Conclusion - Agence de l`Eau Seine Normandie
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Conclusion - Agence de l`Eau Seine Normandie
7 CONCLUSION Cette étude de cadrage sur la navigation commerciale et de loisirs dans le district Seine et côtiers normands s’inscrit dans la démarche générale d’élaboration de l’état des lieux demandé par la Directive Cadre sur l’eau. Elle apporte en particulier des éléments d’analyse économique de cette utilisation de l’eau, et de ses impacts sur la ressource en eau et les milieux aquatiques. Le réseau navigable du district Seine et côtiers normands ne représente que 2450 km sur un total de 55 000 km de cours d’eau, soit 4,4% du linéaire du bassin. Il s'agit donc d'une activité très concentrée géographiquement. En 2001, on comptabilise 57 millions de tonnes de marchandises transportées pour 573 bateaux de commerce, 510 entreprises et 980 personnes, représentant un chiffre d'affaires de 130 millions d'euros. La voie d'eau a une part de marché de 10% sur les départements mouillés* et de 3% seulement sur l'ensemble du territoire français. La navigation de plaisance représente 4538 bateaux en 2001, pour 1080 emplois directs, soit 30% de l'activité en France, et un chiffre d'affaires de 121 millions d'euros en 2002. Dans le cas de la navigation commerciale, et après plusieurs années de baisse des trafics, une reprise est en cours, traduisant la volonté des pouvoirs publics de redynamiser la voie d'eau, dans un contexte de plus en plus tourné vers le recours aux modes alternatifs à la route (car moins polluants). Dans le cas de la navigation de plaisance, la croissance est liée d'une part à la forte attractivité de Paris (et des bateaux-mouches pour visiter la capitale) et d'autre part au développement d'une nouvelle offre de tourisme : le tourisme fluvial, tourné vers une clientèle française aussi bien qu'étrangère. Sur le long terme, ces deux types de navigation sont donc probablement amenés à croître, d'autant plus dans le cas des trafics de marchandises si le projet Seine-Nord est réalisé, et dans un contexte politique (français et européen) de plus en plus favorable à la voie d'eau, mode de transport considéré comme "écologique" et "propre". En ce qui concerne les impacts de la navigation sur les milieux et les autres usages de l’eau, ils sont complexes et parfois difficiles à individualiser et à quantifier. Le tableau 31 synthétise les principaux postes d’évaluation. Les valeurs affichées ne doivent pas masquer les marges d’erreur très importantes qui affectent ce type de calcul ainsi que les effets positifs ou négatifs non quantifiables. Les masses d’eau concernées par la navigation sont classées soit en masses d’eau artificielles soit en masses d’eau fortement modifiées. Selon les termes de la Directive, pour désigner une masse d’eau comme artificielle ou profondément modifiée, il faut pouvoir démontrer que les modifications à apporter aux caractéristiques hydromorphologiques actuelles pour obtenir un bon état écologique auraient des incidences négatives importantes sur l’environnement et les usages. AESN Navigation commerciale et navigation de plaisance en Seine-Normandie GEODE-SCE-Euromapping Rapport final, version 4 9 juillet 2003 Page 111 Tableau 31 : Synthèse des impacts de la navigation sur les milieux et les autres usages Impacts quantifiés Evaluation monétaire annualisée (M€) Impacts négatifs Dégradation des berges (coût de restauration et d'entretien) 0,34 Impact sur les populations piscicoles (passes à poissons) 3,2 Atteintes aux annexes hydrauliques et aux zones humides (coût de restauration) Rejets (eaux usés provenant des bateaux et pertes de matériaux transportés)) Incidences hydrologiques (pertes nettes sur les canaux) Impact sur la pêche (création de sites de pêche le long des canaux) Impacts positifs 17,2 4,7 10,3 Non estimé Coûts environnementaux évités (par rapport au transport routier) 0,43 63 Cette étude apporte des éléments de quantification quant à l’importance économique de la navigation (un chiffre d'affaires de 251 millions d'euros sur le district) mais également sur les externalités environnementales positives et négatives de cette activité. Celles-ci présentent d’ailleurs une balance globale différente selon que l’on considère uniquement le domaine de l’eau ou que l’on intègre l’ensemble des composantes de l’environnement (paysage, bruit, air, encombrement des villes, effet de serre, etc.). Ces éléments devraient permettre de juger s’il faut ou non demander des dérogations, ou une substitution de l’objectif de bon état par celui de "bon potentiel", pour les masses d’eau concernées. Globalement (et pour ce qui est quantifiable), on estime le coût de l'impact de la navigation sur l'environnement à 35 millions d'euros par an. AESN Navigation commerciale et navigation de plaisance en Seine-Normandie GEODE-SCE-Euromapping Rapport final, version 4 9 juillet 2003 Page 112 ANNEXES AESN Navigation commerciale et navigation de plaisance en Seine-Normandie GEODE-SCE-Euromapping Rapport final, version 4 9 juillet 2003 Page 113 LEXIQUE Principales sources : ♦ Le marché du tourisme fluvial, VNF et Observatoire du tourisme, décembre 2001. ♦ Petit lexique des termes techniques de la voie d'eau, VNF, mars 1998. Affréteur ou courtier de fret Intermédiaire entre le donneur d'ordre et le transporteur. Il s'occupe aussi de donner des avances sur le fret. Affrètement Opération pour laquelle un propriétaire de bateau s'engage à mettre à la disposition d'un affréteur un bateau de commerce afin de transporter des marchandises par voie fluviale. On distingue l'affrètement au voyage simple (pour un simple trajet), le contrat au tonnage (pour une quantité donnée) et le contrat à temps (pour une durée donnée). Affilié Loueurs régionaux de bateaux habitables mettant à disposition de leur clientèle la flotte d'un loueur national, mais représentés sous leur propre enseigne. Annexe hydraulique Utiliser de préférence le terme Ecosystèmes associés. Ensemble en relation permanente ou temporaire avec le milieu courant par des connections soit superficielles soit souterraines : îles, bras morts, prairies inondables, forêts inondables, ripisylves, sources et rivières phréatiques. Appontement Plate-forme fixe ou flottante permettant aux bateaux de s'accoster ou de s'amarrer dans les rivières ou les estuaires soumis à la marée. Un appontement est par essence flottant pour suivre les variations de hauteur d'eau. Automoteur Péniche motorisée. Avis à la batellerie Toute information de nature technique ou réglementaire affichée par le service de navigation à l'attention des transporteurs et des plaisanciers. Barge Unité de transport fluvial non motorisée. Caisse ouverte sur sa partie supérieure pour le transport de vrac. Plusieurs barges accouplées et fixées bout à bout forment un convoi. Base Se dit habituellement des ports gérés par les loueurs de bateaux pour le stationnement de leur flotte. Base de location Il s'agit d'une base sur laquelle le loueur est présent en tant que tel, avec des locaux et un certain nombre d'équipements. Base relais A la différence de la base de location, le loueur n'y possède généralement pas de locaux spécifiques. AESN Navigation commerciale et navigation de plaisance en Seine-Normandie GEODE-SCE-Euromapping Rapport final, version 4 9 juillet 2003 Page 114 Bateaux à passagers Bateau affecté au transport de plus de 6 passagers payants (équipage non compris) ou transportant plus de 12 personnes (équipage compris) pour des croisières de quelques heures ou plusieurs jours. Bateau promenade Bateau transportant des passagers payants pour des croisières de quelques heures, avec ou sans restauration. Batelier Artisan dont le métier est de gérer et de piloter un bateau. Batellerie Ensemble des artisans bateliers exploitant les bateaux de transport. Campinois Automoteur d'un port en lourd moyen de 600 tonnes. Chargeur Il procède au chargement du bateau et à la rédaction des documents relatifs au transport. Coches de plaisance Bateaux de plaisance, habitable ou non, mis en location par une société (dit "loueur") qui est alors appelée "noliseur". Le coche de plaisance concerné est dit "nolisé". Le noliseur (ou loueur) est alors détenteur d'un label, document qui lui permet de délivrer une carte de plaisance à une personne non titulaire d'un certificat de capacité afin de lui permettre de piloter un coche de plaisance. Commissionnaire de transport Organisateur de transport multimodal. A une obligation de résultat mais le choix des moyens. Compte propre Utilisation d'un bateau de transport de marchandises dont on est propriétaire pour son propre compte. On parle également de transport privé. Par opposition à compte d'autrui et transport public. Convoi poussé, convoi remorqué Ensemble rigide de bateaux dont l'un au moins est motorisé. La plupart des convois sont poussés (par un pousseur). Déchirage Destruction d'un bateau. Déclaration de chargement Document délivré au transporteur pour déclaration du tonnage transporté et servant à l'établissement de statistiques et à la perception des péages. Souvent appelé laisser-aller ou volet B. Donneur d'ordre Il achète le transport. C'est soit une entreprise industrielle ou commerciale, soit un professionnel de la logistique qui sous-traite une partie de ses prestations auprès d'opérateurs fluviaux. Il est souvent improprement appelé chargeur. Embranchement fluvial Installation permettant le chargement et le déchargement de marchandises hors du chenal de navigation. Enfoncement Voir Tirant d'eau. Espèce ubiquiste Espèce peu exigeante en terme d’habitat. Concernant les poissons, espèce capable notamment de se reproduire sur différents substrats, minéraux ou végétaux, encore appelée espèce phytolithophile. AESN Navigation commerciale et navigation de plaisance en Seine-Normandie GEODE-SCE-Euromapping Rapport final, version 4 9 juillet 2003 Page 115 EVP Equivalent Vingt Pieds : unité de compte des conteneurs, correspondant à un conteneur de longueur 20 pieds. Un conteneur de 40 pieds correspond donc à 2 EVP. Externalité Effet qui affecte des acteurs qui sont externes au système étudié (c'est-àdire ni les transporteurs, ni les usagers, ni les propriétaires). Il s'agit généralement, dans le cas d'un projet de transport, des conséquences sur la sécurité, de l'effet de serre, de la pollution atmosphérique, des nuisances telles que le bruit. Dans une évaluation socio-économique, on monétarise ces externalités (on parle de coûts externes). On dit ainsi que : ♦ 1000 tonnes-kilomètres transportées par la route coûte 25,95 euros, ♦ 1000 tonnes-kilomètres transportées par le fer coûte 4,57 euros, ♦ 1000 tonnes-kilomètres transportées par la voie d'eau coûte 1,52 euros. Fluvio-maritime Navire de mer conçu pour naviguer sur des fleuves, dont le tirant d'air est modifiable. Freycinet Charles Louis de Saulces de Freycinet, ministre des Travaux Publics de 1877 à 1879, a normalisé bon nombre de règles du transport. Son nom est resté attaché à un gabarit appliqué aux bateaux et aux canaux (cf "petit gabarit"). Une péniche "Freycinet" est longue de 38,50 mètres et large de 5,05 mètres. Une écluse "Freycinet" mesure 39 mètres de long et 5,20 mètres de large. Gabarit Le gabarit d'une voie d'eau indique la taille des plus gros bateaux pouvant emprunter cette voie d'eau : longueur, largeur, tirant d'eau et tirant d'air. Le grand gabarit correspond aux classes européennes IV (1350 tonnes) et audessus. Le terme “petit gabarit" dénote habituellement les voies navigables “Freycinet" (cf. alinéa précédent). Halte nautique Equipement d'escale et de court séjour avec amarrage, eau, poubelles, sanitaires, pouvant recevoir jusqu'à 30 bateaux. Hinterland Aire d'influence (ou aire d'attraction) d'un aménagement (port, voie d'eau, etc.). Logiseine Entreprise offrant un service de transport fluvial des conteneurs entre Gennevilliers, Rouen et Le Havre. Mouillé Se dit d'un département ou d'une ville, pour désigner le fait qu'il ou elle est traversé(e) par une voie d'eau navigable. Nautisme de proximité Concerne tous les bateaux qui ne sont utilisés qu'à la journée, autour d'un port d'attache ou d'un site de mouillage ou de mise à l'eau. Péniche-hôtel Bateau de type Freycinet (moins de 40 mètres de long) offrant des croisières avec nuitées à bord. AESN Navigation commerciale et navigation de plaisance en Seine-Normandie GEODE-SCE-Euromapping Rapport final, version 4 9 juillet 2003 Page 116 Plaisance fluviale de transit Correspond à des bateaux habitables immatriculés en France ou à l'étranger qui utilisent comme liaison entre deux mers le réseau navigable. Plaisance péri littorale Bateaux à usage essentiellement maritime, au mouillage sur le domaine fluvial. Pré-acheminement Désigne l'acheminement entre le site d'expédition initiale et le lieu où aura lieu le chargement sur le mode de transport principal. Il s'agit souvent de distances courtes. Post-acheminement Désigne l'acheminement entre le site d'expédition initiale et le lieu où aura lieu le chargement sur le mode de transport principal. Il s'agit souvent de distances courtes. Pousseur Bateau agissant par poussée à l'arrière des barges. Sa puissance peut aller de 300 à 9 000 CV, voire plus sur les lacs des Etats-Unis. Réseau capillaire Ou chevelu. Réseau hydrographique de tête de bassin versant de faible gabarit. Rupture de charge Passage d'une marchandise d'un mode de transport à un autre ou d'un véhicule à un autre. Tirant d'air Distance verticale entre le niveau du plan d'eau et la partie fixe la plus haute du bateau, à savoir la hauteur du bateau au-dessus de l'eau. Tirant d'eau Hauteur de la partie immergée du bateau. Le tirant d'eau varie donc avec la charge. Tonne-kilomètre (tkm) Unité exprimant la distance à parcourir et le poids à transporter. On l'obtient en multipliant le nombre de tonnes par la distance en kilomètres. Volumes massifiés La massification des volumes transportés consiste à expédier des volumes importants afin de profiter d'économies d'échelle sur le prix de transport et de pouvoir utiliser des modes de transport tels le fer ou la voie d'eau : un train complet représente environ 1500 tonnes, une Freycinet charge au minimum 250 tonnes, alors qu'un camion n'est chargé qu'à 25 tonnes maximum. Vignette Document justificatif du péage acquitté par les bateaux de plaisance. AESN Navigation commerciale et navigation de plaisance en Seine-Normandie GEODE-SCE-Euromapping Rapport final, version 4 9 juillet 2003 Page 117 PRINCIPAUX ACRONYMES ADVE Agences de Développement de la Voie d'Eau AFIT Association française de l'Ingénierie Touristique CAF Comité des Armateurs Fluviaux. Organisme fédérateur des compagnies de transport fluvial. Défend les intérêts des armateurs. Représenté au conseil d'administration de VNF CNBA Chambre Nationale de la Batellerie Artisanale : établissement public administratif chargé de la représentation de la batellerie artisanale. Représentée au conseil d'administration de VNF IAURIF Institut d'aménagement de la région Ile-de-France PAP Port Autonome de Paris SCAT Société Coopérative Artisanale de Transport SES Service économique et statistique (ministère de l'Equipement) SNS Service de navigation de la Seine VNF Voies Navigables de France AESN Navigation commerciale et navigation de plaisance en Seine-Normandie GEODE-SCE-Euromapping Rapport final, version 4 9 juillet 2003 Page 118 QU'EST-CE QUE LE GABARIT ? Le gabarit* d'une voie d'eau indique la taille des plus gros bateaux pouvant l’emprunter : longueur, largeur, tirant d'eau* et tirant d'air*. Le gabarit est couramment défini par un tonnage, correspondant au chargement maximum qu'un bateau peut acheminer sur la voie d'eau concernée. On désigne habituellement les voies navigables selon leurs gabarits, comme suit (les classes indiquées sont celles définies par l'Office statistique des communautés européennes) : ♦ ♦ ♦ le grand gabarit, - chargements excédant 3000 tonnes, - 1500-2999 tonnes, - 1000-1499 tonnes Classe VI Classe V Classe IV les gabarits intermédiaires : - 650-999 tonnes, - 400-649 tonnes, Classe III Classe II le petit gabarit ou gabarit Freycinet20 : - 250-399 tonnes Classe I La Classe 0 recouvre toutes les voies navigables dont le gabarit est inférieur aux normes Freycinet (Classe I). Le grand gabarit* représente actuellement moins de 25% du réseau navigable français mais 85% du trafic fluvial de marchandises. 20 Charles Louis de Saulces de Freycinet, ministre des Travaux Publics de 1877 à 1879, a normalisé bon nombre de règles du transport. Son nom est resté attaché à un gabarit appliqué aux bateaux et aux canaux. AESN Navigation commerciale et navigation de plaisance en Seine-Normandie GEODE-SCE-Euromapping Rapport final, version 4 9 juillet 2003 Page 119 LE RESEAU NAVIGABLE EN FRANCE Avec 8 500 km de voies navigables sur 18 000 km de cours d'eau, le réseau navigable français est très inférieur, en longueur, au réseau hydraulique géré par les agences de l'eau. On limitera cependant le champ de cette étude au seul réseau navigable, en incluant les parties navigables des estuaires en fonction des thèmes traités, et de leur signification relative pour les zones considérées. La navigabilité d'une voie d'eau est effective si un bateau peut emprunter sans problème son chenal. Schéma 20 : Caractéristiques de navigation d'une voie navigable accès au chenal chenal de navigation quai Lit mineur Lit majeur Source : GEODE La gestion de ce réseau navigable fonctionne comme suit : ♦ 6 700 km sont confiés à l'établissement public Voies Navigables de France, dont : - 3 800 km de canaux, - 2 900 km de rivières et fleuves, ♦ 1 000 km ont été transférés aux régions (en grande partie en raison de leur vocation touristique), ♦ 800 km restent sous la compétence de l'Etat, en tant que voies rayées de la nomenclature, qui relèvent ainsi du ministère de l’Environnement. En 1996, a été créé un groupe de travail du ministère de l'Equipement, présidé par Sébastien de Bouard, afin d'évaluer les besoins d'investissements, de restauration et de modernisation du réseau de voies navigables confié à VNF. Il s'agissait de hiérarchiser les priorités, compte tenu de l'état actuel des installations, de la segmentation du réseau en termes d'utilité pour les transports, le tourisme et la gestion de l'eau, et des niveaux de service attendus de l'infrastructure. Ce travail s'est achevé par un rapport en 1998, dit "rapport De Bouard", qui propose de diviser le réseau navigable en quatre grandes catégories : ♦ 1 800 kilomètres de voies, pour la plupart à grand gabarit*, où le trafic de marchandises est supérieur à 500 000 tonnes par an ; AESN Navigation commerciale et navigation de plaisance en Seine-Normandie GEODE-SCE-Euromapping Rapport final, version 4 9 juillet 2003 Page 120 ♦ 1 570 kilomètres de voies intéressantes pour le trafic de marchandises qu’elles génèrent, ou qui assurent des liaisons interbassins ; ♦ 910 kilomètres de voies non comprises dans les deux premières catégories et connaissant un trafic de plaisance supérieur à 2 000 bateaux par an ; ♦ le reste du réseau, où le trafic de plaisance est réputé faible (moins de 2000 bateaux par an). Le réseau navigable est composé de 6 bassins de navigation, relativement indépendants les uns des autres du point de vue des échanges, malgré l'existence de liaisons interbassins. Ces bassins fonctionnent autour d'un axe à grand gabarit21* (la Seine, le Rhône, la Moselle, Rhin et l’axe Dunkerque-Valenciennes essentiellement) auquel vient se connecter un réseau capillaire de gabarit* Freycinet*. Le bassin de navigation est ainsi une définition économique, avant tout axée autour du transport de marchandises. Ces bassins sont reliés entre eux par les liaisons interbassins, correspondant à des canaux : ♦ Canal du Nord et Canal de Saint-Quentin (reliant les bassins du Nord et Seine-Oise), ♦ Canal de la Marne au Rhin (reliant le bassin Seine-Oise au bassin Mosellan et au bassin du Rhin), ♦ Canal de la Marne à la Saône, Canal de Bourgogne et Canaux du Loing, de Briare, latéral à la Loire et du Centre (reliant le bassin Seine-Oise et le bassin Rhône-Saône), ♦ Canal du Rhône au Rhin (reliant le bassin Rhône-Saône et le bassin du Rhin), ♦ Canal du Rhône à Sète (bassin de la Garonne et bassin Rhône-Saône). 21 Le gabarit d'une voie d'eau indique la taille des plus gros bateaux pouvant emprunter cette voie d'eau : longueur, largeur, tirant d'eau et tirant d'air AESN Navigation commerciale et navigation de plaisance en Seine-Normandie GEODE-SCE-Euromapping Rapport final, version 4 9 juillet 2003 Page 121 Tableau 32 : Principales caractéristiques des bassins Bassin Trafic 1998 (1) (millions tkm*) Dont issu du réseau capillaire Port maritime Agglomération de 1er rang 2 580 18% Le Havre Rouen Rhône-Saône 726 20% Marseille Sète Lyon Moselle 492 6% Benelux Metz et Nancy Rhin 1 171 0% Benelux Strasbourg Nord 655 8% Dunkerque Benelux Lille Seine-Oise Paris Agglomération de 2nd rang Petite et gde couronne Montereau Creil Compiègne Chalon sur Saône Macon Valence Avignon Arles Pont-à-Mousson Thionville Mulhouse Colmar Valenciennes Douai Lens Béthune Part de marché du fluvial (2) 10-15% 4-5% 14% 17% 5% Source : VNF (1) : y compris le trafic fluvio-maritime* (2) : part de marché de la navigation intérieure en 1992 par rapport à l'ensemble des flux tous modes compris à l'intérieur des zones définies par la somme des départements traversés par un même axe à grand gabarit* (et trafics de/vers le Benelux et l'Allemagne pour le Nord, le Rhin et la Moselle) Par son étendue, le réseau français est le premier réseau en Europe devant l'Allemagne (7 339 km), les Pays-Bas (5 046 km) et la Belgique (1 540 km). Mais la spécificité de la France est qu'une grande part de ce réseau est au petit gabarit* à l'inverse des trois autres, d'où une part modale de la voie d'eau inférieure en raison d'une compétitivité moindre par rapport aux alternatives modales que sont le fer et, surtout la route. Cela se retrouve dans le parc fluvial, le nombre de bateaux porteurs (ou automoteurs*) en France étant de 1 890 en 1999, contre 2 653 aux Pays-Bas, 1 593 en Belgique et 1 374 en Allemagne. AESN Navigation commerciale et navigation de plaisance en Seine-Normandie GEODE-SCE-Euromapping Rapport final, version 4 9 juillet 2003 Page 122 Tableau 33 : Caractéristiques des réseaux fluviaux dans les principaux pays européens Longueur réseau (km) Dont voies à grand gabarit* (>1000 tonnes) France 8 501 24% 6,2 2,9% Allemagne 7 339 68% 64,3 16% Pays-Bas 5 046 48% 39,0 35% Belgique 1 540 81% 6,3 13% Pays Trafic Part de marché (milliards tkm) (sur tkm)* Source : VNF, 1998 *: part de marché calculé sur l'ensemble des trafics tous modes confondus, exprimés en tonnes-kilomètres, pour l'ensemble des territoires (et non sur les territoires mouillés* seulement). A noter que la part de marché de la voie d'eau est calculée sur l'ensemble du territoire, alors qu'une partie seulement de ce territoire est mouillé*. Ainsi, si l'on ne prend en compte que les départements mouillés*, c'est-à-dire avec une voie navigable, alors la part de la voie d'eau est en réalité de 10%. AESN Navigation commerciale et navigation de plaisance en Seine-Normandie GEODE-SCE-Euromapping Rapport final, version 4 9 juillet 2003 Page 123 LA FLOTTE DE TRANSPORT DE MARCHANDISES EN FRANCE La flotte de transport fluvial est composée d'une part par des bateaux porteurs, ou automoteurs*, qui sont des péniches motorisées et, d'autre part, par des convois* poussés ou remorqués, qui sont des ensembles rigides de barges qui sont le plus souvent poussés (par un pousseur*). A l'échelle nationale, la flotte des bateaux munis d'un permis d'exploitation est de : ♦ 1 871 bateaux porteurs (ou automoteurs*) en 2000, dont 80% pour compte d'autrui, ♦ 199 remorqueurs et pousseurs* en 2000, dont 58% pour compte d'autrui. Le schéma 21 montre les différents types de bateaux et de convois, ainsi que les voies d'eau sur lesquelles ils peuvent circuler. La politique d'aide au déchirage*, qui a permis de retirer de la cale un certain nombre de vieux bateaux, a entraîné une réduction importante du nombre de bateaux porteurs : de 5224 en 1980 à 1871 en 2000, soit une baisse de 174% en 20 ans (la capacité ayant baissé de façon moindre car ce sont les plus petits bateaux qui ont été retirés). La baisse a également porté sur les pousseurs* mais dans une moindre proportion : -21% en 20 ans. Schéma 21 : Grands types de bateaux et convois Source : VNF La capacité totale offerte par les bateaux porteurs est de 1 256 000 tonnes. Bien que la moitié des bateaux soit de gabarit* Freycinet* (cf. schéma 22), ils n'offrent que 29% de la capacité. AESN Navigation commerciale et navigation de plaisance en Seine-Normandie GEODE-SCE-Euromapping Rapport final, version 4 9 juillet 2003 Page 124 Il est difficile de connaître la capacité offerte par les barges* (associées aux pousseurs* et remorqueurs) car on ne connaît pas exactement le nombre d’unités en activité. Le nombre de barges* serait de 679 en 1999. Schéma 22 : Classement des bateaux porteurs par capacité de chargement, 2000 1000-1499 tonnes 4% 1500 tonnes et + 10% 650-999 tonnes 10% moins de 250 tonnes 1% 250-399 tonnes 52% 400-649 tonnes 23% Source : VNF Le tableau 34 décrit les différents types de convois, c'est-à-dire les différentes combinaisons possibles de barges associées à un pousseur. Tableau 34 : Types de convois, normes françaises Source : VNF AESN Navigation commerciale et navigation de plaisance en Seine-Normandie GEODE-SCE-Euromapping Rapport final, version 4 9 juillet 2003 Page 125 MARCHANDISES : UN RECOURS MODERE AU MODE FLUVIAL EN FRANCE 1. QUELQUES DONNEES DE CADRAGE En 2000, le transport fluvial de marchandises a représenté un volume de 58,7 millions de tonnes, dont 47% ont été effectué par des bateaux appartenant au pavillon français. 46% du total est un trafic interne à la France, le reste représentant soit des exportations (33%) soit des importations pour 21%. Tableau 35 : Volumes transportés par la voie d'eau sur le territoire français, 2000 tonnages Part du pavillon distance moyenne français (%) (km) millions % transport national 26,7 46% 92,1% 155 transport international 32,0 54% 9,4% 98 total 58,7 100% 47,0% 124 Source : VNF Le volume exprimé en tonnes-kilomètres est de 7,3 milliards de tonnes-kilomètres en 2000. La route représente un volume global de 183,7 milliards et le fer de 55,5 milliards. Schéma 23 : Transport sur le réseau français selon la distance de trajet, 2000 300 km et+ 10% <50 km 32% 150-299 km 23% 50-149 km 35% Source : VNF Les parcours sont majoritairement de moyenne distance, ce qui signifie une majorité de transports à l'intérieur d'un même bassin. AESN Navigation commerciale et navigation de plaisance en Seine-Normandie GEODE-SCE-Euromapping Rapport final, version 4 9 juillet 2003 Page 126 2. UNE TENDANCE A LA BAISSE DEPUIS 1975 En concurrence directe avec le mode routier et le mode ferroviaire, la voie d'eau est un mode de moins en moins attractif : sa part de marché était de 2,7% en 2000 contre 5,7% en 1980. Entre 1980 et 2000, le trafic fluvial de marchandises a diminué de 34%, alors que, dans le même temps, la route progressait de plus de 80%, et le fer ne diminuait que de 16%. C'est une baisse qui a moins concerné les 4 grands bassins Rhin, Moselle, Seine-Oise et Rhône-Saône que le reste du réseau (liaisons interbassin notamment). Le schéma 24 montre cette évolution depuis 1975. Il indique le volume transporté, exprimé à la fois en tonnes et en tonnes-kilomètres. Les tonnes-kilomètres, ou tkm, résultent de la multiplication des tonnages par les distances parcourues. Cela permet de prendre en compte deux éléments : le volume et le kilométrage et, pour cette raison, cet indicateur peut être considéré comme davantage représentatif de l'utilisation d'un mode de transport. Schéma 24 : Evolution du trafic fluvial de marchandises, 1975-2002 tonnes-kilomètres millions tonnes-kilomètres 11000 10000 9000 8000 7000 6000 20 00 20 02 19 95 19 90 19 85 19 80 19 75 5000 Source : SES Jusqu'en 1985, l'évolution à la baisse des deux principales offres (grand gabarit* et Freycinet*) a été relativement similaire mais elle s'est ensuite nettement dissociée. Le petit gabarit* a continué à diminuer à un rythme plus ralenti (cf. schéma 25). Cette baisse est imputable à 2 effets : ♦ La forte baisse de la consommation de charbon, qui a induit une perte de marché supérieure à 1 milliard de tonnes-kilomètres sur la Seine et, dans une moindre mesure, sur le Rhône ; ♦ La chute structurelle de l'ensemble des trafics générés sur le réseau Freycinet* (2,7 milliards de tonnes-kilomètres), qui a représenté environ 2/3 de la baisse globale. AESN Navigation commerciale et navigation de plaisance en Seine-Normandie GEODE-SCE-Euromapping Rapport final, version 4 9 juillet 2003 Page 127 Schéma 25 : Evolution du trafic fluvial de marchandises selon le type de gabarit* de réseau millions tonnes-kilomètres 7000 6000 grand gabarit 5000 4000 3000 gabarit Freycinet 2000 1000 20 00 19 95 19 90 19 85 19 80 19 75 0 Source : SES La baisse des trafics de la voie d'eau s'est faite alors que dans le même temps, la production nationale et la demande de transport, tous modes confondus, ne cessaient d'augmenter. Cette contradiction apparente s’explique par les modifications structurelles des pratiques d'acheminement, qui vont de plus en plus vers le juste-à-temps et le flux tendu, avec un volume moyen acheminé qui diminue au profit d'envois de plus en plus fréquents. La voie d'eau, qui répond facilement à une demande de transport pour des volumes massifiés (une péniche Freycinet achemine sans problème 250 tonnes), s'est pendant longtemps inscrite en porte-à-faux avec ces pratiques. Comme on le verra plus tard, elle modifie son mode d'organisation et on voit apparaître de nouveaux marchés (conteneurs notamment). Désormais, la régression du transport fluvial, amorcée en 1970, a marqué un coup d'arrêt et la reprise de la croissance des trafics semble définitivement acquise. Outre une conjoncture économique favorable, ce sont les premiers résultats d'une politique volontariste de l'Etat. De plus, de nouveaux marchés apparaissent. Enfin, la suppression du tour de rôle début 2000 (cf. détail au paragraphe 3.4.3 page 21) rend plus attractif la voie d'eau, en permettant désormais à l'utilisateur de choisir son transporteur. AESN Navigation commerciale et navigation de plaisance en Seine-Normandie GEODE-SCE-Euromapping Rapport final, version 4 9 juillet 2003 Page 128 LA NAVIGATION DE PLAISANCE EN FRANCE Le tourisme fluvial a deux composantes : les pratiques nautiques et aquatiques (composante bleue) et les pratiques terrestres (composantes verte et grise : randonnées, visites culturelles, etc.). C'est à la navigation proprement dite que nous allons nous intéresser ici. La présentation de la navigation de plaisance est faite avant tout au faire comprendre la logique de cette activité. Chaque fois que cela s'attachera plus spécifiquement aux particularités du bassin de d'illustration, soit parce que le bassin présente des caractéristiques observe dans les autres bassins. niveau national, afin de s'avérera nécessaire, on la Seine, soit à titre différentes de ce qu'on Il y a 25 ans, au moment où le transport de marchandises déclinait sur certaines portions du réseau, les voies navigables ont trouvé une nouvelle destination avec l'essor du tourisme bleu. On assiste depuis au renouveau de certaines voies fluviales plus orientées vers cette forme de navigation et l'on a pris conscience de l'existence dans notre pays d'un important patrimoine qui peut, à nouveau, jouer un rôle structurant dans l'aménagement du territoire. 1 UNE GRANDE DIVERSITE D'ACTIVITES DE NAVIGATION 1.1 Les différents types de bateaux 1.1.1 Les bateaux à passagers* Les bateaux à passagers sont des unités qui transportent plus de 6 passagers payants pour des promenades de quelques heures ou des croisières de plusieurs jours. Ils sont soumis à une réglementation technique particulière. Ces bateaux sont exploités par des professionnels des croisières. On distingue : ♦ Les bateaux-promenade* : avec ou sans restauration à bord, à bord desquels il est possible de naviguer une ou plusieurs heures. Le produit type offert est la découverte de sites urbains et péri-urbains sur des embarcations pouvant accueillir jusqu’à 150 passagers. On recensait en 2002, 303 unités pour environ 45 000 places en France. ♦ Les bateaux de croisière, avec nuitées à bord : - Les péniches-hôtels sont des péniches réaménagées afin d'accueillir jusqu’à 12 lits chacune. Ce produit est notamment développé sur le réseau des canaux de Bourgogne. Près de 64 unités sont recensées en 2002, pour 1060 places offertes. C’est l’équivalent, en transport de passagers, du transport fluvial en péniches Freycinet*. - Les paquebots fluviaux sont conçus pour l'activité de croisière avec nuits à bord. Dimensionnés pour les voies à grand gabarit, ils ont une capacité moyenne de 100 lits. Ils permettent la découverte d'une région grâce à un trajet fluvial de 3 à 6 jours sur un hôtel flottant dont la qualité de prestation est celle d'un hôtel 3 ou 4 étoiles. Ce produit est particulièrement développé sur le Rhône et sur la Seine, entre Paris et Honfleur. 23 unités sont en activité en 2002 en France, dont 6 sur la Seine, mais cette flotte sera portée à 8 unités en 2003. AESN Navigation commerciale et navigation de plaisance en Seine-Normandie GEODE-SCE-Euromapping Rapport final, version 4 9 juillet 2003 Page 129 - Les bateaux associatifs ont une gestion assurée par des associations qui proposent à leurs adhérents et en fonction de leur objet social, divers produits (transport de scolaires, etc.). En 1997, 44 unités étaient recensées en France. 1.1.2 Les coches de plaisance On parle également de location de "houseboat". Ce sont des bateaux de moins de 15 mètres, habitables, équipés pour permettre le séjour à bord de 4 à 12 personnes. Ils sont loués par des particuliers. Ces équipements ont d'ailleurs tendance à se sophistiquer (salles de bains, cuisines, chambres, etc.) à la demande d'une clientèle de plus en plus exigeante. Le touriste se voit proposer trois types de prestations : ♦ Un parcours avec retour au point de départ par le même trajet, ♦ Une boucle, si le réseau s'y prête, ♦ Un aller simple si le loueur dispose d’une deuxième base ou d’une base relais*. Cette offre touristique s'est particulièrement bien développée, notamment parce que la conduite de ces bateaux ne nécessite pas que leur pilote soit titulaire d'un permis de conduire (sauf estuaires et traversée de Paris). Le nombre de bateaux a doublé entre 1980 et 1990, mais il est resté assez stable depuis 12 ans, l’effort d’investissement des sociétés portant davantage sur la qualité du produit, donc sur le renouvellement de leur flotte. Il existe deux types de bateaux bien différenciés : ♦ la vedette fluviale dont la forme est directement inspirée des navires de plaisance maritimes, ♦ la pénichette qui rappelle les bateaux fluviaux de commerce traditionnels. En 2002, le parc de bateaux de location en France est évalué à 1929 unités. 1.1.3 La plaisance privée fluviale Le bateau de plaisance est une embarcation particulière, appartenant à un propriétaire privé, utilisée pour le tourisme maritime ou fluvial. On recense plusieurs types de plaisance privée fluviale. ♦ La plaisance fluviale de transit* est pratiquée à bord de bateaux habitables non immatriculés comme bateaux fluviaux français. Il s'agit donc de bateaux étrangers ou maritimes français qui mettent à profit le réseau de voies navigables intérieures pour relier les différentes zones de navigation maritimes (liaison Manche-Atlantique, AtlantiqueMéditerranée, etc.). En 1997, on recensait 4000 bateaux sur ces trois liaisons dont plus de la moitié étrangers. ♦ La plaisance fluviale de croisière est pratiquée à bord de bateaux fluviaux français ou étrangers habitables qui fréquentent le réseau national. Cela reste encore marginal avec environ 2000 à 3000 bateaux en France dont la moitié sont étrangers. ♦ La plaisance péri-littorale* concerne des bateaux immatriculés dans les quartiers maritimes, qui stationnent sur le domaine public fluvial (dans les estuaires notamment). Cela représente environ 4000 bateaux dont 3000 pour la seule Bretagne. En ce qui concerne la zone du district, ce type de plaisance est localisé en Basse-Normandie. Ces bateaux ne naviguent quasiment pas sur le réseau fluvial. AESN Navigation commerciale et navigation de plaisance en Seine-Normandie GEODE-SCE-Euromapping Rapport final, version 4 9 juillet 2003 Page 130 ♦ Le nautisme de proximité* : il s'agit de tous les bateaux qui ne sont utilisés qu'à la journée autour d'un port d'attache ou d'un site de mouillage ou de mise à l'eau. Ce nautisme se développe surtout autour des grandes agglomérations (Paris, Lyon). On en dénombre environ 20 000 en France, dont 80 à 90% sont non habitables. 1.1.4 Les bateaux-logement et d'animation Certaines péniches sont habitées par des mariniers, mais la plupart sont transformées en véritables logements. La surface disponible (environ 150 mètres carrés dans les anciennes péniches de commerce) et la localisation des zones de stationnement constituent des atouts pour ce type de logement. Ce nombre de bateaux est estimé à environ 1300 actuellement, dont un millier en région parisienne et plus de 160 dans Paris intra-muros. Un pourcentage faible mais non négligeable de ces bateaux logement (entre 10 et 20%) quittent leur amarrage chaque année pour naviguer sur le réseau (estimation par enquête auprès de représentants de cette communauté). 1.2 Les infrastructures d'accueil On distingue différents niveaux d'équipement, qui varient essentiellement par le type et le nombre de bateaux accueillis et par le niveau de service offert (prestations à quai, équipements à terre). Les acteurs publics, VNF le premier, cherchent à cataloguer, voire à normaliser ces équipements, mais les définitions varient d’une structure à l’autre, d’un bassin de navigation à l’autre, ainsi qu’en fonction de l’infrastructure ancienne adaptée aux nouveaux usagers de la voie d’eau. Les définitions suivantes, issues d’une des sources consultées, ne devraient donc pas être interprétées comme des normes, mais plutôt comme des exemples. 1.2.1 Les haltes d'accueil Elles peuvent accueillir jusqu'à 15 bateaux qui peuvent escaler jusqu'à une semaine. Le quai a une longueur de moins de 45 mètres et le tirant d'eau* garanti est de 1,5 mètres. Ces haltes sont souvent de simples quais. 1.2.2 Les haltes nautiques Elles peuvent accueillir jusqu'à 30 bateaux qui peuvent escaler jusqu'à 21 jours. Le quai a une longueur de moins de 60 mètres et le tirant d'eau* garanti est de 1,5 mètres. La halte nautique* peut éventuellement être équipée de moyens de mise à l'eau. 1.2.3 Les relais nautiques Ils peuvent accueillir entre 30 et 60 bateaux qui peuvent escaler jusqu'à 21 jours. Le quai a une longueur minimale de 80 mètres et le tirant d'eau* garanti est compris entre 1,8 et 2,5 mètres. Les relais nautiques sont équipés d'emplacements pour les bateaux individuels et collectifs, de parkings pour les voitures et les cars, et de moyens de mise à l'eau. AESN Navigation commerciale et navigation de plaisance en Seine-Normandie GEODE-SCE-Euromapping Rapport final, version 4 9 juillet 2003 Page 131 1.2.4 Les ports fluviaux Ils peuvent accueillir plus de 60 bateaux qui peuvent escaler jusqu'à 11 mois. Le tirant d'eau* est compris entre 1,8 et 2,5 mètres. Les ports fluviaux sont équipés d'emplacements pour les bateaux à passagers* et les bateaux de plaisance ainsi que de moyens de mise à l'eau. Le parking est grand. On trouve également une batellerie* résidentielle et commerciale en attente de fret. 1.2.5 Les embarcadères à passagers Ils peuvent accueillir 1 ou 2 bateaux à passagers*. Le tirant d'eau* est compris entre 1,8 et 2,5 mètres. Les équipements offerts sont un parking pouvant accueillir les cars et les voitures. Un hall d'accueil est également installé. 2 PRESENTATION ECONOMIQUE DE LA PLAISANCE FLUVIALE 2.1 Historique Le tourisme fluvial a connu un développement généralisé dans les années 70 et 80 après l'impulsion initiale donnée par les sociétés anglaises de location installées sur le canal du Midi. On note le doublement des activités de navigation entre 1980 et 1990 et leur relative stabilité ensuite. Pour le secteur des bateaux à passagers*, il y avait en 1986 110 sociétés et 202 bateaux de promenade, et 235 sociétés et 390 bateaux en 2002. On constate une augmentation moyenne de 50% du nombre d'entreprises et de la flotte depuis 10 ans. C'est la catégorie des petites sociétés qui a connu la plus forte augmentation, sans doute sous l'effet de la reconversion d'anciens artisans bateliers* affectés par la grande crise de 1987 et aidées par l'Office National de la Navigation à quitter la profession de transporteur. Depuis 1990, on note un ralentissement de créations d'entreprises et la multiplication des localisations, puisque presque toutes les régions de France disposent de bateaux à passagers*. L'activité a atteint un niveau de maturité sur ces grands sites touristiques et son développement est le fait de diffusion de l'offre sur des sites moins attractifs d'une part, et d'enrichissement des produits d'autre part. Pour le secteur de la location, on observe que depuis 10 ans, tous les grands loueurs ont accru leurs flottes (notamment dans les années 1980) et le nombre de leurs bases*. On estime généralement que la flotte a doublé sur ces dix dernières années, notamment avec la création en 1990 de la société Nicol's. Il semble que les loueurs aient fait le plein de la leur couverture nationale et maintiennent leurs efforts de promotion à l'étranger. La tendance à la stabilité constatée depuis le début de la décennie 90 évolue néanmoins sous l'effet de campagnes nationales de promotion du tourisme fluvial et des opérations telles le classement du canal du Midi au patrimoine mondial de l'humanité en 1996 par l'UNESCO. 2.2 ♦ La navigation de plaisance en chiffres Le chiffre d'affaires de la navigation de plaisance représente un volume de 228 millions d'euros en 2001. AESN Navigation commerciale et navigation de plaisance en Seine-Normandie GEODE-SCE-Euromapping Rapport final, version 4 9 juillet 2003 Page 132 Tableau 36 : Répartition du chiffre d'affaires de la navigation de plaisance, 2001 Activité Location de bateaux CA millions d'euros 45 - loueurs nationaux 27 - loueurs régionaux 18 Croisière fluviale 183 - bateaux promenade 101 - péniches-hôtels 23 - paquebots fluviaux 60 Total 228 Source : VNF ♦ En 1999, plus de 10 millions de personnes ont fait des excursions sur l'eau et environ 350 000 personnes ont pratiqué le tourisme fluvial en France. ♦ L'évaluation des emplois est de plus de 600 emplois directs pour le marché de la location, et d'environ 2000 personnes pour la croisière fluviale. Une bonne partie correspond à des emplois saisonniers. ♦ Le taux d'occupation des bateaux de location était de 21 semaines en 1991, de 18 en 1995 et de 19 en 2002. ♦ On estime habituellement que les retombées économiques du tourisme fluvial sur les zones traversées (construction, vente et entretien des bateaux, prestations touristiques aux escales, restauration et plus largement l'ensemble des activités tirant parti de la présence de la voie d'eau) représentent l'équivalent du chiffre d'affaires généré par l'activité ellemême, c'est-à-dire 228 millions d'euros. ♦ La clientèle concernée est à évaluer au-delà du simple décompte des passagers des bateaux de plaisance. Une étude réalisée sur la partie normande de la vallée de la Seine fait apparaître les ordres de grandeur suivants : - croisières maritimes : 15 escales à Rouen en 1996, soit 9000 passagers par an, - croisières fluviales : 1 paquebot, soit 3500 passagers par an, - bateaux à passagers* : 5 à 6 bateaux, soit 50 000 passagers par an, - plaisance de transit : 700 bateaux par an, soit environ 2100 visiteurs par an - nautisme de proximité* : plusieurs centaines de milliers, - journées au bord de l'eau : quelques millions de journées, - circuits touristiques : 200 000 à 300 000 personnes. ♦ Pour information, une croisière entre Honfleur et Paris coûte entre 1 830 et 2 000 euros par passager. ♦ Un canal quoi voit passer 3000 à 4000 bateaux de plaisance par an, soit en saison 40 bateaux par jour en moyenne, ne voit transiter que 200 à 300 personnes par jour. ♦ Plus du tiers de la flotte en France de bateaux de location sont localisés en Bourgogne, avec une trentaine de loueurs, dont tous les grands loueurs nationaux. ♦ Près de la moitié de la flotte en France des péniches-hôtels est localisée en Bourgogne. AESN Navigation commerciale et navigation de plaisance en Seine-Normandie GEODE-SCE-Euromapping Rapport final, version 4 9 juillet 2003 Page 133 3 DES SOUS-MARCHES A DISTINGUER On estime qu’environ 8,5 millions de passagers français et étrangers naviguent chaque année sur les voies navigables en France. Les bateaux-mouche sur la Seine à Paris représentent environ la moitié de ce total. L'activité de location de bateaux est particulièrement développée dans le Midi (canal du Midi, canal latéral à la Garonne, rivières Lot et Baïse), où le produit bénéficie de la perception des clientèles d’un climat favorable, en Bourgogne pour son tourisme vinicole, dans l'Ouest et enfin en Alsace et Lorraine. 3.1 Le secteur des bateaux à passagers* 3.1.1 L'offre On dénombre 232 sociétés (bateaux-promenade*, péniches-hôtels, paquebots fluviaux) pour une flotte totale de 377 unités en 2001. La répartition de cette flotte est indiquée dans le schéma 26. Schéma 26 : Répartition de la flotte par type de prestation de croisière fluviale, 2001 pénicheshôtels 15% paquebots fluviaux 6% bateaux promenade 79% Source : VNF Les bateaux-promenade* sont surtout propriété de sociétés moyennes, c'est-à-dire ayant entre 2 et 4 bateaux. Les principaux opérateurs des bateaux-promenade* sont au nombre de 5 : Les Bateaux Mouche, les Bateaux Parisiens, les Vedettes de Paris Ile-de-France, les vedettes du Pont Neuf et Canauxrama. Le nombre d'opérateurs sur le créneau des paquebots fluviaux est moindre, seuls trois sont identifiés : Viking River Cruises, CroisiEurope et Grand Circle Cruise Line. Un quatrième opérateur a une offre épisodique depuis l'été 2002 : la Compagnie Européenne de Croisières et de Séminaires. AESN Navigation commerciale et navigation de plaisance en Seine-Normandie GEODE-SCE-Euromapping Rapport final, version 4 9 juillet 2003 Page 134 Tableau 37 : Répartition de la flotte de la croisière fluviale, 2001 Nombre et % des Nombre et % de entreprises bateaux Bateaux-promenade* Grosses sociétés (> 4 bateaux) 9 4% 74 20% Moyennes sociétés (2-4 bateaux) 30 13% 74 20% Petites sociétés (1 bateau) 150 64% 150 39% Péniches-hôtels 37 16% 56 15% Paquebots fluviaux 6 3% 23 6% 100% 377 100% Total 232 Source : VNF Les exploitants doivent disposer de lieux d'embarquement ou de débarquement équipés et sont exigeants vis-à-vis du réseau et de ses équipements. Ces lieux sont généralement situés sur le domaine public fluvial où les occupations sont consenties par l'autorité gestionnaire du réseau par le biais de Conventions d'Occupation temporaire (COT), précaires et révocables. Certains professionnels sont amenés à réaliser ces points d'accueil eux-mêmes et doivent supporter les difficultés du financement de ces installations dues à la nature technique des ouvrages de génie civil nécessaire, mais aussi à la précarité des conditions d'occupation du domaine. Sur 211 sites d’embarquement en France, 72 sont localisées sur le réseau navigable du district, soit 34%. 3.1.2 Le type de marché C'est la dépendance au site qui détermine le plus fortement le marché et la clientèle. Trois types de sites se différencient : ♦ Les sites de tourisme urbains majeurs où existent à la fois un site fluvial, monumental, urbain ou naturel remarquable, une clientèle urbaine de proximité et un passage touristique important. C'est le cas de Paris avant tout, mais également de Strasbourg et de Lyon. La promenade de 1 à 3 heures est le produit moyen pour une clientèle individuelle, majoritairement étrangère. Les bateaux sont de grande capacité et naviguent toute l'année. ♦ Les sites touristiques comme les lacs alpins, ou les villes historiques moyennes, les sites naturels attractifs où la clientèle de passage pour des promenades de 1 à 3 heures est déterminante. ♦ Le réseau. Certains exploitants qui ne bénéficient pas a priori de sites aussi attractifs privilégient ici la navigation soit de courte durée pour valoriser non plus un site mais un circuit ou une portion du réseau, soit de longue durée pour les croisières embarquées pour plusieurs jours en péniche-hôtel* ou paquebot fluvial (le cas de Honfleur-Paris, qui nécessite 5 jours et qui offre la possibilité de faire des escales intermédiaires à l'exemple de Giverny). AESN Navigation commerciale et navigation de plaisance en Seine-Normandie GEODE-SCE-Euromapping Rapport final, version 4 9 juillet 2003 Page 135 Les croisières avec restauration à bord sont généralement plus longues que les simples promenades et génèrent une valeur ajoutée bien supérieure. On considère qu'en moyenne, la recette par place et par an passe de 1 366 euros, à 5 311 euros hors taxes dans le cas de la restauration à bord. 3.2.2 L'évolution L'évolution récente constatée sur ce marché fait apparaître sur certains sites urbains très fréquentés une saturation du marché et une forte augmentation de la concurrence (notamment à Paris). Les professionnels recherchent alors une diversification des produits ou une diffusion vers d'autres sites. On assiste ainsi à une augmentation des nouveaux produits comme la croisière à thème ou l'affrètement* pour l'animation. Il faut également évoquer les perspectives de développement du transport public de passagers. On assiste à la montée en puissance de la ligne de transport public de passagers dite "Batobus" à Paris qui a déjà permis de transporter plus de 200 000 personnes en 1997. La concession de service public définie au sein d'un partenariat entre les collectivités locales concernées et le port de Paris prévoit ainsi la mise en place de trois ou quatre nouvelles unités spécialement adaptées à ce service. Le marché des croisières en péniches ou en paquebots fluviaux, initié en 1994, est en pleine expansion, avec de nouvelles unités récemment mises en service sur la ligne Honfleur-Paris. On compte désormais sur cette ligne 8 paquebots fluviaux, soit 2 de plus qu'en 2001, et deux nouvelles unités sont annoncées en 2003. Le nombre d'escales, de 39 en 1998, est de 66 en 2001, pour 12 300 passagers concernés. 3.2 Le secteur des bateaux de location 3.2.1 L'offre Le marché de la location se répartit entre 60% pour les loueurs nationaux et 40% pour les loueurs régionaux. La clientèle est estimée à environ 160 000 personnes par an. La tendance est à l'accroissement de la taille des bateaux dans un souci de confort pour la clientèle. Le coût de la location varie entre 168 et 457 euros la semaine par personne, soit de 380 euros en week-end de basse saison à 2700 euros pour un très beau bateau pour une semaine en été. L'activité est dominée par 5 loueurs nationaux de bateaux, implantées dans plusieurs régions, qui laissent toutefois la place à de nombreux opérateurs régionaux (environ 83) dont l'arrivée sur le marché est plus récente. La profession regroupe donc 88 sociétés pour une flotte d'environ 2000 bateaux : ♦ Loueurs nationaux : 1164 bateaux en 2001 : - 289 Connoisseur Cruisers, - 427 Crown Blue Line, - 232 Locaboat, - 90 Nicols, - 126 Rive de France, ♦ Loueurs régionaux : environ 800 bateaux pour 83 sociétés (dont certains sont des affiliés* des loueurs nationaux). AESN Navigation commerciale et navigation de plaisance en Seine-Normandie GEODE-SCE-Euromapping Rapport final, version 4 9 juillet 2003 Page 136 La taille de la flotte varie entre 1 et 45 pour les loueurs régionaux, et entre 90 et 427 pour les loueurs nationaux. Les loueurs régionaux possèdent 41% de la flotte totale mais gèrent 67% des bases* de location, soit 90 sur les 135 recensés au niveau national. Sur 124 bases* en France en 2002, 21 sont localisées sur le réseau navigable du district, soit 17%. Les loueurs régionaux sont des sociétés de création plus récente (une majorité d'entre eux ayant été créés après 1985), avec un turn-over plus important que chez les loueurs nationaux. La fragilité de ces entreprises récentes et les difficultés du marché depuis quelques années les conduisent à rechercher de nouvelles filières de distribution des produits, soit par des accords avec les grands loueurs, soit par des synergies entre régions reposant sur des réseaux volontaires. 3.2.2 Le type de marché Le taux d'utilisation moyen par an d'un bateau s'établit à environ 18,5 semaines. Le produit de base varie selon : ♦ La taille et le confort du bateau. On distingue généralement les bateaux de moins de 6 passagers, des autres, la flotte se répartissant à peu près à parité entre ces deux catégories. Les constructeurs ont actuellement tendance à accroître la taille et le confort des bateaux selon une demande constante de la clientèle. ♦ La durée de la croisière. La durée phare est la semaine (79% des durées chez les grands loueurs, 68% chez les loueurs régionaux). Les durées supérieures représentent 13% chez les grands loueurs et 6% chez les loueurs régionaux. ♦ Le trajet. Trois types de trajet sont proposés : l'aller et le retour, la boucle ou l'aller simple. Ces deux derniers sont en augmentation car les clients ne souhaitent pas faire deux fois le même trajet (même si cette appréhension a priori est infondée, et généralement démentie par l’expérience). 3.2.3 La clientèle La population attirée est plutôt âgée et aisée. Cette clientèle demande un confort accru, avec pour conséquence des investissements de plus en plus lourds qui viennent alourdir le prix de la location et, par là même, représentent un frein incontestable pour toucher une clientèle plus large. En outre, la clientèle est en grande partie étrangère : 80% pour les loueurs nationaux et 50% pour les loueurs régionaux, qui s'appuient sur une clientèle plus locale. La clientèle provient d'Allemagne, de Suisse, des Pays-Bas et de Scandinavie. Les Anglais sont également très présents, mais moins dans la location que sur le réseau avec leur propre bateau. 3.2.4 L'évolution L'évolution du marché reste étroitement liée aux prix et à l'ouverture à une clientèle française. Cette ouverture peut se faire par rapport à la durée de la croisière sur un week-end ou une mini-semaine qui permettra de toucher une clientèle plus régionale, sachant que le taux de fidélisation est importante (45% enregistré lors d'une étude sur la Loire). Les croisières de courte durée semblent un bon produit d'appel, surtout avec le passage aux 35 heures qui favorisent les départs en week-ends prolongés. AESN Navigation commerciale et navigation de plaisance en Seine-Normandie GEODE-SCE-Euromapping Rapport final, version 4 9 juillet 2003 Page 137 Cependant, on constate que la demande des clients (français essentiellement) dans ce sens ne peut généralement pas être satisfaite pendant la haute saison, quand les bateaux peuvent facilement être loués pour des semaines complètes. Même pendant la moyenne saison, il n’est pas facile de louer pour un week-end, et deux facteurs nous font douter d’une évolution considérable dans ce sens : ♦ le coût (70% du tarif pour une semaine) sera perçu comme particulièrement élevé, notamment par les clients français, qui trouvent déjà que le produit est trop chère. ♦ les bienfaits d’une croisière sont plus conséquents au-delà de deux ou trois jours de détente. 3.3 La plaisance privée Le principal produit de tourisme fluvial est la voie d’eau elle-même, en d’autres termes l’infrastructure, l’accès libre pour tout plaisancier ayant payé sa licence (ou vignette) pour la période de navigation. Les enquêtes montrent que la satisfaction globale par rapport à l’offre touristique représentée par la navigation sur les voies d’eau françaises comme mode de vie, distincte de l’attrait spécifique des villes et régions visitées, est très forte. Le nombre de gens qui vivent pratiquement sur le réseau fluvial français, trois ou quatre mois par an sinon de façon permanente, est probablement supérieur à 1500. Le réseau fluvial est donc en lui-même le premier des produits touristiques, et la plaisance privée est l’activité phare de l’infrastructure. La navigation privée se décompose en trois catégories, toutes présentes sur le réseau du district : le transit, la plaisance péri littorale (croisières dans l’arrière-pays des côtes ou des estuaires), et le nautisme de proximité. Les bateaux entrent dans les catégories suivantes, qui se recouvrent plus ou moins. ♦ Bateau pêche-promenade. Ces bateaux sont généralement munis de moteur hors-bord, souvent pour faire de la vitesse comme ici (donc incompatible avec les conditions de navigation sur le canal). Avec des moteurs moins puissants, la fonction de sorties journalières sur le canal est possible, mais c’est généralement la population résidant à proximité qui possède ce type de bateau, des gens peu enclins à payer des frais d’amarrage et de gardiennage, alors qu’ils peuvent entreposer leur bateau dans un garage ou dans leur jardin. ♦ Vedette habitable. Conçus pour les sorties journalières et les croisières de courte durée, ces bateaux sont adaptés à la navigation le canal. La majorité des plaisanciers présents dans la région possèdent des bateaux dans cette catégorie. ♦ Grand bateau à moteur. Conçus pour la croisière longue distance, ces bateaux représentent des frais d’amarrage, de fonctionnement et de déplacement importants. Ils jouent ainsi un rôle majeur dans le développement du secteur économique du tourisme fluvial. ♦ Bateau logement. Issus de la tradition batelière française et surtout néerlandaise (en raison des nombreuses voies navigables à très petit gabarit dans ce pays), ces bateaux ont par définition les dimensions généreuses des bateaux de commerce, et se prêtent de fait à un aménagement en véritable résidence flottante. Ces bateaux sont habités au moins plusieurs mois par an, sinon en permanence, et sont théoriquement mobiles, même si beaucoup de propriétaires ne se déplacent pas de leur amarrage (nous avons estimé plus haut qu’entre 10 et 20 % de ces propriétaires se déplacent pour une croisière chaque année.) AESN Navigation commerciale et navigation de plaisance en Seine-Normandie GEODE-SCE-Euromapping Rapport final, version 4 9 juillet 2003 Page 138 4 LES RETOMBEES ECONOMIQUES Au niveau national, les retombées économiques sont habituellement calculées à partir de ratios obtenus dans une étude portant sur le Canal des Deux Mers et indiqués dans le tableau 38. Tableau 38 : Ratio sur les retombées économiques de la navigation de plaisance, 1999 Activités Rubrique Montant (euros) Plaisance privée Dépenses d'entretien/bateau/an 1 220,0 House boats CA/bateau/semaine 1 067,0 Bateaux hôtels CA/passager/semaine 1 524,0 Bateaux passagers CA/passager promenade 9,1 CA/passager restaurant 24,4 Activités annexes Dépenses touristiques/visiteur/jour 3,0 Source : Instruction relative aux méthodes simplifiées d'évaluation socio-économique des projets d'infrastructures dans le secteur des voies navigables, 1999, Ministère de l'équipement et des transports AESN Navigation commerciale et navigation de plaisance en Seine-Normandie GEODE-SCE-Euromapping Rapport final, version 4 9 juillet 2003 Page 139 PROVENANCE DES DONNEES STATISTIQUES ♦ Port de Rouen ♦ Port de Caen ♦ Statistiques de trafic fluvial marchandises VNF : Dominique Naty, 03 21 63 24 57 ♦ Statistiques de trafic fluvial de plaisance : VNF, Véronique Girard, 03 21 63 24 24 1 STATISTIQUES MARCHANDISES Le tableau indique les sections de voie navigable de VNF retenue dans le cadre du district. Numéro de section VNF Canal ou rivière Numéro de section VNF Canal ou rivière 201 203 Aisne Marne 306 307 Seine Seine 204 Marne 308 Seine 205 Oise 309 Seine 207 canal latéral à l'Aisne 310 Seine 208 canal Aisne-Marne 311 Seine 209 canal des Ardennes 312 canal de l'Ourcq 210 canal latéral à Marne 313 canal de l'Ourcq 211 canal du nord 314 canal de l'Ourcq 214 canal latéral à l'Oise 315 canal Saint-denis 215 canal latéral à l'Oise 316 canal de Tancarville 216 canal Oise-Aisne 601 Yonne 218 canal de St-Quentin 602 Yonne 219 canal de St-Quentin 604 canal Bourgogne 220 canal Sambre-Oise 605 canal Bourgogne 301 Seine 607 canal du Loing 302 Seine 610 canal du nivernais 303 Seine 417 canal Marne-Rhin 304 Seine 418 canal Marne-Rhin 305 Seine Canal latéral à l'Orne AESN Navigation commerciale et navigation de plaisance en Seine-Normandie GEODE-SCE-Euromapping Rapport final, version 4 9 juillet 2003 Page 140 2 STATISTIQUES PLAISANCE Le tableau suivant indique la clé de répartition entre les départements, les sous-bassins et le district. Il est possible qu'un département appartenant partiellement au district soit indiqué comme lui appartenant à 0%, les activités de tourisme fluvial étant localisées dans la part du département qui n'appartient pas au district (cas des Ardennes). départements Sous-bassin Part du département dans le district 2 Aisne, Meuse 100% 8 Aisne, Meuse 0% 10 Seine 100% 14 Basse-Normandie 100% 21 Yonne 48% 26 Seine 100% 27 Seine 100% 45 Loire, Briare 85% 50 Basse-Normandie 100% 51 Marne, Ourcq 100% 52 Marne, Ourcq 97% 55 Aisne, Meuse 0% 58 Yonne 41% 60 Aisne, Meuse 100% 75 Seine 100% 76 Seine 100% 78 Seine 100% 80 Aisne, Meuse 89 Yonne 100% 91 Seine 100% 92 Seine 100% 93 Marne, Ourcq 100% 94 Marne, Ourcq 100% 95 Seine (50%), Aisne et Meuse (50%) 100% 0% AESN Navigation commerciale et navigation de plaisance en Seine-Normandie GEODE-SCE-Euromapping Rapport final, version 4 9 juillet 2003 Page 141 BIBLIOGRAPHIE SUR LA NAVIGATION ♦ Le marché du tourisme fluvial, VNF et Observatoire du tourisme, décembre 2001. ♦ Le tourisme fluvial, Marie-Madeleine Damien, Que Sais-je ? PUF. 2001. ♦ Statistique annuelle de la navigation intérieure. VNF, 2001. ♦ Transport fluvial et fluvio-maritime* sur le bassin Seine-Oise. Perspectives de développement du transport de marchandises à 20 ans. VNF, février 2000, rapport provisoire. ♦ Transport fluvial et fluvio-maritime*. Perspectives de développement du transport de marchandises à 20 ans. VNF, janvier 2000, rapport final. ♦ Le tourisme et la voie d'eau en Ile-de-France, Chambre de Commerce et d'Industrie de Paris, mai 1999. ♦ La plaisance et sa pratique en Basse-Normandie", Conseil Economique Social Régional de Basse Normandie, 1999. ♦ Evaluation économique du projet du Lot à la navigation touristique, C. Bouni et L. Barbu, pour la direction de l'eau du Ministère de l'Aménagement du territoire, rapport final, juillet 1998. ♦ Petit lexique des termes techniques de la voie d'eau, VNF, mars 1998. ♦ Développer le tourisme fluvial, une ambition à l'échelle du Bassin Parisien, IAURIF, février 1998. ♦ Le tourisme fluvial, section de l'aménagement touristique, VNF et conseil national du tourisme, décembre 1997. ♦ Schéma directeur du tourisme fluvial dans le Bassin Parisien, IAURIF, mars 1997, version provisoire. AESN Navigation commerciale et navigation de plaisance en Seine-Normandie GEODE-SCE-Euromapping Rapport final, version 4 9 juillet 2003 Page 142 BIBLIOGRAPHIE SUR LES ASPECTS ENVIRONNEMENTAUX Barrages, entraves à la dynamisme biologique DIREN des rivières, étude AREA 2001 2001 Migr' en Seine. Stratégie pour le retour du saumon en Seine. Etude CSP Station salmonicole de Eu (76) pour le SIAAP Paris Plan de gestion des poissons migrateurs du Bassin Seine-Normandie 2000-2005. EUZENAT G. et al. 1992 [Les ]chaînons manquants dans la navigation fluviale, Seine-Nord, Seine-Est RACK d'AVEZAC S. L. Barbe (DIREN/SBSN) avec la collaboration de G. Euzenat (CSP Eu) et A. Richard (CSP Caen) 1997 Monographie 1985 Thèse 1978 Rapport 133 p . Biblio 1995 Thèse 305 P. 1996 Rapport 101 p. 2000 Monographie 48 p. Long-Depaquit, A. 1966 Monographie 16 p. Chardonnet J. 1995 Thèse 1043 p., 2 Vol Conférence 239 p. [L']Eau, l'industrie et le transport fluvial dans BADAMTCHIAN C. ; BABONAUX les vallées de la Seine et de l'Oise Y. Mission déléguée de Bassin SeineLes bassins de la Seine et des cours d'eau normands. T. 2, Besoins et utilisations d'eau, Normandie : Agence financière de pollution. Fasc. 6 Extrait de : Bassin Seine-Normandie Les Bassins de la Seine et des cours d'eau normands : t. 2 : besoins et utilisation d'eau, pollution ; 2 Modélisation du Fonctionnement d'un EVEN S. sous la Dir de POULIN M. écosystème fluvial : La seine, le modèle PROSE Duchène P. ; Amblard O. ; Agence Le tourisme fluvial en France : diagnostic général 1995 : synthèse du rapport réalisé pour française de l'ingénierie touristique l'Agence Française de l'Ingénierie Touristique .Ed. et Voies Navigables de France / Philippe Duchêne, Olivier Amblard Entre mer et terre - La Seine, vecteur capital Revue de la navigation, ports & industries (Texte imprimé) ; 2000, no 21, 15 décembre L'aménagement de la Seine en aval de Paris… Consortium pour l'aménagement et la modernisation de la Seine et des voies adjacentes Les voies navigables françaises : intégration urgente ou marginalisation ? Th. doct. : Géogr. : Paris 4 : 1995 Quels marchés pour les transports par voies navigables ? : rapport de la cent huitième Table ronde d'économie des transports, tenue à Paris les 13 et 14 novembre 1997... / Centre de recherches économiques, Conférence européenne des ministres des transports 38p, format A3 Conférence européenne des ministres 1999 des transports. Table ronde d'économie des transports (108 ; 1997 ; Paris) AESN Navigation commerciale et navigation de plaisance en Seine-Normandie GEODE-SCE-Euromapping Rapport final, version 4 142 p.-[12] p. ; Bibliographi e, Glossaire, Index 268 f. 9 juillet 2003 Page 143 1994 Rapport 44 p. + annexes 2002 Article p.34-35 1996 Monographie 39 p. 1997 Article p.48 1997 Monographie 128 p. 1999 Article p.24-26 2000 Article p.20-22 1993 Acte de Colloque 383 p. Conseil national du tourisme Section de l'aménagement touristique ; rapporteur Francois Bordry La Seine en son bassin : Fonctionnement MEYBECK M./ MARSILY G. DE/ écologique d'un système fluvial anthropise FUSTEC E. UMR SISYPHE CNRS/ Université Paris VI Valorisation des usages de l'eau AMIGUES J.P./ BONNIEUX F./ LE GOFFE P./ POINT P. Institut° Interdépartementale des Etude de l'écosystème Seine-Amont et rôles Barrages Réservoirs du Bassin de la des barrages-réservoirs. Test de la Seine/ Agence de l'Eau Seineméthodologie proposée bassin de la Marne Normandie / Ministère de Amont - Rapport de Synthèse l'Environnement Navigation et écosystème Potamique J.G. WASSON, M. LARINIER, J. ALLARDI Conséquences de la navigabilité sur la gestion HERMITEAU I. technique et institutionnelle des cours d'eau Aménagement touristique des berges pour la MANNING baignade, le camping, la navigation L'avenir du transport fluvial et de la batellerie SERGENT M. 1998 Monographie 96 p. 1998 Monographie 749 p. 1995 Monographie 110 p. 1995 Etude 41 p. 1982 Rapport 51 p. 2000 14 p. Restauration du canal de la Marne au Rhin. Diagnostic et enjeux. 1998 Note Technique Article de Périodique Question Ecrite Rapport 1968 Rapport 44 p. + annexes 2002 Question Ecrite Article de Périodique np Rapport sur l'intégration des voies navigables Rabardel D. ; Commission de la d'Ile-de France au réseau à grand gabarit Circulation et des Transports [du national et européen : 7 février 1994 Conseil économique et social de la région Ile-de-France] Tracé du canal Seine-Nord a enfin été décidé (le) Science et vie, 1018, juillet 2002 De Caen à la mer : histoire d'un canal Calvados : Archives départementales du Calvados Seine-Nord : le canal qu'il faut faire CHAUVEAU L. Environnement magazine, 1554, janvierfévrier 1997 Transports fluviaux (les) DAMIEN M.M. Que Sais-je ? Transport fluvial (le) : au service du développement durable Espaces pour demain, 61, 3ème trimestre 1999 Voie fluviale, voie écologique technique - Info déchets, 200, octobre 2000 Seine et son bassin (la) : de la recherche à la gestion. Actes du colloque, 29-30 avril 1993, Paris Le Tourisme fluvial Environnement et Secrétariat du PIREN-Seine SERVICE DE LA NAVIGATION STRASBOURG, VOIES NAVIGABLES DE FRANCE DUROUSSEAU M Etude technique et hydrologique des possibilités de transfert d'eau entre les bassins de l'Oise, de la Somme et de la Sensée par l'intermédiaire du Canal de St Quentin et du Canal du Nord Perspectives du développement du transport ASCHIERI A. fluvial Impact of Barge Traffic on Stream reaeration : CONSTANT W. D., QAISI K. M., laboratory Experiments THOBODEAUX L. J. J. ENVIRON. ENG., 1997, 123, N° 7 1979 2002 1997 AESN Navigation commerciale et navigation de plaisance en Seine-Normandie GEODE-SCE-Euromapping Rapport final, version 4 p.30-43 np 36 p. p.716-719 9 juillet 2003 Page 144 Impact biologique du dragage MAR. ENVIRON. RES., 1981 5, NO 4 ; 6, NO 1 Environmental Aspects of Dredging, Investigation, Interpretation and Impact Comment construire ou entretenir des voies d'eau sans entraver le développement des espèces d'écrevisses d'eau courante ? J.I.W.E.S., 1982, 36, NO 3 L'adaptation de la gestion d'ouvrages hydrauliques à des considérations de milieux The Adaptation of the Management of the hydraulic Works to the Environment Basse vallée de la Seine. Travaux d'approfondissement du che,al de navigation de la Seine et stockage des boues de dragage Etude sur le développement des activités touristiques liées aux milieux aquatiques Tourisme fluvial : un vecteur de développement local Franchissement des écluses par les poissons DEA Sciences Techniques de l'Environnement, Université Paris XII - Val de Marne Utilisation des frayères artificielles en milieu navigué 1991-1992 Etude des dispositions curatives et préventives destinées à supprimer l'entraînement des éléments fins par les écoulements souterrains à travers et sous les ouvrages Impacts de la chenalisation sur les écosystèmes fluviaux Stage de 2e année, ENSA, Rennes Evaluation écotoxicologique de sédiments contaminés ou de matériaux de dragage. Synthèse du rapport d'étude (avril 2001) Evaluation écotoxicologique de sédiments contaminés ou de matériaux de dragage. Rapport intermédiaire n°1 : formulation du problème & plan d'analyse MAURER D., KECK R.T. , TINSMAN J.C. 1981 Article de Périodique p.49-68 IADC, DELFT 1997 Monographie 67 p. HOGGER J.B., LOWERY R.S. 1982 Article de Périodique p.214-220 THIBAULT O. 1998 Note Technique 15 p. DECHAMPS C 1998 Article de Périodique 5 p. CEDRAT DEVELOPPEMENT, SIVU DU BASSIN VERSANT DE LA BASSE VALLEE DE L'AIN KERGREIS F. 1999 Etude 113 p. 1998 p.18-22 GORGES G. 1998 Article de Périodique Mémoire BARBE J., LAVERGNE E., CAZIN 1993 B. ROYET P., LINO M. 2000 Rapport Interne Rapport 27 p. 111 p. DUBAYLE L. 1995 Mémoire 32 p. BABUT M., BEDELL J.P., BRAY M., CLEMENT B., DEVAUX A., DELOLME C., DURRIEU C., GARRIC J., MONTUELLE B., PERRODIN Y., VOLLAT B. BABUT M., GARRIC J., MONTUELLE B., BRAY M., DELOLME C., DURRIEU C, BEDELL J.P., CLEMENT B., DEVAUX A., PERRODIN Y. BOET P., CEMAGREF ANTONY QEAN 2001 Rapport 12 p. 2000 Rapport Interne 28 p. 2001 Article de Périodique p.41-44 1993 Article de Périodique Thèse p.51-55 Restauration de peuplements piscicoles perturbés : exemple du système hydrographique de la Seine La jaune et la rouge, n° 566 Barrages et poissons migrateurs LARINIER M. Réalités industrielles, octobre 1993 Contribution à la modélisation numérique de BALAYN P. l'évolution morphologique des cours d'eau aménagés lors de crues Doctorat de mécanique Université Claude Bernard Lyon I Villeurbanne 2001 AESN Navigation commerciale et navigation de plaisance en Seine-Normandie GEODE-SCE-Euromapping Rapport final, version 4 58 p. 138 p. 9 juillet 2003 Page 145 Impacts écologiques de la chenalisation des rivières Evaluer l'impact d'une remobilisation de sédiments sur leur toxicité avec H. azteca et C. tentans Extract from 8th annual meeting of SETAC Europe, Bordeaux, 14-18 avril 1998 Aménagement expérimental de la digue de Macau dans la Gironde pour le passage des poissons migrateurs Congrès : Evolution naturelle et artificielle des estuaires français : quel avenir pour les zones d'intérêt biologique ?, Paris, 26-27 novembre 1997 in : Les estuaires français, AUGER C., VERREL J.L. Une faune aquatique sous pression multiple in : La Seine et son bassin : fonctionnement écologique d'un système fluvial anthropisé, M. Meybeck, G. de Marsily, E. Fustec. Aide à la détermination d'un débit écologique de référence en milieu potamique par la modélisation de l'habitat d'une espèce-clé : le brochet DEA Sciences et techniques de l'environnement, Université Paris XII Val de Marne Ouvrages de navigation et écoulements souterrains, phénomènes, surveillances, prévention et réparations WASSON J.G., MALAVOI J.R., MARIDET L., SOUCHON Y., PAULIN L. BONNET C., GARRIC J. 1998 Monographie 1998 Communicatio p.153-154 n de Congrès CASTELNAUD G., FERAL A., CEMAGREF BORDEAUX RABX, PORT AUTONOME DE BORDEAUX 1998 Communicatio p.234-241 n de Congrès BOET P., AKOPIAN M., BELLIARD J., BERREBI DIT THOMAS R., POURRIOT R., TALES E., TESTARD P. MONFORT O. 1998 Communicatio p.627-678 n de Congrès 1995 Mémoire 46p. + annexes FAGON Y., ROYET P., LINO M., CEMAGREF AIX EN PROVENCE OIAX, CENTRE D'ETUDES TECHNIQUES MARITIMES ET FLUVIALES, ISL 2002 Monographie 143 p. AESN Navigation commerciale et navigation de plaisance en Seine-Normandie GEODE-SCE-Euromapping Rapport final, version 4 158 p. 9 juillet 2003 Page 146 CARTE DES BARRAGES ET ECLUSES Carte 18 : Localisation des barrages et écluses AESN Navigation commerciale et navigation de plaisance en Seine-Normandie GEODE-SCE-Euromapping Rapport final, version 4 9 juillet 2003 Page 147 RECENSEMENT DES POLLUTIONS ACCIDENTELLES Tableau 39 : Inventaire des accidents imputables à la navigation entre 1981 et 2001 Intitulé Date POLLUTION ACC. TROSLY 12/07/91 BREUIL Cours Département d'eau Aisne 60 Commentaires Avarie coque du bateau pas de mortalité de poisson. Collision entre les bateaux DENDRE et MONTANA. Fuite COLLISION BATEAUX ENTRE 18/04/99 Oise 60 d'huile de colza constatée et circoncise rapidement par les pompiers. Un barrage a été mis en place le 27/04/99 pour le renflouement. Allégement d'un bateau accidenté sur le point de couler: 20 POLL ACC MELUN 04/02/88 Seine 77 tonnes d'engrais (NH4-NO3) en Seine. Arrêt des prises d'eau potable. POLL. ACC. MONTEREAU 05/11/88 Seine 77 POLLUTION ACC. VAUX21/01/91 LE-PENIL Seine 77 Déversement huile de vidange par un bateau. Intervention de la cellule de dépollution du centre de secours. Fuite d'huile sur un moteur de bateau Mise en route accidentelle d'une pompe de cale d'un bateau DEVERSEMENT BATEAU HYDRO. 16/08/99 Marne 77 POLLUTION ACCIDENT; CONFLANS-STE-H. 06/07/89 Seine 78 POLL. ACC. THIBET 11/06/93 Seine 78 en stationnement. Bateau mouillé devant la Sté SM Marine deM. REGEAMORTEL, réparateur de bateaux. Pompiers ont récupéré la pollution au moyen d'absorbants. Produit brun rouge huileux et de faible densité stagnant entre les bateaux stationnés. Nappe de 25 m2. Hydrocarbures (huile de fond de cale) constaté près du bateau Thibet. Intervention des sapeurs pompiers pour pompage et du SNS pour PV (loi Pêche). Le bateau MEFIANCE à coulé le 03/01 et une partie des COULAGE MOBIL DE CITERNE hydrocarbures se sont échappés. La citerne contenait 100 m3. 03/01/95 Seine 78 Mise en place d'une cellule de crise par la préfecture. Renflouage du bateau le 04/01 grâce au pompage. Rédac. du PV POLL. ACC. VIGNEUX-SUR07/11/89 SEINE Une nappe d'environ 100 a 150m2 se trouvait autour du Seine 91 bateau (CONNEMARA) à l'intérieur de l'écluse d'Ablon à la première bassinée (huile de vidange). Rupture d'une vanne de bateau citerne. Bateau immatriculé P RUPTURE DE VANNE 08/02/95 Seine 92 15874 F ayant pour devise "L'ETINCELLE" appartenant à Madame LANCELL Ariane et qui stationne au 24 boulevard du Maréchal KOËNING 92200 NEUILLY SUR SEINE Bateau "la mouette" coulé, pompes de cale plus alimentées BATEAU COULE A SAINT11/01/97 CLOUD Seine 92 en électricité >> Malveillance?? Intervention des pompiers et mise en place RR22+ecoperl+récup. PV établi par le major Vincent de la brigade flu. Proprio: Mr Petibon Guy/St-Cloud. AESN Navigation commerciale et navigation de plaisance en Seine-Normandie GEODE-SCE-Euromapping Rapport final, version 4 9 juillet 2003 Page 148 Bateau transportant du fuel lourd éventré car trop chargé, POLL. ACC. ALFORTVILLE 07/07/89 Seine 94 bloqué dans l'écluse de port à l'anglais pour pomper la pollution. POLL. ACC. SUR-MARNE BONNEUIL- 08/07/89 Marne 94 23/01/90 Marne 94 POLLUTION ACCIDENT; 27/01/91 BONNEUIL/MARNE Marne 94 POLL. ACC. SAINT-MAUR Légères irisations à proximité de l'île du Moulin à bateaux. Bateau de plaisance coulé en Marne libérant ainsi une partie de son carburant. Hydrocarbures provenant d'une voiture immergée heurtée par un bateau. La pollution s'étalait sur environ 1000m de long. et 2 à 6m de VIDANGE DE CALE D'UN 18/08/98 BATEAU Seine 94 large (irisations), juste après le passage de 4 bateaux montants. Les recherches n'ont pas permis de déterminer l'origine de la pollution. Pollution repérée le 2/6 vers 16h par un riverain, signalée le HUILE USAGEE - ANDRESY 02/06/00 Seine 78 3/6 aux pompiers. Polluant: huile usagée très épaisse, entre deux bateaux à l'arrêt. Procédure d’enquête judiciaire en cours. Pose de barrages flottant avec absorbant. Suite à un accident entre la péniche commerciale "ST- SUITE ACCIDENT - 2500 L 10/01/01 DE CARBURANT DÉVERSÉS AYGULF" et un convoi poussé montant dans le bief de StMarne 94 Maurice, une fuite de la réserve de carburant de 2500 L s'est produite de l'automoteur. Des auréoles et plaques d'irisations se sont développées e Déversement de fuel le 21/01/2001 vers 21h00 à partir du bateau de plaisance "LE PICARDIE", suite à un moment DÉVERSEMENT FUEL PORT 21/01/01 DE CERGY Oise 95 d'inattention lors du transfert mécanique de la cuve moteur vers la cuve chaudière. La subdivision de Pontoise/Andrésy a été informée le 22/01/2 Bateau de plaisance ayant coulé et laissant échapper son POLLUTION PAR HYDROC. 15/10/01 À MAREUIL/AY carburant. L'intervention du Codis a permis de circonscrire Marne 51 rapidement la pollution et le bateau de plaisance a été retiré du fond du canal latéral à la Marne. La société DEKRA se charge de retirer Naufrage du bateau logement "EDEN" appartenant à M. NAUFRAGE BATEAU 22/10/01 LOGEMENT "EDEN" MALAPLATE au port de l'Iton à St-Martin-la-Garenne. Seine 78 Légère irisation de la surface au-dessus de l'épave. Les pompiers ont fait colmater la fuite par un plongeur de leur CS de Mantes. Celle-ci était due à Les nappes et irisations constatées étaient cantonnées entre POLLUTION ACC. PORT DE 19/12/01 LA RÂPÉE un bateau et le quai de La Râpée. Deux constatations : 1) Seine 75 Fuel domestique- trop plein lors de la livraison d'un bateau, environ 50 litres déversés sur le quai et lavage de celui-ci à l'eau, évacua Source : SNS AESN Navigation commerciale et navigation de plaisance en Seine-Normandie GEODE-SCE-Euromapping Rapport final, version 4 9 juillet 2003 Page 149