contrefaçon la vraie expo qui parle du faux

Transcription

Dossier de presse
19 avril 2010
CONTREFAÇON
LA VRAIE EXPO QUI PARLE DU FAUX
du 20 avril 2010 au 13 février 2011, à la Cité des sciences et de l’industrie
Véritable manifeste anti-contrefaçon, « Contrefaçon, la vraie expo qui parle du
faux » est une exposition citoyenne et pédagogique de la Cité des sciences et
de l’industrie, qui aborde un phénomène de société qui nous concerne tous :
chaque consommateur est tour à tour acteur, témoin, complice ou victime
de copies.
La contrefaçon est partout, difficilement décelable, et menace notre santé et
notre sécurité. L’exposition dévoile la diversité et l’importance de la contrefaçon, ses
enjeux géopolitiques et juridiques. Elle décrypte des pratiques en expansion favorisées
par le développement des réseaux numériques, la mondialisation de la production et de la
distribution de biens. Elle révèle également les menaces économiques et sanitaires sérieuses
qui l’accompagnent, ainsi que les moyens de lutte mis en œuvre. « Contrefaçon »
sensibilise enfin au droit de la propriété intellectuelle, à la protection de la création et de
l’innovation.
Proposée par l’Institut national de la propriété industrielle (INPI) et le Comité national
anti-contrefaçon (CNAC), l’exposition bénéficie du soutien de nombreux
partenaires : l’Union des Fabricants (UniFab), la Douane, des organismes institutionnels
et des entreprises. Ils témoignent qu’aucun secteur d’activité n’est épargné par la
contrefaçon, offrent des exemples multiples et variés de produits contrefaits, et révèlent
comment la contrefaçon profite au crime organisé et aux associations terroristes.
L’exposition temporaire « Contrefaçon, la vraie expo qui parle du faux », conçue
par la Cité et la scénographe Zette Cazalas (agence Zen+dCo), prend la forme d’une
installation artistique en trois dimensions. L’espace est ouvert sur quatre thèmes
développés en quatorze cubes mettant en scène de nombreux objets et iconographies,
comme autant d’objets de réflexion et de dialogue. Les paroles d’experts, les visuels
géants, les objets, les audiovisuels, les manipulations portent et mettent en perspective
le propos sur la contrefaçon :
A. prologue
B. pourquoi copier ?
C. garantir l’authentique
D. combattre le faux.
La visite de « Contrefaçon, la vraie expo qui parle du faux » permet de poser un
regard nouveau sur le monde et la société dans lesquels nous vivons.
INFORMATION DU PUBLIC
01 40 05 80 00
www.cite-sciences.fr/contrefacon
INFORMATION PRESSE
Catherine Meyer 01 40 05 82 33 [email protected]
Dossier de presse et visuels disponibles dans l’espace presse www.cite-sciences.fr/presse
un lieu
SOMMAIRE
p3
LES QUATRE THÈMES DE L’EXPOSITION
p3
A – Prologue : Cubes 1 et 2
p5
B – Pourquoi copier ? Cubes 3, 4, 5, 6, 7
p9
C – Garantir l’authentique : Cubes 8, 9, 10
p 14
D – Combattre le faux : Cubes 11, 12, 13, 14
p 19
MANIFESTE ANTI-CONTREAÇON
p 21
LE GÉNÉRIQUE DE L’EXPOSITION
p 22
LE COMITÉ D’EXPERTS DE CONTREFAÇON
p 23
AUTOUR DE L’EXPOSITION
p 26
LE LIVRE La Contrefaçon, le vrai livre qui parle du faux
annexes
LES PARTENAIRES DE L’EXPOSITION
INFORMATION PRATIQUES
CONTREFAÇON, la vraie expo qui parle du faux
exposition temporaire de 600 m², en français et en anglais
accessible à tous les publics en situation de handicap
présentée du 20 avril 2010 au 13 février 2011
à la Cité des sciences et de l’industrie, un lieu universcience
30, avenue Corentin-Cariou 75019 Paris
Métro ligne 7 Porte de la Villette
Horaires : du mardi au samedi de 10h à 18h, le dimanche jusqu’à 19h.
Fermeture le lundi.
Tarifs : 10 € et 8 € tarif réduit de 7 à 25 ans et familles nombreuses
3 € Happy hours, réservé aux étudiants, du mardi au vendredi de 15h à 18h
Gratuit pour les moins de 7 ans, les personnes handicapées et leur accompagnateur, les chômeurs et les
bénéficiaires du RSA.
www.cite-sciences.fr/contrefacon
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1. LES QUATRE THÈMES DE
L’EXPOSITION
L’exposition « Contrefaçon, la vraie expo qui parle du faux » est un espace ouvert,
scindé en quatre zones thématiques. Chaque thème est identifié par un pylône introductif
surmonté de néons monumentaux : des lettres capitales lumineuses de 3 à 4 mètres de
long. Les pylônes présentent l’éditorial du thème développé, localisent les cubes numérotés
concernés par le sujet et proposent les « paroles des experts » en libre écoute. Les 14
cubes de 2,5 m sur 2,5m en aluminium blanc sont tous différents, jouant avec les volumes,
les trois dimensions, les éclairages, les sons, les iconographies (photos formats géants), le
graphisme coloré, la typographie et la mise en scène des objets...
A - P R O L O G U E : C O N T R E FAÇ O N
Contrefaçon coupable ou copie légale ? À qui profite le faux ? Qui est lésé, qui est abusé ?
Sommes-nous des victimes ou des complices de l’industrie du faux ? Question de choix ?
Non, questions de droit, questions d’argent et d’argent sale… Parfois même question de
vie et de mort…
CUBE 1 : LE MOT JUSTE
Qu’est-ce que la création ? « Moment de génie » qui fait appel à l’intelligence, la science
et l’intuition, la création est un moteur de développement industriel et culturel. S’appuyant
sur les conditions sociales et les moyens techniques de son époque, la création fait surgir
la nouveauté, modifiant notre comportement, notre regard. Souvent elle est reprise,
transformée, améliorée, parfois copiée, pillée, contrefaite…
Faux : Copie, contrefaçon frauduleuse d’une œuvre, création d’une œuvre utilisant le
style d’un artiste, sans son assentiment ou celui de ses ayants droits. Toute réplique ou
duplication d’une œuvre est un faux. Le faux en écriture, l’altération d’actes, d’écritures de
signatures est susceptible de sanctions pénales.
Contrefaçon : Toute reproduction ou transposition d’une œuvre originale sans
l’autorisation de son auteur, toute imitation frauduleuse d’un produit protégé par les droits
de la propriété intellectuelle est une contrefaçon. La contrefaçon est un délit. Contrefaisant /
contrefait : un produit contrefaisant copie (c’est un produit de contrefaçon) ; un produit
contrefait est copié.
Copier : licite ou illicite?
Entre original et contrefaçon, il existe de nombreuses formes de copies qui ne contreviennent
pas à la loi. Utiliser le terme juste, c’est pouvoir tracer la frontière entre les pratiques
légales et illégales.
Authentique : Acte rédigé dans les formes légales, œuvre ou objet réellement produit
par son créateur, pierre précieuse à l’origine incontestable.
Création : Aujourd’hui, l’acte de créer, de fabriquer un objet, un modèle nouveau, une
œuvre inédite est protégé par un droit exclusif qui donne à son titulaire le contrôle de son
usage et de son exploitation.
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Original : Première version d’une œuvre, œuvre de la main de l’auteur, reproduction
d’une œuvre sous la direction de l’artiste. L’original est numéroté, signé et daté.
Innovation : Invention qui apporte un véritable changement économique et social,
scientifique et technologique. L’innovation est favorisée par les avantages que confère la
propriété industrielle à son inventeur.
OBJETS PHARES PARMI LES NOMBREUSES PIÈCES EXPOSÉES
Ève, scellé n°66. Bronze restitué par la cour d’appel de Besançon au musée Rodin en
vertu de l’arrêt du 28.06.01. 75 x 28.5 cm ; expertise judiciaire n° 36/3/3/01/05. Inventaire
des contrefaçons du musée Rodin : n°1. Prêt : musée Rodin, Paris.
Les 29 passages de couleurs sur un foulard.
Salopette femme GOLD MINE : La recherche et l’utilisation de technologies nouvelles
sont un aspect fondamental des créations de Marithé et François Girbaud. Précurseurs
du « stonewash » (jean délavé industriellement) dans les années 1960, ils se concentrent
depuis le début des années 2000 sur les technologies du laser. Effet d’usure et gravure du
modèle GENUFLECTOR obtenu grâce à la technologie laser. 100 % coton. Défilé été 2008
intitulé Water ? Prêt: Marithé + François Girbaud
Saxophone baryton en mi-bémol de Antoine-Joseph dit Adolphe Sax (1814-1894).
CUBE 2 : HIER / AUJOURD’HUI
La copie : une histoire ancienne. Artisans et créateurs ont toujours cherché à protéger
leurs productions de la copie en apposant des sceaux, des marques, en s’organisant en
corporations régulant la concurrence. À partir du 15e siècle, une législation de la propriété
intellectuelle se met en place en Europe. Aujourd’hui, l’harmonisation, complexe, de cette
législation à l’échelle mondiale est en cours.
Et aujourd’hui ? La contrefaçon est aujourd’hui une industrie qui s’étend à tous les
secteurs de l’économie. Elle représente environ 10% du commerce mondial, entre 200 et
300 milliards de dollars, dont une grande partie profite au crime organisé, échappant aux
normes de production et aux contrôles de qualité.
Pourcentages des prises de contrefaçons en Europe en 2008 (Commission européenne,
Direction générale TAXUD-Taxation et Union Douanière) : 178 908 278 articles de contrefaçon
ont été stoppés par les douanes en 2008 en Europe.
Informatique 0,23%
Bijoux, montres 0,86%
Alimentation, boissons 1,36%
Produits de beauté et d’hygiène 2,56%
Jeux, jouets 2,77%
Électricité 2,82%
Médicaments 4,97%
Divers 6,82%
Vêtements, chaussures 9,92%
Cigarettes 23,42%
CD, DVD, cassettes 44,25%
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Les indiennes, cotons peints ou imprimés, solides, lavables, déferlent en Europe au 17e siècle.
Colbert en interdit l’importation en 1686 pour protéger le textile français, déclenchant
contrebande et contrefaçon. On fait venir d’Orient et d’Arménie des techniciens de la
couleur pour produire des faux. Inefficace, l’interdiction est levée en 1759. Reproduction
d’indienne d’après les cartons de la Maison Braquenié. Prêt : Pierre Frey
La vogue des poteries Ming impose la couleur bleue aux faïences hollandaises au début
du 17e siècle. Bientôt, les faïenciers européens reproduisent la couleur et les motifs de la
faïence orientale. Vers la fin du siècle, les influences se diversifient, les faïences européennes
s’éloignent du modèle chinois.
B : POURQUOI COPIER ?
La nature copie. Nous copions pour apprendre, transmettre, conserver, jouer, … Autour
de nous, les faux, les imitations, les reproductions sont foisons. Mais si certaines copies
sont légales, souvent copies et contrefaçons nous abusent et enfreignent les lois !
PAROLE D’EXPERT : Catherine Viot, docteur en sciences de gestion, maître de
conférence à l’Université Montesquieu-Bordeaux IV.
La tentation de la contrefaçon : d’où vient-elle ? la comprendre pour mieux la
combattre.
Verbatim : « Il y a une méconnaissance du comportement du consommateur vis-à-vis de la
contrefaçon, d’où un certain nombre d’idées reçues et l’inefficacité des actions destinées
à enrayer le phénomène. La première erreur est de considérer le consommateur
comme une victime…
La seconde erreur concerne les motivations qui poussent les consommateurs
à acheter des produits contrefaits. L’idée est très répandue que l’unique motivation
est la recherche de prix bas… Mais le prix bas n’est pas toujours la principale motivation.
Certains consommateurs nous ont déclaré qu’il y avait un aspect ludique dans l’achat de
faux… Nous avons également identifié, chez certains consommateurs, la volonté de prendre
leur revanche sur les grandes marques… Pour ces consommateurs, ce sont les marques,
qui en vendant leurs produits à des prix prohibitifs, incitent les consommateurs à acheter
des faux. Enfin, l’achat de contrefaçon peut répondre à un besoin de reconnaissance par le
groupe social auquel le consommateur s’identifie.
En troisième lieu, les freins qui dissuadent les consommateurs d’acheter un
faux sont également très méconnus. Le consommateur n’est pas très sensible à la
menace des sanctions judiciaires pourtant élevées. Cela s’explique par la croyance qu’elles
sont rarement appliquées. Par ailleurs, évoquer d’éventuels dommages pour l’économie,
tels que la perte d’emplois, la fermeture d’usines et l’évasion fiscale pour l’inciter à ne plus
consommer de produits contrefaits, n’a que peu d’impact sur le consommateur français…
Enfin, il serait faux de croire que tous les consommateurs se ressemblent.
Grâce à différentes études interculturelles, nous avons pu vérifier que les freins à l’égard
de la contrefaçon dépendent du pays d’origine du consommateur. Par exemple, alors que
les risques encourus par l’économie ne constituent pas un frein pour les consommateurs
français, il en constitue un pour les consommateurs belges… »
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CUBE 3 : NATURE ET COPIE
Toute vie est copie : la cellule se reproduit en dupliquant à l’identique son bagage
génétique. Si la reproduction sexuée mélange les gènes des ascendants, créant des individus
uniques, le clonage en permet la copie exacte. Végétaux, et maintenant animaux, sont ainsi
produits pour conserver des caractères jugés précieux.
Un imitateur hors pair : l’oiseau lyre (Menura novaehollandiae) qui habite les régions
forestières de l’est de l’Australie, est un imitateur remarquable, capable de reproduire
non seulement le chant d’autres oiseaux mais également toute sorte de sons de son
environnement : le klaxon d’une voiture, une sirène de police et même les voix humaines.
Gestes millénaires
- Pour réaliser un van ou une claie à fromage, le vannier reproduit des méthodes et des
modèles traditionnels, un savoir-faire anonyme qui se perpétue à travers ses gestes.
- Vieille de près de 500 ans, la technique du « shibori » est préservée par Hiroshi Murase,
« trésor vivant japonais ». Le tissu est serré, pressé, entortillé par des fils et nœuds avant
coloration afin que la teinture fasse apparaître des motifs en trois dimensions, des contrastes
ou des nuances de couleurs.
De maître à maître : les maîtres d’art, institués par le ministère de la Culture en 1994,
transmettent à un ou plusieurs élèves leur précieux savoir-faire et leur tour de main. Ils
font partie du patrimoine national au même titre que les bâtiments et les objets d’art.
La voie de son maître : hommage au caractère précurseur du maître, adhésion à son
œuvre, affirmation de sa différence ou défi à celui que l’on veut dépasser ? Des artistes se
sont inspirés d’une œuvre célèbre.
Rendre accessible : pour enseigner le fonctionnement invisible du corps humain, une
solution était de le reproduire. Au 18e siècle, la sculpture de Jean-Antoine Houdon a été
dupliquée par les universités d’Europe pour les leçons d’anatomie.
Mannequin nourrisson : utilisés par les écoles de puériculture ou de soins infirmiers,
les mannequins nourrissons reproduisent le poids, la taille des enfants et sont toujours
disponibles. Avec eux, on apprend à langer un bébé ou à lui prodiguer des soins.
Ecoutez l’oiseau lyre !
Shibori réalisé par l’équipe de HIROSHI MURASE, trésor vivant japonais qui
perpétue cette technique vieille de plus de 500 ans.
Hommages d’artistes aux maîtres
Écorché au bras tendu, Jean-Antoine Houdon, 1767, surmoulage moderne (2009) en
plâtre. Paris, École nationale supérieure des Beaux-arts
Prenez le mannequin-nourrisson dans vos bras, apprenez les bons gestes, bercez-le
et reposez-le délicatement dans son berceau….
CUBE 4 : REPRODUIRE : DIFFUSER
Accès aux œuvres : pour conserver le souvenir d’une œuvre… plusieurs solutions : en
acheter une reproduction industrielle, la photographier ou la copier soi-même. La copie
est réglementée et peut être soumise à l’autorisation de l’auteur ou de son ayant droit. Elle
ne doit pas avoir la taille de l’original, ni bien sûr être signée.
Tirage limité : cette reproduction en série limitée a été réalisée grâce à une imprimante
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utilisant des encres à base de pigments et de minéraux naturels ainsi qu’un papier d’art à
PH neutre, labellisée Digigraphie® Epson. Les œuvres ainsi produites sont référencées sur
le site www.digigraphie.com .
Aussi beau ? Matières rares et précieuses suscitent toutes les convoitises pour leurs
qualités esthétiques, leurs provenances, le prestige qu’elles confèrent à leur détenteur. Mais
parfois la pierre est artificielle, la soie, le cuir et le cachemire sont synthétiques…
Culture pour tous : l’invention de l’enregistrement et la diffusion à distance font de
l’écoute de la musique une expérience individuelle. Aujourd’hui, les technologies numériques
rendent musiques et images disponibles « où je veux, quand je veux, comme je veux… ».
Reproduire : diffuser. Aucune reproduction ne remplace l’œuvre authentique. Mais
les répliques, copies, gravures, moulages, photographies, multimédias, permettent la
découverte de chefs-d’œuvre éloignés ou inaccessibles. Et les matériaux synthétiques
rendent abordables, en les imitant, matières précieuses et matériaux nobles.
À l’assaut des pirates ! Avec Internet, le téléchargement illégal se banalise. Les États
tentent d’encadrer cette pratique qui déstabilise les industries audiovisuelles. En France, la
loi HADOPI (Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur
Internet) instaure une riposte graduée par des sanctions progressives contre le piratage.
Copier > jouer. Qui aime bien, imite : les hommes politiques prennent les accents de
leur leader, les vieux couples se ressemblent, les fans se font le « look » de leur idole.
Qui n’aime pas, caricature. Une autre façon, certes critique, de vouloir ressembler à une
personnalité qui fascine.
Rire de tout ? À la fois copie et critique, la caricature s’attaque aux personnalités politiques,
aux courants de pensée.
Fan de… Par amour, par admiration, le fan veut ne faire qu’un avec son idole, au moins le
temps d’un concours ou d’une représentation…
Gustave Klimt, Le Baiser, 1907-1908
Reproduction en tapisserie.
L’art se décline : objets de la Réunion des Musées Nationaux (RMN)
La Galerie du Louvre, Samuel Morse, 1831.
Comparez les vraies matières et leurs imitations !
Ecoutez la chanson : Georges Brassens, Histoire de faussaire, 1972, album Don Juan
Ne manquez pas ! M. Sylvestre, Jack White de la world Company, l’un des Guignols de
Canal + (le Journal des Guignols est diffusé tous les soirs à 19h45 sur Canal +)
CUBE 5 : CONTREFAIRE = ABUSER
Alerte, contrefaçon ! Qu’elle soit copie conforme, altération de l’objet authentique ou
malfaçon, la contrefaçon vise à tirer parti de la notoriété d’un produit en usurpant ce qui
la distingue (son apparence plutôt que ses qualités) pour profiter le plus possible de sa
commercialisation.
Contrefaçon et profit. Le prix de vente d’un produit nous informe sur sa qualité. Dans
le cas de la contrefaçon, les coûts de recherche et développement, de communication
n’existent pas ; ceux de fabrication sont plus faibles. Les contrefacteurs s’octroient des
bénéfices importants en rapprochant leurs prix de vente de ceux de l’authentique.
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Ah, les vaches ! La marque La Vache qui rit a suscité, depuis son dépôt en 1921, une
multitude d’imitations, en France et à l’étranger. Pour s’en protéger, M. Léon Bel, propriétaire
de l’entreprise, a déposé des marques de défense : La Vache qui grimace, La Vache qui rigole,
La Vache qui pleure… La Société Bel a également intenté plusieurs actions en justice pour
défendre ses droits.
Preuve ou mensonge ? À l’opposé des reproductions légales, la face sombre de la copie
travestit la réalité, contrevient à la loi, nous abuse, pour toujours plus de profit. Elle falsifie
documents officiels, techniques, marques, créations intellectuelles et esthétiques, le plus
souvent à l’insu et au détriment des consommateurs ou des utilisateurs. La photo, promesse
de vérité à son origine, utilise très vite les trucages qui « améliorent la réalité », altèrent la
vérité, travestissent l’histoire.
Rendre conforme : rencontre Willy Brandt et Leonid Brejnev, près de Yalta, en septembre
1971. Le 16 septembre, la presse allemande (Süddeutscher Verlag) montre mégots et bouteilles
de champagne vides. Le 19 septembre, le journal russe Pravda donne plus de dignité aux
discussions entre grands de ce monde.
Faux, arme de guerre
La fabrication de faux papiers est lourdement punie : 5 ans de prison, 75 000 euros
d’amende au minimum. Mais, durant la Seconde Guerre mondiale, les faux papiers ont sauvé
de nombreux résistants. Leurs ateliers ont produit des faux parfaits, parfois en quantité
industrielle, leur permettant de vivre, se déplacer et combattre.
4 paires de baskets Nike contrefaites. Prêts : Direction générale des douanes et droits
indirects ; Nike.
Ne manquez pas : Amorti toc ! Testez l’amorti d’une semelle, soulevez les pistons et
lâchez-les en même temps. La semelle originale amortit les chocs ; la contrefaçon n’a pas
cette qualité, toutes les vibrations se transmettent à votre corps.
Les photos manipulées : Trotski et Kamenev disparaissent de la tribune aux côtés de
Lénine dans les années 1930 ; photomontage pour déstabiliser John Kerry pendant les
élections de 2004, la cigarette de Jean-Paul Sartre disparaît sur la photo.
Atelier de faux papiers prêtés par le Musée de la Résistance nationale, Champigny-surMarne, parmi lesquels la fausse carte d’identité de Pierre Georges dit le Colonel Fabien au
nom de Paul-Louis Gradjean, 1er juin 1943.
CUBE 6 : LES FAUX DANS LA MAISON
Attention ! Copies, faux, contrefaçons s’introduisent partout, avec ou malgré nous. Cette
maison en abrite beaucoup. Saurez-vous les trouver tous ?
Ce cube présente sur deux Tables Surface un jeu développé grâce au soutien de Microsoft.
Une maison et ses différentes pièces, vues de haut, cachent des contrefaçons. Les joueurs
doivent identifier les objets contrefaits en les touchant sur la table.
Conception-production : Microsoft / Mazedia / universcience.
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C : G A R A N T I R L’AU T H E N T I Q U E
Affirmer le lien entre un créateur et son œuvre, garantir l’authenticité d’une marque, la
qualité et l’origine d’un produit, c’est informer les citoyens. C’est aussi reconnaître aux
auteurs des droits sur leurs créations grâce à la propriété intellectuelle et ses deux
composantes :
- la propriété littéraire et artistique, qui protège les œuvres de l’esprit,
- la propriété industrielle, qui protège les innovations technologiques, les marques, le
design.
Aujourd’hui création et innovation sont un enjeu majeur du développement économique,
un moteur de croissance pour les entreprises.
PAROLES D’EXPERTS :
- Brevet et santé. Maurice Cassier, directeur de recherche au CNRS et professeur à
l’EHESS.
Verbatim : « Si les brevets ont été instaurés à la fin du 18e siècle pour récompenser
l’inventeur et encourager l’innovation industrielle, il apparaît, dès la création des lois
de brevets, des discussions et des oppositions à l’idée d’établir des monopoles sur des
médicaments… les brevets sur les inventions médicales et pharmaceutiques
ont des effets adverses sur la santé des populations et parfois sur l’innovation
pharmaceutique elle-même. Premièrement, les prix des médicaments brevetés
sont inaccessibles pour les populations pauvres du sud, et même pour celles du nord quand
elles ne disposent pas d’assurance santé… Deuxièmement, des firmes de biotechnologie
propriétaires de brevets sur des gènes d’intérêt médical se sont efforcées d’instaurer des
monopoles sur la fourniture de diagnostics génétiques en exigeant la fermeture de
laboratoires de tests hospitaliers. Troisièmement, la recherche pharmaceutique fondée sur
les brevets se détourne le plus souvent de l’innovation thérapeutique destinée à des
maladies qui affectent les pays à faible revenus : tuberculose, malaria, leishmaniose, maladie
de Chagas….
Pour élargir l’accès aux traitements et pour stimuler les recherches thérapeutiques
utiles pour les populations, on a vu ces dernières années se multiplier des initiatives…
L’objectif est d’associer l’accessibilité et la garantie des standards de qualité des
médicaments génériques. »
- Le point de vue des laboratoires sur la question des brevets dans le domaine de la
santé. Christian Lajoux, Président de Sanofi-Aventis France, président du LEEM (Entreprises
du médicament)
Verbatim : « La Propriété Industrielle constitue pour les entreprises de recherche une
condition essentielle de l’innovation, indispensable à la découverte et au développement
de nouvelles molécules destinées à soigner les populations et les générations à venir. Elle est
un des éléments sur lesquels repose le modèle économique de l’industrie pharmaceutique….
C’est le rôle du brevet de protéger pendant 20 ans une invention… Le système
des brevets apparaît donc équilibré dans la mesure où il permet à la fois la divulgation
d’une découverte souvent majeure tout en accordant en contrepartie à son titulaire un
monopole d’exploitation….
L’accroissement de la contrefaçon touche aujourd’hui tous les médicaments.
Cette activité, le plus souvent aux mains d’organisations criminelles internationales, est un
fléau dont les conséquences en terme de santé publique présentent un risque majeur pour
les populations et contre lequel les entreprises du médicament sont mobilisées partout
dans le monde. »
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CUBE 7 : ŒUVRES & AUTEURS
Quels droits pour l’auteur ? Déclaration universelle des droits de l’homme, article
27 : «Chacun a droit à la protection des intérêts moraux et matériels découlant de toute
production scientifique, littéraire ou artistique dont il est l’auteur.». Garantie de droits
n’est pas garantie de revenus ; peu de créateurs vivent de leurs œuvres. En 2008, 91% des
auteurs inscrits à la Scam (Société civile des auteurs de multimédias) ont perçu moins de
10 000 euros de droits.
Les droits de l’auteur. Deux conceptions des droits d’auteur coexistent dans le monde.
La France, depuis la Révolution, privilégie le créateur et lui accorde des droits moraux sur
son œuvre, alors que le « copyright » anglo-saxon avantage l’œuvre, source de profit.
Exceptions au droit d’auteur. À titre d’exceptions, la loi permet dans certains cas bien
définis l’utilisation de l’œuvre sans autorisation de l’auteur, dont :
- Les représentations privées et gratuites pour la famille et les familiers seulement.
- La copie privée qui autorise la reproduction pour un usage privé, par exemple, d’un CD
ou d’un DVD.
- Les citations courtes, critiques, pédagogiques, scientifiques, les revues de presse, la
diffusion de discours publics à titre d’information.
- La photocopie d’extraits d’œuvres pour l’enseignement et la recherche. Le CFC gère
les contrats de reproduction et reverse des droits aux auteurs et éditeurs : 29,4 millions
d’euros en 2008.
Publier ou breveter ? Les scientifiques partagent leurs idées et hypothèses, les publient.
Les chercheurs français ont longtemps négligé les applications de leurs inventions, préférant
publier plutôt que breveter. Aujourd’hui, cette valorisation est indispensable à la recherche.
Elle constitue jusqu’à 50% des revenus des laboratoires universitaires aux Etats-Unis.
Breveter pour exploiter. Un laboratoire dépose un brevet sur un produit ou un procédé
nouveau afin de bénéficier d’un monopole d’exploitation sur les débouchés industriels.
Tout n’est pas brevetable. Découvertes, théories scientifiques et mathématiques ne sont
pas brevetables. Egalement exclus, les méthodes de traitement chirurgical, thérapeutique,
diagnostics appliqués à l’homme…
Œuvres et auteurs. Les droits de l’auteur « seigneur de ce qu’il fait, invente et compose »
s’affirme en France au XVIe siècle. La Révolution les favorise mais limite leur durée pour
préserver le droit du public à accéder aux œuvres littéraires. Au fil des siècles, la nature
de la propriété intellectuelle s’étend aux multiples champs de la création et sa durée se
précise.
Qu’est-ce que l’œuvre ? Toute création originale matérialisée oralement, par écrit, sous
forme de dessin, de film… (ni une idée ni un concept) est une œuvre de l’esprit et peut être
protégée, quels qu’en soient le genre, la forme d’expression, le mérite ou la destination.
L’œuvre doit être reconnue par son auteur et signée. Les originaux des lithographies ou
photos ont un tirage limité.
La Convention de Berne, souvent modifiée depuis 1886, établit les fondements de la
protection internationale des œuvres littéraires et artistiques dans les 164 pays signataires.
Ses trois principes fondamentaux :
- Traitement national, même protection pour les œuvres étrangères et nationales
- Protection automatique, aucune formalité n’est nécessaire
- Protection indépendante de celle du pays d’origine, sauf quand cette protection a cessé
dans celui-ci.
Qui est auteur ? « Quel est le bien qui puisse appartenir à un homme, si un ouvrage
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d’esprit, le fruit de son éducation, de ses études, de ses veilles, de son temps, de ses
recherches, de ses observations ; si les plus beaux moments de sa vie, si ses propres
pensées, les sentiments de son cœur, la portion de lui-même la plus précieuse, celle qui
l’immortalise, ne lui appartient pas ? » Denis Diderot, Lettre sur le commerce des livres,
1763.
Ne manquez pas les films d’Anne Jaffrenou, Joris Clerté et Joyce Colson, Scam / SACD
/ Sacem / ADAGP : Le droit moral , Qu’est ce qu’une société d’auteurs ? , Qu’estce qu’une œuvre ? , Qu’est-ce qu’un auteur ?
L’installation de 23 cerveaux en porcelaine.
Buste de Denis Diderot, écrivain (1712-1784), moulage en plâtre d’après une sculpture
en marbre, Jean-François Houdon, 1775. Atelier de moulage de la RMN
Un auteur peut en cacher un autre : À l’aide de la poignée, tournez le disque pour
découvrir qui se cache derrière ces drôles d’auteurs.
CUBE 8 : TOUS CRÉATEURS
Toute création matérialisée et originale est une œuvre de l’esprit. Au cours de notre vie,
nous accumulons petites et grandes œuvres, textes, dessins, photos, musiques, vêtements,
recettes… Selon nos goûts et nos talents. Pour autant, sommes-nous assez originaux pour
mériter le statut de créateur?
Ce cube présente audioFactory un échantillonneur musical interactif, adapté de l’œuvre
« i++ Records » de Maxime Marion.
Le visiteur peut actionner cinq mannettes pour « créer » un morceau de musique. Une
pochette est également générée avec un nom fictif.
Tout est virtuel et éphémère, on ne peut dont rien emporter.
Conception : Maxime Marion, Pascal Chirol, Emilie Brout & Grégoire Lauvin.
CUBE 9 : PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE
En France, depuis 1883, la protection de la propriété industrielle a pour objet les brevets
d’invention, les modèles d’utilité, les dessins ou modèles industriels, les marques de fabrique,
de commerce ou de service, le nom commercial, les appellations d’origine, ainsi que la
répression de la concurrence déloyale. Elle garantit des avantages aux inventeurs, favorise
l’innovation, encourage l’investissement, stimule la croissance économique en conservant
un équilibre entre l’intérêt public et celui du créateur.
Dessins et modèles. Une forme esthétique, belle et originale caractérise un produit et
augmente sa valeur marchande. Les créations ornementales, originales ou nouvelles sont
protégées à la fois par le droit d’auteur et par la propriété industrielle en les déposant (en
deux dimensions / dessins ou en trois dimensions / modèles) à l’Inpi.
Brevet, protection de l’innovation technique
Délivré par les pouvoirs publics, le brevet donne une protection juridique à l’inventeur
d’un produit, d’un procédé, d’un équipement, d’une application et lui permet de le faire
connaître sans risque de pillage. Il lui confère un monopole d’exploitation de 20 ans dans le
11
pays de dépôt qui peut être étendu à d’autres territoires. L’invention entre ensuite dans le
domaine public et peut être exploitée par tous.
Brevet de montagnes artificielles à Paris
SGDG ? Sans Garantie Du Gouvernement. Jusqu’en 1951, le brevet est accordé sans
vérification de fiabilité d’où la mention SGDG. Il est donc essentiel de s’assurer, avant le
dépôt d’une demande, de la fiabilité de l’invention.
Les brevets dans le monde : 1,85 millions de demandes de brevets ont été déposées en
2007 dans le monde, plus de 85% d’entre elles émanant de 10 pays seulement. Les dépôts
de brevets provenant de la République de Corée et de Chine sont en nette augmentation.
En 2008, pour la première fois, une entreprise chinoise est arrivée en tête des déposants
de demandes internationales. Source OMPI
Combien ça coûte ? L’obtention d’un brevet en France coûte 622 €, 3925 Euros pour un
brevet par la voie européenne.
Demandes de brevets déposées en 2007, dans les 20 principaux pays d’origine
Japon
333 498
Canada
Etats-Unis
241 347
4 998
Chine
153 060
Espagne
3 267
République de Corée 128 701
Australie
2 718
Allemagne
47 853
Suède
2 527
Russie
27 505
Pays-Bas
2 079
Royaume-Uni
17 375
Finlande
1 804
France
14 722
Suisse
1 692
Italie
9 255
Danemark
1 660
République Démocratique de Corée 6 846
Israël
1 615
Belgique
454
Combien de protections ? Touchez le téléphone Nokia, ses différentes protections
apparaîtront au fur et à mesure. Cet objet que nous utilisons tous les jours est une somme
de créations intellectuelles et d’innovations industrielles dont le constructeur souhaite
conserver la propriété ou dont il a acheté les droits à leur concepteur.
La friteuse Actifry de SEB permet, avec une seule cuillère d’huile, de frire des aliments
et d’obtenir la même qualité gustative qu’avec un bain d’huile.
Vélo Look 586. De nombreux brevets ont été déposés afin de protéger les innovations
présentes sur ce vélo ultra léger dont le cadre en carbone monobloc ne pèse que 940g.
Brevet de la Tour Eiffel
La T97. La firme tchèque Tatra avait jugé que sa T 97 avait été copiée par la Coccinelle
de Volkswagen. Elle avait reçu 3 millions de deutschemarks pour contrefaçon, après la
Seconde Guerre mondiale
12
CUBE 10 : ET DEMAIN ?
La propriété industrielle se heurte parfois à des contradictions. Comment appliquer le
droit des brevets aux techniques spatiales, alors que la protection des droits intellectuels
est nationale et le statut de l’espace « domaine de toute l’humanité » ?
Et sur Internet ? Certaines entreprises n’ont pas saisi la valeur marchande et stratégique
des noms de domaine permettant d’accéder à un site Internet. Ne les ayant pas déposés,
elles ont été victimes, comme la ville de Saint-Tropez et Interpol, des cyber squatteurs qui
se les approprient.
Et les logiciels ? Les logiciels sont brevetés au Japon et aux Etats-Unis. En Europe, ils
sont protégés par le droit d’auteur ; ne sont brevetées que les inventions portant sur des
logiciels couplés à des systèmes d’applications industrielles.
Sous les labels… la qualité ? En France, près de 200 labels et normes s’appliquent à
différents produits et services ! Ils garantissent la qualité d’un produit ou son origine et sont
décernés par l’État ou un organisme international. Ne pas les confondre avec des prix ou
mentions décernés par des organismes privés !
Propriété industrielle. Le droit de la propriété industrielle s’adapte aux nouvelles
technologies, aux nouveaux champs de la recherche et aux besoins des sociétés. Les
marques sont jalousement protégées et les hommes politiques eux-mêmes en déposent. Y
aura-t-il un jour des brevets valables sur Mars ?
Protéger la marque. Combinaison d’un nom, d’un dessin, d’un slogan, parfois en trois
dimensions, la marque sert à distinguer les produits ou services. Signe d’innovation, de
qualité, de notoriété, elle est un capital pour l’entreprise, une information pour l’acheteur.
La France, patrie du luxe et de la gastronomie, dépose plus de marques que de brevets.
Politique déposée. Séduire les électeurs, une stratégie des hommes politiques qui passe
par l’utilisation de slogans. Yes we can de Barak Obama a été déposé à titre de marque aux
États-Unis et dans de nombreux pays dont la France.
Protéger le savoir-faire. Le savoir-faire du Groupe Chantelle, corsetier depuis 1876,
garantit technicité, confort et beauté des soutiens-gorge destinés à des femmes aux formes
très différentes. Matériaux, coupes et tailles sont la clé du « bien-aller ».
Les 36 tailles d’un seul modèle de soutiens-gorge Chantelle (C chic), soit 8
profondeurs de bonnets et 6 longueurs de dos. La précision des gabarits est un des atouts
de la marque.
l’audiovisuel sur l’histoire d’un médicament réalisé par Denis van Waerebeke.
Sous les labels… la qualité ? Label Rouge, AB, ABE, AOC, AOP, IGP, STG, Produit
certifié, Max Havelaar, Médaille concours agricole, Reconnu saveur de l’année… Que
garantissent vraiment ces labels ? Cette manipulation propose au visiteur de déplacer le
lecteur d’un code barre devant chaque objet pour le découvrir.
13
D : C O M B AT T R E L E FAU X
La contrefaçon, c’est le viol des droits de la propriété intellectuelle. Elle profite illégitimement
des investissements réalisés par les titulaires des droits. Elle met en danger les droits
du travail, la sécurité des consommateurs, l’économie en général. La lutte internationale
contre la contrefaçon s’organise.
PAROLES D’EXPERTS :
- Le piratage, une pratique néfaste. Pierre-Yves Gautier, agrégé des facultés de droit,
professeur à l’université Panthéon-Assas.
Verbatim : « La contrefaçon n’est pas seulement l’affaire des bandits proposant des faux
aux consommateurs : c’est aussi de façon beaucoup plus quotidienne, des actes à portée
de chacun d’entre nous… Pourquoi n’y a-t-il pas de sentiment de culpabilité pour
le téléchargement illicite ? Parce que c’est amusant, gratuit, à la portée de tous et
que la fantastique technologie le permet ? Pourtant, cela revient à dérober quelque
chose à quelqu’un, mais évidemment, c’est moins stressant et moins dangereux que de
le prendre dans son portefeuille ou sur les rayons d’un magasin physique… Quelles sont
les solutions ? il y a sans doute des modèles à trouver, il y a peut-être des sanctions à
prendre. En attendant, il est souhaitable et c’est un des buts de cette exposition,
que chacun d’entre nous prenne conscience des dommages que lui-même, peut
causer aux créateurs. « Le contrefacteur, c’est peut-être toi, fais-toi ta propre opinion ».
La France a toujours montré l’exemple : les premières lois sur la protection de la propriété
intellectuelle, remontent à la Révolution (1791). Continuons à le faire… »
- La lutte anti-contrefaçon : des intérêts divergents à harmoniser sur le plan
international. Jérôme Fournel, directeur général des douanes et des droits indirects.
Verbatim : « Parce que la contrefaçon inonde aujourd’hui le marché mondial, une
riposte internationale est nécessaire… La douane, qui saisit chaque année plusieurs
millions de contrefaçons, lutte quotidiennement contre cette menace en s’appuyant sur
la coopération internationale. Pour lutter contre cette criminalité internationale
organisée, il faut d’abord bien connaître son ennemi. Le plus souvent, les usines
de production sont à l’étranger. Ces délocalisations sauvages profitent des faibles coûts
de main d’œuvre et de normes sociales et environnementales limitées… Les profits tirés
de ces trafics sont considérables. C’est pourquoi ce phénomène international est
particulièrement préoccupant. Les contrefaçons sont de plus en plus dangereuses pour
la santé et la sécurité du consommateur, et déjà une entreprise sur deux est concernée
en France par ce fléau… Dans tous les pays, nous devons parler le même langage
juridique pour combattre la contrefaçon avec les mêmes armes juridiques et les mêmes
pouvoirs. C’est le rôle du prochain Accord commercial anti-contrefaçon (ou ACTA) en
cours de négociation… Enfin, pour que ces actions soient efficaces, vous aussi
devez être vigilant, car la contrefaçon s’introduit aujourd’hui dans tous les foyers.
L’observatoire européen de la contrefaçon va d’ailleurs évaluer prochainement l’ampleur
du phénomène dans l’Union européenne… »
14
CUBE 11 : CONTRÔLE > PRODUITS
Contrôle > produits : la contrefaçon se généralise. Aux produits de luxe s’ajoutent
les produits de grande consommation. Si leur apparence est parfois proche de l’original,
leur nature peut être dangereuse, voire toxique. Éviter la copie, reconnaître les produits
contrefaisants nécessitent la collaboration des fabricants avec les pouvoirs publics et la
vigilance des consommateurs.
À l’autre bout de la chaîne. La main d’œuvre de la contrefaçon, souvent très jeune,
travaille dans des conditions d’hygiène et de sécurité déplorables et ne bénéficie d’aucune
législation du travail.
Contrefaçon et médicaments. La contrefaçon des médicaments frappe les pays où
l’accès aux soins est difficile et les systèmes de santé coûteux. Certains médicaments ne
contiennent pas de principes actifs, d’autres sont mal dosés ou contiennent des substances
toxiques voire mortelles.
La carte des médicaments qui tuent. Selon l’OMS, en 2007, la contrefaçon de
médicaments a représenté 10% du marché pharmaceutique mondial et généré 50 milliards
de dollars de chiffres d’affaires (37,2 milliards d’euros).
- 30% des médicaments sont des contrefaçons dans certaines zones d’Amérique latine,
d’Asie du Sud-Est et d’Afrique sub-saharienne.
- 10% dans les économies émergentes mais 20% dans beaucoup des ex-républiques
soviétiques.
- moins de 1% dans les pays riches, mais 50% des ventes illégales sur internet concernent
des médicaments de contrefaçon.
Arrêt sur contrefaçons, film sur la contrefaçon de Nike en Russie.
La carte des médicaments qui tuent.
CUBE 12 : AVOIR L’ŒIL
Distinguer le vrai du faux demande de l’attention. Avez-vous l’œil pour déceler les différences
qui vous permettront d’acheter en toute sécurité ?
Vérifier sa monnaie. Malgré les signes de sécurité des billets en euros, les faussaires
parviennent à sévir. Les faux billets se revendent en gros à 40 ou 60% de leur valeur. La
France, comme d’autres pays européens, est touchée par le faux monnayage. À l’époque du
Franc, ce phénomène existait dans des volumes plus importants.
Un faussaire, « Dédé la boulange ». En 1945 André Loiseau, dit « Dédé la boulange »
et sa bande sont arrêtés pour avoir écoulé de faux billets de 1000 francs. Ses billets ne
portant pas la mention des articles du code pénal punissant les faux-monnayeurs, il n’est
condamné qu’à 5 ans de prison au lieu du bagne et à 2 650 000 francs d’amende.
Le « Cézanne des faux billets ». En douze ans, Ceslaw Bojarski fabrique dans son
sous-sol pour 300 millions de francs (soit environ 45 millions d’euros) de faux billets. Il
est condamné en 1964 à 20 ans de prison. Ses billets sont si bien imités que la Banque de
France accepte, c’est exceptionnel, de rembourser les victimes de bonne foi !
15
Que dit le code pénal ?
En cas de faux, remettez le billet à une banque : attention, faire circuler un faux billet après
l’avoir découvert est passible de sanction.
Contrefaçon, falsification de billets 30 ans de réclusion
en cours
450 000 euros d’amende
Détention ou transport de fausse 10 ans de réclusion
monnaie
En bande organisée
30 ansde réclusion
Remise en circulation d’un billet reconnu comme faux
Contrôler les produits. Faussaires et contrefacteurs s’attaquent à tous les produits
connus pour les copier et en tirer profit. Leurs techniques de production évoluent avec
celles des producteurs du vrai. L’œil d’un expert est souvent nécessaire pour discerner le
produit faux, qu’il s’agisse de contrefaçon d’objets, de monnaies ou d’œuvres d’art.
Expertiser les œuvres. Le faux en art est une industrie vivant de la crédulité des
amateurs ! Douaniers, policiers et gendarmes traquent les faux artistiques aux frontières
mais également sur les marchés et dans les boutiques. Tout tirage, non autorisé par l’auteur,
d’une lithographie ou d’un bronze, est un faux, puni de 3 ans de prison et de 300 000 euros
d’amende maximum.
Attention, plagiat ! Copie d’une œuvre littéraire, le plagiat porte sur « l’emprunt » de
sa structure, de personnages, de formulations. Des logiciels rendent aisée la recherche
de plagiat de textes littéraires, d’articles de presse, mais aussi de thèses et de devoirs
scolaires.
Savez-vous acheter ? Vigilant, naïf ou complice ? Répondez aux questions du quiz et
découvrez quel acheteur vous êtes.
Vrai ou faux ? Reconnaître un faux antique demande de recueillir un faisceau de preuves
scientifiques, historiques et de savoir les interpréter. Ce jeu invite le visiteur à se mettre
dans la peau d’un conservateur du Louvre pour analyser deux têtes égyptiennes. S’agit-il de
véritables antiquités ou de faux ?
Filigrane, nombre à couleur changeante, hologramme sont des éléments réalisés
respectivement par la Banque de France (papeterie de la direction générale de la fabrication
des billets), la société SICPA et la société Hologram Industries.
Apprenez à reconnaître les signes de sécurité intégrés aux billets en euros
Copie papale : Léon X et deux cardinaux.
Distributeur de cartes lenticulaires : Servez-vous. Prenez une carte et glissez-la dans
votre portefeuille. Elle vous permettra de vérifier vos billets d’euros. (Cartes aimablement
fournies par la Banque centrale européenne.)
CUBE 13 : PRODUITS À LA TRACE
Garder la confiance du consommateur exige de garantir la traçabilité et l’inviolabilité
du produit, de l’usine au revendeur. Les procédés de sécurisation sont de plus en plus
sophistiqués et souvent tenus secrets : traceurs ADN, puces, hologrammes, films… Plus
de 300 procédés existent aujourd’hui. Aucun n’est incopiable.
16
Au cœur de l’hologramme. Coûteux à produire, difficile à reproduire, l’hologramme
apposé sur de nombreux produits, des sacs de ciments aux billets de concert, permet
de vérifier l’authenticité du produit par l’observation. Quelles informations se cachent au
cœur d’un hologramme ?
Faux trésors. Douze crânes de cristal, dont trois figurent dans des collections nationales,
ont longtemps été considérés comme des trésors aztèques représentant le dieu qui règne
sur le monde des morts. Hélas les analyses démontrent qu’il s’agit de faux, sans doute
réalisés au XIXe siècle.
Fraude scientifique. Les fausses découvertes scientifiques existent aussi en biologie et
en médecine, comme le prétendu clonage humain du Professeur coréen Hwang Woo-Suk
en 2004. Les publications des résultats et la reproduction des recherches permettent de
découvrir ces fraudes qui représenteraient moins de 1% des publications.
Vous avez dit bizarre ? Quand les naturalistes anglais reçurent une peau d’ornithorynque,
en 1798, ils cherchèrent les coutures, persuadés qu’il s’agissait d’une imposture. Mais
l’ornithorynque était un faux « faux », l’animal existait bien.
Traquer la contrefaçon. La mondialisation de la production ainsi que l’augmentation du
volume des échanges rendent difficile le contrôle des flux de marchandises et favorisent la
contrefaçon. La traçabilité des produits authentiques est une nécessité pour les entreprises
qui collaborent avec les autorités pour repérer les lieux de production du faux et démanteler
les circuits internationaux.
À la source de la contrefaçon : Production du vrai. Les transferts de savoir-faire vers
les pays à main d’œuvre bon marché, les transports aisés, la fluidité des échanges monétaires
permettent de produire en masse et à moindre coût, loin des lieux de consommation. Estce une opportunité pour la contrefaçon ?
Production du faux. Nécessité de développement rapide, besoin de devises fortes ou
de produits au moindre coût, appareil légal laxiste, culture différente du vrai et de la copie,
désir de revanche sur les pays développés sont des facteurs qui expliquent l’importante
production de contrefaçons de nombreux pays.
Drogue ou contrefaçon ? Le crime organisé et les groupes terroristes développent
leurs activités de contrefaçon : les profits sont plus importants, les risques moindres, les
sanctions plus légères que dans le trafic de drogue…
Contrefacteurs, criminels organisés
La production massive de contrefaçons demande des investissements importants. Une
industrie parallèle se développe, profitant aux organisations criminelles et terroristes qui
diversifient ainsi leurs activités et recyclent leurs profits.
Objets avec hologramme permettant leur traçabilité : identification et authentification.
Prêt : Hologram Industries
Audiovisuels sur les jouets et textiles importés et contrefaits
Une enquête de 7 ans, audiovisuel sur le piratage informatique. Microsoft.
Le trafic mondial de contrefaçon par la Douane (DGDDI)
Tournez les pages du livre virtuel Cantatrix sopranica L. La carrière d’un chercheur
évolue selon les publications de ses articles. Certains n’hésitent donc pas à utiliser ceux de
leurs étudiants, copier leurs pairs ou falsifier leurs recherches. Georges Perec, quant à lui, a
parodié une communication scientifique. Première publication en volume : Seuil, collection
«La Librairie du XXe siècle», 1991.
17
CUBE 14 : SUR LES ÉTALS
La contrefaçon est aussi produite sur le territoire national : assemblage de fausses pièces
importées, fabrication d’adaptateurs pour consoles de jeux, production de CD et DVD
pirates, faux objets d’art et antiquités. Gendarmerie, police et douane enquêtent sur les
lieux de distribution, remontant les filières jusqu’aux producteurs ou aux diffuseurs. La
Justice lance alors les poursuites.
La lutte en action. Par conteneurs entiers ou par « transport de fourmis », la contrefaçon
s’infiltre illégalement et se retrouve en vente sur les trottoirs, les marchés, dans la grande
distribution et sur Internet… De nombreux organismes européens et nationaux s’adaptent
à ces formes de distribution nouvelles pour mieux combattre la propagation du faux.
Internet, continent du faux. L‘explosion du commerce en ligne généralise la vente à
distance et la livraison postale. La délocalisation et l’anonymat des vendeurs favorisent
la contrefaçon. Pour limiter la cyber délinquance, sites de vente et titulaires de marques
développent des « bonnes pratiques ». Le 16 décembre 2009, une Charte de Lutte anticontrefaçon sur Internet a été signée entre des titulaires de droits de propriété industrielle
et de plateformes de commerce électronique. La surveillance du Net se structure. Plus de
600 000 articles ont été saisis en 2008 par les douaniers français sur ce vecteur.
Le net sous surveillance : cyberdouane, cyberpolice, cybergendarmerie assurent la
veille sur Internet, identifiant les offres prohibées, les vendeurs, les traces laissées par
les acheteurs. Une plate-forme, Pharos, créée en 2008, fait appel aux particuliers et aux
professionnels pour dénoncer les contenus illicites sur Internet. Enfin, les sites de vente
sont appelés à exclure toute proposition de produits suspects.
Les mauvaises pratiques
Attention aux faux sites qui utilisent des noms de marques et proposent des faux. Attention
également aux sites qui laissent circuler la contrefaçon. Sur ces sites, les industriels font
surveiller les réseaux par des officines privées qui appâtent les consommateurs par de
fausses annonces et remontent jusqu’à leur adresse informatique. Exemple de faux site Nike
basé en Chine www.nike-fr.com
Le sol du cube recouvert de produits textiles détruits par les services des
Douanes
L’atelier de fabrication de fausses chaussures en plastiques Spiderman de la société
Marvel tout récemment saisi par les Douanes à l’aéroport de Roissy en provenance de la
Chine.
Suivez l’enquête ! Selon les zones de responsabilité territoriales, la gendarmerie ou la
police nationale diligente l’enquête.
Audiovisuel : Médicaments, contrefaçons dangereuses. En France, la chaîne de
distribution des médicaments, totalement sécurisée jusqu’aux pharmacies, protège le grand
public de la contrefaçon. Par ailleurs la réglementation liée au monopole du pharmacien
interdit la vente de médicaments sur Internet. Acheter des médicaments sur Internet est
dangereux : 50% des ventes illégales de médicaments sur Internet sont des contrefaçons.
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2. MANIFESTE ANTI-CONTREFAÇON
Ensemble nous combattons la contrefaçon.
Halte à la contrefaçon !
La défense des frontières
La douane, « police des marchandises », recherche la contrefaçon aux frontières de
l’Europe, à l’entrée en France et sur l’ensemble du territoire. Les services douaniers peuvent
retenir les marchandises pendant plusieurs jours pour expertise, les saisir et poursuivre
leur détenteur en justice. En 2008, 6,5 millions d’articles contrefaisants ont été saisis par la
DGDDI pour 467 millions d’euros.
Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression
des fraudes / Direction générale des douanes et droits indirects, bureau E4
(politique tarifaire et commerciale). DGCCRF/DGDDI
Le plan douanier européen 2009-2012 renforce la lutte contre les contrefaçons dangereuses.
En 2008, les interceptions de médicaments contrefaisants ont ainsi augmenté de 118%
dans l’Union européenne. La douane dispose de cellules de ciblage dans les ports et les
aéroports pour renforcer le contrôle du fret commercial. En 2008, 5 millions de faux
jouets ont été stoppés par les douanes dans l’Union européenne. La France applique la
politique de la « tolérance zéro », saisissant les contrefaçons ramenées par des vacanciers.
Ce transport peut être un test de produits et de filières par les contrefacteurs. La France
intègre les cigarettes de contrefaçon dans ses statistiques de la contrebande : les prises
sont en augmentation, avec 2,8 millions de paquets de cigarettes de contrefaçon saisies en
2008.
La douane contrôle le commerce international, protégeant le consommateur et l’économie
légale (elle perçoit aussi les taxes). Elle agit à la demande des entreprises qui signalent par
des demandes d’intervention les produits authentiques susceptibles d’être contrefaits. En
2008, 12 866 demandes d’intervention ont été déposées dans l’Union européenne.
Le plan d’action douanier : lutter pour la santé et la sécurité du consommateur, agir
contre le crime organisé, s’adapter à la mondialisation de la contrefaçon et freiner son
développement sur Internet : le plan d’action douanier européen 2009/2012 contre la
contrefaçon vise à harmoniser l’action des douanes de l’Union européenne.
Les zones d’intervention de la douane et les acteurs de la lutte anti-contrefaçon.
Créé en avril 1995, le Comité national anti-contrefaçon (CNAC) est un partenariat
public-privé, sous l’égide du ministre en charge de la propriété industrielle, présidé par un
député et dont le Secrétariat général est assuré par l’Institut national de la propriété
industrielle (INPI). Les travaux du CNAC visent à améliorer l’efficacité du dispositif de
lutte anti-contrefaçon par l’échange d’informations et le partage d’expériences, la mise en
place et la coordination d’actions pratiques. L’INPI a un rôle central en matière de lutte
contre la contrefaçon pour : l’amélioration du dispositif de lutte contre la contrefaçon,
l’accompagnement des entreprises dans la lutte contre la contrefaçon, l’aide apportée aux
pays identifiés comme prioritaires.
L’observatoire européen de la contrefaçon et du piratage, créé au sein de la
Commission européenne, permet de disposer d’une évaluation régulière et d’une analyse
plus précise de l’ampleur de la contrefaçon.
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Les institutions
INPI
CNAC
DOUANES
POLICE JUDICIAIRE
GENDARMERIE
BCE
BANQUE DE France
SCAM SACD SACEM ADAGP
ALPA
UNICRI
Les industries
MICROSOFT
UniFab
LEEM
SANOFI AVENTIS
RENAULT - PSA/PEUGEOT-CITROEN
BEL
CHANTELLE
LOOK
HOLOGRAM INDUSTRIES
MARITHE ET FRANCOIS GIRBAUD
PARFUMS NICOLAS DANILA
NIKE
SEB
COMITE CHAMPAGNE (CICV)
BUREAU NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DU COGNAC (BNIC)
LACOSTE
PHILIPS
VLISCO BV
NINTENDO
L’ORÉAL
LANCOME
EPSON
NOKIA
GUCCI
WWE
RIPCURL
SEGA
LVMH CHRISTIAN DIOR/GIVENCHY/GUERLAIN PARFUMS
BEAUTE PRESTIGE INTERNATIONAL
LITTMANN
ADIDAS
HP
CONTR’ATAAK
Gilbey Delorey Société d’Avocats.
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3. LE GÉNÉRIQUE DE CONTREFAÇON
Commissariat de l’exposition
Blandine Savrda, commissaire
Laurence Caunézil, muséographe chargée de projet
Joële Godard, muséographe indépendante
Judith Naslednikov, muséographe
Chantal Dutilleul, chargée de production
Scénographie et graphisme
Zen+dCo_ museum display/cultural engineer/design
Zette Cazalas, architecte-muséographe
Jesus Pacheco, architecte
Sindy Moreau, coordinatrice scénographie
Justine Impagliazzo-André, designer-graphiste
Yair Amishay, designer
« Contrefaçon, la vraie expo qui parle du faux », une exposition universcience
réalisée par la Cité des sciences et de l’industrie, et proposée par l’INPI (Institut national
de la propriété industrielle) et le CNAC (comité national anti-contrefaçon) en partenariat
avec l’UniFab (Union des Fabricants) ainsi que de nombreux organismes institutionnels et
entreprises avec l’appui de la Fondation Villette Entreprises.
Partenariats
Partenariats institutionnels
Cité de la musique / Musée de la musique, Musée national de la céramique de Sèvres,
Musée de la contrefaçon, Musée du Berry, Musée de la résistance nationale Champigny/
Marne, Muséum d’Histoire Naturelle d’Aix en Provence, Musée Rodin, École nationale
supérieure des Beaux-arts de Paris, ALPA, Banque Centrale Européenne, Banque de
France Direction Générale des Douanes et Droits Indirects, Direction Générale de la
Gendarmerie Nationale, Direction Générale de la Police Judiciaire, Inpi, Ompi, Scam/
SACD/Sacem/Adagp, Unicri.
Partenariats industriels
Adidas, Beauté Prestige International, Bel Maison de la Vache qui rit, Bureau national
Interprofessionnel du Cognac, Canal+ / Les Guignols de l’info, Comité interprofessionnel du
vin de Champagne, CNAC, Éditions Le passager clandestin, Éditions Viviane Hamy, Epson,
Espace Maquette, Groupe Chantelle, Groupe SEB, Gucci, Hermès, Hologram Industries,
HP, INPI, Jean-Paul Gaultier parfums, Marithé et François Girbaud, Lacoste, Lancôme, Les
Entreprises du Médicament, Littmann/3M Company, Look, L’Oréal, LVMH/Christian Dior/
Givenchy/Guerlain parfums, Maison Pierre Frey, Microsoft, Nike, Nintendo France, Nokia
France, Parfums Nicolas Danila, PSA Peugeot Citroën, Philips France, Renault, Rip Curl,
Sanofi Aventis, Sega, UniFab, Vlisco BV, WWE,
Partenariats privés
Messieurs Hiroyuki Murase, Pierre Dinand et Daniel Martin Vannerie de Villaines-LesRochers,
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4. LE COMITÉ D’EXPERTS DE
CONTREFAÇON
- Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des
fraudes / Direction générale des douanes et droits indirects (DGCCRF/DGDDI)
. Jean-Roald L’Hermitte, chef du bureau de l’information et de la communication
. Sylvie Bourlhonne, chef du bureau E4 (politique tarifaire et commerciale)
. Valérie Lartigau, chef de la section propriété intellectuelle - contrefaçon, bureau E4
. Jérôme Sales inspecteur, section propriété intellectuelle, bureau E4.
- Institut national de la propriété industrielle (INPI)
. Gérard Winter, chargé de mission à la valorisation
.Jean-Baptiste Mozziconacci, chargé des affaires bilatérales et de la coopération
internationale, rapporteur pour le CNAC, de la coopération internationale.
- Michel Coulaty, responsable lutte contrefaçon (PSA Peugeot Citroën).
- Frédéric Delacroix, directeur général (Alpa, Association de Lutte Contre la Piraterie
Audiovisuelle).
- Pierre-Yves Gautier, Université Paris 2, Professeur de droit privé. Expert auprès du
ministère de l’Éducation nationale et de la Chancellerie sur le sujet internet
- Emmanuelle Hoffman Attias, avocate, spécialisée en droit de la propriété intellectuelle
- Stéphane Joseph, directeur de la communication (Scam, Société civile des auteurs
multimédia).
- Chrytstel Lanxade, conseiller juridique (Les Entreprises du Médicament).
- Elisabeth Ponsolle des Portes, Déléguée générale du Comité Colbert, Secrétaire générale
de l’Icom International Council of Museums
- Delphine Sarfati-Sobreira, directrice de la communication et du développement
(UniFab).
- Catherine Walrafen, directrice de la communication (SACD Société des Auteurs et
Compositeurs Dramatiques).
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5. AUTOUR DE L’EXPOSITION
EDITION Le livre publié à l’occasion de l’exposition, La Contrefaçon, le vrai
livre qui parle du faux, coédité par universcience éditions avec les Editions Palette…
Date de parution : mai 2010
Informations : un livre broché, 170 X 250, 48 pages, à partir de 12 ans, 13 €.
Le faux et les contrefaçons nous envahissent. Les vêtements, les parfums, les œuvres d’art,
mais aussi les aliments, les médicaments… la liste est sans fin. C’est un fléau mondial qui
touche tous les domaines.
Voici le premier livre documentaire sur ce sujet pour les jeunes lecteurs, avec une approche
concise et claire de ce problème complexe que même les adultes sont loin de maîtriser.
Sous-tendu par une abondante iconographie et une maquette attractive, il ouvre des
pistes de réflexion sur les incidences de cette pratique peu recommandable, que l’on soit
producteur ou consommateur. Au fil des pages, ils seront sensibilisés aux nuisances, voire
aux dangers, d’actes d’achat ou de piratage qu’ils croient pourtant banals, aux implications
de cette économie parallèle qui relève souvent du grand banditisme… Ils seront initiés
aux notions de droit d’auteur, de propriété industrielle, de brevet… Bref, tout ce qu’il faut
pour « acheter responsable ».
Un ouvrage de sensibilisation non moralisateur sur un sujet tant social qu’économique.
Un livre qui apprend à reconnaître le vrai du faux avec un œil d’expert.
Un guide pour regarder le monde qui nous entoure avec un œil de lynx.
L’auteur : Olivier Quezada, après plusieurs années passées au Conservatoire national
des arts et métiers, et notamment à la tête des réserves du Musée des arts et métiers, il
se consacre à l’édition et l’écriture dans les domaines de la vulgarisation scientifique et de
la communication technique.
Le sommaire :
- Introduction : « Le règne du faux » ; « Copier, c’est toujours mal ? »
- 1er chapitre : L’imitation ou la technique du caméléon (« Tu as vu mes Adidsa ?» ;
« La grande illusion » ; « Drapeau noir sur le multimedia »)
- 2e chapitre : Qui l’a fait ? Et comment ? (« Un droit pour les auteurs » ; « Et Molière,
il touche des droits ? » ; « Ce que j’invente, c’est à qui ? » ; « Des brevets pour tout ? » ;
« Un monde de marques »)
- 3e chapitre : Les gendarmes et les voleurs (« A qui profite le crime ? » ; « Gare au
faux médicament ! » ; « Sus aux contrefacteurs ! » ; « Et si on achetait responsable ? »)
LE SITE INTERNET
dédié à l’exposition www.cite-sciences.fr/contrefacon
Accompagnant et prolongeant les contenus de l’exposition, la Cité des sciences et
de l’industrie consacre un site à l’exposition Contrefaçon. En donnant un aperçu des
thématiques de l’exposition et de la programmation qui lui est associée, il permet au visiteur
de préparer sa visite et fournit toutes les ressources nécessaires à l’approfondissement du
sujet. La navigation s’effectue depuis le salon d’un appartement où quelques zooms au
survol d’objets susceptibles d’être contrefaits ou copiés (billets de banque, logiciel, film sur
un écran de télé, médicaments...) permettent l’affichage d’informations sur des thématiques
particulières : la contrefaçon de médicaments, le faux monnayage, la contrefaçon de pièces
auto, la propriété intellectuelle, le piratage de logiciels, le téléchargement illégal, les droits
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d’auteur, la lutte contre la contrefaçon, etc. Des contenus complémentaires s’affichent
également au survol d’un dictionnaire (mini lexique de la propriété intellectuelle en 13
définitions), d’un téléphone (détail des protections dont bénéficie l’objet) et de sacs de
shopping (test « Quel acheteur êtes-vous ? »).
L’ANIMATION Au pays de la contrefaçon élargit, complète et approfondit de
manière ludique les contenus de développés dans l’exposition. Le temps d’un quiz, devenez
douanier, touriste, contrefacteur... pour approcher les mécanismes de ce phénomène
complexe devenu fléau mondial.
Atelier de 45 minutes, tous publics, séances à 15h et 17h.
LE PORTAIL
www.universcience.fr et la web-TV www.universcience.tv
Retrouvez, sur le portail de référence scientifique universcience, des ressources en ligne :
contenus, conférences, podcasts et vidéos.
LE CARREFOUR NUMÉRIQUE
de la Cité des sciences et de l’industrie
Participez, accompagné d’un médiateur, à des ateliers, à des démonstrations pour apprivoiser
l’ordinateur et internet. Assistez à des tables rondes pour suivre l’actualité du numérique.
Programme spécifique lié à l’exposition présenté dans la Galerie du Carrefour numérique :
Contrefaçon numérique
Qu’est ce que l’usurpation d’identité numérique ?
Qu’est-ce qu’une identité numérique, un double numérique ? Comment se faire passer
pour d’autres ? Quels filtres de modération ? Quels réflexes ?
Mardi 20 avril à vendredi 30 avril 2010, de 14h à 14h45
Comment vérifier les informations numériques ?
Qu’est-ce qu’une information, comment est elle relayée ? Comment connaître les sources ?
Comment identifier les éléments qui rendent une information plausible ? Qui est la source ?
Le popcorn-téléphone et le marketing viral.
Comment protéger ses créations numériques ?
Les œuvres (création, logiciels). Qu’est ce que la propriété intellectuelle et droit de la
création ? Comment les oeuvres sont analysées par un ordinateur ? Comment sont-elles
«protégées» ?
État des lieux de la cybercriminalité
Qu’est ce que le cybercriminalité ? Que piratent les cyber-criminels, que représente la
cyber-criminialité en chiffres ? Qui en sont les auteurs ?
Dimanche 25 avril à 14 h.
Le Carrefour numérique est en accès libre et gratuit au niveau -1 de la Cité, du mardi au
dimanche de 12h à 18h45, et jusqu’à 19h45 le mardi (ouverte les jours fériés, sauf le 1er mai,
le 25 décembre et le 1er janvier)
et en ligne http://carrefour-numerique.cite-sciences.fr
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LA BIBLIOTHÈQUE de la Cité des sciences et de l’industrie
La Bibliothèque des sciences et de l’industrie propose une sélection documentaire et
un dossier consultables sur place et en ligne. Contrepoint bibliographique à l’exposition,
cette sélection commentée de livres, revues, films et cédéroms issus des collections de
la bibliothèque (à consulter et à emprunter) est enrichie d’un choix de sites internet qui
déclinent les thèmes de l’exposition.
La Bibliothèque est en accès libre et gratuit au niveau 0 de la Cité, du mardi au dimanche
de 12h à 18h45, et jusqu’à 19h45 le mardi (ouverte les jours fériés, sauf le 1er mai, le 25
décembre et le 1er janvier)
et en ligne www.cite-sciences.fr/bsi
UN RENDEZ-VOUS INCONTOURNABLE
accueilli au
centre des congrès de la Cité des sciences et de l’industrie : Conférence mondiale lutte
anti-contrefaçon, du 2 au 4 février 2011.
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et
Contrefaçon, le vrai livre qui parle du faux
Un livre coédité avec les Editions Palette…
à l’occasion de l’exposition « Contrefaçon, la vraie expo qui parle du faux »
présentée à la Cité des sciences et de l’industrie, du 20 avril 2010 au 13 février 2011.
Date de parution : mai 2010
Le faux et les contrefaçons nous envahissent. Les vêtements, les parfums, les œuvres d’art, mais
aussi les aliments, les médicaments… la liste est sans fin. C’est un fléau mondial qui touche tous les
domaines.
Voici le premier livre documentaire sur ce sujet pour les jeunes lecteurs, avec une approche
concise et claire de ce problème complexe que même les adultes sont loin de maîtriser.
Sous-tendu par une abondante iconographie et une maquette attractive, il ouvre des pistes de
réflexion sur les incidences de cette pratique peu recommandable, que l’on soit producteur ou
consommateur. Au fil des pages, ils seront sensibilisés aux nuisances, voire aux dangers, d’actes
d’achat ou de piratage qu’ils croient pourtant banals, aux implications de cette économie parallèle
qui relève souvent du grand banditisme… Ils seront initiés aux notions de droit d’auteur, de
propriété industrielle, de brevet… Bref, tout ce qu’il faut pour « acheter responsable ».
Un ouvrage de sensibilisation non moralisateur sur un sujet tant social qu’économique
Un livre qui apprend à reconnaître le vrai du faux avec un œil d’expert.
Un guide pour regarder le monde qui nous entoure avec un œil de lynx.
L’auteur : Olivier Quezada, après plusieurs années passées au Conservatoire national des arts
et métiers, et notamment à la tête des réserves du Musée des arts et métiers, il se consacre à
l'édition et l'écriture dans les domaines de la vulgarisation scientifique et de la communication
technique.
Un livre broché, 170 X 250, 48 p., 13 €.
Une coédition universcience éditions / Palette…
A partir de 12 ans
Contact presse Cité des sciences et de l’industrie
Catherine Meyer [email protected] Tél. : 01 40 05 82 33
Avril 2010
L’INPI, acteur de la lutte anti-contrefaçon
La sensibilisation du grand public, particulièrement des plus jeunes, est l’un des facteurs clés
de la réussite de la lutte contre la contrefaçon. Elle incite à une meilleure prise de
conscience de la part des consommateurs et à une modification de leurs comportements
face à la contrefaçon.
Expert reconnu dans les domaines de la propriété industrielle et de la lutte anti-contrefaçon,
l’INPI a ainsi souhaité s’associer à la Cité des sciences et de l’industrie, un lieu
universcience, dans le cadre de l’exposition « Contrefaçon : la vraie expo qui parle du
faux ».
Ce partenariat s’inscrit dans une démarche globale de l’INPI. En effet, La contrefaçon ne
cesse de croître : elle génère une production de masse qui n’épargne plus aucun secteur
économique et menace directement la santé et la sécurité des consommateurs. L’INPI
déploie de nombreuses actions pour lutter contre la contrefaçon avec ses partenaires publics
et privés, notamment au travers du Cnac (Comité national anti-contrefaçon), dont il assure le
secrétariat général.
S’agissant de la sensibilisation du grand public, l’INPI anime le site Internet contrefaçonnonmerci.com et dispose d’un numéro d’appel téléphonique dédié à la lutte contre la
contrefaçon : 0 820 22 26 22.
Dans le cadre d’un partenariat avec l’ACFCI, l’INPI met à la disposition des Chambres de
Commerce et d’Industrie des expositions itinérantes sur les thèmes « Contrefaçon sans
façon » et « Contrefaçon-danger ».
Enfin, en partenariat avec le ministère de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi, l’INPI
mène régulièrement des campagnes de sensibilisation du grand public.
En 2009, en appui à la mission confiée par l’Etat à Bernard Brochand et Pierre Sirinelli, l’INPI
a participé à l’élaboration de la charte de lutte contre la contrefaçon sur Internet signée entre
titulaires de droits et plateformes de e-commerce.
L’INPI s’investit également au niveau international : signature d’accords de coopération avec
les pays émergents, organisation de comités bilatéraux, animation d’un réseau international
d’experts, participation à des projets européens, organisation de séminaires…
L’Institut national de la propriété industrielle
Fort de sa mission de soutien à l’innovation et à la compétitivité des entreprises, l’INPI accueille, forme
et sensibilise les créateurs et les innovateurs à la propriété industrielle. Il les assiste tout au long de
leurs démarches dans ce domaine. L’INPI délivre les brevets, marques, dessins et modèles et donne
accès à toute l’information sur la propriété industrielle et les entreprises sur son site inpi.fr. Il participe
activement à l’élaboration et à la mise en œuvre des politiques publiques dans le domaine de la
propriété industrielle et de la lutte anti-contrefaçon.
L’INPI est un établissement public placé sous la tutelle du ministère de l'Economie, de l'Industrie et de
l'Emploi.
Le Comité national anti-contrefaçon (CNAC)
Le CNAC est une instance d’échange, de concertation et de coordination entre partenaires publics et
privés concernés par la lutte anti-contrefaçon, placée sous l’égide du ministre chargé de la propriété
industrielle. La spécificité du CNAC est le partenariat structurel qu’il instaure entre les secteurs privé et
public. Son action prend en compte l’atteinte à l’ensemble des droits de propriété intellectuelle : droits
d’auteur et droits voisins, dessins et modèles, brevets, marques, indications géographiques et
obtentions végétales.
Contact presse : Valérie Hochet - 01 53 04 57 22 - [email protected]
LA DOUANE
PARTENAIRE DE L’EXPOSITION
« CONTREFAÇON, LA VRAIE EXPO QUI PARLE DU FAUX »
A LA CITE DES SCIENCES ET DE L’INDUSTRIE, UN LIEU UNIVERSCIENCE
Afin d’aider à mieux faire « connaître son ennemi », la douane française
s’est associée tout naturellement à l’exposition « Contrefaçon », qui
ouvrira ses portes à compter du 20 avril 2010 à la Cité des sciences et de
l’industrie, jusqu’au 13 février 2011.
La contrefaçon représente un danger pour le consommateur, un facteur de
déstabilisation pour l’économie légale, une menace pour les entreprises,
l’emploi, et un manque à gagner pour l’Etat. La combattre est une des
missions de la douane française, mobilisée sur l’ensemble du territoire pour
faire échec aux trafiquants et assurer la régularité des échanges.
En 2008, la douane a saisi 6,5 millions d’articles d’une valeur estimée à
près de 467 millions d’euros, 9,4 millions d’articles si on ajoute la
contrefaçon de cigarettes.
Pour arriver à de tels résultats, la Direction générale des douanes et droits
indirects contrôle les marchandises lors de leur dédouanement ou de
leur circulation. Elle intervient sur les routes, dans les ports et les
aéroports, mais également sur les colis postaux et le fret express, où
623 000 contrefaçons ont été saisies en 2008. La douane adapte sans
relâche son organisation et ses moyens aux évolutions des trafics. Elle a
ainsi créé un nouveau service « Cyberdouane » en février 2009, afin de
contrer l’explosion des ventes de contrefaçons sur Internet. Elle gère aussi
plus d’un millier de demandes d’interventions d’entreprises ayant sollicité
sa protection contre ce phénomène.
C’est par la vigilance de tous, consommateurs, entreprises et pouvoirs
publics, que notre efficacité payera. Pour les besoins de l’exposition, la
douane a livré de nombreux échantillons de contrefaçon issus de ses
récentes prises. Elle a également apporté son expertise juridique et
technique pour permettre au grand public de mieux connaître la
contrefaçon et ses dangers.
www.universcience.fr
www.douane.gouv.fr
Contact presse : Stéphanie Santolaria- Tél : 01 57 53 41 03
[email protected]
L’UNIFAB, PARTENAIRE DE L’EXPOSITION
« CONTREFAÇON, LA VRAIE EXPO QUI PARLE DU FAUX »
L’Unifab, association française de lutte anti-contrefaçon, est apparu
comme le partenaire légitime et naturel d’Universcience pour son
exposition citoyenne « Contrefaçon, la vraie expo qui parle du faux » du
21 avril 2010 au 13 février 2011.
Créée en 1872, l’Union des Fabricants (UNIFAB), association reconnue d’utilité
publique, regroupe plus de 300 entreprises issues de l’intelligence, de la tradition
et de la publicité, et les plus grandes fédérations professionnelles. Elle promeut
la protection internationale de la propriété intellectuelle et lutte contre la
contrefaçon en menant des opérations de lobbying, de formation et de
sensibilisation.
SES MISSIONS
AGIR auprès des instances nationales et internationales pour améliorer la
protection des titulaires de droit et tendre vers une meilleure application des lois
sur la propriété intellectuelle.
SENSIBILISER LE CONSOMMATEUR ET LES SPECIALISTES pour qu’ils prennent
réellement conscience des conséquences sociales, économiques, commerciales,
environnementales et criminelles de la contrefaçon.
COOPERER avec les services publics, dont elle assure en partie la formation, afin
de coordonner les intérêts de ses entreprises adhérentes avec les actions
préventives et répressives des institutions nationales et internationales.
INFORMER les entreprises et fédérations professionnelles adhérentes, tous
secteurs d’activité confondus, lors de colloques, formations, salons
professionnels, réunions et opérations liées à l’actualité juridique, législative et
opérationnelle.
SES OBJECTIFS
PROMOUVOIR la défense des droits
ASSURER LA SYNERGIE des forces
de la propriété intellectuelle.
compétentes pour parler d’une seule voix et
lutter efficacement au niveau national, européen et international.
EDUQUER LE GRAND PUBLIC pour freiner les achats de contrefaçons.
L’Union des Fabricants anime également le Musée de la Contrefaçon,
représentant de façon didactique l’ensemble des secteurs d’activités
touchés par ce fléau. Une exposition de produits très variés met en
parallèle les produits authentiques avec leurs contrefaçons. Le
consommateur est informé sur la situation géographique de ce fléau, son
retentissement sur l’économie mondiale, ses répercussions sanitaires et
ses implications criminelles. L’objectif de la visite est de prendre
conscience de l’importance de la propriété intellectuelle, de connaître les
sanctions prévues par la loi et surtout de ne plus se laisser prendre par
la supercherie.
CONTACT PRESSE : DELPHINE SARFATI-SOBREIRA – TEL : 01 56 26 14 14
GSM
: 06 16 41 48 85
E-MAIL
: [email protected]
www.unifab.com
MICROSOFT, partenaire de « CONTREFAÇON, la vraie expo qui parle du faux », pour sensibiliser le public sous un éclairage ludique et inattendu. Dans le sillage de ses actions destinées à sensibiliser le grand public aux risques pour le consommateurs et l’économie de la contrefaçon de logiciels, Microsoft contribue à l’exposition « CONTREFAÇON, la vraie expo qui parle du faux », du 20 avril 2010 au 13 février 2011 à la Cité des sciences et de l'industrie, un lieu universcience. Au cœur de l’économie, des métiers du numérique et de l’innovation technologique, l’industrie du logiciel et tout son écosystème trouvent leur dynamisme et vitalité, en terme de croissance et de création d’emploi, sapé par un taux de piratage particulièrement élevé (41%) par rapport à la moyenne européenne (35%). Près de 15 points séparent la France des marchés comparables chez qui le taux de piratage demeure nettement plus faible : 26% au Royaume‐Unis, 27% en Allemagne. Pour le consommateur, la contrefaçon de logiciel est souvent synonyme d’arnaque, de tromperie ou encore de publicité mensongère. En guise de produit logiciel, c’est bien souvent un CD gravé inutilisable que recevra l’internaute qui aura répondu à une enchère en ligne. Pour les contrefaçons plus élaborées, les risques en matière de sécurité informatique et de confidentialité des données sont sérieux. Pour certains éditeurs, près d’un logiciel contrefaisant sur deux sont dotés de virus ou autre malware à même de faciliter la captation frauduleuse de données personnelles. Innovation technologique au service de la pédagogie Au cœur de la scénographie de cette exposition exceptionnelle, les équipes de la Cité des Sciences ont intégré des outils innovants reposant notamment sur les dernières technologies Microsoft. Afin d’alerter les plus jeunes sur multiples facettes et les dangers émanant de produits contrefaisant, une animation interactive et ludique est proposée sous la forme d’un « serious gaming » Le visiteur est invité à pénétrer dans un cube reconstituant l’intérieur d’une maison. Le visiteur peut alors y jouer à repérer le faux dans la maison à l’aide d’un système interactif utilisant la table Microsoft Surface. Un mix de produits Microsoft (logiciels, consoles de jeux) à la fois authentiques et piratés seront également mis à la disposition du public pour les aider à distinguer le vrai du faux. Enfin, pour illustrer l’impact global de l’économie souterraine de la contrefaçon sur le consommateur et les économies européens, un documentaire « China Online Case » retraçant le démantèlement par le FBI et les autorités chinoises du plus grand réseau de contrefacteurs jamais identifié en Chine sera visible dans la partie de l’exposition dédiée à la lutte contre les réseaux de contrefacteurs. Un impact économique très important dans le monde (1)
La contrefaçon de logiciels n’est pas un épiphénomène : 39 milliards d’euros , c’est le manque à gagner total enregistré dans le monde du fait de logiciels piratés ! Ces pertes fragilisent les économies locales et des milliers d’emplois sont concernés. Les consommateurs font aussi partie des premières victimes : utiliser un logiciel piraté expose à des risques de pertes de données ou encore de vols d’identité. Le piratage représente un réel manque à gagner pour l’industrie française de l’édition logicielle. Une [1]
étude récente démontre que le taux de 42% de piratage de logiciel qui caractérise aujourd’hui la situation française induit un manque à gagner pour l’industrie du logiciel de l’ordre de 1,77 milliards d’euros. Les parts de marchés absorbées par la contrefaçon sapent la création d’emplois non seulement dans l’industrie du logiciel mais aussi dans tout l’écosystème de l’industrie informatique. Selon le cabinet d’études IDC, chaque euro dépensé dans l’achat d’un logiciel s’accompagne de 1,25 euro de dépenses annexes, principalement des services associés comme l’installation du logiciel, la formation du personnel ou les services de maintenance. Cet investissement supplémentaire, généré par la vente même du logiciel, profite pour l’essentiel à des entreprises de distribution et à des PME informatiques implantées localement. « Au cours de ces deux dernières années seulement, ce sont plus de 150 000 signalements que Microsoft a reçus de la part de consommateurs ayant acheté de faux logiciels à leur insu. Cette préoccupation concrète rend nécessaire une collaboration plus grande entre l’industrie, les consommateurs et les pouvoirs publics. En tant que leader mondial du logiciel, nous sommes engagés depuis de nombreuses années dans la lutte contre la contrefaçon de logiciels. Pédagogie, accompagnement et prévention sont les maîtres mots de nos actions. Comme l’exposition « Contrefaçon » aborde justement le sujet sous une dimension citoyenne, à travers une lumière nouvelle et des regards croisés, nous avons naturellement décidé d’y participer » souligne Marc Mossé, Directeur des Affaires juridiques de Microsoft France. Pour plus d’informations : www.cite‐sciences.fr/contrefacon et www.microsoft.com/france/presse
À propos de Microsoft : Fondée en 1975, Microsoft (cotée au NASDAQ sous le symbole MSFT) est le leader mondial du logiciel. La société développe et commercialise une large gamme de logiciels, accessoires et services à usage professionnel et domestique. La mission de Microsoft est de mettre son expertise, sa capacité d’innovation et la passion qui l'anime au service des projets, des ambitions et de la créativité de ses clients et partenaires, afin de faire de la technologie leur meilleure alliée dans l’expression de leur potentiel. Créée en 1983, Microsoft France emploie plus de 1 400 personnes. Depuis le 1er février 2005, la présidence est assurée par Eric Boustouller. Contacts presse : Microsoft France : Agence i&e Consultants : (1)
Guillaume Tourres ‐ 01 55 75 31 14 ‐ [email protected]
Laure Montcel ‐ 01 56 03 12 87 Pely Mendy – 01 56 03 12 82 – microsoft@i‐e.fr 6th annual global software piracy study – BSA, May 2009 Fiche presse Sanofi-aventis en France
Sanofi-aventis partenaire de
« CONTREFACON, la vraie expo qui parle du faux »,
confirme son engagement dans la lutte contre la contrefaçon de médicament
Entreprise mondiale et diversifiée de santé, centrée sur les patients, sanofi-aventis se mobilise au quotidien pour lutter
contre la contrefaçon des médicaments.
Face à ce fléau de santé publique, sanofi-aventis est particulièrement concerné par le devoir d’information de tous les
acteurs auprès du public. C’est pourquoi, sanofi-aventis a souhaité être partenaire de l’exposition « Contrefaçon, la vraie
expo qui parle du faux », organisée par la Cité des sciences et de l‘industrie, un lieu universcience, afin d’agir en
faveur de la protection des personnes, en les sensibilisant aux dangers que représente la consommation de médicaments
contrefaits pour la santé.
Sanofi-aventis souhaite contribuer à informer les citoyens français sur la nécessité de se procurer les médicaments
auprès de sources connues et officiellement autorisées, en particulier des pharmaciens d’officine, et les alerter sur les
dangers d’internet, principale porte d’entrée des médicaments contrefaits en France.
Au-delà d’être un délit criminel grave et répréhensible, la contrefaçon, quand elle touche le médicament, représente une
véritable menace pour la santé publique dans toutes les régions du monde. Sanofi-aventis s’est doté de moyens
exceptionnels, en nombre de collaborateurs et en matériels, à la mesure de l’ingéniosité des contrefacteurs.
Sanofi-aventis a créé, à Paris, un comité de lutte anti-contrefaçon investi de compétences internationales faisant
intervenir les différents métiers du Groupe, de la sureté au juridique.
Ce comité collabore étroitement avec les autorités (agences publiques nationales et internationales, ministères, douane)
et les professionnels de santé (pharmaciens, grossistes, autres laboratoires pharmaceutiques) dans les enquêtes sur les
contrefacteurs présumés.
Pour analyser et identifier les médicaments contrefaits saisis, sanofi-aventis a construit, sur son site industriel de Tours,
un Laboratoire Central d’Analyse des Contrefaçons (LCAC). Cette structure a pour mission de réaliser des analyses de
produits suspects et de coordonner celles faites dans d’autres laboratoires du Groupe. Le LCAC est devenu en 2 ans un
outil indispensable de cette lutte planétaire, aussi bien pour sanofi-aventis que pour les autorités de santé, les douanes et
la police.
Enfin, la prévention restant l’arme la plus efficace, sanofi-aventis concentre ses efforts sur le développement de
technologies innovantes pour le conditionnement et la traçabilité de ses médicaments. Ceci afin de rendre le travail des
contrefacteurs plus difficile et de faciliter la détection des produits contrefaits.
Concrètement, sanofi-aventis appose des étiquettes de sécurité infalsifiables sur les conditionnements de ses
médicaments et travaille à la mise en place, dès janvier 2011, d’une technologie de traçabilité à base de codes-barres 2D
(datamatrix). Elle permettra d’assurer la traçabilité de chaque boîte de médicament jusqu’à sa délivrance au patient par le
pharmacien.
En étant partenaire de l’exposition « CONTREFACON, la vraie expo qui parle du faux », sanofi-aventis apporte une
nouvelle preuve à son engagement dans la lutte contre ce fléau mondial.
A propos de sanofi-aventis
Sanofi-aventis est un leader mondial de l’industrie pharmaceutique qui recherche, développe et diffuse des solutions
thérapeutiques pour améliorer la vie de chacun. Le Groupe est coté en Bourse à Paris (EURONEXT : SAN) et à New York
(NYSE : SNY).
En France, sanofi-aventis, acteur historique de la pharmacie française, propose une offre thérapeutique complète :
médicaments innovants, classiques, d’automédication, génériques et vaccins. Sanofi-aventis joue un rôle économique majeur,
en France et dans les régions, avec près de 40 sites répartis sur le territoire national, représentant l’ensemble de la filière du
médicament (R & D, production, contrôle, logistique, services commerciaux…). Sanofi-aventis s’engage également auprès
des différents acteurs de santé, au travers de partenariats pluridisciplinaires, pour développer des actions de proximité,
partager et transmettre ses connaissances au plus large public.
Contact Presse:
Isabelle Delamarre
01 57 63 21 63
Le Leem (les Entreprises du Médicament) partenaire de l’exposition
« Contrefaçon, la vraie expo qui parle du faux »
à la Cité des sciences et de l’industrie, un lieu universcience
Partout dans le monde, la contrefaçon de médicaments préoccupe fortement les
entreprises du médicament. Un phénomène qui, selon les estimations et les zones
géographiques, concernerait entre 6% et 10% du marché mondial.
La chaîne de distribution des produits pharmaceutiques est en France
particulièrement encadrée, faisant de notre pays l’un des mieux protégés contre ce
fléau. Toutefois, les entreprises du secteur, en partenariat avec les autres acteurs
concernés (pouvoirs publics, associations…) ont décidé de réfléchir à des
mécanismes préventifs destinés à optimiser le niveau de sécurité du circuit de
distribution du médicament et à sensibiliser les consommateurs.
Par ailleurs, un médicament sur deux vendu sur Internet serait un faux (chiffres
OMS). Selon Philippe Lamoureux, Directeur général du Leem, ce phénomène serait
dû au fait que " certains patients recherchent soit des médicaments n’ayant pas reçu
d'autorisation de mise sur le marché (AMM) en France, soit des produits dits « de
confort » qu'ils n’osent pas demander à leur médecin ». Pour mieux prévenir le
public des dangers de la contrefaçon de médicaments sur Internet, le Leem a signé
en décembre 2009 la Charte de lutte contre la contrefaçon sur Internet, avec des
plates-formes d’e.commerce.
En participant à l’exposition «Contrefaçon, la vraie expo qui parle du faux », le Leem
s’associe à l’objectif de la Cité des sciences : faire comprendre à un large public et
notamment aux jeunes, l’importance et la diversité de la contrefaçon qui concerne
tous les secteurs de l’industrie. La forme ludique de cette exposition devrait faciliter la
compréhension des visiteurs et les sensibiliser aux dangers des produits
contrefaisants pour leur santé et leur sécurité.
A propos du Leem (les entreprises du médicament)
Lutter contre les maladies graves et soulager celles liées à nos modes de vie. Tel est
le rôle des entreprises du médicament qui créent et développent de nouveaux
médicaments. Par la fabrication de vaccins, elles sont aussi en première ligne pour
nous protéger de virus mortels. En France, les 300 entreprises du secteur emploient
plus de 100 000 personnes et ont investi en 2008 plus de 5 milliards d’euros dans la
recherche.
Le Leem, organisation professionnelle des Entreprises du Médicament en France,
représente leurs intérêts collectifs vis-à-vis des acteurs de santé, des pouvoirs
publics, des instances européennes et internationales. Le Leem est également le
garant de l’élaboration et du respect des règles éthiques de la profession. Il est
affilié aux principales organisations patronales nationales, européennes et
internationales : FEFIS, MEDEF, EFPIA, FIIM/IFPMA.
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Contacts presse : Stéphanie BOU-FLEUROT - tél : 01 45 03 88 38 - Fax : 01 45 03 88 75 - email : [email protected]
Virginie PAUTRE - tél : 01 45 03 88 87 - email : [email protected]
"CONTREFACON, la vraie expo qui parle du faux" et l’automobile
Contacts Presse :
Rie Yamane
Jean-Marc Sarret
Renault
PSA Peugeot Citroën
+33 (0)1 76 84 00 99
+33 (0)6 81 52 25 71
PSA Peugeot Citroën et Renault participent à l’exposition consacrée à la contrefaçon, orchestrée par la
Cité des sciences et de l'industrie, un lieu universcience. Du 20 avril 2010 au 13 février 2011, cette
exposition met en évidence l’importance de la contrefaçon aujourd’hui et les risques potentiels encourus
par les utilisateurs de pièces de contrefaçon.
Dans le domaine de l’automobile, certaines de ces pièces ont un moindre niveau de fiabilité ou de durabilité
que les pièces d’origine. Les constructeurs français mènent donc sur ce sujet un combat actif et conseillent
aux propriétaires de véhicules de passer par les réseaux constructeurs pour acheter et faire installer leurs
pièces de rechange.
Un engagement spécifique aux constructeurs
Disponibilité des pièces de carrosserie constructeur : au moins 10 ans à partir de la fin de
commercialisation du véhicule
Innovation et qualité : les investissements des constructeurs pour la conception et la R&D
Près de 4 Mds d’euros d’investissements annuels consacrés à la R&D automobile (> 4 % du CA)
Effectifs : près de 36 000 ingénieurs et techniciens
10 centres de R&D
4 centres d’essais
6 centres de style
2 171 brevets publiés en 2009
La réglementation européenne sur la pièce d’origine
16 pays accordent une protection aux pièces de rechange par le droit des dessins et modèles en
Europe
10 pays n’accordent pas de protection aux pièces de rechange par le droit des dessins et modèles
en Europe
La Grèce a un statut intermédiaire puisque ce pays a prévu une clause de réparation combinée à
une durée de 5 ans et une rémunération équitable et raisonnable
Tous les pays protègent les marques.
Une jurisprudence reconnaissant la validité de l’action des constructeurs :
o En France, la totalité des contentieux arrivés au terme de leur procédure judiciaire ont été
gagnés par PSA Peugeot Citroën. Instruction de près de 150 dossiers depuis une dizaine
d’année.
o Renault a, une cinquantaine de dossiers en cours devant les juridictions françaises et
plusieurs dans différents pays du pourtour méditerranéen.
Terminologie
Pièce d’origine : (définition Selon le Règlement d’Exemption européen n°1400/2002), pièce qui doit être :
de même qualité que le composant utilisé lors du montage du véhicule neuf,
produite selon les spécifications et les normes de fabrication fournies par le constructeur pour la
fabrication du composant correspondant utilisé lors du montage du véhicule neuf ou des pièces de
rechange destinées à ce véhicule
Cette définition inclut également les pièces de rechange fabriquées sur la même chaine de production que
le composant. Il est présumé, sauf preuve du contraire, qu’une pièce est une pièce de rechange d’origine
si le fabricant de la pièce certifie que celle-ci est de même qualité que le composant utilisé pour le
montage du véhicule en question et a été fabriquée selon les spécifications et les normes de production du
constructeur
Pour plus d’informations sur l’exposition : www.universcience.fr

contrefaçon la vraie expo qui parle du faux

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