Arrêt de travail accident du travail ou maladie professionnelle

Arrêt de travail accident du travail ou maladie professionnelle
1.
Un accident du travail, une maladie professionnelle : Procédure de la déclaration
Pour obtenir toutes les informations relatives à la définition de l’accident du travail, de la maladie professionnelle.
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2.
Quelles procédures à suivre pour l’arrêt de travail :
Consultez votre médecin traitant muni de votre feuille d’accident du travail délivrée pas le Service médical AF ou ADP.
Votre médecin pourra établir un certificat médical initial avec la mention «accident du travail
maladie professionnelle». Ce certificat se compose de 4 volets :
volets 1 et 2 que votre médecin se chargera d’envoyer à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) qui statuera dans un délai de 30 jours sur le caractère professionnel ou
non de l’accident (si le caractère professionnel n’est pas reconnu, la CPAM vous indiquera les voies de recours et le délai dont vous disposez pour contester cette
décision tout en informant Air France et votre médecin de sa décision).
volet 3 que vous conservez
volet 4 que vous enverrez à votre CAAL / SA.
NB : si le volet 4 est illisible, veuillez faire une photocopie du volet 1 et le joindre à l’envoi du volet 4 pour votre CAAL/SA.
3.
Comment ma rémunération est-elle affectée
Votre rémunération est assurée par la CPAM (indemnités journalières) et par Air France
(maintien de salaire) selon les modalités suivantes :
Vous devez adresser à la CPAM l’attestation de salaire 6202, établie par votre service de
gestion :
En ce qui concerne les indemnités journalières de la CPAM, nous vous invitons à consulter le
site www.ameli.fr.
Air France, en application de la convention d’entreprise, assure, pour une période définie en
fonction de votre ancienneté, le maintien de salaire, c’est à dire le versement d’une indemnisation complémentaire aux indemnités versées par la CPAM.
Votre salaire est maintenu pendant les durées suivantes :
-
ancienneté inférieure à 3 mois : néant
ancienneté comprise entre 3 mois et 2 ans : 90 jours
ancienneté comprise entre 2 ans et 3 ans : 180 jours
ancienneté supérieure à 3 ans : 365 jours.
Pour percevoir ce maintien de salaire, vous devez impérativement communiquer au Pôle AT du
CSP ou le SA de province dès réception, la copie de vos décomptes indemnités journalières
émis par la CPAM.
Pour obtenir des informations sur la prévoyance complémentaire contacter le CSP (service AT).
4.
Que faire en cas de prolongation de votre arrêt de travail
Votre médecin peut prolonger votre arrêt de travail en rédigeant un certificat médical de
prolongation mention «accident du travail/maladie professionnelle» en 4 volets.
Vous devez prévenir votre manager et suivre les mêmes démarches que celles décrites en
questions 2, 3 et 4
5.
Quelle différence faire entre la guérison et la consolidation
Arrêts de travail suite AT MP. Prendre contact avec votre CPAM et médecin.
6.
Quelles démarches suivre lors de la reprise du travail
Pour les arrêts de travail d’au moins 30 jours, à la date de reprise fixée par votre médecin
traitant sur le certificat médical final (ou dans un délai maximum de 8 jours), vous devez passer
une visite médicale au service médical du travail d’Air France qui décidera si vous êtes apte à reprendre ou non le travail.
Si vous êtes déclaré(e) inapte à la reprise (désaccord entre la médecine du travail et le médecin
traitant),vous ne pouvez reprendre votre travail, mais vous ne percevrez pas d’indemnités par la sécurité sociale.
Il faut donc :
Que vous vous fassiez arrêter de nouveau par votre médecin traitant,
Que le médecin du travail vous déclare apte à un poste aménagé ou à un autre poste.
Est-ce que mon salaire net change (application de la garantie au net à compter de mars
2013)
Selon les termes de la Convention d'entreprise PS/Titre 4 - rémunération -article 3.2.1, et
comme précédemment indiqué, Air France assure le "maintien du salaire net" pendant les
congés avec solde pour raison de santé (maladie non imputable au service, maternité,
incapacité temporaire résultant d'un accident du travail, d'un accident de trajet, d'une maladie
professionnelle ou imputable au service).
Depuis mars 2013, la paie PPS applique la garantie du net en cas d'absence pour maladie,
maternité ou AT avec solde. Ce mécanisme assure que le salarié AF ne perçoit pas plus en net
(rémunération du net bulletin + les remboursements de la sécurité sociale) quand il est absent
pour raison de santé que lorsqu'il ne l'est pas. Ceci se traduit par une retenue qui vient réduire
le montant brut total et qui s'appelle
7.
"Ajustement sur écart de cotisation IJ" rubrique de paie IGR.
Le principe du Calcul en paie est le suivant :
L'ajustement sur écart de cotisation IJ, rubrique de paie IGR est calculé pour réduire le brut total
afin de garantir que la somme "NET BULLETIN + IJSS nettes (versées par la sécurité sociale)»
corresponde au NET BULLETIN (hors indemnités comme les IKV, les primes de paniers,..) que
le salarié AF aurait perçu s'il n'avait pas été en absence pour raison de santé.
PH UNSA MAJ 04/02/2015