La Lettre de Crédit Stand-By (SBLC)
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La Lettre de Crédit Stand-By (SBLC)
tradE FinancE Et crédit En dEviSES La Lettre de Crédit Stand-By (SBLC) Vous souhaitez sécuriser vos échanges commerciaux ? La lettre de crédit stand-by du Crédit Agricole vous apporte une garantie irrévocable émise par une banque : Garantie du paiement de vos ventes si vous êtes exportateur, garantie de bonne fin si vous êtes importateur. La lettre de crédit stand-by nécessite la présentation de documents en cas de mise en jeu. Ce qui est une protection pour l’émetteur de cette garantie en évitant tout appel abusif. > BEnEFICIEz dE gARAnTIES RAPIdEMEnT ExECuTABLES la lettre de crédit stand-by est une garantie documentaire payable à 1ère demande et non opposable. instrument de recours, elle s’applique en cas de non-respect des obligations commerciales sur simple présentation de documents requis tels que stipulés lors de l’ouverture. En outre, le délai d’indemnisation ne peut dépasser la durée de validité de la garantie. > PREMunISSEz-VouS du RISquE En tant qu’exportateur/importateur, vous pouvez demander la confirmation de la lettre de crédit stand-by auprès de la banque de votre client / fournisseur. Vous vous protégez ainsi contre les risques politiques et bancaires : • le risque souverain, ou l’incapacité d’un Etat à rembourser sa dette, • le risque de non transfert, c’est-à-dire impossibilité pour la Banque Centrale de payer ou d’être remboursée en devises étrangères (décision unilatérale de geler les avoirs, par exemple), • le risque de contrepartie, lorsque les acteurs économiques ne sont plus en mesure d’honorer leurs engagements (faillite de la banque, par exemple). la lettre de crédit stand-by est régie par un cadre règlementaire international unique : les règles et Usances uniformes 600 et les règles et pratiques relatives au stand-by iSp98, publiées par l’icc (international chamber of commerce). ENTREPRISES la lettre de Crédit stand-By (sBlC) 1/2 tradE FinancE Et crédit En dEviSES > PouR quI ? PouR quoI ? la lettre de crédit stand by est surtout utilisée pour couvrir des échanges commerciaux impliquant des contreparties connues et de confiance (en priorité les pays de l’ocdE, organisation de coopération et de développement économiques). Les commissions pratiquées usuellement en matière de lettre de crédit stand-by import sont les suivantes : • commission d’ouverture, • commission de paiement (si mise en jeu), • frais de transmission swift, interventions particulières. Celles qui sont pratiquées pour une lettre de crédit stand-by export sont les suivantes : • commission de notification, • commission de confirmation (si confirmation), • commission de paiement (si mise en jeu), • frais de transmission swift, interventions particulières. > quESTIonS-REPonSES Mon client ne veut pas entendre parler de la lettre de crédit stand-by… l’ouverture d’une lettre de crédit stand-by par une banque vous assure de la solvabilité de votre acheteur. c’est en quelque sorte une « carte de visite bancaire » qui sécurise vos transactions commerciales avec ce partenaire. Si votre acheteur ne veut pas entendre parler de la lettre de crédit stand-by, c’est peut-être que sa banque refuse de prendre un risque pour lui. En tout état de cause, n’expédiez jamais votre marchandise avant d’avoir reçu le texte. Le coût d’une lettre de crédit stand-by n’est-il pas trop élevé ? la sécurité a un coût. cependant, la lettre de crédit stand-by reste moins chère qu’un crédit documentaire, tout en nécessitant moins de formalités. je trouve cette procédure compliquée et très administrative… détrompez-vous. comme pour toutes les garanties, votre contrat commercial se déroule normalement. vous ne produirez des documents qu’en cas de mise en jeu et, le plus souvent, de simples copies suffisent. dans 90 % des cas, les lettres de crédit stand-by se terminent sans mise en jeu. Que vous soyez importateur ou exportateur, au moment de la rédaction de votre contrat commercial, veillez à constituer la liste de documents la moins contraignante possible. Sous réserve d’acceptation de votre dossier de financement par notre Caisse Régionale de Crédit Agricole, prêteur. Renseignez-vous auprès de votre conseiller pour connaître les conditions de cette offre dans notre Caisse Régionale de Crédit Agricole. la lettre de Crédit stand-By (sBlC) 2/2 solutions internationales Entreprises