Communaute de communes lacs et gorges du verdon

Transcription

COMMUNAUTE DE COMMUNES LACS ET GORGES DU VERDON
Place Martin Bidouré, 83630 Aups – Tel: 04 94 70 19 12 – Mel: [email protected]
MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE
PRESTATION INTELLECTUELLE
ETUDES ET ACCOMPAGNEMENT DE LA COLLECTIVITE EN VUE DE LA
CONSTITUTION DE SON OFFICE DE TOURISME INTERCOMMUNAL ET
DE LA REALISATION DE SON SCHEMA DE DEVELOPPEMENT
TOURISTIQUE
Dossier de consultation valant RC, AE, BPU, CCAP et CCTP.
Date limite de réception des offres :
Avant le 09 décembre 2016 à 12h00.
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SOMMAIRE
1. Le Maître d’Ouvrage ...................................................................................................................3
2. L’évolution de la compétence « tourisme » exercée par la CCLGV...........................................3
3. Les Office de Tourisme du territoire intercommunal ................................................................4
4. Objet de la consultation et les livrables attendus .....................................................................5
5. Qualifications du prestataire ......................................................................................................7
6. Calendrier prévisionnel ..............................................................................................................7
7. Durée de la mission ....................................................................................................................7
8. Modalités de remise des offres .................................................................................................7
9. Type, objet et forme du marché.................................................................................................8
10. Mode de passation .....................................................................................................................8
11. Variantes .....................................................................................................................................8
12. Mode de règlement ....................................................................................................................8
13. Délai de validité des offres .........................................................................................................8
14. Présentation des offres ..............................................................................................................8
15. Choix de l’attributaire.................................................................................................................9
16. Procédure de négociation........................................................................................................ 10
17. Renseignements complémentaires ......................................................................................... 10
18. Engagement des parties .......................................................................................................... 10
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Marché d’études et d’accompagnement
1. LE MAITRE D’OUVRAGE
Communauté de communes Lacs et Gorges du Verdon, Place Martin Bidouré, 83630 Aups.
La Communauté de communes Lacs et Gorges du Verdon (CCLGV) a été créée le 1er janvier 2014 autour
du regroupement de 11 communes du Haut-Var Verdon : Aiguines, Artignosc-sur-Verdon, Aups,
Baudinard-sur-Verdon, Bauduen, Les Salles-sur-Verdon, Moissac-Bellevue, Régusse, Tourtour,
Villecroze, Vérignon. Elle compte à ce jour 8000 habitants.
Au 1er janvier 2017, la CCLGV intègrera 5 nouvelles communes du Haut-Var Verdon : Trigance, Le
Bourguet, Brenon, La Martre et Chateauvieux. Elles représentent 500 habitants supplémentaires.
2. L’EVOLUTION DE LA COMPETENCE TOURISME EXERCEE PAR LA CCLGV
A sa création, au titre du développement économique, la CCLGV s’était dotée de la compétence
tourisme ainsi formulée :
-
En matière de Tourisme :
 L'accueil et l'information ainsi que les aménagements et équipements restent de la
compétence des communes ;
 La promotion, les aides à la commercialisation, l'animation, les statistiques et
études deviennent de la compétence communautaire.
Concrètement, depuis 2014 la CCLGV a mis en place les premièrs jalons d’une politique touristique
intercommunale : publication d’un guide touristique, réalisation d’un journal intercommunal,
participation à un salon international, etc. Ces actions ont permis d’associer l’ensemble des Offices de
Tourisme à la démarche.
Toutefois, la CCLGV ne s’est pas encore dotée d’un schéma de développement touristique, documentcadre formalisant la stratégie touristique territoriale.
Les statuts de la CCLGV sont en cours de modification afin d’intégrer la nouvelle formulation de la
compétence « tourisme » prévue par la loi NOTRe.
Le 21 septembre 2016, la CCLGV a acté le renforcement de sa compétence tourisme en assurant
notamment la mise en place d’une taxe de séjour intercommunale et la constitution d’un Office de
Tourisme Intercommunal.
Le siège du futur OTI se situera à l’adresse « Place Martin Bidouré, Maison de la Truffe, 2e étage, 83630
Aups », correspondant au siège administratif de la CCLGV.
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Les Offices du Tourisme et Points d’Information Touristique existants (à savoir : Aiguines, Aups,
Bauduen, Les-Salles-sur-Verdon, Moissac-Bellevue, Régusse, Tourtour, Villecroze) seront transformés
en Bureaux d’Information de l’OTI.
Un premier état des lieux a été réalisé par la CCLGV. Toutefois, aucune action concrète relative à la
préfiguration de l’OTI et des Bureaux d’Information n’a encore été engagée à ce jour.
La taxe de séjour intercommunale a été instaurée le 21/09/2016. L’outil retenu pour en assurer la
gestion est la plateforme « taxedesejour.fr » dispensée par Nouveaux Territoires. Un agent mutualisé
avec la Commune de Villecroze assurera la mise en place et le suivi de cet outil (réunions avec les
hébergeurs, informations, courriers, etc.)
L’année 2017 sera une année transitoire. Elle permettra d’évaluer les premières retombées financières
de la taxe de séjour intercommunale. Ce produit sera reversé aux Communes qui assureront, pendant
un an, la continuité du service de leurs Offices de Tourisme par voie de convention. Au 1er janvier 2018,
la gestion des Bureaux d’Information (personnel, contrats, bâtiments…) devra être intégralement
transférée à la CCLGV.
Afin de mettre en œuvre cette politique, le recrutement d’un directeur d’OTI par la CCLGV est prévu
au cours de l’année 2017. Il sera l’interlocuteur technique privilégié du bureau d’études retenu.
3. LES OFFICES DE TOURISME DU TERRITOIRE INTERCOMMUNAL
Actuellement, la CCLGV dispose, sur son territoire de nombreux Offices de Tourisme :

Office de Tourisme d’Aiguines : Associatif ; Ouvert à l’année ; 1 CDI à temps plein ; 1 CDI à
temps partiel (24h) ; 16 288 visiteurs/an ; budget env. 50 000 €.

Office de Tourisme d’Aups : Associatif ; Ouvert à l’année ; 1 temps partiel associatif (30h) ; 1
temps complet communal mis à disposition ; 1 saisonnier à 35h (juillet-aout) ; 16 758
visiteurs/an ; budget env. 55 000 €.

Office de Tourisme de Bauduen : Municipal ; Ouvert d’avril à octobre ; 1 temps partiel
communal (CDI) ; 5 826 visiteurs/an ; budget env. 35 000 €.

Office de Tourisme des Salles-sur-Verdon : Associatif ; Ouvert à l’année ; 1 temps partiel à 25h ;
18 000 visiteurs/an ; budget env. 43 000 €.

Office de Tourisme de Tourtour : Associatif ; Ouvert à l’année ; 2 agents mis à disposition par
la commune à temps partiels (28h et 30 h) ; 9 787 visiteurs/an ; budget env. 70 000 €.

Office de Tourisme de Villecroze : Municipal ; Ouvert du 15 avril au 30 septembre ; 1 agent
communal à temps complet du 15/04 au 30/09 et à mi-temps le restant de l'année (Mairie:
accueil info, carte identités, etc.) ; 6 000 visiteurs/an ; budget env. 40 000 €.

Point d’Information Touristique de Moissac-Bellevue : Municipal ; Ouvert d’avril à octobre ; 1
agent communal à 35h détaché (12h/semaine d’avril à juin et de septembre à octobre et 19
h/semaine en juillet et aout) et 1 saisonnier en juillet-août (14h/semaine); 750 visiteurs/an ;
budget env. 18 000 €.
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
Point d’Information Touristique de Régusse : Municipal ; Ouvert à l’année ; 1 agent communal
à temps complet et 2 saisonniers à 12h/sem. en juillet-août ; 5 237 visiteurs/an ; budget env.
43 000 €.

Accueil touristique en Mairie d’Artignosc-sur-Verdon et de Baudinard-sur-Verdon.

Un OTI est également constitué sur la Commune de Comps-sur-Artuby (siège de la CC ArtubyVerdon). De par la dissolution de la CCAV au 31 décembre 2016, une gestion partenariale de
ce point d’accueil entre la CCLGV et la CAD pourrait être envisagée. Les modalités de ce
partenariat et le nouveau lieu d’implantation du Bureau d’Information restent à définir. Celuici pourrait être relocalisé sur la route Napoléon (La Martre).
Le territoire compte ainsi 9 Offices de Tourisme (dont 4 associatifs, 4 municipaux, 1
intercommunal). Leur coût annuel total est évalué à 350 000 €, dont 80% correspondant à la masse
salariale des 14 agents. Ce budget exclue les frais d’entretien des bâtiments, sachant que les locaux
sont tous communaux et devront être transférés à la CCLGV au 1er janvier 2018.
Les informations détaillées relatives aux Offices de Tourisme seront communiquées au prestataire
retenu le cas échéant (statuts, budgets, personnel, fonctionnement…)
En accord avec ses communes membres, la CCLGV souhaite maintenir ce tissu d’accueil touristique de
proximité, qui permet de mailler l’ensemble du territoire et constitue sa force. L’objectif poursuivi est
de pérenniser et de développer le fonctionnement de ces structures.
Des leviers financiers seront mobilisés à cet effet : taxe de séjour, cotisations des professionnels,
ventes, attributions de compensation des communes, fonds de concours…
Toutefois, ces recettes doivent également permettre de financer la montée en charge de la CCLGV sur
ses actions de promotion territoriale. Ainsi, le futur budget tourisme de la CCLGV devra aller au-delà
des seules charges de fonctionnement des Bureaux d’Information.
4. OBJET DE LA CONSULTATION ET LIVRABLES ATTENDUS
Le prestataire accompagnera la collectivité durant toutes les étapes-clés de création de l’Office de
Tourisme Intercommunal.
Il présentera une étude comparée et contextualisée des différents scénarios de gestion du futur OTI :
EPIC ; Association ; SPL ; SEM ; Régie (autonome, simple, budget annexe, service…) ; autre.
Il fournira à la CCLGV une étude détaillée présentant le mode d’organisation et de gestion du futur
OTI.
Il élaborera le budget prévisionnel de l’OTI pour le premier exercice (2017) et une projection financière
à 3 ans (2018-2020). Il définira précisément l’allocation des ressources financières et les recettes
escomptées. Il proposera des pistes de travail et des actions concrètes et chiffrées afin de réaliser des
économies de fonctionnement.
Il calculera les coûts de transfert de charge et les modalités financières nécessaires au fonctionnement
de l’OTI (taxe de séjour, attribution de compensation, fiscalité, cotisations, ventes…) Il précisera
notamment les modalités de transfert et de gestion des bâtiments affectés.
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Il définira et sécurisera les modalités de transfert et de gestion du personnel. Dans la mesure du
possible, il proposera des leviers permettant une harmonisation des statuts, des tâches, des conditions
de travail et salariales.
Il associera les professionnels du tourisme à cette réflexion, afin de maintenir et de renforcer leur
implication au sein du futur OTI.
Il rédigera un schéma de développement touristique en trois étapes : élaboration du diagnostic
territorial ; élaboration de la stratégie ; élaboration du programme d’actions. Chacun de ces trois
rendus devra recueillir la validation du Maître d’Ouvrage avant d’engager l’étape suivante.
Dans le cadre de l’élaboration de ce schéma, il travaillera notamment en lien étroit avec : le Parc
Naturel Régional du Verdon ; l’ADT ; le CRT ; les OT… Des ateliers de travail devront être organisés
avec les élus, les partenaires institutionnels et les socioprofessionnels du territoire.
Afin d’assurer un suivi régulier de la mission, plusieurs instances se réuniront :

Un Comité Technique (DGS de la CCLGV ; Directeur de l’OTI ; Bureau d’Etudes). Il se réunira autant
que de besoin (points physiques ou visioconférence)

Un Comité de Pilotage (Président de la CCLGV ; Vice-Président de la CCLGV en charge du Tourisme ;
Bureau communautaire ; Bureau d’Etudes). Il se réunira a-minima tous les 3 mois.

Des ateliers de travail avec les Office de Tourisme et les professionnels du tourisme du territoire,
notamment ceux impliqués dans le fonctionnement des Office de Tourisme actuels.

Des réunions publiques d’information.
Le bureau d’étude proposera un planning prévisionnel de réunion détaillé.
Un premier livrable est attendu au 30 juin 2017, il inclura notamment :

La rédaction des statuts, du mode de gouvernance et de gestion de l’OTI.

L’organisation opérationnelle de l’OTI en matière de ressources humaines (organigramme, statut
du personnel, affectation du personnel, fiches de poste, mutualisation de postes avec les
communes…)

Le budget prévisionnel de l’OTI pour les exercices 2017 et suivants

Le calcul des transferts de charges correspondant au transfert de compétence entre les communes
membres et l’EPCI, qui sera soumis à la CLECT
Un second livrable est attendu au 30 octobre, il inclura notamment :

Le schéma de développement touristique pluriannuel, présentant la stratégie territoriale, les
grands axes d’intervention et le plan d’action détaillé et chiffré (diagnostic, stratégie et programme
d’action).
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5. QUALIFICATIONS DU PRESTATAIRE
Le (les) prestataire(s) devra (devront) justifier de qualifications en matière juridique, financière et de
politique touristique.
6. CALENDRIER PREVISIONNEL DE LA MISSION :

17 novembre 2016 : lancement de la consultation

09 décembre 2016 à 12h00 : date limite de remise des offres

09 au 16 décembre 2016 : analyse des offres

16 au 23 décembre 2016 : négociation (option)

26 décembre 2016 : attribution du marché

2 janvier 2017 : début d’exécution de la mission

30 juin 2017 : remise du premier livrable

30 novembre 2017 : remise du deuxième livrable

29 décembre 2017 : fin de mission
7. DUREE DE LA MISSION :
Un an : du 02 janvier au 29 décembre 2017.
8. MODALITES DE REMISE DES OFFRES :
Date limite de remise des offres : le vendredi 09 décembre 2016 à 12h00.
A l’attention de : M. Le Président de la Communauté de communes Lacs et Gorges du Verdon.
A l’adresse : Communauté de communes Lacs et Gorges du Verdon, Place Martin Bidouré, 83630 Aups.
Avec les mentions : « Consultation – Etudes et accompagnement de la collectivité dans la structuration
de sa politique touristique » ; « Ne pas ouvrir ».
Les offres sont transmises par lettre recommandée avec demande d’avis de réception postal, ou
remises sous pli cacheté à l’adresse du maître d’ouvrage contre récépissé avant la date et l’heure
limites indiquées ci-dessus.
Tous plis parvenus après la date et l’heure limites indiqués ci-dessus ne seront pas examinés.
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9. TYPE, OBJET ET FORME DU MARCHE
Marché de services relevant des dispositions du CCAG-PI, hors dispositions particulières expressément
prévues par le CCAP.
10. MODE DE PASSATION RETENU
Le présent marché relève d’une procédure adaptée (article 28 du Code des Marchés Publics).
11. VARIANTES
Non autorisées.
12. MODE DE REGLEMENT
Le paiement des sommes dues est effectué par le maître d’ouvrage dans un délai global maximum de
30 jours par virement.
13. DELAI DE VALIDITE DES OFFRES
Le délai de validité des offres est fixé à 180 jours à compter de la date limite fixée pour la remise des
offres.
14. PRESENTATION DES OFFRES
Les offres des concurrents seront entièrement rédigées en langue française et exprimées en Euros.
Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant :
-
Lettre de candidature (imprimé DC1)
Déclaration du Candidat (imprimé DC2)
Certificat de qualification professionnelle
Le présent dossier de consultation valant RC, AE, BPU, CCAP et CCTP paraphé, complété, daté
et signé.
Référence des prestations similaires de moins de 3 ans et exposé des expériences similaires.
Pour les entreprises nouvellement créées, les références de ses dirigeants.
Moyens, disponibilité et compétences du personnel affecté à la mission.
Un mémoire technique indiquant notamment : la façon dont le candidat compte conduire sa
mission (méthodologie) ; le mode d’organisation de l’équipe-projet pour assurer des
prestations de qualité ; la désignation d’un référent pour la collectivité ; la flexibilité, la
disponibilité, les délais et la réactivité quant aux imprévus et rendu des documents et avis ou
conseils sollicités ; le calendrier prévisionnel détaillé présentant les étapes, les rendus, le
nombre et le type de réunions envisagées ; la méthodologie relative à la coordination des
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acteurs ; le devis prévisionnel détaillant le temps et les coûts de travail ainsi que les frais divers
dont les déplacements ; le contenu détaillé des livrables.
15. CHOIX DE L’ATTRIBUTAIRE
Les candidatures seront retenues sous réserve de présentation par le candidat de l’ensemble des
pièces obligatoires prévues à l’article 13.
Le classement des offres et le choix de l’offre économiquement la plus avantageuse sont effectués
dans les conditions prévues à l’article 53 du Code des Marchés Publics et selon les critères ci-après
définis et pondérés de la manière suivante :
La valeur technique de l’offre jugée au 70%
vu du mémoire technique
Le prix de l’offre
30%
La notation de la valeur technique
Ce critère sera pondéré à 70% pour l’établissement du classement.
La valeur technique sera jugée au vu du mémoire technique.
La qualité du mémoire sera jugée sur la base de 100 points, répartis entre les 4 sous-critères suivants :
-
La méthodologie proposée : 20 points
La capacité technique et professionnelle (moyens humains et matériels mis en œuvre par le
prestataire) : 20 points
Le calendrier prévisionnel d’intervention détaillé : 20 points
Les livrables fournis et leur contenu détaillé : 40 points
La notation du prix de l’offre
Ce critère sera pondéré à 30% pour l’établissement du classement.
L’offre la plus basse en termes de montant obtiendra 100 points.
Pour les suivantes, une règle de 3 permettra de définir la note de chaque candidat par rapport au
moins disant : 100 x (offre du moins disant/offre de l’entreprise).
Classement général des offres
Les offres sont classées suivant une note générale qui est la somme des notes partielles pondérées :
Note générale = (Note technique x 70) + (Note prix x 30).
Le marché sera notifié au candidat retenu. Les candidats non retenus se verront adresser un courrier
de refus. Dans l’hypothèse où aucune offre ne paraît acceptable au regard des critères énoncés ciPage 9 sur 11
dessus, le Maître d’Ouvrage se réserve le droit de déclarer la consultation infructueuse. Il en avisera
alors l’ensemble des candidats.
16. PROCEDURE DE NEGOCIATION
Une procédure de négociation pourra être organisée le cas échéant.
17. RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus par demande faite auprès de :
Communauté de communes Lacs et Gorges du Verdon, Place Martin Bidouré, 83630 Aups.
Tel: 04 94 70 19 12 – Mel: [email protected]
18. ENGAGEMENT DES PARTIES
Le présent marché est conclu entre :
Le pouvoir adjudicateur, La Communauté de communes Lacs et Gorges du Verdon
Représenté par : Monsieur Jean BACCI, Président.
Et
…………………………………………………………………………. (Candidat individuel ou mandataire du groupement)
Représenté par :
………………………………………………………………………………………………………………………….…………………………………
OFFRE
Je m’engage à exécuter les prestations, objet du présent marché, conformément aux clauses et
conditions du présent document et aux prix indiqués ci-dessous.
Montant TTC phase 1 (constitution de l’OTI) : …………….……………………………………………………………………….
Montant TTC phase 2 (élaboration du schéma de développement touristique) : …………………………………
Montant HT du marché : …………………………………………………………………
Montant TTC du marché : ……………………………………………………………….
Page 10 sur 11
L’offre est établie sur la base des conditions économiques en vigueur au mois de ………………... 2016
(mois zéro).
PAIEMENT
Le Maître d’Ouvrage se libèrera des sommes dues au titre du marché en faisant porter le montant au
crédit du ou des comptes du titulaire du marché qui joindra un R.I.B ou un R.I.P.
Titulaire du compte :
……………………………………………………………………………………………………………
Etablissement :
……………………………………………………………………………………………………………
Numéro de compte (clé RIB) :
……………………………………………………………………………………………………………
Code Banque (code guichet) :
……………………………………………………………………………………………………………
Centre de chèques postaux de :
…………………………………………………………………………………………………………..
Trésor : ................................................................................................................................................
A…………………………………… Le ……………………………………
Signature précédée de la mention « lu et approuvé »
Signature du Titulaire
Signature du Représentant du Pouvoir Adjudicateur
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Communaute de communes lacs et gorges du verdon

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