ORGANES DE DIRECTION DE LA SA (LOI NRE) 1. MODE DE

ORGANES DE DIRECTION DE LA SA (LOI NRE) 1. MODE DE

! "
"!
! !!
!
!
%
!
# !
!
#
%!!
!
!!$
!&
&
"
!
'
!
!
&
!
(
!$ %
!
!!
&%
&! ! ! !
!
-#!$
.
!!
"
' '
! , &!
'
'
! !
%
(
!
!
(
2
!
!
!
)
*
%
!
!
"
"
!
%
!
&!
!
!
!
!
!
!
"
-#!$
! !$
1
%*
%
!
!
!
*
!
!
/ !
!3 (
%
! %"
!
!
!!
!!
%
!
!
5 67
!!
!
%
!
!
89
03
"
"
- ! % *;
!
!
,"
:
%!
!
:
- !
!! $ % !
!
!
, !
!
!
-#!$
!
!
%
!
!
!
! ! $
!
!
!
!
0 !&
!
%
"
!
+
!
!
&%
!!
! ! $
!!
/(
!
!(
!
- *
"
"
$
(
%( $ % )
*
(
4
!
!
!
!
%
! !
"
( !
!
'
!! &! !!
'
( !
!
!
*
!!
!%
"
!
!&
%*
! !
&4
(
&
!
!,
!(
! !& !
! ""
% ,1 !
&4
!$ %
,1
$%
( %"
,
!! !! ! 4
!
$
!
%
4
(
! ( !
!
$ &!
! ""
4
!
($
!!
&!
1 !
( !
"
!%" $
&
!
!
( !
"
! (
&
"
"
!
&
!
!
!! !
! (
! !
! (!
( ! ! !
!
"
!
!
&! ! ! ( $ %
$%
!! !
!! ( !
! % ,1 !
;
,
! :
* !!
!(
* !! , !
%
!
! %
!
!
! !
*
!!
$
!
!
:
( $
:
!
!"
"
!
!!
!
"
!! (
$ %
!
!&
*
!
!
!
!& ! !!
!, !
(
4 !
!" !! & !
!
! !
! !!
!
!
! !
!,
!
%
!!
&
!
!
(
" 4
!&
"
!
!
!
(
!,
4
!% "
! !!,
, 4
"
!!
!
%0
( !
!
(
-&
2
'
3
(
(
%-
!
,
: &
!
!
"
(
!:
!
&
'
(:
& %!'4'
*
!
/ ,!
! !$
/
!
4
!$ %
"
, !(
4
!
" !'
,
!
&!
4
:!
! !
!
!
'
! ! ,! (
!
(
(
!
! !
!
$
!
!
!
(
& :
!
! ,
!&!
!
! !1!
&
" !'
:!
1
! !
!
, ! !$
!
! %
!
<3
!
!
!
%
! (
!
!
:
!
%
!
!
!
%0
!
%#
! $ $ !
- !
!
" !
"
!!
! ( *
! (
!
& 5 !
! 4 %"
!
! "
!%!!
4
, !
!
!
!
,
!3
(
%
:
!
!! !
!
!
'
0
&
!%!!
! $
!
!
!
!! ! *
4 !
,! ( $
!
!!
! (
!
!
%
!
! %
4 %!! , "
&
&
-#!$ 4
!
(
!! , !"
%
"
$ % !,
"
"
!!
" /
! ! (
!
!
!
' &
(
!
$
!
!
$%
! !
!!
!2
!
%0
!
! !3
2 !
(
*
!!
!
!
!
%
!
! !4
) &
!!
!
!
!
!
!
&
!&
& (!
!!
!! ! 4
"
! !
!
!
!
!
!
!!
!!
!(
!&
! ! ! ! ! " !
, !2
' '
>3
!
!
!
"
!
!
=
!
"
!
(!
"
&
!
!& $
!
! *!
"
'
!! !
=! !! 4
!
!! ,
!!=
=! !! 4
!
!! ,
!!=
2
/ !
! (
4
! !
=
(
!
9
!
4
(
!
! !& ?
!
! =
=, "
!
" 4!
! 2 @ AB 3 & ! ! !
!
(
!
!&
&
$=
(
!!
!
!$
!"
! !
!$
! !
!4
!
! ! (!
!!
=" ! &(
!! , "
!
> C
! - "!
!
!
4
!
! (
(
!4 !!
!
!
&
! ! ,! (
!
(
%!
!
!!
4
!
!
! ,
( , &
!
! (
!
%
!
& : !
(
!
% "
% 1!
!
:
- &!
!
!
4
:
3&
"
!
! !
!
!
" !'
:!&
!!
!
#
=" ! &(
!! , "
!
> C
! - "!
!
!
4
!
! (
(
!4 !!
!
!
!
%!! ,
!
!
!
!&
!!
,!
!
($
! !
$=
(
!!
!
!$
!"
! !
!$
! !
!4
!
! ! (!
!!
!
(
$ !
&=
!!
! !$
!( ! !4
!!
!! *
($ &
! !$
!!
!
!
!
" !'
! !
!
$
'
!
'
(
(
:!
!
!
!
: ( ,
(
,
(
(
!
!
!
!!
$%
(
1!
4 %" !'
:!
!
!
(
!& 1 !
4
%,
!
!
(
(
%
!
!
!
1!
%
3
=
"
$= )
=*
"
$
&4 ="
! !&
"
$
"
' :
"
.2
' B&
3
:
&
=
!
!
"
"
- ! = *;
&!
"
! !
! !
0
=!!
"
"
"
(
!
(
( !
!
(
!
!
$=!
!
!
' >3
!
!
=
( !$
, !
!
-#!$ 2
! =
!
"
!
3 *
"
!
:
"
"
2
:
( !
!$
! !!
*
! : !
!!,
!&
! ' :
"
!!
$
"
&+ ! : !
!
!
"
! !(
' >3
2$
"
!
!
0 !&
9
- !!
!
!!
!
4
!
:
"
2
(
"
:
=! :
=
"
!!,
"
! !&
,"
!
"
8
"
$
"
!
"
, !3
! !
*
!
" !
' B& '
*!
3
! ! : !
!
4 =
( !$ =
"
4
- , &( 8
! ! !,
!
!
!
!D
( !
"
" & :
!
!!
, ! 0 >'
(
"
!
" = !4 1!
= -,
2 !! !!
G' ' AAF 8H 0
!
! !,
"
=
$ = =!
! !!,
"
"
=,!
!
' AE
BA
!
!
2
!
IAF @ > G
"
!
@ F
&4
!
' B&
3&
"
1!
H &4
!
! * !
:
2 !&
(
AA 3
& (
& ! ,
* !
*
!
!1
*
!
! ? !
3&
!
2
! ( !
4
!
!!
A' ' AA
!' : !
! - *
8H 0 G'AIA @
( !
!
! !
!, ! * !
D
$
"
( !
&
"
"
( !&
""
!
"
3
"
"
! !&
3
!
!
(
&,
*
!
"
!
!& %
!
!!
%
" !'
; !=
($
!
( !
!! ! !
=
2(
$
&
2
!!
&$
"
!,
"
!!
'
*
*'
!
3
:
!
&!
(
!
! !1!
&
:!
!
& : !!
!
(
! ! ,! (
!
(
!
,
4
H69
! ! ! !
, ! !
ABB&$
"
% 90
' &
:
$
!
(
1
? !
!!
!
! - *&
( !
*
!
!
"
($ 4
"
!
1
!
! ,
4
> 0
' :
$
!
!
!& ! : !
! !,
3
"
:
!&
!
!
"
& =!
!
0 5 ! E'>' AG &
= !
(
5
!
!
"
!
"
!
"
%
"
' B&
2
!&
!
!2
!!
"
!&
"
(
%
!
90
!
! >
! !
!
%
!
( ,
90
&
E
F
(
%"
1!
!
$ % & ! !&
!' : !&
&4
!
!
1!
"
%
'
(
! 1!
!&
"
!4 1!
%
"
!
F
H68
"
"
!
4
!
!
!
(
"
1!
!
!? !
!!
!
* !
(
J6
4
6
8
68 K
=
!&:
:
(
! !
& (
!1
! - *
!
!
:
"
-,
:
!
=
(
(
J
4
%
!!
!
! ! /" !
L
1
$
&
!
(
!
!
(
!(
"
,
!
!
&
%
!
!' : !&
!
!
80
,
4
=
(!
!
$=
!! &! !
&!= !
(
! !$
!
!
!
! !
&$
!
!
!
!(
!
%,
!
!!
!
! , !
!,
%
!
!%
!
,!
4
!
(
$ %!
, 5 !!,
,
!
!
%* !
$
!
!$
!
! !
!&$ % !!
!
!! !
!
!
!
(
!
!
( !!
!
!&
!
,
(
! !
!
(
% !
/! ( ,
(
*
$ !!
! %
!
!
'
(
!!
'FF $ %
!
!&
*
!
%
! !
!! !
&
!
!
!
( !
!
!
!! !
'
!
(
!
$
1" $
!
!
%
(
&%
!!
!
*
(
!
!
4
4
!!
!& !
!
!&
2
!!
(
!
!
!!
4
& ! %*
!
$
!
$
?
'
!% "
1
!!
(
!,
$ !!
!
4
:
*
!"
'
9
!
!
%
'
3
!&
!
!
! ,
(
%
'
! ! !$ %
*$
!
!
!
(
!
!
%
,
! !
!
,
! !
%
/"
!
2
$
!
!
!
! !4
! !
,
!
!
(
! !4
!
(
!
!!
!
! !!
! !!
! %*
!
!! $
!!
!
!4
! !
"
!
!
M
!
!
!
'
'
%
" /
(
!
!
!
!&
! "
, &
(! ( / !
!
*&
!,
!!
*
4
$
&
2 99
$
! : !
!
3$
> '> N @3
!
!
"
!
! ! ! ! !
=
!!
=! !
!
3
!
!
'>G
!!
!
(! *
, !
"
2:
!
'
! " !
& !!
!
(
!
!
!
!
#!
!
%0K9
0
!
!
!
!;
"
!
(
/!(
:
( &
"
!
!!
!
!!
$
! !
!
!
!
!!
!
!4
1
!
!!
!
#!
!( $
!
"
!! (
(
!!
'
4 %"
'
'
!
!
!
!
- "
%0K9 ! !
!
(
(
!
&
(
!
,
:
!
(
!,
:
(
!
$
:
&
!
- $ !21!
!
(
"
!!
!
!
( 3
!
(
&