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Brochure d’information
sur
MIFID et Twin Peaks II
Votre Contact:
Kwadestraat 157/51
8800 Roeselare
Belgium
E-mail: info @allia.be
Tél: +32 51 23 00 00
I. ALLIA INSURANCE BROKERS
AlliA est un courtier de premier plan en assurances, réassurances et gestion des risques.
Nous vous proposons des ensembles d’assurances équilibrés, tant nationaux
qu’internationaux . Nos activités se dirigent vers un éventail de clients, de particuliers
jusqu’aux entreprises industrielles et commerciales .
L’histoire d’AlliA remonte à 1843. AlliA Insurance Brokers est le nom commercial de la
fusion de plusieurs courtier en assurances en particulier Assuro, Callens, Assudeva,
Assutex, SKV , Ch. Le Jeune Limited, FB Brokerage, Verspieren et Viaene.
Une équipe dédiée de 140 collaborateurs dans 5 bureaux en Belgique (Anvers,
Bruxelles, Gand, Liège et Roulers), 2 en Luxembourg en 2 en RDC garantissent chaque
jour les solutions adaptées à vos besoins. Ça fait qu’AlliA est actuellement le deuxième
plus gros courtier en assurance indépendant belge.
AlliA est également membre de Assurex Global, le réseau mondial de premier plan de
courtiers d'assurance indépendants. En plus des partenaires de ce réseau, AlliA a
également des accords de coopération avec d'autres grands courtiers du monde entier.
Cela offre l'avantage que, si nécessaire, AlliA, assisté par les courtiers partenaires
étrangers peut servir ses clients qui opèrent à travers les frontières.
Nos employés font la différence grâce à leur vaste connaissance technique. Cette
spécialisation se reflète non seulement dans le spécialisme par branche, mais aussi dans
le développement de nos propres produits exclusifs adaptés à nos clients. En tant que
courtier d'assurance, nous nous concentrons sur l'essentiel: le client. Les relations
personnelles sont à la base pour un bon service et une haute qualité, même en temps de
e-commerce.
Nous proposons entre autres des services de courtage suivantes : des prestations de
conseil quant aux conventions d'assurance, de présentation, d'offre et de travail
préparatoire à la souscription de conventions d'assurances ainsi que d'assistance à leur
gestion et à leur exécution. Nous vous proposons ces services de courtage nous même
ou via le biais de nos sociétés soeur.
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Incendie et risques connexes
Perte d’exploitation
Bris de machine et tous risques bureautiques
Tous risques chantier
Risques professionnels
RC général (responsabilité civile après livraison ou produits inclus)
“Financial Lines” assurances (administrateurs de sociétés et fraude inclus)
Accidents de travail et vie privée ou l’excédent
Marine
Transport
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Assurance groupe, hospitalisation, et invalidité
Crédits
Réassurances
Gestions des risques et conseil sur des formes alternatives de financer les risques.
II. Mission, valeurs et normes d’AlliA
Nos sept valeurs clés constituent le critère idéal pour un service de qualité et une
innovation de premier plan. Nous établissons des relations durables, tant avec nos
clients qu’avec nos employés.
1. Indépendance
Contrôle par une banque ou une compagnie d’assurance ? Non, merci ! AlliA vous
garantit une analyse objective des risques et une police sur mesure. Nous proposons
un vaste éventail d’assurances et dans ce cadre, nous recherchons toujours les
meilleurs produits du marché. Liberté et indépendance sont indispensables pour
AlliA. C’est pourquoi nous voulons garantir cette même liberté et cette même
indépendance aux chefs d’entreprise, en Belgique et dans le reste du monde.
2. Intégrité
Ce n’est pas un discours de vente creux mais une honnêteté inhabituelle. Dites-nous
quels sont vos projets et vos objectifs et nous vous préparerons un service et une
police adaptés. Notre lien personnel avec le client nous permet d’écouter et d’agir en
fonction de vos préférences.
3. Prudence
Un ensemble d’assurances équilibré ? Voilà qui demande des recherches
rigoureuses. Nous pesons le pour et le contre, nous évaluons la situation et ainsi,
nous prenons les décisions adéquates avec vous. AlliA vous offre également une
meilleure compréhension de la gestion des risques. Grâce à des ateliers et à des
séminaires, nous faisons de vous un interlocuteur critique et proactif.
4. Réputation
Notre structure est transparente et nos accords le sont tout autant. Nous jouons carte
sur table et nous attendons que vous en fassiez de même. En effet, une
communication ouverte est à la base d’une collaboration fructueuse à long terme.
Notre réputation ? Les nombreux clients satisfaits sont notre meilleure référence.
5. Service
AlliA offre un service fiable, rapide et efficace. Pour nous, la rapidité n’est pas une
menace pour la qualité du service. Nous prenons promptement votre dossier en
main, dès la première minute. Une affaire traitée rapidement profite à toutes les
parties concernées. Et c’est exactement ce que nous recherchons.
6. Un prix correct
Deux questions occupent une place centrale. Pouvons-nous mieux vous assurer pour
le même montant ? Pouvons-nous vous assurer aussi bien pour moins cher ? Notre
taille et notre indépendance nous permettent de négocier des prix extrêmement bas.
Nous évitons les frais superflus, nous passons le marché en revue à la recherche des
meilleures conditions et nous corrigeons le tir si nécessaire. Ainsi, nous offrons une
garantie qualité/prix permanente.
7. Implication personnelle
L’équipe d’AlliA est constituée des bonnes personnes, au bon endroit. Le
développement personnel et la formation sont deux de nos pierres angulaires. Nos
professionnels ambitieux recherchent continuellement des opportunités inutilisées qui
permettent de mieux couvrir vos risques. En effet, le monde des assurances est
continuellement en mouvement. Et nous considérons qu’il est de notre devoir de vous
informer en permanence.
III. Votre garantie avant de souscrire une assurance
1. Devoir de diligence et analyse des besoins
AlliA s’engage à respecter les règles de conduite pour les intermédiaires. Les conseils
d’AlliA sont toujours basés sur une analyse impartiale. Notre analyse est soutenu par un
nombre suffisant de solutions d’assurance disponibles sur le marché des assurances
répondant à vos besoins et à vos souhaits.
Nous vous demandons au préalable de confirmer que vous nous avez informé à l’avance
avec précision de toutes les circonstances connues et de vos souhaits qui raisonnablement
doivent être considérées comme des données ayant une influence sur la proposition que
nous allons vous faire.
Vous reconnaissez que notre avis tient compte de vos besoins et de vos souhaits et que
vous avez été informé de la portée et des limites du produit d’assurance que vous avez
choisi.
2. Information
Afin de permettre à nos clients de décider sciemment de souscrire oui ou non à une police,
AlliA informera ses clients toujours conformément à la règlementation AssurMIFID. AlliA
informera ses clients en temps opportun et de manière correcte appropriée et
compréhensible sur elle-même et les produits et services proposés. Pour autant que nous
ferons des communications publicitaires, ceux-ci seront correct, clair non trompeuse et
clairement reconnaissable. Les informations et la communication puisse être mené au choix
de nos clients en néerlandais, français ou anglais.
Information général sur AlliA Insurance Brokers sa
AlliA Insurance Brokers est une société anonyme dont le siège sociale est sis à 8800
Roulers, Kwadestraat 157 boite 51 et inscrit au banque des carrefours sous numéro
0508.449.056. AlliA est inscrit au registre des intermédiaires d’assurances sous le numéro
113259A. Ce registre des intermédiaires est tenu par la FSMA (rue du Congrès 12-14, 1000
Bruxelles) en est consultable sur www.fsma.be.
Pour tous vos questions ou problèmes vous pouvez vous adresser en première instance à
AlliA Insurance Brokers nv, Kwadestraat 157 bus 51, 8800 Roulers à votre personne de
contact habituelle ou adresser un mail à [email protected]. Toute plainte peut également être
adressée au Services Ombudsman Assurances à 1000 Bruxelles, Square de Meeûs 35, tél.
02/547.58.71 – fax 02/547.59.75 – [email protected]
Information sur les assureurs et leurs produits
Notre offre d'assurance est précédée d'une étude de marché. Ceux-ci peuvent être
exécutées pour un risque spécifique ou afin d’obtenir une solution pour un portefeuille
structuré à travers d’une étude comparative globale pour un groupe de clients qui ont un
profil de risque similaire.
AlliA accorde beaucoup d'attention à la préparation de ses études de marché et vise à
décrire tous les détails concernant les éléments essentiels de son offre clairement et
compréhensible. Pour autant qu’applicable le client sera informé des éléments suivants ce
qui lui permettra de décider sciemment.
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Les assureurs et leur services
Le type d’assurance
Les garantis et risques exclus
Les conditions d’application
Les Binders & Facilities proposés
Les extensions de garantis optionnelles
Le calcul de la prime
Notre rémunération
Les frais er les dépens supplémentaires
3. Conflits d’intérêts
Les règles de conduite AssurMiFID imposent à notre bureau d'établir par écrit une politique
de gestion des conflits d'intérêts. Vous trouverez de plus amples informations sur la manière
dont notre bureau satisfait à cette condition ci-dessous.
Identification des conflits d’intérêts possibles
Dans le cadre de notre politique en matière de conflits d'intérêts, notre bureau a dans un
premier temps identifié les conflits d'intérêts possibles.
Les conflits d'intérêts peuvent survenir (1) entre notre bureau et les personnes liées et un
client ou (2) entre plusieurs clients. La politique en matière de conflits d'intérêts tient compte
des caractéristiques propres de notre bureau.
Lors de l'évaluation des possibles conflits d'intérêts, notre bureau a identifié les situations où
il existe un risque considérable de préjudice aux intérêts du client. En général il s'agit :
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Des situations où des bénéfices seraient obtenus ou des pertes subies au détriment du
client
Des situations où notre bureau aurait un intérêt différent dans le résultat du service ou de
la transaction
Des situations avec une motivation financière pour accorder la priorité à d'autres clients
Des situations où notre bureau recevrait une indemnité d'une autre personne que le
client pour les services fournis d'intermédiation en assurances
es conflits d'intérêts
Quelles sont les mesures prises par notre bureau
Notre bureau prend de nombreuses mesures pour veiller à ce que les intérêts du client
priment. Ces mesures sont notamment les suivantes :
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Note d'instruction interne qui reprend la politique
Politique de rémunération adaptée
Politique veillant à ce que les personnes liées interviennent uniquement comme
intermédiaires pour des contrats d'assurance dont elles connaissent les
caractéristiques essentielles et qu'elles sont capables de l'expliquer aux clients
Politique réservant le droit à notre bureau de refuser la prestation d'un service
demandé à défaut d'une solution concrète à un conflit d'intérêts spécifique, et ce dans
le seul but de protéger les intérêts du client
Règlement relatif à la réception d'avantages
Politique veillant à ce que toutes les informations fournies par nos personnes liés
soient correctes et claires et ne puissent pas induire en erreur.
Si nécessaire, la politique en matière de conflits d'intérêts de notre bureau sera adaptée
et/ou actualisée.
Procédure
Conflit d’intérêts potentiales identifié
Non
Pas de prestations de
services
Larègle
règlede
debase
base
La
MIFIDpeut-elle
peut-elleêtre
être
MIFID
respectée?
respectée?
Oui
Oui
Prestations de service
Les mesures de gestion
suffisent-elles?
Non
Transparence
spécifique
Prestations de service
Transparence spécifique
Si, dans une situation concrète, nos mesures ne peuvent pas apporter de garantie suffisante,
nous vous informerons sur la nature générale et/ou les sources du conflit d'intérêts de
manière à ce que vous puissiez prendre une décision en parfaite connaissance de cause.
Vous pourrez toujours nous contacter pour de plus amples informations.
4. Rémunérations
Pour nos services d’intermédiation en assurances, nous recevons uniquement des
rémunérations conformément à la règlementation AssurMIFID qui ressortent dans un des
catégories suivantes:
a) Rémunération du client
Ceci reprend les honoraires convenus qui font parties de la prime que vous payez à AlliA
ou qui sont repris dans un contrat avec AlliA.
b) Une rémunération de la compagnie d’assurance auprès duquel le client a souscrit
une police d’assurances.
Ceci reprend les honoraires mentionné ci-dessus et font parties de la prime que vous
payez en directe à la compagnie d’assurances ou une rémunération liée au portefeuille
d’assurances de notre bureau pour le remboursement des services fournis par AlliA aux
assureurs en faveur du client. Ces frais sont payés à AlliA par les assureurs parce que
nous effectuons un nombre de tâches qui sont normalement effectués par les assureurs
mais qui nous reprenons complètement ou partiellement. Par la présente nous
poursuivons un service encore plus efficace et nous offrons à la fois des solutions
parfaitement adaptées aux besoins et aux désirs spécifiques du client. Vous trouverez
des exemples ici-dessous:
 Dossier de souscription
 Préparation d’un dossier complet et clairement documenté qui permet à l'assureur
de tarifier rapidement et efficacement le risque présenté.
 Risk management
 Etablissement et suivi des mesures de prévention en particulier pour les risques
incendie et perte d’exploitation.
 Gestion des sinistres
 Etablissement d’une déclaration claire et complète de chaque sinistre que le client
veut déclarer auprès de l’assureur
 Analyse objective de chaque sinistre
 Le suivi, analyse et gestion indépendant des sinistres dans le cadre convenu
avec l’assureur.
 Suivi des paiements des dédommagements
 Emission des documents et quittances
 Etablissement des notes de couverture
 La rédaction des polices d’assurances
 Acter chaque modification au police par un avenant à la police
 Le développement des polices d’assurances sur mesure et des protocoles de
sinistres au profit du client afin de réduire la charge de travail pour l’assureur à la
fois dans le cadre de la souscription que dans le cadre de la gestion des sinistres.
 Gestion de la co-assurance.
 Gérer les primes
 Encaissement des primes
 Contrôler si les primes sont correctes
 Répartition des primes entre les sociétés assurées.
 Le transfert des primes
Etant donné que pour l’externalisation de ces tâches les compagnies d’assurance font appel
à l’expertise d’AlliA, nous recevons une redevance annuelle d’environ 2% du chiffre d’affaires
global toute branche confondue.
En outre il est également possible qu’AllIA paie une rémunération à un tiers dans le cadre de
l’apport de nouveaux clients. Ces paiements sont en conformité avec le circulaire de la
FSMA du 20 février 2009 et la réglementation y afférente. Une telle rémunération se situe
entre 10% et 50% de la rémunération reçue par AlliA.
En ce qui concerne le département Marine il est habituel que AlliA reçoit des assureurs
concernés des commissions de règlement de sinistres et des rémunérations de recours pour
les prestations effectuées et les frais encourus. Cette rémunération est généralement de 1%
du montant du règlement.
En ce qui concerne les avantages non monétaires tels que les repas, évènements sportives,
éducatives ou culturelles offertes par les assureurs, AlliA adhère strictement à la
règlementation MIFID et ses propres politiques en question. Dans ceux-ci il est clairement
établi que ces invitations ne seront acceptées que dans la mesure où ils peuvent bénéficier
au service à la clientèle.
Pour plus d'informations, vous pouvez toujours contacter votre interlocuteur habituel
5. Rapportage et dossier du client
AlliA cherche à maintenir un dossier le plus complet possible (électronique) adapté à vos
besoins. Entre autres les éléments suivants seront documentés pour autant que
d’application :
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Besoins et analyse des risques
Etude du marché
Le contrat d’assurance ainsi que ses avenants
La correspondance pertinente avec le client et l’assureur concernant les garantis, la
prime, les limites et les sinistres
 Statistiques des sinistres
 Service Level Agreement avec le client
 Les plaintes et leur suivi
Au moins une fois par an AlliA vous fait parvenir un rapport personnalisé reprenant les
services rendus. Bien entendu des accords supplémentaires puissent être convenus en ce
qui concerne le contenu ou la fréquence requise du rapportage. Ce rapport est disponible sur
simple demande.