LES ANNONCES DE LA SEINE Rentrée du Barreau de Paris

JOURNAL SPÉCIAL DES SOCIÉTÉS
anciennement
LES ANNONCES DE LA SEINE
Mercredi 23 décembre 2015 - numéro 60
Rentrée du Barreau de Paris
11 décembre 2015
AUDIENCE SOLENNELLE
rentrée du barreau de paris
l 
- Le Droit contre la force par Pierre-Olivier Sur .................................................... 2
- Œuvrer ensemble par Laurent Martinet............................................................ 5
- Eloge d’un avocat disparu par Alexandre Luc-Walton...................................... 7
- Le procès de Mata Hari par Cosima Ouhioun ................................................ 10
AGENDA......................................................................................................... 4
ELECTIONS
l
barreau de paris
- Bâtonnier et vice-Bâtonnier................................................................................. 12
- Une reconnaissance constitutionnelle par Frédéric Sicard ............................. 12
- Membres du Conseil de l’Ordre .......................................................................... 13
- Faire rayonner le Barreau de Paris par Dominique Attias ............................... 14
AU FIL DES PAGES
l 
guide des saisies-contrefaçons et des constats 2016 ................. 14
ANNONCES LÉGALES...................................................................... 15
ÎLE-DE-FRANCE
l 
l’art en prison – « paroles du dedans »
- Interview d’Olivier Brunhes par Marie-Stéphanie Servos................................ 32
A
u moment de quitter leurs fonctions
Pierre-Olivier Sur et Laurent Martinet
ont rendu compte de leurs réalisations,
des combats qu’ils ont menés et des
résultats obtenus lors de l’Audience Solennelle
de Rentrée du Barreau de Paris qui se déroulait le
11 décembre dernier dans la 1 ère Chambre de la
Cour d’appel de Paris. Christiane Taubira, les Chefs
des Juridictions suprêmes et de la Cour d’appel de
Paris, le Défenseur des Droits, des fonctionnaires
de la Haute Administration et de nombreuses
personnalités françaises et étrangères du monde du
droit et du chiffre étaient présents pour ce rendezvous annuel incontournable de la famille judiciaire.
Les lauréats du concours d’éloquence 2015 ont
discouru avec talent et ont ainsi porté haut les
couleurs de l’excellence oratoire du jeune Barreau
parisien : le 1 er Secrétaire Alexandre Luc-Walton
a choisi d’é voquer la mémoire du célèbre Avocat
Jean-Jacques de Félice grand Défenseur des Droits de
l’Homme, quant à la 2ème secrétaire Cosima Ouhioun,
elle a consacré sa plaidoirie au procès de Mata Hari.
Photo © Jean-René Tancrède - Téléphone : 01.42.60.36.35
Alexandre Luc-Walton, Pierre-Olivier Sur, Cosima Ouhioun et Laurent Martinet
Madame la Garde des Sceaux, Christiane Taubira, a
notamment insisté sur le rôle précieux des Avocats
qui sont les garants du respect de la loi et des droits
de la Défense.
C’est le Vice-Bâtonnier Laurent Martinet qui s’est
adressé en premier à ses confrères pour leur dire
« ce à quoi je crois » : bicéphalisme de la fonction de
Bâtonnier, exigence d’ouverture du Barreau de Paris,
force et fécondité de la déontologie furent au cœur
de ses propos qu’il a conclus en formulant le vœux
que « la paix et la liberté règnent dans notre pays ».
Le Bâtonnier Pierre-Olivier Sur a choisi de centrer sa
brillante intervention sur « les combats pour la paix,
par le Droit, face à l’Histoire » : l’aide juridictionnelle,
le périmètre du droit, l’observatoire international des
avocats, le marché du droit, la résolution amiable des
litiges, la lutte contre le terrorisme…
Face aux défis lancés à la profession d’Avocat, il a
ainsi réaffirmé avec force le triomphe de la place du
Droit et des libertés indispensables à toute société
humaine et démocratique.
Jean-René Tancrède
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JOURNAL SPÉCIAL DES SOCIÉTÉS FONDÉ EN 1898 PAR RENÉ LESEUR — LES ANNONCES DE LA SEINE FONDÉES EN 1919 PAR RENÉ TANCRÈDE
DIRECTRICE DE LA PUBLICATION : MYRIAM DE MONTIS — DIRECTEUR DE LA RÉDACTION : CYRILLE DE MONTIS — RÉDACTEUR EN CHEF : JEAN-RENÉ TANCRÈDE
Audience solennelle
collaborateurs. Nos collaborateurs ne consulteront plus
Dalloz, Lextenso, LexisNexis, Lamy, etc. Ce seront des
juristes situés dans les pays du Maghreb ou en Inde, qui
effectueront les recherches juridiques et qui rédigeront
même les actes. C’est ce qu’on appelle l’out sourcing.
60 000 juristes l’exercent aujourd’hui en Inde.
Et, lorsque nous n’aurons plus besoin d’out sourcing, ce serait
des machines dotées d’intelligence artificielle qui nous
remplaceraient... nous les Avocats, et vous les Juges... ?
l Ce scénario de science-fiction est un danger
réel, auquel il faut résister.
Car l’acte de Juger, avec des motifs et un dispositif,
n’est finalement rien d’autre qu’un raisonnement
facilement transposable dans un algorithme que la
machine pourrait traduire, harmonisant ainsi les
jurisprudences sur le plan national, européen et
même mondial.
Par exemple pour un divorce : combien d’enfants,
quel patrimoine, quels revenus ? La prestation
compensatoire, avec la pension alimentaire,
pourraient se calculer automatiquement ! Il en est
déjà ainsi pour l’évaluation du préjudice corporel,
dans les affaires d’accident…
Le projet de justice du 21 ème siècle (J21) prévoit
de renforcer les Modes Alternatifs de Règlement
des Différends (les MARD). Initiative louable,
puisqu’elle invite les parties à réf léchir et à
rechercher une conciliation et peut-être même
une transaction.
Mais elle ne doit pas être détournée de sa vocation
par l’intrusion de projection utilisant l’intelligence
artificielle pour simuler ce que pourrait être une
décision de Justice.
Le Barreau, tout en encourageant la résolution
Œuvrer ensemble
amiable des litiges, insiste sur l’importance
primordiale du facteur humain, pour qu’aucun
Juge ou Avocat, ne devienne jamais esclave de la
machine. Et pour qu’il y ait toujours au bout de la
route, un Juge. C’est le défi de demain.
Un Juge, un Avocat, comme en médecine,
l’humain demeure essentiel.
l  L’humain c’est le lien, confiance/conscience,
la confiance du client, la conscience de l’Avocat et
du Magistrat ;
l   L’hu mai n c ’e st l a tr ansfor mation d’u ne
é m o t i o n à t r av e r s t r o i s p e r s o n n a g e s , l e
justiciable, l’Avocat, le Juge, pour dessiner la vérité
judiciaire ;
l L’humain c’est la plaidoirie qu’on attend, qu’o n
prononce, qu’on entend. La plaidoirie demeurera
le seul moyen pour l’exprimer. Nous seuls, Avocats
et Magistrats, savons que l’homme est toujours
plus grand que ses fautes... Cela, jamais le robot
ne le comprendra et l’émotion ne sera jamais
rattrapée par la machine. Il n’y aura jamais rien
d’autre que des mots pour rassembler les éléments
de preuve et d’humanité et peser sur l’intime
conviction.
Craignons que si le robot remplaçait l’Homme,
on ne puisse plus dire « au commencement était le
Verbe », mais « au commencement est le Robot »…
Et même s’il en était ainsi, il faudra toujours à
la fin, un Juge et un Avocat. Car la défense doit
avoir la parole en dernier. Sinon c’est la fin du
monde. Donc, pour l’éviter, ce n’est plus « au
commencement était le Verbe, mais à la fin sera
le Verbe ».
Redescendons sur terre, vous l’avez compris,
Laurent Martinet
par Laurent Martinet
Je voudrais garder quelques images de
l’aventure avec vous tous :
l La minute de silence observée par 3 000 Avocats
et Magistrats dans la Salle des pas perdus et le
bourdon de Notre-Dame qui sonnait le glas, en
janvier dernier ;
l  Les prestations de serment dans la salle haute
de notre bibliothèque, car j’ai essayé d’accueillir
tous les jeunes Avocats pendant deux ans, pour
les féliciter d’avoir choisi le plus beau métier du
monde ;
l  Le poème de Paul Eluard « Liberté », récité
avec des enfants de 10 ans, dans une école, où
Initiadroit m’avait conduit ;
l  Jean-Yves Le Borgne et Henri Leclerc, dans
leurs discours aux nouvelles promotions de l’EFB
pour cette émotion transmise par deux immenses
Avocats à leurs futurs confrères et aussi à nous
tous ;
l  Le premier rang de la grande Synagogue de
Jérusalem, pour la prière du vendredi soir entre
le rabbin, l’imam et le prieur d’Abu Gosh, avec la
délégation du Barreau de Paris ;
l La dernière étape du quartet tunisien prix Nobel
de la paix, à notre Université d’Hiver, symbole de
la Vérité, que les Avocats doivent soutenir.
Voilà le caléidoscope des images, des émotions,
des valeurs de notre Barreau, qu’avec Laurent
Martinet et le conseil de l’Ordre, nous avons
portées avec passion pendant deux ans, pour un
seul but : le Droit contre la force.
On sait quelle a été ma passion pour l’EFB dont,
à travers moi, le Président fut, pour la première fois,
le Vice-Bâtonnier. J’ai considéré d’emblée qu’il était
essentiel que Magistrats et Avocats se rapprochent.
Xavier Ronsin, Directeur de l’ENM et moi-même,
avons pour cela mis en place des enseignements
communs, tant en formation initiale qu’en formation
continue, sur la base d’une réciprocité sans faille.
Nous sommes en mesure aujourd’hui de proposer à
nos élèves-Avocats de rejoindre l’ENM à Bordeaux,
de même que les élèves de l’ENM sont les bienvenus
à Paris. Je tiens à vous en remercier, Monsieur le
Directeur, car ainsi nous avons construit, pour les
Avocats et pour les Magistrats, un avenir différent de
ce que fut notre passé et autrement plus prometteur.
Je salue également le Bâtonnier Jean Castelain qui
nous laissa une pépite en ouvrant cette Ecole. Une
pépite, ce n’est d’ailleurs peut-être pas le seul mot pour
la qualifier. Je devrais dire aussi un écrin ; un creuset ;
un lieu créatif, inventif, protéiforme au sens où il allait
s’avérer susceptible de recevoir notre propre impulsion
et de traduire toutes nos ambitions. C’est en hommage
reconnaissant au tandem qu’il formait avec le
Bâtonnier Jean-Yves Le Borgne qu’il m’a semblé naturel
que celui-ci parraine notre première promotion, de
2 000 élèves-Avocats.
L’Ecole a rompu avec toute tentation de répéter
l’enseignement universitaire, comme il le fallait. Elle
est devenue une véritable école d’application pratique,
formant les élèves-Avocats pour qu’ils aient l’espoir de
connaître rapidement le succès, et le bonheur d’être
immédiatement opérationnels, dès leur prestation de
serment. Pour cela, nous avons voulu imprimer une
double orientation, côté gestion et côté déontologie.
En gestion, parce que la vie des Cabinets, leur survie
parfois, dépend évidemment de la pertinence des
décisions et des choix stratégiques et managériaux, et
cela ne s’improvise pas.
l 
(…)
Photo © Jean-René Tancrède - Téléphone : 01.42.60.36.35
A
ujourd’hui, notre pays est confronté à une
adversité que nous n’avions pas connue
depuis des décennies.
Mardi et mercredi derniers, dans le cadre de
notre Université d’Hiver, des signaux d’alarme ont été
lancés par des interlocuteurs extrêmement divers.
Magistrats, Juge anti-terroriste, hommes et femmes
politiques, ancien Premier Ministre, ancienne
représentante des institutions patronales, journalistes
et Avocats.
C’est paradoxalement cette conjoncture dramatique
qui m’incite, contre les usages et les habitudes les
plus courantes, à commencer plutôt qu’à finir par
former des vœux pour le nouveau Bâtonnat.
l Des vœux de bonheur pour commencer. Je souhaite
que le nouveau Bâtonnier et la nouvelle ViceBâtonnière travaillent dans un monde et dans un pays
en paix. Je souhaite, car je sais combien notre métier
est une mesure de la Démocratie, qu’ils soient les
représentants d’une profession épanouie et réellement
présente dans la société et dans les débats.
l Je forme aussi pour eux, et pour tous les Avocats, des
vœux de prospérité. Ce que j’appelle prospérité, ce n’est
pas le luxe tapageur, ce n’est pas l’abondance irréaliste.
Ce que j’appelle prospérité, c’est un état de succès et
de réussite. C’est donc une capacité à porter les idées
qui vous sont chères et à les réaliser. Ce que j’appelle
prospérité, c’est – sans jeu de mot – une certaine façon
« d’avoir les moyens ».
l Je forme le vœu que le Bâtonnier et la Vice-Bâtonnière
veuillent et puissent travailler dans la continuité de
l’action qui fut la nôtre et celle de nos prédécesseurs.
Car nous tous ici réunis, nous avons l’ambition de
construire pour le Barreau. Et j’ai une idée fixe, une
il est temps pour moi de céder la place à mon
successeur Frédéric Sicard.
conviction fondamentale. Je l’ai affirmée lors de
l’Université d’Hiver 2014 et j’ai eu de nombreuses fois
l’occasion de la dire et de la redire au cours de mon
mandat : il faut construire sans passer par la case
détruire. Ainsi, on fédère. Ainsi, on va plus loin. Ainsi,
on capitalise sur l’existant.
L’existant, c’est aussi le moment de le rappeler et de
dire combien nous en sommes fiers, Pierre-Olivier
et moi-même. Je laisse bien sûr au Bâtonnier le soin
de faire tout à l’heure la synthèse de notre action.
J’insisterai ici seulement sur ce à quoi j’ai dédié le
plus d’attention.
Journal Spécial des Sociétés - Mercredi 23 décembre 2015 - numéro 60
5
Audience solennelle
Le procès de Mata Hari
par Cosima Ouhioun
Cosima Ouhioun
10
Photo © Jean-René Tancrède - Téléphone : 01.42.60.36.35
R
habillez-vous !
Vous trouvez ça approprié d’être aussi
débraillée en ces jours solennels ? Ne voyezvous pas le danger qui rôde, le péril de notre
Nation, l’ennemi à notre porte ? Tout le monde est en
alerte, accroché à son poste, dans l’attente de la prochaine
tragédie. Et vous, vous continuez à vous donner en
spectacle, dans l’attente de déguster champagne et petits
fours. Attendez, mon intention est bonne. Je veux vous
défendre.
Mais je ne peux pas le faire si vous êtes… dénudée !
Moi, sous ma robe, je me sens forte. Vous, nue devant
moi, je vous vois faible. Ecoutez le philosophe : « il y a
des cas, que commande la raison d’état, où il faut mettre
pour un moment, un voile sur la liberté ». Mais c’est
pour mieux vous protéger. Ah non ne m’accusez pas !
Comment ? « Qui est la femme soumise » ? Vous ? Qui ne
vous refusez point et ne vous livrez pas ?
Qui savez-vous faire esclave et rester reine ? Ou
Moi ? Qui sous prétexte de pudeur cède à la peur ?
Sous couvert de vous défendre, protège ceux qui
vous gouvernent ? Le 24 juillet 1917 s’ouvre le procès.
Ici même, juste en face de cette salle. L’accusée,
heureusement s’est habillée. Une robe bleue au décolleté
profond. Avec ce visage que vous aimez détester. Mais
lequel ? Celui d’un parasite ? Cette sangsue qui vit à nos
crochets et subsiste de notre argent, Ou Pire ? D’un
étranger ? Celui qui vient en France pour nous voler
notre travail, Non. Pire encore. Pire que tout cela. Une
femme. Une parasite et une étrangère. Une femme.
Pécheresse par nature. Qui n’use de ses charmes que
pour en abuser. N’amuse les hommes que pour les
amener à se confier. N’écoute leurs confidences que pour
trahir leur confiance. Bref, juste une femme. Comme
vous Mesdames. Comme moi.
Mata Hari a 40 ans et un physique atypique pour une
hollandaise. Une grande pousse aux cheveux noirs. Au
teint mat et velouté. Au regard noir et provocateur. Belle.
Sensuelle. Intelligente. Envoûtante. Puissante. Mais aussi :
Impulsive. Impertinente. Obstinée. Vénale. Et parfois,
naïve. La rumeur de la foule excite l’animal en cage. Elle
les entend derrière la porte de la salle d’audience : ces
curieux endimanchés attiré par le célèbre nom de la
danseuse effeuilleuse. Il quête des billets d’entrée pour
son dernier spectacle :
« Va-t-elle encore se mettre à nu ? »
Mais ce spectacle se jouera à huis-clos, sans public, sans
journaliste, sans voyeur, sans personne.
Face à elle, 3 lieutenants, 2 capitaines, un adjudant.
6 hommes, 6 militaires, le troisième Conseil de Guerre
qui scrute avec autant d’horreur que de fascination le
menu du jour. Comment ça ? Une femme ? Une civile ?
Jugée par des militaires ? Mais oui, l’état de siège est
décrété :
l la Justice ne siège plus en robe mais en uniforme. Et ce
n’est pas que la mode vestimentaire qui est changée :
l   Couvre-feu, perquisitions, interdiction des
manifestations ;
l L’espionnage n’est plus un délit mais un crime ;
l Ce n’est plus 5 ans de prison mais la mort.
Mata Hari est inculpée pour espionnage et intelligence
avec l’Ennemi, l’Allemagne. Depuis le box, son regard
est attiré malgré elle par l’un des Juges. Il a un tic
insupportable. Son œil gauche cligne frénétiquement,
et donne à ce visage abîmé des allures bestiales. Qu’estce qu’il a celui-là ? Une poussière dans l’œil ? C’est Elle
qui l’indispose ? Ou est-ce qu’il cherche à faire taire un
souvenir douloureux ? Oui, il rentre à peine du front où il
a touché cette réalité insupportable :
l Cette Guerre qui n’en finit pas ;
l Ces dirigeants qui ne tiennent pas leurs promesses et
qui sont pointés du doigt : par cette chair à canon qui se
triche pas. Ce qui forçait l’admiration à la Belle Epoque
pousse à la suspicion en temps de guerre. La femme
libre, moderne et puissante, devient la putain immorale
et manipulatrice. Le Président l’interroge longuement
sur son mode de vie, ses amants, ses mensonges. La
femme le regarde droit dans les yeux. Elle revendique et
provoque :
« Monsieur le Président,
J’ai toujours vécu pour l’amour et le plaisir. J’aime les
officiers, je les ai aimés toute ma vie. J’aime mieux être la
Maîtresse d’un officier pauvre que d’un banquier riche.
Mon plus grand plaisir est de pouvoir coucher avec eux,
sans penser à l’argent. Et puis, j’aime faire entre les diverses
nations des comparaisons, mais je vous jure que les
relations que j’ai eues avec eux ne sont inspirées que des
sentiments dont je parle ».
Le Président manque de s’étouffer. Lui-même est
lieutenant-colonel ; elle le voit rougir de honte à l’idée
qui lui traverse l’esprit : « Pourquoi pas moi ? Ce qu’il
aurait été bon et réconfortant d’être l’un de ces officiers ».
Il s’égare quelques instants et s’imagine assister à l’un de
ses spectacles : il fantasme, une scène, là, au centre de
cette salle. Imaginez : Une brume épaisse qui s’estompe
peu à peu. Le soleil se lève et entame sa danse. Le
corps levantin de Mata Hari ondule comme un océan
face au vent. Ses bras se nouent comme des serpents.
Avec délicatesse, elle se libère un à un des voiles qui la
recouvrent. Jusqu’au complet dénuement. Le lieutenant
colonel se retranche dans son bunker intérieur. Pendant
que l’accusée pérore sur son passé. Le Commissaire du
gouvernement, André Mornet, ancien avocat, ancien
premier secrétaire de la conférence, se lève à son tour et
tousse pour réveiller le premier et montrer à la deuxième
qu’il ne se laisse pas impressionner par son éloquence.
C’est à lui d’entrer en scène.
Son dossier est épais. Des centaines de pages de rapports
de filature quotidienne de Mata Hari depuis son retour à
Paris en 1915. On l’attend à la sortie de son hôtel. On la
suit dans les soirées privées. Chaque fait, chaque geste,
chaque rencontre de la danseuse paraît suspect. La voici
qui dîne avec un diplomate – c’est qu’elle lui soutire un
secret. La voilà qui sirote un verre avec un roumain
suspect – c’est qu’elle lui transmet ce secret. La voici
encore qui reçoit un virement depuis la Hollande – c’est
sa rémunération pour son crime ! Et cette lettre qu’elle
écrit à u n ami en Espagne, Elle lui parle de Paris : elle
fait référence aux décisions politiques qui y sont prises !
Elle lui parle de la danse : c’est une métaphore pour
parler de la guerre ! Le caractère anodin de cette lettre
cache nécessairement un message secret. Les rapports
de surveillance sont aussi passionnants qu’une notice de
médicament :
« A une heure 30 la dénommée Zelle est allée au salon
de lecture de l’hôtel et vingt minutes plus tard, elle est
remontée dans sa Chambre », édifiant. « Vers 14h30,
la nommée Zelle s’e st rendue chez Léon, chapelier »,
confondant. « Aujourd’hui… rien à signaler ».
Mata Hari est un virus indétectable. Et surtout, dans ce
dossier, une pièce, une pièce qui va l’enterrer : une série de
télégrammes rédigés par les renseignements allemands
et interceptés par leurs homologues français. Tout y est !
l le recrutement en tant qu’espion de la danseuse par
l’Allemagne en 1915 ;
l  les rapports prétendument complets adressés à
l’ennemi ;
l Et les 5 informations transmises parmi lesquelles : « le
projet de la France d’une offensive générale de grand style
sur tous les fronts pour le printemps 1917 ».
Ou encore : « la rumeur qui coure parmi les officiers
anglais d’un débarquement à l’embouchure de l’Escault ».
L’affrontement peut commencer. Pour lui, un duel. Pour
elle, une valse. Le premier coup porte sur le recrutement
incontestable de Mata Hari par l’intelligence allemande.
Elle réplique : « c’était une simple pirouette ». Elle n’a pas
eu le temps de livrer de renseignements qu’elle travaillait
révolte, par cette force de travail qui se met en grève ;
l Partout, ils détectent des espions ;
l Partout, ils cherchent des coupables pour détourner
l’attention ;
l Et l’enthousiasme des soldats qui a laissé place à la
lassitude et au ressentiment.
Lui-même, en rentrant, a trouvé sa femme dans les bras
d’un autre.
Il est écœuré par cette noce à Paris, l’inconduite des
épouses, l’insouciance des civils.
Et c’est à lui que revient l’honneur de prendre la parole
en premier : « Madame Zelle, approchez-vous et déclinez
votre identité ». Ce nom la fait frissonner. Cette Madame
Zelle est une inconnue pour Mata Hari. Elle se lève,
se glisse avec légèreté jusqu’à la barre. Et ne sait par où
commencer. Elle si pleine de vies, de nombreuses vies et
de nombreuses identités. Laquelle donner aujourd’hui ?
Elle est née : Margaretta Gertrude Zelle d’une famille
ni prolétaire, ni bourgeoise. Elle s’est mariée : Lady Mac
Leod à un militaire hollandais, lâche, alcoolique et violent
qui l’emmène vivre en Indonésie. Mariée à 18 ans, mère à
20, divorcée à 25. Impulsive. Efficace. Elle s’est émancipée
sous un nouveau nom de scène. Le seul qu’elle choisit,
le seul qui lui ressemble : Mata Hari qui signifie, le soleil
en Indonésien. Elle s’invente un nouveau passé qu’elle
modifie au gré des interlocuteurs : elle se dit indienne ou
javanaise, initiée par des prêtres hindouistes aux danses
sacrées dont elle seule connaît le secret. La vie est une
comédie et Mata Hari passe la sienne à interpréter un
rôle. Sans le savoir, elle creuse déjà sa tombe : tous ces
mensonges font d’elle le parfait espion. Elle a 26 ans
lorsqu’elle arrive à Paris réaliser ses rêves de grandeur. Son
succès est immédiat. Devant tout Paris, Berlin, Milan,
Madrid, Amsterdam, elle exécute des numéros de danse
exotique.
Du jamais vu. Du jour au lendemain, elle devient la reine
de Paris et de la Belle Epoque. Les journaux la célèbrent.
Les salons la réclament. Le public l’adule. Elle incarne la
liberté : elle rejette les institutions bourgeoises et cette
morale qui devrait s’imposer avec plus de rigueur aux
femmes qu’aux hommes. Elle n’est ni l’épouse, ni la mère,
ni la veuve éplorée. Elle collectionne les amants sans
s’en cacher : Hollandais, Irlandais, Allemands, Russes,
ou Français .Riches, célèbres ou désargentés, jeunes ou
séniles, sportifs ou apoplectiques, militaires, diplomates
ou banquiers. Elle s’affiche dénudée ? Et alors ? Elle est
entretenue ? Et alors ? Sa légèreté n’enlève rien à son
intelligence. Et ce qu’elle n’a pas peur d’être, elle n’a pas
peur non plus de le dire. Mata Hari ment mais elle ne
Journal Spécial des Sociétés - Mercredi 23 décembre 2015 - numéro 60
Audience solennelle
Le Conseil se retire pour délibérer. A peine trente
minutes. Son questionnement est à la fois sincère et
hypocrite. Sincère, parce que ces juges ont peur. Et ils
ont raison d’avoir peur. La menace est omniprésente.
Peut-on, dans un climat de tension extrême, laisser en
liberté un danger même potentiel ? Peut-être qu’elle
nous a aidés après avoir aidé l’ennemi. Mais faut-il
sauver les repentis ? Qui nous dit qu’au prochain coup
de vent, elle ne va pas encore changer d’avis ? Peut-on
prendre un tel risque ? Innocente ou coupable, qui nous
en voudra d’avoir condamné cette femme pour sauver
la France ? Hypocrite, parce qu’il s’agit de la condamner
non pas pour sauver les autres, mais pour rassurer ceux
qui s’inquiètent et effrayer ceux qui se révoltent.
Ce n’est pas le procès de l’espionnage, c’est le procès
pour l’exemple. Mata Hari est le bouc-émissaire idéal,
tout ce que la société adulait avant et maintenant
condamne :
l le vivre libre contre l’état de guerre,
l la légèreté contre l’austérité,
l l’internationalisme contre le patriotisme.
Le port du voile, si érotique pendant ses numéros
de danse, de v ient un signe de dé voiement
insupportable cachant une âme épouvantable. Il faut
tuer le divertissement qui égare le peuple pour aller
jusqu’au bout du conflit. Vite, il faut éteindre le feu,
brandir des épouvantails, avant que la rébellion ne
gronde. Vite, il faut la condamner.Le verdict tombe.
Coupable. La presse applaudit, le peuple exulte, les
dirigeants respirent. La peine est capitale. Elle est
incompréhensible. Pour Mata Hari, le procès immédiat
et la mort. Pour Raoul Villain, l’assassin de Jaurès, un
procès renvoyé à 5 ans aux lendemains de la guerre
– pour une Justice qui se veut plus sereine – et un
acquittement car sans lui, selon l’un des jurés, « la France
n’aurait pas pu gagner la guerre ». Pour Mata Hari, la
juridiction d’exception et la mort. Pour le lieutenant
Bonnet, inculpé 20 ans plus tôt de trahison pour des
faits similaires, le Tribunal correctionnel et 5 ans ferme.
Un autre contexte, une autre raison d’Etat, un autre
traitement :
l La vie ou la mort ;
l L’acquittement ou la condamnation ;
l La médiatisation pour l’exemple ou le procès étouffé.
Et pourtant, 20 ans plus tard, Le Commissaire Mornet
admettra que :
« Il n’y avait pas de quoi fouetter un chat ».
L’urgence nous contraint à la disproportion de moyens :
On tire au lance-roquette sur une mouche ; On rase
tous les arbres pour éviter les feux de forêt ; On fait
d’une courtisane une espionne de haute voltige, de
l’activiste un terroriste. L’urgence contraint la Justice à
u ne logique d’expiation. On purge la société apeurée
de ses souffrances. On absout les dirigeants de leur
impuissance. L’offensive du Chemin des Dames a
échoué ? L’excuse est toute trouvée : c’est à cause des
renseignements transmis par Mata Hari à l’Allemagne.
Quel syllogisme réconfortant. Le Mal vient d’une
personne. On peut éliminer une personne. On peut
donc éliminer le Mal.
Le 15 octobre 1917, à 6 heures, c’est l’heure de ses
derniers mots :
« Quelle étrange coutume des Français que d’e xécuter
les gens à l’aube » ! C’est l’heure de sa dernière danse
avant de tirer sa révérence. Le public acclame l’arrivée
de l’artiste : « A mort la salope de boche !! » « A mort la
salope de boche !! ». Les douze figurants sont déjà en
position, droits comme des petits rats de l’opéra, fusil
à la main. Mata Hari sourit, car elle va faire ce qu’elle
a toujours aimé faire : monter sur scène. Son Avocat,
lui, est sombre. Il cherche encore à sauver sa cliente.
Soudain l’idée lui vient. Il se lève, une dernière fois,
pour révéler son engagement physique dans ce dossier :
« Vous ne pouvez pas faire exécuter cette femme !
-Et pourquoi cela Maître ?
-Mais… Parce qu’elle est enceinte !
-Allons, Maître, elle est incarcérée depuis 8 mois et n’a
reçu aucune visite
-Si, la mienne ! »
Sa cliente dément : il lui avait pourtant bien dit… de
ne pas reprendre la parole après lui. Mais il est temps
d’en finir. Elle avance d’un pas lent, le torse redressé, le
menton haut, demi-pointes cambrées et glisse jusqu’au
centre de l’échafaud. Point de soubresauts. Plus de
contretemps. Le poteau d’exécution a remplacé la barre
de la danseuse, elle salue son public d’un geste amical et
envoie un baiser à ses figurants armés jusqu’aux dents.
Elle tend les poignets à un gendarme pour qu’il les
attache. Mais elle refuse de se laisser bander les yeux.
Elle ne veut rien rater de son dernier moment.
Un dernier sourire étrange et triomphal avant le
bouquet final. Le feu d’artifices démarre, criblant son
corps de balles. Le rideau tombe, Mata Hari aussi. Et le
public, satisfait du spectacle qu’on vient de lui servir, se
relève et rentre chez lui rassuré, protégé. Car le mal a
disparu. La cause de tous les échecs n’est plus. Demain,
tout ira mieux. Demain les Français seront victorieux.
Demain, ils continueront de fermer les yeux.
Remise de la médaille du Barreau de Paris à David Apelbaum, 3ème secrétaire
de la Conférence 2015, qui partageait le bureau de Valentin Ribet, victime des
attentats du 13 novembre 2015 perpétués au Bataclan.
Journal Spécial des Sociétés - Mercredi 23 décembre 2015 - numéro 60
Photo © Jean-René Tancrède - Téléphone : 01.42.60.36.35
déjà pour le contre-espionnage français. Le Président du
Conseil l’interrompt en lui opposant que ce changement
de pied n’était pour elle qu’une couverture destinée à
mi eux servir les intérêts ennemis. Mais non. C’est bien
plus que cela. C’est l’histoire d’un premier mariage avec
l’Allemagne. D’un second avec la France. Et ce procès
d’agent double, c’est en réalité celui de la femme bigame
et de ses grands écarts. Oui, c’est vrai en 1915 elle épouse
l’Allemagne. Vous trouvez ça malvenu ? Mais pour elle,
qui vient de Hollande, un pays neutre, l’Allemagne, ce
n’est pas l’ennemi, pas plus que la France. Ce mariage
lui permet de se remettre à flots financièrement. Son
fiancé lui fait de beaux cadeaux, ces fourrures qu’elle aime
tant. Et il ne lui demande en rien en retour. Et puis, elle
rencontre la France, qu’elle épouse un an plus tard. Aaahh
la France c’est un amant formidable… mais plus exigeant.
Oui mais l’Allemagne c’est ce grand frère réconfortant,
protecteur, rigoureux, ordonné, elle aime se lover dans
ses bras le dimanche matin en écoutant du Bach !
Oh mais la France, quand elle l’emmène au cabaret le
samedi soir, quand elle l’emmène se promener le long
de la scène, sous les lumières de Paris, flâner sur les
terrasses, c’est magique, c’est romantique ! Mais c’est
vrai que l’Allemagne, c’est le mari qui lui lit des poèmes,
Gœthe, le soir au coin du feu après une longue journée.
Oui mais la France ! Non l’Allemagne. Mais la France !
Non l’Allemagne. Elle a choisi : ce sera la monogamie…
et la France : Là où elle vit, où elle danse, où elle aime.
L’espionnage allemand, conjoint délaissé, se plaint
dans des rapports qui sont au dossier « de ne pas avoir
de nouvelles de son agent » et pointe « les résultats
insatisfaisants » de son épouse. Trahi, il n’a d’autre
choix que de briser le nouveau couple. Le procédé
est bien connu des époux meurtris et des services de
renseignement : griller l’espion retourné pour le faire
condamner par son nouvel amour. Alors il rédige
cette fameuse série de télégrammes, pièce principale
du dossier, en utilisant un canal de transmission non
sécurisé, et un code obsolète qu’il sait déchiffré par les
Français. Il y parle de Mata Hari sans nom de code.
Et y fait état de ces renseignements qu’elle aurait transmis
et continué de transmettre à l’Allemagne. La France
découvre ces télégrammes. Et réclame le divorce, aux
torts exclusifs de l’espionne. Le commissaire Mornet
plaide pour le mari abusé. Son réquisitoire est diablement
efficace ; il fait appel à l’instinct d’auto -préservation.
« Nous sommes en état de guerre. La Patrie est en danger.
Elle a besoin d’e xemplarité. Cette femme féroce qui
prépare dans l’ombre des tueries ne mérite que la mort.
Elle vous a séduits pendant l’audience ? C’est la preuve
qu’elle est dangereuse. On ne peut remettre en liberté cette
Ssssssalomé sinistre qui a toute latitude pour parler à
l’ennemi. Car la France a besoin d’être sauvée ».
Mata Hari se sent bien seule. Ses amis, ses amants, ils ont
tous déserté. Aucun n’est venu témoigner. Son avocat,
Edouard Clunet, 72 ans, est son dernier allié. Elle l’écoute
plaider avec la dernière énergie un dossier qui repose sur
des procès d’intention : des secrets d’Etat ? Elle n’en a livré
aucun aux Allemands ; tout au plus, elle a brodé quelques
récits à partir de lectures de journaux. Les télégrammes
interceptés ? Un piège monté de toute pièce. Et les
renseignements qu’ils contiennent ? Sans valeur : « Le
projet d’une offensive française sur le front » ? En quoi estce une révélation en temps de guerre ??
Qui est le traître ? Ces hommes qui divulguent ces
renseignements et qui ne sont jamais inquiétés ? Ou
cette femme qui ne fait que les écouter ? Il rappelle un à
un les renseignements donnés par sa cliente aux services
secrets français. L’accusation ne peut pas les nier. Pendant
sa plaidoirie, les Juges murmurent et relayent les bruits de
couloir :
« Il paraît qu’il a été son amant et qu’il est aveuglé par le
pouvoir de cette femme ».
Pour ces Juges, l’Avocat est aveugle. Pour l’Avocat, ces
Juges sont sourds.
11
élections
élections ordinales du Barreau de Paris
Paris, 16 décembre 2015
C’est Pierre-Olivier Sur qui a annoncé les résultats des élections des 15 et 16 décembre 2015 au Conseil de l’Ordre de Paris. Il y avait
foule dans la Bibliothèque du Barreau
de Paris pour féliciter Frédéric Sicard et Dominique Attias, Bâtonnier élu et Vice-Bâtonnière élue
qui prendront leurs fonctions le 1er janvier 2016 pour
un mandat de deux ans.
On a notamment pu relever la présence, au 1er rang, de Jean-Gaston Moore, Directeur Honoraire de la Gazette du Palais et Avocat
à la Cour de Paris, qui avait été placé, à la demande du Bâtonnier Pierre-Olivier Sur, à ses côtés car il souhaitait lui témoigner une
reconnaissance toute particulière suite au malaise vagal dont il a été victime le 11 décembre 2015, lors de l’Audience Solennelle de
Rentrée du Barreau de Paris, qui a été interrompue pratiquement une heure. Il a été applaudi et ovationné par ses confrères, ils ont
salué son exceptionnelle carrière tant en sa qualité d’avocat spécialiste du droit des dommages corporels que d’éditorialiste judiciaire.
Nous souhaitons plein succès aux futurs Bâtonnier et Vice-Bâtonnière pour assurer le développement du rayonnement du Barreau de
Paris dans la continuité de leurs prédécesseurs, et relever les défis auxquels seront confrontés, demain, les Avocats en France.
Jean-René Tancrède
Une reconnaissance
constitutionnelle
par Frédéric Sicard
C
haque fois que je croise Monsieur le
Bâtonnier Pierre-Olivier Sur, je songe à la
silhouette d’un petit homme cheminant dans
la poussière, à peine vêtu d’un short.
C’est le Mahatma Gandhi qui enseignait : « il faut être fier
d’avoir hérité de tout ce que le passé avait de meilleur et de
plus noble ».
Alors, je pense, Monsieur le Bâtonnier, à votre père,
Bernard Sur.
Ce soir il est là, parmi nous, et sachant toute l’affection et
l’admiration qu’un fils espère de son père, il m’appartient de
vous dire qu’il eut été fier de vous voir à la tête de notre Ordre.
Tout le long de leur vie et au-delà, toutes les mères et tous les
pères souffrent des épreuves de leurs enfants et se réjouissent
de leur succès : vous avez comblé leurs espérances.
Cher Pierre-Olivier,
Vous avez su, hier, aussi bien cueillir les honneurs, que
vous savez, aujourd’hui, les rendre.
Digne de cet auguste atavisme, empreint d’une solennité
paternelle vous avez servi vos clients et vos confrères.
Mais l’heure n’est plus seulement au bilan, l’heure doit
être celle de l’action.
C’est avec humilité et détermination, Dominique Attias
à mes côtés, que nous avançons pour prendre place,
après sept siècles, dans une chaîne ininterrompue au
service d’un Barreau fort de son indépendance, fort de
ses libertés, fort des services rendus à la Cité, fort des
services rendus au droit et à la Justice dans un monde
toujours plus vaste.
Or pour la première fois depuis plusieurs générations,
notre pays est en état d’urgence. Il est même question
de nouveaux aménagements constitutionnels pour
renforcer le poids des forces de sécurité.
Pour la première fois depuis plusieurs générations,
les Avocats français et singulièrement les Avocats
parisiens qui travaillent auprès de la première
juridiction antiterroriste, doivent se battre pour des
libertés suspendues.
Or l’Histoire nous enseigne que les Avocats sont les
derniers remparts des valeurs d’humanité que protègent
ces libertés.
C’est bien la raison pour laquelle l’indépendance de
l’Avocat est la condition absolue de notre Démocratie
moderne et de la confiance des citoyens dans leur
Justice.
Cette indépendance des Avocats justifie que notre
Profession s’administre et se régule elle-même.
Ainsi, l’indépendance de l’Avocat est plus qu’une liberté
individuelle ; elle nécessite un Ordre indépendant qui
est le véritable dépositaire de l’indépendance collective
du Barreau.
Au moment même où les libertés sont suspendues, les
Avocats sont en première ligne pour les défendre, encore
et toujours.
Les esprits chagrins imaginent déjà en profiter pour
nous abuser et suggérer de petits ou grands textes,
grignotant ici et là les moyens du Droit et de la Justice.
Puisque ce combat est permanent, il nous faut le
meilleur des boucliers : ce sera la Constitution.
Il nous faut convaincre la République de tenir pour
fondamentaux, c’est-à-dire constitutionnels, les
principes internationaux et européens qui consacrent
l’indépendance, le secret, l’absence de conflit d’intérêts, le
désintéressement et l’humanité des Avocats.
Chaque fois que nous le pourrons, nous interpellerons
les plus hautes autorités, à l’instar de nos consœurs
et de nos confrères canadiens, brésiliens ou tunisiens
et de bien d’autres encore. Il nous faut obtenir la
reconnaissance constitutionnelle, non pas de notre statut
mais de notre essence.
Pour être dig nes de cette re connaissance
constitutionnelle et pour notre Ordre, nous sommes
prêts :
l Nous voulons de la transparence démocratique.
l Nous demanderons au Conseil de l’Ordre que ses
débats soient filmés et accessibles à tous les Avocats et
Elections au Conseil de l’Ordre de Paris, 15/16 décembre 2015
Bâtonnier et Vice-Bâtonnier
Membres du Conseil de l’Ordre
Résultats du premier tour :
Inscrits : 28 113
Votants : 12 408
Blancs : 207
Suffrages exprimés : 12 201
Majorité absolue : 6 101
Résultat du second tour
Inscrits : 28 113
Votants : 12 378
Blancs : 405
Suffrages exprimés : 11 973
Résultats du premier tour :
Votants : 10494
Blancs : 88
Suffrages exprimés : 10406
Majorité absolue : 5204
Ont obtenu :
Ont obtenu :
Frédéric Sicard / Dominique Attias : 2 997
David Gordon-krief / Hubert Flichy : 2 929
Jean-Louis Bessis : 2 248
Laurent Martinet / Marie-Alix Canu-Bernard : 1 457
Benoît Chabert / Philip Cohen : 1 370
Nathalie Attias / M. Nicolas Leregle : 482
Patrice Rembauville-Nicolle : 413
Isabelle Dor : 229
Guy Fitoussi : 76
12
Ont obtenu :
Bâtonnier Pierre-Olivier Sur : 4136
Frédéric Sicard / Dominique Attias : 6 390
Pierre Hoffman : 3518
David Gordon-Krief / Hubert Flichy : 5 583
Michelle Dayan : 2987
Alexandra Perquin : 2980
Frédéric Sicard et Dominique Attias ont été confirmés, à la Xavier Chassin de Kergommeaux : 2803
majorité absolue, par vote des Avocats du barreau de Paris Catherine de Combret Thibierge : 2780
à leur fonction de bâtonnier et vice-bâtonnier à compter du My-Kim Yang Paya : 2537
1er janvier 2016 pour la période 2016-2018.
Arnaud Gris : 2512
Emmanuel Daoud : 2490
Béatrice Brugues-Reix : 2487
Journal Spécial des Sociétés - Mercredi 23 décembre 2015 - numéro 60
élections
Faire rayonner le Barreau de Paris
par Dominique Attias
C
her Laurent,
Que de chemin parcouru depuis les
trois années que nous avons passées
ensemble au Conseil de l’Ordre et notre
rencontre pendant la campagne pour entrer au
Conseil en 2008. Tu as gardé cette élégance et ce
sourire qui te caractérise.
Quel plaisir de continuer dans tes pas.
Je ne doute pas que ton énergie déployée au service
de nos confrères est contagieuse, partageant tous
deux la même passion pour notre profession.
Tu t’es mis au service de notre jeunesse à travers
l’école du Barreau, tu as œuvré à l’unité de la
profession en apportant tes compétences au sein
du Conseil National des Barreaux.
Tu n’as pas hésité pour mettre en valeur le
Barreau de Paris, à sillonner la planète de la
Chine au Brésil et encore tout dernièrement
jusqu’en Australie.
La même volonté nous anime tous les deux :
faire rayonner le Barreau de Paris et être au
service de nos consœurs et confrères des plus
jeunes aux plus anciens.
Cher Frédéric,
Je te remercie d’avoir pensé à me faire partager
cette extraordinaire aventure.
Qui nous aurait dit qu’après avoir siégé ensemble
au Conseil de l’Ordre sous l’œil bienveillant et
tutélaire de Christian Charrière-Bournazel puis
au CNB, grâce notamment à Femmes et Droit
que tu viendrais, un matin de novembre 2013 me
proposer de t’accompagner.
Tu es celui que je voulais voir à la tête de l’Ordre,
voilà chose faite.
Mainten ant à nous de nous retrousser les
manches avec l’aide de toutes et tous.
Incroyable comme nous sommes différents et
pourtant si semblables.
Le même ADN coule dans nos veines, celui de
servir nos confrères et nos consœurs, celui de
porter haut et fort nos valeurs faites de travail,
de confraternité et d’échanges ; cette fierté
d’avoir obtenu la confiance d’Avocats et Avocates
si dif férent s et dont le cœur bat p our t ant
à l’unisson, celui de porter haut et fort nos
principes d’humanité, de confraternité, de travail
et, mais oui, de désintéressement.
Sans la moindre difficulté nous nous sommes
répartis les tâches qui correspondent
fondamentalement à ce qui nous porte au fond de
nous-mêmes.
Tu m’as demandé de m’occuper de la politique
internationale de notre profession.
Merci de ta confiance.
Avec l’é quipe qui sera à mes côtés, je continuerai,
respe ctueuse des uns et des autres, à faire
rayonner notre Barreau à travers le monde.
Frédéric, nous partageons le même intérêt
pour l’Europe, nous ne serons pas trop de deux
pour développer tous ces partenariats, pour
rendre plus forte notre profession et permettre
à nos jeunes de s’ouvrir vers d’autres et proches
horizons.
L’Avocature dans le monde est unie mais nos
différences doivent permettre un enrichissement
mutuel.
J’ai pu constater à l’occasion du congrès annuel de
la CIB à Cotonou il y a quinze jours, l’impérieuse
nécessité de réfléchir ensemble.
Nous avons en commun, le même Droit porteur
de valeurs.
Il va de soi que j’entends pérenniser utilement
les actions entreprises précédemment pour
asseoir davantage encore la place de « Paris
Place de Droit » suite de Droit & Economie
fondée par Dominique de La Garanderie et
continuer à faire vivre Campus international
créé par Christiane Feral-schuhl.
Développer également et rendre plus forte notre
place dans les modes de règlements des litiges
(MARL) est un de mes objectifs.
Nous avons la chance à Paris d’avoir des confrères
et consœurs mobilisés et formés.
Nous ne laisserons pas notre place à d’autres.
Une de mes volontés également, faire du Barreau
pénal un des fleurons du Barreau de Paris, avec
l’aide des consœurs et confrères œuvrant tous les
jours pour assister et défendre ceux qui sont mis
au ban de la société.
I l s e xe r c e n t l e p l u s b e a u d e s m é t i e r s e t
constituent la fierté de notre Barreau, je me dois
de leur donner la place qu’ils méritent.
J’assurerai inlassablement la promotion de la
parité.
Je continuerai également ce qui fait le cœur de
ma passion, l’accès au droit, le Droit des mineurs,
le pro Bono, toutes ces actions de Responsabilité
Sociale et sociétale insuffisamment valorisées où
les Avocats et Avocates s’investissent jour après
jour.
L’Avocat est un acteur central de la société.
Il nous appartient d’être celles et ceux qui portent
haut les valeurs d’une société démocratique.
Beaucoup de chantiers à mener à bien.
Même si le temps nous manque, peu importe,
nous ne sommes que les maillons d’une chaîne
que nous voulons voir éternelle.
Au fil des pages
Guide des saisies-contrefaçons
et des constats 2016
L
a procédure de saisie-contrefaçon, souvent
qualifiée de « reine des preuves », permet à
un titulaire de droit d’obtenir, de manière
unilatérale, une ordonnance judiciaire
autorisant un Huissier de justice à se rendre chez un
tiers pour décrire un objet argué de contrefaçon, en
saisir des exemplaires, et obtenir des éléments sur
l’étendue de la contrefaçon.
Cette procédure spécifique n’est pas exclusive
du droit commun, et les constats avec ou sans
ordonnance, sont régulièrement utilisés pour
compléter la preuve de la contrefaçon ou établir des
actes de concurrence déloyale ou parasitaire.
Ces modes de preuve sont soumis à un formalisme
rigoureux et les risques de nullité sont nombreux.
Ce guide a pour objectif de guider pas à pas les
praticiens voulant faire la preuve d’une contrefaçon
ou d’un acte de concurrence déloyale :
- Comment faire constater l’atteinte alléguée à un
14
droit de propriété intellectuelle ?
- Quel est le Juge compétent ? Que doit-contenir la
requête ?
- Comment organiser la saisie-contrefaçon avec
l’Huissier de justice et l’expert ?
- Quels sont les risques de nullité de la saisiecontrefaçon ?
- Comment organiser un constat d’huissier ?
Ce guide contient également des développements
sur la saisie-contrefaçon devant la Juridiction
Unifiée du Brevet, qui se distingue par de nombreux
aspects de la saisiecontrefaçon « à la française »,
mais se rapproche de la procédure de constat
selon l’article 145 du Code de procédure civile. Les
procédures douanières sont également détaillées.
Edition LexisNexis
400 pages - 63 euros
2015-1251
Journal Spécial des Sociétés - Mercredi 23 décembre 2015 - numéro 60
Annonces Légales
sommaire
•Constitutions
•Transformations
•Modifications
•Fusions (réalisations)
•Transmission universelle de patrimoine
•Dissolutions
•Dissolutions clôtures
•Clôtures de liquidation
•Convocations aux assemblées
•Avis de réunion valant avis de convocation
•Droit de vote
•Ventes de fonds
•Cessions de droits
•Résiliations de baux
•Avis d’apports
•Donations
•Locations gérances
•Fin de locations gérances
•Régime matrimonial
•Avis d’insaisissabilité
•Acceptation à concurrence de l'actif net
•Changements de nom
•Acceptation
25
27
27
27
26
93
28
28
28
29
29
94
29
29
30
30
30
30
23
23
25
28
29
31
Aux termes d’un acte sous seing privé
en date du 17/12/2015,
Il a été constitué une société présentant
les caractéristiques suivantes :
Dénomination :
BRUNO JANET CONSEIL
Forme : SAS.
Capital : 10.000,00 Euros.
Siège social : 84 boulevard Garibaldi
75015 PARIS.
Objet : Le conseil et l’assistance
opérationnelle, y compris toutes activités
de lobbying, en matière de relations
publiques et de communication ; la
réalisation d’audits et de diagnostics de
communication, la conception et la mise
en oeuvre de politiques et de programmes
de communication, l’organisation
évènementielle ; la production et la création
de tous types de travaux audiovisuels, de
tous travaux d’édition, de publication ou
de communication : films documentaires,
films d’entreprise, audiovisuels pour le
Web ; la création d’illustrations et de tous
supports de communication ; la promotion
des ventes, la publicité et l’édition sur
tous supports.
Durée : 99 années.
Président: M. JANET Bruno, demeurant
84 boulevard Garibaldi, 75015 PARIS.
La société sera immatriculée au R.C.S.
de Paris.
516650
Par acte sous seing privé en date du
10 décembre 2015 est constituée la
Société présentant les caractéristiques
suivantes :
Dénomination :
Forme : Société par actions simplifiée.
Capital : Quarante Mille Euros (40 000
euros).
Siège : 93 boulevard Malesherbes,
75008 PARIS.
Objet :
- entreposage frigorifique, prestations de
services de logistique,
- la commission de transport et
en douane, le transport public de
marchandises, la location de véhicules
de transport.
Durée : quatre-vingt-dix-neuf ans
(99 ans).
Admission aux assemblées et droit
de vote : Tout associé peut participer
aux assemblées sur justification de son
identité et de l’inscription en compte de
ses actions.
Chaque associé dispose d’autant
de voix qu’il possède ou représente
d’actions.
Président : la société STEF TRANSPORT,
société par actions simplifiée au capital
de 15 000 000 euros, dont le siège
social est à 75008 Paris, 93 boulevard
Malesherbes, immatriculée au Registre
du Commerce et des Sociétés de Paris
sous le n° 733 001 010.
Commissaires aux comptes :
- KPMG SA, 2 avenue Gambetta, Tour
Eqho - 92066 PARIS La Défense Cedex,
Commissaire aux Comptes titulaire,
- SALUSTRO REYDEL, 2 avenue
Gambetta, Tour Eqho - 92066 PARIS
La Défense Cedex, Commissaire aux
Comptes suppléant.
Immatriculation : au RCS de PARIS.
Suivant acte sous signatures privées,
en date à PARIS du 4 décembre 2015,
il a été constitué une SOCIETE A
RESPONSABILITE LIMITEE présentant
notamment les caractéristiques ci-après :
Dénomination sociale :
"LES BAINS GUERBOIS"
Objet : Conformément à l’article 1.832
du Code civil, la société a pour objet en
France et à l’étranger :
- la réalisation, la diffusion de tous
produits tels que revues, disques,
cosmétiques, accessoires de mode,
produits de la maison, bijoux.
- L’animation, la commercialisation, la
distribution, le marketing de produits
autour du bien-être, la parfumerie et les
cosmétiques.
- La gestion, l’exploitation directe ou
indirecte de la marque « Les Bains
Guerbois ».
- L’achat et la vente de tous objets
mobiliers d’occasion.
- La commercialisation et la promotion,
sous toutes leurs formes, de tous produits
émanant de la société ou de ses filiales.
- La prise de participation dans toutes
sociétés et entreprises, la gestion et la
cession de ces participations dans toutes
leurs formes, le conseil et l’assistance
des entreprises et des organisations
dans leurs problèmes de stratégie, de
politique interne et externe, de systèmes
opérationnels et fonctionnels, notamment
dans le domaine des études de marché,
de communication, d’information et des
relations publiques.
Le tout, directement ou indirectement,
pour son compte ou pour le compte
de tiers, soit seule, soit avec des
tiers, par voie de création de sociétés
nouvelles, d’apport, de commandite, de
souscription, d’achat de titres ou droits
sociaux, de fusion, d’alliance, de société
en participation ou de prise ou de dation
en location ou en gérance de tous biens
ou droits, ou autrement.
- Et généralement, toutes opérations
financières, commerciales, industrielles,
civiles, immobilières ou mobilières,
pouvant se rattacher directement ou
indirectement à l’un des objets spécifiés
ou à tout patrimoine social.
Durée : 99 années à compter du jour
de son immatriculation au Registre du
Commerce et des Sociétés.ème
Siège : fixé à PARIS (3 arr.) rue du
Bourg l’Abbé, n° 7.
Capital : fixé à la somme de 10.000,00
Euros divisé en 1.000 parts de
10,00 euros, entièrement souscrites,
intégralement libérées en numéraire.
Gérant : Monsieur Jean-Pierre Ernest
Henri
MAROIS, demeurant à PARIS
(6ème arr.) avenue de l’Observatoire, n° 5.
Registre du Commerce et des Sociétés :
La société sera immatriculée au Greffe du
Tribunal de Commerce de PARIS.
POUR INSERTION LEGALE,
Monsieur Jean-Pierre MAROIS,
Gérant.
Suivant acte sous seing privé, en
date à PARIS, du 9 novembre 2015, il
a été constitué une société civile aux
caractéristiques suivantes :
La société a pour objet : l’acquisition par
voie d’achat ou d’apport, la propriété,
la mise en valeur, la transformation,
O b j e t : L e c o n s e i l e n a f f a i r e s la construction, l’aménagement,
l’administration, la location et la vente de
réglementaires et le suivi de projet.
Siège social : 24 avenue Secrétan, tous biens et droits immobiliers.
La dénomination sociale est :
75019 PARIS.
Capital : 3 000 euros.
Durée : 99 ans à compter de son
immatriculation au RCS.
Admission aux assemblées et droit Le siège social est fixé à PARIS 16ème
de vote : Tout associé a le droit de (75016) 32, rue George Sand.
participer aux décisions collectives, La Société est constituée pour une
personnellement ou par mandataire, durée de 99 années à compter de son
quel que soit le nombre d’actions qu’il immatriculation.
possède. Il doit justifier de son identité et Le capital social est fixé à la somme de
de l’inscription en compte de ses actions MILLE EUROS (1.000,00 EUR).
au jour de la décision collective. Chaque Le premier gérant de la société est
associé dispose d’autant de voix qu’il Monsieur Quentin COURTHEOUX,
domicilié à PARIS (75016), 32, rue
possède ou représente d’actions.
Agrément : Les cessions d’actions George Sand.
par l’associé unique sont libres. En cas Mutations de parts : Toute mutation est
de pluralité d’associés, les cessions soumise à l’agrément des associés.
d’actions, à titre onéreux ou gratuit, sont La société sera immatriculée au registre
libres entre associés. Toutes les autres du commerce et des sociétés de PARIS.
Pour avis.
cessions sont soumises à l’agrément
préalable de la collectivité des associés. 516618
Président : Mme Florence TROUBAC,
demeurant à PARIS (75019), 24 avenue Aux termes d’un acte sous seing privé
en date à Paris du 17/11/2015, il a été
Secrétan.
constitué une société présentant les
Immatriculation : au RCS de PARIS.
caractéristiques suivantes :
Pour avis et mention la Présidente.
516646
Forme : Société civile de moyens.
516731
Dénomination :
Par acte S.S.P du 18/12/2015, il a
Aux termes d’un acte sous seing privé
été constitué la société dénommée :
en date du 13 novembre 2015 à PARIS, il
a été constitué une société présentant les
caractéristiques suivantes :
Forme sociale : Société d’exercice
Siège social : 133 boulevard Saint Sigle : SCM A.M.N.
Siège social: 67, rue de Romainville, libéral à responsabilité limitée d’infirmier.
Michel, 75005 PARIS.
75019 Paris.
Dénomination sociale :
Forme : SAS.
Objet : mise en commun des moyens
Capital : 350.000 €
Objet : Assistance et conseil aux utiles à l’exercice de la profession de ses
sociétés dans les domaines administratif, membres.
Sigle : Inf.P.O.
Durée : 99 ans.
comptable, commercial, financier.
Durée : 99 ans à compter de son Capital: 4 800 €, constitué uniquement Siège social : 14 rue Duban, 75016
PARIS.
d’apports en numéraire.
immatriculation au RCS de PARIS.
G é r a n t : Nicolas RUELLE, né le Gérance : M. Christian DEVAUX, Objet social : l’exercice de la profession
30/08/1979 à TOULOUSE, demeurant 111/115, rue Villiers de l’Isle Adam, 75020 d’infirmier telle que définie à l’article
R.4311-1 du Code de la santé publique.
133 boulevard Saint-Michel, 75005 PARIS, Paris.
Clauses relatives aux cessions de parts : Durée de la société : 99 ans à compter
nommé pour une durée de 6 années ;
- nommé en qualité de commissaire agrément requis en cas de cession à un de la date de l’immatriculation de la
aux comptes titulaire Michel TUDEL, tiers donné par les associés représentant Société au RCS.
17 rue Jean Chaptal, 31400 TOULOUSE au moins les 3/4 quarts des parts Capital social : 2 000 euros.
Gérance : Stéphane AUDOUY
et en qualité de commissaire aux comptes sociales.
suppléant, CENSEA Partners, 8 rue Immatriculation de la Société au RCS demeurant 14 rue Duban, 75016 PARIS.
Immatriculation au RCS de PARIS.
Henri Jansou, 31200 TOULOUSE pour de Paris.
La Gérance.
La Gérance.
6 exercices.
QCX
CONSTITUTIONS
92
25
LUCIDA CYMBAE
SOCIÉTÉS
516689
22
22
22
23
31
78
23
24
24
24
Par acte SSP en date du 02/12/2015, il
a été constitué une société par actions
simplifiée présentant les caractéristiques
suivantes :
Dénomination :
Paris
◌ 75 ◌
eta
75
15
18
18
MOTHER SHIP
SCM ANESTHÉSIE
MAUSSINS – NOLLET
INFIRMIER PARIS OUEST
516639
516674
516746
Journal Spécial des Sociétés - Mercredi 23 décembre 2015 - numéro 6015
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