L`assurance

Les soutiens publics à l’exportation
 Développer le chiffre d’affaires à l’international sans craindre l’échec commercial et avec un
soutien financier
A3P - Assurance prospection - Avance prospection
 Négocier en devises sans subir le risque de change
Assurances Change
 Obtenir des cautions ou un crédit de préfinancement pour les exportations
Garantie des cautions et préfinancements
 Protéger l’exécution et le paiement du contrat d’exportation
Assurance-crédit
 Investir à l’étranger en se protégeant du risque politique
Assurance investissement
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Les assurances change
IDENTIFIER LE RISQUE POUR LE MAITRISER
ET ADAPTER LA SOLUTION
• En période de négociation : aléa sur tous les paramètres
• quelle sera la décision de l’acheteur ?
• quand décidera - t-il ?
• pour quel montant ?
• quel sera alors le cours de la devise ?
 RISQUE ALEATOIRE
• En période d’exécution ( facturation) : risque maîtrisable
 RISQUE CERTAIN
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Les assurances change Négociation et Contrat
● Objectifs
 Neutraliser le risque de change
 Profiter de la hausse de la devise pendant la négociation commerciale (variante
Change Négociation avec intéressement)
● Bénéficiaires : Entreprises françaises (hors opérations de négoce international) :
 Ayant concurrence avérée sur des opérations d’exportations ponctuelles => Change
Négociation et Négociation avec intéressement (à hauteur de 50 ou 70 %)
 Qui n’ont pas de concurrence sur une opération ≤ 15 M€ => Change Contrat
.
● Devises garanties : USD*, CAD, JPY, GBP*, CHF, DKK, SEK, NOK, SGD,
HKD, AUD, autres devises convertibles au cas par cas
* Change Contrat limité à ces deux devises
● Modalités
 Engagement uniquement en cas d’entrée en vigueur du contrat
 Couverture de 100 % de la perte de change constatée aux échéances de paiement
 Reversement du bénéfice de change
● Coût : La rémunération est fonction de la devise et de la durée de négociation
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Les assurances change
Date fixation du cours
Change Négociation
Réalisation - paiements
=> liquidation
automatique
Durée de validité
Négociation 3 à 24 mois
Offre/adjudication
négociations
Délai EEV
12 mois max
Signature
EEV
*
*
*
*
*
*
Durée de validité
ou
Date fixation du cours
Change Contrat
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L’assurance-crédit
● Objectifs
Assurer le risque d’interruption du contrat d’exportation, de son non paiement ou du non remboursement
du crédit consenti à l’acquéreur
● Bénéficiaires
Entreprises exportatrices et banques françaises ou étrangères qui interviennent dans des opérations
d’exportations ayant une durée d’exécution et/ou financées à plus de 2 ans
.
● Risques garantis
- Risque commercial (carence ou insolvabilité de l’acheteur).
- Risques politiques ou catastrophiques (moratoire général, non transfert, embargo, survenance hors
de France d’une guerre, d’une révolution ou émeute, de catastrophes naturelles)
● Modalités
Quotité garantie : 95 %, 100 % pour certaines garanties délivrées aux entreprises ayant un CA ≤ 150 M€
● Coût
La prime varie selon la nature des garanties, les risques couverts, le pays concerné, le type d’acheteur, la
durée du risque et la structure du financement
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L’assurance-crédit
Risque de non paiement
Risques politiques /
catastrophiques
Banque
Crédit acheteur
Remboursement du crédit
Crédit fournisseur
PAYS
Exportateur
Acheteur
Contrat commercial
Risque d’interruption du marché
et / ou de non paiement
Risque commercial
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L’assurance-crédit
Fournisseurs / Exportateurs :
 - Garantie des prestations de service: non-paiement au fur et à mesure de
la facturation des prestations d’ingénierie, d’étude, de conseil,
d’assistance technique, de supervision de travaux, de formation de
personnel …
 - Garantie des biens immatériels: non-paiement des redevances/royalties
dans le cadre de concession d’un droit d’usage (brevets, marques,
licences, franchises, droits d’auteur et propriété intellectuelle, biens
culturels…)
 - Garantie des cautions seules (sauf restitution d’acompte): non restitution
en cas d’appel abusif ou sinistre politique.
 - Garantie des contrats commerciaux: interruption de contrat, nonpaiement en période d’exécution ou après achèvement des obligations
contractuelles (y compris crédit fournisseur)…
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L’assurance-crédit
Banques :
 - Garantie de la confirmation du crédit documentaire: non-paiement, par la
banque émettrice, du crédit documentaire confirmé par la banque
confirmatrice assurée.
 - Garantie du crédit acheteur : non-paiement du crédit (P+I) et des
sommes dues par l’emprunteur à la banque (commissions d’engagement
et de gestion)
 - Garantie de l’escompte ou de la cession : non-paiement du débiteur au
profit de l’établissement de crédit escomptant ou rachetant sans recours
des créances commerciales (P+I)
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L’assurance-crédit
Nouvelles dispositions applicables aux PME & ETI a/c du 05/01/15
1 - Escompte sans recours et cession sans recours de crédits fournisseurs:
 l’opinion juridique en tant que condition d’octroi de la garantie des escomptes
sans recours est supprimée
 les responsabilités de l’exportateur et de la banque sont clarifiées (caractère
valable et exécutoire de la cession ou de l’escompte dans le pays du débiteur
pour la banque et caractère valable et exécutoire de la créance commerciale
pour l’exportateur)
 les cessions bancaires sans recours sont couvertes de la même façon que
l’escompte sans recours (avenant tripartite à la police crédit fournisseur et avec
couverture du non-paiement en cas de contestation du débiteur sur la créance
commerciale)
2 - En cas de sinistre :
 indemnisation globale (à partir du 3eme impayé) et possibilité pour
l’établissement de crédit assuré de confier à Coface, après indemnisation
globale, la gestion du recouvrement selon conditions, (notamment existence de
la subrogation légale et abandon total et définitif de la QNG le cas échéant).
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CHRISTIAN TERRIER
Tél : +33 (0)4 78 75 87 87
Portable : 33 (0)6 23 61 03 61
E-mail : [email protected]
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