Article 1

ELOQUENTIA TOASTMASTERS CLUB DE COTONOU
Club n°806093
Secteur 01 - Division W - District U
Ponctualité
]
Assiduité
]
Convivialité
STATUTS
Sommaire
Article 01 : Mission et Buts
1
Article 02 : Adhésion
1
Article 03 : Droit d'adhésion et cotisations
3
Article 04 : Réunions et convocations
3
Article 05 : Quorum et vote
3
Article 06 : Le Bureau
4
Article 07 : Responsabilités des membres du Bureau
5
Article 08 : Les Comités
6
Article 09 : Règles de procédure
6
Article 10 : Affiliation
7
Article 11 : Statut juridique et dissolution
7
Article 12 : Amendement des Statuts
8
1
Article 1:
Mission et Buts
La mission du "Toastmasters Club" est de fournir un environnement d'apprentissage qui soit
mutuellement stimulant et positif, et où chaque membre individuel aura l'occasion de développer des
aptitudes de communication orale et de commandement, afin de favoriser par ailleurs la confiance en
soi et le développement personnel du membre.
Afin de mener à bien cette mission, le Club :
•
•
•
•
aide ses membres individuels à améliorer leurs capacités à communiquer efficacement ;
fournit pour la formation de ses membres individuels du matériel didactique et des opportunités
susceptibles de développer leurs capacités et de leur procurer de l'expérience dans la
préparation et la prononciation d'allocutions ;
encourage ses membres individuels à lire et à écouter de façon analytique ;
procure à ses membres individuels une évaluation juste et constructive de leurs efforts pour se
perfectionner ;
•
accroît, chez ses membres individuels, la connaissance des règles de procédure parlementaire
et l'aptitude à diriger des rencontres et à participer à des discussions de groupe ;
•
•
offre une formation au commandement à ses membres individuels ; et
procure à ses membres individuels l'opportunité de prendre la parole en public, et les
encourage à s'exprimer avec assurance.
Article 2:
Adhésion
Section 1 : Tous les membres individuels de ce Club doivent être âgés d'au moins 18 ans.
Personne ne peut empêcher d'adhérer à ce Club ou de bénéficier de ses programmes et activités
pour raison d'âge (sauf dans le cas des personnes âgées de moins de 18 ans), de race, de couleur,
de religion, de sexe, de nationalité ou d'ethnie, d'orientation sexuelle, d'incapacité physique ou
mentale, dès lors que l'individu est capable de prendre part au programme par ses propres moyens.
Toutefois, le Règlement intérieur de ce Club peut prévoir d'autres conditions limitant l'adhésion des
personnes physiques, par exemple, aux employés d'une société ou d'une agence donnée, aux
résidents d'une communauté spécifique, ou à des personnes partageant un intérêt commun
Section 2 : Ce Club est une association privée, et on y adhère seulement sur invitation. Tout
membre individuel peut cautionner une personne éligible intéressée, et l'inviter à adhérer au Club,
tant que le concerné n'a pas été suspendu ou que son statut de membre ne lui a pas été retiré aux
termes de l'Article III, Section 8, du Règlement intérieur de "Toastmasters International". La demande
d'adhésion individuelle se fait au moyen du formulaire fourni par " Toastmasters International". Cette
demande, accompagnée du droit d'adhésion et de tous autres droits requis, sera remise au
Secrétaire général du Club, qui en donne lecture au Club. Le candidat est déclaré membre individuel
s'il bénéficie du vote favorable d'au moins la majorité des membres actifs présents et prenant part au
vote lors d'une réunion de travail des membres de ce Club. Les membres individuels de ce Club
peuvent se classer en trois catégories, à savoir : les membres actifs, les membres non-actifs, et
les membres d'honneur.
Section 3 : Tous les membres actifs peuvent prétendre à tous les droits et privilèges de ce Club,
et ils en partagent toutes les responsabilités. Ces responsabilités comprennent le soutien aux
objectifs du Club et la contribution à ses programmes et activités.
Section 4 :
La qualité de membre individuel non-actif se définit comme suit :
(a) La qualité de membre individuel non-actif au sein de ce Club peut-être conférée par le Comité
exécutif du Club à tout membre individuel demandant à s'absenter des réunions du Club
pendant longtemps, ou à tout membre qui souhaite retenir sa qualité de membre sans être
assidu aux réunions du Club. Un membre peut aussi être considéré comme non-actif par suite
d'absence prolongée sans préavis. Un membre individuel classé comme non-actif peut
2
recouvrer sa qualité de membre actif en faisant la demande auprès du Comité exécutif, pourvu
qu'il y ait une place vacante sur la liste des membres actifs de ce Club.
(b) Les membres individuels non-actifs ne peuvent exercer le droit de vote, détenir un poste, être
pris en compte dans la détermination d'un quorum des membres du Club, ni prendre part aux
Concours Internationaux d'Allocutions. Cependant, ce Club peut prendre en compte tous ses
membres individuels non-actifs quand il s'agit de satisfaire aux normes minimales d'adhésion
imposées par "Toastmasters International" aux Clubs membres. Les membres individuels nonactifs doivent payer au moins la part des droits dus à leur Club, que ce Club verse à
"Toastmasters International" au titre des contributions par tête pour les membres non-actifs, et
ils doivent aussi payer tout montant additionnel spécifié dans le Règlement intérieur de ce
Club. A l'exception des cas prévus dans les présents Statuts, les droits, obligations et
conditions inhérents au statut de membre non-actif sont tels qu'énoncés dans le Règlement
intérieur de ce Club.
Section 5 : La qualité de membre individuel d'honneur peut être conférée à toute personne qui en
remplit les conditions et qui bénéficie du vote favorable d'au moins deux-tiers des membres actifs
individuels de ce Club lors d'une réunion de travail du Club. Cette catégorie de membres est réservée
aux personnes dont les activités et les déclarations publiques sont conformes aux objectifs de
"Toastmasters International".
Les membres individuels d'honneur ne jouissent pas du privilège de vote, ne détiennent pas de
poste, ne sont pas pris en compte dans la détermination du quorum des membres du Club, ni ne
participent aux concours d'allocations. Les membres individuels d'honneur sont exemptés du
paiement de tous droits et toutes cotisations, et leurs contributions par tête à "Toastmasters
International" sont payées par ce Club. À l’exception des cas prévus dans les présents Statuts, les
droits, obligations et conditions inhérents à la qualité de membre d'honneur sont tels qu'énoncés dans
le Règlement intérieur de ce Club.
Section 6 : Les membres individuels non-actifs et les membres d'honneur ne peuvent être élus à
aucune fonction au sein du Club. Ils n'ont pas le droit de figurer au programme normal des orateurs,
mais ils peuvent être appelés comme suppléants à la demande du Président du Club ou de
l'Animateur de la réunion. Ils peuvent également prendre part aux discussions du Club et servir en
qualité d'évaluateurs.
Section 7 : Ce Club peut adopter, de temps en temps, des procédures d'usage pour se séparer
des membres individuels qui n'arrivent pas à s'acquitter de leurs droits vis-à-vis du Club, qui
manquent un certain nombre de réunions ou, qui se ne sont pas à la hauteur des autres normes
minimales fixées par le Club ou "Toastmasters International". En outre, ce Club peut radier,
suspendre ou refuser de renouveler l'adhésion de tout membre individuel :
•
•
•
•
qui ne prête pas appui aux objectifs du Club ;
qui n'apporte pas une contribution constructive aux programmes et activités du Club ;
dont le comportement n'est pas conforme aux normes de conduites fixées par le Club ou par
"Toastmasters International" ;
ou pour toute autre raison valable.
Section 8 : Ces normes comprennent les codes d'éthique, de politique ou autres codes de
conduite qui peuvent être établis de temps à autre par le Conseil d'administration de "Toastmasters
International" et publiés sous forme de bulletins. Ce Club est soumis aux politiques et procédures
adoptées par le Conseil d'administration de "Toastmasters International" en matière de radiation, de
suspension ou, d'autres actions disciplinaires. Si, après avoir reçu une demande écrite du Président
international à cet effet, ce Club ne procède pas à la radiation d'un membre individuel pour cause
violation des normes de conduite de "Toastmasters International", ce Club peut être radié de
"Toastmasters International" à moins que sa réticence à agir ne soit justifiée à la satisfaction du
Conseil d'administration.
3
Article 3:
Droit d'adhésion et cotisations
Section 1 : Le droit d'adhésion au Club pour les membres individuels est tel fixé dans le
Règlement intérieur de ce Club. Ce droit est exigible au moment de l'enregistrement de la
candidature du membre individuel auprès du Secrétaire général du Club. Le montant versé sera
restitué si la candidature n'est pas agréée. Dès l'admission d'un nouveau membre individuel, le
Secrétaire général du Club en informe le Siège mondial de Toastmasters International et chaque
nouveau membre individuel, après s'être acquitté du droit d'adhésion, des cotisations requises, et une
fois admis au sein du Club, reçoit une copie du manuel de Communication et de Commandement et
tous autres matériels fournis pas "Toastmasters International" aux nouveaux membres individuels.
Section 2 : Le montant de tout droit s'appliquant à la réadmission d'un ancien membre individuel
est fixé dans le Règlement intérieur de ce Club.
Section 3 : Tout membre individuel à jour de ses cotisations, qui souhaite son transfert à un autre
"Toastmasters Club", peut demander au Secrétaire général du Club de produire une lettre ou une
carte portant indication de la date de validité des contributions par tête dont s'est acquitté le membre.
Quand un candidat en provenance d'un autre "Toastmasters Club" postule auprès de ce Club en
qualité de membre individuel et qu'il présente une lettre ou une carte de son Club d'origine confirmant
qu'il est à jour de ses cotisations et que sa contribution par tête à "Toastmasters International" a été
réglée pour la période en cours, ce candidat peut être admis en qualité de membre individuel sans
payer de droit d'adhésion, et après paiement de tous frais de transfert portés au Règlement intérieur
de ce Club.
Section 4 : Les redevances dues au Club par les membres individuels actifs et non-actifs au titre
des droits et cotisations sont telles que fixées dans le Règlement intérieur du Club. Ces redevances
sont payables d'avance à un moment déterminé par le Club. Les droits sont versés par tous les
membres individuels et dans les délais impartis pour préserver la qualité de membres individuels au
sein du Club.
Article 4:
Réunions et convocations
Section 1 : Les réunions ordinaires de ce club, y compris les réunions de travail des membres
actifs individuels, se tiennent dans les conditions prévues au Règlement du Club.
Section 2 : Des réunions extraordinaires de travail peuvent être convoquées par vote de la
majorité des membres actifs individuels présents et prenant part au vote au cours d'une réunion
ordinaire où le quorum est atteint, ou par le Président du Club.
Section 3 : Les réunions du Comité exécutif du Club se tiennent dans les conditions prévues au
Règlement intérieur de ce Club.
Section 4 : Les réunions ordinaires de travail tenues conformément aux dispositions du
Règlement intérieur ne font pas l'objet d'une convocation. Les avis afférents au changement d'heure
ou de lieu d'une réunion ordinaire, et ceux afférents à toutes les réunions extraordinaires, sont
communiqués par courrier, téléphone ou tout autre moyen raisonnable au moins quatre (4) jours
d'avance à tous les membres individuels de ce Club. Les convocations aux réunions extraordinaires
mentionnent les grandes lignes de l'ordre du jour de la rencontre, mais toute affaire présentant un
intérêt valable pour les membres peut être traitée à cette réunion.
Section 5 : Si ce Club venait à changer définitivement le jour, l'heure ou le lieu de ses réunions
ordinaires par rapport aux indications portées au Règlement intérieur, le Secrétaire général du Club
doit immédiatement notifier un tel changement au Siège mondial.
4
Article 5:
Quorum et vote
Section 1 : La majorité des membres individuels actifs constitue le quorum requis pour traiter
toutes les affaires du Club. La majorité des membres du Comité exécutif du Club forme le quorum
nécessaire pour traiter les affaires du Comité.
Section 2 : Chaque membre individuel actif aura droit à une voix sur toute question soumise au
vote des membres du Club.
Section 3 : Aucun vote par procuration ou in absentia ne sera admis sur toute question soumise
au vote des membres du Club.
Section 4 : Sauf dispositions contraires dans les présents Statuts ou dans le Règlement intérieur
de ce Club, le vote affirmatif d'au moins la majorité des membres individuels qui sont présents et qui
prennent part au vote à une réunion régulièrement convoquée et à laquelle le quorum atteint est
obligatoire pour le Club.
Article 6:
Le Bureau
Section 1 : Les membres du Bureau de ce Club sont : Le Président, le Vice-président éducation,
le Vice-président Adhésion, le Vice-président Relation publiques, le Secrétaire général, le Trésorier,
le Secrétaire à l'organisation et le dernier Président en exercice.
Section 2 : Outre les membres du Bureau prévus aux termes des présents Statuts, ce Club peut
se doter d'autant d'autres membres du Bureau qu'il en sera prévu au Règlement intérieur ; toutefois,
les points comptant pour une distinction en éducation, que "Toastmasters International" pourraient
attribuer, ne peuvent l'être qu'au titre des services assurés en qualité de membre du Bureau désigné
aux termes des présents Statuts.
Section 3 : La durée du mandat du Bureau est d'un (1) an. Toutefois, si et seulement si ce Club
tient des réunions hebdomadaires tout au long de l'année, il peut prévoir dans son Règlement
intérieur une durée de mandat de six (6) mois. Le terme du mandat annuel démarre à 0h 01 mn le 1er
juillet et se termine le 30 juin à minuit. Les mandats semestriels débutent, soit à 0h 01 mn le 1er juillet
pour se terminer le 31 décembre à minuit, soit 0h 01 mm le 1er janvier pour prendre fin le 30 juin à
minuit.
Section 4 : À l’exception du dernier Président en exercice, les membres du Bureau de ce Club
sont élus par les membres actifs individuels du Club. Si le poste du dernier Président en exercice
devient vacant pour quelque raison que ce soit, il le reste pour la durée du mandat.
Section 5 : Les propositions de candidature aux postes de membres du Bureau sont faites par un
Comité des nominations désigné par le Président du Club au moins deux semaines avant l'élection.
Ce Comité se compose de trois (3) membres actifs individuels. Le Comité présente son rapport à la
réunion de travail ordinaire immédiatement précédant la réunion de travail à laquelle l'élection a lieu ;
sont proposés seulement les noms des membres actifs individuels qui consentent à servir s'ils sont
élus. D'autres propositions de noms peuvent être faites séance tenante par tout membre actif
individuel au moment de l'élection. Toutes les élections se font au bulletin secret, à moins qu'il en soit
décidé autrement par vote à l'unanimité. Toutefois un vote majoritaire de tous les membres présents
et prenant part au vote est nécessaire pour élire chaque membre du Bureau. Le Comité des
nominations est présidé par le dernier Président en exercice, à moins d'en décider autrement dans
l'intérêt supérieur du Club.
Section 6 : L'élection des membres du Bureau servant un mandat d'un (1) an se tient lors de la
première réunion du mois de mai chaque année, en vue de leur prise de fonction en juillet de la
même année. L'élection des membres du Bureau servant un mandat semestriel se tient aux
premières réunions des mois de mai et novembre chaque année, en vue de leur prise de fonction en
juillet et en janvier respectivement.
5
Section 7 : Tout membre du Bureau peut démissionner à condition qu'une telle démission soit
présentée par écrit au Président ou au Secrétaire général du Club. La démission d'un membre du
Bureau prend effet à la date à laquelle elle est soumise au membre responsable du Bureau, à moins
qu'une date ultérieure ne soit précisée aux termes de la démission ; elle devient effective sans
d'autres formes de reconnaissance par le Club. Tout membre du Bureau peut être démis de ses
fonctions à n'importe quel moment, avec ou sans raison, par vote de la majorité des membres actifs
individuels présents et prenant part au vote à une réunion de travail de ce Club.
Section 8 : Tout poste vacant, à l'exception de celui du dernier Président en exercice, sera pourvu
par une élection partielle tenue à la prochaine réunion de travail suivant l'annonce de la vacance.
Section 9 : Les Présidents de Club élus pour un mandat d'un (1) an ne sont pas rééligibles pour le
terme suivant. Les présidents de Club élus pour un mandat de six (6) mois sont rééligibles pour un
terme successif de six (6) mois.
Article 7:
Responsabilités des membres du Bureau
Section 1 : Le Président est le premier responsable du Club ; il est chargé d'en faire aboutir la
mission. Le Président préside les réunions du Club et du Comité exécutif du Club ; nomme les
membres de tous les Comités ; et assure la supervision générale du fonctionnement du Club. Le
Président est membre ex officio de tous les Comités de ce Club à l'exception du Comité des
nominations, et il fait partie des représentants du Club aux Conseils de zone et de district. Le
président soumet à l'approbation du Club toutes les idées et tous les projets proposés par les
Conseils de zone et de district et qui sont susceptibles d'affecter ce Club ou ses membres ; il ne doit
prendre aucune décision engageant ce Club sans l'autorisation expresse préalable ou la ratification
ultérieure du Club.
Section 2 : Le Vice-président éducation est le deuxième personnage du Club ; il est chargé de la
planification, de l'organisation et de l'exécution d'un programme visant à satisfaire les besoins
éducatifs des membres individuels. Le Vice-président éducation préside les réunions du Comité
pédagogique. Il fait aussi partie de l'équipe représentant ce Club aux Conseils de zone et de district ;
il ne doit prendre aucune décision engageant ce Club sans l'autorisation expresse préalable ou la
ratification ultérieure du Club.
Section 3 : Le Vice-président Adhésion est le troisième personnage du Club ; il est chargé de la
planification de l'organisation et de l'exécution d'un programme visant à assurer la rétention et la
croissance en nombre des membres individuels du Club. Le Vice-président Adhésion préside le
Comité des adhésions. Il fait partie de l'équipe représentant ce Club aux Conseils de zone et de
district ; il ne doit prendre aucune décision engageant ce Club sans l'autorisation expresse préalable
ou la ratification ultérieure du Club.
Section 4 : Le Vice-président Relations publiques est le quatrième personnage du Club ; il est
chargé de développer et d'exécuter un programme de publicité visant à informer les membres
individuels et le grand public sur "Toastmasters International". Le Vice-président Relations publiques
préside le Comité des relations publiques.
Section 5 : Le Secrétaire général du Club est chargé des registres et de la correspondance. Il
assure la garde de la Charte, des Statuts et du Règlement intérieur et de tous les autres dossiers et
documents du Club ; il dresse le compte-rendu fidèle des réunions et activités du Club et du Comité
exécutif ; tient une liste exacte et complète des membres individuels de ce Club, y compris l'adresse
et la situation de chaque membre individuel ; et transmet le tout à son successeur à ce poste. Le
Secrétaire général du Club lance les convocations aux réunions conformément aux présents Statuts
et informe sans délai le Siège mondial de "Toastmasters International" de tout changement intervenu
au niveau de la liste des membres individuels.
Section 6 : Le Trésorier du Club est chargé des politiques et procédures financières, et du
contrôle financier du Club. Le Trésorier recueille et décaisse, avec l'approbation du Club, tous les
fonds du Club ; règle à "Toastmasters International" toutes les obligations de ce Club au fur et à
6
mesure qu'elles deviennent exigibles ; et tient une comptabilité exacte de toutes les opérations. Le
Trésorier présente des rapports financiers périodiques au Club et au Comité exécutif trimestriellement
et sur demande, et transmet à son successeur les comptes et tous les fonds détenus à la fin se son
mandat.
Section 7 : Le Secrétaire à l'organisation est chargé de la gestion du patrimoine du Club, de la
préparation des salles de réunion et de l'accueil. Il préside le Comité des affaires sociales et de
l'accueil.
Section 8 :
Le dernier Président en exercice fait office de conseiller auprès du Président du Club.
Section 9 : Au cas où le Président et/ou le Vice-président éducation du Club se trouvent dans
l'impossibilité de participer à une réunion du Conseil de district, ils doivent certifier la lettre de créance
du ou des représentants officiels de ce Club à ladite réunion du Conseil de district. Ces représentants
doivent être des membres actifs individuels de ce Club.
Section 10 : Outre les responsabilités énoncées dans les présents Statuts, chaque membre du
Bureau du Club assumera toutes autres fonctions et responsabilités prévues dans l'Acte de
Constitution, le Règlement intérieur, le Règlement administratif de district, les manuels, ou d'autres
instructions de "Toastmasters International", ou celles assignées par ce Club.
Article 8:
Les Comités
Section 1 : Les Comités permanents du Club sont : le Comité exécutif, le Comité pédagogique, le
Comité des adhésions, le Comité des relations publiques, et le Comité des affaires sociales et de
l'accueil.
Section 2 : Le Comité exécutif du Club est composé des membres du Bureau prévus aux termes
des présents Statuts ; il est présidé par le Président du Club. Ce Comité est chargé de la conduite de
toutes des affaires du Club, et il statue sur toutes les questions concernant la vie du Club. Tous les
actes du Comité exécutif sont soumis à la ratification du Club à la réunion de travail suivant la
réalisation de l'acte. Toute décision du Comité, qui ne fait pas l'objet d'une ratification du Club est
nulle et sans effet.
Section 3 : Le Comité pédagogique a la charge du programme général d'éducation. Il prépare, ou
fait préparer tous les plans d'exécution du programme et en publie la répartition au moins trois (3)
semaines à l'avance. Ce Comité gère l'utilisation et l'interprétation du programme et des matériels
didactiques fournis par "Toastmasters International". Il prend les dispositions pour effectuer des
échanges d'orateurs et de programmes éducatifs avec les autres Clubs, et il encourage les membres
individuels à prendre la parole devant des groupes étrangers à "Toastmasters" .
Section 4 : Le Comité des adhésions examine toutes les demandes d'adhésion en qualité de
membres individuels et établit un rapport à ce sujet à l'intention du Club. Il assure la bonne intégration
de tous les nouveaux membres individuels. Ce Comité est chargé du maintien de l'adhésion et de la
participation des membres individuels. Ce Comité à pour but d'assurer que le niveau d'adhésion au
Club demeure en permanence dans les limites minimales imposées par la charte ou qu'il les excède.
Section 5 : Le Comité des relations publiques est chargé de la préparation et de la dissémination
des communiqués de presse portant sur les activités et les programmes pédagogiques du Club ; il est
aussi chargé de rechercher les occasions pour promouvoir la participation des membres de la société
aux programmes d'apprentissage de "Toastmasters". Il a également la charge de toutes les
publications internes du Club, y compris le bulletin d'information du Club.
Section 6 : Le Comité des affaires sociales et de l'accueil est chargé de toutes les activités à
caractère social du Club, et de toutes autres fonctions qui peuvent lui être assignées. Il joue le rôle
d'un comité d'accueil à toutes les réunions.
Section 7 : Outre les responsabilités citées dans les présents Statuts, chacun des Comités du
Club assume toutes fonctions et responsabilités qui peuvent être prévues dans l'Acte de constitution,
7
le Règlement intérieur, le Règlement administratif de district, les manuels et autres directives de
"Toastmasters International", ou qui pourraient lui être assignées par ce Club.
Article 9:
Règles de procédure
Section 1 : Dans la mesure où elles ne sont pas incompatibles avec l'Acte de constitution ou le
Règlement intérieur de "Toastmasters International", les politiques ou procédures adoptées par le
Conseil d'administration de "Toastmasters International", les présents Statuts, le Règlement intérieur
de ce Club, ou les lois applicables aux organisations à but non lucratif, les règles de procédure du
Robert’s Rules Of Order (version nouvelle révisée) constituent l'autorité suprême en terme de
procédure parlementaire.
Section 2 :
Un Parlementaire peut être désigné à chaque réunion par le Président du Club.
Article 10:
Affiliation
Section 1 : Une fois qu'il a reçu la Charte de "Toastmasters International", et aussi longtemps qu'il
demeurera à jour avec "Toastmasters International", ce Club est membre de "Toastmasters
International", peut prétendre à tous les droits et avantages, et est soumis à toutes les responsabilités
et obligations des Clubs membres, telles qu'énoncées de temps à autre dans l'Acte de Constitution et
le Règlement intérieur de "Toastmasters International", dans le Règlement administratif de district,
dans les présents Statuts, et dans les bulletins de politique émis par le Conseil d'administration de
"Toastmasters International".
Section 2 : Ce Club est aussi affilié au District de "Toastmasters International" que le Conseil
d'administration aura choisi, et sera représenté au niveau de ce District conformément au Règlement
administratif dudit District.
Section 3 : Ce Club s'acquittera des droits et cotisations par tête requis par "Toastmasters
International", étant entendu qu'aucun changement n'interviendra dans les obligations financières du
Club à l'endroit de "Toastmasters International" sans qu'il ne fasse l'objet de publication dans la revue
« The Toastmaster ».
Section 4 : Ce Club est une entité juridique indépendante, différente de "Toastmasters
International" et de tout autre Club membre de "Toastmasters International", sous réserve
uniquement des clauses et conditions d'affiliation expressément énoncées dans les présents Statuts
et dans les documents de "Toastmasters International" énumérés à la Section 1 du présent Article.
Comme tel, ce Club est pleinement responsable de ses propres dettes et autres obligations, et tout
créancier de ce Club ne peut s'intéresser qu'aux avoirs de ce Club pour obtenir paiement, et non à
aucun autre Club membre de "Toastmasters International", ni a aucun membre du Club pris
individuellement.
Section 5 : Ce Club est habilité à être représenté à toutes les Assemblées annuelles de
"Toastmasters International" conformément aux dispositions du Règlement de "Toastmasters
International", et à toutes les autres réunions des membres votants de "Toastmasters International",
aux Conférences régionales, et aux réunions des Conseils de district et de zone. Le Club désignera
ses représentants suffisamment à l'avance pour permettre au Président ou au Secrétaire général du
Club de valider leurs lettres de créance. Au cas où ce Club n'est pas représenté à l'assemblée
annuelle ou à la Conférence régionale par les représentants spécifiquement choisis en son sein, le
Comité exécutif du Club nomme un mandataire et lui procure l'autorité nécessaire pour agir. Les
mandataires au titre des réunions du Conseil de district sont choisis conformément aux dispositions
de l'Article VII, Section 9, ci-dessus. Le représentant ou mandataire est un membre individuel d'un
Club de "Toastmasters International", et il doit être à jour avec "Toastmasters International" aux
termes de l'Article III, Section 8, du Règlement intérieur de "Toastmasters International".
Section 6 : L'Acte de constitution et le Règlement intérieur de "Toastmasters International", tels
qu'ils peuvent être amendés de temps à autre, ainsi que les présents Statuts, tels qu'ils peuvent être
amendés de temps à autre conformément à l'Article XII ci-dessous, régissent le présent Club et tous
les autres Clubs "Toastmasters" affiliés à "Toastmasters International". Ce Club ne peut adopter
8
aucune politique ni ne prendre aucune action qui soient incompatibles avec l'Acte de constitution ou
le Règlement intérieur de "Toastmasters International", les présents Statuts, ou une politique ou un
objectif de "Toastmasters International". Les présents Statuts ne peuvent à aucun moment être
incompatibles avec l'Acte de constitution, le Règlement intérieur ou les politiques de "Toastmasters
International" tels qu'ils peuvent être amendés de temps à autre. Ce Club n'a pas autorité pour
amender une référence quelconque faite aux présents Statuts dans son Règlement intérieur.
Article 11:
Statut juridique et dissolution
Section 1 : Ce Club est une association ne jouissant pas du statut de société ; il est constitué dans
le seul but d'éduquer ses membres individuels à titre privé. Ce Club n'est pas juridiquement affilié à
une société, une agence ou un groupe d'intérêt commun dont peuvent être issus ses membres
individuels. L'utilisation des ressources du Club sera limitée à des fins pédagogiques. Ces ressources
ne peuvent être utilisées à des fins sociales ou politiques, ni au profit d'une personne quelconque.
Section 2 : En cas de dissolution de ce Club, ses ressources seront dévolues, après apurement
des dettes, soit à un fonds commémoratif ou de recherche en éducation institué par "Toastmasters
International", soit à un autre "Toastmasters Club" ou à un district "Toastmasters".
Section 3 : Les Statuts et le Règlement intérieur de ce Club sont régis par, et interprétés selon les
lois de l’État de Californie où "Toastmasters International" a son siège, quel que soit le lieu
d'implantation du Club.
Article 12:
Amendement des Statuts
Section 1 : Les présents Statuts ne peuvent être amendés que par la majorité des voix exprimées
à une Assemblée annuelle ou à une réunion extraordinaire des membres votants de "Toastmasters
International".
Section 2 : Les propositions d'amendement peuvent être soumises par le Conseil d'administration
aux membres votants de "Toastmasters International" au plus tard soixante (60) jours avant la
réunion à laquelle elles seront considérées.
Section 3 : Les propositions d'amendement peuvent aussi être soumises par les "Toastmasters
Club" comme suit : les propositions d'amendement doivent être présentées par écrit et reçues par le
Conseil d'administration au plus tard à la date du 31 décembre précédant l'Assemblée annuelle à
laquelle elles sont soumises. Le Club soumettant la proposition, ou chacun des Clubs soumettant la
proposition au cas où ils sont plusieurs à le faire, doit avoir approuvé la proposition d'amendement
par le vote favorable d'au moins deux-tiers des membres actifs individuels du Club présents et
prenant part au vote lors d'une réunion de travail du Club à laquelle le quorum est atteint ; la preuve
de cette approbation sera constituée par un certificat contenant l'énoncé de la proposition ainsi que la
signature de tous les membres actifs individuels qui ont voté pour approuver la proposition
d'amendement. Chacun des Clubs faisant une proposition d'amendement soumet son certificat
d'approbation au Conseil d'administration avant le délai du 31 décembre. L'amendement proposé ne
sera soumis aux membres votants de "Toastmasters International" que si la proposition et le ou les
certificat(s) parviennent au Conseil d'administration au plus tard le 31 décembre et que l'une des
conditions suivantes est satisfaite :
(a) Le Conseil d'administration décide, par vote, de soumettre la proposition d'amendement aux
membres votants ; ou
(b) L'amendement est proposé par au moins un pour cent (1%) de toutes les voix exprimées par les
membres votants de "Toastmasters International", y compris les Clubs membres et l'assemblée
des délégués ; ou
(c) L'auteur ou les auteurs de la proposition d'amendement accepte (nt) de supporter la totalité du
coût administratif que "Toastmasters International" pourrait encourir en soumettant la proposition
au vote des membres votants ; et
9
•
aucune autre proposition d'amendement de Statuts provenant de tout autre auteur de
proposition d'amendement ne peut être soumis aux membres votants à la même réunion ; et
•
si un amendement portant essentiellement sur le même sujet a été soumis au vote des
membres votants au cours de la période de cinq (5) années calendaires précédant la réunion à
laquelle l'amendement est soumis, la proposition antérieure doit avoir reçu au moins 30 % des
voix exprimées ;
Étant entendu qu'aucune proposition d'amendement ne peut être soumise aux membres votants si
elle est sujette à controverse ; si elle reprend en substance, ou si elle est contenue dans une autre
proposition soumise à la même réunion ; si elle est illégale ; si elle est conçue pour poursuivre une
revendication, un grief ou un intérêt personnel ; ne relève pas de la compétence de "Toastmasters
International" ; ou ne s'applique pas aux présents Statuts aux termes du droit californien.
Section 4 : Les avis de propositions d'amendement à soumettre pour vote aux membres votants
de "Toastmasters International" sont adressés par le Directeur général, par courrier, à chaque
membre votant au moins soixante (60) jours avant la réunion, en même temps que toute
recommandation du Conseil d'administration y afférente. Cette même recommandation est à nouveau
présentée aux membres au cours de la réunion avant que l'on ne passe au vote sur les
amendements proposés. Aucun amendement ne peut être porté à la proposition d'amendement en
cours de séance, ni durant les soixante jours précédant la tenue de la réunion.
Section 5 : Au cas où deux ou plusieurs amendements aux Statuts des Clubs sont présentés à la
même réunion, et que le Conseil d'administration les estime contradictoires les uns par rapport aux
autres, seul l'amendement recueillant le plus grand nombre de voix est adopté.