PICUM Newsletter Décembre 2008

Transcription

PICUM Newsletter
Décembre 2008
Mise en page le 20 Décembre 2008
Cette lettre d’information traite des informations et des développements politiques sur les droits sociaux
fondamentaux des sans-papiers en Europe. Elle est actuellement accessible en format Word sur le site
de PICUM (www.picum.org) dans les langues suivantes: anglais, allemand, néerlandais, espagnol,
français, italien et portugais. Nous vous invitons à la distribuer largement.
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Index
1. Mort à la frontière
2. Nouvelles des Etats membres de l’UE + de la Suisse + des U.S.A.
3. Développements de la politique européenne
4. Enfants sans papiers
5. Evènements à venir
6. Publications
7. Divers
1. Mort à la frontière
•
La police grecque des frontières a annoncé le 29 octobre avoir sauvé, en moins de 24
heures, deux sans- papiers de la noyade et intercepté 99 autres à l'est de la mer Egée, à
proximité des côtes turques. Une autre patrouille a également découvert le corps d'un
autre migrant portant plusieurs couches de vêtements. Deux autres groupes de 32 et 39
migrants ont également été interceptés mardi à proximité des côtes de Samos et Lesbos.
Tous ces migrants, dont 22 femmes et 12 enfants (dont la nationalité n'a pas été précisée),
provenaient de la côte turque, proche. Au début d'octobre, les autorités turques et
PICUM Newsletter Decembre 2008
grecques avaient annoncé la découverte, au nord de la mer Egée, de 20 corps, dont ceux
de 2 enfants et d'une femme. Six d'entre eux détenaient un passeport irakien, et ont
probablement été victimes d'un naufrage. http://www.arci.it/news.php?id=10240
•
L'agence de presse officielle marocaine MAP a relaté, le 9 octobre, qu'environ 50 sanspapiers se dirigeant vers l'Espagne se seraient noyés, une forte houle ayant renversé leur
esquif. Le 9 octobre, un seul de ces corps avait été retrouvé, à proximité de la côte du port
de Kenitra, d'où le bateau serait parti (Migration News Sheet, Novembre 2008, p.12).
2. Nouvelles des Etats membres de l’UE + de la Suisse + des U.S.A.
ONU
•
Le Secrétaire Général des Nations- Unies Ban Ki- Moon a déclaré à Manille (Philippines),
lors du 2ème Forum Global sur les migrations et le développement, que la migration
internationale pouvait constituer un outil efficace pour répondre à la crise financière
actuelle. Selon lui, les mouvements transfrontaliers de travailleurs pourraient contribuer au
redressement des inégalités économiques et rendre les économies plus efficaces. M. Ban
Ki Moon a déclaré que: "Les mobilités humaines rendent nos économies plus efficaces,
même en temps de récession, car elles permettent de s'assurer que les compétences
requises sont disponibles exactement là où on en a besoin en temps et en heure. Les
mobilités humaines permettent aussi de redresser les énormes déséquilibres qui ont
conduit à de sévères inégalités économiques".
http://www.un.org/apps/news/story.asp?NewsID=28750&Cr=&Cr1
•
Le 2 octobre, la Commissaire aux Droits de l'Homme des Nations- Unies Navanethem
Pillay a dénoncé la rétention d'un nombre croissant d'immigrants au sein des nations
industrialisées. La Commissaire a également dénoncé la durée de détention maximale
(soit 18 mois) prévue dans la "directive retour" de l'UE pour organiser la déportation des
ressortissants des pays- tiers. Elle a exprimé sa crainte que "les Etats Membres de l'UE
utilisent de manière excessive la rétention et que la rétention devienne la règle, plutôt que
l'exception". Le texte de la directive retour peut être téléchargé sur le lien suivant:
http://register.consilium.europa.eu/pdf/en/08/st03/st03653.en08.pdf. (Migration News
Sheet, Novembre 2008, p.9)
Général
•
Une déclaration commune issue de la société civile très critique à l’égard du Forum
Mondial sur la Migration et le Développement (FMID), qui s’est tenu à Manille aux
Philippines, a été rendue publique au cours du sommet parallèle intitulé Action Mondiale
des Peuples sur la Migration, le Développement et les Droits Humains (PGA). La
déclaration commune de la société civile sur les migrations, le développement et les droits
de l'homme souligne la position commune de plus de 200 organisations issues du monde
entier. La déclaration longue de trois pages offre une analyse du contexte international des
politiques migratoires incluant fait que les gouvernements sont tenus de garantir l’égalité et
la non-discrimination des migrants ainsi que le respect des droits de l’homme, quel que soit
le statut des migrants. http://www.migrantwatch.org/French/GFMDfrench.html
•
Le Ministère coréen de la justice et la police a effectué une importante et illégale opération
musclée à l’encontre des travailleurs sans-papiers dans des usines de meubles le 12
novembre à Masok, en Corée. Cette opération a été réalisée en collaboration avec le
bureau du Procureur et une centaine d'officiers de police et des services d’immigration des
aéroports de Séoul, Eujeongbu et Incheon. Il semble que les officiers des services
d’immigration aient arrêté des travailleurs migrants dans la rue, les usines, les dortoirs et
les maisons ce qui a abouti au maintien de 100 migrants en garde à vue. Cette importante
opération met les migrants sans papiers ainsi que ceux en situation régulière dans un état
de peur et de terreur, les privant de leur travail et de leurs droits. De nombreux migrants
ont été blessés lors de ces opérations policières alors qu’ils tentaient de s’échapper des
mains des officiers des services d’immigration, deux d’entre eux ayant besoin d’opérations
sérieuses. Selon la dépêche publiée par le ministère de la justice, une autre opération
musclée a eu lieu dans la ferme de Cheong-San à Yeon-Chon, Gyounggi-Do. Les
organisations protectrice des droits des migrants ont lancé un appel au gouvernement
coréen demandant l’arrêt de telles agressions contre les travailleurs migrants et d’amener
les responsables de ces opérations devant la justice, ainsi que de libérer les travaillant
migrants arrêtés lors de ces opérations. Pour plus d’information, voir Joint Committee with
Migrants in Korea (JCMK), et
http://migrant.nodong.net/bbs/view.php?id=news_notice&no=399.
France
•
Selon une information du 13 novembre dernier, 43 Afghans, parmi lesquels des enfants,
ont été détenus dans le centre de rétention administrative de Coquelles, près de Calais,
dans l’attente d’une déportation vers l’Afghanistan. “Malgré la déclaration du Ministère de
l'Immigration publiée mardi, nous avons eu des informations indiquant qu'un vol de
Londres vers Kaboul, transitant par Lille et Bakou Kaboul était programmé pour le mardi 18
novembre” déclare le Mouvement contre le Racisme et pour l’Amitié entre les Peuples
(MRAP). Le quotidien Le Monde a par ailleurs indiqué le 7 novembre dernier que cette
déportation anticipée avait été dénoncée par de nombreuses associations comme la
Cimade, le GISTI, l’association Salam et la député européenne Hélène Flautre, qui
craignent que ces Afghans ne subissent le même sort que Hussein Mohammed, renvoyé
en Afghanistan après que l’Australie ait refusé sa demande d’asile et qui a été décapité à
son arrivée en Afghanistan. Ces organisations et représentants accusent le gouvernement
de mettre la vie de ces Afghans en danger si la France les expulse.
http://cdim.cerium.ca/Il-n-y-aura-pas-de-charter-pour
•
Une femme de 60 ans est décédée des suites de ses brûlures au troisième degré après
s’être immolée le 18 octobre dernier, pour protester contre l’expulsion imminente de son
compagnon arménien. Josiane Nardi s’était en effet aspergée d’essence puis immolée au
cours d’une conférence de presse et sans prévenir les journalistes présents. Deux jours
plus tard, une autre femme française a menacé de se suicider car son compagnon était
détenu depuis une semaine pour irrégularité du permis de séjour et risquait ainsi
l’expulsion. (Migration News Sheet, November 2008, p.10-11)
•
Le Gisti vient de publier un document intitulé Autorisation de travail salarié. Critères de
l’administration, sur l’immigration de travail en France. Cette publication présente les
critères complexes de l’administration, les étapes de la procédure, les titres attribués et les
conditions de leur renouvellement, ainsi que les voies de recours en cas de refus. Il est
possible de la commander via : http://www.gisti.org/publication_pres.php?id_article=1256
Espagne
•
Le Partido Popular soutient que pour endiguer les flux migratoires clandestins, le Maroc
doit mieux contrôler ses frontières. Cristina Rivas, secrétaire à la communication du PP,
est convaincue que le gouvernement de Rabat pourrait faire plus afin de stopper les flux
massifs de migrants vers l’Espagne. En plus de cette coopération, Mme Rivas demande
également que le gouvernement espagnol développe une politique migratoire capable de
mettre un terme aux situations dramatiques que connaissent les sans-papiers.
http://www.diariosur.es/20081114/melilla/pide-gobierno-reclame-maruecos-20081114.htlm
•
La Commission européenne a introduit une requête auprès de la Cour européenne de
Justice accusant l’Espagne de négliger ses obligations concernant la transposition de la
Directive du Conseil 2004/81/EC d’avril 2004 sur le permis de séjour accordé aux
ressortissants de pays tiers. Après le Luxembourg, l’Espagne est le deuxième Etat
membre de l’UE impliqué dans une procédure sanctionnant la non-transposition de cette
directive. (Migration News Sheet, novembre 2008, p.10)
•
Le 21 octobre, le Ministre adjoint aux Affaires étrangères, Angel Lossada, a informé le
Sénat espagnol qu’un avion de recherche et de sauvetage serait bientôt mis en service par
les autorités sénégalaises afin de combattre l’immigration clandestine. Madrid espère que
ce plan améliorera la surveillance de l’océan Atlantique et empêchera des bateaux de
transporter clandestinement des sans-papiers vers les îles Canaries et la péninsule
ibérique. (Migration News Sheet, novembre 2008, p.12)
•
Les pluies torrentielles et l’inondation qui ont frappé la ville marocaine de Nador ainsi que
l’enclave espagnole de Melilla le 26 et 27 octobre ont causé de graves dégâts et provoqué
la mort d’au moins 22 Marocains. Néanmoins, ce désastre a permis aux immigrés
clandestins de rentrer dans Nador et Melilla sans devoir escalader les clôtures hautes de
trois mètres. En effet, 80 mètres de ces triples clôtures ont été détruites par l’inondation et
une partie demeure complètement inutilisable. (Migration News Sheet, novembre 2008,
p.12)
Italie
•
Le 30 octobre, Médecins Sans Frontières (MSF) a cessé ses activités sur le port de l’île de
Lampedusa. MSF a été forcé de prendre cette décision après que le Ministre de l’Intérieur
italien ait refusé de signer un nouveau protocole d’accord. De plus, le Ministre n’a pas
fourni les autorisations nécessaires pour que MSF puisse poursuivre son travail de
manière adéquate. « Il est inadmissible que les équipes médicales de MSF, qui
parviennent à répondre aux mêmes besoins dans de nombreux contextes et parfois dans
des situations difficiles et tendues, soit contraint d'arrêter toute assistance médicale et
humanitaire sur le territoire d’un Etat européen », a déclaré Loris de Filippi, directeur des
opérations en Italie pour MSF. L’organisation a exprimé son inquiétude concernant le
manque de surveillance médicale sur le port de Lampedusa depuis son départ. En effet, au
fil des ans, le personnel médical a noté une augmentation des maladies liées aux
conditions de voyages pénibles des migrants (état de choc, hypothermie, brûlures de la
peau, etc.)
http://www.medecisenzafrontiere.it/msfinforma/comunicati_stampa.asp?id=1856
•
Le 2 octobre, « Nessuno Tocchi Caino », une association de défense des droits de
l’homme, a accusé les autorités libyennes de maltraiter les sans-papiers retenus dans les
centres de rétention temporaire situés en Libye et financés par l’Italie dans le but de les
empêcher de partir pour l’Europe occidentale. L’ONG a invité le Ministre italien des Affaires
étrangères Franco Frattini à clarifier les conditions dans lesquelles les sans-papiers sont
détenus. De son côté, le Ministre de l’Intérieur a condamné la Libye pour n’avoir pas
empêché les sans-papiers de quitter ses côtes. (Migration News Sheet, novembre 2008,
p.11).
RU
•
Boris Johnson, le maire de Londres, s’est démarqué de David Cameron et du Parti
conservateur en annonçant des projets pour étudier les avantages possibles d’une
amnistie pour les sans-papiers. Johnson a déclaré que cela ne mènerait qu’à augmenter
les impôts, ajoutant qu’une expulsion de masse était peu réaliste et trop chère. “Ce que je
veux c’est mener un débat sur la manière raisonnable de traiter 400.000 personnes qui
vivent ici [à Londres] et y travaillent,” a-t-il dit. Les projets ont été condamnés par les partis
conservateur et travailliste Son idée est de permettre aux immigrés de rester uniquement
s’ils résident au Royaume-Uni depuis cinq ans, n’ont aucun antécédent criminel et ont
passé un examen de citoyenneté.
http://www.timesonline.co.uk/tol/news/politics/article5213454.ece
•
Suite à un remaniement de son gouvernement par le Premier ministre Gordon Brown, un
ancien chef du département de la communication du syndicat britannique GMB, vient de
prendre les commandes du ministère en charge de la protection des frontières et de
l’immigration. Phil Woolas veut augmenter le nombre d’expulsions de sans-papiers et
d’étrangers soupçonnés d’activités terroristes dans le pays. Il trouve un contexte favorable
à son ambition suite à la décision de regrouper, au sein d’une seule agence appelée Ukba,
les services de l’immigration, des douanes et de la délivrance de visas. Près de 10.200
sans-papiers ont été bloqués à la frontière qui communique avec le port de Calais en
France. (Afriquechos, 20 octobre,
http://www.afriquechos.ch/spip.php?article3613&var_recherche=Charles%20Atangana)
•
La carte d’identité rose et bleue pour les étrangers non européens devait faire son entrée
au Royaume-Uni le 25 novembre. Le projet initial, qui avait pour but de rendre obligatoire à
tous une carte d’identité (qui n’existe pas aujourd’hui), a soulevé des critiques de toutes
parts. Gordon Brown a donc revu sa copie. A dater de maintenant, tous ceux qui ne
viennent pas de l’UE et qui résident en Grande-Bretagne devront payer 30 euros pour
l’obtenir. Ces cartes d’identité aideront "à lutter contre les fraudes à l’identité et le travail
illégal, le crime organisé et le terrorisme," a déclaré Jacqui Smith, Ministre de l’Intérieur. Le
Parti conservateur conteste l’utilité de la carte d’identité dans la lutte contre « le terrorisme
et l’immigration clandestine » et veut la supprimer s’il gagne les prochaines élections. (Le
Monde, 24 novembre, http://www.lemonde.fr/europe/article/2008/11/24/une-carte-didentite-sera-obligatoire-pour-les-etrangers-non-europeens_1122355_3214.html)
Irlande
•
Une entreprise familiale de jardinage a été condamnée à payer €40,000 à un travailleur
sans-papiers pour l’avoir escroqué. Watters Garden World, de Roodstown, Ardee dans le
comté de Louth, a dénoncé son propre employé à la police irlandaise pour infractions à
l’immigration après qu’il se soit plaint de la manière dont il était traité. Iurie Panuta, un
Moldave, s’est adressé au Equality Tribunal parce que ses patrons ne lui avaient pas
donné un permis de travail ni ne lui avaient fourni les documents fiscaux P60. Il a été
découvert que la société a également failli en ne donnant pas à Panuta, qui avait une
compréhension basique de l’anglais, un contrat de travail et des informations sur la santé
et la sécurité dans un langage qu’il puisse aisément comprendre. Le travailleur s’est tout
d’abord plaint au tribunal en janvier 2006 et lorsque la société Watters Garden World a été
convoquée, elle l’a dénoncé à la police irlandaise à propos de son statut d’immigrant.
(Breaking News Ireland, 18 November,
http://www.breakingnews.ie/archives/2008/1118/ireland/mhidgbqlgbau/)
•
Le Centre pour les Droits des Migrants en Irlande (Migrant Rights Centre Ireland, MRCI) a
requis une autorisation temporaire de séjour ou l'introduction d'un ‘visa relais’ pour les
travailleurs immigrés qui sont devenus sans-papiers en toute bonne foi. Durant les
récentes discussions entre partenaires sociaux, de hauts responsables du gouvernement
ont déclaré que des projets de mise en oeuvre d’un tel système étaient à l’étude et que
cela serait introduit avant que la Loi sur l’immigration, la résidence et la protection ne soit
votée. http://www.mrci.ie/policy_work/IrregMigrant_UndocuMigrant.htm
Belgique
•
Le Conseil d'administration de l' Université Libre de Bruxelles (ULB) a décidé, pour des
raisons humanitaires, d'autoriser les 200 sans-papiers qui occupent la salle des sports du
campus de l'université depuis le 19 novembre à y rester jusqu'à ce qu'ils trouvent un
nouveau logement. Le Conseil a également réclamé un nouveau comité qui accompagne
les immigrés sans-papiers et qui les aide à trouver un nouveau logement. Les sanspapiers ont quitté les locaux d'un autre bâtiment qu'ils occupaient précédemment à
Bruxelles jusqu'à ce que les services de police ne les en expulse pour des raisons de
sécurité. Source: de Standaard 20 November 2008
•
Environ 80 organisations issues de la société civile ainsi que d'autres personnes engagées
se rassembleront à Anvers ce 14 décembre lors d'une manifestation pour exiger du
gouvernement belge et en l'occurrence de la Ministre de l'asile et de l'immigration Mme
Turtelboom – une clarification sur leurs plans de régularisation des immigrés sans-papiers.
Pour de plus amples informations, veuillez consulter: www.beloftemaaktschuld.be
•
Le Centre pour l’égalité des chances et la lutte contre le racisme a publié "Avant et après:
Enquête sur le statut socio-économique des personnes régularisées avant et après la loi
de régularisation du 22 décembre 1999". Cette publication étudie l'impact du programme
de régularisation du 22 Décembre 1999 sur les immigrés régularisés en Belgique. Environ
160 immigrés régularisés en 2000 ont été interviewés dans le cadre de cette étude (tirée
d'un échantillon d'environ 700 immigrés). L'étude réalisée par deux universités à Anvers et
à Bruxelles, compare la situation des personnes régularisées avant, durant et après la
procédure de régularisation. Pour de plus amples informations, voir
http://www.ulb.ac.be/socio/germe/.
•
Desesperado est un forum pour tous ceux qui veulent savoir qui peut rester en Belgique et
qui ne le peut pas. Des professionnels en contact avec des personnes sans-papiers vivent
les inconvénients d'une non-politique. Indirectement, les témoignages des souffrances
humaines causées par l'insécurité persistante. www.desesperado.be est une tentative
créative de mettre fin au combat interne du gouvernement belge sur la mise en place d'une
lettre circulaire de régularisation contenant des critères clairs. Sur le site internet, vous
pouvez signer la pétition ou raconter votre histoire liée à la question de l'immigration en
Belgique.
Turquie
•
Plusieurs dizaines d'immigrés sans-papiers détenus dans le centre de détention de
Kumkapi dans la partie européenne d'Istanbul ont pris part à une rébellion le 13 octobre. Ils
se plaignaient d'être traités “comme des animaux” et de ne recevoir qu'un seul repas par
jour. De plus, il y a un manque de soins médicaux. En juin dernier, des échauffourées ont
eu lieu dans un autre centre de détention pour sans-papiers dans un province turque près
de la frontière avec la Bulgarie, au cours desquelles un Somalien avait été tué par balle.
(Migration News Sheet, Novembre 2008, p.28)
Pays-Bas
•
Le Maroc accepte le retour des Marocains sans-papiers vivant aux Pays-Bas: ceci fait
partie d'un plan d'action signé par M. Maxime Verhagen, Ministre néerlandais des Affaires
Etrangères et son homologue marocain M. Taieb Fassi Fihri. Selon M. Verhagen 400
Marocains sont menacés d'expulsion mais comme ils n'ont pas de papiers d'identité, le
Maroc avait jusqu'à présent refusé de leur fournir des laissez-passer. Source: ANP news,
publié le 24Novembre 2008 sur le site de Volkskrant:
http://www.volkskrant.nl/buitenland/article1098323.ece/Marokko_accepteert_terugnemen_
Marokkaanse_illegalen?source=rss
•
Le 8 Octobre, la chambre basse du Parlement a discuté l'article du Centre de Recherche
et de Documentation du Ministère de la Justice (WODC) “Séjour des sans-papiers aux
Pays-Bas” (Illegaal verblijf in Nederland). Le WODC a effectué une étude littéraire sur la
vie des sans-papiers aux Pays-Bas. Téléchargez le rapport complet sur:
http://www.lampion.info/Docs/Illegaal%20verblijf%20in%20Nederland%20een%20literatuur
onderzoek%202008%20WODC.pdf
Germany
•
En septembre 2008, le Réseau Gene-Ethique (Gene-ethical Network) a lancé une
campagne contre le loi de diagnostic du sida. Le projet de loi prévoit des clauses spéciales
pour les migrants. Le projet du gouvernement cherche à rendre le test obligatoire dans le
cadre des demandes de regroupement familial, faisant ainsi du test un instrument de
contrôle des migrations. Cette loi régulariserait et légaliserait pour la première fois le test
sida en tant que part de la procédure de demande de visa et de passeport. Un test négatif
ou une non-confirmation des liens de sang permettrait de soumettre le demandeur à des
poursuites légales pour tentative illégitime d'obtention d'un permis de séjour. Plus
d'informations sur le site : http://www.gen-ethisches-netzwerk.de/finger-weg-von-meinerdna
•
Afro Hesse, un artiste de hip-hop sans-papiers de Darmstadt, Hesse, qui était détenu
depuis août en attente de son expulsion, a été libéré suite à un soutien massif du public et
attend désormais la décision de la Commission des pétitions du Parlement de Hesse. Afro
Hesse a grandi en Allemagne et a été forcé de se cacher quand les autorités allemandes
ont refusé de renouveler son permis de séjour en 2004. Les quatre dernières années, il a
publié deux albums traitant de la vie des migrants sans-papiers. Plus d'informations sur:
http://www.spiegel.de/politik/deutschland/0,1518,585960,00.html, and http://www.afrohesse.de
•
Selon les chiffres officiels, 55000 demandeurs d'asile long-terme ont reçu un permis de
séjour temporaire, suite aux régulations sur le doit de séjour adoptées il y a deux ans. Une
analyse détaillée des effets de cette législation peut être trouvée sur
http://www.dradio.de/dlf/sendungen/hintergrundpolitik/879588/ (20/11/2008). Elle présente
notamment, la pratique d'exclusion de familles entières du programme si un membre de la
famille est accusé de pratique criminelle. Une évaluation critique de cette législation peut
être trouvée dans le quotidien: http://www.taz.de/1/politik/deutschland/artikel/1/geduldetemuessen-weiter-bangen/ (23/11/2008)
Pologne
•
Alors que la Pologne n'a pas d'accord sur l'accès aux soins de santé pour les citoyens
d'Ukraine et du Vietnam (alors quede tels accords existent avec la Fédération de Russie,
l'Albanie et la Macédoine), Agnieszka pochrzest écrit dans un article "Migrant irrégulier,
patient de personne" dans Gazeta Wyborcza que les migrants sans-papiers d'Ukraine et
du Vietnam parviennent à accéder aux soins en Pologne. Les médecins ne rejettent pas
les patients qui sont ou sont devenus sans-papiers, et les institutions médicales qui les
traient accumulent souvent des dettes considérables. Paweł Obermeyer, Directeur de
l'Hopital Praski, une institution dans la dette exceed 60 millions de zlotys et où les femmes
vietnamiennes, parmi d'autres, viennent souvent accoucher, explique en soupirant: "je les
soigne et je m'endette". Source: Agnieszka Pochrzęst, “Irregular immigrants, nobody’s
patients” (“Nielegalni imigranci, pacjenci niczyi”, Gazeta Wyborcza Stołeczna, 03-11-2008,
http://miasta.gazeta.pl/warszawa/1,86775,5880007,Nielegalni_emigranci__pacjenci_niczyi.
html.
Hongrie
•
La Hongrie a l'une des populations les plus homogènes d'Europe, voire la plus antiétrangers, comme le montre le Soncdage Social Européen ainsi que d’autres sondages
mesurant la tolérance des citoyens européens à l’égard des étrangers. Concernant le
Demos hongrois, selon les indicateurs démographiques, la globalisation et les
changements apportés par l’Union européenne, la Hongrie devra entrer dans le débat sur
l’immigration, que les voisins de l’Ouest de la Hongrie ont mené depuis des années.
Demos a publié Immigration in Hungary: Threat or Opportunitysur ce sujet. Vous pouvez
télécharger la publication sur le site suivant : http://www.demos.hu/index.php?name=OEDocManager&file=download&id=264&keret=N&showheader=N.
Suisse
•
Les présentations à la Conférence des Plateformes nationales "Gesundheitsversorgung für
Sans-Papiers" (« Soins de santé pour les sans papiers »), qui a eu lieu le 12 septembre
2008 à Berne sont accessibles en ligne à l’adresse suivante
http://redcross.ch/info/dossier/dossier-de.php?dossier_id=24. Ils contiennent des rapports
comme « Sécurité sociale », « Accès aux soins de santé pour les femmes sans-papiers »,
« Immigration et tuberculose », « Exemples de bonnes pratiques » et « Propositions pour
de futures normes » (en anglais, français et allemand).
Etats-Unis
•
D'après les Services Légaux Communautaires de Philadelphie, un des principaux
indicateurs de l’économie est le nombre de cas judiciaires liés au "vols de salaires" initiés
par les travailleurs immigrés contre les employeurs qui ne les ont pas payés. Représentant
dix immigrants de différentes nationalités dans un cas récent, l’avocate Nadia Hewka a
gagné le procès en totalisant 18 000 dollars pour salaires non payés. Les dix plaignants
n’étaient pas en situation illégale, « mais l’employeur avait présumé qu’ils étaient sans–
papiers parce qu’ils étaient hispanophones » a-t-elle déclaré. « Je n’ai rien demandé sur
leur statut, mais j’imagine que certains n’avaient pas de papiers. » (NELP Immigrant
Employment Rights, 16 Novembre, http://www.nelp.org)
•
La Cour suprême des Etats-Unis a décidé le 17 novembre de rejeter le certiorari dans un
cas du Conseil National des Relations de Travail (NLRB) pour savoir si les travailleurs
sans-papiers sont considérés comme des employés, d'après la section 2(3) de la Loi des
Relations de Travail (NLRA). La question sur le statut des travailleurs sans-papiers était
cruciale puisque la compagnie avait refusé de négocier avec le syndicat ayant gagné les
élections, parce que 17 des 21 employés étaient suspectés d'être en situation irrégulière
aux Etats-Unis. (NELP Immigrant Employment Rights, 18 Novembre
http://lawprofessors.typepad.com/laborprof_blog/2008/11/supreme-court-t.html)
3. Développements de la politique européenne
Général
•
L’Union européenne envoie des policiers en Roumanie pour aider Bucarest à se
protéger de l’immigration clandestine. Celle-ci a en effet doublé par rapport à l’année
dernière. La frontière roumaine est désormais la limite orientale de l’Union et la partie
la plus sensible est constituée des 700 Kms qui sépare la Roumanie de la République
Moldave. Frontex est d’ailleurs présente à cette frontière où l’on arrête un nombre
croissant de sans-papiers potentiels. En 2011, la Roumanie et l’Union européenne
auront dépensé plus d’un milliard d’euros pour sécuriser cette zone. L’enjeu est de
taille car la Roumanie attire les aspirants immigrants, car elle permet de transiter vers
l’Europe occidentale et intégrera l’espace Schengen en 2011.Source :
http://www.france24.com/en/20081106-report-romania-moldavia-european-unionborder-control-police-illegal-immigration&navi=REPORTAGES
•
Le 25 novembre a eu lieu à Paris la seconde Conférence interministérielle euroafricaine sur l’immigration et le développement, qui regroupait soixante pays et vingt
organisations internationales. Cette conférence faisait suite à la première qui s’était
tenue à Rabat en juillet 2006 et avait posé les bases d’une coopération rapprochée
entre les pays situés le long de la route migratoire d’Afrique occidentale. La deuxième
Conférence a été l’occasion d’établir un programme de coopération sur trois ans visant
à clarifier les champs d’action et à définir des mesures concrètes qui seraient mises en
place sur la période 2009-2011. Le programme de coopération a mis l’accent sur trois
points d’approche globale du phénomène d’immigration : tout d’abord la gestion de
l’immigration légale, puis la lutte contre l’immigration clandestine, et enfin le
renforcement des synergies entre politiques d’immigration et de développement. Les
participants se sont engagés, sur la base du volontariat, à mettre en place un certain
nombre d’actions définies par le programme. Le 27 novembre, le Conseil Justice et
Affaires intérieures a salué l’adoption du programme de coopération. Source :
http://www.ecre.org/files/ECRE_Weekly_Bulletin_28_November_2008.pdf
•
L’étude demandée par la Commission européenne, sur les « pratiques dans le
domaine de la régularisation des ressortissants des pays tiers en situation irrégulière
dans les Etats membres de l’Union européenne », est terminée depuis plusieurs mois
déjà mais ses résultats ne seront peut-être pas publiés. En effet, la Commission
semble être confrontée au dilemme suivant : non seulement les auteurs du rapport
sont extrêmement et ouvertement critiques envers les politiques mises en place par
certains gouvernements européens mais il semble aussi que leurs conclusions sont en
contradiction avec le projet de la Présidence française, le Pacte européen sur
l’immigration et l’asile. (Migration News Sheet, Lettre d’information sur l’immigration,
novembre 2008, p. 9)
•
Le 14 novembre 2008, a eu lieu à Vienne, la plus grande expulsion de masse connue
à ce jour dans l’Union européenne : 71 sans-papiers issus de 11 pays européens
(France, Espagne, Pologne, Slovénie, Allemagne, Suisse, Luxembourg, Pays Bas,
Italie, Grande Bretagne et Autriche) ont été expulsés vers la Gambie et le Nigeria,
sous l’escorte de presque 200 policiers. Jusqu’ici, « seulement » 15 à 20 personnes
avaient été expulsées ensemble par charter de différents pays. Le public n’a pas été
informé de cette opération financée par Frontex, afin d’éviter les protestations.
Source : Tageszeitung Österreich, 19 novembre 2008
Commission européenne
•
Le 12 novembre, les négociations sur l’accord-cadre entre l’UE et la Libye ont
officiellement débuté entre la Commission au nom de l’Union et la Libye. L’objectif de
ces négociations est de renforcer les relations politiques, sociales, économiques,
commerciales et culturelles entres les deux parties. Le mandat de négociation de la
Commission a été adopté par le Conseil de l’Europe le 24 juillet 2008. Les pourparlers
exploreront de nouvelles questions et aideront la Commission et la Libye à la fois à
trouver le cadre d’un futur accord et à définir son contenu. Les sujets clés incluent
entre autres l’immigration, les visas, la justice et les affaires intérieures. Le député
européen maltais Simon Busuttil (PPE/DE) déclare ainsi que « la Libye a le potentiel
pour devenir un partenaire important pour l’Union européenne, notamment en matière
de commerce et d’énergie » mais que « les négociations doivent aborder le problème
de l’immigration, sans cela, aucun accord ne sera possible ». Du fait de la triste
réputation de la Libye en matière de droits de l’homme, Human Rights Watch et
Amnesty International ont insisté sur la priorité à donner au respect des droits de
l’homme dans l’élaboration des futures relations entre l’Union et la Libye. Sources :
•
La Commission européenne a lancé une consultation publique sur les futures priorités
des politiques en matière de justice et d’affaires intérieures. Le Réseau européen des
libertés civiles (ECLN) a publié un questionnaire alternatif visant à susciter un débat
plus large sur les politiques et pratiques européennes. Pour plus d’informations,
consulter http://www.ecln.org/index.html.
Parlement européen
•
On estime qu’entre 4,5 et 8 millions d’immigrants résident illégalement dans l’Union
européenne. Ceux-ci travaillent principalement dans des secteurs comme le bâtiment,
l’agriculture et l’hôtellerie. Le texte proposé vise à sanctionner les employeurs
d'immigrés en situation irrégulière, ceux-ci devant également toucher leurs salaires
aux conditions légales. Les députés demandent des sanctions pénales dans les cas
les plus graves et veulent responsabiliser les entreprises quant aux pratiques de leurs
sous-traitants. Les membres de la commission des libertés civiles du Parlement
européen ont adopté ce mardi, en coopération avec la commission de l'emploi, le
rapport de codécision de Claudio Fava (PSE, IT), lors d'un vote d'orientation avant des
négociations avec le Conseil. Les pourparlers entre le rapporteur et la présidence du
Conseil ont déjà débuté afin de trouver un accord en première lecture d'ici la fin de
l'année. Le rapport Fava a été adopté en Commission avec 26 voix pour, 3 contre et
16 abstentions. Source:
http://www.europarl.europa.eu/news/expert/infopress_page/018-41242-308-11-45-90220081103IPR41241-03-11-2008-2008-false/default_en.htm. Voir aussi
http://www.euractiv.com/en/socialeurope/employers-illegal-migrants-face-heavysanctions/article-177005
•
Malgré des divisions entre les groupes politiques, le Parlement européen a adopté le
système européen de la Carte Bleue qui vise à attirer vers l’Europe les migrants
hautement qualifiés. Ewa Klamy (EPP) député européenne allemande centre droit
auteur du rapport consultatif a accueilli très favorablement son adoption par le
Parlement : « Nous voulons des critères réalistes et viables qui rendent l’UE attrayante
pour le candidat et qui en même temps assurent que l’UE ne tombe pas derrière ses
compétiteurs que sont les Etats-Unis, le Canada et l’Australie. » Dans son rapport, le
Parlement a changé la proposition originelle de la Commission notamment en
modifiant les critères d’octroi de la Carte Bleue. Le Parlement a notamment stipulé
qu’un candidat ne sera éligible qu’à la condition qu’il ait trouvé un emploi dans l’UE et
qu’il ait au moins 5 ans d’expérience dans son domaine professionnel. La Commission
n’avait recommandé que 3 ans. De plus les parlementaires européens ont
recommandé que le seuil de salaire requis soit relevé à 1.7 fois la moyenne nationale
au lieu de 1.5 fois originellement proposé. Bien que le vote du Parlement n’ait qu’une
valeur consultative, ceci constitue un pas significatif vers la création du système de la
Carte Bleue européenne. Le rapport a été adopté par une large majorité de 388 voix
contre 56 grâce à l’alliance entre les Partis socialiste PES et centre droit EPP. En
revanche une large abstention (124) menée par les Libéraux européens et les Verts
indique que des divisions significatives persistent. Le système de la Carte Bleue
devrait être définitivement adopté par le Conseil européen au début de l’année 2009.
Source: http://www.euractiv.com/en/socialeurope/divided-parliament-approves-eublue-card-system/article-177380 et
http://www.europarl.europa.eu/news/expert/infopress_page/018-41240-308-11-45-90220081103IPR41239-03-11-2008-2008-false/default_en.htm
Conseil de l’Union Européenne
•
Le 27 novembre, le Conseil Justice et Affaires Intérieures a de nouveau discuté la
proposition tendant à amender la Directive Résidence long séjour en vue d’ouvrir le
statut de résident long séjour aux personnes bénéficiaires de la protection
internationale. En Juin 2007, la Commission a présenté sa proposition. La directive
long séjour donne aux résidents étrangers qui résident légalement au moins 5 ans
dans un Etat membre les mêmes droits sociaux qu’un national à condition qu’ils aient
des revenus réguliers ainsi qu’une assurance maladie. Tous les Etats membres, à
l’exception de Malte, ont soutenu cette proposition d’amendement. Puisque l’unanimité
au sein des Etats membres n’a pas été obtenue les négociations devraient continuer
sous la Présidence Tchèque.
Conseil de l’Europe
•
Le 20 novembre, le Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe,
Thomas Hammarberg, a présenté son rapport sur la France. Ce rapport traite des
conditions de vie dans les prisons, de la détention provisoire, de la justice des mineurs
et des droits des migrants. Le Commissaire a critiqué, entre autre, la situation des
personnes détenues à la frontière et en centre de rétention à qui il n’ait pas donné
suffisamment de temps pour déposer une demande d’asile. Il a également observé
que la politique d’immigration française, et en particulier le quota pour les expulsions
des sans-papiers, crée de grandes inquiétudes en matière de respect des droits de
l’homme. Il recommande que les procédures de régularisation et de regroupement
familial soient plus transparentes et il invite les autorités françaises à consulter plus
systématiquement et surtout à protéger l’indépendance des structures nationales
protectrices des droits de l’homme ainsi que des ONG.
http://www.coe.int/t/commissioner/News/2008/081120FranceMemo_en.asp
4. Enfants sans papiers
•
Le site Internet www.iLegaalkind.nl a été lancé le 20 novembre dernier, lors de la journée
mondiale de l’Enfance. Ce site Internet aide les mineurs sans-papiers à mieux connaître
leurs droits. iLegaalkind.nl est une initiative conjointe de l’ONG Défense de l’Enfance
International (DEI) et de la Fondation LOS. Le site fournit aussi des informations aux
parents et professionnels (professeurs, policiers, docteurs). Une section est également
spécialement consacrée aux juristes. Pour plus d’information cliquez sur le lien suivant:
http://www.defenceforchildren.nl/
•
Le gouvernement a demandé aux universités de mettre en place des mécanismes de
contrôle des étudiants étrangers, pour identifier les migrants utilisant le statut d’étudiant à
des fins de migration économique. Selon un groupe comprenant 200 universitaires et des
militants s’opposant au projet gouvernemental, l’édiction de règles forçant les universités à
dénoncer les absences répétées des étudiants étrangers aux autorités migratoires
endommagerait la relation étudiant- enseignant, les enseignants ne devant pas avoir à
jouer le rôle du policier. Sous l’égide de Ian Grigg- Spall (représentant universitaire du
National Critical Lawyers Group) une lettre de protestation a été publiée dans le Guardian.
Dans cette lettre, des juristes universitaires de renom, le Directeur du Syndicat des
Professeurs universitaireset Tony Benn, prétendent que ces règles pourraient être en
contradiction avec la Convention Européenne des Droits de l’Homme, qui garantit le droit à
la vie privée.
http://www.guardian.co.uk/education/2008/nov/10/international-students-migrantscamscrackdown
•
Le Réseau Européen contre le Racisme (ENAR) identifie quatre principes fondateurs
sousjacents à toute action visant à éliminer les discriminations raciales, à promouvoir
l’intégration et la mixité dans le système éducatif et de formation professionnelle, et à
améliorer les résultats scolaires des minorités ethniques et des élèves migrants en Europe.
Vous trouverez ces principes fondateurs dans la cinquième recommandation de politique
générale d’ENAR intitulée ‘Combattre le racisme et promouvoir de façon équitable l’accès
aux droits à l’éducation et à la formation”. Pour plus d’informations, cliquez sur le lien
suivant:
http://cms.horus.be/files/99935/MediaArchive/pdf/GPP%20No%205%20Education%20%20EN%20final%20and%20adopted.pdf
•
Eurochild a récemment tenu en Hongrie sa 5ème conférence annuelle intitulée ‘L’inclusion
des enfants : une approche du bien-être des enfants par le biais des Droits de l’Enfant’.
Cette conférence a été co-organisée avec l’organisation Family, Child & Youth
Asssociation, qui est membre d’Eurochild. Les discussions ont porté sur le processus
d’inclusion et son impact sur les politiques nationales et régionales de lutte contre la
pauvreté infantile et l’exclusion. Cette conférence a réuni plus de 200 participants, dont des
hauts- fonctionnaires des Etats- membres et de la Commission européenne, des
représentants d’ONG et des enfants. http://www.eurochild.org/?id=137
•
« Enfants cachés- L’histoire de la protection étatique pour les mineurs étrangers
nonaccompagnés« (MENA- mineurs isolés), par Maria Corbett, Notes de travail numéro
59,
novembre 2008. Cet article examine la réponse de l’Etat irlandais à la présence sur son
territoire du groupe particulièrement vulnérable des mineurs isolés.
http://www.cfj.ie/images/stories/pdf/issue59/hidden-children.pdf
•
Carlotta Bellini, membre de Save the Children Italy, a lancé un cri d’alarme le 7 octobre
quant à la disparition de centaines de mineurs non-accompagnés des centres d’accueil de
la province sicilienne d’Agrigente, où ils avaient été placés. Le même jour, le quotidien “La
Republicca” signalait qu’au moins 400 des 1 320 mineurs arrivés à Lampedusa depuis le
début de l’année avaient disparu (Migration News Sheet, novembre 2008, p.11).
•
Les îles Canaries poussent aussi un cri d’alarme quant au nombre croissant d’arrivée
de mineurs non- accompagnés sur leur territoire, en complément du flux de migrants en
situation irrégulière. Le quotidien “El Pais”, relate qu’au 3 octobre, il y avait pas moins de
1200 mineurs étrangers non–accompagnés placés dans les centres d’accueil de l’archipel,
soit le double de la capacité d’accueil normalement prévue pour ces centres d’accueil.
(Migration News Sheet, novembre 2008, p.13).
•
Le 29 novembre, un père de quatre enfants (un de moins de trois ans, deux scolarisés en
maternelle et un en CE1 à l’école du Jardin de Ville à Grenoble, en France) est venu,
accompagné de deux policiers en civil, chercher ses enfants, pour "un rendez-vous à la
Préfecture". Le soir du 29 novembre, on apprenait que la famille au complet était au centre
de rétention de Lyon. Ils ont pu être joints grâce aux cabines téléphoniques du centre de
rétention et ils étaient paniqués. Le centre de rétention a été prévenu que la CIMADE,
seule association ayant le droit d’entrer dans les centres de rétention, allait rendre visite à
la famille au matin du 30 novembre. Arrivée au centre, la CIMADE a cherché la famille en
vain, celle-ci étant déjà en route pour l’aéroport et la déportation.
http://www.lepost.fr/article/2008/12/01/1343314_une-premiere-en-isere-desenfants-raflesa-l-ecole.html
•
Parallèlement à la Conférence des ministres de l’intérieur allemands s’est tenue du 19 au
23 novembre à Postdam, en Allemagne, la conférence Jeunesse sans Frontières. Lors de
cet évènement alternatif, les participants ont élu un "Ministre de la Déportation": cette fois,
Christoph Ahlaus, Ministre de l’Intérieur de Hambourg, a été élu du fait de ses pressions
pour des déportations massives. Lors de la journée de l’enfance, ils ont organisé une
manifestation pour
demander l’égalité des droits pour tous, le respect des droits de l’enfant et une
régularisation des sans-papiers. http://www.jogspace.net
5. Evènements à venir
Des scènes de la nativité sont placées du 10 décembre au 12 janvier dans le centre d’Anvers
en Belgique. Elles porteront le slogan “Reste-t-il de la place dans les foyers sociaux”. Plusieurs
organismes de la société civile attirent l’attention sur les Marie et Joseph d’aujourd’hui : des
réfugiés, des demandeurs d’asile et des migrants sans papiers en quête de sécurité et
d’hébergement. Pour plus d’information, vous pouvez écrire à : [email protected].
Dans le cadre du séminaire sur les “Nouvelles solidarités minoritaires : Groupes de pression et
politiques communautaires” le socio-démographe Patrick abordera le 15 décembre prochain la
question des pressions exercées sur les politiques d’immigration par certains groupes et de la
relation de ces derniers avec les immigrés sans papiers. Le séminaire sera ouvert au public et
se tiendra au 41, rue Gay-Lussac à Paris, 5e étage, salle 98. Contact: Esther Benbassa on
[email protected].
6. Publications
Le lobby européen des femmes (LEF) vient de publier un document intitulé “Working together Prevention and assistance to women victims of trafficking for sexual exploitation,” qui précise le
contexte du travail qui doit être mené pour lutter contre le trafic sexuel des femmes en Europe
et qui met en avant les résultats des campagnes menées par le Nordic Baltic Network afin de
renforcer le soutien et l’assistance aux femmes victimes du trafic.
http://www.womenlobby.org/SiteResources/data/MediaArchive/Publications/Working%20Toget
her_Nordic%20Baltic%20Network%20publication.pdf
La publication par la Commission européenne sur "Le rôle des femmes migrantes sur le
marché du travail: situation actuelle et prspective" est une étude lancée dans le cadre du
programme EIM (Employment Incentive Measures) en 2007. L’objectif était d’offrir une
meilleure compréhension des sujets liés à la participation des femmes au marché du travail
européen.
http://ec.europa.eu/employment_social/employment_analysis/imm/migr_wom_fin_rep08_en.pdf
Asylum Rights: Grinding down the human rights defenders', de Liz Fekete, European Race
Bulletin (No 65, Automne 2008). En 2006, le European Race Bulletin a mené une enquête sur
les mesures juridiques qui criminalisent notamment les demandeurs d’asile et ceux qui
cherchent à agir en solidarité avec les sans-papiers. Le “crime de solidarité” s’étend et de
nouvelles pénalités sont imposées à ceux qui aident ou soutiennent les personnes sans papier.
L’article montre par ailleurs la résistance croissante aux traitements inhumains infligés aux
demandeurs d’asile dans toute l’Europe et la criminalisation croissante par les gouvernements
européens de la solidarité et des protestations. Le texte est disponible sur :
http://www.irr.org.uk/2008/november/ha000025.html
La Plateforme européenne des personnes âgées a publié un document mettant en avant les
principales barrières à l’accès des migrants âgés aux services de soins de santé (plus ou
moins longs). Le texte émet des recommandations à l’Union européenne et aux Etats membres
afin qu’ils facilitent l’accès à ces soins. Pour plus d’information, voir : http://www.ageplatform.org/EN/spip.php?article670
Kim Bobo, Directeur excécutif de Interfaith Worker Justice, a publié un nouvel ouvrage intitulé
Wage Theft in America: Why Millions of Working Americans Are Not Getting Paid — And What
We Can Do About It (Vol de salaires en Amérique. Pourquoi des millions de travailleurs
américains ne sont pas payés, et ce que nous pouvons y faire). Des milliards de dollars de
salaires sont volés à des travailleurs américains tous les ans, dans le cadre de ce qui est décrit
comme la “vague de crimes dont personne ne parle”. Les travailleurs sans papiers sont
largement concernés par ces vols. Pour plus d’information, voir http://www.iwj.org/ et
http://www.wagetheft.org/?page_id=4.
La législation britannique relative à l’immigration a été renforcée par un nouveau régime
d’amendes mis en place dès février 2008. Ces amendes sont destinées aux employeurs de
personnes sans permis de travail. Papers Please – The Impact of the Civil Penalty Regime on
the Employment Rights of Migrants in the UK (Papiers s’il vous plait – L’impact du régime de
pénalité civile sur le droit du travail des travailleurs migrants au RU) du réseau Migrants’ Rights
Network (MRN) est la première tentative d’observation des effets de ce nouveau régime sur les
travailleurs immigrés, la vulnérabilité de ces derniers face à l’exploitation et à l’érosion
progressive des principes fondamentaux du droit du travail. (www.migrantsrights.org.uk).
Smaïn Laacher, sociologue au Centre d’étude des mouvements sociaux a récemment écrit un
ouvrage intitulé Femmes invisibles. Ce livre est la première étude réalisée sur la violence
domestique et maritale fait aux femmes étrangères ou d’origine étrangère. Les femmes ont
informé les deux associations Voice of Women et Ni Putes Ni Soumises, par courrier et par
oral de leur volonté d’en finir avec la violence et que justice soit faite. La force et l’originalité de
ce livre tiennent au matériel qui a servi pour l’analyse de la violence : environ 400 appels
téléphoniques ont été enregistrés, 300 lettres reçues et une trentaine d’entretiens ont été
menés auprès de femmes et de jeunes filles. L’ouvrage peut être commandé en écrivant à
[email protected]
La situation des travailleurs sans-papiers préoccupe vivement les démocraties libérales dans le
contexte actuel de la mondialisation. En effet, les travailleurs sans-papiers sont vulnérables et
facilement exploités. Les lois qui protègent la main-d’œuvre et l’emploi ne s’appliquent pas à
eux en cas d’accidents ou d’autres problèmes survenant sur le lieu du travail. Il est donc
évident que les sans-papiers du monde entier bénéficieraient grandement d’une régularisation
de leur statut dans le pays de leur résidence afin de ne plus être une population vulnérable
vivant dans l’ombre. Le rapport de Maria Pabón López intitulé « Immigration Law SpanishStyle : A study of the regularization of undocumented workers in Spain » (La loi sur
l’immigration à la mode espagnole : une étude sur la régularisation des sans-papiers en
Espagne) est disponible sur :
http://works.bepress.com/cgi/viewcontent.cgi?article=1000&context=maria_lopez
The Migration Policy Group (MPG) a publié un nouveau guide intitulé “Guide to Locating
Migration Policies in the European Commission). Cette deuxième édition présente les
politiques de la Commission européenne en matière d’immigration, reprend les mécanismes de
consultation et de coopération ainsi que les programmes de financement et commente
également le problème de l’évaluation des politiques en terme d’impact et d’efficacité ainsi que
l’usage des indicateurs.
http://www.migpolgroup.com/news/4189.htlm
L’Organisation internationale pour les migrations (OIM) a publié « Addressing the Irregular
Employment of Immigrants in the European Union : Between Sanctions and Rights” (Le travail
clandestin des migrants au sein de l’UE : entre sanctions et respect des droits) à l’issue d’une
conférence de l’OIM qui s’est tenue à Budapest en avril dernier sur le thème de « Combating
Irregular Employment of Immigrants in the UE » (Lutte contre le travail clandestin des migrants
au sein de l’UE). Le projet a étudié les réalités actuelles et les nouvelles politiques concernant
le travail clandestin des immigrés dans sept pays européens (Belgique, Allemagne, Hongrie,
Irlande, Pologne et Espagne.
http://www.iom.hu/PDFs/Adressing%20the%20Irregular%20Employment%20of%20Immigrants
20in%20%the%20European%20Union_Between%20Sanctions%20and%20Rights.pdf
7. Divers
Avec son nouveau site www.domesticworkerrights.org , l’organisation internationale IUF
souhaite donner un espace aux organisations de travailleurs domestiques afin qu’ils se
présentent. "Nous souhaitons inclure des photos ou d’autres illustrations de vos activités mais
aussi de votre travail. La visibilité des travailleurs domestiques et de leurs organisations est
très importante". Vous pouvez contacter [email protected] et pour plus d’information
consultez également
http://www.fnv.nl/helpjezelf/mondiaal/fnv_mondiaal/interna_vakbeweging/huishoudelijk_person
eel_ilo_conventie.asp
A l’occasion des « 16 journées d’action contre la violence à l’encontre des femmes », des
rapports audio concernant le problème de l’immigration féminine ont été publiés. De plus en
plus de femmes immigrent et représentent actuellement la moitié du total mondial des
migrants. Celles-ci font souvent l’objet de discrimination, d’abus ainsi que d’autres formes de
violence et c’est pourquoi, la travailleuse immigrée a besoin d’une protection spécifique. Un
des enregistrements concerne la féminisation de l’immigration et l’autre présente des
témoignages de femmes immigrées.
http://www.radio1812.net/en/story/2008/11/more_women_move
Les réalisateurs du documentaire « Come un uomo sulla terra » (Comme un homme sur terre)
ont lancé une pétition demandant une enquête internationale sur les conditions de détention
des migrants et des réfugiés arrêtés en Libye alors qu’ils se rendaient en Europe. Les
signatures seront présentées au Parlement italien et au Parlement européen. Pour plus
d’information, envoyez un e-mail à [email protected] ou consultez
http://comeunuomosullaterra.blogspot.com/2008/01/since-2003-italy-and-europe-haveasked.htlm
En 2000, l’ONU a officiellement déclaré le 18 décembre Journée internationale des migrants,
occasion de rendre hommage aux contributions des migrants et de partager leurs
préoccupations. Radio 1812 est un événement radiophonique mondial organisé le 18
décembre afin de célébrer la journée internationale des migrants. Le but de l’événement est de
leur donner la parole. Cette année, l’événement souhaite rassembler 200 radios, de la station
locale aux stations nationales et internationales en passant aussi par des radios en ligne.
www.radio1812.net
The Human Rights Education Associates (HREA) ont développé un cours par correspondance
sur les droits des migrants, des travailleurs migrants et de leurs familles. Le cours en ligne aura
lieu du 4 février au 14 avril et cible les étudiants universitaires et les licenciés en relations
internationales, en droit international, en sciences politiques ainsi que d’autres domaines, mais
aussi le personnel d’ONG, d’organisations internationales, les défenseurs du droit des
migrants, etc. Les inscriptions seront clôturées le 15 décembre 2008. Pour plus d’information :
http://www.hrea.org/index.php?doc_id=928
Remerciements à Julien Blanc, Miriam Perier, Jacqueline Nagoriak, Bernadette Doutreligne,
Mounia Essefiani, Dominique Rodriguez, Joaquine Barbet et Elodie Mignard pour la traduction
et à Hélisène Habart pour la correction de ce bulletin en français.
Pour souscrire à la newsletter de PICUM, nous vous invitons à envoyer un e-mail
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PICUM Newsletter Décembre 2008

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