Appel à projets communication ECOPHYTO région Auvergne

Appel à projets communication ECOPHYTO
région Auvergne-Rhône-Alpes
Année 2016
Direction Régionale de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt Auvergne -Rhône-Alpes
Siège social
16B, rue Aimé Rudel - BP 45 - 63370 LEMPDES
Adresse postale :
Service Régional de l’Alimentation
Site de Lyon
165 Rue Garibaldi - BP 3202 - 69401 LYON cedex 03
Dossier suivi par
•
DRAAF
◦ Annette BOUQUET, [email protected]
◦ Marie-Christine SIMON, [email protected]
•
Chambre Régionale d’agriculture
◦ Manon BOSSA, [email protected]
◦ Virginie SAINGERY, [email protected]
DATE LIMITE DE RÉPONSE : 06 mars 2016
Plan écophyto Auvergne-Rhône-Alpes – appel à projets Communication 2016
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1 - CONTEXTES NATIONAL ET RÉGIONAL
La directive européenne de 2009 sur l’utilisation des pesticides compatible avec le développement
durable et le Grenelle de l'Environnement sont à l’origine d’un plan de réduction des produits
phytosanitaires élaboré en concertation avec tous les acteurs : le plan écophyto.
Il vise à réduire l’usage des phytosanitaires, tout en conciliant les enjeux économiques,
environnementaux et sociaux.
La déclinaison régionale du plan écophyto doit permettre de mobiliser les acteurs locaux, de favoriser la mise en œuvre d’actions de réduction des produits phytosanitaires et de prendre en
compte les spécificités agronomiques, socio-économiques et organisationnelles propres à chaque
territoire. De nombreuses actions existent au niveau national (Bulletins de Santé du Végétal, réseau de fermes DEPHY, formations Certiphyto,…), cependant des actions d’initiative régionale
peuvent intervenir en complément afin de favoriser la réduction d’usage des produits phytosanitaires selon le contexte local.
Le financement du plan repose sur plusieurs sources :
Les ressources de l’Etat (personnel, expérimentations…)
Une fraction de la redevance pour pollutions diffuses collectée par les Agences de l’eau auprès des vendeurs de produits phytosanitaires ; cette fraction est gérée par l’Office National
de l’Eau et des Milieux Aquatiques (ONEMA).
Une participation des parties prenantes au plan (Agences de l’eau, collectivités, Chambres
d’agriculture, coopératives, …)
Les fonds de formation (VIVEA, FAFSEA…)
Pour la mise en œuvre et le financement des actions d’initiative régionale pour l’année
2016, le conseil d’administration de l’ONEMA du 19 novembre 2015 a attribué à chaque région un
forfait pour le financement d’actions de communication et de diffusion de bonnes pratiques et d’actions techniques relatives à la santé et à la sécurité au travail.
La gestion de ce forfait est confiée à la Chambre Régionale d’Agriculture, structure chargée de
l’animation régionale du plan en zones agricoles et autorisée au niveau national, à subdéléguer
des financements à d’autres porteurs de projets.
Ce forfait doit permettre de financer, selon les critères décrits ci-après, les projets de communication régionaux en lien avec le plan écophyto et sélectionnés par le groupe de travail régional « communication ».
L’objet du présent document est de recueillir les différents projets de communication présentés par les partenaires de la région Auvergne-Rhône-Alpes pour l’année 2016.
2 - CRITÈRES D'ÉLIGIBILITÉ, DE PRIORISATION ET DE SÉLECTION DES PROJETS
1. Objectifs des projets :
Les projets déposés doivent présenter au moins l’un des objectifs suivants, par ordre de
priorité :
1. faire connaître le plan écophyto et ses actions ;
2. informer les différents acteurs sur les risques liés à l’utilisation de produits phytosanitaires
(risques pour la santé et l’environnement) ;
3. proposer des actions techniques ou de communication relatives à la santé et sécurité au
travail ;
4. documenter les différents publics sur des techniques ou systèmes économes en produits
phytosanitaires ;
5. documenter les différents publics sur le bio-contrôle ;
6. diffuser les résultats des actions mises en œuvre en Auvergne-Rhône-Alpes ;
7. informer sur la réglementation dans le domaine phytosanitaire ;
Plan écophyto Auvergne-Rhône-Alpes – appel à projets Communication 2016
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2. Eligibilité des projets :
Les projets doivent
21. Satisfaire aux règles de priorisation et d’éligibilité nationale, établies par le groupe
national « Communication », permettant de garantir une bonne articulation avec les actions
de communication nationales et celles des autres régions :
•
mettre en avant le caractère moderne et positif du défi de la réduction de l’utilisation,
des risques et des impacts des produits phytopharmaceutiques.
•
induire le plus d’impact en termes de changement des pratiques (valorisation des
résultats, visibilité des actions conduites…), en lien avec la protection intégrée des
cultures et notamment à travers les agroéquipements et le biocontrôle.
22. Satisfaire aux règles de sélection régionale :
La priorité sera donnée aux projets
•
dont la thématique ou le format est innovant (n’a jamais été financé dans le cadre de
projets régionaux antérieurs)
•
•
s'inscrivant dans la continuité d'une action démarrée mais non achevée ;
•
•
concernant des actions relatives à la santé et sécurité au travail ;
proposant des journées de démonstration, notamment s'il s'agit de filières ou de
techniques encore peu "balayées" à ce jour ;
en relation avec un dispostif existant en région (ex : chartes) hormis le dispostif DEPHY
qui bénéficie d’un financement propre
Les projets s’incluant dans une action de communication financée par une Agence de l’Eau
dans le cadre d’une démarche territoriale ne seront pas financés par le forfait régional
communication.
Remarques :
• Les produits dérivés (« goodies ») sont jugés non opportuns.
• Il est proposé de ne pas attribuer de financement pour les états des lieux et inventaires,
étant donné l’état d’avancée du plan, et les financements par ailleurs attribués pour
l’animation régionale.
3. Chaque projet devra comporter des éléments de cadrage sur le plan Ecophyto. Pour cela, le
SRAL et la Chambre régionale d’agriculture se tiennent à votre disposition pour vous fournir ce dont
vous auriez besoin (logos, etc …).
Chaque fois que cela sera possible, un message sur la santé des utilisateurs vis à vis des
produits phytosanitaires sera inclus, sous une forme laissée au choix de chaque porteur de projet
(par exemple prévoir un stand MSA lors d’un événement, mettre des plaquettes sur ces thématiques
à disposition du public, écrire un message santé dans un générique de vidéo ou dans une plaquette
de communication technique…)
4. Porteurs de projets : les porteurs de projets seront nécessairement des structures collectives
engagées dans le plan écophyto. À titre d’exemples sont éligibles : les associations, les fédérations
de professionnels et inter-professions, les collectivités locales, les chambres consulaires, etc....
Le projet sera porté par une structure unique, même s’il fait intervenir plusieurs acteurs.
5. Publics visés:
Les projets seront destinés aux publics suivants :
agriculteurs, conseillers agricoles,
animateurs de Bassins Versants ou de captages prioritaires
entreprises de travaux et services,
distributeurs de produits phytosanitaires,
collectivités
jardiniers amateurs
grand public, jardiniers amateurs
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6. Taux de financement, co-financements et coûts éligibles :
Le financement ne pourra excéder 75 % du coût total éligible maximum, taxes récupérables
déduites, défini dans le tableau ci-dessous. Le forfait du temps d’agent (sur justificatif) est
plafonné à 450 €/jour.
Pour chaque type d’action, le montant restant à financer peut être pris en charge par d’autres
sources de financements (financement par la structure porteur de projet et /ou émargement sur
autre programme). Une seule exception est à signaler : il ne peut y avoir de co-financement du
projet par une Agence de l’Eau (en application du principe de décroisement des aides entre le
niveau national et le niveau de bassin).
De plus, un montant éligible maximum par type d’actions est défini ci-dessous :
Coût éligible maximum (coût de l'action
spécifique au plan Ecophyto)
2 400 €/demi-journée
Journée de conférence, colloque, démonstration technique
3 500 € /jour pour l’organisation
à portée locale ou départementale
(invités, salle, invitations…)
Conférence en soirée
1 600 € / conférence
Objet
Vidéo de base (1 thème - 1 lieu–durée courte < 10mn)
Journée de conférence, colloque, démonstration technique
à portée locale ou départementale, ou à portée régionale
d’ampleur modérée
Journée de conférence ou colloque à portée
régionale ou interrégionale de grande ampleur
Plaquette, brochures, fiches techniques, livret : conception
et édition
Evènement presse (conférence de presse,…)
Salon – tenue d’un stand
4 000 €/vidéo
4 000 €/ demi-journée
6 000 €/ jour
12 000 € / jour
2 000 €/an pour la conception/pao et
2,5€/ exemplaire
625 €
2 000 € /jour
Salon – subvention forfaitaire en plus pour les éditions,
équipement du stand…
2 500 € / salon
7. Contenu précis et détaillé du projet
Une fiche projet doit être renseignée pour chaque projet, elle est jointe à cet appel à projet et
présente :
-
les objectifs stratégiques,
le public cible,
le descriptif du projet
les étapes de réalisation (calendrier, structures associées).
la maquette financière sur laquelle doivent figurer :les charges en lien avec les actions
proposées
◦ le coût total du projet et le coût éligible
◦ la participation des partenaires
◦ les dépenses détaillées (types et montants des dépenses)
◦ les recettes détaillées (montant du financement demandé au titre du forfait
communication régionale, détail des autres sources de financement).
Ces demandes de précision doivent permettre de bien identifier les opérations et bénéficiaires (cas des projets pluri-acteurs) auxquels sont octroyés des financements.
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3 – MODALITÉS DE DEPOT DES PROJETS
Présentation :
Les projets doivent être présentés à l’aide du formulaire « AAP communication écophyto 2016»
jointe en annexe du présent appel à projet.
Cette fiche projet est disponible au format Word et Libreoffice sur les sites Internet
de
la
DRAAF
Auvergne-Rhône-Alpes
:
http://draaf.auvergne-rhonealpes.agriculture.gouv.fr/spip.php?page=sommaire&lang=fr
- de la Chambre régionale d’Agriculture : www.aura.chambres-agriculture.fr
- et de la CROPPP : http://www.croppp.org/
en page d’accueil
Dépôt du projet
Le dossier devra être envoyé sous format informatique ET papier au plus tard le
06 mars 2016 inclus :
• par courriel sous format PDF et Word ou LibreOffice + Excel,
Il devra être nommé comme ci-dessous :
• dans le cas d’un porteur de projet déposant un seul projet
nom_du_porteur_aap2016_ecophytocom (sans espace, ni caractères spéciaux,
ni majuscule) ;
• dans le cas d’un porteur de projet déposant plusieurs projet
nom_du_porteur_nom_du_projet_aap2016_ecophytocom (sans espace, ni
caractères spéciaux, ni majuscule) ;
Il sera envoyé à l’adresse suivante : [email protected]
Un mail de confirmation de réception du dossier sera envoyé par la DRAAF aux expéditeurs.
•
par courrier à l’adresse suivante :
DRAAF Auvergne-Rhône-Alpes
Madame Marie-Christine SIMON
165 rue Garibaldi
BP 3202
69 401 LYON cédex 03
4 - SÉLECTION DES PROJETS
Les projets seront analysés en premier lieu par la DRAAF Auvergne-Rhône-Alpes et la Chambre
régionale d’agriculture Auvergne-Rhône-Alpes, afin de juger de la complétion du dossier et du
respect des critères d’éligibilité définis.
Les projets jugés complets seront présentés au groupe de travail régional « communication », qui
aura pour mission de sélectionner les dossiers à financer via le forfait régional, de les prioriser, et
de définir le taux d’aide apporté à chaque dossier sélectionné (le taux de 75 % pourra être revu à
la baisse éventuellement).
En l’absence de consensus lors du groupe de travail, la DRAAF, pilote du plan écophyto en région,
décidera en dernier lieu des projets retenus.
Au cas où un membre du groupe « communication » serait impliqué dans un projet, il ne
participera pas à l’examen de son projet.
Un courrier de notification sera envoyé à tous les porteurs de projets par la DRAAF, pour leur
indiquer la décision retenue.
Une convention sera alors établie entre le porteur de projet et la Chambre régionale d’Agriculture
permettant la subdélégation des crédits concernés.
Remarque pour les renouvellements d’actions : L’examen du projet 2016 pourra s’appuyer sur les
comptes rendus des actions identiques des années précédentes pour juger de la pertinence du
projet.
Plan écophyto Auvergne-Rhône-Alpes – appel à projets Communication 2016
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5– LES OBLIGATIONS POUR LES PROJETS FINANCES PAR LE FORFAIT REGIONAL
Pour les actions à destination du public agricole, le public cible devra comporter les établissements
d’enseignement agricole, les conseillers des chambres départementales d’agriculture, des coopératives et du négoce agricole présents sur la zone où se déroulera l’action
Pour les actions de communication qui ont lieu sur une zone à enjeu eau, vous devez impérativement vous rapprocher des animateurs de démarches territoriales présents sur la zone (en cas
de difficultés, contacter les personnes en charge du suivi de l’appel à projets, listées en 1ère page
du document).
Une présentation rapide de cadrage sur le plan écophyto est obligatoire, et un message sur la
santé sera intégré chaque fois que cela sera possible (vous reporter au paragraphe 2)
Diffusion du projet :
Toutes les productions financées dans le cadre de cet appel à projets seront publiques et
porteront les logos écophyto et ONEMA (disponibles sur demande auprès de la DRAAF
Auvergne-Rhône-Alpes et de la Chambre régionale) ainsi que la phrase "Action pilotée par le
Ministère chargé de l'agriculture, avec l’appui financier de l’Office national de l'eau et des
milieux aquatiques, par les crédits issus de la redevance pour pollutions diffuses attribués
au financement du plan Ecophyto". Cette obligation est valable pour tout support de
communication : documents presse, documents produits pour le projet, annonces sur sites
internet, etc..
Les productions et livrables pourront être diffusés librement sur le portail institutionnel
(http://agriculture.gouv.fr/plan-ecophyto-reduire-le-recours-aux-produits-phytosanitaires)
du Ministère en charge de l’Agriculture ou sur les sites Internet des partenaires de l'action.
Les documents de communication devront être validés en amont par la DRAAF
La DRAAF et la Chambre régionale d’agriculture devront être destinataires d’une invitation à
participer à l'action de communication ainsi que du compte-rendu de l’action.
Il sera rendu compte des actions retenues et de leur état d'avancement à la Commission agroécologie Auvergne-Rhône-Alpes.
Tout manquement à ces obligations pourra faire l’objet d’une retenue financière sur la subvention prévue initialement.
6– REALISATION DES ACTIONS ET VERSEMENT DES SUBVENTIONS
Le présent appel à projet concerne l’année 2016.
Démarrage du projet : le projet ne pourra démarrer qu’après la signature d’une convention
avec la Chambre régionale d’agriculture, permettant la subdélégation des crédits
concernés.
L'action ou les actions de communication subventionnée(s) devra(ont) obligatoirement faire l’objet
d’un avant-projet détaillé soumis pour validation à la DRAAF et la Chambre régionale
d’agriculture avant réalisation.
Attention : l’ensemble des dépenses du projet devra être engagé juridiquement avant le 31
décembre 2016. Cet engagement juridique des dépenses peut être constaté par un devis signé,
une facture acquittée, une convention ou une attestation de l’employeur.
Versement des subventions
Le gestionnaire du forfait régional « communication », attribué par l'Office National de l’Eau et des
Milieux Aquatiques à partir de la redevance pour pollutions diffuses, est la Chambre régionale
d’agriculture Auvergne-Rhône-Alpes.
Les subventions seront subdéléguées par la Chambre Régionale d’Agriculture d’Auvergne
–
Plan écophyto Auvergne-Rhône-Alpes – appel à projets Communication 2016
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Rhône-Alpes aux porteurs de projets :
- selon un échéancier détaillé dans la convention liant la Chambre Régionale d’Agriculture
et le porteur de projet ;
- sous réserve de la validation, par la Chambre Régionale d’Agriculture et la DRAAF, du
compte-rendu présenté par le porteur de projet (voir ci-dessous).
Compte rendu du projet
Le bénéficiaire s’engagera à fournir à la Chambre Régionale d’Agriculture, à l'issue de l'action de
communication, et avant le 31 mars 2017, les éléments suivants :
1 - un compte-rendu annuel détaillé des actions réalisées
ce compte rendu technique doit obligatoirement comporter le nom de la structure pilote de
l’action, l’intitulé du projet, le contexte de l’action, les objectifs de l’action, le public ciblé, le
calendrier de réalisation de l’action, les indicateurs de résultats de l’action (nombre de participants,
nombres de documents édités ou distribués, nombre de diffusions d’une vidéo, etc.), les livrables
issus de l’action : documents ou supports de communication (diaporamas, plaquettes), lien pour
accès à des vidéos, etc. et les communications en lien avec l’action (articles presse, reportages,
etc.)
2 - un bilan financier correspondant
il doit être établi sur le même modèle de présentation que le budget prévisionnel ; il correspond au
bilan final réel des dépenses engagées, toute ligne budgétaire doit faire l'objet d'un
justificatif écrit, les mises à disposition de personnes nécessaires au projet doivent faire l'objet
d'une attestation de l’employeur détaillant le temps passé par les agents (pour l'organisation ou
pour une intervention lors de l'action....)
3 – les livrables de l’action de communication
4 - a minima un article de présentation de l’action, 2 à 4 semaines maximum après la
réallisation du projet, destiné à être mis en ligne et dans la mesure du possible qui sera diffusé
dans la presse, (voir convention avec la CRA)
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