENTION D’APPLICATION (DIRECTION DE L'ENFANCE) Le Conseil Municipal, Vu le rapport en date du 8 février 2012 par lequel M. le Maire expose ce qui suit : « La « Mutualité Française Rhône », dont le siège social est situé place Antonin Jutard dans le 3e, est une union régie par le code de la mutualité et immatriculée au registre national des mutuelles. Une de ses missions est d’assurer la gestion de services mutualistes dédiés à la mise en œuvre d’activités relevant du domaine de la famille, de l’enfance et de l’adolescence. A ce titre, elle gère aujourd’hui à Lyon 4 établissements d’accueil du jeune enfant, 4 relais d’assistantes maternelles et 2 micro-crèches subventionnés par la Ville. Elle gère ainsi depuis 2005 l’équipement d’accueil de jeunes enfants « Mirabilis » situé 40, cours Richard Vitton dans le 3e arrondissement. Cet équipement a la particularité d’offrir : - 30 places sur des horaires élargis en journée (5h30-22h) - 12 places sur des horaires nuit, du lundi au jeudi. La Mutualité Française Rhône et l’équipe de « Mirabilis », après quelques années de fonctionnement, ont fait le constat de l’inadaptation des locaux à l’accueil de nuit. La Mutualité Française Rhône gère par ailleurs l’équipement « Villette » situé 36 rue Maurice Flandin dans le 3e arrondissement, quartier Part-Dieu. Cet équipement, ouvert depuis septembre 2011 et d’une capacité totale de 50 places, propose des places aux entreprises. Les locaux, loués par la Mutualité à Grand Lyon Habitat ont été conçus et aménagés de manière à permettre un accueil de nuit. La Ville de Lyon souhaite donc saisir l’opportunité de transférer l’accueil de nuit de « Mirabilis » dans les locaux adaptés de l’établissement « Villette » à compter du 1er février 2012. Au transfert des 12 places d’accueil de nuit s’ajoute, afin de permettre un accueil des enfants sur des horaires de journée, la participation au fonctionnement de 18 places d’accueil sur les horaires élargis (5h30-22h). 2012/4247 2 La situation géographique de cet équipement, en plein cœur du quartier Part-Dieu et à proximité immédiate de la gare, s’avère un atout indéniable pour le type d’accueil proposé. L’équipement Mirabilis conserve quant à lui une capacité d’accueil de 30 places sur des horaires de 7h30 à 18h30. Ces nouvelles places contribueront ainsi de manière concrète au renforcement du dispositif d’accueil des jeunes enfants dans ce quartier du 3 e arrondissement. La Mutualité Française Rhône coopère ainsi à la politique de la Ville de Lyon en matière de Petite Enfance et démontre le caractère d’intérêt général de ce service rendu aux Lyonnais. La Mutualité a transmis une demande de subvention de fonctionnement pour un transfert des 12 places de nuit et le fonctionnement de 18 places en horaires élargis à compter du 1er février 2012 d’un montant de 330 000€ pour l’équipement « Villette ». En conséquence, la subvention de fonctionnement 2012 allouée à « Mirabilis » d’un montant de 395 000 €, approuvée au Conseil municipal du 19 décembre 2011, doit être ramenée à 246 800 €. » Vu la délibération du 19 décembre 2011 ; Vu lesdites conventions ; Vu l’avis émis par le Conseil du 3e arrondissement ; Ouï l’avis de sa Commission Education – Petite Enfance ; DELIBERE 1- La subvention de fonctionnement allouée à la Mutualité Française Rhône, pour l’établissement « Mirabilis » par délibération 2011/4117 du 19 décembre 2011, est ramenée à 246 800 €. 2- Une subvention de fonctionnement de 330 000 € est allouée à la Mutualité Française Rhône pour l’établissement « Villette ». 3- Les conventions susvisées établies entre la Ville de Lyon et la Mutualité Française Rhône sont approuvées. 4- M. le Maire est autorisé à signer lesdites conventions et tous les documents y afférents. 5- La subvention de fonctionnement sera prélevée sur la ligne de crédit n° 42761 (Enveloppe Création) après transfert de 148 200 € de la ligne de crédit 42748, et imputée à l’article 6574 - fonction 64, programme ENGESTION, du budget de l’exercice 2012. (Et ont signé les membres présents) Pour extrait conforme, Pour le Maire, l’Adjoint délégué, Y. FOURNEL