Réunion de présentation de l`initiative l`Objectif de

Réunion de présentation de l’initiative l’Objectif de développement durable en
matière de Gouvernance pour la Tunisie
Rappel sur la première phase et présentation de la deuxième phase
Note conceptuelle
I. Justification et objectifs
Dans le cadre des différentes démarches entamées ces dernières années en vue de définir le futur Agenda de
développement post-2015 ainsi que les Objectifs de développement durable (ODD) qui remplaceront les
Objectifs du millénaire pour le développement, le Gouvernement tunisien, à travers le Secrétariat d’Etat chargé
de la Gouvernance et de la Fonction Publique, a mené une initiative pilote visant à définir un ODD pilote en
matière de Gouvernance en Tunisie.
Inscrite dans le cadre des démarches visant à définir l’Agenda de développement post-2015, l’initiative fait partie
d’un projet global appuyé par le Programme des Nations Unies pour le développement ciblant 5 pays pilote,
dont la Tunisie, visant à fournir des leçons pratiques comparées entre ces pays et de contribuer à une réflexion
préliminaire sur les cibles, données de référence, statistiques et arrangements institutionnels pour la mise en
œuvre d’un ODD en matière de Gouvernance.
Suite à un processus participatif ayant associé différents représentants institutionnels, de la société civile et du
secteur privé, un rapport a été finalisé en novembre 2014 avec une proposition de formulation d’objectif en
matière de Gouvernance en Tunisie formulé comme suit :
« Consolider un Etat garant des droits et des libertés fondamentaux, renforcer l’efficacité, l’intégrité, la
transparence et la redevabilité des institutions à tous les niveaux, dans une société éveillée, vigilante,
solidaire et participative »
L’objectif propose également neuf (9) cibles et 89 indicateurs.
Ce rapport a été, entre autres, présenté lors d’un atelier international tenu le 15 et le 16 avril 2015 à Tunis qui a
permis d’échanger sur les leçons apprises dans les différents pays pilote ainsi qu’enrichir les discussions à
travers des experts nationaux et internationaux dans le domaine.
L’atelier s’est également penché sur les prochaines étapes vers le déploiement de la deuxième phase de
l'initiative pilote. L’accent a été mis sur l'élaboration d'un cadre pour la mise en œuvre des objectifs et des cibles
identifiés lors de la première phase.
Dans le cas de la Tunisie, tel que constaté dans le rapport national sur l’ODD en matière de Gouvernance, le
principal enjeu se situe au niveau des indicateurs identifiés lors de la première phase autant par leur nombre
(89) que par la faisabilité de leur mesure. De même, une opportunité se présente pour pouvoir informer le
processus de planification aux niveaux national et régional en intégrant les dimensions identifiées dans l’ODD
en matière de Gouvernance.
L’année 2015 s’avère propice pour la réalisation de tels exercices tenant compte, d’une part, qu’il s’agit de
l’année devant servir de référence et de ligne de base des ODD qui s’étendront de 2016 à 2030 et, d’autre part,
que l’une des priorités du Gouvernement tunisien cette année sera l’élaboration du prochain plan de
développement pour la période 2016-2020.
De même, plusieurs initiatives sont actuellement en train d’être mises en œuvre en Tunisie dans ce cadre. Parmi
celles appuyées directement par le PNUD on peut citer les suivantes :
-
L’appui à l’Institut national de la statistique (INS) dans l’élaboration d’une enquête citoyenne sur la
Gouvernance, la Paix et la Démocratie au niveau local que l’Institut National des Statistiques a lancée
en septembre 2014. Cette enquête est inspirée du module sur la Gouvernance, la Paix et la Sécurité de la
Stratégie pour l’Harmonisation des Statistiques en Afrique (SHaSA) et essaie de mesurer la perception de
la population sur des domaines directement liés à l’ODD en matière de Gouvernance, tels que
l’engagement civique, les libertés et les droits de l’homme, la justice et la sécurité, et la corruption.
-
L’appui technique au Ministère de développement, de l’investissement et de la coopération internationale
(MDICI) dans l’élaboration du prochain plan de développement 2016-2020. Cet appui se situe autant
au niveau national que régional afin de permettre au Gouvernement tunisien d’adopter une approche
innovatrice dans l’élaboration du plan qui assure la participation des différents acteurs et, notamment, des
régions tout en assurant la qualité du processus.
-
L’appui au Ministère de la justice et à l’Instance provisoire de supervision de la justice judiciaire dans
l’élaboration et la mise en œuvre d’une vision de réforme du secteur de la justice à travers un plan d’action.
Pour ce qui est des initiatives d’autres partenaires, on peut citer, entre autres, celle menée par le HautCommissariat aux droits de l’homme (HCDH) visant à renforcer les capacités des acteurs tunisiens afin de
faciliter l’identification, le développement et l’utilisation d’indicateurs des droits de l’homme en Tunisie. Un atelier
a eu lieu dans ce cadre en mai 2015.
II. Objectifs de l’atelier
La réunion technique aura pour principal objectif général de présenter aux points focaux au niveau des différents
ministères et autres institutions nationales les résultats de la première phase de l’initiative et discuter sur les
axes proposés pour la deuxième phase.
De même, une présentation sera faite par l’Institut national des statistiques sur l’enquête Gouvernance, paix et
démocratie qui serviront alimenter une grande partie des indicateurs identifiés dans le rapport initial de l’ODD
Gouvernance.
L’atelier devra également permettre aux participants de :



Se familiariser avec les démarches suivies à niveau global, régional et national dans le cadre de l’agenda
post-2015 et l’élaboration des prochains ODD ;
Etre informés des initiatives en cours en Tunisie en matière de mesure de la Gouvernance
Agir en tant que vecteurs d’information de l’initiative.
III. Participants
Avec une participation estimée de 35 personnes, les participants incluront des représentants de :



La Présidence du Gouvernement ;
Les autorités nationales ;
Les membres du Groupe de travail technique de l’initiative comprenant des représentants des institutions
nationales (MAE, MDICI, INS), de la société civile (Touensa et l’Institut Arabe pour la Gouvernance), le
système des Nations Unies (PNUD et Haut-Commissariat aux droits de l’homme) et des académiciens.
IV. Date
30 juillet 2015
V. Lieu
Ecole Nationale d’Administration, 24 Rue Docteur Calmette, Tunis 1082 (www.ena.nat.tn)
VI. Agenda provisoire
9h - 9h15
Accueil des participants
9h15 – 9h30
Ouverture – Présidence du Gouvernement
9h30 – 10h00
11h00 -11h20
Présentation de la méthodologie des résultats de la Phase I et des grands axes de
la phase II - PNUD
Présentation des initiatives de mesure de la Gouvernance :
- Enquête Gouvernance, Paix et Démocratie – INS
- Indicateurs de droits de l’homme - HCDH
Pause-café
11h20 – 12h00
Discussion et récommandations
12h00 – 12h30
Clôture
10h00 – 11h00
VII. Point focal
Eduardo López-Mancisidor
Chargé de Programme, Etat de Droit
Programme des Nations Unies pour le développement, Tunisie
[email protected]
Mob.: (+216) 58.450.198 ; Tél : (+216) 71.904.011 ; Fax : (+216) 71.900.668
ANNEXE I – LISTE DE PARTICIPANTS
1
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34
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36
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38
Secrétaire d’Etat chargé de la Gouvernance et de la Fonction Publique
Ministère des Affaires Etrangères
Secrétaire d’Etat chargé du développement et de la coopération internationale
Institut National des Statistiques
Association Touensa
Arab Governance Institute
Bureau du Coordonnateur résident
Programme des Nations Unies pour le développement
Haut-Commissariat aux droits de l’homme
Ministère de la justice, des droits de l’homme et de la justice transitionnelle
Centre d’études juridiques et judiciaires
Ministère de l’intérieur
Ministère de l’économie et des finances
Ministère de la jeunesse, des sports, de la femme et de la famille
Secrétaire d’Etat chargé de la femme et de la famille
Secrétaire d’Etat chargé du développement durable
Comité Supérieur des droits de l’homme et des libertés fondamentales
Instance Nationale de Lutte contre la Corruption
Instance Vérité et Dignité
Instance provisoire de supervision de la justice judiciaire
Institut Arabe de Droits de l’homme
Union Tunisienne de l’Industrie, du Commerce et de l’Artisanat (UTICA)
Institut Arabe des Chefs d’Entreprise
Union Générale Tunisienne du Travail
Office de développement du Centre-Ouest
Office de développement du Nord-Ouest
Office de développement du Sud
UNICEF
Labo démocratique
Association tunisienne des jeunes avocats
Tunisian Evaluation Network
Haute autorité indépendante de la communication audiovisuelle
Organisation internationale pour les migrations
Office des Nations Unies contre la drogue et le crime
Social Media Club
Huffington Post Maghreb
UNESCO
Télévision nationale