Dublin, 25 mars 2014

PROCÈS-VERBAL
ASSEMBLEE GENERALE ET RÉUNION ANNUEL EXTRAODINAIRE
CONSEIL CONSULTATIF REGIONAL DES EAUX OCCIDENTALES SEPTENTRIONALES
Georges Hall, Dublin Castle, Irlande
Mardi 25 mars 2014
09h00 – 10h00
Président: Marc Ghiglia
Directeurs: Bertie Armstrong, Conor Nolan
Rapporteur: Alexandre Rodríguez
1. Bienvenue et présentations
1.1. Allocution d'ouverture par le Président d’Honneur du CCR EOS, Marc Ghiglia
Marc Ghiglia, président d'honneur du CCR-EOS et président de l'Assemblée Générale, a accueilli tous les
participants à cette Assemblée Générale (AG) et Réunion Annuel Extraordinaire (EGM) du CCR EOS.
Les excuses suivantes ont été présentées:
Michael Keatinge (Directeur du CCR EOS, Irlande)
Victor Badiola (OPPAO, Espagne)
Tom Bryan-Brown (Manx FPO, Ile de Man - RU)
Luc Corbisier (SDVO, Belgique)
Javier Garat (CEPESCA – Espagne)
André Gueguen (OPOB, France)
John Hermse (Scallop Association, Scotland UK)
Louis Morvan (FIPS, France)
Jacques Pichon (ANOP, France)
Dominique Thomas (CME-OP, France)
Paul Trebilcock (Cornish FPO, RU)
Jesús Lourido (Puerto de Celeiro, Espagne)
Jim Portus (SWFPO, RU)
Hugo González (ANASOL, Espagne, représenté par
Purificación Fernández)
La liste complète des participants figure à l’Annexe I.
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Procès-verbal de la réunion annuelle et assemblée générale extraordinaires (AGE/EGM) du CCR EOS
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1.2. Adoption de l'ordre du jour
L'ordre du jour de la réunion a été adopté sans modification ni commentaire.
Le président de l’AG du CCR EOS a donné la parole aux membres du Secrétariat du CCR EOS (Conor Nolan et
Alex Rodriguez) afin de poursuivre les activités de la réunion.
2. Changement de nom de la société
Le Secrétaire exécutif et administrateur de la Société, le Dr Conor Nolan, a présenté ce point et informé les
membres que, suite au changement d’intitulé de « conseils consultatifs régionaux » en « conseils consultatifs »
dans la nouvelle PCP, et conformément à la loi irlandaise, le CCR EOS a été dans l’obligation de réunir cette
assemblée générale extraordinaire pour modifier les statuts de l'Association.
Le Secrétariat a présenté ces amendements à tous les membres du CCR EOS par email le 26 Février 2014, en
leur accordant un préavis légal de 21 jours avant la réunion. Les résolutions spéciales suivantes à adopter :
1. La société change son nom en Conseil Consultatif des Eaux Occidentales Septentrionales.
2. L'objet principal pour lequel la société a été créée restera inchangé et conforme avec le règlement
(UE) n° 1380/2013 du Parlement européen et du Conseil du 11 Décembre 2013 sur la politique
commune de la pêche. En effet, cette disposition a abrogé les Règlements du Conseil (CE) n° 2371/
2002 et (CE) n° 639/2004 ainsi que la décision du Conseil 2004/585/CE.
3. Les dispositions pertinentes de l'Acte de constitution et les statuts de la Société sont modifiés en
conséquence.
S'il n'y a pas d'objection, le Secrétaire et le Conseil d'Administration du CCR EOS donneront instruction à la
société d’experts comptables afin de s’assurer que cette modification figure dans un Mémorandum et dans les
statuts.
Le Secrétaire exécutif a donné la parole au Président du CCR EOS afin qu’il recueille l'approbation des
membres pour adopter ces résolutions.
Décision:
La présentation s'est terminée par une intervention du Président de
l'AGE/Assemblée Générale du CCR EOS à l’adresse des membres pour leur demander
d’adopter ces résolutions. Les résolutions spéciales ont été approuvées par
consensus des membres de l´AGE/EGM.
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Procès-verbal de la réunion annuelle et assemblée générale extraordinaires (AGE/EGM) du CCR EOS
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3. Rapport du Secrétariat
L'assistant exécutif et chargé de mission, Alexandre Rodriguez, a donné un aperçu des éléments d’information
subsidiaires suivants.
3.1. Calendrier des réunions mis à jour pour l’année 9
Un calendrier mis à jour des réunions pour le 9eme exercice financier du CCR EOS (en cours jusqu’au 30
septembre 2014) a été présenté. Le calendrier est disponible pour consultation sur le site web du CCR EOS.
Il a été confirmé que les deux prochaines séries de réunions ordinaires sont confirmées pour Juillet et
Septembre 2014. Un ensemble complet de réunions des groupes de travail et un comité exécutif ainsi que la
présentation de l'avis du CIEM devraient avoir lieu au cours de la première semaine de Juillet (mercredi 2 et
jeudi 3) à Édimbourg. L’AG et le Comité exécutif se tiendront au château de Dublin, le 17 Septembre, avec un
éventuel jour additionnel le 18 Septembre pour les groupes de travail et/ou les groupes de discussion si il y a
de disponibilité budgétaire.
Pour le deuxième trimestre de 2014, et à la suite le travail important réalisé par le comité d'organisation et le
groupe de pilotage, un atelier sur l’atelier du projet GAP2 sur la gestion de Saint-Jacques dans la Manche en
collaboration avec le CCR EOS a été confirmée pour les 15 et 16 avril à Brixham (Devon - Royaume-Uni). Les
ordres du jour et les lettres d'invitation ont déjà été envoyés aux représentants de l'industrie de la pêche
concernés au Royaume-Uni et en France et de plus amples informations suivront par email.
Dans l'attente d’une disponibilité budgétaire, il sera peut-être aussi possible d’organiser 2 ou 3 Groupes de
discussion supplémentaires (une demi-journée chacun) en mai ou juin.
3.2. Information sur les nouveaux membres
Un bref rapport a été présenté aux membres du CCR EOS pour les informer de l’adhésion de nouveaux
membres depuis la dernière Assemblée Générale qui s'est tenue le 18 Septembre 2013.
Le CCR EOS compte actuellement 63 membres - ce qui inclut l’adhésion au cours de l’année 9 des quatre
organisations suivantes (une industrie de la pêche et de trois autres groupes d'intérêt) :
1
Industrie de la pêche

CEPESCA (uniquement membre de l’AG) - Espagne
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3 Autres groupes d’intérêt



ClientEarth (membre de l’AG et du GT4) – Union Européenne
Fundació ENT (membre de l’AG et du GT2) - Espagne
BirdWatch Irlande (membre de l’AG et du GT2) - Irlande
Ce nombre comprend également le retour au cours de l’année 9 de deux organisations, antérieurement
membres du CCR EOS et dont l'adhésion en cours d’année 9 était incertaine dans l’attente d’un examen
interne : Wales & West Coast FPO (secteur de la pêche) et le WWF Royaume-Uni (autres groupes d'intérêt).
Il y a aussi deux candidatures d’ONG en attente :


The Dutch Elasmobranch Society (AG et GT3)
The PEW Charitable Trusts (AG et GT3)
Les représentants des nouvelles organisations membres Fundació ENT (Miquel Ortega) et Birdwatch Irlande
(Siobhán Egan) et les organisations candidates The Dutch Elasmobranch Society (Irene Kingma) et The PEW
Charitable Trusts (Cathrine Schirmer) se sont présentés et ont donné un bref aperçu de leurs motifs et de leur
intérêt à adhérer au CCR EOS.
Sous réserve que ces demandes soient approuvées par les États membres et le Comité exécutif, le nombre
total d'organisations membres de l'Assemblée Générale du CCR EOS atteindra 65, soit le plus grand nombre de
membres depuis la création du CCR EOS.
En ce qui concerne la composition du Comité exécutif, deux sièges sont toujours vacants dans le groupe 1/3
(autres groupes d'intérêt). ClientEarth a exprimé son souhait d’occuper l’un de ces sièges et fera une
présentation aux membres du Comité exécutif.
3.3. Mise à jour sur le nouveau site internet
Le nouveau site web du CCR EOS est en phase de finalisation et il subit actuellement des tests complets afin
d’assurer une performance adéquate et une bonne visualisation sur différents supports (à savoir, PC de
bureau, tablettes et mobiles). Son lancement est prévu pour fin Avril ou début Mai et les noms de domaine
suivants ont été enregistrés pour son usage exclusif :
www.nwwac.org / www.nwwrac.org / www.nwwac.eu / www.nwwrac.eu
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Il s'agit d'un bref résumé de l'avancement des travaux dans les différents domaines :
1. Le layout du site internet (front end) sera très similaire à celui déjà existant, avec des améliorations et des
mises à niveau de la conception qui le rendront plus convivial. Il sera structuré selon les mêmes catégories que
le site actuel et il conservera la section des publications et du tableau des réunions.
2. Le nouveau site a été élaboré selon un design adaptatif sur mesure, ce qui signifie qu'il ajuste
automatiquement le format aux contenus à afficher sur la tablette et les dispositifs mobiles. Le nouveau site
aussi est capable de développer de nouvelles caractéristiques et fonctionnalités dans le futur comme
l'enregistrement en ligne pour des réunions ou des systèmes de conférence sur Internet.
3. Pour le site administrateur (CMS ou système de gestion des contenus), tous les documents et pièces jointes
(par exemple règles de procédure, publications, documents de réunion, conseils ...) ont désormais migré dans
les trois langues vers le nouveau site sans perte d’information.
4. Une sécurité du site renforcée et des éléments de support IT ont également été ajoutés.
3.4. Élection aux différents postes (1er Octobre 2014 - 30 Septembre 2017)
Conformément aux règles de procédure du CCR EOS modifiées en Janvier 2013, le terme du mandat pour tous
les postes au CCR EOS est de 3 ans - ce qui inclut l’AG / Président d’honneur, le Président, les vice-présidents,
les membres et le rapporteur du Comité exécutif ; les présidents, vice- présidents et rapporteurs des groupes
de travail ; et le Secrétariat.
Le mandat actuel se termine le 30 Septembre 2014. Le Secrétariat enverra un appel à candidature pour ces
postes et fournira une présentation des procédures de nomination des candidats aux réunions du CCR EOS en
Juillet. Les élections auront lieu lors des réunions de l’Assemblée Générale et du Comité exécutif à Dublin le 17
Septembre 2014 et les candidats nommés entameront leur mandat le 1 Octobre 2014.
3.5. Nouvelle composition de l’Assemblée Générale et du Comité Exécutif des Conseils Consultatifs (60:40)
Conformément à l'article 45 et à l'annexe III du nouveau règlement de la PCP (Règlement UE n° 1380/2013),
les conseils consultatifs ont maintenant la composition suivante:
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
60 % des sièges de l’AG/du Comité exécutif sont attribués aux pêcheurs (industriels petites
entreprises) et à d'autres représentants du secteur de la pêche (transformation,
commercialisation, syndicats ...)

40% des sièges de l’AG/du Comité exécutif sont attribués à d'autres groupes d'intérêt (y
compris des ONG environnementales, des associations de consommateurs et des pêcheurs
de récréation).
Les CC sont toujours en attente d’informations concernant les modalités d'application qui seront établies par
la Commission par le biais d'un acte délégué, et qui pourraient limiter le nombre maximum de membres du
Comité exécutif.
Le Secrétariat a préparé un tableau avec trois scénarios probables (« statu quo» à 24; augmentation à 25 ou 30
membres) qui seront discutés lors de la réunion du Comité exécutif. Selon les résultats du Comité exécutif, le
CCR EOS pourrait soumettre une proposition concernant son option préférée à la Commission avant l'adoption
de l’acte délégué du Conseil Européen en cours.
3.6. Commentaires sur des sources de financement supplémentaires
Depuis les dernières réunions de Novembre, le Secrétariat a joué un rôle actif dans la recherche de
financements provenant de sources européennes et a provisoirement accepté , en accord avec le Président et
sous réserve d'approbation par le Comité exécutif, de devenir un partenaire dans trois consortiums candidats
qui soumettent une proposition de projet dans le cadre d’un appel spécifique du programme cadre de
recherche Horizon 2020 sur la mise en œuvre de l’obligation des débarquements.
Actuellement, le CCR EOS est aussi un partenaire associé du projet GEPETO (visant à l'élaboration de
recommandations pour développer un plan de gestion pour la mer Celtique) et avec le financement alloué au
projet FP7 MAREFRAME relative à la mise en œuvre pratique d'une approche de la gestion de la pêche fondée
sur les écosystèmes.
Le Secrétariat examinera, en outre, la possibilité de bénéficier d'un financement dédié pour les CC dans le
cadre du futur règlement FEAMP (après adoption) et dans le cadre de la mise en œuvre par leurs soins des
programmes nationaux de développement au niveau des États membres.
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4. Résumé des actions et décision
Les membres de l'AG ont pris les résolutions spéciales figurant au point 2 et ils ont, en conséquence, approuvé
le changement de nom de Conseil Consultatif Régional des Eaux Occidentales Septentrionales en Conseil
Consultatif des Eaux Occidentales Septentrionales et la modification de la disposition afférente aux règles de la
société irlandaise régissant le CCR EOS (Mémorandum et Statuts de l'Association), de sorte qu'il soit aligné sur
le droit communautaire et l'obligation juridique établie par le nouveau règlement de base de la PCP
(1380/2013).
La séance est levée à 9h30, une demi-heure en avance sur le programme
.
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Annexe I
Liste des membres et des observateurs présents
MEMBRES DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
État
membre
Organisation
Représentant
France
Union des armateurs de la pêche en France (UAPF)
Marc Ghiglia
UK
Scottish Fishermen's Federation (SFF)
Bertie Armstrong
EU
European Anglers' Alliance (EAA)
John Crudden
Membre AG
EU
Seas at Risk Organisation
Debbie Crockard
Membre AG
EU
European Transport Federation (ETF)
Bruno Dachicourt
Membre AG
EU
European Bureau for Conservation and Development
(EBCD)
Konstantinos
Kokosis
Membre AG
EU
European Association of Fishing Ports and Auctions
(EAFPA)
Eduardo Míguez
López
Membre AG
EU
ClientEarth
Liane Veitch
Membre AG
Belgique
Rederscentrale
Emiel Brouckaert
Membre AG
France
Copeport Maree OPBN
Richard Brouzes
Membre AG
France
Comité Départemental des Pêches Maritimes et des
Élevages Marins du Finistère
René-Pierre Chever
Membre AG
France
Comité National des Pêches Maritimes et des Élevages
Marins
Caroline Gamblin
Membre AG
France
Comité Régional des Pêches Maritimes et des Élevages
Marins de Basse Normandie
Daniel Lefèvre
Président
GT3
Statut
Président AG
CCR EOS
Président
Comité
Exécutif
CCR EOS
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MEMBRES DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
(suite)
État
membre
Organisation
Représentant
Statut
France
France Pêche Durable et Responsable
Thierry Lepêtre
Membre
AG
France
Comité Regional des Pêches Maritimes et des Élevages Marins
de Bretagne
Olivier Le Nezet
Membre
AG
France
Comité Régional des Pêches Maritimes et des Élevages Marins
du Nord / Pas de Calais / Picardie
Antony Viera
Membre
AG
Irlande
Birdwatch Irlande
Siobhán Egan
Membre
AG
Irlande
Irish Fishermen's Organisation (IFO)
John Lynch
Membre
AG
Irlande
Irish Fish Producers' Organisation (IFPO)
Francis
O´Donnell
Membre
AG
Irlande
Killybegs Fishermen’s Organisation (KFO)
Sean
O´Donoghue
Membre
AG
Irlande
Irish South and West Fish Producer’s Organisation
(IS&W FPO)
Eibhlin
O´Sullivan
Membre
AG
Irlande
Irish Seal Sanctuary (ISS)
John Woodlock
Membre
AG
Pays-Bas
Stichting van de Nederlandse Visserij / Dutch Fisheries
Organisation (SVNV)
Anton Dekker
Membre
AG
Pays-Bas
Stichting van de Nederlandse Visserij / Dutch Fisheries
Organisation (SVNV)
Geert Meun
Membre
AG
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MEMBRES DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE (suite)
État
membre
Organisation
Représentant
Statut
Espagne
Asociación Nacional de Armadores de Pesca de Gran Sol
(ANASOL-ARVI)
Purificación
Fernández
Membre AG
Espagne
Fundació ENT
Miquel Ortega Cerdá
Membre AG
Espagne
Lonja de La Coruña S.A.
José Luis Otero
Gonzalez
Membre AG
Espagne
Organización de Productores Pesqueros de Lugo (OPP7)
José Manuel Fdez.
Beltrán
Membre AG
Espagne
Pescagalicia-Arpega-Obarco
Juan Carlos Corrás
Arias
Membre AG
RU
Royal Society for the Protection of Birds (RSPB),
representing Birdlife International
Kara Brydson
Membre AG
Scottish Fishermen’s Federation (SFF)
Alan Coghill
Membre AG
New Under Ten Fishermen’s Association (NUTFA)
Dave Cuthbert
Membre AG
National Federation of Fishermen's Organisation (NFFO)
Barrie Deas
Membre AG
Anglo-North Irish FPO
Alan McCulla
Président
GT4
West of Scotland FPO
Kevin McDonnell
Membre AG
Scottish Fishermen's Organisation (SFO)
Jane Sandell
Présidente
GT 1
RU
RU
RU
RU
RU
RU
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OBSERVATEURS DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Prénom
Nom
Organisation
Statut
Stéphan
Beaucher
Consultant
Conseiller technique
Isobel
Bloor
Bangor University
Université
John
Daly
Irish Seal Sanctuary
ONG
Ramón
De la Figuera
Ministerio de Agricultura, Alimentación y
Medio Ambiente
Représentant de l’État membre
Espagne
Robert
Griffin
DG MARE – Unit C2
Commission européenne
Irene
Kingma
Ducth Elasmobranch Society
ONG
Michael
McLeod
Marine Scotland
National Administration –
Scotland
Rémi
Méjecaze
Ministère de l´écologie, du développement
durable et de l´énergie
Représentant de l’État membre
France
Stephanie
Newman
Institute for European Envrionmental Policy
Institut Scientifique
Cathrine
Schrimer
The Pew Charitable Trusts
O NG
Sara
Vandamme
ILVO
Institut Scientifique
CONSEIL D’ADMINISTRATION
SECRETARIAT
Bertie Armstrong
Alexandre Rodríguez
Dr Conor Nolan
Joanna McGrath
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