L I C E N C E - Université des Antilles

Transcription

FACULTE DES SCIENCES JURIDIQUES ET ECONOMIQUES de la GUADELOUPE
GUIDE
DES ETUDES
2014 – 2015
2015
LICENCE SCIENCES
ECONOMIQUES ET DE GESTION
LICENCES
PROFESSIONNELLES
Faculté des Sciences Juridiques et Economiques de la Guadeloupe
CAMPUS de FOUILLOLE
97157 POINTE à PITRE Cedex
Téléphone : 05 90 48 32 32 - Télécopie : 05 90 48 33 05 - Web : www.univ-ag.fr
1
LE MOT DU DOYEN …………………………………………………………………………… 3
I.GENERALITES …………………………………………………………………………………. 5
L’Administration de la Faculté
-
Le conseil de Faculté, les services administratifs, le corps enseignant, la recherche,
le conseil scientifique, les groupes de recherches
Les services aux étudiants de l’Université des
Antilles et de la Guyane
-
La DOSIP, Le relais handicap, le CROUS, le service social, le SUAPS,
le SUMPPS, le SCD
II. LES INSCRIPTIONS ………………………………………………………………………… 10
- L’inscription administrative et l’inscription pédagogique
III. LES ETUDES …………………………………………………………………………………. 11
- L’organisation des études
- Le schéma des études
- Offre de formation
- Localisation géographique
- Maquettes
REGLEMENT GENERAL DU CONTROLE DES CONNAISSANCES ET
DES APTITUDES ………………………………………………………………………………… 21
REGLEMENT PARTICULIER DU CONTRÔLE DES CONNAISSANCES ……… 30
DISPOSITIF D’AIDE A LA REUSSITE …………………………………………………….. 31
CALENDRIER UNIVERSITAIRE 2014 – 2015………………………………………… 33
CALENDRIER UNIVERSITAIRE DES CONGES DES ETUDIANTS …………….. 34
LICENCES PROFESSIONNELLES …………………………………………………………… 34
- Maquettes
-
Licences professionnelles management et de l’organisation
Licence hôtellerie et tourisme
Règlement général du contrôle des connaissances et des aptitudes
PLAN DE LA FACULTE ………………………………………………………………………… 46
IMPLANTATION DES BUREAUX ………………………………………………………….. 48
2
Faculté des Sciences Juridiques
Et Economiques de la Guadeloupe
LE MOT DU DOYEN
L’Université des Antilles et de la Guyane a fêté en 2010 ses trente ans.
L’institut d’études juridiques, politiques et économiques vient de fêter son soixantième anniversaire.
Que de chemin parcouru durant ces six décennies !
Création du centre de recherche des Antilles-Guyane (CERAG) en 1962, début des études en
sciences économiques en 1963, création d’une unité d’enseignement et de recherche (UER) en droit
en 1972, transformation en unité d’enseignement et de recherche (UFR) en 1982 et dénommée, dès
l’année 2010, faculté de droit et d’économie de la Guadeloupe.
Les études de Droit sont ainsi les premières qui ont pu être suivies en Guadeloupe. Il convient de
souligner sans réserve la détermination de certains hommes qui se sont dépensés sans compter pour
l’obtention d’une université de plein exercice. Citons entre autres Eric EDINVAL, Guy LONGA,
Julien MERION, Eric NABAJOTH, ou encore Roland THESAUROS qui, constamment – j’en ai été
témoin puisque j’ai débuté mes études à l’UAG - ont tout fait pour donner à notre faculté une
identité. Nous savons tous, en effet, que sans cette dernière nous ne sommes qu’une ludothèque de
l’histoire, un instrument balloté et pouvant être utilisé par les autres. Ces hommes ont assumé. Nous
aussi, devons faire de même : respecter notre institution en faisant en sorte que chaque membre de
cette belle communauté à laquelle nous appartenons contribue à la beauté de l’ensemble sans attirer
l’attention sur lui. L’identité c’est de ne jamais se détourner de sa mission. C’est suivre le sillon tracé
par la responsabilité. Jouons donc chacun notre rôle et, ainsi, nous assumerons. Bien que
l’enseignement qui est offert soit de qualité, tout n’est pas encore gagné. Nous devons être plus
attractifs. Ne croyons surtout pas que nous sommes devenus de grands éléphants en oubliant de
constater que la brousse est nettement plus grande. C’est pourquoi, pour ce contrat quadriennal en
cours, l’offre est encore plus alléchante. Le cursus de licence comporte : Droit et Science Politique,
Economie et Gestion, Licences professionnelles et celui du Master : Droit public, Science politique,
Sciences économiques et gestion, etc.
Notons qu’à la faculté de droit une place particulièrement importante est accordée à la
formation continue. On peut suivre des études de droit, mais aussi de sciences économiques, de
gestion et de sciences politiques. Si ces disciplines sont différentes, il est sûrement utile de rappeler
que c’est seulement à la fin des années 1960 que les enseignements de Sciences économiques et de
Droit sont devenus distincts. C’est dire combien cette unité doit rester essentielle au sein de notre
faculté tant ces matières sont plus complémentaires que substituables. Si le Droit repose sur une
approche normative, les sciences politique et économique s’y trouvent respectivement imbriquées
par une double approche théorique et gouvernementale pour celle-là et par la recherche d’une
rationalisation des ressources rares pour celle-ci.
3
Notre faculté accueille plus de 2000 étudiants. C’est la plus grosse faculté de la Guadeloupe.
Ce nombre sans cesse croissant sur les dernières années montre bien que le choix des étudiants à
poursuivre des études au sein de la faculté de droit et d’économie de la Guadeloupe est réel. Nous en
sommes conscients et notre ambition est bien d’offrir à nos étudiants des études de qualité. Avec la
livraison de nouveaux bâtiments, le cadre sera encore des plus attrayants. Nous ne ménagerons pas
nos efforts pour atteindre l’excellence en étant très attractifs pour les étudiants d’ici et d’ailleurs.
L’aide à la réussite en licence est au centre de nos préoccupations. D’ailleurs, nous avons procédé,
pour la première fois, en 2010, à une remise solennelle de diplômes. La joie exprimée par les
étudiants suffit à nous convaincre du bien-fondé de ces actions. Nous continuerons.
Enfin, je ne me pardonnerais jamais de laisser passer une si belle occasion pour ne pas dire
aux jeunes que dans cette Guadeloupe qui se cherche, la tolérance, la foi en nos actions sont des
vecteurs fondamentaux pour permettre notre enracinement, savoir qui on est, et, être prêts à toutes
les ouvertures. On ne peut pas croire et ne pas croire en même temps. Croyons donc en nous et
comme Joseph Ki-Zerbo, « soyons poreux à tous les souffles du monde ».
Bon travail,
Le doyen de la faculté des Sciences Juridiques et Economiques
Jean-Gabriel MONTAUBAN
Faculté des Sciences Juridiques I - GENERALITES
et Economiques de la Guadeloupe
Téléphone : 05 90 48 32 32
CAMPUS de FOUILLOLE
Télécopie : 05 90 48 33 05
97157 – POINTE à PITRE Cedex
Web
: www.univ-ag.fr
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I - GENERALITES
La faculté des Sciences Juridiques et Economiques de la Guadeloupe est l’une des facultés
constituant l’Université des Antilles et de la Guyane.
Son adresse est la suivante :
Faculté des Sciences Juridiques et Economiques de la Guadeloupe
Campus de Fouillole B.P. 270 – 97 157 POINTE à PITRE CEDEX
Téléphone : 0590-48-32-68 – Télécopie : 0590-48-33-05
L’ADMINISTRATION DE LA
FACULTE
Le Conseil de Faculté
La Faculté est administrée par un conseil et un doyen.
Le conseil de la faculté comprend 28 membres ainsi répartis :
- 12 représentants des enseignants-chercheurs, des enseignants et des chercheurs
- 8 personnalités extérieures
- 5 représentants des étudiants
- 3 représentants des personnels administratifs, techniques, ouvriers
et de service
Ces représentants sont élus. Les membres du conseil autres que les représentants étudiants sont élus
pour 4 ans et rééligibles. Les représentants des étudiants sont élus pour 2 ans et sont également
rééligibles.
Le doyen, membre du corps enseignant, est élu pour 5 ans renouvelable une fois par le Conseil de la
Faculté qu’il préside.
Le doyen est M. Jean-Gabriel MONTAUBAN et le directeur adjoint M. Alain MAURIN.
Les représentants étudiants sont :
Licence :
M.ARMAND Lionel
Melle BERNAL – ARNO Laskmi
Melle GALAS Julie
Master :
Melle BUDON Hélène
M.BORDEY Johvann
Les 3 représentants des personnels administratifs, techniques, ouvriers et de service sont :
M. CIARD Mario
Mme GANGAPAL Lucie
Mme LUBIN Sandra
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Les représentants des enseignants – chercheurs, enseignants et chercheurs sont actuellement
les suivants :
Professeur :
M. HEN Christian
M.MONTAUBAN Jean - Gabriel
M.REBERIOUX Antoine
M.RENO Fred
M.TOURNAUX Sébastien
Maître de conférences :
M.CHICOT Pierre - Yves
Mme CORDETTE Juliette
Mme FACORAT – GASPARD Brigitte
M. MAURIN Alain
M.MIGNOT Dominique
M. RABOTEUR Jöel
Les personnalités extérieures sont :
Mme BELAIR Betty
M.BERTHELOT Henri
M. BREDENT Georges
M. COLLET Patrick
Mme KACY-BAMBUCK Fély
M. KHALIL Philippe
Mme MELISSE Marlène
M.MOUEZA Nicolas
Les Services Administratifs
La responsable des services administratifs est Mme Yvelle TROUILLEFOU
La faculté comprend :
- un pôle budget et relations professionnelles
- un pôle logistique
- un pôle scolarité pédagogique
- un pôle scolarité administrative
- un pôle accueil et informations : Téléphone : 0590-48-32-68 auquel vous devez toujours vous
adresser en premier lieu et qui vous orientera, le cas échéant, vers le bon interlocuteur.
Le corps enseignant
Le personnel enseignant de la Faculté comprend :
- des Enseignants titulaires de l’Université des Antilles et de la Guyane,
- des enseignants -chercheurs français ou étrangers,
- des chargés d’enseignement et des praticiens recrutés parmi des personnalités qualifiées
résidant dans le département.
La recherche
La recherche est animée par un conseil scientifique qui propose au conseil de la Faculté des
politiques de recherche. Il est consulté sur toutes questions concernant les habilitations et les
programmes. Il assure en outre la liaison entre l’enseignement et la recherche ainsi qu’entre les
différents groupes de recherche.
6
Le Conseil scientifique de la faculté :
Le conseil scientifique de la faculté est composé :
du doyen qui le préside,
des responsables des centres de recherche,
d’un représentant élu de chaque département,
d’un représentant d’un organisme de recherche désigné par le conseil scientifique.
d’un représentant des doctorants dont le directeur de thèse relève de la faculté.
Les groupes de recherche de la Faculté sont les suivants :
Centre d’études et de documentations européennes (C.E.D.E)
Responsable : M. Patrice BORDA, maître de conférences
Centre d’analyse géopolitique et internationale (C.A.G.I)
Responsable : M. Fred RENO, professeur
Centre de recherche en économie et en droit du développement insulaire
(C.R.E.D.D.I)
Laboratoire d’économie appliquée au développement (L.E.A.D)
Responsable : M. Jean-Gabriel MONTAUBAN, professeur
Groupe de recherche en droit public et en science politique (G.R.D.P.S.P)
Responsable : M. Clément TROBO, maître de conférences
LES SERVICES AUX ETUDIANTS DE L’UNIVERSITE
DES ANTILLES ET DE LA GUYANE
La Direction de l’Orientation,
Professionnelle (DOSIP)
des
Stages
et
de
l’Insertion
La DOSIP, service commun dont l’organisation est plus cohérente avec la configuration
polaire de l’établissement, participe à la production de l’information sur l’offre de formation
de l’UAG et de l’ensemble des universités et des grandes écoles françaises, édite des guides
d’accueil et de formation, accueille les étudiants et les conseille sur leur orientation, organise
et gère la mise en place des actions et des enseignements libres destinés à favoriser l’insertion
professionnelle des étudiants et met à leur disposition des outils méthodologiques et
informatiques pour leur recherche d’emploi, d’orientation … . Elle est structurée en 3
services internes :
Le Service Universitaire d’Information et d’Orientation (SUIO), a en charge la
mission « Informer et orienter »,
Le Bureau d’Aide à l’Insertion Professionnelle (BAIP), a en charge la mission
« d’Accompagner les étudiants vers l’Insertion Professionnelle »,
L’Observatoire Interrégional de la Vie Etudiante et de l’Insertion Professionnelle
(OIVE-IP), a en charge les enquêtes et études relatives à la mission « Observer, évaluer »
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Elle reçoit tous les matins : du lundi au vendredi de 8H30 à 13H00 ainsi que le lundi et mardi aprèsmidi de 14H00 à 16H30.
Une conseillère d’orientation est à votre disposition trois matinées par semaine
(le Mardi de 8H à 12H, le mercredi et le jeudi de 8H à 13H), rendez-vous au 0590-48-31-46. Un
minitel à cartes et un photocopieur sont à disposition aux heures d’ouverture du S.C.U.I.O.
Son implantation sur le campus : (entrée sur l’Esplanade)
Rez de chaussée Bâtiment Enseignement de la faculté des Sciences Exactes et Naturelles.
BP 250 – 97157 Pointe à Pitre Cedex
Téléphone : 0590-48-31-46 – Télécopie : 0590-48-31-43
• Le relais - handicap
La principale mission du relais – handicap est de fournir aux étudiants en situation de handicap le
maximum d’informations et d’aides pour faciliter leur parcours universitaire, de les accompagner
tout au long de leur cursus, et de garantir ainsi des conditions favorables à leur réussite !
L’accueil des étudiants est assuré au sein de la DOSIP dans les locaux du SUIO (Service
Universitaire d’Information et d’Orientation)
Contact :
Mme Michelle GILLOT
Rez de chaussée du Bt TP/SCUIO
UFR Sciences Exactes et Naturelles
Campus de Fouillole – BP250
97157 Pointe-à-Pitre Cédex
[email protected]
Tèl : 0590 483334
Le centre
(C.R.O.U.S)
régional
des
œuvres
universitaires
et
scolaires
Sa mission essentielle est d’améliorer les conditions de vie et de travail des étudiants par des actions
dans le domaine social. Le C.R.O.U.S est implanté sur le campus. Ses coordonnées sont les
suivantes :
C.R.O.U.S Antilles Guyane
Campus Universitaire de Fouillole
BP 444 – 97164 Pointe à Pitre Cedex
Téléphone : 0590-89-59-24 / Télécopie : 0590-89-96-72
Depuis quelques années, le C.R.O.U.S a en charge la gestion de l’ensemble du dispositif d’aides aux
étudiants au travers d’un dossier social unique regroupant toutes les données relatives aux aides
directes ou indirectes (bourses, prêts, logements…)
IMPORTANT : le dossier social étudiant, qu’il s’agisse d’une première demande ou d’un
renouvellement, doit être déposé avant le 1er avril, date limite au-delà de laquelle il ne sera
plus recevable.
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• Le Service Social
Si vous rencontrez des difficultés administratives, médicales, psychologiques ou financières
ou si vous souhaitez avoir des informations sur les formalités de la vie étudiante : budget,
bourses ou aides financières, l’assistante sociale est là pour vous accueilir, écouter,
conseiller..
Contact :
Assistante sociale
Crous de Fouillole
Bât vie étudiante – 1er étage
Tel : 0590 897406
Fax : 0590 898749
Lundi au vendredi de 8h30 à 12h
Le service
(S.U.A.P.S)
universitaire
des activités physiques et sportives
Les activités physiques et sportives dans l’enseignement supérieur.
Le S.U.A.P.S de l’Université des Antilles et de la Guyane se situe sur le campus de Fouillole, au 1er
étage du bâtiment Mérault.
BP 250 – 97157 Pointe à Pitre Cédex
Téléphone : 0590-48-32-95 - Fax : 0590-48-30-47
Le S.U.A.P.S accueille tous les étudiants désirant pratiquer des activités physiques et sportives :
- de façon régulière
- en loisir
- en découverte
- en entraînement (pour compétitions, FNSU…)
- en enseignement intégré
De nombreuses activités mixtes et gratuites vous sont proposées par les enseignants spécialistes.
Vous les découvrirez dans le livret du S.U.A.P.S disponible dès le jour de la réunion de rentrée, puis
au bureau du S.U.A.P.S. Une faible participation financière peut vous être demandée pour des stages
de découvertes d’activités.
Service universitaire de médecine préventive et de promotion de la
santé (SUMPPS)
• Remarques importantes
Un bilan médical obligatoire est assuré pour tout étudiant inscrit pour la première fois à l’université.
Les étudiants doivent venir prendre rendez-vous au secrétariat du SUMPPS, situé au dernier étage de
la faculté des Sciences, bât enseignement.
Adresse postale :
SUMPPS
Campus de Fouillole - BP 250
Bât SEN enseignement 2ème étage
97157 – Pointe à Pitre Cedex
Téléphone : 0590-48-30-34 - Fax : 0590-48-31-42
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Le S.U.M.P.P.S, est ouvert : du lundi au vendredi de 8H00 à 12H30 et de
14H00 à 16H30 (sauf le mercredi après-midi).
- Planning familial (conseils, contraception) : Jeudi de 14 H à 17 H
- Permanence du médecin psychiatre : Mardi de 14 H 30 à 16 H 30
Service commun de la documentation (SCD)
Le SCD met en œuvre la politique documentaire de l’université, accompagne les étudiants et les
enseignants-chercheurs.
Il met à leur disposition des ouvrages et périodiques imprimés, informatique, des formations à la
recherche documentaire, des outils valorisant la production scientifique de l’université.
Après activation de votre compte informatique (http://extranet.univ-ag.fr/intranet/activemdp.htm),
vous aurez accès à la totalité des collections électroniques (livres, revues, bases de données) de la
BU.
Pensez à vous inscrire !
C’est très simple et c’est obligatoire. Vous avez déjà acquitté les droits de bibliothèque en
vous inscrivant à l’université, mais vous devez vous inscrire à la BU pour bénéficier des
services.
II – LES INSCRIPTIONS
Il existe deux sortes d’inscriptions obligatoires :
- l’inscription administrative
- l’inscription pédagogique
L’INSCRIPTION ADMINISTRATIVE
Les conditions :
En 1ère année de licence
Les étudiants sont admis en 1ère année en vue de l’obtention de la licence s’ils justifient :
a) - soit du baccalauréat,
b) - soit du diplôme accès aux études universitaires (DAEU)
c) - soit d’un titre français ou étranger admis en dispense ou en
équivalence du baccalauréat, en application d’une
règlementation nationale,
d) - soit de la validation des études, expériences professionnelles ou
acquis personnels en vue de l’accès à ce niveau d’études (Les dates de dépôt sont
impératives)
Le calendrier
Un calendrier des inscriptions est publié chaque année et affiché dans les locaux de la Faculté.
Ce calendrier est impératif.
Les transferts de dossiers
Un transfert de dossier universitaire se fait avec l’accord des deux présidents d’université concernés.
Celle de départ et celle dans laquelle l’étudiant désire poursuivre ses études.
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Les étudiants désireux de faire transférer leur dossier à une autre université doivent retirer les
imprimés de demande de transfert à l’accueil de la Faculté. Les formalités devront être effectuées en
respectant les dates fixées par l’université d’accueil.
Les étudiants d’une autre université, désireux de s’inscrire à la Faculté, doivent demander à leur
établissement d’origine le transfert de leur dossier dès qu’ils ont connaissance de leurs résultats
d’examens. L’inscription à la Faculté doit se faire début septembre au plus tard (sans attendre
l’arrivée du dossier).
Les droits universitaires
Le montant des droits est précisé lors de la remise du dossier d’inscription. Une fois l’inscription
effectuée et les droits universitaires payés, il n’est pas possible d’annuler celle-ci et d’en obtenir le
remboursement, même si l’étudiant décide d’interrompre les études au titre desquelles il s’est inscrit.
Cependant, des dérogations sont prévues dans certaines situations.
Peuvent prétendre à un remboursement partiel ou total des droits universitaires :
a) - les étudiants boursiers ayant acquitté la totalité des droits ;
b) - les étudiants désireux d’annuler leur inscription pour une inscription
dans une autre université ;
c) - les étudiants désireux, en début d’année, de transférer leur dossier
d’inscription ;
d) - les étudiants ayant effectué un excédent de versement par rapport
aux droits dûs.
Si vous remplissez une des conditions ci-dessus, vous devez vous rapprocher de l’accueil de la
Faculté, le plus rapidement possible, afin de retirer le dossier correspondant.
L’INSCRIPTION PEDAGOGIQUE
Après avoir rempli les formalités administratives de leur inscription, les étudiants doivent s’inscrire
pédagogiquement. Ils disposent à cet effet de fiches remises lors de l’inscription administrative, à la
Faculté. Cette inscription pédagogique doit également se faire en ligne (www.univ-ag.fr). Ces dernières
sont obligatoires pour leur affectation dans les groupes de travaux dirigés.
III – LES ETUDES
L’espace européen de l’enseignement supérieur procède à l’harmonisation de ses cursus de
formation. L’objectif étant d’encourager la mobilité de ses étudiants, et de favoriser leur réussite
avec des parcours de formation diversifiés et personnalisés.
Dans cet esprit, il propose trois grades de formation, communs à l’ensemble des pays de l’espace,
validés par semestre, et évalués en système de transfert de crédits européens (E.C.T.S : European
Credit Transfert System ).
Les études à l’Université des Antilles et de la Guyane sont organisées selon ce schéma depuis la
rentrée 2006.
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L’organisation des études
Les études sont désormais organisées selon 3 grades :
Licence – Master – Doctorat.
Ces grades seront organisés en domaines, ceux-ci en mentions qui, suivant le parcours de l’étudiant
sont déclinées en spécialités surtout au niveau Master.
•
Les grades :
La Licence : Bac + 3 (L)
Le Master : Bac + 5 (M)
Le Doctorat : Bac + 8 (D)
• Les domaines
Dénomination donnée à un groupement de formations composé d’une ou de plusieurs disciplines.
A la Faculté, il existe deux domaines de formation :
domaine science économique et de gestion
domaine droit et science politique
• Les mentions
Les mentions précisent les enseignements fondamentaux des domaines.
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LE SCHEMA DES ETUDES
ANCIEN SYSTEME
SYSTEME LMD
DOCTORAT
DOCTORAT
BAC +8
DEA / DESS
BAC +5
MAITRISE
BAC +4
LICENCE
BAC +3
DEUG 2
BAC +2
DEUG 1
BAC +1
BAC +8
M
A
S
T
E
R
4 semestres
120 Ects
L
I
C
E
N
C
E
6 semestres
180 Ects
e
MS4 (4e semestre) 30 ects
Recherche ou
Professionnel
1ère année : M1
un diplôme de maîtrise
peut être délivré sous
certaines conditions
2 année : M2
e
LS6 (6e semestre) 30 ects
3 année : L3
2e année : L2
un diplôme du DEUG
peut être délivré sous
certaines conditions
LS 2 (2e semestre) 30 ects
1ère année : L1
LS1 (1er semestre) 30 ects
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OFFRE DE FORMATION
RENTREE 2014 - 2015
2015
DOMAINES SCIENCES ECONOMIQUES ET DE GESTION
LICENCE
Générale :
Economie et Politiques Appliquée
Economie de l’environnement et
Aménagement du Territoire
M. Joël RABOTEUR, Maître de conférences
Professionnelle :
Mme Fabienne ALVAREZ, Maître de
Management des Organisations,
conférences
Spécialité «Direction et Gestion des PME»
Hôtellerie – Tourisme, Spécialité :
M. Joël RABOTEUR, Maître de conférences
« Gestion des Entreprises Touristiques »
MASTER
Recherche
Mention Economie & Gestion à l’UAG
• Spécialités :
Ingénierie Economique du
Développement et de l’Environnement
Professionnel
• Spécialités :
1- ingénierie économique du développement
et de l’environnement
2- Commerce International
M. Jean-Gabriel MONTAUBAN, Professeur
M. Jean-Gabriel MONTAUBAN, Professeur
M. Jean – Gabriel MONTAUBAN,
Professeur
M. Patrice BORDA, Maître de conférences
DOMAINES DROIT ET SCIENCE POLITIQUE
LICENCE
Mention droit
Mention science politique
MASTER
Mention droit privé
• Spécialités
1- Contentieux
2- Droit des affaires
M. Sainte – Croix RAUZDUEL, Maître de
conférences
M. Fred RENO, Professeur
M. Christian HEN, Professeur
M. Marc MOREAU, Maître de conférences
Mention droit public
• Spécialité
M. Pierre – Yves CHICOT, Maître de
1- voie professionnelle : droit et
Conférences, habilité à diriger les recherches
administration des collectivités territoriales
M. Fred RENO, Professeur
Mention science politique
• Spécialité
1- voie recherche : coopération
internationale et développement
2- voie professionnelle : politiques
comparée, sociétés et développement
14
LICENCE SCIENCE
Mention
ECONOMI
ONOMIQU
QUE
EC
ONOMI
QU
E
ECONOMIE &
GESTION
Localisation géographique : Pôle Universitaire de Guadeloupe
Les études à la Faculté des Sciences Juridiques et Economiques de la Guadeloupe
DOCTORAT (3 ans)
MASTER PROFESSIONNEL ( 2 ans)
Spécialités:
- Ingénierie économique du
développement et de l’environnement
- Commerce International
BTS, DUT, VAE
dans le même domaine
S5
L3
5ème semestre
BTS, DUT, VAE
dans le même domaine
S4
4ème semestre
S3
3ème semestre
S2
BTS, DUT, VAE
dans le même
domaine
2ème semestre
S1
L2
2ème année
de Licence
L1
1ère année
de Licence
Spécial isation
Tronc commun
Guadeloupe et
Martinique
progressive
S6
6ème semestre
2 Parcours de licence générale :
- Economie et Politique
Appliquée
- Economie de
l’Environnement et
Aménagement du Territoire
2 Parcours de licence
professionnelle :
- Management des
Organisations Spécialité
Direction et Gestion des PME
- Hôtellerie –Tourisme
Spécialité Gestion des
Entreprises Touristique
Orientation
MASTER RECHERCHE (2 ans)
Spécialité :
- Ingénierie économique du
développement et de l’environnement
VERS QUELS METIERS ?
1°) parcours ECONOMIE ET
POLITIQUE APPLIQUEE (EPA) :
Métiers de l’analyse économique
et financière (chargé d’études
économiques ; chargé d’études
statistiques ; économètre …)
Métiers d’employé et de cadres
dans la pluralité des domaines du
secteur tertiaire (banque, santé,
social, immobilier, sport,…)
Métiers de l’action publique
(cadres supérieurs des grands
établissements publics, parapublics et privés)
2°) Parcours ECONOMIE DE
L’ENVIRONNEMENT ET
AMENAGEMENT DU
TERRITOIRE (EEAT) :
Métiers de la gestion des
Ressources et de l’Environnement
(cadre technique, conseiller, chargé
d’études,…)
Métiers de la Gestion et de
l’Aménagement des Territoires
Métiers de l’évaluation des
politiques environnementales
3°) Parcours MANAGEMENT
DES
ORGANISATIONS « Direction
et Gestion des PME »:
Métiers de la comptabilité
(contrôleur de gestion, analyse de
gestion, contrôle budgétaire,…)
activités (gestion de production,
Gestionnaire de projets,…)
Métiers des ressources humaines
Tronc commun
Guadeloupe et
Martinique
4°) Parcours HOTELLERIETOURISME « Gestion des
Entreprises Touristiques »:
structures touristiques (hôtels,
clubs de vacances, …)
BAC OU EQUIVALENT
Métiers dans les domaines de la
conception touristique (Guides,
événements touristiques…)
Métiers dans le pilotage de
Acquérir des connaissances fondamentales en Economie et en Gestion afin projets touristiques
er
1 semestre
Les objectifs généraux de la formation
-
d’accéder à des emplois de cadres moyens dans ces domaines ou de poursuivre un
5°) Tous les parcours généraux :
master spécialisé en Economie ou en Gestion.
-
Acquérir dans un premier temps les savoirs fondamentaux requis à une bonne
culture générale en Economie et Gestion et dans un deuxième temps, la maîtrise
d’outils de communication aujourd’hui indispensables (langues, informatique,
recherches documentaires, techniques d’expression…).
Concours de la fonction publique
(concours de catégories B et A)
Métiers dans les domaines de
l’enseignement
15
LICENCE
SCIENCES
ECONOMIQUES
ET DE GESTION
Maquettes
Règlement général et particulier du contrôle des connaissances et des
aptitudes
16
1ère Année LICENCE SCIENCES ECONOMIQUES ET DE GESTION
Maquette des Enseignements 2014 - 2015
Parcours : Economie et Politiques Appliquées / EEAT
INTITULE
de L’UE
ELEMENTS CONSTITUTIFS
(EC)
SEMESTRE 1 : LS 1
UEO 11
Enseignements
d’ossature 1
UEO 12
Enseignements
d’ossature 2
ENSEIGNEMENTS
EXAMENS
Cours Travaux ECTS
Magistraux Dirigés
E11 – Introduction à l’économie
32
E12 – Statistiques I
32
E13 – Les grandes fonctions
de la gestion
E14 – Macroéconomie I
32
32
18
Durée Coef. Total
des
heures
5
examen
2
1
32
5
examen +
contrôle continu
examen
3
1.5
50
2
1
32
3
1.5
50
2
1
20
4
18
Nature des
épreuves
E15 – Introduction aux
techniques quantitatives
UEP 13
E16 (au choix)
Enseignements
- Introduction aux Institutions
de parcours
politiques et administratives
- Introduction à la démographie
E17 – Méthodologie /technique
d’expression
E18 – Méthodologie
UEP 14
documentaire
Enseignements
complémentaires E19 – Langue vivante étrangère
E20 – OIM 1 :
Environnement de travail
20
3
examen +
contrôle continu
examen
20
3
examen
1
20
12
1
contrôle continu
1
12
12
1
contrôle continu
24
12
2
1
contrôle continu
contrôle continu
Total LS 1 168
96
30
32
18
6
32
18
6
32
18
6
18
5
12
0.5
0.5
24
12
9
264
SEMESTRE 2 : LS 2
E21 – Comptabilité générale et
UEO 21
pratique de la gestion
Enseignements
d’ossature 1
E22 – Microéconomie
E23 – Mathématiques I
UEO 22
Enseignements E24 – Pratique de l’analyse
d’ossature 2
économique et des
UEP 23
Enseignements
de parcours
techniques quantitatives
E25 – Histoire des faits
économiques et sociaux
1.5
50
3
1.5
50
3
1.5
50
1
18
4
examen
2
1
32
24
3
contrôle continu
1
24
24
2
contrôle continu
0.5
24
12
1
0.5
12
132
30
32
E26 – Méthodologie
UEP 24
Enseignements E27 – Langue vivante étrangère
complémentaires E28 – OIM 2 :
contrôle continu
Outils de la bureautique 1
Total LS 2 3
2
examen +
contrôle continu
examen +
contrôle continu
examen +
contrôle continu
contrôle continu
128
8.5 260
17
2ème Année LICENCE SCIENCES ECONOMIQUES ET DE GESTION
Parcours : ECONOMIE ET POLITIQUE APPLIQUEE / EEAT
INTITULE
de L’UE
ELEMENTS CONSTITUTIFS
(EC)
SEMESTRE 3 : LS 3
E31 – Macroéconomie II
UEO 31
Enseignements
E32 – Comptabilité analytique
d’ossature 1
E33 – Mathématiques II
UEO 32
Enseignements
E34 – Informatique appliquée
d’ossature 2
à l’économie et à la gestion I
E35 (au choix)
- Problèmes économiques
UEP 33
contemporains
Enseignements
- Economie des ressources
de parcours
naturelles
- Finances publiques
E36 – EP1 :
Introduction aux problèmes du
UEP 34
Enseignements développement local
complémentaires E37 – Langue vivante étrangère
E38 – OIM 3 :
Outils de la bureautique 2 :
travail collaboratif
ENSEIGNEMENTS
EXAMENS
Cours
Travaux ECTS
Magistraux dirigés
30
18
5
30
18
5
30
18
5
30
18
5
Durée Coef. Total
des
heures
3
1.5
48
5
examen +
contrôle continu
examen +
contrôle continu
examen +
contrôle continu
examen +
contrôle continu
examen
24
2
contrôle continu
1
24
24
12
2
1
contrôle continu
contrôle continu
0.5
0.5
24
12
132
30
9
272
18
5
3
1.5
48
3
1
30
3
1.5
48
3
1
30
20
Total LS 3 Evaluation
3
1.5
48
3
1.5
48
3
1.5
48
2
1
20
SEMESTRE 4 : LS 4
E41 – Microéconomie II
UEO 41
Enseignements
E42 – Management des
d’ossature 1
organisations
E43 – Statistiques II
30
30
5
UEO 42
Enseignements
E44 – HPE I
d’ossature 2
30
30
5
examen +
contrôle continu
examen
E45 – Analyse monétaire
E46 – (au choix)
UEP 43
Enseignements - Méthodes scientifiques de
gestion
de parcours
- Economie et politiques sociales
- Sociologie générale
30
5
examen
2
1
30
20
2
examen
2
1
20
2
1
contrôle continu
contrôle continu
contrôle continu
1
0.5
0.5
24
24
12
E47 – Enseignement libre (*)
18
24
24
12
UEP 44
E48 –Langue vivante étrangère
Enseignements
E49 – OIM 4 :
complémentaires
5
examen +
contrôle continu
examen
Projet multimédia 1
Total LS 4 170
96
30
9
18
266
3ème Année LICENCE SCIENCES ECONOMIQUES ET DE GESTION
Parcours : ECONOMIE DE L’ENVIRONNEMENT ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
INTITULE de L’UE
UEO 51
Enseignements
d’ossature 1
UEO 52
Enseignements
d’ossature 2
ELEMENTS CONSTITUTIFS ENSEIGNEMENTS
(EC)
Cours Travaux ECTS
SEMESTRE 5 : LS 5 Magistraux dirigés
E51 - Economie et
politiques monétaires
E52 – Economie du
développement
E53 – Economie
internationale
E54 – Economie de
l’environnement et des
ressources naturelles
E55 - Macro dynamique
EXAMENS
Evaluation
Durée Coef. Total
des
heures
2
1
30
30
3.5
examen
30
3.5
examen
2
1
30
4
examen +
contrôle continu
3
1.5
48
4
examen
2
1
30
3
1.5
48
1.5
48
1
24
30
18
30
30
18
4
E56 – Informatique
appliqué à l’économie et à
la gestion II
E57 – EP 2 : Au choix
UEC 53
- Préparation aux
Enseignements de
concours administratifs
professionnalisation - Création d’entreprise
E58 – Langue vivante
UEC 54
étrangère
Enseignements
E59 – OIM 5
complémentaires
E60 – Enseignements libres
30
18
4
Total LS 5 24
contrôle continu
+ examen
contrôle continu
+ examen
3
2
Contrôle continu
««
24
2
««
0.5
24
12
24
1
2
««
««
0.5
0.5
12
24
180
138
30
E61 – Statistiques III
30
18
4
examen +
contrôle continu
3
1.5
48
E62 – Politique du
logement et de l’habitat
E63 – Gestion des
ressources humaines
E64 – Introduction à
l’économétrie
E65 – Calcul économique
30
3
examen
2
1
30
30
4
Contrôle continu
OU examen
1
30
30
4
examen
3
1
30
4
Contrôle continu
+ examen
examen
3
1.5
48
2
1
30
Contrôle continu
+ examen
3
1.5
48
1
1
30
318
SEMESTRE 6 : LS 6
UEO 61
Enseignements
d’ossature 1
UEO 62
Enseignements
d’ossature 2
UEP 63
Enseignements
de parcours
30
E66 – Economie régionale
30
E67 – Méthodologie du
diagnostic territorial
E68 – Au choix :
- Gestion de projets
- Dynamique des milieux
naturels
30
Total LS 6 18
4
18
30
4
3
Contrôle continu
««
240
54
30
9.5 174
19
3ème ANNE LICENCE Sciences Economiques et de Gestion
Parcours : ECONOMIE ET POLITIQUES APPLIQUEES
INTITULE de L’UE
ELEMENTS CONSTITUTIFS ENSEIGNEMENTS
(EC)
Cours
EXAMENS
Travaux ECTS
Evaluation
SEMESTRE 5 : LS 5 Magistraux Dirigés
Durée Coef. Total
des
heures
E51 - Economie et
politiques monétaires
E52 – Economie du
développement
E53 – Economie
internationale
E54 – Théories critiques de
l’économie politique
30
3.5
examen
2
1
30
30
3.5
examen+
contrôle continu
3
1
30
E55 - Macro dynamique
30
18
4
E56 – Informatique
appliqué à l’économie et à
la gestion II
E57 – EP 2 : Au choix
UEP 53
- Préparation aux concours
Enseignements de
administratifs
professionnalisation - Création d’entreprise
E58 –Langue vivante
UEC 54
étrangère
Enseignements
complémentaires E59 – OIM 5
E60- Enseignements libres
30
18
4
24
2
Total LS 5 UEO 51
Enseignements
d’ossature 1
UEO 52
Enseignements
d’ossature 2
30
18
30
4
examen+
contrôle continu
3
1.5
48
4
examen
2
1
30
3
1.5
48
3
1.5
48
1
24
««
0.5
24
««
0.5
0.5
12
24
318
3
1.5
48
2
1
30
Contrôle continu +
examen
contrôle continu
+ examen
Contrôle continu
««
24
2
180
12
24
138
1
2
30
E61 – Statistiques III
30
18
4
E62 – Economie publique
30
3
E63 – Microéconomie
30
4
SEMESTRE 6 : LS 6
UEO 61
Enseignements
d’ossature 1
UEO 62
Enseignements
d’ossature 2
UEP 63
Enseignements
de parcours
E64 – Introduction à
l’économétrie
30
E65 – Calcul économique
30
E66 – Economie régionale
E67 – Economie du travail
et politique de l’emploi
E68 – Au choix
– Finances des entreprises
et finances des marchés
-Conjoncture économique
30
30
Total LS 6 4
18
4
18
4
4
30
examen +
contrôle continu
examen
Contrôle continu
OU examen
examen
1
30
2
2
1
30
Contrôle continu
+ examen
3
1.5
48
examen
2
30
Contrôle continu
+ examen
3
1
1.5
48
1
30
3
Contrôle continu
««
250
54
30
304
20
Le présent règlement général du contrôle des connaissances et des aptitudes s’inscrit dans le cadre
réglementaire national défini par les textes suivants :
- le décret n°2002-481 du 8 avril 2002 relatif aux grades et titres universitaires et aux diplômes nationaux,
- le décret n° 2002-482 du 8 avril 2002 portant application de la construction de l’espace européen de
l’enseignement supérieur au système français d’enseignement supérieur,
- l’arrêté du 1er août 2011 relatif à la licence générale,
- l’arrêté du 25 avril 2002 relatif aux études universitaires conduisant au grade de master.
N.B. Les licences professionnelles relèvent de l’arrêté du 19 novembre 99 (MENS9902515A) et font
l’objet d’un règlement spécifique
Article 1. DISPOSITIONS GENERALES
La licence est organisée sur 6 semestres de 30 crédits (ECTS) chacun, répartis sur trois années (L1,
L2, L3). La licence totalise 180 ECTS.
Le master est organisé sur 4 semestres de 30 crédits chacun, répartis sur 2 années (M1, M2). Le
master totalise 120 ECTS.
L’année universitaire comporte 2 semestres. Chaque semestre comporte des unités d’enseignement
(UE) qui peuvent se décomposer en éléments constitutifs (EC).
Un règlement particulier du contrôle des aptitudes et des connaissances (RPCCA) complète et précise,
sans pouvoir y déroger, ce RGCCA pour chaque composante. Les RPCCA des composantes qui mettent
en œuvre un même diplôme doivent garantir l’équité entre les étudiants de ces composantes qui
préparent ce diplôme.
Le nombre, la période, la nature et la durée des épreuves, le coefficient, les ECTS des EC et UE figurent
dans les modalités particulières de chaque formation, publiés dans les guides ou livrets élaborés par les
composantes. Le nombre, la période, la nature et la durée des épreuves peuvent être actualisés chaque
année.
Chaque UE est affectée d’un coefficient de 1 à 5, l’échelle des valeurs en crédits est identique à
celle des coefficients.
Article 2. INSCRIPTIONS
L’étudiant doit procéder à son inscription administrative annuelle. Après règlement de ses droits
universitaires, il doit effectuer son inscription pédagogique auprès de sa composante. L’inscription
pédagogique vaut inscription aux examens.
21
Les inscriptions administratives et pédagogiques sont obligatoires. L’étudiant qui n’a pas satisfait à ces
obligations n’est pas autorisé à passer les examens. Les dates limites d’inscription arrêtées par
l’université sont impératives.
Il n’y a pas de limitation du nombre d’inscriptions.
Les commissions de pédagogie, nommées par arrêté de la présidence, examinent les demandes
d’équivalence ou de validation d’acquis impérativement avant le début de chaque année
universitaire et au plus 3 fois par an.
Article 3. CONTROLE DES CONNAISSANCES
Le contrôle des connaissances s’effectue soit par contrôle continu (CC), soit par contrôle terminal
(CT), soit par une combinaison de ces deux modes de contrôle.
Chaque composante doit afficher au plus tard un mois après le début des enseignements et porter à la
connaissance des étudiants, dans l’espace prévu à cet effet, les modalités détaillées de contrôle des
connaissances retenues.
Ces modalités incluent nécessairement une part d’évaluation orale dans au moins deux semestres du
cursus.
L’étudiant étranger inscrit dans le cadre des programmes d’échanges, par exemple ERASMUS, est
soumis aux mêmes conditions de contrôle des connaissances.
L’étudiant en situation de handicap peut bénéficier de mesures particulières lors des épreuves :
temps additionnel pour composer et aide au handicap. Dès son inscription administrative, il s’adresse au
service de la médecine préventive de l’université qui transmet un certificat au relais handicap. Ce
dernier établit les dispositifs requis et les transmet aux composantes concernées qui les mettent en
œuvre.
- LE CONTROLE CONTINU
Le contrôle continu (CC) est constitué nécessairement de deux ou plusieurs exercices et/ou
activités. Il engage à l’assiduité.
Le mode du contrôle continu et régulier fait l’objet d’une application prioritaire sur l’ensemble du
cursus conduisant à la licence.
Les modalités du contrôle prévoient la communication régulière des notes et résultats à l’étudiant.
Une épreuve de CC peut être :
- un écrit sous contrôle,
- une activité orale (exposé, participation aux débats, interrogation individuelle…),
- une activité pratique (TP…),
- un mémoire, un projet tuteuré, un travail personnel ou en équipe,
- un examen partiel organisé en dehors des périodes d’enseignement du diplôme concerné.
La note finale notée sur vingt points du CC résulte de la moyenne de chacune des notes affectée du
coefficient 1 et n’intervient qu’au titre de la première session d’examen, sauf dispositions
particulières inscrites dans les RPCCA des composantes.
22
Concernant les EC évalués uniquement en CC en première session, un dispositif de rattrapage en
session de rattrapage peut être mis en œuvre. Si la composante le prévoit, elle en précise les
modalités dans son RPCCA.
Lors d’un contrôle continu, une absence dûment justifiée ou appréciée comme cas de force majeure
par le directeur de la composante, en concertation avec le responsable de la mention, peut donner lieu
à un contrôle de remplacement. En cas de désaccord le président du jury prend la décision finale.
L’absence non justifiée (ABI) à un contrôle ou qui n’a pas donné lieu à un contrôle de rattrapage, entraîne,
au niveau de l’application de gestion, la note de 0/20.
- LE CONTROLE TERMINAL
Le contrôle terminal (CT) consiste en une épreuve organisée dans le cadre des sessions
d’examen. La correction des épreuves du contrôle terminal se fait sous anonymat. Une épreuve
prévue à l’oral peut être remplacée par une courte épreuve écrite dans des conditions fixées par le
RPPCA des composantes concernées.
Lorsqu’il y a 3 sessions, un intervalle minimum de 4 semaines après la publication des résultats doit
séparer la fin des épreuves de la première session de deuxième semestre et le début de l’unique
session de rattrapage.
Lorsqu’il y a 4 sessions, les deux sessions d’examens d’un même semestre sont séparées d’au moins
15 jours.
Lorsqu’il y a 3 sessions, tout étudiant déclaré ajourné à l'issue de la première session de chacun des
deux semestres est automatiquement inscrit pour la session de rattrapage, s’il n’a pu valider son
année par compensation inter-semestrielle, ou s’il refuse la compensation.
Lorsqu’il y a 4 sessions d’examen, tout étudiant déclaré ajourner à l’issue de :
-la première session d’un semestre impair, est automatiquement inscrit à la session de rattrapage du
semestre ;
-d’un semestre pair est inscrit à la session de rattrapage de ce semestre, s’il n’y a pas compensation
entre les deux semestres de l’année maquette ou si l’étudiant refuse la compensation.
Si l’étudiant se présente à l’épreuve de contrôle terminal de la session de rattrapage, est retenue,
pour le calcul de cette session, la meilleure des deux notes entre la note globale de première session
et celle de session de rattrapage de la matière concernée.
Si l’étudiant ne se présente pas au contrôle terminal de la session de rattrapage, la note de première
session (ABI compris) est automatiquement maintenue et reportée pour le calcul de la moyenne
annuelle.
Des dispositifs pédagogiques de soutien, sont organisés entre les deux sessions d’examen de
licence. Ces dispositifs sont affichés dans les composantes pédagogiques au plus tard le jour de la
publication des résultats de la première session de chacun des deux semestres.
Les épreuves du contrôle terminal de chaque semestre ne peuvent faire l’objet d’une épreuve de
remplacement autre que celle de la session de rattrapage, quel que soit le motif de l’absence.
23
L’absence à une épreuve est notée ABI sur le relevé de notes et entraîne la note de 0/20.
En master 2ème année, pour les filières qui le précisent dans le RPCCA de leur composante, la
session de rattrapage peut ne pas être proposée. Dans ce cas, il y a donc une seule session
d’évaluation par semestre.
Article 4. ASSIDUITE
La présence aux séances de travaux dirigés (TD) ou travaux pratiques (TP) est obligatoire.
À chaque séance de TP ou TD, un contrôle systématique de la présence des étudiants est effectué
par les enseignants concernés avec un formulaire d’émargement fourni par la scolarité de la
composante. Les enseignants transmettent les formulaires au service de la scolarité qui les met à
disposition des jurys lors des délibérations.
Nota bene. Le maintien de la bourse aux étudiants boursiers est soumis à des conditions de
progression, d’assiduité et de présence aux TD-TP et examens. Le non-respect de l’une des
obligations précitées peut entraîner le reversement des sommes alors indûment perçues.
Article 5. REGIME SPECIAL D’ETUDES
Un régime spécial d’études (RSE) est institué au profit de certaines catégories d’étudiants, dont
ceux :
- qui exercent une activité professionnelle,
- qui ont un ou des enfants à charge,
- qui sont en situation de handicap,
- qui sont sportifs de haut niveau,
- qui sont élus aux Conseils de l’université, dans les conditions énoncées dans le statut de l’élu
étudiant approuvé par le Conseil d’administration de l’université
- qui sont en mobilité,
Pour bénéficier du RSE, l’étudiant formule la demande au directeur de la composante concernée,
avant une date limite fixée semestriellement par cette composante. L’obtention du RSE vaut pour le
semestre en cours. Toute modification du régime ne prend effet qu’au début du semestre suivant.
L’étudiant bénéficiant du RSE est dispensé de l’assiduité aux TD. La dispense éventuelle des TP
s’applique selon les modalités définies dans le RPCCA.
Tout étudiant relevant du RSE est dispensé de plein droit du contrôle continu et régulier des
connaissances, sauf s’il en fait par écrit la demande contraire
Pour les EC validés uniquement en contrôle continu, le RPCCA précise les modalités particulières
de validation pour les étudiants qui relèvent du RSE.
Article 6. REGLES DE PROGRESSION
- LICENCE
Conformément à l’article 16 de l’arrêté licence du 1er août 2011, l’étudiant ayant validé,
directement ou par compensation, les deux semestres d’une année maquette est admis de droit dans
l’année supérieure.
24
Un semestre pour lequel l’étudiant a obtenu une moyenne inférieure à 10/20, et qu’il n’a pu
compenser par l’autre semestre de la même année maquette, est un semestre non validé.
Les jurys de L1 et de L2 peuvent proposer l’inscription en année supérieure pour les étudiants
ajournés mais autorisés à continuer (AJAC) ayant validé :
- l’un des deux semestres de l’année maquette et
- au minimum les UEO du semestre non validé,
Chaque semestre, la liste des étudiants AJAC est publiée au sein de chaque composante. Les
étudiants ne souhaitant pas bénéficier de ce dispositif le font savoir par écrit au directeur de la
composante, au plus tard 72h après l’affichage de la liste.
Toutefois, l’inscription étant annuelle, dans le cas où les deux semestres de l’année maquette en
cours ne sont pas validés à l’issue de la session de rattrapage et si le nombre d’ECTS restant à
acquérir est faible, la commission de pédagogie peut autoriser l’étudiant à anticiper certaines UE
des deux semestres de l’année suivante pour les valider. Ce dispositif ne vaut pas inscription dans
l’année supérieure.
- MASTER
L’étudiant titulaire d’une licence est autorisé à s’inscrire dans tout master correspondant à son
parcours de formation.
L’étudiant ajourné en M1 ne peut être autorisé à continuer en M2.
Article 7. VALIDATION
Les notes sont échelonnées de 0 à 20.
La note finale d’un semestre est la moyenne pondérée des notes des différentes UE constitutives de
ce semestre.
Les EC ou UE acquises par validation des acquis ne sont pas prises en compte dans le calcul des
moyennes.
Toute UE dont la note finale est égale ou supérieure à 10/20 est définitivement acquise. Les EC
constitutifs de cette UE sont donc réputés acquis et ne peuvent être présentés de nouveau, même
pour améliorer la note.
L’étudiant qui a validé son semestre, avec un zéro dû à une absence justifiée à une ou des épreuves,
est autorisé à se présenter uniquement à ces épreuves en session de rattrapage de la même année,
s’il veut améliorer sa moyenne du semestre. Dans ce cas, il doit en informer par écrit le président de
jury au plus tard 48h après la publication des résultats.
La compensation entre EC et UE s’effectue sans note éliminatoire.
Lorsqu’une UE comportant plusieurs EC n’est pas acquise, l’étudiant ne repasse que le ou les EC
dont la note est inférieure à 10/20.
25
Les diplômes de licence et de master sont assortis de l’une des mentions suivantes :
- passable : moyenne égale ou supérieur à 10 et inférieure à 12,
- assez bien : moyenne égale ou supérieur à 12 et inférieure à 14,
- bien : moyenne égale ou supérieur à 14 et inférieure à 16,
- très bien : moyenne égale ou supérieur à 16.
La note pour l’attribution de la mention, est la moyenne arithmétique des 6 semestres de la licence ou
des 4 semestres du master.
Toutefois, lorsqu’une mention de licence ne couvre qu’une seule année maquette (S5 +S6), la
moyenne prise en compte, notamment pour l’attribution de la mention, est constituée par les seules
notes des semestres S5 et S6.
Pour les étudiants en réorientation ou ayant effectué une mobilité, la note prise en compte pour
l’attribution de la mention est constituée de la note des deux derniers semestres du cursus, licence
ou master.
- CAPITALISATION
La capitalisation permet de garder pour une durée illimitée une note égale ou supérieure à 10
obtenue à une UE ou à un EC. Les crédits attribués peuvent être pris en compte dans le cadre d’un
autre parcours ou d’une validation des acquis. Une UE acquise est transférable.
- COMPENSATION EN LICENCE
La compensation entre les EC d’une UE, entre les UE d’un semestre et entre les semestres d’une
même année maquette s’effectue sans note éliminatoire de S1 à S6, dans les conditions énoncées à
l’article 3.
La compensation s’établit sans note plancher.
Le diplôme d’études universitaires générales (DEUG LMD, 120 ECTS) est délivré à sa demande à tout
étudiant dont la moyenne arithmétique de chacune des 2 premières années maquettes (L1, L2) est égale
ou supérieure à 10/20.
Le diplôme de licence est délivré à tout étudiant qui a obtenu la moyenne arithmétique de 10/20 à
chaque année maquette.
- COMPENSATION EN MASTER
La compensation s’effectue :
- entre MS1 et MS2,
- entre MS3 et MS4, sauf si le RPCCA de la composante précise qu’il n’y a pas
compensation entre MS3 et MS4.
Par ailleurs, lorsque la validation du semestre 4 est constituée de la soutenance d’un mémoire ou
uniquement d’un stage, il doit être acquis sans compensation avec le semestre 3.
- REFUS DE LA COMPENSATION
L’étudiant a le droit de refuser la compensation entre les UE d’un même semestre et entre les
semestres d’une même année maquette, sur demande écrite auprès du secrétariat, 72h ouvrées après
la publication des résultats.
26
Quels que soient les résultats et les circonstances, le refus du principe de compensation est définitif
et la note retenue, y compris ABI, est celle de la session de rattrapage.
Article 8. JURYS
La composition des jurys est publiée dans chaque composante. Leur composition comprend au
moins une moitié d’enseignants-chercheurs, d’enseignants ou de chercheurs participant à la
formation parmi lesquels le président de jury est nommé, ainsi que des personnalités qualifiées
ayant contribué aux enseignements, ou choisies, en raison de leurs compétences, sur proposition des
personnels chargés de l’enseignement.
Quels que soient les résultats et les circonstances, le refus du principe de compensation est définitif
et la note retenue, y compris ABI, est celle de la session de rattrapage.
Les jurys se réunissent à l’issue des épreuves de chaque session.
La présence de tous les membres figurant sur l’arrêté de la présidence est impérative.
- FONCTION DES JURYS DE FIN DE SEMESTRE
Les jurys de fin de semestre statuent sur l’admission au semestre au vu des résultats de l’étudiant.
Ils valident la moyenne après compensation et délibèrent éventuellement sur l’attribution de points
de jury pour porter la moyenne à 10/20.
Les jurys délibèrent souverainement, à huis clos. Leurs décisions ne peuvent faire l’objet d’un
appel, sauf en cas d’erreur matérielle. Après délibérations, les jurys proclament les résultats.
- FONCTION DES JURYS DE DIPLOMES
Les jurys de diplôme statuent sur l’admission au diplôme.
Cette admission est prononcée à l’issue de tout semestre de S3 à S6. Le jury de diplôme est un jury
nommé pour une année universitaire.
Le jury des années L2 et M 1 d’une part, et des années L3 et M2 d’autre part, sont des jurys de
diplômes qui délivrent respectivement des titres (DEUG et maîtrise) et des grades (licence et
master).
Le jury de M1 délibère sur les résultats des semestres 1 et 2 et établit la liste des étudiants proposés
à une poursuite d’étude en M2. Ensuite, sur proposition du responsable de la formation, l’admission
en M2 est prononcée par le chef d’établissement.
Le jury de M1 délibère aussi sur l’attribution de la maîtrise.
Le diplôme de maîtrise est délivré à sa demande à tout étudiant dont la moyenne arithmétique des
semestres 1 et 2 est égale ou supérieure à 10/20. Le relevé de notes précise clairement l’attribution
de points de jury si un des semestres est validé par compensation. L’intitulé de la maîtrise est celui
indiqué dans le dossier d’habilitation du master, sans référence à une spécialité.
Les jurys de soutenance de mémoire de M2 sont composés de deux enseignants-chercheurs au
minimum, dont au moins un HDR.
27
Le jury de M2 délibère sur les deux années maquettes et sur l’attribution du diplôme de master ; il
le délivre si sont réunies les conditions suivantes :
- la maîtrise d’une langue vivante étrangère, selon des critères à préciser dans le RPCCA de
chaque composante,
- la validation du semestre 4 lorsque celui-ci est composé uniquement d’un mémoire ou d’un
stage,
- la validation individuelle des semestres 3 et 4 si le RPCCA précise qu’ils ne se compensent pas
entre eux,
- la moyenne arithmétique des notes finales des semestres 3 et 4 qui doit être égale ou supérieure à 10/20,
lorsque la compensation entre MS3 et MS4 est possible.
Si le semestre 3 est validé par compensation, le relevé de notes précise l’attribution des points de
jury.
Le jury propose la liste des étudiants admissibles à un redoublement.
Les relevés de note précisent à tous les niveaux l’attribution des points de jury.
Article 9. PROCLAMATION DES RESULTATS ET PUBLICITE
Les étudiants sont mobilisés jusqu’à la publication des résultats.
- CONSULTATION DES COPIES ET ENTRETIEN
Sur leur demande et dans un délai raisonnable, les candidats ont le droit de consulter leurs copies
d’examen et de s’entretenir avec l’enseignant concerné sur leurs résultats. Pour faciliter cette
rencontre, les dates et heures de consultation sont affichées pour chaque matière après la proclamation
des résultats.
- CONTESTATION DES RESULTATS, VOIES ET DELAIS DE RECOURS
L’étudiant qui conteste ses résultats peut saisir, dans le délai de deux mois qui suit la délibération, le
président de jury, le président de l’université ou son délégataire, d’un recours gracieux lui demandant,
pour un motif précis lié à une erreur matérielle, un nouvel examen de son cas par le jury.
Le RGCCA fait l’objet d’une large publicité auprès des étudiants par des moyens variés, dès la
rentrée universitaire, tant au niveau de chaque campus que de chaque composante.
Chaque composante publie pour chacune des mentions de ses licences un livret ou guide de
l’étudiant contenant toutes les informations nécessaires, sur les enseignements, dont coefficients,
modalités de contrôle, ECTS, etc.
Le calendrier des épreuves des contrôles terminaux est affiché au moins 10 jours avant le début des
épreuves.
Une attestation de réussite et d’obtention du diplôme est fournie aux étudiants trois semaines au
plus tard après la proclamation des résultats.
28
Article 10. LES STAGES
Chaque type de stage fait l’objet d’une convention qui précise les obligations et responsabilités des
parties contractantes, conformément à la réglementation en vigueur.
Les étudiants téléchargent la convention en vigueur sur la plateforme d’accompagnement pour la
réussite de l’insertion (PARI) et sur l’espace Pstages.
La convention, téléchargée en triple exemplaire et accompagnée de l’attestation d’assurance de
responsabilité civile est signée par toutes les parties impérativement avant le début du stage. Un
exemplaire reste aux archives de la composante, un deuxième est remis à l’étudiant et le troisième à
l’entreprise ou l’administration.
- STAGE OBLIGATOIRE
Lorsque la maquette du diplôme l’impose, ce stage est alors un EC ou une UE obligatoire du
parcours. Son évaluation est effectuée conformément aux dispositions arrêtées par le domaine
concerné, inscrits au RPCCA ou dans le livret de chaque composante.
- STAGE NON OBLIGATOIRE
Pour favoriser son insertion professionnelle et sa mise en pratique des enseignements, chaque
étudiant peut effectuer un stage dans une entreprise ou un organisme ou une administration, en L1
ou L2 ou L3.
Les conventions papier sont à demander et à déposer à la DOSIP accompagnées de l’attestation
d’assurance de responsabilité civile.
A la demande de l’étudiant, sous couvert du responsable de la mention de la licence concernée, ce
stage est validé selon les modalités des stages obligatoires.
- STAGE DE TUTORAT
Les étudiants ayant validé les deux premières années maquettes d’un parcours de licence peuvent,
après sélection, exercer des activités de tutorat d’accompagnement pédagogique dans le domaine de
formation ad hoc. Cette activité peut être validée comme stage obligatoire prévu dans la formation
ou bénéficier des dispositions relatives aux stages non obligatoires.
Les étudiants de master peuvent exercer des activités de tutorat d’accompagnement pédagogique ; cette activité
relève des dispositions relatives aux stages non obligatoires.
Proposé par le CEVU du 2 juillet 2013
Adopté par le CA du 08 juillet 2013
29
REGLEMENT PARTICULIER DU CONTROLE DES CONNAISSANCES
(Annexe au règlement du contrôle général)
Approuvé par le Conseil de la Faculté du 3 juillet 2012
*****
Domaine Sciences Economiques et de Gestion
Domaine Droit et Science Politique
Article du
RGCCA
3
Objet
Proportion combinaison CC + CT
Précision du domaine
1/3 + 2/3
ARTICLE 3 :
Dans les matières validées par un CC et CT, la note de CC est prise en compte à la 2ème
session dans la mesure où elle contribue à améliorer la note finale dans la matière.
ARTICLE 5 :
Les étudiants qui voudront bénéficier du régime spécial d’études devront déposer leur
demande à l’accueil de la Faculté et adresser au Doyen :
-
Pour le 1er semestre : du 3/09/2013 au 29/09/2014
Pour le 2e semestre : du 5/01/2015 au 26/01/2015
Pour les étudiants qui bénéficient du régime spécial d’études, les EC dispensés uniquement en
contrôle continu feront l’objet d’une évaluation comportant une épreuve écrite ou une épreuve
orale.
N.B : Il est fortement recommandé aux étudiants de consulter avec la plus grande attention la charte
des examens, affichée dans les locaux de la Faculté.
30
DISPOSITIF D’AIDE
A LA REUSSITE
LE PLAN REUSSITE EN LICENCE (PRL)
Le PRL a pour objectif de lutter contre l’échec en licence et d’atteindre 50% d’une classe d’âge
diplômés de licence. Afin de vous aider à réussir et à construire votre projet professionnel,
l’université a mis en place ce plan qui se décline à travers les dispositifs suivants :
•
•
•
•
•
Une semaine d’accueil et d’intégration
Un tutorat d’accompagnement et de soutien pédagogique
Une réflexion sur le projet professionnel lors d’ateliers
Des dispositifs de réorientation en fin de 1er semestre ou de 1ère année
Une possibilité de stage et /ou de mobilité à l’étranger à partir de la 2ème année de licence
(L2)
LE TUTORAT D’ACCOMPAGNEMENT
PEDAGOGIQUE
Un tutorat d’accompagnement pédagogique est organisé pour les étudiants de 1ère année de
licence.
Il s’agit d’un dispositif spécifique mis en place pour lutter contre l’échec en première année de
Licence. Il s’adresse aux étudiants souhaitant se faire aider dans les matières essentielles. Les
séances de Tutorat sont assurées par des étudiants de Licence 3ème année, Masters 1 ou 2.
Elles ont l’avantage de permettre une meilleure prise en charge des difficultés rencontrées et
d’entretenir une ambiance conviviale, rassurante et motivante.
Responsables du TUTORAT :
1ère année Licence Droit : M. Sainte – Croix RAUZDUEL
1ère année Licence Economie et de Gestion : M. Olivier MANIOC
Leur fonction est d’aider régulièrement les étudiants, au gré de leurs demandes, notamment sur des
questions méthodologiques et pratiques :
Si vous ne savez pas comment organiser votre temps de travail,
Si vous avez des difficultés dans certaines matières : mathématiques,
microéconomie, le droit civil ….
Si vous hésitez sur un plan, sur une méthode de travail, etc…
o Ils peuvent vous conseiller.
31
Attention toutefois : leur fonction n’est pas de travailler à votre place, ni de vous
garantir une bonne note. Il faut les considérer comme des soutiens, mais bien comprendre
que leur action est véritablement pédagogique et inscrite dans la durée. Leur ambition n’est
pas de vous assister, mais de vous transmettre une expérience et un savoir – faire, de sorte
que, à l’avenir, devant les mêmes difficultés, vous soyez en mesure de les surmonter seul.
Le Directeur des études est l’interlocuteur privilégié des étudiants de 1ère année pour leur accueil et
leur formation.
Directeurs des études :
1ère année de Licence Droit :
Mme Brigitte FACORAT - GASPARD
1ère année de Licence de Sciences Economiques et de Gestion :
Mme Juliette CORDETTE
32
CALENDRIER UNIVERSITAIRE 2014 – 2015
Licence et Masters 1 droit /science politique et Economie et
gestion
Prérentrée :
Enseignants et Administratifs : Lundi 2 septembre 2014
Etudiants : Mardi 3 septembre 2014
Journée d’accueil des nouveaux étudiants : Mardi 2 septembre 2014
Forum sur les entreprises : Vendredi 26 et samedi 27 septembre 2014
Début des
enseignements
SEMESTRE 1
SEMESTRE 2
Mercredi 3 septembre 2014
Lundi 5 janvier 2015
Economie et gestion :
Lundi 15 septembre 2014
Début des travaux
dirigés
Fin des enseignements
et travaux dirigés
Examens
1ère session
Délibération et affichage
des résultats
Examens
ème
2 session
Délibération et
affichage des résultats
Lundi 19 janvier 2015
Droit et science politique :
Lundi 22 septembre 2014
1ère année Droit / Economie et de
gestion :
Samedi 22 novembre 2014
Autres formations :
Samedi 29 novembre 2014
1ère année Droit / Economie et de
gestion :
Lundi 1er au mercredi 10 décembre
2014
Autres formations :
Lundi 8 au jeudi 18 décembre 2014
Vendredi 23 janvier 2015
Samedi 28 mars 2015
Lundi 13 au samedi 25 avril
2015
Mercredi 13 mai 2015
Du jeudi 28 au mercredi 17 juin 2015
Mercredi 1er juillet 2015
Approuvé par le conseil de Faculté du 26 mai 2014, le CEVU du 23 juin 2014 et le CA du 27 juin 2014
33
Division de la Scolarité
Arrêté UAG – DS-2014-0911 DU 18 Juillet 2014 fixant le déroulement de l’année universitaire
2014 – 2015
LA PRESIDENTE DE L’UNIVERSITE
VU le Code de l’Education, notamment les articles D.612-11 à D.612-18 ;
VU l’avis du Conseil des Etudes et de la Vie Universitaire du 23 juin 2014 ;
VU les délibérations du Conseil d’Administration du 27 juin 2014 ;
Arrêté :
Article 1er : L’année universitaire 2014 – 2015 se déroulera selon le calendrier joint en annexe
du présent arrêté.
Article 2 : Les congés des étudiants à l’exception des IUT et de l’IESG sont fixés comme suit :
TOUSSAINT
• Guadeloupe
: vendredi 31 octobre inclus au dimanche 2 novembre 2014 (hors STAPS)
UFR STAPS : lundi 27 octobre inclus au dimanche 2 novembre 2014
•
•
Guyane
Martinique
: lundi 27 octobre inclus au dimanche 2 novembre 2014
: vendredi 31 octobre inclus au dimanche 2 novembre 2014
ARMISTICE
: Mardi 11 novembre 2014
NOEL
: Samedi 20 décembre 2014 inclus au dimanche 4 janvier 2015 inclus
CARNAVAL
• Guadeloupe
• Guyane
• Martinique
: lundi 16 février au mercredi 18 février 2015 inclus
: lundi 16 février au dimanche 22 février 2015 inclus
: lundi 16 février au dimanche 22 février 2015 inclus
MI-CAREME
:
jeudi 12 mars 2015 (Guadeloupe uniquement)
PAQUES
:
jeudi 02 avril inclus au dimanche 12 avril 2015 inclus
Fête du travail
: vendredi 1er mai 2015
Victoire 1945
:
ASCENSION
: Jeudi 14 mai 2015
PENTECOTE
: Lundi 25 mai 2015
vendredi 8 mai 2015
ABOLITION DE L’ESCLAVAGE
• Martinique
: vendredi 22 Mai 2015
• Guadeloupe
: mercredi 27 mai 2015
• Guyane
: mercredi 10 juin 2015
34
FERMETURE DES BIBLIOTHEQUES
•
•
•
Noël
Pâques
Mai
: samedi 20 décembre 2014 au dimanche 4 janvier 2015
: vendredi 03 avril inclus au mardi 07 avril 2015 inclus
: samedi 02 mai 2015
: samedi 09 mai 2015
: samedi 23 mai 2015 (Martinique uniquement)
Article 2 : Le Directeur Général des Services, les Directeurs et Doyens des Instituts, UFR et
Facultés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
35
LICENCES
PROFESSIONNELLES
* Management des organisations (LPMO) :
spécialité - Direction et gestion de PME
* Hôtellerie - Tourisme: spécialité - Gestion
des entreprises touristiques
Maquettes
Règlement général et particulier du contrôle des connaissances et des
aptitudes
36
Licence professionnelle
MANAGEMENT DES ORGANISATIONS
Spécialité Direction et Gestion de PME
ECTS
12
12
24
1
1.5
12
12
12
12
24
24
1
1
1.5
1.5
12
12
24
1
2
Devoir écrit 50% + TD 50%
UEF52 :
Performance
économique de
l’entreprise
ECF 521 – Comptabilité financière
approfondie
ECF 522 – Contrôle de gestion :
budgets et tableaux de bord
ECF 523 – Les outils financiers de
la PME : financements et trésorerie
12
12
24
1
2
12
12
24
1
2
12
12
24
1
2
UEF 53 :
Maîtrise des
fonctions
opérationnelles &
SIC
ECF 531 – Logistique et
distribution
ECF 532 – Négociation
commerciale et techniques de
vente
ECP 533 – Systèmes d’information
de gestion et bases de données
12
12
24
1
2
20
18
38
1.5
4
Projet (rapport 30% groupe, soutien,
orale 40% indiv. ; suivi avancement
20% groupe ; 20% indiv.)
ECP 541 – Entrepreneuriat,
innovation & responsabilité sociale
de l’entreprise
ECF 542 – Réaliser un Business
Plan : processus et outils
ECP 543 : Marketing et Etudes de
marché
12
12
24
1
2
Dossier en groupe (50%) + Etude de cas
(indiv)
12
12
24
1
2
12
12
24
1
2
Projet en groupe (50% rapport groupe ;
50% soutien. Orale indiv.)
Projet en groupe (50% rapport groupe ;
50% soutien. Orale indiv.)
ECP 551 – Anglais des affaires
12
12
24
1
2
12
12
12
12
24
0.5
1
1.5
2
362
15
30
Cours
ELEMENTS
CONSTITUTIFS
( EC)
Travail
étudiant
ECF 511 – Fondamentaux de la
comptabilité générale
ECF 512 – Gestion des coûts
ECF 513 – Les bases de la finance
d’entreprise
INTITULE DE
L’UE
T.D.
Coefficient
NOUVELLE MAQUETTE 2012 – 2015
Modalités d’évaluation
(contrôle continu)
SEMESTRE 5
UEF 51 :
Fondamentaux
comptables et
financiers
UEP 54 :
Démarches et
outils de
l’entrepreneuriat
UEP 55 : Préparer
ECP 552 – Méthodologie
son insertion
ECP 553 – Projet personnel et
professionnelle
professionnel de l’étudiant
TOTAL SEMESTRE 5 : 350h
188 174
Devoir écrit 50% + éval . Ecrite/orale
50%
50%
50%
2 évaluations (50% chacune) dont au moins
une orale
2 dossiers avancement indiv.
Dossier individuel (50%) + TD (50%)
37
SEMESTRE 6
UEF 61 : Stratégie
juridique de
l’entreprise
UEF 62 :
Management des
ressources
humaines
UEF 63 : Processus
transversaux de
l’entreprise
ECF 611 – Droit du travail – droit
social
ECF 612 – Fiscalité de l’entreprise
et du dirigeant
ECF 613 – Droit des affaires
18
-
18
1
1
Devoir écrit 50% + éval. Ecrite / orale 50%
12
-
12
1
1
12
-
12
1
1
ECF 621 – Gestion des ressources
humaines
ECF 622 – Management
approfondi
24
6
24
1.5
1.5
24
6
24
1.5
1.5
ECF 631 – Stratégies de
développement des PME
ECP 632 – Gestion de projets
ECP 633 – Communication
d’entreprise
18
-
18
1
1
18
12
-
18
12
1
1
1
1
-
-
150
7
7
-
-
450
10
14
126
12
738
26
30
314 186
500
-
UEP 64 : Projet ECP 641 – Projet tuteuré
tuteuré
UEP 65 : Stage
ECP 651 – Stage
professionnel 12
semaines (450
heures)
TOTAL SEMESTRE 6 :
150h cours + 150h PT
TOTAL enseignement présentiel
formation : 500h
TOTAL FORMATION : 1100 heures
une indiv.
une indiv.
une indiv.
Rapport écrit indiv. Ou binôme (40%) +
soutenance orale (60% indiv.)
Rapport écrit indiv. (50%) + soutenance
orale (50% indiv.)
38
Licence professionnelle
HÔTELLERIE TOURISME
Spécialité : Gestion des entreprise touristiques
ELEMENTS
CONSTITUTIFS
( EC)
SEMESTRE 5 : LS5
UEF 51 : Mise à niveau ECF 511 – Comptabilité générale
approfondie
et fondamentaux
ENSEIGNE
MENTS
Cours
Magistrau
x
Travaux
dirigés
INTITULE DE L’UE
20
10
ECF 512 – Economie du
tourisme
ECF 513 – Contrôle de gestion
ECF 514 – Statistiques
appliquées à la gestion
ECF 521 – Gestion des
ressources humaines
ECF 522 – Psychosociologie des
organisations
16
-
10
14
10
10
24
UEF 53 :
Markéting touristique
UEP 54 : Tourisme
durable
UEF52 : La dimension
humaine des
entreprises touristiques
UEP 55 :
Communication et
expression
UEP 56 : Préparer son
insertion
professionnelle
CONTROLE DES CONNAISSANCES
( Contrôle continu )
Evaluation
Coéff Crédits
(ECTS)
Pour chaque EC :
0.5
2.5
Contrôle écrit (50%) TP
et/ou oral et/ou travail
personnel (50%)
0.5
2.5
0.5
0.5
2.5
2.5
-
Pour chaque EC :
0.5
2
16
-
0.5
2
ECF 531 – Etude de marché
ECF 532 – Gestion de projet
ECF 533 – Contrôle de la qualité,
hygiène, sécurité
18
10
10
-
et/ou travail personnel
(50%)
Pour chaque EC :
1/3
1/3
1/3
1
1
1
ECT 541 Approfondissement de
la filière tourisme
ECT 542 – Développement
touristique durable
ECT 543 – Droit du tourisme
16
-
1/3
2
16
-
1/3
2
16
-
1/3
1
ECP 551 – Anglais professionnel
ECP 552 – Espagnol
professionnel
ECP 553 – Techniques d’accueil
touristiques
ECP 554 – Connaissance des
marchés touristiques
ECP 555 – Système
d’information et de gestion
touristique
ECP 561 – Techniques de
recherche d’emplois
ECP 562 – Création et reprise
d’entreprise touristique
ECP 563 – Conférences
professionnelles
-
20
20
0.2
0.2
1
1
12
-
0.2
1
10
-
0.2
1
10
-
0.2
1
16
-
Pour chaque EC :
1/3
1
14
10
TP et /ou oral et/ou travail
personnel (2 notes)
1/3
1
-
22
1/3
1
et/ou travail personnel
(50%)
Pour chaque EC :
TP et /ou oral et/ou
travail personnel (50%)
+ projet avec rapport
écrit et soutenance
orale (50%)
Pour chaque EC :
TP et /ou oral et/ou
travail personnel (50%)
+ projet avec rapport
écrit et soutenance
orale (50%)
39
TOTAL SEMESTRE 5 :
248
SEMESTRE 6
102
350h LS5
7
30
UEP 61 :
L’environnement
juridique de
l’entreprise touristique
ECF 611 – Droit du travail –
droit social
ECF 612 – Outils informatiques
et multimédia
12
10
Pour chaque EC :
0.5
2
-
12
personnel (50%)
0.5
2
UEF 62 :
Gestion administrative
des entreprises
touristiques
ECF 621 – Gestion
administrative
ECF 622 – Hygiène et sécurité :
normes
11
-
Pour chaque EC :
0.5
2
11
-
0.5
1
ECP 631 – Gestion appliquée à
l’hôtellerie
ECP 632 – Gestion appliquée à
la restauration
ECP 633 – Gestion des stocks et
économat
ECP 634 – Organisation et
production culinaire
ECP 635 – Commercialisation et
vente de Package
ECP 641 – Projet tuteuré
10
14
personnel (50%)
Pour chaque EC :
0.5
1
-
14
0.25
1
-
14
personnel (50%)
0.25
1
-
14
0.5
1
12
10
0.5
1
-
6
3
10
-
-
3
8
56
304
94
196
10
30
60
UEP 63 : Gestion
opérationnelle
UEP 64 :
Projet tuteuré
UEP 65 : Stage
professionnel 12
semaines
ECP 642 – Stage
TOTAL SEMESTRE 6 :
TOTAL FORMATION
Rapports écrits sur l’état
d’avancement du projet
tuteuré (50% chacun )
Rapport écrit (50%)
Soutenance orale (50%)
150h LS6
40
REGLEMENT GENERAL DU CONTROLE DES CONNAISSANCES ET DES APTITUDES
(RGCCA) APPLICABLES AUX LICENCES PROFESSIONNELLES
TITRE I – DISPOSITIONS GENERALES
Article 1 : Diplômes Visés
Le présent règlement s’applique aux diplômes de licences professionnelles (LP) qui
relèvent des dispositions de l’arrêté du 9 avril 1997 , de l’arrêté du 24 novembre 99 et de l’arrêté
du 23 avril 2002 relatif au grade de LICENCE.
-
Ces diplômes sont organisés en Unités d’Enseignement (UE) capitalisables qui sont regroupées en
deux semestres d’une même année universitaire.
Le stage et le projet tutoré constituent chacun une unité d’enseignement.
Chaque UE est un regroupement cohérent d’enseignements ou d’activités, dénommés Eléments
constitutifs (EC) de l’UE. Une UE peut être constituée d’un seul EC.
Article 2 : Modalités du contrôle des connaissances
L’appréciation des résultats du contrôle des connaissances et des aptitudes résulte soit du contrôle
régulier et continu (cc) soit d’un examen terminal, soit d’une combinaison de ces deux modes de contrôle.
Chaque composante déterminera, pour chacune des U.E les modalités retenues. Une part équitable sera
accordée à chacune des trois possibilités.
Article 3 : Pourcentage du CC
Lorsque le mode de contrôle retenu pour une unité d’enseignement résulte d’une combinaison du
contrôle continu et régulier et d’un examen terminal, chacun de ces deux procédés de contrôle entre en
compte dans l’appréciation globale selon une proportion déterminée par chaque composante. La proportion
ainsi retenue ne saurait avoir pour effet de réduire le contrôle continu et régulier à moins d’un quart de la
note d’appréciation globale.
Article 4 : Echelle de notation, Type d’épreuve
Quel que soit le mode de contrôle retenu, chaque épreuve dans une unité d’enseignement est cotée
sur vingt (20) points.
Une épreuve peut être :
- Un écrit sous contrôle.
- Une activité orale (exposé, participation aux débats, interrogation individuelle, ect.……)
- Une activité pratique (TP)
- Un mémoire, un projet tutoré, un travail personnel, avec éventuellement une soutenance.
Article 5 : Publicité
Chaque composante publiera, sous forme de tableau pour chaque LP :
- La liste des unités d’enseignement et leurs éléments constitutifs.
- Les modalités de contrôle retenues en précisant le type d’épreuve (article 4)
- Les coefficients appliqués à chaque UE, et à chaque EC constitutive de l’UE comme prévu à l’article
10 de l’arrêté du 24 novembre 99.
Article 6 : Mention
L’obtention du diplôme de LP est assortie de l’une des mentions suivantes : passable, assez bien,
bien, très bien.
Le barème donnant lieu à l’attribution de chacune des mentions précitées est fixé par chaque
composante en fonction du domaine de référence de cette LP. La note prise en compte pour l’application de
ce barème, est la moyenne générale définie à l’article 15.
Article 7 : Régime spécial
Un régime spécial d’études est institué au profit de certaines catégories d’étudiants, définies à
l’article 19.
41
L’étudiant, préalablement inscrit en formation initiale et qui souhaiterait bénéficier de ce régime
spécial, doit en formuler la demande auprès du Directeur de la composante où il est inscrit. Cette
démarche sera effectuée avant la date limite fixée et publiée par chaque composante.
Le Directeur de la composante peut soumettre au régime normal tout étudiant ayant perdu la
qualité au titre de laquelle il a été admis à bénéficier du régime spécial. Cette modification ne peut prendre
effet qu’au début du semestre qui suit la décision.
TITRE II – REGIME NORMAL D’ETUDES (RNE)
Chapitre 1 – Le contrôle continu et régulier des connaissances (cc)
Article 8 : Epreuve du CC
Le contrôle continu peut être constitué par une ou plusieurs épreuves de l’un des types définis à
l’article 4 ou être une combinaison de certains de ces types d’épreuves.
Lorsque la validation d’un EC résulte exclusivement du CC, il comporte nécessairement plusieurs
épreuves.
Le calendrier des épreuves écrites sous contrôle, incluant la durée de chaque épreuve, est arrêté
par le conseil de chaque composante.
Article 9 : Assiduité
La présence aux séances de travaux dirigés ou/et pratiques est obligatoire.
Toute absence devra faire l’objet d’excuses motivées et justifiées auprès de l’enseignant
responsable des TD et/ou TP de l’élément constitutif de l’unité d’enseignement.
Au-delà d’un nombre d’absences non justifiées, fixé par chaque composante, nul ne pourra se
présenter aux épreuves de la première session de la matière concernée.
Toutefois, en cas d’absence de force majeure et par dérogation aux dispositions qui précèdent,
l’autorisation exceptionnelle de se présenter aux dites épreuves pourra être accordée par le Directeur de la
composante, après examen de la situation en concertation avec les enseignants responsables de TD.
Article 10 : Note de CC d’un EC
Chacune des épreuves du contrôle continu donne lieu à l’attribution d’une note.
- La note d’un type d’épreuve (définie à l’article 4) est la moyenne des notes obtenues pour ce type
d’activités.
- La note globale de contrôle continu d’un EC est le résultat de la moyenne pondérée des notes
précitées. La pondération est fixée par la composante.
- Il n’y a pas de note éliminatoire pour le calcul de cette moyenne.
Article 11 : Absence au CC
En cas d’absence de force majeure à l’une des épreuves écrites du contrôle continu, l’étudiant
peut être autorisé, par le Directeur de la composante, à subir une épreuve de remplacement organisée dans
les mêmes conditions que celle qu’elle remplace.
En tout état de cause, cette possibilité ne peut être utilisée qu’une seule fois au cours du semestre.
Mention spéciale de cette substitution devra être portée à la connaissance du jury.
Chapitre 2 – Les examens terminaux.
Article 12 : Epreuve d’examen
L’examen terminal d’un EC est une épreuve de l’un des types définis à l’article 4 ou une combinaison
de plusieurs de ces types d’épreuves.
Chaque épreuve écrite sous contrôle est subie anonymement.
par le conseil de chaque composante
Article 12 –1 : Note d’examen d’un EC
La note d’examen terminal d’un EC est la note de l’épreuve terminale ou la moyenne entre les
différents types d’épreuves constituants l’examen terminal. Dans ce cas chaque composante fixe la
pondération entre les notes obtenues à chaque type d’épreuve.
42
Article 13 : Absence à l’examen
Tout candidat absent à l’une quelconque des épreuves de l’examen terminal d’un élément
constitutif, sera considéré comme défaillant à cet EC, pour cette session. En conséquence, il pourra subir
les autres épreuves et capitaliser les résultats, mais aucune règle de compensation ne pourra être appliquée
à l’intérieur de l’unité d’enseignement concernée ou entre unités d’enseignements du diplôme.
Chapitre 3 – Obtention des unités d’enseignement et des diplômes
Article 14 : Note finale d’une UE
- La note définitive de l’EC résulte de l’addition de la note globale de contrôle continu définie à l’article
10 et de celle de l’examen terminal défini à l’article 12-1, dans la proportion déterminée en
application de l’article 3 ci-dessus, lorsque l’élément constitutif de l’unité d’enseignement donne lieu
à contrôle continu.
- La note globale de l’UE est la moyenne pondérée des notes des EC de la dite unité. Cette
compensation s’effectue sans note éliminatoire.
- Chaque note globale d’UE est affectée du coefficient de 1 à 3, fixé par la composante conformément
à l’article 5 ci-dessus.
Article 15 : Sessions de Contrôle des Connaissances
• Conformément au deuxième alinéa de l’article 18 de l’arrêté du 9 avril 97, deux sessions de contrôle
des connaissances sont organisées par an.
• Les épreuves terminales de la première session peuvent être organisées en deux parties, une en fin
de chaque semestre. Chaque partie concerne les UE du semestre écoulé.
• La deuxième session est organisée soit au début du mois de septembre, soit deux semaines au
moins après la deuxième partie de la première session. Elle porte sur l’ensemble des EC non
capitalisées à l’issue de la première session, sous réserve des dispositions du deuxième alinéa de
l’article 16.
• Pour un élément constitutif donnant lieu à contrôle continu, la note de contrôle continu n’intervient à
la deuxième session que dans la mesure ou elle contribue à améliorer la note qui serait attribuée
pour cette session, si on ne tenait pas compte du contrôle continu.
• Pour un élément constitutif validé exclusivement en contrôle continu pour la première session,
chaque composante définira des modalités de détermination de la note de deuxième session de cet
EC.
Article 16 : Capitalisation
Toute unité d’enseignement dont la note globale définie à l’article 14 est égale ou supérieure à
10/20 est définitivement acquise et donc capitalisée.
Tout élément constitutif d’une unité d’enseignement dont la note globale est supérieure ou égale à
10/20 est définitivement acquise et donc capitalisé. Toutefois, l’étudiant(e) qui le souhaiterait, notamment
dans la perspective d’améliorer sa note, peut demander à subir à nouveau, lorsqu’il y a lieu, l’examen
terminal de l’élément constitutif concerné à la session d’examen suivante de la même année universitaire, à
ses risques et périls. Cette demande est adressée au président du jury.
En cas de redoublement, l’étudiant peut conserver à sa demande, le bénéfice des UE pour lesquelles
il a obtenu une note égale ou supérieure à 8 sur 20. Toute demande de cette nature est définitive et
ne peut être modifiée en cours d’année.
Article 17 : Validation du diplôme
La licence professionnelle est délivrée sur proposition d’un jury constitué conformément à l’article 11
de l’arrêté du 24 novembre 99, aux étudiants qui ont obtenu à la fois une moyenne générale pondérée égale
ou supérieure à 10 sur 20 à l'ensemble de toutes les unités d'enseignement constitutives du diplôme et
une moyenne pondérée égale ou supérieure à 10 sur 20 à l'ensemble constitué par l’UE projet tutoré et
l’UE stage.
Article 18 : Jury
Le jury se réunit à la fin de chaque session et délibère sur la validation du diplôme, sur la
capitalisation des UE et des EC. Il organise la communication des notes, la consultation des copies et
l’entretien pour les étudiants qui le souhaitent, selon des modalités fixées en accord avec le doyen ou
directeur de la composante, conformément aux arrêtés visés à l’article 1 et à la charte des examens.
43
TITRE III – REGIME SPECIAL D’ETUDES (RSE)
Chapitre 1 – Dispositions générales
Article 19 : Ayant droit au RSE
Peuvent demander à bénéficier du régime spécial :
- Les personnes justifiant de l’exercice d’une activité professionnelle.
- Les personnes élevant ou ayant élevé pendant au moins trois ans un ou plusieurs enfants.
Les personnes pouvant justifier, pour un total de trois années, des deux activités relevant des alinéas
précédés. Sous réserve de produire, selon le cas, les pièces justificatives prévues aux articles 3 à 6 du
décret n° 81-621 du 18 mai 1981.
- Les handicapés (es) physiques, moteurs ou sensoriels concernés par la circulaire n° 72-105 du 7 mars
1972.
- Les sportifs(ves) de haut niveau, sous réserve que cette qualité leur ait été reconnue par la commission
nationale prévue à l’article 26 de la loi n° 84-610 du 16 Juillet 1984 relative à l’organisation et à la
promotion des activités physiques et sportives ;
- Les étudiants effectuant le service national.
- Les étudiants élus aux conseils de l’université ou, qui assument des responsabilités particulières dans la
vie universitaire ou étudiante.
- Les étudiants en échanges inter-universitaires pour l’année universitaire de mobilité
Article 20 : Cas particulier
Les personnes demandant à bénéficier du régime spécial du fait de leur activité professionnelle
doivent exercer cette activité pendant une durée hebdomadaire égale au moins à 50 % de leurs obligations
statutaires ou réglementaires. Toutefois, cette condition n’est pas applicable aux personnels enseignants
titulaires de l’Education Nationale.
Article 21 : Etalement de la formation
Les étudiants admis à s’inscrire au régime spécial peuvent étaler sur deux ans les enseignements
constitutifs de l’année de formation.
Article 22 : Organisation de l’étalement
Chaque composante déterminera, les unités d’enseignement qui devront être acquises au cours de
chacune des années d’inscription, elle peut en outre proposer des modalités particulières de mise en œuvre
de ces enseignements.
Article 23 : Dispense du CC
Tout étudiant du régime spécial est dispensé du contrôle continu et régulier des connaissances, sauf
s’il fait par écrit la demande contraire.
Pour les EC, dont la validation est prévue uniquement par le contrôle continu, chaque composante
définira des modalités particulières de validation pour le régime spécial.
Chapitre 2 – Le contrôle continu et régulier
Article 24 : RSE avec assiduité
Les dispositions du chapitre 1 du titre II, à l’exception de celles de l’article 11, sont applicables aux
étudiants bénéficiaires du régime spécial qui ont demandé le régime du contrôle continu et régulier des
connaissances.
Article 25 : Dispense d’assiduité
Les étudiants du régime spécial sont dispensés de l’assistance aux TD. Pour ce qui est des TP la
dispense est possible, elle est définie en concertation avec la composante et dépend du type de formation.
En fonction du type de RSE, des travaux susceptibles de remplacer ces TD et/ou TP peuvent être organisés
avec l’accord du directeur de la composante. Ces modalités doivent être notifiées à l’étudiant en même
temps que le bénéfice du RSE.
Chapitre 3- Les examens terminaux
Article 26 : Epreuve d’examen
L’examen terminal d’un EC est une épreuve de l’un des types définis à l’article 4 ou une combinaison
de plusieurs de ces types d’épreuves.
Chaque épreuve écrite sous contrôle est subie anonymement.
par le conseil de chaque composante.
44
Une convocation est adressée par courrier aux étudiants, pour l’ensemble des épreuves
constitutives de l’examen terminal.
Article 27 : Absence à l’examen
Tout candidat, régulièrement convoqué, absent à l’une quelconque des épreuves de l’examen
terminal, est considéré comme défaillant à la session d’examen concernée.
Article 28 : Note finale d’une UE
- La note définitive de l’EC résulte de l’addition de la note globale de contrôle continu, lorsqu’il y a lieu
(définie à l’article 10), ou bien de la note moyenne résultante des travaux prévus à l’article 25, et
de celle de l’examen terminal (calculée comme à l’article 12-1), dans la proportion déterminée en
application de l’article 3 ci-dessus.
- La note globale de l’UE est la moyenne pondérée des notes des EC de la dite unité. Cette
compensation s’effectue sans note éliminatoire.
- Chaque note globale est affectée du coefficient de 1à 3, fixé par la composante conformément à
l’article 5 ci-dessus.
Article 29 : Dispositions communes RNE et RSE
Les dispositions des articles 15, 16, 17 et 18 du chapitre 3 du titre II sont applicables au régime
spécial.
TITRE IV – LES STAGES ET LE TUTORAT
Article 30 : Stage obligatoire
L’évaluation du stage obligatoire sera effectuée conformément aux dispositions arrêtées par la
composante dans le cadre du présent règlement.
Afin de faciliter la réalisation du stage obligatoire avant la délibération de la première session :
- Le volume des enseignements présentiels du semestre 1 peut être supérieur à celui du semestre
2.
- La durée du stage obligatoire sera fixée à 12 semaines. Il peut être complété par un stage
facultatif de 2 à 4 semaines.
Article 31 : Stage de tutorat d’accompagnement pédagogique
Conformément, aux dispositions de l’article 5 de l’arrêté du 9 avril 97, de l’arrêté du 18 mars 1998,
les activités de tutorat d’accompagnement pédagogique des étudiants de la LP sont validables au titre d’un
enseignement optionnel prévu dans la formation. Chaque composante précisera les modalités de cette
validation.
Article 32 : Convention de stage
Chaque stage fait l’objet d’une convention qui précise les obligations et responsabilités des parties
contractantes, conformément à la réglementation en vigueur. Une convention type est approuvée par les
conseils de l’établissement.
Approuvé par le CEVU du 07 décembre 05
Approuvé par le CA du 08 décembre 05
45
PLAN DE LA FACULTE DES SCIENCES JURIDIQUES ET ECONOMIQUES
AMPHITHEATRE J. BENJAMIN
CAGI
LEAD
E4
LEAD
E5
RECHERCHE
Salle
Informatique
E6
A 13
Salle
Henri ISAAC
Salle
Informatique
A
M
P
H
I
A12
é
A11
D
E
S
C
H
A
M
P
S
A10
A9
C
O
U
R
I
N
T
E
R
I
E
U
R
E
A4
A3
A5
A8
A2
CAFETERIA
A7
A6
A1
ENTREE
REZ DE CHAUSSEE
Salle du
CONSEIL
L2
WC
L1
ADMINISTRATION
A1
A2
A3
Doyen
Doyen
Responsable des Services Administratifs
Responsable Pôle budget et relations
Professionnelles
A4 Pôle budget et relations professionnelles
A5 Accueil et informations
A6 Secrétariat de direction
A7 Reprographie
A8 Responsable Pôle scolarité pédagogique
2ème et 3ème année Licence Droit
Droit et Sc. Pol.
A9 Licence et Master 1 Economie
1ère année Licence Droit
A10 Inscription – TransfertTransfert-Validation d’acquis
A11 Masters 22- Masters 1Drt et sc. Pol -CRFPA
A12 DirecteurDirecteur- Adjoint
A13 Service Intérieur
SALLE DE COURS
AMPHITHEATRE LEPOINTE
E4 : E5 : E6 : L1 : L2 : Salle Henri ISAAC
Salle Informatique
Amphithéâtre LEPOINTE
46
Amphithéâtre DESCHAMPS
PLAN DE LA FACULTE DES SCIENCES JURIDIQUES ET ECONOMIQUES
ETAGE
Salle
Guy
LONGA
E7 : Roland Thésauros – Eric EdinvalEdinvalChristian ThérésineThérésine-Eric NabajothNabajoth-Guy Longa
SALLES DE COURS
E7
Salle Eric
NABAJOTH
E8
E8 :
Centre d’Etudes et de Documentation
Européenne
E9
E9
Salle Christian
THERESINE
E10
-
Salle Eric
EDINVAL
E10
Centre de Recherches et d’Etudes Juridiques
sur l’Environnement le Tourisme et
l’Aménagement
Salle Roland
THESAUROS
Salle des
Enseignants
Commerce International
International Master 2
S
-
Salle des Enseignants
AMPHITHEATRE LEPOINTE
AMPHITHEATRE
SALLES : E4 : E5 : E6
DESCHAMPS
ADMISTRATION
47
IMPLANTATION DES BUREAUX
A1
M. Jean Gabriel MONTAUBAN
Doyen de la Faculté
[email protected]
A12
M. Alain MAURIN
Directeur adjoint
[email protected]
A2
Mme Yvelle TROUILLEFOU
[email protected]
0590-48-32-61 Responsable des services administratifs
Mme Marie-Hélène DIEUDONNE
A3
[email protected]
A4
[email protected]
A5
[email protected]
A6
A7
Mme Joëlle JOMIE
M. Mario CIARD
Mme Cynthia CHARLES-BELAMOUR
[email protected]
M. Patrick TAMCINNE
[email protected]
Melle Véronique PIERRE-MARIE
A8
[email protected]
0590-48-32-58
0590-48-32-67 Pôle budget et relations professionnelles
0590-48-32-68 Accueil et informations.
0590-48-32-59 Secrétariat de direction
0590-48-32-63 Service de la reprographie
0590-48-32-66
Responsable pôle scolarité pédagogique :
1ère année licence Droit et Science Politique
0590-48-32-64
Pôle scolarité pédagogique : 2e et 3e année
Licence Droit et Science Politique
0590-48-32-69
Pôle scolarité pédagogique :
Licence et Master 1 Economie et gestion
0590-48-32-72
Pôle scolarité pédagogique :
1ère année Licence Droit et Science Politique
0590-48-32-65
Responsable Pôle scolarité administrative
Validation des acquis
0590-48-32-62
Pôle scolarité administrative
Transferts
0590-48-32-73
CRFPA
Gestion administrative des enseignants
0590-48-32-74
Masters 2 Droit - Science Politique et
Economie et Gestion – Aide à la réussite
0590 -48-32-76
Masters 1 Droit et Science Politique
Licences professionnelles
Mme Maguy GEOLIER
[email protected]
Mme Yvonette VICTOR
[email protected]
A9
Melle Clara NEGRIT
[email protected]
Mme Yvona BAZILET
[email protected]
A10
Mme Katia PETIT
[email protected]
Mme Karine TELCHID
[email protected]
A11 Mme Sandra LUBIN
[email protected]
Mme Lucie GANGAPAL
[email protected]
M. Edgard FOY
A13 [email protected]
Responsable Pôle budget et relations
professionnelles
0590-48-32-71 Services intérieurs
48
NOTes PERSONNELLES
………………………………………………………………………………………………………………
………………………………………………………………………………………………………………
………………………………………………………………………………………………………………
………………………………………………………………………………………………………………
………………………………………………………………………………………………………………
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……………………………………………………………………………………………………………….
49

L I C E N C E - Université des Antilles

Transcription

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