Lorsque vous réservez avec VACANCES SIGNATURE (VS

Lorsque vous réservez avec VACANCES SIGNATURE (VS), vous acceptez toutes les modalités et conditions
ci-après. Veuillez lire ces conditions attentivement avant d’effectuer votre réservation.
POUR RÉSERVER
Paiement: Les prix sont publiés en dollars canadiens et s’entendent par personne,
en occupation double, à moins d’indication contraire et sont sujets à modification.
Dépôt non-remboursable: 250$ par personne.
Assurance voyage: L’assurance voyage doit être souscrite et payée lors de la
réservation. L’agent de voyages effectuant la réservation a la responsabilité de
nous faire parvenir les paiements. Le solde complet devra être reçu par VS au
moins quarante-cinq (45) jours avant le départ et le paiement complet immédiatement
si vous réservez à moins de 45 jours du départ à moins que le paiement ne
soit requis plus tôt pour bénéficier d’un rabais Réservez-tôt. Nous nous réservons
le droit d’annuler votre réservation si le paiement complet n’est pas reçu dans
ce délai.
Cartes de crédit: Nous acceptons Mastercard, Visa et American Express en dollars
canadiens seulement. Votre autorisation verbale d’utiliser votre carte de crédit
confirme votre acception des règles et conditions applicables à votre réservation
même si vous n’avez pas signé le bordereau de la carte de crédit.
Prix: Les prix des forfaits publiés dans cette brochure comprennent toutes les taxes
et frais de services hôteliers ainsi que les cartes touristiques. Ils incluent la T.P.S.,
la T.V.Q. et autres taxes reliées au transport, lorsqu’applicables. Les taxes et redevances
réclamées par les autorités et aéroports étrangers ne sont pas incluses
et sont payables à destination, en dollars américains lors du vol de retour. Pour
les résidents du Québec, les prix indiqués ne comprennent pas la contribution des
clients au Fonds d’indemnisation des clients des agents de voyages qui est de 3,50
$ par 1000 $ des services touristiques achetés. Les prix sont en vigueur durant la
période indiquée en page frontispice, mais pourraient être augmentés advenant
une augmentation de taxes, de redevances ou de frais autorisés par une autorité
publique compétente. Les réductions de prix ne s’appliquent qu’aux nouvelles
réservations.
Demandes spéciales: Nous tenterons dans la mesure du possible de transmettre
vos demandes spéciales et autres exigences aux hôteliers, mais celles-ci sont à
la discrétion des hôteliers et ne pourront êtres confirmées avant le départ. Des
frais supplémentaires pourraient être exigés localement. VS ne peut être tenu responsable
en cas de refus. Les demandes de surclassement gratuit de chambre
(là où ces surclassements sont disponibles avec frais supplémentaires) ne sont pas
possibles.
Voyageurs avec besoins particuliers: Toute personne souffrant d’invalidité ou
d’incapacité, et qui nécessite une attention particulière ou des traitements, doit
en aviser VS au moment de la réservation. Nous ferons alors tout notre possible
afin de rencontrer vos demandes spéciales, mais nous ne pouvons malheureusement
pas confirmer une réservation tant que tous les fournisseurs n’auront pas
confirmé qu’ils peuvent dispenser ces services. Des frais peuvent s’appliquer pour
des services tels que des transferts spéciaux. VS ou ses fournisseurs de services
peuvent refuser l’embarquement du passager qui ne nous aura pas prévenus de
sa condition spéciale, même avec certificat médical.
Services à bord des vols: Des frais peuvent s’appliquer pour certains services à
bord. Les passagers doivent faire toute demande de repas spécial à bord des vols
au moins 72 heures avant le départ et préférablement au moment de la réservation.
Ces repas sont servis sans frais supplémentaires et par conséquent, aucun
remboursement ne sera accordé si pour quelques raisons votre repas spécial n’a
pas été mis à bord. Le service de bar lorsque disponible est aux frais des passagers.
Il est possible qu’il y ait des frais pour les casques d’écoute à bord. Aucun animal
(à l’exception des chiens-guides pour non-voyants, dont le transport est sujet à
des arrangements spéciaux à être pris lors de la réservation) ne sera transporté
à bord des vols.
Enfants: Les enfants de moins de 2 ans (à l’aller et au retour) voyagent gratuitement
sur les vols nolisés mais n’occupent pas de siège et n’ont pas de franchise
de bagages mais doivent figurer à vos réservations (1 enfant par passager de 13
ans et plus). Si un enfant atteint l’âge de 2 ans durant le voyage, l’achat d’un billet
aller-retour au tarif enfant est obligatoire avant le départ. Les bébés de moins de 6
semaines ne seront acceptés qu’avec un certificat médical autorisant le transport.
Les bassinettes ne sont disponibles que sur la base de premier arrivé, premier servi
et dépendent du type d’appareil. Veuillez en faire la demande lors de la réservation.
Les berceaux et autres services pour les enfants doivent être demandés et
réglés auprès de l’hôtelier directement. Les prix pour enfants (âgés de 2 à 11 ans, à
moins d’indication contraire) sont basés sur un enfant partageant la chambre avec
deux adultes ou un adulte payant le supplément simple. Deux enfants partageant
une même chambre paient le prix adulte à l’exception des hôtels offrant des tarifs
pour chambres enfant.
CHANGEMENTS DE RÉSERVATION
Assurance voyage: En cas d’annulation en raison de problèmes de santé ou de
circonstances imprévues, il est important que vous soyez assuré surtout suite aux
compressions budgétaires dans les soins de santé et les limites des couvertures
provinciales. Puisque VS n’accepte aucune responsabilité pour les problèmes médicaux,
nous vous recommandons l’achat de notre plan d’assurances voyage, ou
toute autre couverture aussi avantageuse que vous pourriez obtenir auprès de votre
agent. La protection médicale peut-être achetée à tout moment avant le départ en
composant le 1-866-884-4403. Veuillez noter que l’assurance voyage comporte
des restrictions et exclusions notamment, en cas de condition médicale préexistante.
Veuillez vous renseigner adéquatement.
Modification de réservation: Si vous désirez modifier votre réservation après
que celle-ci ait été confirmée, nous ferons tout pour vous aider. Toutefois, tout
changement à une réservation effectué à plus de 45 jours avant le départ entraîne
des frais d’administration de 50$ (TPS incluse). Une correction de nom, un
changement de nom, de date de départ ou de destination à 45 jours du départ
ou moins: les frais d’annulation s’appliquent. Le changement de tous les noms du
dossier constitue une annulation complète. Si un passager annule, le ou les autres
passagers dans la même chambre subiront un ajustement de prix tel qu’indiqué
dans la brochure. Une fois le voyage débuté, AUCUNE modification à la réservation
ne sera permise.
Si nous changeons vos réservations: Cette brochure étant préparée des mois
à l’avance, il arrive occasionnellement que des services annoncés ne soient plus
offerts ou soient modifiés. Il se peut aussi que nous devions apporter des modifications
à votre forfait vacances, même après que nous ayons confirmé vos réservations.
La plupart de ces changements sont d’ordre mineur et auront peu de
conséquences sur vos vacances. Parfois, nous devrons apporter un changement
important à votre forfait avant votre départ, comme par exemple:
• changement de destination
• changement de plus de 16 heures dans l’horaire du départ ou du retour
• changement des normes d’hébergement
• changement du parcours imposant aux voyageurs de se munir de documents
supplémentaires dans un délai insuffisant pour leur permettre de se munir des
dits documents ou
Si nous apportons un changement majeur à votre réservation, nous en aviserons
votre agent de réservation ou vous même le plus tôt possible et vous pourrez
alors:
a. accepter le changement tel que proposé;
b. choisir un autre forfait VS selon la disponibilité et au tarif applicable ou;
c. annuler vos vacances et obtenir le plein remboursement des sommes payées
à VS.
De temps à autre, l’hébergement réservé n’est plus disponible pour diverses raisons,
comme par exemple des problèmes imprévus d’entretien de l’édifice, ou une
surréservation de l’hôtel; dans ces cas, nous vous accommoderons dans un hôtel
de qualité égale ou supérieure. Si l’hôtel devait s’avérer de qualité inférieure, un
remboursement reflétant la différence de prix vous sera émis.
Les enfants doivent présenter une preuve de citoyenneté avec date de naissance.
Pour les pays exigeant le passeport, celui-ci est requis également pour les enfants.
Les bébés agés de moins de 2 ans doivent posséder une carte touristique pour
voyager à Cuba et en République Dominicaine; elles seront disponibles auprès des
agents de bord lors du vol.
En cas de force majeure - Remarque importante: Nous n’assumons aucune
responsabilité et ne paierons aucune compensation ou remboursement dans
les cas de guerre, de menace de guerre, de soulèvements, de désordres publics,
d’actes de terrorisme, de conflits industriels, de désastres naturels ou nucléaires,
de feu, de conditions météorologiques causant l’érosion des plages, d’épidémies
ou de risques pour la santé, de problèmes techniques ou mécaniques avec les
moyens de transport aussi bien que des délais de vols causés par la température,
des actions gouvernementales, de fermeture ou de congestion d’aéroport ou de
port, d’insolvabilité d’un fournisseur, ou pour tout autre événement semblable,
réel ou appréhendé, hors de notre contrôle.
Certains documents notariés sont exigés pour les enfants mineurs non accompagnés
ou de moins de 18 ans voyageant sans les deux parents. Les parents, surtout
ceux qui portent un nom de famille différent de celui de leur enfant, devraient se
munir de documents prouvant les droits de garde. Demandez les détails lors de
la réservation.
Frais d’annulation: Les frais suivants sont en vigueur au moment où nous sommes
avisés de votre annulation (le jour du départ doit être exclu des calculs):
Plus de 45 jours avant le départ: ~ 250$ (dépôt)
Entre 44 et 22 jours avant le départ: ~ 50% du coût total
Moins de 21 jours avant le départ: ~ 100% du coût total
Les frais d’annulation incluent la T.P.S. et T.V.Q et sont en vigueur le jour où notre
centre de service aux agents procède à l’annulation. Nous nous réservons le droit
de revendre tous sièges annulés. Les sièges Club avec Air Transat ne sont pas
remboursables. Les cartes touristiques ne sont pas remboursables à moins de les
retourner intactes.
BILLETS ÉLECTRONIQUES ET DOCUMENTS DE VOYAGE
Émission des billets électroniques: Les billets électroniques, pour les dossiers
payés en entier, seront disponibles 14 jours avant le départ. Tous
les billets électroniques ne sont pas remboursables et sont uniquement valides
pour les vols et dates choisies et ne peuvent être échangés pour d’autres vols.
L’émission d’un billet imprimé est sujet à des frais d’administration de 30$ CA (ou
30$ US si émis à l’extérieur du Canada). Toute taxe d’amélioration aéroportuaire
est à la charge du voyageur. Les cartes touristiques requises par Cuba et la République
dominicaine seront sujettes à des frais de réémission si elles étaient perdues,
volées ou remplies incorrectement.
Documents de voyages: La responsabilité incombe au passager de se munir
des documents nécessaires pour entrer dans un pays étranger et d’obtenir à ses
frais tout document requis par les autorités gouvernementales. Dans tous les cas,
nous suggérons fortement de voyager muni d’un passeport valide (valide pour 6
mois après la date de retour) tout en étant prêt en tout temps avant de monter à
bord d’un appareil à présenter une pièce d’identité avec photo et ce, peu importe
la destination.
Dans les pays qui laissent entrer les Canadiens avec un certificat de naissance,
une pièce d’identité avec photos émise par le gouvernement (tel un permis de
conduire) sera requise. Des conditions particulières peuvent s’appliquer aux ressortissants
d’autres pays, même s’ils ont la citoyenneté canadienne. Dans le cas
où un passeport est requis, la carte de citoyenneté n’est pas suffisante. Il vous
appartient de vous renseigner amplement de temps avant la date du départ. Si
vos documents de voyages ne sont pas en règle, le transporteur ou les autorités
pourront vous refuser l’accès à bord ou vous refuser l’embarquement au retour
vers le Canada et vous serez responsables des coûts en découlant, sans possibilité
de réclamation ou de remboursement. Tout dossier criminel peut entraîner un
refus d’entrer dans un autre pays.
CHANGEMENTS DE VOL
Aéronef & changements d’horaire: Les conditions du contrat de transport
sont inscrites à l’intérieur de votre billet électronique; elles décrivent les limites
de responsabilités du transporteur en accord avec les ententes et conventions
internationales. Tout amendement ou changement aux conditions générales de
transport, – une fois soumis et approuvé par les autorités fédérales – devient applicable
immédiatement sans avis public additionnel. À moins d’avis contraire, tous
les vols sont nolisés et sujets à l’approbation de l’Office des transports du Canada.
Tout commentaire ou plainte concernant le transport aérien doit être dirigé au
transporteur concerné. VS décline toute responsabilité pour toute réclamation
survenant à l’embarquement ou durant le vol. Nous nous réservons le droit de
substituer le transporteur et le type d’aéronef ainsi que d’ajouter des escales avec
ou sans préavis. Tous les vols à bord d’un transporteur canadien sont non-fumeurs.
Parfois, nous nous verrons dans l’obligation de faire certains changements opérationnels
qui pourraient occasionner un remaniement d’horaires ou une annulation
de vol.
Horaires de vol et retards: Veuillez reconfirmer votre heure de départ en contactant
votre compagnie aérienne 12 heures avant votre départ et de nouveau 4 à 6
heures avant. Veuillez prendre note que dans les cas de retard de vol, il peut ne pas
être toujours possible à la compagnie aérienne de fournir hébergement ou repas
durant ce retard; dans le cas d’un retard pour raisons de mauvais temps, de circulation
aérienne ou autre situation de force majeure, ces dépenses seront à la charge exclusive du
passager. VS regrette de ne pouvoir assumer les frais additionnels encourus
pour des dépenses ou perte de salaire résultant de changements d’horaires des vols ou
pour la portion de vacances perdue en raison d’un changements d’horaires de vol ou un
retard. Cependant, notre police d’assurance voyage complet, lorsque souscrite, accorde
jusqu’à 150 $ par personne, en cas de retard de vol. Pour les passagers réservant un
vol seulement, il est de leur responsabilité de laisser à leur agent de réservations et à la
représentante de VS à destination, un numéro de téléphone à destination pour que nous
puissions les contacter en cas de changement.
Vols de correspondances: Les passagers ayant un vol nolisé réservé avec VS, qui réservent
eux-mêmes un ou des vols de correspondance, particulièrement lorsque les billets
électroniques émis pour ces vols ne permettent aucun changement de dernière minute,
sont avisés d’allouer assez de temps (minimum 3 heures; préférablement, arriver la veille
du départ) entre le vol de correspondance et le départ du vol nolisé. Toutes les réservations
de vols de correspondance sont faites aux risques du consommateur qui assume
la responsabilité des dommages qui pourraient découler d’un changement aux horaires
originaux des vols. VS ne peut être tenu responsable des dommages ou coûts supplémentaires
que les clients pourraient encourir à cause d’une correspondance manquée
et ce, peu importe la raison.
À L’AÉROPORT
Enregistrement: Les sièges sont assignés à l’aéroport sur la base du premier-arrivé,
premier-servi, à moins d’avoir présélectionné votre siège (voir p. 175). Vous devez vous
présenter au comptoir d’enregistrement de l’aéroport au moins trois (3) heures avant
l’heure du départ. Le comptoir d’enregistrement ouvre au moins trois heures avant le
départ (veuillez vérifier votre billet électronique pour les heures exactes) et ferme quarante
cinq (45) minutes avant le départ. Pour des raisons de sécurité, tous les passagers
doivent être présents lors de l’enregistrement. Sl ce délai n’est pas respecté, il vous sera
alors impossible de monter à bord et vous n’aurez droit à aucun remboursement. Il
est de votre responsabilité de vous rendre à l’aéroport à temps pour l’enregistrement,
pour ensuite vous diriger vers le bon quai d’embarquement à l’heure inscrite sur votre
billet électronique. VS ne peut être tenu responsable si vous manquez votre vol. Veuillez
noter que les compagnies aériennes se réservent le droit de refuser l’accès à bord de
ses aéronefs à tout passager qu’elles jugent en état d’ébriété ou dans des conditions le
rendant inapte à voyager.
La présélection de sièges est disponible avec Skyservice (à l’exception des sièges dans la
rangée de sortie de secours) et Air Transat. Vous devez réserver votre siège à l’avance
directement auprès de la compagnie aérienne. Si, pour une raison quelconque, il est
impossible de satisfaire les engagements de présélection de siège(s), seul le montant déboursé
pour la réservation de siège(s) sera remboursé. Pour recevoir le remboursement,
veuillez conserver votre carte d’embarquement originale et appeler le 1-888-571-0094
dans les 30 jours. Si vos sièges sont changés de 3 rangées et moins, vous ne serez pas
avisé du changement et aucun remboursement ne sera offert.
Franchise de bagages: Veuillez consulter votre billet électronique ou vacancessignature.
com pour les détails concernant votre franchise de bagages ainsi que
toute mise à jour des règlements. Tout bagage excédant 20 kilos sera sujet à
des frais de surcharge de poids. Les délais de bagages, les bagages endommagés
et perdus sont de la responsabilité de la compagnie aérienne sauf les équipements
sportifs et articles de valeur qui doivent être assurés séparément. Pour les réclamations,
veuillez contacter un représentant de la compagnie aérienne avant de quitter l’aéroport.
L’omission d’aviser un représentant de la compagnie aérienne fera en sorte qu’une éventuelle
réclamation pourrait être nulle. Le traitement des bagages est fait par des soustraitants
sur lesquels VS n’exerce aucun contrôle. Nous ne pouvons assumer aucune responsabilité
pour les bagages endommagés, perdus ou volés. Nous vous recommandons
la souscription à une police d’assurance.
À BORD DU NAVIRE
Itinéraire et heures de départ du navire : Au moment d’aller sous presse l’itinéraire
et les heures de départ du navire étaient exacts. Ils pourraient cependant être sujets à
changements. Les conditions météorologiques, des circonstances hors de notre contrôle
ou des mesures de sécurité pourraient occasionner des changements à l’itinéraire de la
croisière ainsi qu’aux services et équipements disponibles sur le navire avant et après le
départ, incluant l’heure d’arrivée et de départ du navire aux ports. Si nécessaire la compagnie
de croisière se réserve le droit de changer de navire, de changer d’itinéraire et de
destinations. Les conditions locales pourraient obliger le navire à passer plus de temps au
port ou à éliminer un port totalement. Un changement de dernière minute d’itinéraire,
de navire ou d’hôtel pourrait signifier des changements dans les services offerts. Aucune
compensation ne sera allouée pour de tels changements.
Fenêtres et hublots Dans certains cas, la vue pourrait être obstruée par les canots de
sauvetage et leurs supports. Par temps houleux ou de hautes vagues, les hublots et
fenêtres des cabines d’étages inférieurs pourraient être couverts.
Cabines pour 3 ou 4 personnes : Ces cabines ne sont pas nécessairement plus grandes
que la cabine standard et possèdent des couchettes superposées qui ne sont pas conseillées
aux passagers à mobilité réduite ou d’âge mûr.
À DESTINATION
Enregistrement et libération des chambres: Quelles que soient les heures de vols
et en règle générale, les hôtels demandent la libération des chambres à MIDI le jour du
départ pour effectuer l’entretien. Il est possible que vous ne puissiez accéder aux chambres
et que l’enregistrement s’effectue à ou après 15h. Dans les hôtels tout compris, les
services débutent à l’enregistrement et se terminent à la libération. Bien que la plupart
des hôtels offrent un service de chasseurs, VS n’est pas responsable des pertes ou dommages
résultant de l’utilisation de ce service.
Construction et nouveaux hôtels: Il est à noter qu’un hôtel bien géré subit continuellement
des réparations et rénovations. De plus, certaines régions sont en pleine
croissance et des travaux de construction peuvent être en cours à proximité de l’hôtel.
VS n’est pas responsable pour toute interruption de service et/ou tout inconvénient en
résultant. Comme dans tout nouvel hôtel, il est possible que certains services soient non
fonctionnels et que le terrassement et autres touches de finition soient en cours lors de
votre séjour.
Excursions facultatives et activités: Nous ne pouvons être tenus responsables des
excursions et/ou activités vendues localement puisqu’elles ne sont pas opérées par VS.
Les excursions sont en sus et sujettes à changements et disponibilité. Leur mention dans
la brochure ne peut être interprétée comme un endossement de notre part.
Voyager c’est accepter la différence: En tant que Canadiens, notre niveau
de vie est un des plus élevés au monde. Les conditions sanitaires locales, le
niveau de sécurité et les standards des boissons et nourriture peuvent différer
dans d’autres pays. Dans certaines destinations, les services d’eau chaude et
d’électricité offerts par les hôtels peuvent être interrompus pour cause de réduction
d’approvisionnement. VS n’exerce aucun contrôle sur les conditions locales
d’approvisionnement qui peuvent différer des nôtres. Un climat tropical favorise
la vie d’insectes qui apprécient autant les hôtels de luxe que standards. Les
malaises ou maladies découlant des services fournis ou omis à la destination
sont hors du contrôle raisonnable de VS et cette dernière ne pourra en être
tenu responsable. Plusieurs stations balnéaires du Mexique et des Caraïbes sont
de plus en plus fréquentées par les vacanciers qui aiment pratiquer le nudisme
(total ou partiel). Cette pratique est difficilement contrôlable et VS n’accepte
pas la responsabilité des agissements des autres voyageurs ou groupes de voyageurs,
ni l’annulation de certains services découlant des us et coutumes locaux,
des évènements politiques ou des jours fériés. Ces circonstances sont généralement
régies par les gouvernements locaux totalement hors de notre contrôle.
Traditionnellement, l’été ainsi que l’automne sont les saisons des pluies dans les
Caraïbes; conséquemment, des averses tropicales pourraient se produire. Cellesci
sont susceptibles, à l’occasion, de se transformer en orages tropicaux ou en
ouragan.
INFORMATION SUR LES FORFAITS
Inclusions: Votre forfait inclut uniquement les services de voyages payés. Tous les autres
détails vous sont fournis pour votre information seulement et ne doivent pas être interprétés
comme des éléments faisant partie intégrale du prix de vos vacances. Les services
inclus peuvent varier selon l’hôtel et sont sujets à être retirés en tout temps par l’hôtel.
Toutes les activités aux hôtels sont offertes sur une base «premier arrivé, premier servi»
et dépendent de la disponibilité des équipements. Les activités quotidiennes peuvent
être annulées en raison d’un nombre insuffisant de participants et des réservations sur
place peuvent être requises. Veuillez noter que les activités sportives et sociales ainsi que
les spectacles organisés par l’hôtel sont offerts gracieusement et ne constituent pas un
élément du coût de vos vacances. Les consommations ne sont disponibles que durant
les heures d’ouverture des bars. Les soupers à la carte peuvent être limités à 1 ou 2 par
semaine et des réservations sont généralement requises. Certains restaurants ont un
code vestimentaire. Les services de spa exigent des frais supplémentaires et les leçons
de plongée sous-marine en piscine n’incluent pas la certification. Les bonis n’ont aucune
valeur monétaire. Les surclassements de chambre sont sujets à la disponibilité à
l’enregistrement et ne peuvent malheureusement être garantis avant votre arrivée sur
les lieux.
Prestations non utilisées: Aucun remboursement n’est consenti pour aucune portion
des prestations non-utilisées, incluant hébergement et voiture de location.
Présentation de la brochure: Tous les efforts ont été réunis afin que les prix,
l’hébergement, les transferts et les vols et la tarification soient conformes. Les kilométrages
et/ou millages ainsi que les temps de conduite sont approximatifs. VS ne peut être
tenu responsable pour les actions ou les omissions des différents fournisseurs de services;
en conséquence, nous nous réservons le droit de modifier ou d’annuler n’importe lequel
des services contractés. Les inclusions peuvent varier selon la température, les arrangements
d’un forfaitiste local ou tout autre imprévu et sont sujets à changement. Si VS est
incapable de vous fournir un service comparable à la description qui en est faite dans
sa brochure, un remboursement équivalent à la différence entre le service réservé et son
substitut vous sera acheminé. Les photographies sont à titre indicatif seulement et ne
constituent pas une garantie que les services seront en tout point identiques à ce qui sera
en place lors de votre arrivée. Cette brochure est en vigueur à compter du 8 mai 2007.
Elle annule et remplace toute autre publication relativement aux mêmes produits.
RÉSOLUTION DE PROBLÈME
Si un problème survient pendant votre séjour, vous devez immédiatement aviser
votre représentant Vacances Signature à destination ou la direction de l’hôtel
afin que nous puissions faire enquête et/ou corriger la situation si possible. Si le
problème ne peut être résolu sur place, vous devez adresser vos commentaires
à notre Service à la clientèle dans les 30 jours suivants votre retour. À défaut de
vous conformer à ces recommandations, cela pourrait affecter substantiellement
notre capacité à réagir rapidement à vos commentaires, à faire enquête
efficacement et limiter notre habileté à donner bonne suite à votre demande.
Arbitrage en cas de litige: Sauf au Québec, vous acceptez que toute dispute,
controverse ou réclamation relative aux services offerts, incluant toute question
concernant l’existence, l’interprétation, la validité, un manquement, une cessation
ou une réclamation en vertu du contrat passé entre nous soit soumis à un
seul arbitre de votre province ou territoire de résidence. Les lois de la province
de résidence prévaudront pour l’établissement de tout litige, controverse ou
réclamation. L’arbitre aura l’autorité de fixer le montant de règlement et des
intérêts et pourra également proposer des mesures provisoires selon qu’il (elle)
l’estimera nécessaire. La décision de l’arbitre sera finale et les parties conviennent
de ne pas porter la décision en appel auprès d’une autre instance judiciaire.
Renonciation à un recours légal: Sauf pour les résidents du Québec, par la présente,
vous renoncez à tout droit de former ou participer à un quelconque recours légal contre
VS et vous convenez expressément de ne participer à aucun débat contre VS. Aucun
agent ou représentant de VS peut renoncer à quelconques dispositions de ces modalités
et conditions. Une clause des présentes déclarée inopérante n’affectera pas la validité
de toute autre clause.
RESPONSABILITÉ DU VOYAGISTE
Bien que nous prenions soin de bien sélectionner les prestataires de services avec
lesquels nous transigeons, VS agit seulement en qualité d’agent en ce qui concerne
les arrangements d’hôtels ou de transport et n’a aucun contrôle sur leurs opérations.
Par conséquent, nous ne pouvons être tenu responsables de leurs actes et omissions.
Les prestations fournies sont régies et sont assujetties aux conditions imposées par nos
fournisseurs et leur responsabilité est limitée par leurs tarifs, conditions de transport,
billets, coupons d’échange, lois et conventions internationales.
Nous n’assumons aucune responsabilité relativement aux représentations effectuées par
des agents de réservations, des employés d’hôtels ou fournisseurs d’aucune sorte.
VS n’assume aucune responsabilité pour tout retard, perte de biens personnels, blessure,
accident, décès, dommage, incommodité, détresse ou frustration d’ordre physique ou
mental résultant de toute action injustifiable, négligence ou toute omission de la part
de quelque fournisseur de services quel qu’il soit, de ses employés ou sous-traitants ou
pour toute réclamation, dommage ou blessure, qu’elle soit physique ou mentale causée
par ou émanant d’autres parties que VS. Nous nous réservons le droit de refuser toute
réservation et de ne pas admettre un passager en tant que «membre» de ces forfaits.
Limite de responsabilité du voyagiste: La responsabilité de VS pour toute perte,
dommage ou blessure morale ou mentale, découlant de ses propres actes, omissions
ou négligences, est limitée au prix des services achetés.
Politique de confidentialité: VS a mis en place une politique et des procédures conformes
aux lois provinciale et fédérale, là où elles sont applicables, des renseignements
personnels et des documents électroniques.
Permis du Québec #800231
Vacances Signature, une division de First Choice Canada Inc. / Premier Choix Canada
Inc.