2 BILAN DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE

NOBLADIS
Bilan des émissions de gaz à effet de serre
2 BILAN DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE
2.1.
DESCRIPTION DE LA PERSONNE MORALE
2.1.1 Informations administratives
Raison sociale :
Code NAF :
Code SIREN
Adresse :
Nombre de salariés :
Société anonyme
521F
n° 388231847000
2 allée Emile Zola – 31700 Blagnac
519
2.1.2 Description sommaire de l’activité
La société NOBLADIS exploite un hypermarché sous enseigne E. Leclerc dans le centre commercial
de la ZAC du Grand Noble sur la commune de Blagnac.
Cet hypermarché fait partie d’un ensemble commercial comprenant de nombreuses boutiques dans
une galerie commerciale, un parking couvert aérien et un parking de plain pied. Ce centre commercial
s’inscrit dans une zone commerciale, à proximité de la ligne de Tramway et du développement des
quartiers nord de Blagnac (zones Aéroconstellation et Andromède).
L’hypermarché propose à la vente des produits de consommation courante : alimentaire et non
alimentaire. Le bâtiment occupe une superficie de 35.000 m2.
2.1.3 Mode de consolidation choisi
La norme ISO 14064-1 décrit deux modes de consolidation permettant de déterminer le périmètre
organisationnel :
- L’approche « part du capital »: l’organisation consolide les émissions des biens et
activités à hauteur de sa prise de participation dans ces derniers.
- L’approche « contrôle » :
- financier : l’organisation consolide 100 % des émissions des installations pour
lesquelles elle exerce un contrôle financier,
- ou opérationnel : l’organisation consolide 100 % des émissions des installations
pour lesquelles elle exerce un contrôle opérationnel (c’est à dire qu'elle exploite).
La méthodologie du ministère retient l’approche « contrôle », restreinte aux seuls établissements
identifiés sous le numéro SIREN de la personne morale, devant réaliser son bilan d’émissions de
GES. Ainsi le périmètre organisationnel de cette personne morale intègre, pour la totalité des
établissements identifiés sous son numéro de SIREN, l’ensemble des biens et activités qu’elle
contrôle, et les émissions associées devront ainsi être consolidées. Cette personne morale doit
préciser si le mode de contrôle retenu est « financier » ou « opérationnel ».
La société NOBLADIS a choisi le mode de consolidation par contrôle opérationnel, dans le
cadre du présent bilan.
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2.1.4 Description du périmètre organisationnel retenu
Le périmètre organisationnel intègre l’ensemble des établissements de l’entreprise ; les émissions
associées aux différents établissements doivent ainsi être consolidées.
Dans le cas présent, NOBLADIS dispose des établissements suivants enregistrés sous un même
numéro SIREN et situés sur le territoire français :
Nom établissement
Hypermarché Leclerc
entrepôt
Localisation
Blagnac
Grenade
N° SIRET
38823184700020
38823184700038
Activités
Hypermarché
entrepôt
2.1.5 Description des périmètres opérationnels / postes d’émissions retenus
En s’appuyant sur la norme ISO 14064-1, le décret n° 2011-829 du 11 juillet 2011 précise une
distinction des émissions selon 2 catégories présentées ci-dessous :
les émissions directes, produites par les sources fixes et mobiles, nécessaires aux
activités de la personne morale (PM),
les émissions indirectes associées à la consommation d’électricité, de chaleur ou de
vapeur nécessaire aux activités de la personne morale.
De plus, une troisième catégorie d’émission est distinguée, à savoir les autres émissions
indirectement produites par les activités de l’entreprise. Cette catégorie ne fait pas partie de
l’obligation réglementaire mais peut être prise en compte de manière optionnelle.
A titre d’illustration, la figure ci-dessous représente les différents périmètres cités précédemment :
Le périmètre opérationnel retenu pour le bilan GES de NOBLADIS est celui de l’obligation
réglementaire stricte (scope 1 et scope 2).
Ainsi les postes d’émissions qui seront pris en compte dans ce bilan sont les postes 1 à 7 de la
nomenclature des catégories, postes et sources d’émissions présentées ci-après :
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* Catégories d’émissions non concernés par l’obligation réglementaire
** Les émissions indirectes associées au transport et la distribution de l'électricité, de la
vapeur, de la chaleur et du froid sont comptabilisées dans les référentiels internationaux
dans la catégorie « Autres émissions indirectes de GES » (scope 3).
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2.3.3 Tableau de synthèse des émissions
Le tableau repris en page suivante ainsi que les graphiques permettent de synthétiser les émissions
par poste en faisant également la distinction des émissions par type de gaz.
Emissions GES (en Tonnes)
année de référence (et année du premier bilan)
-Créer autant de colonnes de gaz que nécessaire-
catégories
d'émissions
Emissions
directes
Emissions
indirectes
associées à
l’énergie
Postes
CO2
CH4
N2O
d'émissions (Tonnes) (Tonnes) (Tonnes)
1 - gaz
naturel
1 - gaz
propane
1 - fioul
2
3
4
5
Sous total
6
7
Autre
gaz:
(Tonnes)
Total
(TCO2e)
CO2 b
(Tonnes)
151,52
0,014
0,007
0
153,96
0
9,18
0
0
0
9,29
0
2,66
0
0
0
2,68
0
32,43
0
0,001
0
32,74
1,89
0
11,35
0
0
210,02
1,89
sans objet
0
0
0
195,79
0,014
0,008
sans objet
Sous total
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497,4
sans objet
497,4
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Emissions GES (en Tonnes)
année de référence (et année du premier bilan)
-Créer autant de colonnes de gaz que nécessaire-
catégories
d'émissions
Postes
CO2
CH4
N2O
d'émissions (Tonnes) (Tonnes) (Tonnes)
8
9
10
11
12
13
14
15
16
Autres émissions
indirectes*
17
18
19
20
21
22
23
24
Sous total
Autre
gaz:
(Tonnes)
Total
(TCO2e)
CO2 b
(Tonnes)
sans objet
sans objet
sans objet
sans objet
sans objet
sans objet
sans objet
sans objet
sans objet
sans objet
sans objet
sans objet
sans objet
sans objet
sans objet
sans objet
sans objet
sans objet
Facultatif
CO2 b: CO2 issu de la biomasse
* Catégorie d’émissions non concernée par l’obligation réglementaire
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Synthèse graphique
Emissions
indirectes liées à la
consommation de
vapeur, chaleur ou
froid (T eq CO2); 0;
0%
Emissions
indirectes liées à la
consommation
d'électricité (T eq
CO2); 497,4; 70%
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Emissions directes
des sources fixes
de combustion (T
eq CO2); 165,93;
23%
Emissions directes
des sources
mobiles à moteur
thermique (T eq
CO2); 32,74; 5%
Emissions directes
des procédés hors
énergie (T eq CO2);
0; 0%
Emissions issues
de la biomasse
(sols et forêts) (T eq
CO2); 0; 0%
Emissions directes
fugitives (T eq
CO2); 11,35; 2%
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