À jour au 20 août 2016 RÈGLEMENT R.V.Q. 2111

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À jour au 15 septembre 2016
RÈGLEMENT R.V.Q. 2111
RÈGLEMENT SUR LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT
ET SUR L’HARMONISATION DES RÈGLES DE SIGNALISATION,
DE CONTRÔLE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
APPLICABLES SUR LE RÉSEAU ARTÉRIEL DE LA VILLE ET
SUR CELUI RELEVANT DE LA JURIDICTION DES CONSEILS
D’ARRONDISSEMENT
MALGRÉ TOUTE DISPOSITION CONTRAIRE, L'ANNEXE I DE CE
RÈGLEMENT EST A JOUR AU 9 DÉCEMBRE 2015.
LA VILLE DE QUÉBEC, PAR LE CONSEIL DE LA VILLE, DÉCRÈTE CE
QUI SUIT :
CHAPITRE I
INTERPRÉTATION
SECTION I
OBJET ET CHAMPS D’APPLICATION
1. Le présent règlement établit les règles relatives à la circulation et au
stationnement applicables sur les rues et les routes formant le réseau artériel de
la Ville de Québec.
Ce règlement établit également les normes relatives à l'harmonisation de
certaines règles de contrôle de la circulation, du stationnement et de
l’immobilisation applicables sur les rues et les routes formant le réseau artériel
de la ville et sur celles formant le réseau local qui relève de la responsabilité
des conseils d’arrondissement.
2013, R.V.Q. 2111, a. 1; 2014, R.V.Q. 2124, a. 1.
SECTION II
DISPOSITIONS INTERPRÉTATIVES
2. Lorsqu’il est prévu qu’une norme s’applique sur une rue, celle-ci peut ne
s’appliquer que sur une portion de cette rue.
2013, R.V.Q. 2111, a. 2.
3. Toute obligation ou toute interdiction prévue au présent règlement
s’applique en tout temps, sous réserve d’une disposition à l’effet contraire.
2013, R.V.Q. 2111, a. 3.
4. Les dispositions du présent règlement ne s'appliquent pas à un véhicule
d’urgence lorsque le conducteur de ce véhicule répond à un appel d'urgence.
2013, R.V.Q. 2111, a. 4.
SECTION III
MÉTHODOLOGIE
5. Lorsqu’une modification au présent règlement entraîne l’insertion d’un
nouvel article, d’une nouvelle subdivision ou d’une nouvelle annexe et que
cette modification est intégrée au règlement en matière de stationnement et de
circulation de chacune des instances décisionnelles compétentes de la Ville, son
numéro est formé du numéro de l’article, de la subdivision de même niveau ou
de l’annexe qui précède, suivi d’un point et de la décimale consécutive.
Lorsque la nouvelle subdivision ou la nouvelle annexe s’insère après l’annexe
ou la subdivision qui porte le numéro le plus élevé de sa séquence, la règle qui
précède ne s’applique pas et l’annexe ou la subdivision portera alors le numéro
qui suit.
Lorsqu’une modification au présent règlement résulte en l’ajout d’un nouvel
article, d’une nouvelle subdivision ou d’une nouvelle annexe et que cette
modification n’est pas intégrée au règlement de chacune des instances
décisionnelles compétentes de la Ville, son numéro est formé du numéro de
l’article, de la subdivision de même niveau ou de l’annexe qui précède, suivi
d’un point, de « 0 », d’un point et de la décimale consécutive.
2013, R.V.Q. 2111, a. 5.
6. Toute disposition du présent règlement qui indique une mesure métrique
aux fins de préciser le lieu où une norme s’applique sur une rue est calculée à
partir d’un point de référence situé sur le prolongement de la bordure de la rue
transversale qui se trouve en aval de l’intersection, dans le sens ascendant du
numéro civique des bâtiments qui se trouvent en bordure de cette rue.
2013, R.V.Q. 2111, a. 6.
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SECTION IV
DÉFINITIONS
7. Dans le présent règlement, à moins que le contexte n’indique un sens
différent, on entend par :
« allée d’accès » : une allée qui relie une aire de stationnement à une rue;
« autobus » : un véhicule automobile, autre qu'un minibus, aménagé pour le
transport de plus de neuf occupants à la fois et utilisé principalement à cette fin
ou équipé de dispositifs d'immobilisation de fauteuils roulants;
« autobus ou minibus interurbain » : un autobus ou un minibus affecté au
transport de passagers entre deux municipalités sur un circuit déterminé;
« autobus ou minibus nolisé » : un autobus ou un minibus affecté au
transport exclusif de groupes de personnes d’un endroit déterminé vers une
destination qui varie;
« autobus touristique » : un autobus affecté au transport de groupes de
personnes qui reçoivent un service de visite touristique sur un parcours ou à un
endroit situé sur le territoire de la Ville de Québec;
« autobus urbain » : un autobus affecté au transport de personnes par une
société de transport en commun instituée en vertu de la Loi sur les sociétés de
transport en commun (RLRQ, chapitre S-30.1) qui dessert le territoire de
l’agglomération de Québec tel que défini à la Loi sur l’exercice de certaines
compétences municipales dans certaines agglomérations (RLRQ, chapitre
E-20.001) ou qui assure une liaison vers un lieu situé sur ce territoire;
« borne de stationnement » : une borne servant à l’identification d’une case
de stationnement;
« camion » : un véhicule routier, autre qu'un véhicule d'urgence, dont le
poids nominal brut est de 4 500 kg ou plus, conçu et aménagé principalement
pour le transport de biens ou pour le transport d'un équipement qui y est fixé en
permanence et de ses accessoires de fonctionnement. Sont également des
camions, les ensembles de véhicules routiers dont au moins un des véhicules le
formant a un poids nominal brut de 4 500 kg ou plus;
« case de stationnement » : un espace, délimité par une borne de
stationnement, servant au stationnement sur rue d’un seul véhicule routier,
compris dans une zone de stationnement où un tarif est imposé;
« chaussée » : la partie d’une rue normalement utilisée pour la circulation ou
le stationnement des véhicules routiers;
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« compteur de stationnement » : un appareil qui enregistre la quantité de
temps acheté pour le stationnement d’un véhicule routier dans une case de
stationnement et qui reçoit le paiement du tarif;
« cyclomoteur » : un véhicule de promenade à deux ou à trois roues, dont la
vitesse maximale est de 70 kilomètres à l’heure, muni d’un moteur électrique
ou d’un moteur d’une cylindrée d’au plus 50 centimètres cubes et équipé d’une
transmission automatique;
« débarcadère » : un espace réservé sur la chaussée pour le chargement ou le
déchargement d’un véhicule routier ou pour laisser monter ou descendre une
personne d’un tel véhicule;
« ensemble de véhicules routiers » : un ensemble formé d’un véhicule routier
motorisé tirant une remorque, une semi-remorque ou un essieu amovible;
« immobilisation d'un véhicule » : l’arrêt complet d’un véhicule;
« livraison locale » : la livraison effectuée dans une zone de circulation
interdite et signalisée par un panneau qui autorise le conducteur d’un camion ou
d’un véhicule-outil à circuler dans cette zone de circulation interdite afin
d’effectuer l’une ou l’autre des tâches suivantes sur cette rue :
1° prendre ou livrer un bien;
2° fournir un service;
3° exécuter un travail;
4° faire réparer le véhicule;
5° conduire le véhicule à son point d’attache;
« logement » : une ou plusieurs pièces affectées à la résidence d'une ou
plusieurs personnes vivant en commun;
« minibus » : un véhicule automobile à deux essieux à roues simples, équipé
d’au plus cinq rangées de sièges pour le transport de plus de neuf occupants à la
fois ou équipé de dispositifs d’immobilisation de fauteuils roulants;
« motocyclette » : un véhicule de promenade, autre qu’une bicyclette
assistée, à deux ou à trois roues et dont au moins une des caractéristiques
diffère de celles du cyclomoteur;
« opération d’entretien hivernal de la voie publique » : l’enlèvement ou le
déplacement de la neige sur la chaussée, en bordure de la chaussée, sur un
trottoir ou en bordure d’un trottoir, le déglaçage, l’épandage d’abrasifs, de
fondants ou d’un autre produit sur la chaussée ou toute autre opération visant à
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rendre ou à maintenir sécuritaires les conditions de circulation sur la voie
publique;
« permis de stationnement » : un permis de stationnement sur rue;
« poids nominal brut » : le poids nominal brut au sens du Règlement sur les
normes de sécurité des véhicules routiers (chapitre C-24.2, r. 1.03);
« point d’attache » : le lieu d’affaires de l’entreprise, c’est-à-dire le lieu de
remisage du véhicule, le bureau, l’entrepôt, le garage ou le stationnement de
l’entreprise;
« propriétaire » : le propriétaire ou le locataire à long terme d’un véhicule
routier;
« rue » : une rue ou une route qui forme, selon le cas, le réseau artériel de la
ville ou le réseau artériel de la ville et son réseau local;
« stationnement d’un véhicule » : l’immobilisation d'un véhicule pendant
trois minutes ou plus;
« taxi » : un véhicule automobile exploité en vertu d’un permis délivré en
application de la Loi concernant les services de transport par taxi (RLRQ,
chapitre S-6.01);
« véhicule automobile » : un véhicule routier qui est adapté essentiellement
pour le transport d’une personne ou d’un bien;
« véhicule de promenade » : un véhicule automobile aménagé pour le
transport d’au plus neuf occupants à la fois, lorsque ce transport ne nécessite
aucun permis de la Commission des transports du Québec;
« véhicule d’urgence » : un véhicule routier utilisé comme véhicule de police
conformément à la Loi sur la police (RLRQ, chapitre P-13.1), un véhicule
routier utilisé comme ambulance conformément à la Loi sur les services
préhospitaliers d’urgence (RLRQ, chapitre S-6.2), un véhicule routier de
service d’incendie ou tout autre véhicule routier satisfaisant aux critères établis
par règlement pour être reconnu comme véhicule d’urgence par la Société
d’assurance automobile du Québec constituée en vertu de la Loi sur la société
d’assurance automobile du Québec (RLRQ, chapitre S-11.011);
« véhicule-outil » : un véhicule routier, autre qu’un véhicule monté sur un
châssis de camion, fabriqué pour effectuer un travail et dont le poste de travail
est intégré au poste de conduite du véhicule. Pour les fins de cette définition, un
châssis de camion est un cadre muni de l’ensemble des composantes
mécaniques qui doivent se retrouver sur un véhicule routier fabriqué pour le
transport de personnes, de marchandises ou d’un équipement;
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« véhicule routier » : un véhicule motorisé qui peut circuler sur un chemin;
n’est pas un véhicule routier un véhicule qui peut circuler uniquement sur rails,
une bicyclette assistée et un fauteuil roulant mu électriquement; une remorque,
une semi-remorque et un essieu amovible sont des véhicules routiers;
« voie publique » : une rue, incluant les trottoirs qui la bordent;
« zone de sécurité » : un espace sur la chaussée réservé à l’usage exclusif des
piétons;
« zone de stationnement » : un espace sur la chaussée où une même norme
visant à régir ou à interdire le stationnement s’applique.
2013, R.V.Q. 2111, a. 7.
CHAPITRE II
CIRCULATION ET STATIONNEMENT - NORMES APPUYÉES PAR UNE
SIGNALISATION
SECTION I
CIRCULATION
§1. — Limites de vitesse
8. Une limite de vitesse différente de celle prévue au Code de la sécurité
routière (RLRQ, chapitre C-24.2) est prescrite sur les rues identifiées à
l’annexe I. La limite de vitesse applicable sur chaque rue y est également
indiquée.
Lorsque cette limite ne s’applique qu’à certaines périodes, l’annexe I contient
une référence à l’onglet 1 de cette annexe où elles sont indiquées.
2013, R.V.Q. 2111, a. 8.
§2. — Arrêts obligatoires
9. L’obligation d’effectuer un arrêt est prescrite pour le conducteur d’un
véhicule routier ou d’une bicyclette aux endroits identifiés à l’annexe II.
2013, R.V.Q. 2111, a. 9.
§3. — Céder le passage
10. L’obligation de céder le passage est prescrite pour le conducteur d’un
véhicule routier ou d’une bicyclette aux endroits identifiés à l’annexe II.
2013, R.V.Q. 2111, a. 10.
6
§4. — Manoeuvres obligatoires ou interdites à une approche d’une
intersection
11. L’interdiction ou l’obligation d’aller tout droit, de tourner à gauche ou
de tourner à droite, selon le cas, est imposée, aux approches d’une intersection
identifiées à l’annexe III, au conducteur d’un véhicule routier ou d’une
bicyclette ou à celui d’un véhicule appartenant à une catégorie de véhicules
routiers déterminée, en tout temps ou durant les périodes qui y sont
mentionnées.
2013, R.V.Q. 2111, a. 11.
12. L’interdiction de faire un demi-tour sur la chaussée est imposée au
conducteur d’un véhicule routier aux approches d’une intersection ou d’un
endroit identifiées à l’onglet 1 de l’annexe III.
2013, R.V.Q. 2111, a. 12.
§5. — Virage à droite au feu rouge
13. L’interdiction d’effectuer un virage à droite à un feu rouge est imposée
au conducteur d’un véhicule routier ou d’une bicyclette, aux approches d’une
intersection identifiées à l’annexe IV, en tout temps ou durant les périodes qui y
sont mentionnées.
2013, R.V.Q. 2111, a. 13.
§6. — Direction des voies
14. La direction de la circulation est prescrite sur les voies identifiées à
l’annexe II, dans le sens qui y est indiqué.
2013, R.V.Q. 2111, a. 14.
§7. — Passages pour piétons
15. L’aménagement d’un passage pour piétons est prescrit aux endroits
identifiés à l’annexe II.
2013, R.V.Q. 2111, a. 15.
§8. — Circulation à sens unique
16. La circulation à sens unique est prescrite sur les rues identifiées à
l’annexe V, dans le sens qui y est indiqué.
2013, R.V.Q. 2111, a. 16.
7
§9. — Voies réservées aux autobus urbains
17. La circulation sur les voies identifiées à l’annexe VI est réservée à
l’usage exclusif des autobus urbains, en tout temps ou durant les périodes qui y
sont mentionnées.
2013, R.V.Q. 2111, a. 17.
§10. — Voies réservées aux cyclistes
18. La circulation sur les voies identifiées à l’annexe VII est réservée à
l’usage exclusif des cyclistes.
2013, R.V.Q. 2111, a. 18.
§11. — Trajet obligatoire pour les cyclistes
19. Un trajet obligatoire pour les cyclistes est prescrit aux endroits identifiés
à l’annexe VII, en tout temps ou durant les périodes qui y sont mentionnées.
2013, R.V.Q. 2111, a. 19.
§12. — Zones de sécurité
20. L’aménagement d’une zone de sécurité est prescrite sur les parties de
chaussée identifiées à l’annexe VIII.
2013, R.V.Q. 2111, a. 20.
§13. — Feux de circulation
21. L’installation de feux de circulation est prescrite aux endroits identifiés à
l’annexe IX.
2013, R.V.Q. 2111, a. 21; 2014, R.V.Q. 2124, a. 2.
§14. — Limitations de poids
22. Une limitation de poids est prescrite pour les véhicules routiers ou pour
les véhicules appartenant aux catégories de véhicules routiers déterminées aux
endroits identifiés à l’onglet 1 de l’annexe II. La limitation de poids, de même
que la catégorie de véhicules routiers visée, le cas échéant, sont également
indiquées à cette annexe.
2013, R.V.Q. 2111, a. 22.
8
§15. — Circulation interdite aux camions et aux véhicules-outil
23. Le conducteur d’un camion ou d’un véhicule-outil ne peut pas circuler
sur les rues identifiées à l’annexe X, en tout temps ou durant les périodes qui y
sont mentionnées, sauf pour se rendre à un point auquel il ne peut accéder
qu’en circulant sur cette rue afin d’y effectuer une livraison locale.
L’exception prévue au premier alinéa ne s’applique pas lorsqu’il en est fait
mention à cette annexe.
2013, R.V.Q. 2111, a. 23.
§15.0.1. — Circulation interdite aux camions remorques et aux camions semiremorques - site patrimonial du Vieux-Québec
23.0.1. Le conducteur d’un camion remorque ou d’un camion semiremorque ne peut pas circuler, entre 9 heures et 11 heures, pour effectuer une
livraison à un établissement de la classe d’usages commerciale telle que définie
au Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme, R.V.Q. 1400, sur toute rue
située dans les limites du territoire identifié à l’annexe X.0.1.
2013, R.V.Q. 2111, a. 23.0.1.
§16. — Circulation interdite aux motocyclettes
24. Le conducteur d’une motocyclette ne peut pas circuler sur les rues
identifiées à l’annexe XI, en tout temps ou durant les périodes qui y sont
mentionnées.
2013, R.V.Q. 2111, a. 24.
§17. — Circulation interdite aux autobus interurbains, nolisés et touristiques
25. Le conducteur d’un autobus interurbain, nolisé ou touristique ne peut
pas circuler sur les rues identifiées à l’annexe XII, en tout temps ou durant les
périodes qui y sont mentionnées.
2013, R.V.Q. 2111, a. 25.
§18. — Circulation interdite aux autobus
26. Le conducteur d’un autobus ne peut pas circuler sur les rues identifiées à
l’annexe XII, en tout temps ou durant les périodes qui y sont mentionnées.
2013, R.V.Q. 2111, a. 26.
9
SECTION II
STATIONNEMENT
§1. — Stationnement interdit ou limité
27. Le stationnement des véhicules routiers ou des véhicules appartenant
aux catégories de véhicules routiers déterminées est interdit sur les rues
identifiées à l’annexe XIII, en tout temps ou durant les périodes qui y sont
mentionnées ou lorsque la durée maximale de stationnement indiquée pour
chacune de ces rues est écoulée, le cas échéant.
2013, R.V.Q. 2111, a. 27.
§2. — Zones de stationnement réservées à une catégorie de véhicules
28. Les zones de stationnement identifiées à l’annexe XIII sont réservées à
l’usage exclusif des catégories de véhicules routiers déterminées pour chacune
des zones, en tout temps ou durant les périodes qui y sont mentionnées.
Une durée maximale d’utilisation des espaces de stationnement situés dans
une zone de stationnement visée au premier alinéa est prescrite lorsqu’elle est
indiquée, pour cette zone, à l’annexe XIII.
2013, R.V.Q. 2111, a. 28; 2014, R.V.Q. 2124, a. 5.
§3. — Zones de stationnement réservées aux personnes handicapées
29. Les zones de stationnement identifiées à l’annexe XIII sont réservées à
l’usage exclusif des véhicules routiers munis d’une vignette, d’une plaque ou
d’un permis mentionné aux paragraphes 1° ou 3° du premier alinéa de l’article
388 du Code de la sécurité routière (RLRQ, chapitre C-24.2), en tout temps ou
durant les périodes qui y sont mentionnées.
Une durée maximale d’utilisation des espaces de stationnement situés dans
une zone de stationnement visée au premier alinéa est prescrite lorsqu’elle est
indiquée, pour cette zone, à l’annexe XIII.
2013, R.V.Q. 2111, a. 29; 2014, R.V.Q. 2124, a. 6.
§4. — Stationnement en oblique ou perpendiculaire
30. Le stationnement sur rue des véhicules routiers, dans les zones de
stationnement identifiées à l’annexe XIII, doit se faire en oblique ou de manière
perpendiculaire par rapport à la bordure de la chaussée, selon le mode indiqué
pour chaque zone à cette annexe.
2013, R.V.Q. 2111, a. 30.
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§5. — Arrêt interdit
31. L’immobilisation des véhicules routiers ou des véhicules appartenant
aux catégories de véhicules routiers déterminées est interdite sur les rues
identifiées à l’annexe XIII, en tout temps ou durant les périodes qui y sont
mentionnées.
2013, R.V.Q. 2111, a. 31.
§6. — Débarcadères
32. Des débarcadères à l’usage des véhicules routiers ou des catégories de
véhicules routiers déterminées sont prescrits, aux endroits identifiés à l’annexe
XIII, en tout temps ou durant les périodes qui y sont mentionnées. La durée
maximale d’utilisation d’un débarcadère est prescrite lorsqu’elle est indiquée à
cette annexe.
2013, R.V.Q. 2111, a. 32; 2014, R.V.Q. 2124, a. 7.
§7. — Zones de stationnement pour lesquelles un tarif est imposé
33. Un tarif pour le stationnement des véhicules routiers est imposé pour les
zones de stationnement identifiées à l’annexe XIV. Les périodes où ce tarif est
imposé sont celles indiquées pour chaque zone à cette annexe.
L’installation de compteurs de stationnement desservant les zones identifiées
à l’annexe XIV est prescrite.
2013, R.V.Q. 2111, a. 33.
§8. — Service de stationnement avec voiturier
34. Des zones de stationnement sont réservées à l’usage exclusif de
l’exploitant d’un service de stationnement avec voiturier, aux endroits identifiés
à l’annexe XIII, en tout temps ou durant les périodes qui y sont mentionnées.
2013, R.V.Q. 2111, a. 34.
§9. — Permis de stationnement - zones et règles particulières
35. Les zones où des permis de stationnement de travailleur peuvent être
délivrés sont identifiées à l’annexe XV. Les conditions de délivrance de ces
permis pour chaque zone, le cas échéant, sont identifiées à l’onglet 1 de cette
annexe.
2013, R.V.Q. 2111, a. 35.
36. Les rues où des règles particulières de stationnement s’appliquent pour
les titulaires de permis de stationnement appartenant aux catégories
11
déterminées ou pour les détenteurs d’une vignette associée à l’un de ces permis,
selon le cas, sont identifiées à l’annexe XIII, de même que les règles de
stationnement applicables sur chaque rue.
2013, R.V.Q. 2111, a. 36.
SECTION III
DISPOSITIONS GÉNÉRALES ET PEINES EN MATIÈRE DE
STATIONNEMENT
§1. — Stationnement interdit ou limité
37. Il est interdit de stationner un véhicule routier dans une zone de
stationnement où une telle interdiction est indiquée au moyen d’une
signalisation.
2013, R.V.Q. 2111, a. 37.
38. Il est interdit de laisser stationné un véhicule routier dans une zone de
stationnement au delà de la durée maximale permise pour cette zone.
2013, R.V.Q. 2111, a. 38.
§2. — Zones de stationnement réservées à une catégorie de véhicules
39. Il est interdit de stationner, dans une zone de stationnement réservée à
l’usage exclusif d’une catégorie de véhicules routiers, un véhicule qui
n’appartient pas à cette catégorie.
2013, R.V.Q. 2111, a. 39.
§3. — Zones de stationnement réservées aux personnes handicapées
40. Il est interdit de stationner, dans une zone de stationnement réservée aux
personnes handicapées, un véhicule routier qui n’est pas muni d’une vignette,
d’une plaque ou d’un permis mentionné aux paragraphes 1° ou 3° du premier
alinéa de l’article 388 du Code de la sécurité routière (RLRQ, chapitre C-24.2).
2013, R.V.Q. 2111, a. 40.
§4. — Stationnement oblique ou perpendiculaire
41. Il est interdit de stationner un véhicule routier autrement qu’en oblique
ou de manière perpendiculaire par rapport à la bordure de la chaussée, selon le
cas, dans une zone où le stationnement en oblique ou perpendiculaire est
prescrit.
2013, R.V.Q. 2111, a. 41.
12
§5. — Arrêt interdit
42. Il est interdit d’immobiliser un véhicule routier sur une rue lorsqu’une
telle interdiction est indiquée au moyen d’une signalisation.
2013, R.V.Q. 2111, a. 42.
§6. — Débarcadère
43. Il est interdit d’utiliser un débarcadère à une fin autre que le chargement
ou le déchargement de marchandises ou pour laisser monter ou descendre une
personne d’un véhicule.
2013, R.V.Q. 2111, a. 43.
§7. — Zones de stationnement pour lesquelles un tarif est imposé
44. Il est interdit de stationner un véhicule routier dans une case de
stationnement pour laquelle un tarif est imposé sans acquitter le paiement
requis.
Lorsqu’un compteur de stationnement ne permet pas d’effectuer le paiement
selon un mode de paiement normalement disponible, celui-ci doit être effectué
au moyen d’un autre mode de paiement ou à un autre compteur de
stationnement.
2013, R.V.Q. 2111, a. 44.
45. Lorsqu’un véhicule routier occupe plus d’une case de stationnement
pour laquelle un tarif est imposé, le paiement requis doit être effectué pour
chaque case utilisée.
2013, R.V.Q. 2111, a. 45.
46. Sauf indication contraire d’une signalisation, un véhicule routier doit
être stationné dans une case de stationnement pour laquelle le paiement d’un
tarif est imposé de manière à ce que l’avant ou l’arrière du véhicule, selon le
cas, soit aligné sur la borne de stationnement associée à cette case de
stationnement.
2013, R.V.Q. 2111, a. 46.
47. Il est interdit de stationner un véhicule routier dans une case de
stationnement pour laquelle un tarif est imposé lorsqu’une signalisation
temporaire indique une interdiction d’y stationner, incluant un dispositif installé
directement sur la borne de stationnement.
2013, R.V.Q. 2111, a. 47.
13
48. Il est interdit d’enlever une signalisation temporaire prohibant le
stationnement dans une case pour laquelle un tarif est imposé.
2013, R.V.Q. 2111, a. 48.
49. Il est interdit de stationner un véhicule routier dans une zone de
stationnement réservée à l’usage exclusif de l’exploitant d’un service de
stationnement avec voiturier.
2013, R.V.Q. 2111, a. 49; 2014, R.V.Q. 2124, a. 8.
50. L'exploitant d'un service de stationnement avec voiturier ne peut utiliser
ni permettre que soit utilisée une zone de stationnement destinée au transit des
véhicules à stationner à une autre fin, notamment pour le stationnement d’un
véhicule routier.
Aux fins de l’application de cet article, une zone de stationnement destinée au
transit des véhicules à stationner est réputée être utilisée pour le stationnement
d’un véhicule routier lorsque ce véhicule est immobilisé dans cet espace pour
une période excédant dix minutes.
2013, R.V.Q. 2111, a. 50.
§9. — Opérations d’entretien hivernal de la voie publique
51. Il est interdit de stationner un véhicule routier sur une rue lorsque le
stationnement y est interdit en raison d’une opération d’entretien hivernal de la
voie publique.
2013, R.V.Q. 2111, a. 51.
§10. — Dispositions pénales
52.
Nul ne peut contrevenir à une disposition de la présente section.
Quiconque contrevient à une disposition de la présente section est passible
d’une amende de 40 $.
Malgré l’alinéa précédant, quiconque contrevient à l’article 40 est passible
d’une amende de 100 $ à 200 $.
Dans tous les cas, les frais s’ajoutent à l’amende.
2013, R.V.Q. 2111, a. 52; 2014, R.V.Q. 2124, a. 9; 2015, R.V.Q. 2270, a. 1; 2015, R.V.Q.
2373, a. 3.
14
CHAPITRE III
ORDONNANCES
SECTION I
POUVOIRS DU COMITÉ EXÉCUTIF
§1. — Pouvoir d’édicter des ordonnances
53. Le comité exécutif peut, aux fins de l’exercice de la compétence du
conseil de la ville sur les rues et les routes du réseau artériel, édicter des
ordonnances liées au présent règlement, pour les objets prévus au présent
chapitre.
2013, R.V.Q. 2111, a. 53.
§2. — Ordonnances en matière de circulation
54. Le comité exécutif peut édicter des ordonnances en matière de
circulation pour les objets suivants :
1° prescrire la vitesse des véhicules routiers sur une rue, applicable en tout
temps ou aux périodes qu’il détermine;
2° prescrire l’obligation pour le conducteur d’un véhicule routier ou d’une
bicyclette d'effectuer un arrêt sur une rue, à un endroit qu’il détermine;
3° prescrire l'obligation pour le conducteur d’un véhicule routier ou d’une
bicyclette de céder le passage sur une rue, à un endroit qu’il détermine;
4° prescrire l’obligation ou l’interdiction d’aller tout droit, de tourner à
droite ou de tourner à gauche, selon le cas, pour le conducteur d’un véhicule
routier, d’une bicyclette ou d’une catégorie de véhicules routiers, sur une rue, à
une approche d’une intersection qu’il détermine;
5° interdire au conducteur d’un véhicule routier ou d’une bicyclette
d'effectuer un demi-tour sur une rue, à une approche d’une intersection ou d’un
endroit qu’il détermine;
6° interdire au conducteur d’un véhicule routier, d’une bicyclette ou d’une
catégorie de véhicules routiers d’effectuer un virage à droite sur un feu rouge,
sur une rue, à une approche d’une intersection qu’il détermine;
7° prescrire la direction d’une voie de circulation;
8° prescrire l’aménagement d’un passage pour piétons sur une rue, à un
endroit qu’il détermine;
15
9° prescrire la circulation à sens unique sur une rue, dans le sens qu’il
détermine;
10° réserver une voie de circulation à l'usage exclusif d’une catégorie de
véhicules, en tout temps ou aux périodes qu’il détermine;
11° prescrire un trajet obligatoire pour les cyclistes, applicable en tout temps
ou aux périodes qu’il détermine;
12° prescrire l’aménagement d’une zone de sécurité sur une rue, à un endroit
qu’il détermine;
13° prescrire l’installation de feux de circulation à une intersection ou sur
une rue, à un endroit qu’il détermine;
14° imposer une limitation de poids, à un endroit qu’il détermine, pour un
véhicule routier ou pour une catégorie de véhicules routiers;
15° prescrire, avec ou sans exception, l’interdiction de circuler sur une rue,
pour le conducteur d’un véhicule routier, d’une bicyclette ou d’une catégorie de
véhicules routiers.
2013, R.V.Q. 2111, a. 54.
§2. — Ordonnances en matière de stationnement
55. Le comité exécutif peut édicter des ordonnances en matière de
stationnement pour les objets suivants :
1° établir une zone où le stationnement est interdit ou dont la durée est
limitée sur une rue, en tout temps ou aux périodes qu’il détermine;
2° établir une zone de stationnement, sur une rue qu’il détermine, où le
stationnement est réservé à l'usage exclusif d’une catégorie de véhicules
routiers;
3° établir une zone de stationnement, sur une rue, où le stationnement est
réservé à l'usage exclusif du conducteur d’un véhicule routier muni d’une
vignette, d’une plaque ou d’un permis mentionné aux paragraphes 1° ou 3° du
premier alinéa de l’article 388 du Code de la sécurité routière (RLRQ, chapitre
C-24.2);
4° établir une zone où le stationnement sur rue des véhicules routiers doit se
faire en oblique ou de manière perpendiculaire par rapport à la bordure de la
chaussée, selon le cas;
5° prescrire une durée maximale de stationnement d’un véhicule routier sur
une rue, en tout temps ou à certaines périodes qu’il détermine;
16
6° prescrire l'interdiction d'effectuer un arrêt sur une rue qu’il détermine, en
tout temps ou aux périodes qu’il détermine;
7° établir, sur une rue, un débarcadère à l’usage des véhicules routiers ou
d’une catégorie de véhicules routiers, en tout temps ou aux périodes qu’il
détermine;
8° prescrire l’imposition d’un tarif pour le stationnement des véhicules
routiers dans une zone de stationnement;
9° établir, sur une rue, une zone de stationnement réservée à l’usage exclusif
de l’exploitant d’un service de stationnement avec voiturier, sur une rue;
10° établir, sur une rue, une zone où des permis de stationnement
appartenant à la catégorie de permis de travailleur peuvent être délivrés;
11° établir un nombre maximal de permis de stationnement sur rue de la
catégorie de permis de travailleur pouvant être délivrés dans une zone qu’il
détermine.
2013, R.V.Q. 2111, a. 55.
SECTION II
POUVOIRS DES CONSEILS D’ARRONDISSEMENT
§1. — Pouvoir d’édicter des ordonnances
56. Chaque conseil d’arrondissement peut, aux fins de l’exercice de sa
compétence sur les rues et les routes qui relèvent de sa responsabilité, édicter
des ordonnances liées à un règlement sur la circulation et le stationnement, pour
les objets prévus à la présente section.
2013, R.V.Q. 2111, a. 56.
§2. — Ordonnances en matière de circulation et stationnement
57. Chaque conseil d’arrondissement peut édicter des ordonnances liées à un
règlement sur la circulation et le stationnement qui relève de sa compétence
pour les objets suivants :
1° pour les objets mentionnées à l’article 54;
2° pour les objets mentionnées à l’article 55, à l’exclusion de ceux prévus
aux paragraphes 10° et 11° de cet article, et pour les objets suivants :
a) établir une zone où des permis de stationnement de la catégorie de permis
de résidant, de commerçant et d’artiste peuvent être délivrés;
17
b) établir un nombre maximal de permis de stationnement de la catégorie de
permis de résidant, de commerçant ou d’artiste ou de l’ensemble de ces
catégories qui peuvent être délivrés dans une zone;
c) établir un nombre maximal de permis de stationnement de la catégorie de
permis de résidant, de commerçant ou d’artiste qui peuvent être délivrés dans
une zone, par logement, par atelier d’artiste ou par commerce, selon la
catégorie de permis visée;
d) prévoir qu’un permis de stationnement sur rue appartenant à la catégorie
de permis de résidant peut être délivré pour un véhicule non déterminé, dans
une zone qu’il détermine;
e) prévoir que la délivrance des permis de stationnement sur rue appartenant
à la catégorie de permis de résidant est limitée aux seules personnes ayant fait
la preuve que leur logement n’est pas desservi par un espace de stationnement
hors rue, dans une zone qu’il détermine;
f) établir un nombre maximal de permis de stationnement sur rue appartenant
à la catégorie de permis de soins de santé à domicile qui peuvent être délivrés.
2013, R.V.Q. 2111, a. 57.
CHAPITRE IV
HARMONISATION DES RÈGLES DE SIGNALISATION, DE
CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT
SECTION I
CHAMPS D’APPLICATION
58. Ce chapitre prescrit des normes relatives à l'harmonisation des règles de
contrôle de la circulation et du stationnement. Celles-ci s’appliquent sur les
rues qui forment le réseau artériel de la ville et sur les rues qui forment le
réseau local dont les conseils d'arrondissement ont la responsabilité.
2013, R.V.Q. 2111, a. 58.
SECTION II
SIGNALISATION
59. Lorsque la circulation est dirigée par un agent de la paix, un brigadier
scolaire ou une personne chargée de le faire par la Ville de Québec ou son
mandataire, le conducteur d’un véhicule doit, malgré une signalisation
contraire, obéir à leurs ordres et signaux.
18
Quiconque contrevient au présent article est passible d’une amende de 100 $
à 200 $. Les frais s’ajoutent à l’amende.
2013, R.V.Q. 2111, a. 59.
SECTION III
CIRCULATION
§1. — Dispositions diverses
60. Le conducteur d’un véhicule routier doit réduire sa vitesse lorsqu’il y a
de l’eau, de la boue ou de la neige fondante sur la chaussée de façon à
n’éclabousser aucun piéton.
2013, R.V.Q. 2111, a. 60.
61. Même si un feu de circulation le permet, le conducteur d’un véhicule
routier ne doit pas s’engager dans un passage pour piétons lorsque le véhicule
ne dispose pas à l’avant d’un espace suffisant pour ne pas bloquer ce passage.
2013, R.V.Q. 2111, a. 61.
62. Il est interdit aux conducteurs de véhicules routiers ou de bicyclettes de
circuler sur un trottoir, sauf sur une partie aménagée pour donner accès à un
immeuble ou sauf indication contraire d’une signalisation, d’un agent de la paix
ou d’une autre personne chargée par la Ville ou son mandataire de diriger la
circulation.
2013, R.V.Q. 2111, a. 62.
63. Lorsqu’une zone de sécurité est aménagée sur une rue, les piétons sont
tenus de l’utiliser.
En cas d’impossibilité d’utiliser la zone de sécurité, les piétons peuvent
longer le bord de sa limite en s’assurant qu’ils peuvent le faire sans danger.
2013, R.V.Q. 2111, a. 63.
64. Il est interdit aux conducteurs de véhicules routiers ou de bicyclettes de
circuler sur une zone de sécurité, sauf sur une partie qui donne accès à un
immeuble ou sauf indication contraire d’une signalisation, d’un agent de la paix
ou d’une autre personne chargée par la Ville ou son mandataire de diriger la
circulation.
L’interdiction prévue au premier alinéa ne s’applique pas aux conducteurs de
véhicules utilisés pour l’entretien de la chaussée où se trouve la zone de
sécurité ou pour l'installation ou l’entretien d’éléments d’utilités publiques qui
s’y trouvent.
2013, R.V.Q. 2111, a. 64.
19
65.
(Abrogé : 2014, R.V.Q. 2124, a. 10).
2013, R.V.Q. 2111, a. 65; 2014, R.V.Q. 2124, a. 10.
§2. — Voies réservées à une catégorie de véhicules - exceptions
66. Malgré toute disposition de ce règlement ou d’un règlement adopté par
un conseil d’arrondissement qui réserve une voie de circulation à l’usage
exclusif d’une catégorie de véhicules, le conducteur d’un véhicule indiqué cidessous peut circuler, s’immobiliser ou se stationner sur cette voie, pour les fins
mentionnées :
1° tout véhicule utilisé pour l’entretien ou la réfection de cette voie;
2° tout véhicule utilisé pour l’installation, l’entretien ou la réparation d’une
infrastructure ou d’un élément du mobilier urbain auquel il ne pourrait pas
accéder autrement;
3° tout véhicule utilisé pour l’installation, l’entretien ou la réparation
d’éléments d’utilité publique qui s’y trouvent.
2013, R.V.Q. 2111, a. 66.
§3. — Voies réservées aux autobus urbains - exceptions
exclusif des autobus urbains, le conducteur d’un véhicule mentionné ci-dessous
peut circuler ou s’immobiliser sur cette voie dans la mesure où cette manoeuvre
peut être faite sans danger, pour les fins et aux conditions suivantes :
1° à l'approche d'une intersection, le conducteur d’un véhicule routier qui
effectue un virage à droite autorisé;
2° à l'approche de l’allée d’accès d’un immeuble, le conducteur d’un
véhicule routier qui y accède;
3° le conducteur d’un véhicule routier de toute entreprise ou de tout
organisme de transport adapté pour personnes handicapées, d’un taxi ou d’une
bicyclette;
4° le conducteur d’un véhicule routier muni d’une vignette, d’une plaque ou
d’un permis mentionné aux paragraphes 1° ou 3° du premier alinéa de l’article
388 du Code de la sécurité routière (RLRQ, chapitre C-24.2), uniquement le
temps requis pour faire monter ou descendre une personne handicapée;
5° le conducteur d’un véhicule routier affecté au transport des élèves, tel que
défini au Règlement sur les véhicules routiers affectés au transport des élèves
(RLRQ, chapitre T-12, r. 17), lorsqu’il transporte des élèves;
20
6° le conducteur d’un autobus ou d’un minibus interurbain ou d’un autobus
ou d’un minibus nolisé, lorsqu’il transporte des passagers;
7° le conducteur d’un véhicule du Réseau de transport de la capitale affecté
à la gestion du service lorsque les gyrophares jaunes du véhicule sont en
fonction.
Lorsqu’une exception prévue au présent article ne s’applique pas sur une voie
réservée, une mention à cet effet apparaît à l’annexe VI du règlement concerné.
2013, R.V.Q. 2111, a. 67; 2014, R.V.Q. 2124, a. 11.
68. Sauf le cas prévu au paragraphe 4° de l’article 67, il est interdit à tout
conducteur d’un véhicule autorisé à circuler sur une voie réservée à l’usage
exclusif des autobus urbains de quitter cette voie, sauf dans les cas suivants :
1° pour contourner un véhicule immobilisé ou en panne;
2° pour céder le passage à un véhicule d’urgence;
3° pour effectuer un virage à gauche à une intersection ou pour accéder à un
immeuble.
Il est interdit à tout conducteur d’un véhicule visé au premier alinéa de
réintégrer la voie réservée qu’il a quitté, sauf s’il l’a quittée pour une raison
prévue au premier ou au deuxième paragraphe de cet alinéa.
2013, R.V.Q. 2111, a. 68.
§4. — Voies réservées aux cyclistes - période d’application et exceptions
69. Toute disposition de ce règlement ou d’un règlement adopté par un
conseil d’arrondissement qui réserve une voie de circulation à l’usage exclusif
des cyclistes a effet uniquement durant la période qui s’étend du 1er mai au 31
octobre de chaque année.
2013, R.V.Q. 2111, a. 69.
exclusif des cyclistes, les autobus du Réseau de transport de la capitale
peuvent pénétrer et s’immobiliser sur cette voie pour faire monter ou descendre
des passagers à proximité d’un arrêt d’autobus identifié par cette société de
transport en commun.
2013, R.V.Q. 2111, a. 70.
21
§5. — Circulation interdite aux camions et aux véhicules-outil - exceptions
conseil d’arrondissement qui interdit aux conducteurs de camions ou de
véhicules-outil de circuler sur une rue ne s’applique pas :
1° aux conducteurs d’un véhicule hors normes qui circulent en vertu d’un
permis autorisant expressément l’accès à cette rue;
2° aux conducteurs de véhicules effectuant l’entretien ou la réfection de cette
rue;
3° aux conducteurs de véhicules utilisés pour l’installation, l’entretien ou la
réparation d’infrastructures, de mobiliers urbains ou d’éléments d’utilités
publiques auxquels ils ne pourraient accéder autrement;
4° aux conducteurs de véhicules utilisés pour la collecte des matières
résiduelles;
5° aux conducteurs de machineries agricoles, de tracteurs de ferme ou de
véhicules de ferme au sens du Règlement sur l’immatriculation des véhicules
routier (Décret 1420-91 du 16 octobre 1991);
6° aux conducteurs de dépanneuses.
2013, R.V.Q. 2111, a. 71.
§6. — Circulation interdite aux camions et aux véhicules-outil - Site
patrimonial du Vieux-Québec
72. En outre de ce qui est prévu à l’article 71, toute disposition de ce
règlement ou d’un règlement adopté par un conseil d’arrondissement qui
interdit aux conducteurs de camions ou de véhicules-outil de circuler, entre 11
heures et 7 heures, sur les rues situées dans le territoire identifié à l’annexe
X.0.1 ne s’applique pas :
1° aux conducteurs de véhicules qui effectuent une livraison locale à un
endroit autre qu’un établissement appartenant à la classe d’usages commerciale
telle que définie au Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme, R.V.Q. 1400;
2° aux conducteurs d’un véhicules qui effectue un travail sur un chantier de
construction.
2013, R.V.Q. 2111, a. 72.
§7. — Circulation interdite aux autobus nolisés - exceptions
conseil d’arrondissement qui interdit la circulation des autobus nolisés sur une
22
rue ne s’applique pas aux conducteurs de ces véhicules lorsqu’ils doivent y
circuler pour accéder au point de départ ou d’arrivée d’un voyage nolisé qui est
situé à proximité ou sur le terrain d’un établissement scolaire institué en vertu
de la Loi sur l’instruction publique (RLRQ, chapitre I-13.3) ou de la Loi sur
l’enseignement privé (RLRQ, chapitre E-9.1) pour y laisser monter ou
descendre les élèves de l’établissement ou leurs accompagnateurs.
L’exception prévue à l’alinéa précédent ne s’applique pas lorsque
l’interdiction de circuler est prescrite pour des motifs de sécurité.
2013, R.V.Q. 2111, a. 73.
§8. — Circulation interdite aux motocyclettes- exceptions
conseil d’arrondissement qui interdit la circulation des motocyclettes sur une
rue ne s’applique pas aux personnes suivantes :
1° tout agent de la paix dans l’exercice de ses fonctions;
2° toute personne qui se rend au lieu de sa résidence ou de sa principale
occupation, lorsqu’elle utilise le trajet le plus court pour s’y rendre;
3° toute personne qui utilise une motocyclette dans l'exercice de ses
fonctions lorsqu’elle a obtenu une autorisation de circuler sur cette rue.
Le directeur de la Division des relations avec les citoyens et du soutien
administratif de l’arrondissement où est située la rue où l’interdiction
s’applique est responsable de la délivrance de l’autorisation visée au paragraphe
3° du premier alinéa.
Celui-ci doit accorder l’autorisation visée au paragraphe 3° du premier alinéa
sur présentation des documents suivants :
1° lorsque le requérant est un salarié, une lettre de son employeur attestant
qu’il a besoin d'utiliser une motocyclette, sur une rue où la circulation des
motocyclettes est interdite, pour les fins de son travail;
2° lorsque le requérant est un travailleur autonome, une déclaration
assermentée du requérant attestant qu’il a besoin d'utiliser une motocyclette sur
une rue où la circulation des motocyclettes est interdite, pour les fins de son
travail.
Le directeur de la division des relations avec les citoyens et du soutien
administratif de l’arrondissement qui accorde une autorisation de circuler doit
remettre au requérant un document faisant preuve de cette autorisation. Le
titulaire doit avoir ce document en sa possession lorsqu’il circule sur une rue
pour laquelle il détient cette autorisation.
23
Cette autorisation a effet du lundi au vendredi, entre 8 heures et 18 heures,
sauf les jours fériés au sens de la Loi d'interprétation (RLRQ, chapitre I-16).
2013, R.V.Q. 2111, a. 74.
75.
Quiconque contrevient aux articles 60, 61 et 63 est passible d’une amende de
35 $ à 70 $.
Le conducteur d’un véhicule routier qui contrevient aux articles 62 ou 64 est
passible d’une amende de 100 $ à 200 $. Dans le cas d’un cycliste, l’amende est
de 35 $ à 70 $.
Quiconque contrevient à l’article 68 est passible d’une amende de 100 $ à
200 $.
2013, R.V.Q. 2111, a. 75; 2014, R.V.Q. 2124, a. 14.
SECTION IV
STATIONNEMENT
76. Il est interdit de stationner un véhicule routier sur une rue dans le but de
le vendre, de le louer ou de l'échanger.
2013, R.V.Q. 2111, a. 76.
77. Il est interdit de stationner sur une rue un véhicule routier qui a été
confié pour sa réparation à l’exploitant d’un commerce de réparation de
véhicules routiers.
2013, R.V.Q. 2111, a. 77.
78. Il est interdit de procéder à la réparation ou à l’entretien d’un véhicule
routier sur une rue, sauf si cela est nécessaire et urgent.
2013, R.V.Q. 2111, a. 78.
79. Il est interdit de laver, nettoyer, essuyer ou polir un véhicule routier
immobilisé sur la chaussée ou d’offrir ses services pour ce faire.
2013, R.V.Q. 2111, a. 79.
24
80. Il est interdit, sauf au conducteur, au propriétaire ou à l’occupant d’un
véhicule routier, d’enlever un constat d’infraction placé sur ce véhicule par un
agent de la paix ou par une personne autorisée par la Ville à appliquer une loi
ou un règlement relatif au stationnement.
2013, R.V.Q. 2111, a. 80.
81.
Il est interdit d’immobiliser un véhicule routier aux endroits suivants :
1° à moins de 1,5 mètre d’une borne d’incendie;
2° sur la portion de l'assiette d'une rue non aménagée pour la circulation ou
le stationnement des véhicules routiers.
2013, R.V.Q. 2111, a. 81.
82. Il est interdit d’immobiliser ou de stationner un véhicule routier dans
une zone de sécurité ou à gauche de celle-ci, sauf une indication contraire d’une
signalisation, d’un agent de la paix ou d’une autre personne chargée par la Ville
ou son mandataire de diriger la circulation.
L’interdiction prévue au premier alinéa ne s’applique pas au conducteur d’un
véhicule utilisé pour l’entretien ou la réfection de la chaussée ou pour
l’installation, l’entretien ou la réparation d’infrastructures, d’éléments de
mobilier urbain ou d’utilités publiques qui s’y trouvent.
2013, R.V.Q. 2111, a. 82.
§2. — Stationnement des personnes handicapées
83. Les conducteurs de véhicules routiers munis d’une vignette, d’une
plaque ou d’un permis mentionné aux paragraphes 1° ou 3° du premier alinéa
de l’article 388 du Code de la sécurité routière (RLRQ, chapitre C-24.2)
peuvent stationner ce véhicule, sans limite de temps :
1° dans les zones de stationnement où la durée de stationnement est limitée à
trente minutes ou plus;
2° dans les zones de stationnement réservées aux titulaires de permis de
stationnement où la durée de stationnement est limitée.
Ils peuvent également stationner leur véhicule gratuitement dans les zones de
stationnement où un tarif est imposé, pour une période maximale de trois
heures.
Les alinéas précédents ne s’appliquent pas lorsque le stationnement est
interdit en raison d’une opération d’entretien de la rue ou de travaux ou
lorsqu’une signalisation temporaire, un agent de la paix ou une autre personne
25
chargée par la Ville ou son mandataire de diriger la circulation indique qu’il est
interdit de s’y stationner.
2013, R.V.Q. 2111, a. 83.
§3. — Zone de stationnement pour lesquelles un tarif est imposé
84. Le tarif pour le stationnement d’un véhicule routier dans une zone de
stationnement où il est imposé est fixé par le conseil de la ville au règlement de
tarification applicable.
2013, R.V.Q. 2111, a. 84; 2014, R.V.Q. 2124, a. 15.
85. L'exploitant d'un service de stationnement avec voiturier peut, pour le
transit des véhicules à stationner, utiliser une zone de stationnement désignée à
cette fin par ce règlement ou par un règlement adopté par un conseil
d’arrondissement, pourvu qu'il détienne un bail avec la Ville de Québec qui
l’autorise à occuper cette zone et qu’il en acquitte le coût afférent.
La direction de la division de la gestion du territoire de chaque
arrondissement est responsable, pour son territoire, de la gestion et du suivi des
ententes visées au premier alinéa.
2013, R.V.Q. 2111, a. 85.
86. Le tarif pour l’usage exclusif par l’exploitant d’un service de
stationnement avec voiturier d’une zone de stationnement est fixé par le conseil
de la ville au règlement de tarification applicable.
2013, R.V.Q. 2111, a. 86; 2014, R.V.Q. 2124, a. 16.
§5. — Opérations d’entretien hivernal de la voie publique
87. Durant la période du premier novembre au quinze avril, le directeur de la
Division des travaux publics d’un arrondissement ou la personne qu’il désigne
peut interdire le stationnement sur une rue située sur le territoire de cet
arrondissement, lors d’une opération d’entretien hivernal de la voie publique.
Lorsque cette opération a lieu entre vingt et une heures et sept heures le
lendemain, l’interdiction de stationner s’applique durant cette période, sauf
lorsque la rue est munie de feux clignotants. Dans ce dernier cas, l’interdiction
s’applique de vingt-trois heures à six heures trente le lendemain.
Lorsque l’opération visée au premier alinéa a lieu entre sept heures et vingtet-une heures, l’interdiction de stationner s’applique de huit heures à seize
heures.
2013, R.V.Q. 2111, a. 87.
26
88. Une opération d’entretien hivernal de la voie publique visée à l’article
87 est annoncée au moyen d’une signalisation installée aux endroits déterminés
par le conseil de chaque arrondissement, pour leur territoire respectif. Cette
signalisation indique le numéro de téléphone à composer pour être informé de
la tenue de cette opération. Lorsque l’opération a lieu entre vingt-et-une heures
et sept heures le lendemain, l’information doit être disponible au moins quatre
heures avant le début de l’interdiction de stationner. Lorsque l’opération a lieu
entre sept heures et vingt-et-une heures, l’information doit être disponible au
moins douze heures avant le début de l’interdiction de stationner.
Malgré l’alinéa précédent, lorsqu’une rue est munie de feux clignotants
indiquant une interdiction de stationner à l’endroit même où ils sont installés,
l’opération d’entretien hivernal de la voie publique est annoncée par la mise en
fonction des feux clignotants. Lorsque l’opération a lieu entre vingt-et-une
heures et sept heures le lendemain, ceux-ci doivent être en fonction au moins
trois heures avant le début de l’interdiction de stationner. Lorsqu’elle a lieu
entre sept heures et vingt-et-une heures, les feux clignotants doivent être en
fonction au moins deux heures avant le début de l’interdiction de stationner.
Pour l’application du présent article, des signaux lumineux clignotants
installés sur une signalisation visée au premier alinéa ne constituent pas des
feux clignotants indiquant une interdiction de stationner à l’endroit même où ils
sont installés.
2013, R.V.Q. 2111, a. 88; 2014, R.V.Q. 2124, a. 17.
§6. — Déplacement d’un véhicule routier - remorquage
89. Tout véhicule routier dont le propriétaire ou le conducteur a commis une
infraction à une règle relative au stationnement ou à la circulation, de même
que tout véhicule abandonné, peut être remorqué.
Le tarif pour le déplacement d’un véhicule est fixé par le conseil de la ville au
règlement de tarification applicable.
2013, R.V.Q. 2111, a. 89; 2014, R.V.Q. 2124, a. 18; 2015, R.V.Q. 2225, a. 1.
§7. — Disposition pénales
90.
Quiconque contrevient à une disposition de la présente section est passible
d’une amende de 40 $.
2373, a. 3.
27
SECTION V
PERMIS DE STATIONNEMENT
§1. — Zones, catégories et conditions de délivrance
91. Seul le conseil de chaque arrondissement peut identifier pour son
territoire les zones où des permis de stationnement peuvent être délivrés, parmi
les catégories de permis suivantes :
1° permis de résidant : un permis de stationnement délivré pour le bénéfice
d’une personne qui réside à l’intérieur d’une zone où de tels permis peuvent
être délivrés;
2° permis de commerçant : un permis de stationnement délivré pour le
bénéfice d’une personne inscrite ou inscriptible au rôle de la valeur locative qui
exerce, dans une zone où de tels permis peuvent être délivrés et où elle n’est
pas résidante, une activité économique ou administrative en matière de finance,
de commerce, d’industrie ou de services, un métier, un art, une profession ou
toute autre activité constituant un moyen de profit, de gain ou d’existence, que
cette activité soit exercée à des fins lucratives ou non, sauf un emploi ou une
charge. N’est pas commerçant, aux fins du présent paragraphe, un organisme
décrit aux paragraphes 1° à 4° de l’article 236 de la Loi sur la fiscalité
municipale (RLRQ, chapitre F-2.1) et un artiste professionnel au sens de
l’article 7 de la Loi sur le statut professionnel des artistes des arts visuels, des
métiers d’art et de la littérature et sur leurs contrats avec les diffuseurs
(RLRQ, chapitre S-32.01).
Un permis de commerçant peut être utilisé par le titulaire du permis ou par un
membre du personnel de l’entreprise;
3° permis d’artiste : un permis de stationnement délivré pour le bénéfice
d’un artiste professionnel au sens de l’article 7 de la Loi sur le statut
professionnel des artistes des arts visuels, des métiers d’art et de la littérature
et sur leurs contrats avec les diffuseurs (RLRQ, chapitre S-32.01) dont l’atelier
se trouve dans une zone où de tels permis peuvent être délivrés.
Les catégories de permis autorisées sont indiquées pour chaque zone.
2013, R.V.Q. 2111, a. 91; 2015, R.V.Q. 2327, a. 1.
92. Seul le conseil de la ville peut identifier les zones où des permis de
stationnement appartenant à la catégorie de permis de travailleur peuvent être
délivrés.
Un permis de travailleur est délivré pour le bénéfice d’une personne dont le
principal lieu de travail est situé dans une zone où de tels permis peuvent être
délivrés.
2013, R.V.Q. 2111, a. 92.
28
92.1. Des permis de stationnement de véhicule d’autopartage peuvent être
délivrés. Les titulaires de permis de véhicule d’autopartage bénéficient des
règles de stationnement applicables aux titulaires ou aux bénéficiaires d’un
permis de stationnement appartenant aux catégories mentionnées à l’article 91,
et ce, dans toutes les zones où de tels permis sont délivrés.
Un permis de véhicule d’autopartage est un permis de stationnement délivré
pour le bénéfice d’une entreprise qui offre à ses membres un service
d’autopartage en libre-service. Les véhicules ainsi offerts sont disponibles, sans
réservation préalable, et sont ramenés, au terme de leur utilisation, sur une rue
située dans un périmètre de la Ville de Québec, déterminé par l’entreprise. Le
coût de location du véhicule correspond à sa durée d’utilisation réelle.
2015, R.V.Q. 2327, a. 2.
93. Seul le conseil d'un arrondissement peut, à l’égard des catégories de
permis de résidant, de commerçant ou d’artiste, prescrire, pour une zone ou
pour l’ensemble des zones, l’une ou l’autre des conditions de délivrance des
permis de stationnement suivantes :
1° fixer un nombre maximal de permis de stationnement qui peuvent être
délivrés, pour une catégorie ou pour l’ensemble des catégories de permis
autorisées pour une zone située sur le territoire de l’arrondissement;
2° fixer un nombre maximal de permis qui peuvent être délivrés par
logement, par commerce ou par atelier d’artiste. Pour la catégorie de permis de
commerçant, ce nombre ne peut cependant pas être supérieur à deux permis par
commerce;
3° prévoir qu’un permis de résidant peut être délivré pour le stationnement
d’un véhicule qui n’est pas déterminé;
4° limiter la délivrance des permis de résidant aux seules personnes ayant
fait la preuve que leur logement n’est pas desservi par un espace de
stationnement hors rue.
Sous réserve de l’exercice par un conseil d’arrondissement du pouvoir prévu
au paragraphe 3°, un permis de l’une de ces catégories est attribué pour un
véhicule déterminé.
Malgré le premier alinéa, un artiste professionnel ne peut obtenir un permis
pour plus d’un véhicule.
Seul le conseil de la ville peut, à l’égard de la catégorie de permis de
travailleur, fixer un nombre maximal de permis de stationnement qui peuvent
être délivrés pour une zone ou pour l’ensemble des zones situées sur le
territoire de la Ville de Québec. Un permis de cette catégorie n’est pas attribué
pour un véhicule déterminé.
29
Seul le conseil de la ville peut limiter le nombre de permis de la catégorie de
véhicule d’autopartage pouvant être délivrés.
2013, R.V.Q. 2111, a. 93; 2015, R.V.Q. 2327, a. 3.
§2. — Détermination des rues et des règles applicables
94. Le conseil d’un arrondissement détermine à l’égard de son territoire,
pour chaque zone où des permis de stationnement peuvent être délivrés,
incluant celles où des permis de la catégorie de permis de travailleur peuvent
être délivrés, parmi les rues du réseau local qui relèvent de sa responsabilité,
celles où un titulaire de permis de stationnement ou un détenteur de vignette,
selon le cas, bénéficie de règles particulières de stationnement, de même que les
règles particulières de stationnement applicables pour chacune de ces rues.
Le conseil de la ville détermine, pour chaque zone où des permis de
stationnement peuvent être délivrés, incluant celles où des permis de résidant,
de commerçant ou d’artiste peuvent être délivrés, parmi les rues du réseau
artériel de la ville, celles où un titulaire de permis de stationnement ou un
détenteur de vignette, selon le cas, bénéficie de règles particulières de
stationnement, de même que les règles particulières de stationnement
applicables pour chacune de ces rues.
2013, R.V.Q. 2111, a. 94.
95. Les règles particulières de stationnement peuvent accorder aux
personnes qui en bénéficient le droit exclusif de stationner à un endroit
déterminé en tout temps, pendant une période de la journée ou pendant une
période de temps plus longue que celle généralement autorisée.
Le bénéfice de règles particulières de stationnement ne peut être accordé, au
même endroit et durant les mêmes périodes, à la fois aux titulaires de permis de
travailleur et aux titulaires de permis appartenant à une autre catégorie de
permis ou aux détenteurs d’une vignette associée à un tel permis, selon le cas.
2013, R.V.Q. 2111, a. 95.
§3. — Délivrance des permis - conditions
96.
(Abrogé : 2014, R.V.Q. 2124, a. 20).
2013, R.V.Q. 2111, a. 96; 2014, R.V.Q. 2124, a. 20.
97. Le directeur de la Division des relations avec les citoyens et du soutien
administratif de chaque arrondissement ou toute personne qu’il désigne est
responsable de la délivrance des permis de stationnement pour le territoire de
l’arrondissement dont il relève.
30
Malgré le premier alinéa, le directeur du Bureau du transport est responsable
de la délivrance des permis de véhicule d’autopartage.
2013, R.V.Q. 2111, a. 97; 2015, R.V.Q. 2327, a. 4.
98. Le requérant d’un permis de stationnement ou la personne qu’il mandate
pour effectuer sa demande doit faire la preuve qu’il est une personne pour le
bénéfice de laquelle le permis demandé peut être délivré.
2013, R.V.Q. 2111, a. 98.
99. Le certificat d’immatriculation du véhicule pour lequel une demande de
permis de stationnement est faite et la preuve à l’effet que le requérant ou le
bénéficiaire du permis en est le principal utilisateur, lorsqu’il n’en est pas le
propriétaire, doivent accompagner la demande de permis de stationnement.
Dans le cas d’un permis de travailleur ou de résidant lorsque le conseil
d’arrondissement a exercé le pouvoir prévu au paragraphe 3° de l’article 93,
cette preuve n’est requise qu’aux fins de l’identification du requérant et
n’empêche pas son titulaire d’utiliser un autre véhicule.
2013, R.V.Q. 2111, a. 99; 2014, R.V.Q. 2124, a. 21.
100. En outre de ce qui est prévu à l’article précédent, pour établir le droit à
un permis de stationnement, le requérant ou la personne qu’il mandate à cette
fin doit fournir :
1° dans le cas d’un permis de résidant, la preuve du lieu de résidence du
requérant, au moyen de l’un des documents suivants sur lequel apparaissent son
nom et son adresse :
a) toute facture produite par une entreprise d’utilités publiques;
b) la preuve d’assurance du véhicule pour laquelle la demande de permis est
faite, le cas échéant;
c) le contrat d’assurance de la résidence du requérant;
d) l’inscription à un établissement d’enseignement ou une carte d’étudiant
valide lorsque le requérant est étudiant;
e) tout relevé d’une institution financière ou de crédit.
2° dans le cas d’un permis d’artiste, la preuve de la localisation de l’atelier
du requérant, au moyen de l’un des documents suivants sur lequel apparaissent
son nom et l’adresse de son atelier :
a) toute facture produite par une entreprise d’utilité publique;
b) le contrat d’assurance de l’atelier;
31
c) le bail visant l’atelier du requérant.
3° dans le cas d’un permis de commerçant, l’identification et la localisation
du commerce du requérant, au moyen de l’un des documents suivants sur lequel
apparaissent son nom et l’adresse du commerce :
a) toute facture produite par une entreprise d’utilités publiques;
b) le contrat d’assurance du commerce;
c) tout relevé d’une institution financière ou de crédit;
d) le bail du local commercial.
Lorsque le permis de commerçant est délivré pour le bénéfice d’une personne
autre que le titulaire du permis, un document signé par une personne en autorité
au sein de l’entreprise, attestant que le bénéficiaire du permis est un membre du
personnel, doit également accompagner la demande de permis.
4° dans le cas d’un permis de travailleur, l’identification et la localisation du
lieu de travail du requérant, de même que la preuve de son lien d’emploi, se fait
au moyen d’une déclaration datée et signée par une personne en autorité au sein
de l’entreprise attestant qu’il est l’employeur du requérant et indiquant :
a) l'adresse du lieu où le requérant doit être régulièrement présent pour
l’exécution de ses fonctions;
b) la date prévisible de fin d'emploi du requérant;
5° dans le cas d’un permis de véhicule d’autopartage, tout document
permettant à tout représentant de la Ville de Québec d’établir de manière
suffisante que le requérant offre sur son territoire un service d’autopartage en
libre-service et que tout véhicule pour lequel la demande de permis est faite est
destiné à cette fin.
Dans tous les cas, le responsable de l’émission des permis peut également
exiger tout autre document qui constitue, à son avis, un moyen de preuve
nécessaire pour compléter la preuve à l’effet que le requérant est une personne
pour le bénéfice de laquelle le permis demandé peut être délivré, en tenant
compte du contexte et des circonstances.
2013, R.V.Q. 2111, a. 100; 2015, R.V.Q. 2327, a. 5.
101. Les documents mentionnés à l’article précédent, servant à établir
l’éligibilité à un permis de stationnement, ne peuvent être antérieurs de plus de
trois mois de la date de la demande de permis, sauf la déclaration de
l’employeur mentionnée au paragraphe 4° qui ne peut être antérieure de plus
d’un mois de cette date.
2013, R.V.Q. 2111, a. 101.
32
102. Toute nouvelle demande de permis de stationnement doit être faite par
le requérant ou par la personne qu’elle mandate à cette fin, en personne, aux
bureaux de la Division des relations avec les citoyens et du soutien
administratif de l’arrondissement où se trouve la zone pour laquelle la demande
de permis est faite ou à tout autre endroit déterminé par le conseil de cet
arrondissement.
Lorsque le présent règlement prévoit que le titulaire d’un permis doit
informer la personne responsable de la délivrance des permis d’un changement
lié à une condition d’éligibilité à un permis, celui-ci doit le faire de la manière
prévue à l’alinéa précédent.
Si tous les changements liés à une condition d’éligibilité à un permis de
stationnement survenus avant son échéance ont été signalés au responsable de
l’émission des permis conformément au présent règlement ou si aucun
changement n’est survenu, le requérant peut obtenir un renouvellement sur une
simple déclaration à l’effet que les informations contenues à sa demande sont
inchangées et en payant le coût du permis. La demande de renouvellement de
permis peut alors être faite de la façon prévue au premier alinéa, par la poste ou
en ligne lorsque l’arrondissement offre ce service.
Si un changement lié à une condition d’éligibilité à un permis de
stationnement est survenu et n’a pas été signalé au responsable de l’émission
des permis conformément au présent règlement, la demande de renouvellement
est réputée constituer une nouvelle demande de permis.
2013, R.V.Q. 2111, a. 102.
102.1. Malgré l’article 102, une entreprise qui offre à ses membres un
service d’autopartage en libre-service peut obtenir tout permis de véhicule
d’autopartage en présentant une demande écrite à cet effet au directeur du
Bureau du transport.
2015, R.V.Q. 2327, a. 6.
103. Lorsqu’un conseil d'arrondissement ou le conseil de la ville, selon le
cas, limite le nombre de permis de stationnement délivrés dans une zone, pour
une catégorie ou pour l’ensemble des catégories de permis, ceux-ci doivent être
attribués selon l’ordre chronologique des demandes.
Le responsable de la délivrance des permis de stationnement doit tenir
compte des permis délivrés dans la zone conformément aux dispositions du
Règlement de l’agglomération sur la circulation et le stationnement,
R.A.V.Q. 842, dans le calcul du nombre de permis délivrés pour la même
catégorie de permis soumise aux mêmes conditions de délivrance ou pour
l’ensemble des catégories de permis, excluant les permis de soins de santé à
domicile, selon le cas.
33
À cette fin, le responsable de la délivrance des permis de stationnement doit
tenir à jour, en tout temps, un registre des demandes de permis où la date et
l’heure du dépôt de chacune d’elles sont consignées.
Le responsable de l’émission des permis de stationnement ne peux délivrer de
nouveau permis si le nombre de permis renouvelés et délivrés égale ou excède
le nombre maximal de permis autorisés dans la zone. Si le nombre de permis
renouvelés est inférieur à ce nombre, des nouveaux permis de stationnement
peuvent alors être délivrés jusqu’à concurrence de ce nombre.
Malgré l’alinéa précédent, le titulaire d’un permis de stationnement qui vient
à échéance a droit au renouvellement de ce permis lorsqu’il en fait la demande
conformément à la présente sous-section, sauf si sa demande de renouvellement
est réputée constituer une nouvelle demande de permis.
2013, R.V.Q. 2111, a. 103; 2014, R.V.Q. 2124, a. 22.
104. Lorsqu’un requérant satisfait aux conditions d’obtention d’un permis
de stationnement, le responsable de la délivrance des permis le délivre sur
paiement du coût et remet au requérant une vignette qui en fait preuve.
Cette vignette est autocollante lorsque le permis est délivré pour un véhicule
déterminé et amovible dans le cas contraire.
2013, R.V.Q. 2111, a. 104.
105.
La vignette contient les informations suivantes :
1° l’identification de la zone pour laquelle il est délivré;
2° la date d’expiration du permis;
3° le numéro du permis.
Lorsque le permis est délivré pour un véhicule déterminé le numéro
d’immatriculation du véhicule est également identifié sur la vignette.
Dans le cas d’un permis de véhicule d’autopartage, la mention prévue au
premier paragraphe du premier alinéa n’apparaît pas sur la vignette.
2013, R.V.Q. 2111, a. 105; 2015, R.V.Q. 2327, a. 7.
106. Le titulaire d’un permis de stationnement doit fixer une vignette
autocollante sur le véhicule pour lequel le permis a été délivré, du côté extérieur
de la lunette arrière, en haut, du côté du conducteur. Une vignette amovible doit
être fixée au rétroviseur intérieur du véhicule de façon à ce qu’elle soit
facilement visible de l’extérieur.
34
Dans le cas d’une motocyclette ou d’un cyclomoteur, la vignette ou un
contenant transparent dans lequel elle est insérée de manière à être visible de
l’extérieur doit être fixé du côté droit du réservoir à essence.
Dans le cas où la vignette ne peut être fixée à l’endroit mentionné au premier
ou au deuxième alinéa, elle peut être fixée à tout autre endroit désigné par le
responsable de la délivrance des permis de stationnement. Cet endroit doit être
choisi, en tenant compte des contraintes, de manière à ce que la vignette soit
visible.
2013, R.V.Q. 2111, a. 106.
106.1. Lorsqu’un permis de stationnement est délivré conformément aux
dispositions du Règlement de l’agglomération sur la circulation et le
stationnement, R.A.V.Q. 842, pour une zone identifiée à l’annexe XV du
présent règlement, pour une catégorie de permis soumise aux mêmes conditions
de délivrance, le bénéficiaire de ce permis peut bénéficier des règles
particulières de stationnement prescrites pour une rue du réseau artériel de la
ville et sur celui relevant de la compétence des conseils d’arrondissement de
cette zone sans devoir obtenir un permis distinct en application du présent
règlement.
2014, R.V.Q. 2124, a. 24; 2015, R.V.Q. 2327, a. 8.
107. Le coût d'un permis de stationnement est fixé par le conseil de la ville
au règlement de tarification applicable.
2013, R.V.Q. 2111, a. 107; 2014, R.V.Q. 2124, a. 23.
§4. — Durée et validité des permis
108. Tout permis de résidant, de commerçant ou d’artiste est annuel et
expire le 30 septembre, quelle que soit sa date de délivrance. Ce permis n’est
pas transmissible et son coût est indivisible et non remboursable.
La personne responsable de la délivrance des permis peut délivrer à compter
du quinze juin de chaque année un permis devant expirer le 30 septembre de
l'année suivante. Ce permis est valide à compter de sa date de délivrance.
2013, R.V.Q. 2111, a. 108.
109. Tout permis de travailleur est mensuel et expire le dernier jour du mois
pour lequel il est délivré.
Lorsqu’une demande de permis de travailleur est faite à une date postérieure
au premier jour du mois, le coût du permis pour ce mois est établi au prorata du
nombre de jours non écoulés dans le mois.
35
Lorsque le titulaire d’un permis de travailleur veut s’en départir avant la fin
de son échéance, il a droit au remboursement du coût établi au prorata du
nombre de jours non écoulés dans le mois.
2013, R.V.Q. 2111, a. 109.
109.1. Tout permis de véhicule d’autopartage est annuel. Il expire le jour
précédant la date de la demande de l’année suivant sa délivrance. Ce permis
n’est pas transmissible et son coût est indivisible et non remboursable.
2015, R.V.Q. 2327, a. 9.
§5. — Changements liés aux conditions de délivrance des permis
110. Le titulaire d’un permis de stationnement qui ne satisfait plus les
conditions d’obtention de ce permis doit en aviser le responsable de la
délivrance des permis et lui remettre la vignette associée à ce permis dans un
délai de trois jours.
2013, R.V.Q. 2111, a. 110.
111. Lorsque le titulaire d'un permis de stationnement délivré pour un
véhicule déterminé l’aliène, il doit en aviser la personne responsable de la
délivrance des permis et lui remettre sa vignette. S’il souhaite utiliser un autre
véhicule, il doit, en outre, lui fournir le certificat d'immatriculation de ce
véhicule ainsi que la preuve qu'il en est le principal utilisateur, lorsqu'il n'en est
pas le propriétaire. La personne responsable de la délivrance des permis lui
remet alors, sans frais, une nouvelle vignette.
Lorsque le numéro d'immatriculation du véhicule pour lequel un permis de
stationnement est délivré est changé, le titulaire doit également en aviser la
personne responsable de la délivrance des permis et lui remettre sa vignette.
Lorsque le titulaire du permis lui fournit le nouveau certificat d’immatriculation
du véhicule, elle lui remet, sans frais, une nouvelle vignette.
2013, R.V.Q. 2111, a. 111.
112. Lorsque le titulaire d'un permis de résidant, de commerçant ou d’artiste
déménage ou change la localisation de son commerce ou de son atelier d’artiste
à l’intérieur de la même zone, il doit se présenter au bureau de la personne
responsable de la délivrance des permis et lui fournir la preuve de son nouveau
lieu de résidence ou de la nouvelle localisation de son atelier d’artiste ou de son
commerce, selon le cas, dans les 30 jours suivant l’évènement.
S’il fournit cette preuve dans le délai mentionné au premier alinéa, son
permis demeure valide et il conserve la vignette qui lui a été remise lors de sa
délivrance. Dans le cas contraire, le permis est réputé caduc depuis la date du
déménagement ou du changement de localisation du commerce ou de l’atelier
d’artiste et le titulaire doit remettre la vignette associée à ce permis à la
personne responsable de la délivrance des permis dans le même délai.
36
Les dispositions des alinéas précédents s’appliquent également, en faisant les
adaptations nécessaires, au titulaire d’un permis de commerçant qui cesse
d’exploiter le commerce en considération duquel ce permis a été délivré et qui
exploite un nouveau commerce dans la même zone.
2013, R.V.Q. 2111, a. 112.
113. Le titulaire d'un permis de résidant, de commerçant ou d’artiste qui
déménage ou qui change la localisation de son commerce ou de son atelier
d’artiste à l'extérieur de la zone pour laquelle il détient ce permis doit en aviser
la personne responsable de la délivrance des permis de cette zone ou d’une
autre zone où il est éligible à un permis de la même catégorie et lui remettre sa
vignette dans les trois jours qui suivent la date du déménagement ou du
changement de localisation.
Lorsqu’il est éligible à un permis de stationnement de la même catégorie dans
une autre zone, il doit se présenter au bureau de la personne responsable de la
délivrance des permis dans cette zone et lui en fournir la preuve dans le même
délai. Celui-ci délivre alors, sans frais, un permis pour cette zone et lui remet
une vignette.
Les dispositions des alinéas précédents s’appliquent également, en faisant les
adaptations nécessaires, au titulaire d’un permis de commerçant qui cesse
d’exploiter le commerce en considération duquel ce permis a été délivré.
2013, R.V.Q. 2111, a. 113.
114. Le titulaire d'un permis de commerçant qui cesse d’exploiter son
commerce, de même que le titulaire d’un permis d’artiste qui cesse d’exercer
son art dans l’atelier d’artiste en considération duquel le permis est délivré ou
qui cesse d’être un artiste professionnel au sens de l’article 7 de la Loi sur le
statut professionnel des artistes des arts visuels, des métiers d’art et de la
littérature et sur leurs contrats avec les diffuseurs (RLRQ, chapitre S-32.01),
doit en aviser la personne responsable de la délivrance des permis de
stationnement et lui remettre sa vignette dans les trois jours de la cessation.
2013, R.V.Q. 2111, a. 114.
115. Le titulaire d’un permis de résidant, de commerçant ou d’artiste ne
peut obtenir la délivrance d’un permis dans une autre zone si le nombre
maximal de permis prescrit dans cette zone pour la catégorie de permis qu’il
requiert est atteint.
Le requérant n’a pas droit à la délivrance d’un permis sans frais dans une
autre zone s’il n’a pas remis la vignette qu’il détenait pour une autre zone au
responsable de la délivrance des permis de cette zone ou de la nouvelle zone, si
elle est située sur le territoire d’un autre arrondissement.
2013, R.V.Q. 2111, a. 115.
37
§6. — Permis de stationnement de soins de santé à domicile
116. La présente sous-section s’applique à la catégorie de permis de
stationnement de soins de santé à domicile.
Les sous-sections 1 à 5 de la présente section ne s’appliquent pas aux permis
de soins de santé à domicile.
2013, R.V.Q. 2111, a. 116.
117. Seul le conseil de chaque arrondissement peut autoriser la délivrance
de permis de stationnement de soins de santé à domicile sur son territoire. Il
peut limiter le nombre de permis qui peuvent être délivrés.
Un permis de soins de santé à domicile est un permis de stationnement
délivré pour le bénéfice d’un établissement public de santé, tel un centre local
de services communautaires au sens de la Loi sur les services de santé et les
services sociaux (RLRQ, chapitre S-4.2), pour l’usage d’un membre du
personnel de l’établissement qui utilise un véhicule automobile pour dispenser
des soins de santé à domicile.
La délivrance et le renouvellement d’un permis de stationnement de soins de
santé à domicile est sans frais.
2013, R.V.Q. 2111, a. 117.
118. Une demande de permis de soins de santé à domicile doit être faite par
écrit auprès du responsable de la délivrance des permis de stationnement, en
personne, par la poste ou en ligne lorsque l’arrondissement offre ce service, par
un représentant de l’établissement public de santé. Une seule demande peut être
faite pour la délivrance de plusieurs permis. La demande doit préciser le
nombre de permis requis pour le personnel de l’établissement affecté aux
visites à domicile.
L’établissement public de santé requérant est le titulaire de chacun des permis
de soins de santé à domicile délivrés.
Le responsable de la délivrance des permis de stationnement délivre les
permis requis et remet au responsable de l’établissement requérant un nombre
de vignettes correspondant au nombre de permis délivrés.
Une demande de renouvellement de permis de soins de santé à domicile doit
être faite de la façon prévue au premier alinéa.
2013, R.V.Q. 2111, a. 118.
119. Un permis de stationnement visé à la présente sous-section est annuel
et expire le 30 septembre, quelle que soit sa date de délivrance. Ce permis n’est
pas transmissible.
38
La personne responsable de la délivrance des permis de stationnement peut
délivrer à compter du 15 juin de chaque année un permis devant expirer le 30
septembre de l'année suivante. Ce permis est valide à compter de sa date de
délivrance.
2013, R.V.Q. 2111, a. 119.
120. Le détenteur d’une vignette associée à un permis de soins de santé à
domicile bénéficie, dans toutes les zones du territoire de l’arrondissement, des
règles particulières de stationnement accordées aux titulaires de permis de
stationnement de toutes les catégories, à l’exclusion toutefois de celles
accordées aux détenteurs de permis de travailleur.
2013, R.V.Q. 2111, a. 120.
121. La vignette faisant preuve de la délivrance d’un permis de soins de
santé à domicile doit contenir les renseignements suivants :
1° l’identification de la catégorie de permis;
2° l’identification de l’établissement public de santé titulaire du permis;
3° la date d’expiration du permis;
4° le numéro du permis.
2013, R.V.Q. 2111, a. 121.
122. Un permis de stationnement ne peut être délivré pour le stationnement
d’un véhicule autre qu’un véhicule routier, incluant une motocyclette et un
cyclomoteur, d'un poids nominal brut maximal de 4 500 kg et d’une longueur
maximale de 7 mètres.
2013, R.V.Q. 2111, a. 122.
123. En cas de destruction ou de vol d’une vignette, le responsable de la
délivrance des permis de stationnement remet au titulaire, sur demande et sans
frais, une nouvelle vignette si celui-ci produit une partie identifiable de la
vignette ou s'il démontre, à la satisfaction de la personne responsable de la
délivrance des permis de stationnement, qu'il lui est impossible de produire une
telle partie du permis.
Dans tout autre cas que ceux visés au premier alinéa, y compris la perte de la
vignette, une nouvelle vignette est remise sur paiement du coût du permis de
stationnement.
2013, R.V.Q. 2111, a. 123.
39
124. Lorsque le paiement du tarif d’un permis de stationnement n’est pas
honoré, le permis devient caduc et son titulaire doit remettre la vignette
associée à ce permis au responsable de la délivrance des permis de
stationnement, sans délai.
2013, R.V.Q. 2111, a. 124.
125. En tout temps, le responsable de la délivrance des permis peut
demander au titulaire d'un permis de stationnement de faire la preuve qu'il
possède toujours les qualités requises pour l’obtention de ce permis.
Aux fins prévues au premier alinéa, le responsable de la délivrance des
permis expédie au titulaire du permis, par courrier certifié à sa dernière adresse
connue, un avis lui demandant de se présenter à son bureau ou à tout autre
endroit qu’il indique, à une date et à une heure déterminées.
Si le titulaire fait défaut de se présenter ou ne peut faire la preuve demandée,
le responsable de la délivrance des permis révoque le permis qu'il détient. La
personne dont le permis est ainsi révoqué doit remettre sans délai la vignette
associée à ce permis au responsable de la délivrance des permis de
stationnement.
La personne dont le permis a été ainsi révoqué peut, dans un délai de 30 jours
suivant la date de la révocation, demander au responsable de l’émission des
permis de stationnement de réactiver son permis en se présentant à ses bureaux
et en lui fournissant la preuve qu'il possède les qualités requises pour
l'obtention du permis révoqué. Le permis ne peut être réactivé rétroactivement à
la date de la révocation. Il ne peut l’être qu’à compter de la date où la preuve du
droit au permis aura été fournie au responsable de l’émission des permis.
2013, R.V.Q. 2111, a. 125.
126. Il est interdit à une personne de prêter ou de donner une vignette
faisant preuve d’un permis de stationnement dont il est le titulaire à une autre
personne.
Aux fins du présent article, la personne qui détient une vignette, en
conformité avec les dispositions du présent règlement, sans être titulaire du
permis de stationnement auquel elle est associée, est réputée en être le titulaire.
2013, R.V.Q. 2111, a. 126.
127. Il est interdit d’utiliser sur un véhicule une vignette faisant preuve d’un
permis de stationnement délivré pour un autre véhicule.
2013, R.V.Q. 2111, a. 127.
128. Il est interdit de stationner un véhicule dans une zone de stationnement
réservée à l’usage exclusif des titulaires de permis de stationnement sans être
40
titulaire d’un permis valide pour cette zone ou sans que la vignette associée à ce
permis ne soit fixée au véhicule.
2013, R.V.Q. 2111, a. 128.
129.
Quiconque contrevient aux articles 106, 110, 111, 112, 113, 114 ou 128 est
passible d’une amende de 40 $.
Quiconque contrevient aux articles 126 ou 127 est passible d’une amende de
100 $ à 200 $.
Quiconque contrefait une vignette ou utilise une vignette contrefaite est
passible d’une amende de 100 $ à 200 $.
Quiconque fait une fausse déclaration au responsable de la délivrance des
permis est passible d’une amende de 100 $ à 200 $.
2373, a. 3.
CHAPITRE V
RESPONSABILITÉ D’APPLICATION
130. Le directeur de la Division du transport du Service de l’aménagement
du territoire est responsable de l’application du présent règlement.
2013, R.V.Q. 2111, a. 130.
CHAPITRE VI
DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
131. (Modification intégrée au Règlement sur le coût des permis et des
licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres
frais, R.V.Q. 1976.)
2013, R.V.Q. 2111, a. 131.
132.
(Omis.)
2013, R.V.Q. 2111, a. 132.
133. Malgré l’article 132, les règles relatives à l’obligation d’effectuer un
arrêt et à céder le passage, à la direction des voies et à l’aménagement d’un
41
passage pour piétons correspondant à celles visées aux articles 9, 10, 14 et 15
de la section I du chapitre II, de même que celles relatives à l’immobilisation et
au stationnement correspondant à celles visées aux articles 27 à 32, 34 et 36 de
la section II du chapitre II, sont maintenues en vigueur jusqu’à l’adoption d’un
règlement modifiant le présent règlement aux fins d’y intégrer les annexes
prescrivant ces normes.
2013, R.V.Q. 2111, a. 133.
134.
(Omis.)
2013, R.V.Q. 2111, a. 134.
42
ANNEXE I
(article 8 )
LIMITES DE VITESSE
43
2049, chemin Saint-Louis
avenue Rodrigue-Masson
arc-Beauvoir
avenue de Liège
in Saint-Louis
n
30 km/h
30 km/h
30 km / h
30km/h
avenue Casot
VITESSE
Lundi
Lundi
Lundi
Lundi
Lundi
Du:
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De:
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8 h 25
11 h 45
13 h 05
15 h 45
8 h 20
11 h 55
13 h 00
16 h
À:
HEURES D'OPÉRATION
RÉSEAU ARTÉRIEL À L'ÉCHELLE DE LA VILLE
30 km/h
À:
ANNEXE I - Onglet 1
EXCEPTIONS
À l'exception des samedis et dimanches ainsi que les dates suivantes: 1er au 27 août, 7
septembre, 12 octobre, 21, 22, 23, 24, 25, 28, 29, 30, 31 décembre, 1er, 4 janvier, 29
février, 1er, 2, 3, 4, 25, 28 mars, 29 avril, 20, 23 mai, 23, 24, 27, 28, 29, 30 juin, juillet où
la vitesse est prescrite par le Code de sécurité routière (L.R.Q. c. C-24.2)
À l'exception des samedis et dimanches ainsi que les dates suivantes: 1er au 28 août, 7
septembre, 2, 5, 12 octobre, 6, 20, 23 novembre, 21, 22, 23, 24, 25, 28, 29, 30, 31
décembre, 1er, 4, 29 janvier, 1er, 26, 29 février, 1er, 2, 3, 4, 18, 25, 28 mars, 29 avril, 23
mai, 23, 24, 27, 28, 29, 30 juin, juillet où la vitesse est prescrite par le Code de sécurité
routière (L.R.Q. c. C-24.2)
À l'exception des samedis et dimanches ainsi que les dates suivantes: 1er au 31 août,
1er, 7, 25 septembre, 12 octobre, 13 novembre, 21, 22, 23, 24, 25, 28, 29, 30, 31
décembre, 1er, 4 janvier, 5, 29 février, 1er, 2, 3, 4, 24, 25, 28 mars, 29 avril, 20, 23 mai,
24, 27, 28, 29, 30 juin, juillet où la vitesse est prescrite par le Code de sécurité routière
(L.R.Q. c. C-24.2)
À l'exception des samedis et dimanches ainsi que les dates suivantes: 1er au 28 août, 7,
21 septembre, 12, 16 octobre, 19, 20 novembre, 21, 22, 23, 24, 25, 28, 29, 30, 31
décembre, 1er, 4, 5 janvier, 1er, 26, 29 février, 1er, 2, 3, 4, 18, 25, 28 mars, 29 avril, 20,
23 mai, 24, 27, 28, 29, 30 juin, juillet où la vitesse est prescrite par le Code de sécurité
routière (L.R.Q. c. C-24.2
21 septembre, 12, 16 octobre, 19, 20 novembre, 21, 22, 23, 24, 25, 28, 29, 30, 31
décembre, 1er, 4, 5 janvier, 1er, 26, 29 février, 1er, 2, 3, 4, 18, 25, 28 mars, 29 avril, 20,
23 mai, 24, 27, 28, 29, 30 juin, juillet où la vitesse est prescrite par le Code de sécurité
routière (L.R.Q. c. C-24.2
LIMITES DE VITESSE - PÉRIODES DÉTERMINÉES
rue de Claire-Fontaine
ILLERY- CAP-ROUGE
rray
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DE:
44
30 km/h
rue Geneviève-Harnois
int-Giroux
30 km/h
30 km / h
9 m à l'ouest de la rue du CuréGrenier
est des lots #
1518831 (641, rue
dard)
avenue Saint-Michel
30 km / h
rue Maurice-Déry
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7 h 30
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12 h 25
15 h 45
De:
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15 h 45
8 h 40
11 h 50
13 h 05
15 h 50
08 h 10
11 h 50
13 h 05
15 h 50
08 h 55
12 h 05
12 h 55
16 h 45
À:
HEURES D'OPÉRATION
VITESSE
RG
ANNEXE I - Onglet 1
EXCEPTIONS
18 septembre, 12, 30 octobre, 20 novembre, 7, 23, 24, 25, 28, 29, 30, 31 décembre, 1er,
4, 5, 6, 29 janvier, 15, 29 février, 1er, 2, 3, 4, 7, 18, 25, 28 mars, 29 avril, 23 mai, 3, 24,
27, 28, 29, 30 juin, juillet où la vitesse est prescrite par le Code de sécurité routière
(L.R.Q. c. C-24.2)
(L.R.Q. c. C-24.2)
(L.R.Q. c. C-24.2)
18, 21 septembre, 12, 22 PM, 23 PM octobre, 6, 19, 20 novembre, 21, 22, 23, 24, 25, 28,
29, 30, 31 décembre, 1er, 4, 5, 22 PM janvier, 18 PM, 19 PM, 29 février, 1er, 2, 3, 4, 7,
17, 18, 25, 28 mars, 11, 29 avril, 18 PM, 20, 23 mai, 23, 24, 27, 28, 29, 30 juin, juillet où
la vitesse est prescrite par le Code de sécurité routière (L.R.Q. c. C-24.2)
LIMITES DE VITESSE - PÉRIODES DÉTERMINÉES
À:
DE:
45
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René-Lévesque
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DATE: 15 JUIN 2012
SERVICE DE L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
DIVISION DU TRANSPORT
Limite d'arrondissement
Autres réseaux routiers
Vitesse 50 km/h fixée par le C.S.R.
Rues du réseau non réglementées
Vitesse 80 km/h
Vitesse 70 km/h
Vitesse 60 km/h
Vitesse 40 km/h
Vitesse 30-50km/h à périodes déterminées
RÉFÉRENCE ANNEXE I - ONGLET 1
Vitesse 30 km/h
Limites de vitesse prescrites
LIMITES DE VITESSE - RÉSEAU ARTÉRIEL VILLE DE QUÉBEC
ARRONDISSEMENT DE LA CITÉ-LIMOILOU
Feuillet 1
ANNEXE I
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DATE: 15 JUIN 2012
Vitesse 80 km/h
Vitesse 70 km/h
Vitesse 60 km/h
Vitesse 40 km/h
Vitesse 30 km/h
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DATE: 6 JUIN 2011
Vitesse 80 km/h
Vitesse 70 km/h
Vitesse 60 km/h
Vitesse 40 km/h
Vitesse 30-50km/h à période déterminée
RÉFÉRENCE ANNEXE 2
Vitesse 30 km/h
Limite d'arrondissement Sainte-Foy-Sillery-Cap-Rouge
Vitesse 50 km/h
LIMITE DE VITESSE - RÉSEAU ARTÉRIEL VILLE DE QUÉBEC
ARRONDISSEMENT SAINTE-FOY-SILLERY-CAP-ROUGE
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DATE: 15 JUIN 2012
Vitesse 80 km/h
Vitesse 70 km/h
Vitesse 60 km/h
Vitesse 40 km/h
Vitesse 30 km/h
ARRONDISSEMENT DE BEAUPORT
FEUILLET 5
ANNEXE I
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FEUILLET 6
ANNEXE 1
Goélettes
Aigles-Pêcheurs
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DATE: 6 JUIN 2011
Vitesse 80 km/h
Vitesse 70 km/h
Vitesse 60 km/h
Vitesse 40 km/h
Vitesse 30-50km/h à période déterminée
RÉFÉRENCE ANNEXE 2
Vitesse 30 km/h
Limite d'arrondissement La Haute-Saint-Charles
Vitesse 50 km/h
LIMITE DE VITESSE - RÉSEAU ARTÉRIEL VILLE DE QUÉBEC
ARRONDISSEMENT LA HAUTE-SAINT-CHARLES
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ANNEXE III
(articles 11 et 12)
MANOEUVRES OBLIGATOIRES OU INTERDITES À UNE APPROCHE
D'UNE INTERSECTION
52
ANNEXE III Onglet 1
INTERDICTION D'EFFECTUER UN DEMI-TOUR
RÉSEAU ARTÉRIEL À L’ÉCHELLE DE LA VILLE
Localisation
Approche
nord
Approche
sud
Approche
est
Approche
ouest
Jean-Talon Ouest, boulevard / Laurentienne,
autoroute
ARRONDISSEMENT DE
SAINTE-FOY-SILLERY-CAP-ROUGE
Hochelaga, boulevard / Accès privé (stationnement
Place Laurier)
Hochelaga, boulevard / Accès privé (stationnement Place
Laurier, accès Sears)
Hochelaga, boulevard / Accès privé (stationnement
Place Sainte-Foy)
Hochelaga, boulevard / Bernardin-Morin, (rue privée)
Hochelaga, boulevard / De Rochebelle, avenue
Hochelaga, boulevard / Église, route de l'
Hochelaga, boulevard / Germain-des-Prés, avenue de
Hochelaga, boulevard / Jean- De Quen, avenue
Hochelaga, boulevard / Lavigerie, avenue
Quatre-Bourgeois, chemin des / Versant-Nord,
boulevard du / Sainte-Foy, chemin
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
ARRONDISSEMENT DE CHARLESBOURG
Henri-Bourassa, boulevard / 46e Rue Est / Nemours, rue
de
x
Henri-Bourassa, boulevard / 80 m au nord de la place
d'Argenteuil
x
Henri-Bourassa, boulevard / Jean-Talon Est,
boulevard / Jean-Talon Ouest, boulevard
x
Clemenceau, rue / Saint-David, avenue
Saint-David, avenue / 125 m au nord de la rue
Clemenceau
Sainte-Anne, boulevard / Cheminot, avenue du
Sainte-Anne, boulevard / Chutes, boulevard des / Accès
privé
Sainte-Anne, boulevard / 77 m à l'est du boulevard des
Chutes
Sainte-Anne, boulevard / François-De Laval,
boulevard / Dufferin-Montmorency, autoroute
Sainte-Anne, boulevard / Sanctuaire, avenue du
x
x
x
x
x
x
x
x
x
ARRONDISSEMENT DE LA HAUTE-SAINT-CHARLES
Bastien, boulevard / Colline, boulevard de la /
Robert-Bourassa, boulevard
Bastien, boulevard / 27 m au nord du boulevard de
la Colline
x
x
53
1
ANNEXE III
MANŒUVRES OBLIGATOIRES OU INTERDITES À UNE APPROCHE D'UNE INTERSECTION
Intersection
Approche
Manœuvre
Catégories
Chalutier, rue du / Accès privé (stationnement
Rothmans)
sud
Obligation de tourner à gauche,
de 23 heures à 7 heures
tous
René-Lévesque Ouest, boulevard / MargueriteBourgeoys, avenue
est
Obligation d’aller tout droit ou
tourner à droite, de 7 heures à
9 heures et de 15 heures à
17 heures 30, du lundi au
vendredi
tous
René-Lévesque Ouest, boulevard / Rodolphe-Forget,
avenue
est
tous
René-Lévesque Ouest, boulevard / Sir-AdolpheRouthier, avenue
est
Interdiction de tourner à gauche,
de 7 heures à 9 heures et de 15 heures
à 17 heures 30, du lundi au vendredi
Obligation d’aller tout droit,
de 15 heures à 17 heures 30, du lundi
au vendredi
Interdiction de tourner à gauche
Sainte-Foy, chemin / Marguerite-Bourgeoys, avenue
est
ouest
tous
tous
tous
Charest Ouest, boulevard / Saint-Sacrement,
avenue
Masson, boulevard / Abril, rue / Terminus RTC
nord
nord
sud
Masson, boulevard / Gide, rue
Morand, rue / Chatrian, avenue
Wilfrid-Hamel, boulevard / Monseigneur-Plessis,
rue
sud
est
est
Obligation de tourner à droite ou à
gauche
tourner à gauche
tourner à droite
Obligation d’aller tout droit
Obligation d’aller tout droit
tourner à droite
camions
Tous, excepté
autobus
Tous, excepté
autobus
camions
camions
Tous
ARRONDISSEMENT DE SAINTE-FOY-SILLERY-CAP-ROUGE
Saint-Louis, chemin / Charles-Fitzpatrick, avenue /
Accès privé
Saint-Louis, chemin / Corrigan, rue
ouest
Saint-Louis, chemin / Gouverneurs, avenue des
ouest
Saint-Louis, chemin / James-LeMoine, avenue
Sud
Saint-Louis, chemin / Nelles, rue
ouest
Saint-Louis, chemin / Teillet, rue
ouest
est
de 7 h 30 à 9 h, du lundi au vendredi
Interdiction de tourner à droite, de
15 h à 17 h 30, du lundi au vendredi
de 7 h 30 à 9 h, du lundi au vendredi
Obligation d’aller tout droit,
de 7 h à 10 h, du lundi au vendredi
Colline, boulevard de la / Bethune, rue
nord
Colline, boulevard de la / Forant, rue
nord
54
Tous, excepté
autobus
Tous
Tous, excepté
autobus
Tous, excepté
autobus scolaires
tous
tous
Tous, excepté
autobus
Tous
1
ANNEXE IV
(article 13)
INTERDICTION D'EFFECTUER UN VIRAGE À DROITE AU FEU ROUGE
55
ANNEXE IV
Intersection
Approche
Période d'interdiction
ARRONDISSEMENT DE LA CITÉ - LIMOILOU
18e Rue / Accès privés (stationnements de l’hôpital de
l’Enfant-Jésus)
nord
en tout temps
Canardière, chemin de la / Accès privé (stationnement de
l’hôpital Robert-Giffard)
nord
Canardière, chemin de la / Terminus RTC
nord
en tout temps
Canardière, chemin de la / Capucins, boulevard des / Accès
privé
nord
en tout temps
Capucins, boulevard des / Accès privé (Papiers White Birtch)
/ Voie de desserte
est
de 7 heures à 22 heures,
de mai à octobre
Champlain, boulevard / Accès privé (stationnement de la
Garde côtière)
sud
en tout temps
Champlain, boulevard / Cap-Diamant, rue du (privée)
sud
en tout temps
Colisée, avenue du / Chênes Ouest, rue des
nord
du lundi au vendredi
sud
est
en tout temps
nord
en tout temps
est
en tout temps
Grande Allée Ouest / De Bougainville, avenue / Montcalm,
avenue (privée)
sud
Henri-Bourassa, boulevard / Trinité, rue de la / Accès privé
ouest
de mai à octobre
Honoré-Mercier, avenue / Saint-Jean, rue
ouest
en tout temps
René-Lévesque Est, boulevard / Accès privé (stationnement
Place Desjardins)
nord
en tout temps
René-Lévesque Ouest, boulevard / Braves, avenue des
(fédérale)
nord
en tout temps
sud
en tout temps
Dalhousie, rue / Montagne, côte de la / Accès privé
Dalhousie, rue / Saint-André, quai / Accès privés
Saint-Jean, rue / Claire-Fontaine, rue de
ouest
Saint-Paul, rue / Abraham-Martin, rue
56
est
en tout temps
ouest
en tout temps
1
ANNEXE IV
Intersection
Approche
Saint-Paul, rue / Jean-Lesage, boulevard / Vallière, rue
est
en tout temps
ouest
en tout temps
Saint-Paul, rue / Saint-André, quai / Dinan, côte / JosephSamson, pont-tunnel
nord
en tout temps
Saint-Paul, rue / Saint-Nicolas, rue
ouest
en tout temps
Saint-Paul, rue / Vaisseaux-du-Roi, rue des
sud
en tout temps
Sainte-Anne, boulevard / Mailloux, avenue
ouest
en tout temps
est
en tout temps
Sainte-Foy, chemin / Belvédère, avenue
Sainte-Foy, chemin / Brown, avenue
ouest
Sainte-Foy, chemin / Cartier, avenue
ouest
Sainte-Foy, chemin / Chouinard, avenue
est
Sainte-Foy, chemin / De Bourlamaque, avenue
ouest
Sainte-Foy, chemin / De Salaberry, avenue / De Salaberry,
côte
Sainte-Foy, chemin / Alverne, avenue de l’/ Érables, avenue
des
en tout temps
est
en tout temps
ouest
en tout temps
est
en tout temps
ouest
en tout temps
Sainte-Foy, chemin / Holland, avenue / Saint-Sacrement,
avenue
sud
Sainte-Foy, chemin / Murray, avenue
est
ouest
est
Sainte-Foy, chemin / Sherbrooke, rue
Wilfrid-Hamel, boulevard / Boisclerc, rue / Colisée, avenue
du
Wilfrid-Hamel, boulevard / Jalobert, rue / Accès privé
ouest
en tout temps
nord
en tout temps
Auvergne, boulevard de l’ / Point-du-Jour, rue du / Accès
privé
sud
Bastien, boulevard / La Morille, boulevard / Accès privé
nord
en tout temps
Bastien, boulevard / Savard, boulevard / Accès privé
nord
57
2
ANNEXE IV
Intersection
Approche
Élisabeth-II, rue / Lapierre, avenue / Auguste-Renoir, rue /
Accès privé
Galeries, boulevard des / Terminus RTC
est
ouest
de mai à octobre
en tout temps
Lebourgneuf, boulevard / Gerbes, avenue des / Accès privé
sud
Marie-de-l’Incarnation, rue / Accès privé (stationnement
Carrefour Jean-Coutu)
est
en tout temps
Ormière, boulevard de l’ / Auvergne, boulevard de l’ / Accès
privé
est
Père-Lelièvre, boulevard / Raymond-Blouin, avenue / Accès
privé
sud
Wilfrid-Hamel, boulevard / Pierre-Bertrand, boulevard /
Accès privé
sud
Wilfrid-Hamel, boulevard / Proulx, avenue / Accès privé
sud
ARRONDISSEMENT DE
SAINTE-FOY-SILLERY-CAP- ROUGE
Aéroport, route de l’/ Accès privé (Collège De Champigny)
ouest
en tout temps
Aéroport, route de l’ / Notre-Dame, avenue
nord
sud
en tout temps
Hêtrière, rue de l' / Accès privé (stationnement du IGA)
ouest
de mai à octobre
sud
de mai à octobre
ouest
Église, route de l' / Jules-Dallaire, rue / Accès privé
ouest
en tout temps
Jean-Gauvin, route / Hêtrière, rue de l' / Charles-Albanel, rue
Laurier, boulevard / Maguire, avenue
sud
Laurier, boulevard / Saint-Louis, chemin
sud
en tout temps
Maguire, avenue / Sheppard, rue /Accès privé
nord
en tout temps
sud
ouest
est
ouest
Neilson, boulevard / Liège, avenue de
58
3
ANNEXE IV
Intersection
Approche
Quatre-Bourgeois, chemin des / Versant-Nord, boulevard du
/Sainte-Foy, chemin
nord
ouest
en tout temps
Saint-Louis, chemin / Bretelle Laurier – Henri-IV /Accès
privé
sud
en tout temps
Saint-Louis, chemin / Charles-Fitzpatrick, avenue / Accès
privé
sud
est
ouest
Saint-Louis, chemin / Accès privé (Collège Jésus-Marie)
sud
en tout temps
Saint-Louis, chemin / Église, route de l'
est
ouest
est
ouest
Saint-Louis, chemin / Charles-Huot, avenue / Gignac, côte à
Saint-Louis, chemin / Hôtels, avenue des
est
en tout temps
Saint-Louis, chemin / Lavigerie, avenue
est
Saint-Louis, chemin / Maguire, avenue / Sillery, côte de
Saint-Louis, chemin / Sheppard, rue
Saint-Louis, chemin / De La Forest, rue / Valmont, rue de
nord
en tout temps
sud
en tout temps
est
en tout temps
ouest
nord
est
en tout temps
76e Rue Ouest / Doucet, avenue / Laurentienne, autoroute
nord
en tout temps
Bourg-Royal, avenue du / Vignoble, rue du
nord
sud
59
4
ANNEXE IV
Intersection
Approche
Henri-Bourassa, boulevard / 46e Rue Est / Nemours, rue de
nord
Henri-Bourassa, boulevard / Anne-Bellehache, rue / Bédard,
côte
nord
sud
est
en tout temps
Henri-Bourassa, boulevard / Courlis, rue des / Accès privé
Henri-Bourassa, boulevard / George-Muir, rue
nord
Henri-Bourassa, boulevard / Jean-Talon Est,
boulevard / Jean-Talon Ouest, boulevard
ouest
Louis-XIV, boulevard / Bourg-Royal, avenue du
sud
en tout temps
est
en tout temps
Clemenceau, rue / Accès privé (Bibliothèque Étienne-Parent)
nord
en tout temps
nord
sud
François-De Laval, boulevard / Chutes, boulevard des /
Saint-Victorien, rue
sud
en tout temps
Louis-XIV, boulevard / Larue, avenue
sud
en tout temps
Louis-XIV, boulevard / Seigneuriale, rue
sud
Raymond, boulevard / Sainte-Thérèse, avenue
nord
sud
Royale, avenue / Chutes, boulevard des / Accès privé
sud
en tout temps
Royale, avenue / François-De Laval, boulevard / Royal,
chemin
sud
en tout temps
Royale, avenue / Seigneuriale, rue
nord
en tout temps
Saint-David, avenue / Accès privés (Centre commercial
Beauport-2841 et Métro Plus-2830)
sud
de mai à octobre
Saint-David, avenue / Saint-David, avenue / Accès privé
(École Samuel-De Champlain)
nord
ouest
Chutes, boulevard des / Obiou, avenue de l' / Félix-Leclerc,
autoroute
e
Sainte-Anne, boulevard / 113 Rue / Accès privé
est
60
en tout temps
5
ANNEXE IV
Intersection
Approche
Sainte-Anne, boulevard / Francheville, rue / Accès privé
Sainte-Anne, boulevard / François-De Laval,
boulevard / Dufferin-Montmorency, autoroute
est
ouest
Sainte-Anne, boulevard / Manège, rue du / DufferinMontmorency, autoroute
en tout temps
de mai à octobre
est
en tout temps
nord
en tout temps
sud
en tout temps
nord
sud
nord
sud
nord
sud
en tout temps
Colline, boulevard de la / Pacifique, rue
sud
Faune, rue de la / Lapierre, avenue
est
en tout temps
ouest
en tout temps
Seigneuriale, rue / Cascades, avenue des
Seigneuriale, rue / Cénacle, avenue du
Seigneuriale, rue / Saint-Michel, avenue
Aéroport, route de l’ / Montagne Est, avenue de la /
Montagne Ouest, avenue de la
Lac-Saint-Charles, avenue du / Jacques-Bédard, rue
sud
du lundi à vendredi
est
du lundi à vendredi
Sainte-Geneviève, route / Pierre-Mercure, rue / Volière,
avenue de la
nord
en tout temps
Valcartier, boulevard / Étudiants, boulevard des
nord
sud
nord
Valcartier, boulevard / Golf, rue du
61
6
ANNEXE V
(article 16)
CIRCULATION À SENS UNIQUE
62
Pa rvis
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Cha p
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élè ne
De S
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b
De
Cou ronn
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Sa
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La Cité-Limoilou
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CIRCULATION À SENS UNIQUE - RÉSEAU ARTÉRIEL VILLE DE QUÉBEC
Sa int-Réa
l
Delig ny
Bad elard
ANNEXE V
FEUILLET 1 - plan parcellaire 1
De Sain t-V
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Sa inte
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Sa intR
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FICHIER= Sens unique réseau artériel ville de québec - La Cité-Limoilou - ANNEXE V - feuillet 1 - pp1.mxd
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Tou relle
ÉCHELLE= 1:1500
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Réseau Artériel Ville de Québec
Olivie
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63
Olivie rRo b ita
Tourelle
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Tourelle
PRÉPARÉ PAR: ALAIN VÉZINA
La vigueur
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Delig ny
La vigueur
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De
SENS PRESCRIT
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La vigueur
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Cha p
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Cou ronn
e
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Dorchester
De S
Cha re
st
Ab
r
DATE: 20 JUIN 2012
ah
a
m
ANNEXE VI
(article 17)
VOIES RÉSERVÉES AUX AUTOBUS URBAINS
64
65
ANNEXE VII
(article 19)
TRAJET OBLIGATOIRE POUR LES CYCLISTES
66
67
68
69
70
ANNEXE VIII
(article 20 )
ZONES DE SÉCURITÉ
71
ANNEXE VIII
ZONES DE SÉCURITÉ
RUE
CÔTÉ
TRONÇON
ARRONDISSEMENT DE SAINTE-FOY
- SILLERY - CAP-ROUGE
Jules-Verne, avenue
Nord
De la route Jean-Gauvin à la rue Huot
Sud
De la rue Marie-Rose-Gauthier à la rue Georges-Cloutier
ARRONDISSEMENT DE LA HAUTESAINT-CHARLES
Faune, rue de la
72
1
ANNEXE IX
(article 21 )
FEUX DE CIRCULATION
73
ANNEXE IX
FEUX DE CIRCULATION
ARRONDISSEMENT DE LA CITÉ - LIMOILOU
Colisée, avenue du / Alliés, boulevard des
Colisée, avenue du / Chênes Ouest, rue des
Colisée, avenue du / Lilas Ouest, rue des
Colisée, avenue du / Peupliers Ouest, rue des
Colisée, avenue du / Soumande, rue
D'Estimauville, avenue / Rue côté est, à nommer
D'Estimauville, avenue / Montmorency, boulevard
Holland, avenue / De Callières, rue
Sainte-Foy, chemin / Alverne, avenue de l' / Érables, avenue des
Sainte-Foy, chemin / Brown, avenue
Sainte-Foy, chemin / Cartier, avenue
Sainte-Foy, chemin / Chouinard, avenue
Sainte-Foy, chemin / De Bourlamaque, avenue
Sainte-Foy, chemin / De Salaberry, avenue / De Salaberry, côte
Sainte-Foy, chemin / Désy, avenue
Sainte-Foy, chemin / Moncton, avenue
Sainte-Foy, chemin / Murray, avenue
Sainte-Foy, chemin / Sherbrooke, rue
Saint-Jean, rue / Claire-Fontaine, rue de
Saint-Jean, rue / Deligny, rue
Saint-Jean, rue / Saint-Augustin, rue
Saint-Jean, rue / Sainte-Geneviève, côte
Saint-Jean, rue / Sutherland, rue
Saint-Jean, rue / Turnbull, avenue
Saint-Paul, rue / Abraham-Martin, rue
Saint-Paul, rue / Saint-Nicolas, rue
Saint-Paul, rue / Vaisseaux-du-Roi, rue des
Wilfrid-Hamel, boulevard / Boisclerc, rue / Colisée, avenue du
Wilfrid-Hamel, boulevard / Jalobert, rue
Robert-Bourassa, boulevard / Beaurevoir, rue / Comtoise, rue de la
Robert-Bourassa, boulevard / Bienfaits, rue des
Robert-Bourassa, boulevard / La Morille, boulevard
ARRONDISSEMENT DE SAINTE-FOY- SILLERY-CAP-ROUGE
Aéroport, route de l' / Notre-Dame, avenue
Cap-Rouge, côte de / Provancher, rue
Hêtrière, rue de l' / 3373, rue de l'Hêtrière, (IGA)
Hêtrière, rue de l' / Félix-Leclerc, autoroute
Hochelaga, boulevard / Bernardin-Morin, rue (privée)
Hochelaga, boulevard / De Rochebelle, avenue
Hochelaga, boulevard / Duchesneau, avenue
74
Page 1
ANNEXE IX
FEUX DE CIRCULATION
Hochelaga, boulevard / Gabriel-Dumont, rue
ARRONDISSEMENT DE SAINTE-FOY- SILLERY-CAP-ROUGE
Hochelaga, boulevard / Germain-des-Prés, avenue de
Hochelaga, boulevard / Jean-De Quen, avenue
Hochelaga, boulevard / Neilson, boulevard / Maricourt, avenue / Fontainebleau, rue de
Hochelaga, boulevard / Accès privé (Laurier)
Hochelaga, boulevard / Soulanges, rue de
Jean-Gauvin, route / Accès privé (IGA)
Jean-Gauvin, route / Hêtrière, rue de l' / Charles-Albanel, rue
Maguire, avenue / Sheppard, rue
Neilson, boulevard / Liège, avenue de
Neilson, boulevard / Pie-XII, boulevard
Neilson, boulevard / Valentin, rue
Saint-Louis, chemin / Chanoine-Morel, avenue du
Saint-Louis, chemin / Charles-Fitzpatrick, avenue
Saint-Louis, chemin / Charles-Huot, avenue / Gignac, côte à
Saint-Louis, chemin / De La Forest, rue / Valmont, rue de
Saint-Louis, chemin / Église, route de l'
Saint-Louis, chemin / Fabre, avenue
Saint-Louis, chemin / Gare, chemin de la
Saint-Louis, chemin / Jean-De Quen, avenue
Saint-Louis, chemin / Lavigerie, avenue
Saint-Louis, chemin / Liège, avenue de
Saint-Louis, chemin / Maguire, avenue / Sillery, côte de
Saint-Louis, chemin / Parc-Beauvoir, avenue du
Saint-Louis, chemin / 2047, chemin Saint-Louis (Collège Jésus-Marie)
Saint-Louis, chemin / Sheppard, rue
Sainte-Foy, chemin / Citière, rue de la / Louis-Francoeur, rue
Versant-Nord, boulevard du / Brabant, avenue du
Versant-Nord, boulevard du / Pie-XII, boulevard
Versant-Nord, boulevard du / Sapins, rue des
Bourg-Royal, avenue du / Grandlieu, rue de
Bourg-Royal, avenue du / Vignoble, rue du
Henri-Bourassa, boulevard / 3e Avenue Est / 57e Rue Est
Henri-Bourassa, boulevard / 64e Rue Est
Henri-Bourassa, boulevard / Anne-Bellehache, rue / Bédard, côte
Henri-Bourassa, boulevard / George-Muir, rue
Henri-Bourassa, boulevard / 5350, boulevard Henri-Bourassa
Henri-Bourassa, boulevard / Isaac-Bédard, avenue
Henri-Bourassa, boulevard / Santolines, rue des
75
Page 2
ANNEXE IX
FEUX DE CIRCULATION
Jacques-Bédard, rue / Rivière-Jaune, avenue de la
Jean-Talon Ouest, boulevard / Laval , avenue de
Jean-Talon Ouest, boulevard / Lavoie, avenue
Jean-Talon Ouest, boulevard / Périgord, rue du / Laurentienne, autoroute
Jean-Talon Ouest, boulevard / Soissons, avenue de
Armand-Paris, boulevard / Adanac, rue
Armand-Paris, boulevard / Ardouin, rue
Blanche-Lamontagne, rue / Saint-David, avenue
Bourg-Royal, avenue du / Marmen, rue
Chutes, boulevard des / Obiou, avenue de l' / Félix-Leclerc, autoroute
François-De Laval, boulevard / Chutes, boulevard des / Saint-Victorien, rue
Louis-XIV, boulevard / Bertrand, rue
Louis-XIV, boulevard / Larue, avenue
Louis-XIV, boulevard / Lloyd-Welch, boulevard
Louis-XIV, boulevard / Sérénité, rue de la
Raymond, boulevard / Sablonnières, avenue des
Raymond, boulevard / Sainte-Thérèse, avenue
Saint-David, avenue / Rue côté ouest, à nommer
Saint-David, avenue / Rue projetée « A »
Saint-David, avenue / Rue projetée « B »
Saint-David, avenue / Adrien-Dufresne, boulevard
Saint-David, avenue / Albert-Chrétien, boulevard
Saint-David, avenue / Pierre-Paul-Bertin, rue
Saint-David, avenue / 2830, avenue Saint-David (Métro)
Saint-David, avenue / Saint-David, avenue / École Samuel-De Champlain
Sainte-Anne, boulevard / 113e Rue
Sainte-Anne, boulevard. / Chutes, boulevard des
Sainte-Anne, boulevard / Francheville, rue
Sainte-Anne, boulevard / François-De Laval, boulevard
Sainte-Anne, boulevard / Poulin, avenue
Sainte-Anne, boulevard / Sous-Bois, avenue du
Sainte-Anne, boulevard / Yves-Montreuil, avenue
Seigneuriale, rue / Adanac, rue
Seigneuriale, rue / Cascades, avenue des
Seigneuriale, rue / Cénacle, avenue du
Seigneuriale, rue / Cordillères, avenue des
Seigneuriale, rue / Corridor des Cheminots
Seigneuriale, rue / Dormil, rue du
Seigneuriale, rue / Douvain, rue du
76
Page 3
ANNEXE IX
FEUX DE CIRCULATION
Seigneuriale, rue / Joseph-Giffard, avenue
Seigneuriale, rue / Nordique, avenue
Seigneuriale, rue / Saint-Michel, avenue
Aéroport, route de l' / Montagne Est, avenue de la
Colline, boulevard de la / Corridor des Cheminots
Colline, boulevard de la / Faune, rue de la
Colline, boulevard de la / Lepire, rue
Colline, boulevard de la / Max Gros-Louis, chef
Colline, boulevard de la / Pacifique, rue
Colline, boulevard de la / Roussin, rue
Colline, boulevard de la / Sentier du Parc linéaire de la Rivière Saint-Charles
Faune, rue de la / Lapierre, avenue
Faune, rue de la / Laurentienne, autoroute / Centre de détention de Québec
Faune, rue de la / Saint-Julien, rue de / Vénus, rue de
Faune, rue de la / Sauternes, rue de
Jacques-Bédard, rue / Sentier du Parc linéaire de la Rivière Saint-Charles
Johnny-Parent, boulevard / Sentier du Parc linéaire de la Rivière Saint-Charles
Lac-Saint-Charles, avenue du / Jacques-Bédard, rue
Valcartier, boulevard / Corridor des Cheminots
Valcartier, boulevard / Coupe, rue de la
Valcartier, boulevard / Étudiants, boulevard des
Valcartier, boulevard / Faune, rue de la
Valcartier, boulevard / Golf, rue du
Valcartier, boulevard / Lepire, rue
77
Page 4
ANNEXE X
(article 23 )
CIRCULATION INTERDITE AUX CAMIONS ET AUX VÉHICULES
OUTILS
78
79
80
81
82
83
84
ANNEXE X.0.1
(article 23.0.1)
CIRCULATION INTERDITE AUX CAMIONS REMORQUES ET AUX
CAMIONS SEMI-REMORQUES - SITE PATRIMONIAL DU VIEUXQUÉBEC
85
86
ANNEXE XI
(article 24 )
CIRCULATION INTERDITE AUX MOTOCYCLISTES
87
88
ANNEXE XIV
(article 33 )
ZONES DE STATIONNEMENT POUR LESQUELLES UN TARIF EST
IMPOSÉ ET PÉRIODES D'APPLICATION
89
ANNEXE XIV
ZONES DE STATIONNEMENT POUR LESQUELLES UN TARIF EST IMPOSÉ ET PÉRIODES D'APPLICATION
CODES DES PÉRIODES D'APPLICATION
CODE - TA -
MAXIMUM - 2 HEURES
11h00 à 21h00 lundi au vendredi
9h00 à 21h00 le samedi
10h00 à 21h00 dimanche
CODE - TB -
MAXIMUM - 5 HEURES
9h00 à 17h00 lundi au samedi
10h00 à 17h00 le dimanche
CODE - TC -
MAXIMUM - 2 HEURES
9h00 à 11h00 le samedi
CODE - TD -
MAXIMUM - 5 HEURES
CODE - TE -
MAXIMUM - 12 HEURES
En usage 24 heures par jour
7 jours par semaine sans exception
CODE - TF -
MAXIMUM - 5 HEURES
9h00 à 15h00 et 17h30 à 21h00 Lundi au vendredi
9h00 à 21h00 samedi
CODE - TG -
MAXIMUM - 5 HEURES
CODE - TI -
CODE - TH -
CODE - TJ -
CODE - TK -
CODE - TM -
CODE - TN -
RÉGL. - RJ -
MAXIMUM - 5 HEURES
9h00 à 15h00 lundi à vendredi
MAXIMUM - 5 HEURES
En usage 24 heures par jour
7 jours par semaine sans exception
RÉGL. -RL - STATIONNEMENT INTERDIT
17h-24h, LUN à VEN
9h-24h, SAM - DIM
RÉGL. - RN - STATIONNEMENT INTERDIT
22h à 6h, exceptés véhicules
d'un permis de stationnement zone 9
RÉGL. - RP - STATIONNEMENT INTERDIT
EXCEPTÉ VOITURIERS
17h30 - 3h
RÉGL. - RR - STATIONNEMENT INTERDIT
7h - 9h
LUN à VEN
RÉGL. - RT - STATIONNEMENT INTERDIT
DÉBARCADÈRE
7h - 11h
LUN à VEN
RÉGL. - RW - STATIONNEMENT INTERDIT
8h - 9h
LUN à VEN
RÉGL. - RY - STATIONNEMENT INTERDIT
EXCEPTÉ MOTOCYCLETTES
RÉGL. - RK - ARRÊT INTERDIT
6h - 9h et 15h - 18h
LUN à VEN
RÉGL. - RM - STATIONNEMENT INTERDIT
EXCEPTÉ VOITURIERS
17h - 23h
RÉGL. - RO - STATIONNEMENT INTERDIT
21h - 5h
EXCEPTÉ VÉHICULES
DE POLICE
MAXIMUM - 2 HEURES
MAXIMUM - 5 HEURES
9h00 à 15h00 et 18h00 à 21h00 Lundi au vendredi
MAXIMUM - 2 HEURES
RÉGL. - RQ - ARRÊT INTERDIT
15h - 18h
LUN à VEN
RÉGL. - RS - ARRÊT INTERDIT
7h - 9h et 15h - 17h30
LUN à VEN
RÉGL. - RV - STATIONNEMENT INTERDIT
0h - 8h
MARDI
MAXIMUM - 5 HEURES
11h00 à 21h00 Lundi au vendredi
RÉGL. - RX - STATIONNEMENT INTERDIT
AUX MOTOCYCLETTES
ARRÊT INTERDIT
7h - 9h et 15h - 18h
LUN à VEN
RÉGL. - RZ - STATIONNEMENT INTERDIT
DÉBARCADÈRE
8h - 11h
LUN à VEN
90
Page 1 de 4
ANNEXE XIV
PÉRIODES
D'APPLICATION CÔTÉ
BORNE
(Code)
N°
2000
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2010
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
2023
2024
2025
2026
2027
2028
2029
2030
2031
2032
2033
2034
2035
2036
2037
2038
2039
2040
2041
2042
2043
2044
2045
2046
LOCALISATION DE LA ZONE
TG
S
Sainte-Foy, Chemin
DE De Salaberry, Avenue, De Salaberry, Côte, Saint-Jean, Rue
À Cartier, Avenue
-- Québec
TG
S
Sainte-Foy, Chemin
À Cartier, Avenue
-- Québec
TG
S
Sainte-Foy, Chemin
À Cartier, Avenue
-- Québec
TG
S
Sainte-Foy, Chemin
À Cartier, Avenue
-- Québec
TG
S
Sainte-Foy, Chemin
À Cartier, Avenue
-- Québec
TG
S
Sainte-Foy, Chemin
À Cartier, Avenue
-- Québec
TG
S
Sainte-Foy, Chemin
À Cartier, Avenue
-- Québec
TG
S
Sainte-Foy, Chemin
À Cartier, Avenue
-- Québec
TG
S
Saint-Jean, Rue
DE De Salaberry, Avenue, De Salaberry, Côte, Sainte-Foy, Chemin
À Félix-Gabriel-Marchand, Rue
-- Québec
TG
S
Saint-Jean, Rue
-- Québec
TG
S
Saint-Jean, Rue
-- Québec
TG
S
Saint-Jean, Rue
-- Québec
TG
S
Saint-Jean, Rue
-- Québec
TG
S
Saint-Jean, Rue
-- Québec
TG
S
Saint-Jean, Rue
-- Québec
TG
S
Saint-Jean, Rue
-- Québec
TG
S
Saint-Jean, Rue
-- Québec
TG
S
Saint-Jean, Rue
-- Québec
TG
S
Saint-Jean, Rue
-- Québec
TG
S
Saint-Jean, Rue
-- Québec
TG
S
Saint-Jean, Rue
DE Félix-Gabriel-Marchand, Rue
À Turnbull, Avenue
-- Québec
TG
S
Saint-Jean, Rue
À Turnbull, Avenue
-- Québec
TG
S
Saint-Jean, Rue
À Turnbull, Avenue
-- Québec
TG
S
Saint-Jean, Rue
À Turnbull, Avenue
-- Québec
TG
S
Saint-Jean, Rue
À Turnbull, Avenue
TG
S
Saint-Jean, Rue
À Saint-Jean, Rue
TG
S
Saint-Jean, Rue
À Turnbull, Avenue
-- Québec
TG
S
Saint-Jean, Rue
À Turnbull, Avenue
-- Québec
TG
S
Saint-Jean, Rue
À Turnbull, Avenue
-- Québec
TG
S
Saint-Jean, Rue
DE Turnbull, Avenue
À Sutherland, Rue
-- Québec
TG
S
Saint-Jean, Rue
DE Turnbull, Avenue
À Sutherland, Rue
-- Québec
TG
S
Saint-Jean, Rue
DE Turnbull, Avenue
À Sutherland, Rue
-- Québec
TG
S
Saint-Jean, Rue
DE Turnbull, Avenue
À Sutherland, Rue
-- Québec
TG
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-- Québec
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À Deligny-Église St-Jean-Baptiste, Escalier
-- Québec
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ANNEXE XIV
PÉRIODES
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ANNEXE XIV
PÉRIODES
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-- Québec
93
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ANNEXE XV
(article 35 )
PERMIS DE STATIONNEMENT DE TRAVAILLEURS ET CONDITIONS
GÉNÉRALES DE DÉLIVRANCE DES PERMIS PAR ZONE
94
ANNEXE XV Onglet 1
PERMIS DE STATIONNEMENT DE TRAVAILLEURS ET CONDITIONS DE DÉLIVRANCE DES PERMIS
PAR ZONE
Zone
Limite du nombre de permis délivrés par zone
Catégorie Travailleurs
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T-2
T-4
T-5
Limite du nombre de permis délivrés par zone
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De La Salle
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Reine
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ZONES DE PERMIS DE STATIONNEMENT
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ANNEXE XV
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ANNEXE XV
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Grands-Pins
Brulart
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5
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#2
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Dickson
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Bois-Joli
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Laurier
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#2
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Plan de la zone T-4
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Sillery
Sillery
Sillery
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Père-Massé
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Maguire
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Laurier
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Laurier
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Laurier
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Preston
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Bourbonnière
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Sheppard
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Bourbonnière
#1 2 09
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Laurier
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Sheppard
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Bourbonnière
#1 9 14
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Bonin
Bonin
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Louis-H.- LaFontain
#2 0 09
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Saint-Lou is
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#2 0 25
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#1 9 15
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Saint-Louis
#1 6 80
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#13 93
#13 95
Grands-Pins
#12 27
#12 10
#2 0 16
#2 0 26
Sheppard
#18 70
#18 80
8 85
A
Laurier
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#1 8 85
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#1 8 80
#1 8 61
Bourbonnière
8 59
#1
#1 6 25
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Maguire
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ville
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ville
Berg er
#1 16 0
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#13 15
Preston
Maguire
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#13 05
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Légende
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-#1 858
#1 2 19 B
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#1 13 1
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#14 00
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#1 2 02
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#18 51
#1 2 19 A
#1 2 17
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Joseph-Rousseau
#1
#1 2 07
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Grands-Pins
Bonin
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#13 14
#1 16 0
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#1 13 5
#13 04
Joseph-Rousseau
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#1 13 0
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#12 84- #12 86
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79
#18 00
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Laurier
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#1 2 16
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#13 79
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#1
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TABLE DES MATIÈRES
CHAPITRE I............................................................................................................ 1
INTERPRÉTATION........................................................................................ 1
SECTION I................................................................................................. 1
OBJET ET CHAMPS D’APPLICATION...........................................1
SECTION II................................................................................................2
DISPOSITIONS INTERPRÉTATIVES..............................................2
SECTION III.............................................................................................. 2
MÉTHODOLOGIE............................................................................. 2
SECTION IV.............................................................................................. 3
DÉFINITIONS.....................................................................................3
CHAPITRE II...........................................................................................................6
CIRCULATION ET STATIONNEMENT - NORMES APPUYÉES PAR
UNE SIGNALISATION................................................................................... 6
SECTION I................................................................................................. 6
CIRCULATION.................................................................................. 6
§1. — Limites de vitesse ................................................................. 6
§2. — Arrêts obligatoires................................................................. 6
§3. — Céder le passage.................................................................... 6
§4. — Manoeuvres obligatoires ou interdites à une approche d’une
intersection............................................................................ 7
§5. — Virage à droite au feu rouge.................................................. 7
§6. — Direction des voies................................................................ 7
§7. — Passages pour piétons............................................................7
§8. — Circulation à sens unique...................................................... 7
§9. — Voies réservées aux autobus urbains ....................................8
§10. — Voies réservées aux cyclistes................................................ 8
§11. — Trajet obligatoire pour les cyclistes.......................................8
§12. — Zones de sécurité................................................................... 8
§13. — Feux de circulation................................................................ 8
§14. — Limitations de poids.............................................................. 8
§15. — Circulation interdite aux camions et aux véhicules-outil...... 9
§15.0.1 Circulation interdite aux camions remorques et aux camions
.
— semi-remorques - site patrimonial du Vieux-Québec............9
§16. — Circulation interdite aux motocyclettes.................................9
§17. — Circulation interdite aux autobus interurbains, nolisés et
touristiques............................................................................ 9
§18. — Circulation interdite aux autobus.......................................... 9
SECTION II..............................................................................................10
STATIONNEMENT..........................................................................10
§1. — Stationnement interdit ou limité.......................................... 10
§2. — Zones de stationnement réservées à une catégorie de
véhicules..............................................................................10
§3. — Zones de stationnement réservées aux personnes
handicapées......................................................................... 10
§4. — Stationnement en oblique ou perpendiculaire..................... 10
§5. — Arrêt interdit........................................................................ 11
§6. — Débarcadères....................................................................... 11
§7. — Zones de stationnement pour lesquelles un tarif est
imposé................................................................................. 11
§8. — Service de stationnement avec voiturier..............................11
§9. — Permis de stationnement - zones et règles particulières...... 11
SECTION III............................................................................................ 12
DISPOSITIONS GÉNÉRALES ET PEINES EN MATIÈRE DE
STATIONNEMENT..........................................................................12
§1. — Stationnement interdit ou limité.......................................... 12
§2. — Zones de stationnement réservées à une catégorie de
véhicules..............................................................................12
§3. — Zones de stationnement réservées aux personnes
handicapées......................................................................... 12
§4. — Stationnement oblique ou perpendiculaire.......................... 12
§5. — Arrêt interdit........................................................................ 13
§6. — Débarcadère.........................................................................13
§7. — Zones de stationnement pour lesquelles un tarif est
imposé................................................................................. 13
§9. — Opérations d’entretien hivernal de la voie publique........... 14
§10. — Dispositions pénales............................................................ 14
CHAPITRE III....................................................................................................... 15
ORDONNANCES............................................................................................15
SECTION I............................................................................................... 15
POUVOIRS DU COMITÉ EXÉCUTIF............................................ 15
§1. — Pouvoir d’édicter des ordonnances......................................15
§2. — Ordonnances en matière de circulation............................... 15
§2. — Ordonnances en matière de stationnement.......................... 16
SECTION II..............................................................................................17
POUVOIRS DES CONSEILS D’ARRONDISSEMENT................. 17
§1. — Pouvoir d’édicter des ordonnances......................................17
§2. — Ordonnances en matière de circulation et stationnement.... 17
CHAPITRE IV........................................................................................................18
HARMONISATION DES RÈGLES DE SIGNALISATION, DE
CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT.............................................18
SECTION I............................................................................................... 18
CHAMPS D’APPLICATION............................................................18
SECTION II..............................................................................................18
SIGNALISATION.............................................................................18
SECTION III............................................................................................ 19
CIRCULATION................................................................................ 19
§1. — Dispositions diverses...........................................................19
§2. — Voies réservées à une catégorie de véhicules - exceptions. 20
§3. — Voies réservées aux autobus urbains - exceptions ............. 20
§4. — Voies réservées aux cyclistes - période d’application et
exceptions............................................................................21
§5. — Circulation interdite aux camions et aux véhicules-outil exceptions ...........................................................................22
§6. — Circulation interdite aux camions et aux véhicules-outil Site patrimonial du Vieux-Québec...................................... 22
§7. — Circulation interdite aux autobus nolisés - exceptions ....... 22
§8. — Circulation interdite aux motocyclettes- exceptions .......... 23
SECTION IV............................................................................................ 24
STATIONNEMENT..........................................................................24
§2. — Stationnement des personnes handicapées.......................... 25
§3. — Zone de stationnement pour lesquelles un tarif est imposé.26
§5. — Opérations d’entretien hivernal de la voie publique........... 26
§6. — Déplacement d’un véhicule routier - remorquage............... 27
§7. — Disposition pénales..............................................................27
SECTION V.............................................................................................. 28
PERMIS DE STATIONNEMENT....................................................28
§1. — Zones, catégories et conditions de délivrance..................... 28
§2. — Détermination des rues et des règles applicables................ 30
§3. — Délivrance des permis - conditions..................................... 30
§4. — Durée et validité des permis................................................ 35
§5. — Changements liés aux conditions de délivrance des permis36
§6. — Permis de stationnement de soins de santé à domicile........ 38
CHAPITRE V......................................................................................................... 41
RESPONSABILITÉ D’APPLICATION.......................................................41
CHAPITRE VI........................................................................................................41
DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES.......................................41
ANNEXE I............................................................................................................... 43
ANNEXE III.............................................................................................................52
ANNEXE IV............................................................................................................ 55
ANNEXE V..............................................................................................................62
ANNEXE VI............................................................................................................ 64
ANNEXE VII........................................................................................................... 66
ANNEXE VIII..........................................................................................................71
ANNEXE IX............................................................................................................ 73
ANNEXE X..............................................................................................................78
ANNEXE X.0.1........................................................................................................85
ANNEXE XI............................................................................................................ 87
ANNEXE XIV..........................................................................................................89
ANNEXE XV...........................................................................................................94

À jour au 20 août 2016 RÈGLEMENT R.V.Q. 2111

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