Compte rendu du CTL du 26 avril

Cité administrative St-Sever
21, quai Jean Moulin
76037 ROUEN cedex 1
Tél : 02 35 58 19 36
Section Seine-Maritime
Compte rendu du Comité technique local du 26 avril 2016.
1) A nouveau des restructurations de sites dans la DRFIP-76 au 1/1/2017 ont été actées.
Il s'agit de trois trésoreries rurales comportant moins de 4 agents. La directrice a indiqué que la suppression de
trésoreries urbaines était plus compliquée.
Les activités transférées seront :
d'Offranville vers la Trésorerie de Dieppe et le SIP de Dieppe.
De Valmont vers les Trésoreries de Fécamp et de Cany Barville et vers le SIP-SIE de Fécamp.
De Fauville en Caux vers les Trésoreries de Bolbec et de Cany Barville et le SIP-SIE de Fécamp.
La Directrice, pour son dernier CTL a tenu à rappeler qu'il fallait s'adapter à l'intercommunalité et
que la e-administration était une autre forme de gestion.
Elle a toutefois reconnu : « Oui, on supprime de l'humain ».
Solidaires Finances Publiques a indiqué-dans sa déclaration liminaire et lors des débats- lui avoir demandé,
en vain, la communication la plus en amont des projets de restructurations.
Trésorerie d'Offranville.
2 emplois seront transférés à la TP municipale de Dieppe.
Malgré l'accroissement « significatif » de l'activité vers le SIP de Dieppe, aucun emploi n'y sera transféré.
Trésorerie de Valmont (en gestion conjointe depuis 1998....)
2 emplois seront transférés à la TP de Fécamp et 1 emploi vers le SIP de Fécamp.
Pas de transfert d'emploi pour la Trésorerie de Cany Barville.
Le conseil municipal de Valmont a voté (en vain) une Motion pour le maintien de sa trésorerie.
Le comptable qui gère conjointement les Trésoreries de Valmont et Fauville apportera son concours (au moins
deux mois) à la Trésorerie de Bolbec, a indiqué la Directrice.
Projet immobilier à Fécamp :
La Mairie de Fécamp a indiqué à la DRFIP vouloir récupérer les locaux de la TPM de Fécamp.
Ce projet a toutefois été repoussé d'un an et le bail de location court jusqu'en 2019.
La DRFIP recherche des locaux...
NB : Les élus du CHSCT-76 devront être informés le plus en amont possible du nouvel aménagement...
Trésorerie de Fauville :
2 emplois seront transférés à la TP de Bolbec, « mais maintenus à Fauville en Caux à titre provisoire ».
Malgré l'accroissement « significatif » de l'activité vers le SIP de Dieppe, aucun emploi n'y sera transféré.
Ni d'ailleurs vers la Trésorerie de Cany Barville.
Nous avons donc demandé des précisions quant à la pérennité de cette antenne : elle sera quotidienne et
pourvue des deux agents (dont l'emploi est transféré au 1/1/2017).
Un bilan sera fait en fin d'année 2017, pour sa poursuite ou non.
Les agents y assureront uniquement la mission SPL (visa de la dépense et le recouvrement des produits locaux).
Plus généralement, nous avons fait remarquer que les mutations d'agents au 1/9/2016 (départs et arrivées)
auront forcément des conséquences (positives ou négatives) sur les effectifs des services et Trésoreries qui
accueilleront les services supprimés.
Solidaires Finances Publiques a bien évidemment voté « contre » ces suppressions.
2) Une commune est née le 1/1/2016 : Port Jérome sur Seine, fusion de Auberville-la-campagne, ND de
Gravenchon, Triquerville et Touffreville-la-câble. (effets fiscaux au 1/1/2017).
Conséquence de la réforme territoriale, Solidaires Finances Publiques a voté « contre » cette fusion et du travail
supplémentaire pour les collègues pour assurer les travaux de fusion des budgets.
3) Aménagement de la cartographie des RAN,
en fait suppression des RAN d'Elbeuf et de Eu au 1er septembre 2017.
Le CTL a hélas validé la suppression de la RAN d'Elbeuf, qui sera rattachée à la RAN de Rouen et de la RAN
de Eu qui sera rattachée à celle de Dieppe.
A quand une DRFIP-76 à 3 RAN correspondant à nos 3 (sous) Préfectures, avons nous demandé ?
Nous avons dénoncé cet aménagement-suppression de RAN qui conduiront à accorder encore plus de souplesse
aux Directions locales, lors des affectations nationales et locales des agents. La fusion de RAN débouchera sur
la constitution de très grandes circonscriptions géographiques, préjudiciables aux agents pour la rédaction de
leurs demandes de voeux.
Solidaires Finances Publiques a rappelé, dans sa déclaration liminaire et lors des débats sa revendication
ancienne et inchangée d'une affectation la plus fine possible sur une résidence et un métier.
En effet, les aménagements-suppressions de RAN accroîtront également les difficultés des jeunes agents C et B
embauchés, d'obtenir une affectation qui leur convienne, puisque ils auront l'obligation, de rester 3 ans dans la
même direction (agents C) ou la même mission-structure (agents B) .
4) La nouvelle dénomination de TP Rouen Métropole a été l'occasion de débattre du déménagement et de
l'aménagement des collègues de la TPM et de la BCR dans leur nouvel immeuble sis boulevard d'Orléans à
Rouen.
Tous les dysfonctionnement sont notés a voulu rassurer la direction, qui fera son possible pour y remédier.
Nous avons redemandé la remise de la pointeuse à la cité côté rue Saint Sever à la cité administrative à Rouen.
Info : les 2 PCE et les 3 BDV aménageront « courant mai » dans l'immeuble de l'ex école des douanes,
abandonnant la place aux agents situés rue Pasteur, qui devraient s'installer, à leur place, avant le 14 juillet !
Gel de trois postes :
Pour une fois la Direction nous a donné l'information en CTL sur ces gels.
- IDIV HC du SPF-1 du Havre
- Inspecteur de l'ICE de Eu
- et inspecteur cadastre de Dieppe.
Information : Mme Haye-Guillaud nous quitte le 29 avril 2016. M. Giroudet fera son intérim jusqu'à l'arrivée
de la future Directrice Mme Fabienne Dufay (actuellement DDFIP dans la Vienne), avant de rejoindre le
département du Jura au 1/7/2016.
Une nouvelle AGFIP arrivera dans notre département Mme Anne Séguy.
Nous avons demandé la communication à l'avance des prochains CTL et CAPL.
Pas de réponse datée de la Direction.
Les CAPL d'évaluation professionnelle devraient probablement se tenir fin juin et celles des mouvements de
mutations locales 1ère quinzaine de juillet.
Quant à un prochain CTL,....