Procès verbal du 18 novembre 2014 - Saint

18‐11‐2014ProvincedeQuébec‐MunicipalitédeSaint‐Cléophas
305‐14
À une séance spéciale tenue le 18 novembre 2014, à 21h30, au 356,
Principale,àlaquelleséancesontprésents:MonsieurJean‐PaulBélanger,
maire. Les conseillers: Gilbert Gauvin, Richard Fournier, Roland
St‐Pierre,LangisJoubert,NormandSt‐LaurentetRéjeanHudon.
Monsieur le maire déclare la séance ouverte par la lecture de l’ordre
dujour.
ORDREDUJOUR
1. Motdebienvenue
2. Lectureetadoptiondel’ordredujour
3. Discoursdumaire
4. Dépôtdesindicateursdegestion
5. Déclarationdesintérêtspécuniairesdesmembresduconseil
6. Coursd’éthiqueetdedéontologie
7. InvitationduprésidentdelaFQM
8. RencontreCAMEF
9. Servicedepremiersrépondants
10. Miseendemeure–Promutuel–SteeveFillion
11. Miseendemeure–Promutuel–SergeBouillon
12. Avisdenon‐conformité–MTQ
13. Calorifèrebrisé
14. RéponsedeNathalieLévesque–RuisseauSauvage
15. Facture–TransportRockGagné
16. Collectedesbacsbruns
17. Fréquencedescollectes–bacsbruns
18. Nombred’achatdebacsbruns
19. Servicedelivraison–bacsbrunsetbacsdecomptoir
20. Déménagementdeclocher
21. PaiementfinalfactureÉquipeRénovation
22. Facture–AtelierdesoudureM.Poirier
23. BilanTerraindejeu
24. DemandedesLoisirsdeSt‐Cléophas
25. Questionsdel’assemblée
26. Levéedelaréunion
Adoptiondel’ordredujour
Proposé par Normand St‐Laurent, appuyé par Gilbert Gauvin et résolu
quel'ordredujoursoitadoptételquelu.
MENTIONSAUPROCÈS‐VERBAL
 MONSIEUR JEAN‐PAUL BÉLANGER, MAIRE, DÉPOSE SON
DISCOURSPOURL’ANNÉE2014.LEDISCOURSSERAACHEMINÉ
ÀCHAQUEADRESSECIVIQUEPARMÉDIAPOSTE.
 MONSIEUR JEAN‐PAUL BÉLANGER, MAIRE DÉPOSE LES
INDICATEURS DE GESTIONS POUR L’ANNÉE 2013. LE
DOCUMENT EST DISPONIBLE AU BUREAU MUNICIPAL POUR
CONSULTATION.
 LADIRECTRICEGÉNÉRALEDÉPOSEENDATED’AUJOURD’HUILA
DÉCLARATION DES INTÉRÊTS PÉCUNIAIRES DE MESSIEURS
RICHARD FOURNIER ET ROLAND ST‐PIERRE CONSEILLERS.
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Coursd’éthiqueetdedéontologie
ProposéparLangisJoubert,appuyéparRéjeanHudonetrésoluparleconseil
municipal que la directrice générale inscrit les conseillers Gilbert Gauvin et
NormandSt‐Laurentaucourssurlecomportementéthiquequiestobligatoire
pourtouslesconseillers,àMétis‐sur‐Merle6juin2015.Lamunicipalitépaiera
lesfraisd’inscriptionetrembourseralesfraisdedéplacementetderepas.
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InvitationduprésidentdelaFQM
Proposé par Gilbert Gauvin, appuyé par Roland St‐Pierre et résolu que le
conseil municipal mandateet autorise messieurs Jean‐Paul Bélanger, maire et
LangisJoubert,conseilleràreprésenterlamunicipalitélorsdelarencontrequi
auralieule20novembreprochainàSayabec.Cetterencontreseraaniméparle
présidentdelaFQM,monsieurRichardLehoux.Lamunicipalitérembourserale
fraisdedéplacement.
Aupoint8del’ordredujour,j’informeleconseilqueleCAMEFestdisponiblepour
une rencontre afin de mettre sur la table leur offre d’accompagnement à divers
niveaupourlesjeunesde0à17ans.Leconseiln’estpasintéressé.
Servicedepremiersrépondants
Proposé par Langis Joubert, appuyé par Réjean Hudon et résolu que la
municipalité de Saint‐Cléophas a de l’intérêt pour le projet de service de
premiers répondants dans l’Ouest de la MRC de La Matapédia. Par contre,
malgré le fait que 2 représentants de la municipalité se soient présentés à la
rencontrequiaeulieuàSayabecàcesujet,leconseildemanderaunerencontre
en décembre prochain avec le directeur générale de la MRC de La Matapédia,
monsieurMarioLavoie,afind’avoirdel’informationsupplémentaire.
Miseendemeure–Promutuel–SteeveFillionetCarolineLeclerc
Considérantqu’unemiseendemeuredel’assurancePromutueldel’Estuairea
été acheminée à la municipalité en date du 27 octobre dernier concernant le
refoulement d’égout de monsieur Steeve Fillion et madame Caroline Leclerc
situésau266,ruePrincipale;
Considérantquelemontantdelaréclamationdemandéeestde2927.92$;
Considérant que la municipalité n’a aucune preuve formelle indiquant qu’elle
estcoupabledurefoulementd’égoutdemonsieurFillionetmadameLeclerc;
Parconséquent,ilestproposéparRolandSt‐Pierre,appuyéparLangisJoubert
etrésoluqu’avantdeprendreunedécisionfinaleleconseilmunicipalmandate
etautoriseladirectricegénéraleàdemanderàunplombierque:
 lavérificationduclapetdemonsieurFillionetmadameLeclercsoitfaite;
 unelettredeconstatationduclapetsoitacheminéeàlamunicipalité;
 desphotosduditclapetsoientacheminéesàlamunicipalité;
 unrendez‐voussoitprisavecmonsieurFillionetmadameLeclercavantde
serendreàleurrésidence;
 l’employéemunicipale,JessyBoulanger,soitprésentelorsdelavisite.
Miseendemeure–Promutuel–SergeBouillon
Considérantqu’unemiseendemeuredel’assurancePromutueldel’Estuairea
été acheminée à la municipalité en date du 31 octobre dernier concernant le
refoulementd’égoutdemonsieurSergeBouillonsituéau268,ruePrincipale;
Considérantquelemontantdelaréclamationdemandéeestde9155.07$;
Considérant que la municipalité n’a aucune preuve formelle indiquant qu’elle
estcoupabledurefoulementd’égoutdemonsieurBouillon;
Parconséquent,ilestproposéparRolandSt‐Pierre,appuyéparLangisJoubert
etrésoluqu’avantdeprendreunedécisionfinaleleconseilmunicipalmandate
et autorise la directrice générale à demander à un plombier que:





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lavérificationduclapetdemonsieurBouillonsoitfaite;
une lettre de constatation du clapet soit acheminée à la
municipalité;
desphotosduditclapetsoientacheminéesàlamunicipalité;
unrendez‐voussoitprisavecmonsieurBouillonavantdeserendre
chezlui;
l’employée municipale, Jessy Boulanger, soit présente lors de la
visite.
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Avisdenon‐conformité‐MTQ
Considérant que suite à une lettre d’avis de non‐conformité du
ministère des Transports informant la municipalité qu’après leur
vérification des lieux et de l’échantillonnage sur le terrain durant les
travaux de remplacement d’aqueduc exécuté par les Entreprises L.
Michaudetfils,ildoutequelamalfaçondestravauxnerespectepasles
clausesetlesexigencesdesnormes;
Considérantquesuiteàceconstatetaufaitdecertainesanomalieslors
de la réalisation des travaux, le MTQ nous tient responsable du
comportement de la chaussée pour une période de 5 ans suivants les
travaux;
Parconséquent,ilestproposéparRolandSt‐Pierre,appuyéparGilbert
Gauvin et résolu que la municipalité de Saint‐Cléophas demande au
service de génie municipal de la MRC de La Matapédia une lettre
d’explicationindiquant:
o pourquoi le MTQ nous rend responsable de certaines anomalies et
quellessont‐elles;
o pourquoi l’ingénieur et/ou le surveillant responsable des travaux
n’estpasintervenusidesanomaliesontétéexécutées;
Calorifèrebrisé
ProposéparRéjeanHudon,appuyéparLangisJoubertetrésoluquela
municipalité de Saint‐Cléophas fera réparer le calorifère qui est brisé
danslasacristielorsquelaFabriqueaurafaitlepaiementdelaventedu
presbytère.
RéponsedeNathalieLévesque–RuisseauSauvage
Considérant que le courriel de Mme Nathalie Lévesque, ingénieur à la
MRC de La Matapédia, explique que pour conserver la stabilisation du
RuisseauSauvageilfaudramettredelavégétation;
Considérant que si le conseil décide de revégétaliser la rive avec des
arbustesouautresmatérielssemblables,laniveleuseoulacharruepeut
l’arracherettoutseraitàrecommencer;
Parconséquent,ilestproposéparRéjeanHudon,appuyéparNormand
St‐Laurent et résolu que le conseil municipal mandate l’employée
municipaleàlafinmai2015afindefairelavérificationdelachaussée
pourprendreunedécisiondestravauxàyapporter.
Facture–TransportRockGagné
ProposéparRolandSt‐Pierre,appuyéparLangisJoubertetrésoluquele
conseil municipal autorise la directrice générale à payer la facture de
TransportRockGagnéaumontantde2200$pluslestaxesapplicables.
Cette facture comprend 22 heures de location de machinerie pour
étendrelaterrequelamunicipalitéareçugratuitementlorsdestravaux
deremplacementd’aqueduc.
M.NormandSt‐Laurentnevotepasétantdonnéqu’aucunerésolutionn’a
été adoptée pour autoriser l’étendage de la terre. Par contre, les autres
membres du conseilluiont expliquéqu’ilyavaiteudes discutionset des
autorisationslorsdesrencontresdetravail.
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Collectedesbacsbruns
Proposé par Langis Joubert, appuyé par Roland St‐Pierre et résolu que la
municipalité de Saint‐Cléophas demande d’intégrer la collecte des bacs bruns
aucontratdecollectedusecteur.
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Fréquencedescollectes–bacsbruns
Proposé par Langis Joubert, appuyé par Gilbert Gauvin et résolu que la
municipalitédeSaint‐Cléophaschoisi26collectespourlesbacsverts,soitaux2
semaines durant toute l’année et 28 collectes pour les bacs bruns réparties
comme suit: aux 4 semaines en hiver, aux 2 semaines au printemps et à
l’automneetàlasemaineenétécequifaituntotalde54collectes.
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Nombred’achatdebacsbruns
Considérant qu’à la résolution 167‐14, le conseil municipal avait demandé
l’achatde170bacsbrunspourlesbesoinsdelamunicipalité;
Considérantqu’aprèsvérificationlenombredebacsdemandésestexact;
Par conséquent, il est proposé par Normand St‐Laurent, appuyé par Gilbert
Gauvin et résolu que la municipalité de Saint‐Cléophas commande le même
nombredebacsdecomptoir,soit170.
Servicedelivraison–bacsbrunsetbacsdecomptoir
Proposé par Langis Joubert, appuyé par Gilbert Gauvin et résolu que la
municipalité de Saint‐Cléophas utilisera le service de livraison pour les bacs
brunsoffertparl’entrepreneur.
Le point 20 de l’ordre du jour, M. Richard Fournier explique que suite à la
rencontreducomitépourleclocher,lesmembresontdécidésquelamunicipalité
pourrait en disposer à leur guise puisque ceux‐ci ne compte pas s’en servir.
Cependant, le comité gardera la croix. Le dossier du clocher est donc remis en
décembreafinqueleconseilprenneunedécisionpoursavoircequ’ilsferontpour
leclocher.
Paiementfinal‐FactureÉquipeRénovation
Considérantquel’entrepreneurÉquipeRénovationaremisdesvispourarrêter
lavibrationdufasciaendatedu13novembredernier;
Considérant que l’entrepreneur Équipe Rénovation a indiqué dans un courriel
datédu14novembredernieravoirpeinturéchaqueboutdestôlescouperavant
delesavoirinstallés;
Parconséquent,ilestproposéparRéjeanHudon,appuyéparRolandSt‐Pierre
et résolu que le conseil municipal autorise la directrice générale à payer la
balancedelafactured’ÉquipeRénovationpourlaréfectiondutoitdubâtiment
municipalsituéau352,ruePrincipale,soit6563.45$taxesincluses.
Facture–AtelierdesoudureM.Poirier
Lors de la prise de décision, M. Normand St‐Laurent demande de passer au
vote.M.Jean‐PaulBélanger,mairedemandedoncàchaqueconseillerdevoter,
lesrésultatssontlessuivants:
NOMDESCONSEILLERS
OUI
NON
GilbertGauvin,siègenuméro1
X
RichardFournier,siègenuméro2
X
LangisJoubert,siègenuméro4
X
NormandSt‐Laurent,siègenuméro5
X
RéjeanHudon,siègenuméro6
X
Résultatfinal
3
2
Monsieur le maire demande à M. Roland St‐Pierre de s’abstenir puisque c’est
celui‐ciquiafaitlacommandedematérielsansautorisation.
Suiteàcerésultat,ilestdoncvotéàlamajorité,soit3pouret2contrequela
directricegénéralesoitautoriséeàpayerlafacturedel’AtelierdesoudureM.
Poirierinc.aumontantde1164.18$pluslestaxesapplicables.
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Bilan‐Terraindejeu
ProposéparLangisJoubert,appuyéparRichardFournieretrésoluque
suite au rapport déposé par M. Normand St‐Laurent, représentant des
Loisirs,leconseilmunicipalacceptelebilandelaprésidenteduterrain
dejeupourl’année2014.
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DemandedesLoisirsdeSt‐Cléophas
Considérant que le Comité des Loisirs de St‐Cléophas a déposé une
requête nous demandant qu’à partir de cette année la municipalité
prévoit un budget pour le montage et l’entretien de la patinoire vu le
règlementsurl’eaupotable;
Par conséquent, il est proposé par Normand St‐Laurent, appuyé par
Langis Joubert et résolu que la municipalité mandate et autorise
l’employée municipale, madame Jessy Boulanger, pour aider à faire le
montage et le démontage des bandes de patinoire. Elle fera également
l’arrosage de la glace à la condition que Les Loisirs lui trouve 2
bénévoles pour l’aider à chaque fois qu’elle arrosera, si madame
Boulangern’apersonnepourl’aiderellen’arroserapas.
Questionsdel’assemblée
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Aprèsles questionsetles interventionsdes gensde l’assemblée 2
résolutionsontétésajoutées.
Facture‐AtelierdesoudureM.Poirier
ProposéparRéjeanHudon,appuyéparGilbertGauvinetrésoluquela
facture de l’Atelier de soudure M. Poirier soit payée en décembre afin
queM.RolandSt‐Pierrepuisses’informersic’estpossiblequeM.Poirier
reprenne le matériel et que la municipalité paie seulement la
manutention.Larésolutionnuméro320‐14estdoncannulée.
Déménagementduclocher
Considérant que le comité du clocher ne prendra pas le clocher actuel
pourleurprojet;
ConsidérantqueM.ClémentBoulangerademandéleclocheraulieude
ledétruire;
Considérant que la municipalité doit payer des frais, soit pour le
déplacerouledétruire;
Parconséquent,ilestproposéparRolandSt‐Pierre,appuyéparGilbert
Gauvin et résolu que la municipalité mandate les Entreprises Rock
Gagnéafinqu’ilviennedéposerleclochersurlaremorquedemonsieur
Boulanger.LamunicipalitépaieralafacturedesEntreprisesRockGagné
mais. La municipalité et les Entreprises Rock Gagné ne se tiennent en
aucuncasresponsabledetousbrisoccasionnélorsdudéplacementdu
clochersurlaremorque.
Levéedelaséance
ProposéparRéjeanHudonquelaséancesoitlevéeàvingt‐et‐uneheures
quinzeminutes(21h15).
Jean‐PaulBélanger,maire
KatieSt‐Pierre,directricegénérale
Je,Jean‐PaulBélanger,attestequelasignature
duprésentprocès‐verbaléquivautàlasignature
parmoidetouteslesrésolutions,sauflarésolution
numéro64‐14,qu'ilcontientausensdel'article
142(2)duCodemunicipal.