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CH AEV, Gérard Vuffray, 1.1.1/49 Recours par Me Charles Crittin, avocat-notaire à Martigny, pour
l'usine d'aluminium Aluminium Martigny SA, contre la décision du Département de l'économie
publique d'octobre 1978 enjoignant à l'usine de diminuer son taux d'émissions fluorées (copie);
réplique au mé
Archives de l'Etat du Valais/Staatsarchiv Wallis
Contexte de plan d'archivage
Contexte:
Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
Archives privées / Privatarchive (Archives)
Familles, Personnes / Familien, Personen (Archives)
CH AEV, Gérard Vuffray Vuffray Gérard, 1920-2005 (Fonds)
CH AEV, Gérard Vuffray, 1 Fluor. Lutte contre les émanations de fluor des usines
d'aluminium en Valais., 1920-1994 (Série)
CH AEV, Gérard Vuffray, 1.1 Recherches et documentation, 1920-1994 (Sous-série)
CH AEV, Gérard Vuffray, 1.1.1 Fluor: Suisse/Valais, 1920-1994 (Sous-série)
CH AEV, Gérard Vuffray, 1.1.1/49 Recours par Me Charles Crittin, avocat-notaire à
Martigny, pour l'usine d'aluminium Aluminium Martigny SA, contre la décision du
Département de l'économie publique d'octobre 1978 enjoignant à l'usine de diminuer
son taux d'émissions fluorées (copie); réplique au mé
Niveau de description / Stufe
Dossier
Identification / Identifikationsbereich
Cote / Signatur
Titre, Analyse / Titel, Regest
Dates
Période de création /
Entstehungszeitraum
Support
Support / Träger
CH AEV, Gérard Vuffray, 1.1.1/49
Recours par Me Charles Crittin, avocat-notaire à Martigny, pour l'usine d'aluminium Aluminium Martigny
SA, contre la décision du Département de l'économie publique d'octobre 1978 enjoignant à l'usine de
diminuer son taux d'émissions fluorées (copie); réplique au mémoire du Département de l'économie
publique par Me Charles Crittin au nom d'Aluminium Martigny SA (copie).
1978 - 1979
Fourre
Conditions d'accès et d'utilisation / Benutzung
Numéro de boîte /
5
Schachtelnummer
Utilisation
Fin de délai de protection:
31/12/1979
Autorisation nécessaire:
Aucune
Consultabilité physique:
Sans restriction
Accessibilité:
Publique
URL pour ces unités de descr
URL:
https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=194164
scopequery.vs.ch
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mardi 7 février 2017