Télécharger l`actualisation 2015 du diagnostic à 360

DIRECTION
HABITAT,
URBANISME,
PAYSAGES
Accompagnement pour la mise en œuvre d’un diagnostic territorial
partage 360° du sans-abrisme au mal-logement
Département de la Sarthe
ACTUALISATION 2015 DU DIAGNOSTIC A 360°
I – ACTUALISATION DES DONNEES RELATIVES AUX CARACTERISTIQUES DU TERRITOIRE
1) Eléments démographiques :
La d
La démograpie
+ 10 500 habitants entre 2007 et 2012
dont 80% par solde naturel
46ème
rang national
16% de la population régionale
567 382 habitants
au 01/01/2012*
38% de communes
avec moins de 500 habitants
Le Mans Métropole:
35% de la population
reprise de la croissance
démographique depuis 2009 indice de jeunesse de 1,01
10% de 75 ans et plus
stabilité résidentielle:
65% des sarthois
n’ont pas changé
de logement en 5 ans
244 592 ménages
2,25 personnes par ménage
33% de personnes seules  
31% de couples sans enfant 
27% de couples avec enfant(s) 
7% de familles monoparentales  
mobilités
professionnelles:
14 100 « entrants »
21 200 « sortants »
* Population municipale / RP 2012 – valeur légale au 1er janvier 2015
2) Situation du département au regard de l’habitat :
a) Données filocom 2013 :
Les logements
+15% entre 1999 et 2013
Parc sarthois
288 131 logements*
Résidences secondaires
14 662 / 5%
75% en individuel
Logements vacants
24 545 / 8,5%
35% construites avant 1949
Résidences principales
248 924 / 86,5%
2,6% depuis au
moins 3 ans
76% en individuel
Parc privé
207 798 / 83%
39% avant 1949
56% avant 1978
Parc locatif public
37 964 / 15%
+3% entre 1999 et 2013
+21% entre 1999 et 2013
T1 - T2: 9%
T3 - T4: 50%
T5 et +: 41%
T1 - T2: 23%
T3 - T4: 70%
T5 et +: 7%
46% avant 1949
Parc locatif privé
48 216 / 19%
T1 - T2: 38%
T3 - T4: 49%
T5 et +: 13%
* Sources: Filocom 2013 / RPLS 2013
rp Propriétaires
occupants
159 582 / 64%
+14% entre 1999 et 2013
2
b) La demande locative sociale (données janvier 2015) :
 10 271 demandes locatives en cours au 1er janvier 2015
dont 58% de demandes externes
 12% du volume régional
+19%
+24%
 13,5 mois d’ancienneté moyenne des demandes en cours
Quelques caractéristiques des demandes en cours externes au 1er janvier 2015:
5 921 demandes / 12 255 personnes concernées
46% de demandes de personnes seules / 32% de familles monoparentales
11% de demandes en provenance d’un autre département
21% des demandes saisies sur internet
53% des demandes sollicitent un logement au Mans
24% des demandes concernent des logements individuels
25% des demandeurs bénéficient du RSA
28% des demandes motivés par une situation d’hébergement, de sans logement ou de logement temporaire
une durée d’ancienneté moyenne des demandes de 10,9 mois
La demande locative sociale
+19%
+24%
 13,5 mois d’ancienneté moyenne des demandes en cours
3
c) Les procédures contentieuses :
Bailleurs publics: 58%
Bailleurs privés: 42%
Bailleurs publics: 50%
Bailleurs privés: 49%
Bailleurs publics: 45%
Bailleurs privés: 48%
Bailleurs publics: 45%
Bailleurs privés: 48%
*y compris locaux commerciaux et garages
d) La lutte contre l’habitat indigne (données 2014) :
Pôle départemental de lutte contre l’habitat indigne
PIG du CG 72
« Habitat indigne »
« Habitat très dégradé »
En 2014:
=> 109 situations examinées
=> 142 missions menées:
 71 diagnostics techniques
 12 diagnostics sociaux et juridiques
 45 études de faisabilité et médiation
 14 suivis de travaux
=> 14 projets aidés par l’Anah
8 pour des logements très dégradés
(4 de propriétaires occupants
et 4 de propriétaires bailleurs)
6 pour des logements indignes
(1 de propriétaire occupant
et 5 de propriétaires bailleurs)
En 2014:
=> 124 nouveaux dossiers examinés (98 hors LMM et 26 sur LMM)
Territoire de délégation de Le Mans Métropole
En 2014 :
=> 8 projets aidés par l’Anah
6 pour des logements très dégradés (3 de propriétaires occupants et 3 de propriétaires bailleurs)
2 pour des logements indignes (1 de propriétaire occupant et 1 de propriétaire bailleur)
4
e) Fonds de solidarité logement :
Accès au logement
Au 1er avril 2015 : 575 accords de principe de la garantie FSL validés en 2014 et en attente d’une proposition de logement.
En 2014 : 2.318 propositions de logement présentées au FSL ; 1.816 validées.
Les impayés de loyer et de factures d’énergie (2014)
- 1.075 dossiers examinés par le FSL, dont 389 demandes de mise en œuvre de la garantie FSL en 2014 (- 6 %
par rapport à 2013),
- 3.268 dossiers examinés d’impayés de factures d’énergie : 63 ont bénéficié d’une aide,
- 2.452 dossiers examinés d’impayés de facture d’eau : 69,5 % ont bénéficié d’une aide.
Enquêtes sociales (2014)
936 enquêtes sociales ont été sollicitées dans le cadre de la prévention des expulsions locatives. 65 % d’entre elles ont
été commandées au moment de l’assignation et 35 % après la réception du commandement de quitter les lieux.
f) Les bilans 2013 et 2014 de la CAF de la Sarthe :
Il est observé une stabilité du nombre des ménages allocataires et des ménages bénéficiaires d’une aide au logement
entre 2013 et 2014. Les dépenses annuelles de la CAF concernant le logement (prestations logement et action sociale)
sont de : 132,55 millions d’euros en 2014 contre 132,1 millions d’euros en 2013.
En 2013, le signalement des impayés de loyers est stable par rapport à 2012. La CAF observe un montant moyen de
l’impayé, au signalement, en hausse pour les 2 parcs mais une plus grande réactivité des bailleurs pour signaler l’impayé.
Les publics « allocataires avec enfants » et « RSA » sont les ménages les plus en difficulté.
En 2013, la CAF a signalé 190 situations à la CCAPEX, dont 166 pour avis, 82 % des signalements transmis pour avis
étaient motivés par la suspension du droit au logement pour non respect du plan d’apurement.
En 2014, la CAF a signalé 244 situations, dont 208 pour avis de la CCAPEX . 62,5 % des situations transmises pour avis
étaient motivées par la suspension du droit à l’aide au logement pour non respect du plan d’apurement.
3) Situation du département au regard de l’hébergement :
a) Activités 2014 du 115 de la Sarthe :
Une moyenne de 32 appels par jour. 11.800 appels pour 1.662 personnes différentes (rappel 2013 : 7.305 appels pour
1.436 personnes différentes)
Cette augmentation doit être pondérée du fait de la multiplication des demandes de renouvellement d’hébergement
hebdomadaire sur l’hôtel et l’hébergement d’urgence à Noguès.
Les demandes d’hébergement se stabilisent : 7.742 pour 1.360 personnes.
Taux de réponses :
Les réponses positives (3.945, soit 51 %) sont légèrement supérieures aux réponses négatives (3.793, soit 49 %). La
tendance s’inverse pour les personnes isolées (taux de réponses négatives à 60 %).
Profils des demandeurs :
Homme seul
Femme seule
Couple avec enfant
Femme seule avec enfant
Homme seul avec enfant
Groupe avec enfant
Couple sans enfant
Groupe sans enfant
Mineur isolé
644
226
206
452
14
24
90
4
2
5
La part des hommes isolés est la plus importante (28 % mais leur nombre a baissé en 2014.
Les familles avec enfant(s) trouvent une réponse quasi systématique à leur demande d’hébergement, ; l’hébergement
hôtelier restant la solution la plus souvent pratiquée (50 chambres d’hôtels mobilisées en moyenne à l’année) pour les
familles issues de la demande d’asile.
Le nombre de femmes seules est en constante augmentation depuis 2012.
On observe en particulier :
- une part importante de femmes issues de la demande d’asile, d’origine africaine (Congo, RDC, Guinée, Mali…) dont les
problèmes de santé sont importants,
- une augmentation du nombre de femmes victimes de violences conjugales.
b) Activités 2014 du SIAO/SAO de la Sarthe :
Il y a eu en 2014 1.848 passages et entretiens au sein du service (contre 2.261 en 2013).
Cette baisse s’explique par le maintien des entretiens en binôme et par des journées de fermeture dédiées au travail
d’équipe et d’élaboration de procédure.
En 2015, la réorganisation complète du SIAO devrait permettre la non systématisation des entretiens par binôme et le
développement de nouveaux partenariats avec les services associatifs et institutionnels extérieurs en matière d’évaluation
sociale.
L’origine démographiqe de la demande d’hébergement reste stable depuis plusieurs années. En 2014, à 85 %
originaires de la Sarthe et 73 % de Le Mans Métropole.
La majorité du public reçu en 2014 reste des hommes seuls (40 %) mais est en baisse (46 % en 2013).
La part des femmes femmes seules (27 %) et familles monoparentales (34 %) est en légère augmentation par rapport à
2013.
112 personnes victimes de violences ont sollicité le service. Il est constaté une augmentation de ces situations (femmes
et hommes).
Forte augmentation du nombre de personnes suivies par l’infirmière coordinatrice santé (+ 27 %). Dans 72 % des
situations, les orientations sont adaptées et effectuées. Les refus de soins sont expliqués par des troubles psychiatriques
envahissants ou des addictions nécessitant une alliance thérapeutique parfois difficile à construire.
L’’accueil du public en expulsion locative est en continuelle hausse depuis 2012. Des places dédiées sont réservées pour
les personnes seules ou les couples. Les personnes expulsées mobilisent très rarement ces capacités.
La pyramide des âges de la demande d’hébergement reste stable. Il est constaté un doublement du public de 55-64 ans
qui devient un public de plus en plus sujet à la grande précarité (8 %). Le public 18-25 ans est en légère baisse (2 %).
Les données hébergement et insertion SIAO
Pour 2014, les données remontées ont permis d’obtenir une vue globale et de faire ressortir les éléments suivants :
- 683 personnes entrées en structures d’insertion, essentiellement à la suite de perte de logement ou de rupture
familiale,
- 630 sorties, essentiellement vers le logement autonome (parc public), mais également vers les CHRS et en fin de
prise en charge (retour à la rue ou en famille).
Pour 2015, le souhait est d’aller plus loin dans la démarche. La mise en place de tableaux mensuels permettra d’avoir une
connaissance partagée des parcours et des besoins tout au long de l’année.
Pour les situations les plus complexes :
- La Commission Pluridisciplinaire d’Orientation (CPO) « droit commun » du SIAO a traité 95 situations dont une
solution a été trouvée pour la moitié d’entre elles et 10 ont pu être classées (la pluaprt pour orientation vers le
logement autonome),
- Le parcours résidentiel jeunes a traité 100 situations dont 27 sorties du dispositif (13 vers un logement autonome,
6 vers un hébergement chez un tiers, 3 pour un retour en famille, 3 départs hors du département et 2 jeunes sans
nouvelles).
6
c) Enquête un jour donné sur l’hébergement d’urgence (nuit du 15 au 16 janvier 2015) :
Les capacités d’hébergement d’urgence mobilisées :
Début 2015, le nombre de capacités d’accueil d’hébergement d’urgence en Sarthe a évolué par rapport à 2014, du fait de
l’ouverture des 10 places supplémentaires du pavillon Vidal situé dans l’enceintre du Centre Hospitalier du Mans.
De même, le recours aux places hôtelières a largement évolué puisque 45 chambres étaient mobilisées le 16 janvier 2015
pour 28 chambres le 17 janviers 2014, en raison des conditions climatiques et de la saturation des dispositifs.
Les caractéristiques du public accueilli :
Pour mémoire, au cours de la nuit du 16 au 17 janvier 2014, 49 ménages représentant 110 personnes avaient été
hébergés, alors que pour la nuit du 15 au 16 janvier 2015, ce sont 80 ménages, soit 198 personnes accueillies.
Types de public hebergés :
- hébergement d’un nombre plus important de personnes issues de la demande d’asile (114 personnes, soit 58 % du
public hébergé),
- hébergement d’un nombre plus important de personnes accidentées de la vie (69 personnes, soit 35 % contre 13 %
en mai 2014),
- hébergement de 15 grands marginaux, soit 8 % du public hébergé (0 % en mai 2014).
Pour ce qui concerne les personnes issues de la demande d’asile :
- baisse légère du nombre de primp-arrivants (15 personnes) et de déboutés (16 personnes),
- hausse du nombre de personnes en attente d’une place en HUDA ou CADA et Dublin (32 à 58 personnes),
- absence de réfugiés,
- baisse du nombre de régularisés (3 à 18 personnes).
Il est constaté plus particulièrement :
- une nette augmentation des demandes d’hébergement satisfaites : 198 demandes satisfaites en 2015 contre 110
demandes satisfaites en janvier 2014,
- une stabilisation des demandes d’hébergement non satisfaites : 24 demandes (19 hommes seuls et 5 femmes
isolées) n’ont pu être satisfaites, pour absence de places disponibles contre 24 en mai 2014 et 12 en janvier
2014,
- une évolution des profils des ménages : plus d’hommes isolés et moins de femmes seules, plus de personnes en
famille,
- une forte augmentation des ménages dits « grands précaires » dans les structures d’hébergement d’urgence, en
raison de l’ouverture dédiée (pavillon Vidal),
- un accroissement des ménages victimes de violences et en perte de logement (respectivement 8 et 9 personnes en
janvier 2015 pour 5 et 7 situations en 2014 à la même date),
- un accroissement en nombre de la part du nombre de personnes issues de la demande d’asile mais une diminution
en pourcentage (57,6 % en janvier 2015 pour 86,3 % en janvier 2014),
- une part importante d’enfants (45,95 %) et d’adultes entre 25 et 54 ans (41,91 %), même rapport qu’en 2014,
- Toutefois, il est à noter que le profil de ces ménages a également évolué : l’enquête montre une légère
augmentation de personnes seules : 21 personnes en 2015 pour 18 en 2014, une baisse des personnes primoarrivantes (15 pour27 en 2014) et une stabilité du nombre de personnes déboutées accueilliées (3 en 2015 pour3
en 2013).
d) Indicateurs CHRS de 2014
Sortants de CHRS (base 299 places : 209 pour « Tarmac » et 90 au CEFR)
En 2014 :
- 325 personnes (de plus de 18 ans) sortent de CHRS (309 en 2013).
- 75 personnes ont accédé à un logement accompagné ou adapté (70 en 2013),
- 104 personnes ont accédé à un logement autonome (soit 32 % des personnes sortant d’un CHRS).
7
Zoom sur le CHRS « Tarmac » (209 places) :
 En 2014, admission de 1.066 personnes (995 en hébergement collectif et 71 en hébergement diffus).
 82 % des personnes adressées sont issues du département (dont 67 % de Le Mans Métropole)
 Moyenne de la durée des séjours : 10 mois. 63 % des personnes accueillies sont prises en charge sur une période de 3
mois (dont 42 % moins d’un mois). 22 personnes ont été hébergées de 1 à 2 ans et 9 personnes plus de 2 ans.
Le taux de rotation s’améliore d’année en année.
Répartition des populations en fonction de la problématique de rupture rencontrée (cumul possible selon les situations) :
Rupture parcours de logement 185 personnes
Addictions
110 personnes
Passé institutionnel
90 personnes
Souffrances psychiques
75 personnes
Maison d’arrêt
50 personnes
Violences
40 personnes
Sortants d’ASE
12 personnes
Les problématiques sont souvent multiples et se cumulent. Cela implique une prise en charge globale qui s’intéresse à
toutes les difficultés identifiées en pronant l’inconditionnalité de l’accueil (expulsion, séparation, rupture de logement,
ressources, santé,…) et qui s’appuie sur le développement de partenariats d’acteurs issus de tous les champs.
 96 des situations sont orientées par le SIAO ;
e) Répartition des capacités d’hébergement et de logements accompagnés et adaptés au 31 décembre 2014
Le parc AHI sur la Sarthe se répartit de la maniètre suivante :
- 664 places de résidence sociale,
- 299 places de CHRS,
- 154 places d’hébergement hors CHRS,
- 121 places financées uniquement par de l’ALT,
- 105 places d’h^tel social, et
- 105 places de maison-relais/résidence accueil
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II – ACTUALISATION DES RECOMMANDATIONS
1) Champ de l’observation :
- Renforcement d’un système d’information du public accueilli au 115/SIAO,
- Actualisation du diagnostic « 360° »
2) Champ de la veille sociale et de l’hébergement :
2-1) Champ de la veille sociale :
◘ Consolider le rôle du SIAO de coordination du parcours et de régulation des dispositifs d’hébergement et d’accès au
logement
- Mise en place d’un référent « jeunes » en avril 2014 (projet expérimental DIHAL),
- Création d’un poste de coordination des parcours (début janvier 2015)
◘ Favoriser la coordination entre les dispositifs de veille et d’urgence sociale afin de rendre complémentaires les
dispositifs entre eux et de les adapter aux besoins des publics :
- Coordination des dispositifs d’aide alimentaire à travers la mise en place d’une plateforme coordonnée de
récupération et de distribution d’aide alimentaire en circuits courts, en avril 2015.
- Coordination des acteurs rue en contact avec les mineurs dans le cadre de 2 temps de réunions animés par la
DDCS + protocolisation des procédures à suivre par le service aide sociale à l’enfance du conseil départemental,
- Coordination des dispositifs de veille sociale au sein du SIAO par des temps d’échanges tous les 2 mois : accueil
de jour, équipe mobile, SAMU socia, prévention spécialisée.....
2-2) Champ de l’hébergement :
◘ Adapter les modalités d’hébergement aux caractéristiques des publics,
- Ouverture en 2014 de 30 logements destinés aux jeunes de 18-25 ans à la rue ou en diffficulté de maintien dans le
logement (15 logements Habitat Humanisme et 15 logements AGLA Mandela),
- Ouverture de nouvelles capacités destinées aux femmes victimes de violences à Sablé-sur-Sarthe et La Flèche
(2ème trimestre 2015),
- Redéploiement des capacités d’hébergement en collectif du CHRS Hélios (Tarmac) vers des capacités en
logements diffus sur le Mans Métropole pour des personnes seules en grande précarité et/ou vieillissantes avec
parcours de rue,
- Actualisation effectif du pilotage du programme 177 (précarité et inclusion sociale) par la DDCS et le programme
303 (accueil de la demande d’asile) par la préfecture : coordination des dispositifs d’hébergement hôtelier et
d’urgence, liens pour les sortants de CADA…
- Mise en place, en 2015, d’un plan local de réduction du recours aux capacités hôtelières.
◘ Développer une stratégie avec de nouveaux partenariats pour améliorer l’accompagnement dans les hébergements ALT
(Allocation logement temporaire) :
- Développement de post-CADA en ALT en lien avec Althéa, Montjoie et Tarmac pour les personnes étrangères
régularisées,
- Développement de capacités ALT pour femmes victimes de violences à La Flèche et Sablé-sur-Sarthe, en lien
avec les CCAS (cf supra),
- Développement de capacités en milieu rural pour personnes seules et familles monoparentales isolées en lien
avec le centre social de Montfort-le Gesnois (2ème semestre 2015).
◘ Renforcer l’articulation entre les acteurs de la veille sociale et de l’hébergement avec les acteurs de santé :
- Création d’un temps de référent santé rattaché au SIAO (fin 2013), permettant d’initier des démarches de soins et
de stabiliser les parcours sociaux et sanitaires,
- Ouverture des commissions pluridisciplinaires d’orientation du SIAO aux acteurs de la santé.
9
3) Champ du logement adapté et accompagné
◘ Développer des situations alternatives à l’hébergement ainsi que des passerelles vers le logement :
- Création par l’association Montjoie de 30 logements en résidence sociale pour des publics suivis par les différents
services de l’association : femmes victimes de violences, jeunes sortant du dispositif d’aide sociale à l’enfance,
personnes ayant des problématiques d’addiction…
- Création par Tarmac de 11 logements en résidence sociale pour publics désocialisés, vieillissants,
- Mise en place d’un dispositif spécifique AVDL pour les personnes orientées par la commission DALO, fin 2014
(Tarmac)
◘ Renforcer l’articulation entre les acteurs du social et de la santé pour favoriser le maintien dans le logement :
- Mise en place, au 2ème trimestre 2015, de capacités de logement accompagné dans le parc de Sarthe Habitat,
pour des personnes ayant des problématiques de santé mentale (AGLA Mandela) et d’addiction (association
Montjoie),
- Partenariats finalisés entre la CCAPEX et les acteurs de la santé (santé mentale, handicap psychique,
addiction..) depuis fin 2014,
- Mise en place de formation des correspondants de site des bailleurs sociaux durant 3 ans (1ère session mars
2015, puis 4 sessions par an jusqu’en 2017).
◘ Favoriser une coordination territoriale des dispositifs d’accompagnement dans le logement, en s’appuyant sur les
plateformes territoriales :
- Plateformes existantes à Allonnes et Coulaines,
- Mise en place de plateformes à La Flèche et dans la communauté de communes de Sablé-sur-Sarthe en mars
2015,
- Mise en place d’une plateforme sur Le Mans au 2ème trimestre 2015.
4) Champ du logement (plan d’action du PDALPD 2014-2018)
Axe 1 : Développer l’accès et l’occupation durable d’un logement autonome et de bonne qualité
-
Orientation 1 : Favoriser la solvabilisation des ménages par l’accès aux prestations auxquelles ils ont droit
Un emploi en contrat d’avenir a été recruté par le conseil général pour inciter les personnes à solliciter le
TPN (Tarifs de première nécessité). L’objectif est d’atteindre la moyenne nationale.
-
Orientation 2 : Réduire les dépenses énergétiques :
o depuis janvier 2015, les bailleurs privés doivent fournir le DPE (Diagnostic de performance énergétique)
o et les bailleurs publics doivent indiquer la performance énergétique du logement. L’objectif est d’évaluer
les résultats obtenus et dissuader les ménages d’occupé un logement énergivore,
o Mise en place par le CCAS du Mans, avec l’appui de l’ANSA, d’une plateforme de coordination
« précarité énergétique ».
-
Orientation 3 : Permettre aux plus fragiles de faire valoir leurs droits à un logement digne et correctement
chauffé :
o Promouvoir des actions de lutte contre l’habitat indigne : OPAH engagée avec Le Mans Métropole ;
OPAH 2013-2015 avec la communauté de communes de Sablé-sur-Sarthe ; étude d’OPAH avec la
communauté de communes de l’Huisne Sarthoise ; PIG du Conseil général 2015-2017,
o Réunions d’information auprès des élus par les acteurs du pôle en décembre 2014 ; constitution d’un
comité d’animation qui vient en complément des actions du pôle ; formalisation des actions en matière
d’hébergement temporaire.
Axe 2 : Organiser le partenariat pour favoriser l’accès et permettre le maintien dans le logement
-
-
Orientation 1 : Veiller à la cohérence d’actions entre les différents dispositifs relevant du PDALPD :
o Présentation d’une trame du cahier des charges d’évaluation externe de l’action conduite en matière de
lutte contre l’habitat indigne par la DDT et démarrage de l’élaboration du cahier des charges,
o Réunion des partenaires le 5 février 2015 afin de définir et de bien cibler les publics prioritaires dans le
cadre de la renégociation des conventions de réservation du contiengent préfectoral,
o Renforcement du rôle de la CCAPEX : animation d’ateliers thématiques, présentation du SIAO,
informations sur les houvelles dispositions issues de la loi ALUR ;
Orientation 2 : Développer les lien entre les acteurs de la santé (cf supra)