Fraudes à la carte bancaire : toujours plus de victimes

Fraudes à la carte bancaire : toujours plus de victimes
Débits frauduleux, codes volés… les escroqueries à la carte
bancaire ont bondi de 67% en quatre ans. Quelles
conséquences pour les ménages victimes de ces piratages?
La fraude à la carte bancaire prospère, touchant chaque année
plus de particuliers. Selon une enquête publiée mardi
1er septembre 2015 par l'Observatoire national de la délinquance
et des réponses pénales (ONDRP), 840 000 ménages en ont
été victimes en 2013, contre 500 000 trois ans plus tôt. Des
chiffres qui justifient la vigilance. De fait, la majorité des personnes concernées (67%) repèrent ces
débits frauduleux en vérifiant leur relevé de compte. Les établissements bancaires effectuent aussi
des contrôles, ciblant notamment les montants élevés débités à l’étranger: 24% des victimes ont ainsi
été alertées par leur banque.
Comment procèdent les escrocs? Vite et discrètement, puisque une proportion élevée de victimes
(58%) interrogées par l’ONDRP ignore comment l’auteur du délit a procédé pour dérober leurs
informations bancaires.
L’essor du commerce en ligne facilite-t-il la fraude? Pour partie. Les principaux sites
commerciaux ne cessent de renforcer leur sécurité mais la multiplication des boutiques nouvelles
permet à certains escrocs de garder une longueur d’avance. De fait, selon l’ONDRP, plus du tiers des
personnes connaissant le mode opératoire du malfaiteur affirment que leurs données bancaires ont
été dérobées à la suite d’un achat en ligne. Pour enfoncer le clou, l’étude souligne que plus de
60% des débits frauduleux sont en fait des achats en ligne effectués immédiatement par le voleur.
Mais le e-commerce n’est pas le seul facteur de risque. D’après l’ONDRP, 17% des fraudes
surviennent suite à un achat dans le commerce traditionnel, 12% après un retrait au
distributeur, 7% après la réception d'un faux courrier électronique d’administration ou de banque
(phishing) et 4% par piratage de fichiers de clients.
Quels sont les montants volés?
Un tiers des escroqueries à la carte bancaire concerne des montants inférieurs à 100€. Pour la moitié
des victimes, le préjudice initial ne dépasse pas 240€. Ces chiffres et l’obligation de
remboursement imposée aux banques depuis 2009 expliquent que seuls 4 ménages sur 10 portent
plainte.
• En cas de vol de données bancaire comment réagir?
1/ Mettez immédiatement votre carte en opposition. Pour ce faire, contactez le centre
d’opposition de votre banque (notez le numéro avant de partir en vacances) ou appelez la plateforme
du groupement des cartes bancaires au 0 892 705 705 (0,34€ la minute).
2/ Dans la foulée, prévenez votre agence bancaire puis confirmez votre opposition par écrit
(lettre simple, lettre avec A/R, télécopie...). En cas de vol de carte, portez plainte auprès de la police
ou de la gendarmerie.
Si vous découvrez une fraude après plusieurs mois, il n’est pas trop tard. Vous disposez d’un
délai de 13 mois pour réclamer son remboursement. Attention, si le bénéficiaire de la fraude se trouve
hors de l’Union européenne, le délai est réduit à 70 jours.
• Votre banque doit vous rembourser
En effet, les banques ont "l’obligation légale de remboursement immédiat pesant à leur charge au
terme de l’ordonnance du 15 juillet 2009 et de l’article L133-18CMF", souligne l’Afub (Association
française des usagers des banques).
-En cas de vol ou de perte de votre carte, la banque a l’obligation de vous rembourser les sommes
détournées avant opposition. Seule une franchise de 150€ peut rester à votre charge.
- En cas de fraude alors que la carte est toujours en votre possession, ou de vol avec violence,
l’intégralité des sommes débitées doit être remboursée immédiatement (y compris les frais et
commissions éventuelles.
• Les précautions à prendre
- N’écrivez jamais votre code confidentiel, et ne le donnez pas à un tiers quel qu’il soit;
- Ne confiez pas votre carte;
- Au distributeur, tapez votre code à l’abri des regards et ne vous laissez pas distraire ;
- Conservez vos tickets et vérifiez vos relevés (sur papier ou sur internet). Signalez toute anomalie à
votre banque;
- Ne perdez pas votre carte de vue en payant chez un commerçant;
- Mettez immédiatement en opposition votre carte si elle est conservée par un distributeur, perdue ou
volée. Et gardez en lieu sûr son numéro et sa date d’expiration pour pouvoir le faire.
• En cas de débit frauduleux, la banque doit rembourser
Dès lors que vous informez votre banque d’un débit frauduleux par carte alors que si celle-ci ne vous
a jamais quitté, la loi lui impose de recréditer votre compte immédiatement.
Dans la pratique, cela ne veut pas dire instantanément car elle doit mener quelques
investigations. Mais le délai doit rester raisonnable, de l’ordre d’un mois. Or, de plus en plus de
clients se plaignent d’avoir des difficultés pour obtenir satisfaction.
Si votre banque ne vous a pas remboursé sous quatre semaines, envoyez-lui une lettre recommandée
avec accusé de réception pour lui rappeler ses obligations légales. Le site de l'Association française des
usagers des banques (Afub) propose un modèle de lettre à télécharger gratuitement. En général,
cela suffit à débloquer la situation.
• Que faire si la banque ne vous rembourse pas dans les délais?
A défaut, il vous resterait la possibilité d’un recours en justice. La banque ne doit vous facturer
aucun frais pour cette opération de remboursement. De plus, si ce débit frauduleux a entraîné
un découvert sur votre compte, elle ne peut pas vous facturer d’agios, ou elle doit vous les annuler
s’ils ont déjà été débités.
Dans l’absolu, vous avez treize mois maximum pour contester un débit frauduleux, 70 jours
seulement s’il s’agit d’un paiement réalisé en-dehors de l’Espace économique européen (ce délai est
parfois prolongé à 120 jours par votre contrat).
Dans la pratique, faites-le le plus rapidement possible, de préférence par lettre recommandée avec
accusé de réception. La banque ne peut pas exiger de votre part un dépôt de plainte. Mais rien ne vous
interdit de le faire, ne serait-ce que pour les besoins de l’enquête.