N°1 - Juin 2013 - interCOMmag

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Sommaire
L’interCOM’mag - Juin 2013
Ce
3
Enfance-Jeunesse
Camps et activités pendant les grandes vacances
Social
4
Le Projet Social de Territoire vise l’avenir
Habitat
5
Des aides majorées en 2013
Transports
6
Inscription aux transports scolaires pour la
rentrée 2013
Interco
9
Compétences et prises de décisions des
communautés de communes
12
Loisirs & Culture
Agenda et bilans - MiniGolf et tir à l’arc
Assainissement
Édito
15
Raccorder son logement au réseau
d’assainissement collectif - 1340 installations
d’assainissement non collectif à contrôler
Déchets Ménagers
17
Collecte des poubelles en régie - Ramassage des
encombrants en septembre - Les déchets verts
Mousseaux-Neuville
19
D’hier à aujourd’hui
Loisir
Madame, Monsieur,
C’est avec plaisir que je vous adresse cette nouvelle version du
journal intercommunal de la Communauté de communes.
Je vous invite à le feuilleter et à y découvrir les informations
essentielles destinées à vous informer sur les services que nous
mettons à votre disposition, mais également les actions que nous
menons au quotidien et qui sont destinées à vous divertir, à améliorer
votre cadre de vie, à faire vivre notre territoire.
Le rôle de la communauté est encore peu ou mal connu de bon
nombre d’habitants des 26 communes qu’elle fédère, et je souhaite
réellement que chacun d’entre vous prenne le temps de s’y intéresser,
tant le champ d’action et d’interaction de nos services publics peut
influer sur vos démarches et votre vie quotidienne.
Je suis très attaché à l’idée que chacun puisse trouver dans notre
journal, et à travers lui, dans notre structure un moyen de profiter
d’un service quel qui soit : loisirs, déchets ménagers, assainissement,
accueil des enfants...
Notre vocation première est de mettre nos actions en commun afin
de créer un service public dynamique et de proximité, qui cassera le
mythe de "l’inaccessibilité politique et administrative des administrations
françaises".
Tant d’événements ont marqué l’actualité politique et économique de
notre pays ces derniers mois, qu’il convient, au niveau qui est le nôtre,
de garder à l’esprit que c’est à notre échelle qu’il est possible de
faire avancer la solidarité, la construction économique de proximité,
mais aussi la démocratie participative.
L’ensemble des élus intercommunaux sont investis dans ces projets
qu’il est difficile de lister en quelques lignes et restent à votre
écoute afin de recueillir vos remarques et suggestions qui permettront
d’aboutir à la satisfaction générale qui reste leur priorité.
Je vous souhaite une bonne lecture et vous invite, si vous le
souhaitez, à visiter le site Internet de la Communauté de communes
La Porte Normande sur lequel vous trouverez régulièrement toutes
les informations utiles.
Le Président, Gérard DELAUNEY
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L’interCOM’mag - N°1- Édition juin 2013 - Magazine gratuit distribué dans l’intercommunalité.
La Porte Normande - 8 rue des Épinoches - BP3 - 27220 St-André de l’Eure - Tél. : 02 32 32 95 00 - Fax : 02 32 32 95 01
www.laportenormande.com - [email protected]
Directeur de publication Gérard DELAUNEY - Rédaction et Conception Service Communication Contribution Services et élus communautaires Article de Mousseaux-Neuville
secrétaire et élus de Mousseaux-Neuville - Nombre d'exemplaires 9 200 - Dépôt légal à parution ISSN : en attente - Impression et régie publicitaire Éditions Norsud à Rivery
(80) - Couverture Droits réservés - Images Droits réservés et copyright HD27 - freepix - iStockphoto - Delphine Mayer, auris @fotolia.com - Images adressées : La Porte Normande
en n'est pas responsable
Problème de diffusion contacter le service communication au 02 32 32 95 03 ou envoyer un courrier avec vos noms et lieu de résidence à La Porte Normande - Service communication
- BP3 - 27220 St-André de l'Eure ou à [email protected]
Ce bulletin est disponible sur www.laportenormade.com
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Enfance-Jeunesse
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Cet été, camps et activités
Loisirs pour les enfants et dispositions pour les parents
Depuis les vacances de février 2013, La Porte Normande a réorganisé
son secteur adolescents pour plus de diversité, de proximité et de
services. De plus, à partir de cet été, les camps seront ouverts pour les
3-17 ans.
Force est de constater que la fréquentation du secteur adolescents
stagnait, La Porte Normande a cherché à en connaître les raisons. Elle
a développé les activités les plus appréciées des ados et les services
facilitant le quotidien des parents. La CCPN propose donc une formule
dite « à la carte ». Les lieux et heures d’accueil sont plus larges et les
activités plus libres et plus variées.
Ce qui a changé pour les ados
99 Les ados sont accueillis pendant les vacances scolaires dans les centres
de loisirs de La Couture-Boussey, Croth, Grossœuvre, Saint-André de
l’Eure. Plus Garennes sur Eure en août.
99 L’heure d’arrivée est libre entre 7h30 à 18h. Il est toutefois demandé
d’arriver avant l’heure d’activité pour y participer.
99 Les ados sont libres de participer aux activités proposées dans les
centres ou en inter-centres.
99 Les repas sont organisés sur place. Les pique-niques sont demandés
uniquement lors de certaines sorties.
99 Des nouvelles activités sont proposées : journées flash action, minicamps, participation au festival du film d’éducation, …
Ce qui n’a pas changé pour les ados
99 Le secteur adolescents concerne les jeunes de 11 à 17 ans.
99 Les tarifs sont calculés sur le barème CAF en fonction des revenus.
99 Les modalités d’inscription et de paiement n’ont pas été modifiées.
Au programme, cet été pour les 3-17 ans
En juillet : un max d’activités - des mini-camps (1 à 4 nuits) dans chaque
centre - 3 camps dont un chantier jeune...
En août : 3 semaines de séjours...
Gwenaelle FOULOGNE
Secteur adolescents
Tél. : 06 70 96 21 54
[email protected]
En Bref...
En 2013, les ados de la CCPN
participent au concours du festival
du film d’éducation. Les tournages,
montages et préparations se font sur
plusieurs journées d’activités réparties
sur l’ensemble des vacances scolaires.
Les ados peuvent adhérer au projet à
tout moment.
La réforme des rythmes scolaires est
reportée à la rentrée 2014-2015.
Nouveauté 2013 au festival Ça sonne
à la Porte ! : un espace kid a été
mis en place par le service enfancejeunesse.
L’inscription des enfants aux
centres périscolaires n’est pas
automatiquement renouvelée. Vous
devez mettre à jour le dossier de votre
enfant ou en ouvrir un lors d’une
première inscription. Renseignezvous auprès des centres ou au service
enfance-jeunesse de la CCPN au
02 32 32 95 04.
En 2013, la CCPN lance une étude
concernant la construction d’un
multi-accueil à St-André de l’Eure.
L’objectif étant l’amélioration des
conditions d’accueil.
Catherine DOISNEAU
Camps enfance-jeunesse
Tél. : 02 32 32 99 88
[email protected]
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SOCIAL
laportenormande.com
Le Projet Social de Territoire
(PST) vise l’avenir
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Le PST est un service de La Porte Normande qui, comme l’indique son nom, élabore des
projets sociaux sur le territoire de la CCPN. Il réunit les compétences locales existantes
en vue d’améliorer le quotidien de chacun.
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En 2 années d’existence, le PST a déjà mené des actions concrètes
qui ont pu déboucher sur des élans de solidarité, tel que
l’accompagnement à la scolarité. Le PST vise l’avenir, chaque activité
mène à de nouveaux projets.
Les actions récentes
99 Un forum des métiers proposé à 600 élèves de 4ème des collèges
de St-André de l’Eure, Ezy sur Eure, Bueil et Anet où jeunes et
professionnels se sont rencontrés.
Le groupement inter industriel de la Vallée d’Eure a soutenu
cette action.
99Un accompagnement à la scolarité dans les communes de Croth,
Marcilly sur Eure et St-André de l’Eure avec des bénévoles et la
ligue de l’enseignement.
Cette action a déjà des résultats positifs ; elle sera un exemple
pour la mise en place de la réforme scolaire à la rentrée
2014.
Si vous souhaitez être acteur du projet et intégrer l’équipe des
bénévoles, n’hésitez pas à contacter la CCPN.
99Des rencontres de parents de jeunes enfants chaque
semaine dans les locaux du RPAM à St André de l’Eure avec
la participation de la MSA où sont évoquées les joies et les
difficultés d’être parents.
C’est un lieu d’écoute et d’échange qui a tellement de succès que
les parents ont créé l’association « La récré Andrésienne ». Ces
rencontres devraient se développer également pour les parents
d’adolescents.
99Les acteurs sociaux : CCAS, collectivités, associations, … se
réunissent régulièrement sur différentes thématiques pour
créer des réseaux.
La dernière rencontre concernait les services d’aide à la personne
avec notamment le conseil général, l’ADMR, ADS emploi et les
CCAS.
Ouverture d’un lieu d’accueil
La Porte Normande ouvrira un lieu d’accueil à la rentrée scolaire
2013 qui devrait abriter un Point d’Information Jeunesse. Vous y
trouverez des informations dans de nombreux domaines : fiches
nationales, documents thématiques et locaux, presse, …
Vous serez accompagnés dans vos recherches et projets qu’ils
soient individuels ou collectifs.
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Les CCAS, une aide de proximité
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Chaque commune a son Centre Communal
d’Action Sociale (CCAS), présidé par le maire,
qui a des missions et des activités légales et
facultatives. Il peut être l’organisateur ou le
relais avec les institutions publiques ou privées.
Ses principales missions sont la lutte contre
l’exclusion, le service d’aide à la personne, la
prévention et l’animation pour les personnes
âgées, le soutien au logement, …
Pour connaître vos droits et aides, n’hésitez
pas à vous informer auprès de votre mairie.
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HABITAT
Amélioration de l’habitat : des aides
majorées en 2013
laportenorm
ande.com
La Communauté de Communes de la Porte Normande poursuit l’Opération d’Amélioration de l’Habitat en 2013.
Vous êtes propriétaire occupant ou
bailleur ? Vous souhaitez réaliser
des travaux dans votre logement :
économies d’énergie, adaptation au
vieillissement ou au handicap, mise
aux normes….
Des aides incitatives peuvent vous
être accordées par les partenaires
de l’opération (ANAH, Département
de l’Eure, CAF, LOGILIANCE-OUEST…)
pour vous permettre de réaliser votre
projet.
L’O p é rat i o n d ’A m é l i o rat i o n d e
l’Habitat est animée par Habitat &
Développement. Son équipe de conseil
et d’animation est sur le terrain pour
informer et conseiller gratuitement
les propriétaires dans leurs projets
de travaux, et pour constituer leurs
dossiers d’aides financières.
Renseignez-vous, gratuitement et
sans engagement auprès d’Habitat
& Développement par téléphone,
à l’agence d’Evreux ou lors d’une
permanence à St-André de l’Eure (2ème
vendredi de chaque mois, de 10h à
12h) à la communauté de communes.
Exemple n°1
Amélioration thermique d’un logement
Exemple n°2
Adaptation d’une salle de bains à la perte d’autonomie
)Remplacement de la chaudière et isolation des
combles.
)Remplacement d’une baignoire par une douche, pose
d’un carrelage anti-dérapant et d’un WC surélevé
Gain énergétique de 34 % après travaux, soit une
économie annuelle estimée à 1 150 €.
Montant total des travaux....................... 7 088 € TTC
Montant total des travaux....................... 9 105 € TTC
Subvention ANAH....................................... 2 978 €
Prime « Habiter Mieux »............................ 2 100 €
Subvention Département de l’Eure............ 2 400 €
Subvention Communauté Communes....... 761 €
TOTAL DES SUBVENTIONS........................ 8 239 €
+ cumulables avec le crédit d’impôt «Développement
Durable»
Subvention ANAH....................................... 2 980 €
Subvention Département de l’Eure............ 2 126 €
Subvention Communauté Communes....... 708 €
Subvention caisse de retraite..................... 405 €
TOTAL DES SUBVENTIONS =..................... 6 219 €
+ cumulables avec le crédit d’impôt « Services à la
personne »
ésitez
rie.
HABITAT & DEVELOPPEMENT
12 boulevard Georges Chauvin
CS 30734 - 27007 EVREUX CEDEX
Tél. 02 32 39 84 00 - [email protected]
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TRANSPORTS
laportenormande.com
Transports scolaires
pour la rentrée 2013
Comment inscrire votre enfant aux transports scolaires, hors primaire et maternelle...
... s’il prenait déjà le car en 2012-2013 ?
... s’il ne prenait pas le car en 2012-2013 ?
Si votre enfant est déjà inscrit aux transports
scolaires, vous recevrez une lettre de paiement
(facture) accompagnée de la Demande
d’Inscription aux Transports Scolaires (DITS)
pré-remplie, par courrier à votre domicile.
Si votre enfant n’est pas encore inscrit aux transports scolaires, vous devez
remplir la Demande d’Inscription aux Transports Scolaires (DITS) à découper
page suivante (également disponible en ligne sur laportenormande.com,
à la CCPN à St André de l’Eure, dans les établissements collèges et LPAP
ou en mairie pour les primaires et maternelles).
Cette DITS devra être,
1. vérifiée au recto et signée au verso par le
responsable légal de l’enfant ;
2. tamponnée par l’établissement scolaire ;
3. envoyée ou déposée à la La Porte
Normande (8 rue des Epinoches, 27220 StAndré de l’Eure).
Cette DITS devra être,
1. remplie au recto et signée au verso par le responsable légal de l’enfant ;
2. tamponnée par l’établissement scolaire ;
3. envoyée ou déposée à la La Porte Normande (8 rue des Epinoches,
27220 St-André de l’Eure) avant le 8 juillet.
Vous recevrez en retour, une lettre de paiement (facture) par courrier à
votre domicile.
Comment payer et récupérer la carte de transport à la
réception de la lettre de paiement (facture) ?
pSi vous souhaitez recevoir la carte chez vous par courrier
99vous pouvez payer en ligne (rapide, sécurisé, sans frais postaux)
sur laportenormande.com en vous munissant de votre identifiant
et de votre mot de passe indiqués sur la lettre de paiement. La
carte vous sera envoyée automatiquement.
99vous pouvez payer en chèque bancaire, en envoyant à La Porte
Normande (8 rue des Epinoches, 27220 St-André de l’Eure), les
documents suivants :
- votre règlement à l’ordre de La Porte Normande ;
- le coupon détachable de votre lettre de paiement ;
- une enveloppe timbrée, libellée à votre adresse, pour le
retour de la carte de transport.
pSi vous souhaitez payer et récupérer la carte à la CCPN, vous
devez venir, muni de votre lettre de paiement, du 26 au 30 août
aux jours et heures d’ouverture des locaux du lundi au vendredi
de 9h à 12h et de 14h à 17h (16h le vendredi).
Combien coûte la carte de transport à l’année ?
p53,50€ pour les collégiens de Bueil, Ezy-sur-Eure
ou St-André de l’Eure et les lycéens résidants à
Grossœuvre, St Luc ou Jumelles.
pGratuit pour les primaires et maternelles des
communes de la communauté.
A T T E N T I O N ,
l’inscription est obligatoire pour
tous les enfants qui prennent le
transport scolaire, même pour les primaires
et maternelles, y compris ceux qui prennent le
car le midi (demi-pensionnaires prioritairement).
La date limite de paiement est le vendredi 30 août 2013.
En résumé, vous pouvez payer : en ligne (site sécurisé) sur
laportenormande.com ; en carte bancaire à la CCPN ; en espèces ;
en chèque bancaire à la CCPN ou par courrier.
En primaire et maternelle, vous devez inscrire votre enfant
aux transports scolaires en remplissant le formulaire
donné par l’école (nouveaux inscrits) ou reçu à domicile
(renouvellement) ou en le découpant dans l’interCOM’mag.
Laetitia BANNIER
Tél. : 02 32 32 95 05
[email protected]
Formulaire concernant tous les écoliers de maternelles et primaires, tous les collégiens (sauf certains points d’arrêt des communes de Croth, Garennes/Eure et Marcilly/Eure) et tous les lycéens au départ de Grossœuvre, St Luc et Jumelles. z
DITS-Circuits
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D É PA R T E M E N T D E
Formulaire concernant tous les écoliers de maternelles et primaires, tous les collégiens (sauf certains points d’arrêt des communes de Croth, Garennes/Eure et Marcilly/Eure) et tous les lycéens au départ de Grossœuvre, St Luc et Jumelles. z
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D.I.T.S.
Demande d’Inscription aux Transports Scolaires
sur circuits spéciaux
Organisateur :
2013 / 2014
Ne rien inscrire dans cette partie
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Option
Nom du transporteur
Point de départ
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Première demande
Renouvellement
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Nom :
Prénom :
Né(e) le :
Sexe : M
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PARENTS OU TUTEURS
Nom :
Prénom :
Adresse :
Code postal :
Commune :
Tél :
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SCOLARITE 2013 / 2014
Etablissement fréquenté :
Commune :
Classe :
Filière ou Section (1) :
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Dérogation : OUI
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Jour de transport : L
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TRANSPORT 2013 / 2014
Transporteur :
Commune de départ :
Nom exact du point de montée :
A remplir par le chef d’établissement
Cachet de l’établissement
Signature du chef d’établissement
Code de l’établissement :
Date d’arrivée du dossier
Cadre réservé à l’administration
Code élève :
Année scolaire :
(1) Soyez précis : Exemple : - Pour les 1ères, terminales générales, précisez L, ES, S. – Pour la filière technologique : SMS, STI, STT. – Pour les BACPro, BEP, CAP
* Ext. : Externe, DP : Demi-pensionnaire, INT. : Interne.
3ème techno,….indiquez la spécialité.
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INTERCO
laportenorm
ande.com
Les communautés de communes
sont des Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI)
La Porte Normande est un Établissement Public
de Coopération Intercommunale (EPCI) et plus
précisément une communauté de communes. Elle
regroupe un ensemble de 26 communes. Elle élabore
des projets et gère plusieurs services en fonction de
ses compétences.
Au 1er janvier 2013, la France compte 2 456 EPCI, dont
2 223 communautés de communes. Les 233 EPCI restants
étant des communautés urbaines, d’agglomérations, …
La Communauté de Communes La Porte Normande
(CCPN) a été créée en 1999 et comptait, à l’époque,
19 communes membres. Puis 7 communes ont
progressivement adhéré à la CCPN dont MousseauxNeuville et Saint Laurent des Bois en 2013 suite à la
réforme des collectivités territoriales de 2010 (voir
« Les grandes dates » ci-contre). Aujourd’hui, la CCPN
regroupe 26 communes, soit environ 20 000 habitants
répartis sur une superficie de 238,7 km².
L’élection des
délégués communautaires
Les compétences
Chaque EPCI a des compétences obligatoires et des compétences
optionnelles. Ces compétences ont été transférées des
communes aux communautés. En se groupant les communes
mutualisent ainsi leurs services, leurs moyens...
Les compétences de La Porte Normande sont :
99 Aménagement de l’espace : ZAC (Zone d’Aménagement
Concerté), SCOT (Schéma de Cohérence Territoriale), …
99 Développement économique : zones d’activités, bâtiments
locatifs, …
99 Protection et mise en valeur de l’environnement :
assainissement, déchets ménagers, …
99 Action sociale / enfance-jeunesse : centres de loisirs, périscolaires, secteur adolescent, multi-accueil, projet social de
territoire, …
99 Voirie et transports : aménagement et entretien de certaines
voies communales, transports scolaires, transport à la
demande, etc …
99 Animation et tourisme : aire de camping-car, Festival Ça sonne
à La Porte!, réseau des bibliothèques, journées instrumentales,
etc …
Les délégués communautaires actuels ont été élus en 2008 par les conseillers
municipaux des communes adhérentes à La Porte Normande. Mais lors des prochaines élections municipales de
2014, c’est vous qui élirez les conseillers communautaires.
Les habitants
Les habitants
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Les conseillers municipaux
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Les conseillers municipaux
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et communautaires
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Les conseillers municipaux des communes adhérentes à la communauté
Les vice-présidents
Les vice-présidents
Les conseillers communautaires
Le président
Les votes se sont faits en 3 tapes : les habitants ont élu les conseillers
municipaux PUIS les conseillers municipaux ont élu les conseillers
communautaires ET la répartition des fonctions président et viceprésidents se vote entre élus, lors de la 1ère réunion du conseil
communautaire.
La CCPN compte 61 conseillers communautaires
Les conseillers communautaires
des communes adhérentes à la communauté
Le président
Les votes se feront en 2 étapes : les habitants éliront les
conseillers municipaux et communautaires PUIS la répartition
des fonctions de, président et vice-présidents se votera entre
élus, lors de la 1ère réunion du conseil communautaire.
Le nombre de conseillers communautaires
sera différent.
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INTERCO
laportenormande.com
Validation d’un projet communautaire : Comment ça marche ?
Le conseil communautaire de La
Porte Normande est composé
de 61 délégués élus par et
parmi les conseils municipaux.
Ce sont eux qui délibèrent et
donc valident ou rejettent un
projet.
Le président de La Porte
Normande a le pouvoir
exécutif. Il est élu par le
conseil communautaire.
Il met en œuvre les décisions
prises par le conseil. C ’est
également le chef des
services.
Les 8 commissions spécialisées
de La Porte Normande sont
composées d’un vice-président
et de conseillers municipaux
qui ne sont pas obligatoirement
conseillers communautaires.
Les commissions travaillent
en amont sur des projets qui
seront soumis au vote du
conseil communautaire après
avis du bureau.
Les 8 vice-présidents de La
Porte Normande sont élus par
le conseil communautaire.
Il s trava i l l e nt e n ét ro i te
collaboration avec le Président
et les agents territoriaux.
Chaque vice-président
représente une commission
spécialisée.
Le bureau de La Porte
Normande est composé du
président, des 8 vice-présidents
et de 6 membres du conseil
communautaire. Il donne son
avis sur toutes les décisions et
projets de délibération avant le
conseil communautaire .
Les agents territoriaux de
La Porte Normande sont
employés (ou mis à disposition
par une autre collectivité ou
institution). Ils constituent
une administration propre
chargée d’élaborer les projets
et d’exercer les compétences
techniques et administratives
de la CCPN.
Un projet est étudié par le Président, les viceprésidents, les commissions spécialisées et les
agents territoriaux.
Puis le bureau donne son avis.
Et le conseil communautaire délibère. Il vote
pour ou contre.
]]Si la majorité des élus vote pour, le projet
est accepté et la délibération est ainsi
officialisée.
]]Si la majorité vote contre, le projet est rejeté
définitivement ou est retravaillé avant d’être
proposé à nouveau.
Lexique
QQ Établissement Public de Coopération
Intercommunale (EPCI) : Communauté
de communes ou d’agglomération ou urbaine, conseil général, conseil régional,
syndicats, etc…
QQ Communauté de communes : EPCI de moins de 50 000 habitants.
QQ Communauté d’agglomération : EPCI de plus de 50 000 habitants.
QQ Communauté urbaine : EPCI de plus de 500 000 habitants.
Évolution législative des communautés – Les grandes dates
QQ Loi du 6 février 1992 - Administration Territoriale de la République (ATR) : création des communautés de
communes.
QQ Loi du 12 juillet 1996 – loi « Chevènement » : renforcement et simplification de la coopération
intercommunale et création des communautés d’agglomérations (plus de 50 000 habitants).
QQ Loi du 31 décembre 1996 : création des communautés urbaines.
QQ Loi du 13 août 2004 – loi responsabilités et libertés locales : facilite le fonctionnement de l’intercommunalité,
encourage les fusions de groupement et le partage de services entre communautés de communes.
QQ Loi du 16 décembre 2010 – réforme des collectivités territoriales : modification du mode de scrutin pour
les élections locales, adhésion de toutes les communes à une communauté, …
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LOISIRS & CULTURE
laportenormande.com
*En savoir plus...
Agenda
Dimanche 8 septembre : Balade contée au
départ de la bibliothèque de La CoutureBoussey à 14h*.
Dimanche 13 octobre : Foire aux livres de 9h
à 17h à la salle des fêtes de Grossoeuvre*.
Novembre : Mois du film documentaire à
Marcilly sur Eure et Saint-André de l’Eure*.
Samedi 7 et dimanche 8 décembre :
Hommage au dessinateur Jean-Pierre
Gilbrat à Marcilly sur Eure*.
Tout au long de l’année Animations culturelles et sportives
organisées ou soutenues par La Porte
Normande.
Retrouver l’agenda complet et actualisé
sur laportenormande.com
Balade contée
Le réseau des bibliothèques de La Porte Normande organise sa
10ème balade contée le 8 septembre 2013 à 14h au départ de la
bibliothèque de La Couture-Boussey. Des histoires seront contées
par François FERRY accompagné du musicien Stève THORAUD lors
d’une balade familiale. Retour vers 17h.
Foire aux Livres
Le réseau des bibliothèques de La Porte Normande organise sa 6ème
Foire aux Livres le dimanche 13 octobre 2013 de 9h à 17h à la salle
des fêtes de Grossoeuvre. Les bibliothèques locales y vendront leurs
livres en bon état de 0,5 à 2€.
Mois du film documentaire
Le réseau des bibliothèques de La Porte Normande renouvelle sa
participation, avec le conseil général de l’Eure, au mois du film
documentaire qui se déroulera en novembre 2013. Au niveau local, il
y aura 2 projections. Une à Marcilly sur Eure avec le film «Chronique
d’un hiver marcillucien», réalisé par les étudiants géographes et
cinéastes de la Sorbonne en 2011. L’autre à Saint-André de l’Eure
avec «Nous irons à Tamanrasset», en présence de la réalisatrice
Emmanuelle Mougne.
L’auteur Jean-Pierre Gilbrat
Jean-Pierre Gilbrat est dessinateur, scénariste de BD et musicien. Il
habite Marcilly sur Eure depuis une trentaine d’années. Il dessine
des albums de bandes dessinées : « visions futées », « Goudard et
la parisienne », … mais aussi des illustrations pour la presse : « Le
nouvel observateur », « Sciences et Avenir », « Je bouquine », … Une
exposition lui sera dédiée les 7 et 8 décembre 2013 à Marcilly sur
Eure (salle du Boulingrin).
La Porte Normande y a participé
Rentrée littéraire en janvier 2013
Le réseau des bibliothèques de La Porte Normande a
participé à la rentrée littéraire où les romans « coups
de cœur » 2012 ont été présentés aux bibliothèques et
professionnels du livre. Vous pouvez consulter la liste des
romans sur laportenormande.com (rubrique DECOUVRIR>bibliothèques).
Championnat de France des élus en mars 2013
La CCPN était partenaire du Championnat de France des
élus organisé par le club de Pacy sur Eure et la commune
de Garennes sur Eure. 200 sportifs ont participé aux
différentes disciplines de VTT et course à pieds.
La Moulinarde en mars 2013
L’ASA cyclo de St-André de l’Eure a organisé sa randonnée
VTT annuelle appelée « La Moulinarde », dans le cadre de
la Base VTT de La Porte Normande. L’édition 2013 a été un
succès compte-tenu du froid affronté par 200 vététistes. Le
challenge a été remporté par la commune de Coudres car
elle a été la plus représentée en nombre de participants.
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LOISIRS & CULTURE
Place à la poésie en mars 2013
Le réseau des bibliothèques de La Porte Normande et le
Conseil général de l’Eure ont soutenu les bibliothèques
d’Ivry la Bataille, Garennes sur Eure, Marcilly sur Eure,
Bois le Roy et Saint-André de l’Eure qui ont célébré la
poésie sous toutes ses formes : agitateurs de poésies et
d’imaginaire, poèmes collectifs, café des poètes, …
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Concert « Un trio endiablé » en mai 2013
La Porte Normande, la commune de La Couture-Boussey
et Musique Nouvelle en Liberté ont soutenu le Festival
L’Eure Poétique et Musicale pour le concert intitulé « Un
trio endiablé ». Les célèbres musiciens Michel Portal
(clarinette), François Salque (violoncelle) et Vincent
Preirani (accordéon) ont joué un concert explosif de
plusieurs genres musicaux : classique, improvisé, jazz et
contemporain.
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Légende : « La Malle à Poèmes » : animations pour les scolaires.
Fête du Territoire en juin 2013
Les animateurs enfance-jeunesse de la CCPN ont organisé
leur 2ème Fête du Territoire sur le thème «Le sport, ma
santé» en partenariat avec le comité départemental
olympique. Cette thématique a été reprise dans plusieurs
actions en 2013.
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Plus de 400 personnes ont participé aux nombreuses activités
gratuites dans une ambiance familiale et ensoleillée.
Ce succès est l’aboutissement du travail réalisé par les animateurs,
quelques écoles et les associations locales qui ont animé cette
journée festive. La CCPN les remercie tous !
L’église de La Couture-Boussey affichait complet le 10 mai dernier
lors du concert avec, de gauche à droite : Michel PORTAL,
François SALQUE et Vincent PEIRANI.
Festival « Ça Sonne à La Porte! » en juin 2013
La huitième édition du festival « Ça Sonne à la Porte! »
(CSALP) a eu lieu le 08 juin 2013 à Grossoeuvre. « Ça sonne
à la porte! » est un festival gratuit et tout public. C’est un
événement culturel pluri-artistique, une vitrine du paysage
musical normand où amateurs, confirmés et professionnels
se partagent l’affiche. C’est un festival familial où toutes les
tranches d’âge se retrouvent autour d’une programmation
éclectique. Encore un succès pour le petit frère du Rock
Dans Tous Ses Etats, avec une participation du public
toujours en hausse. Les groupes étaient au rendez-vous
également avec une programmation des plus éclectiques.
Du rock de Novels au reggae de King Riddim, en passant
par le blues de New line Up et le HipHop de Dallas. Les
groupes normands étaient encore une fois à l’honneur sur
la pelouse de Grossoeuvre. www.csalp.fr
8ème édition du festval ça sonne à la porte.
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LOISIRS & CULTURE
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Ra
d’
Activités
MiniGolf & Tir à l’Arc
du 6 juillet au 25 août 2013
Venez en famille ou entre amis, vous amuser au minigolf et pourquoi
pas vous initier au tir à l’arc dans un espace boisé à La Couture-Boussey
(47 route de Nonancourt).
Table de pique-nique et buvette sur place.
MiniGolf
Tir à l’arc
Ouvert du mardi au dimanche de 14h30 à 19h et
le jeudi toute la journée de 9h à 12h et de 14h30 à 19h
Sans réservation
Tarifs : 3€ ou 2€ pour les moins de 16 ans
Contact : 06 74 87 47 85
Ouvert du mardi au dimanche avec 3 séances : de 14h,
15h45 et 17h30
AVEC réservation
Tarifs : 8€ ou 6€ de 8 à 16 ans
Info et réservation : 06 73 42 02 55
PASS PROMO* 2 activités MiniGolf + Tir à l’arc :
9€ ou 7€ de 8 à 16 ans
*Offre valable pour le cumul des activités minigolf et
tir à l’arc le même jour pour une seule et même personne.
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14h,
ASSAINISSEMENT
Raccorder son logement au réseau
d’assainissement collectif
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ASSAINISSEMENT COLLECTIF : RACCORDEMENT DES EAUX USEES
Tous les logements (neufs ou anciens)
doivent être raccordés au réseau
d’assainissement collectif lorsqu’ils se
situent dans une zone où les eaux usées
sont collectées collectivement. Les
propriétaires (ou mandataires) doivent en
faire la demande auprès du Service Public
d’Assainissement Collectif (SPAC) de La
Porte Normande.
Ils évitent
les mauvaises
odeurs
Les EAUX USEES
sont raccordées à la boîte de branchement
par des canalisations en PVC
Siphons
Ventilation primaire
Les EAUX PLUVIALES
sont gérées à la parcelle ou
raccordées au réseau d'eau pluvial
Les fosses septiques
non utilisées doivent
être mises hors service.
ent
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Source : code de la santé publique Art. L 1331-1
Le raccordement au réseau d’assainissement
collectif se décompose en deux parties :
l’une publique et l’autre privée. Le réseau
du domaine public est à la charge de
la communauté de communes mais le
raccordement du logement à ce réseau est
à la charge du propriétaire ou mandataire.
Le raccordement de la partie publique doit
être fait par l’intermédiaire de la CCPN et
celui de la partie privée est laissé au choix
du propriétaire : entreprise ou par le luimême.
Réduction
étanche
DOMAINE PRIVÉ
Boîte de branchement
des eaux usées
DOMAINE PUBLIC
CCPN - service com' - juin 2013
Raccordement de la partie publique
Le propriétaire (ou mandataire) doit demander à La Porte Normande
(CCPN), le raccordement des eaux usées au réseau d’assainissement
collectif. Et plus précisément de la boîte de branchement au réseau de
collecte. La CCPN sera l’intermédiaire entre le demandeur et l’entreprise
SOGEA, chargée de réaliser les travaux. SOGEA a été retenue suite à
une consultation d’entreprises selon le code des marchés publics.
Les démarches chronologiques du raccordement de la partie publique :
Le demandeur remplit le formulaire de demande de raccordement au réseau d’assainissement collectif (convention de
déversement ordinaire au réseau d’assainissement collectif) disponible à la CCPN ou en ligne sur laportenormande.com.
(onglet AGIR > Assainissement > Vos démarches)
La CCPN fournira le règlement du SPAC qui devra être lu par le demandeur
{{La CCPN contactera l’entreprise SOGEA qui prendra les mesures sur le terrain après avoir pris rendez-vous avec le
demandeur.
{{Suite aux métrés, la CCPN enverra un estimatif et une photo des travaux à réaliser au demandeur. Ce dernier devra
les signer et les retourner à la CCPN.
ATTENTION, à ce stade, le permis de construire devra être accordé pour poursuivre les démarches.
{{Une fois le dossier validé, les travaux pourront débuter dans un délai d’un mois, sauf prescriptions techniques
particulières nécessitant l’avis de la médecine du travail.
{{La CCPN suivra le bon déroulement des travaux jusqu’à la fin. Et elle procédera à la réception des travaux dans un
délai de 1 à 2 mois.
{{Enfin, le demandeur recevra sa facture, une fois les travaux terminés et validés par la CCPN.
Depuis juillet 2012, le demandeur doit s’acquitter du raccordement au réseau d’assainissement collectif mais il ne paye
plus la Participation au Raccordement à l’Égout (PRE) qui s’élevait à 1 500€ par
logement.
SPAC
Tél.
:
02
32
32
95
08
Lorsqu’un réseau d’assainissement collectif vient d’être créé, le propriétaire
[email protected]
a 2 ans pour raccorder ses sorties d’eaux usées à la boîte de branchement.
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ASSAINISSEMENT
laportenormande.com
Raccordement de la partie
privée
L e ra c c o r d e m e n t d e l a
partie privée des eaux usées
du logement à la boîte de
branchement du réseau
d’assainissement collectif
est fait par le propriétaire.
Il peut payer une entreprise
ou faire les travaux luimême. Lorsque les travaux
de raccordement de la partie
privée vont commencer, le
propriétaire (ou mandataire)
doit demander au service SPAC
de la CCPN de venir contrôler
gratuitement le raccordement
à la boîte de branchement en
tranchée ouverte. C’est à dire
le raccordement de la partie
privée à la partie publique.
Quelques conseils techniques :
99 Raccorder tous les points d’eau à
l’assainissement : sanitaires, robinets
extérieurs, évacuations des machines
à laver …
99 P o s e r u n s i p h o n à c h a q u e
évacuation ;
99 Utiliser des canalisations en PVC d’un
diamètre de 125mm ;
99 R e s p e c t e r u n e p e n t e d e 2 %
(1% minimum) pour la pose des
canalisations ; soit une descente de
2cm tous les mètres.
99 Installer des regards (plaques donnant
accès à la canalisation) tous les 30m ou
à chaque changement de direction ;
99 Dresser une ventilation primaire.
C’est à dire une colonne d’air reliant
toutes les canalisations d’évacuation
de la maison et qui doit déboucher au
faîtage (haut du toit) ;
99 Mettre un clapet anti-retour si le
logement est en contrebas de la
voirie ;
99 Installer un poste de refoulement si
nécessaire : terrain en contre-bas,
linéaire de réseau important ;
99 Séparer l’eau pluviale (gouttière), des
eaux usées. Les eaux de pluie ne doivent
pas aller dans l’assainissement.
… retrouvez les règles et conseils
sur le règlement intérieur du SPAC
(assainissement collectif) en ligne ou à
la CCPN.
Si vous passez d’un assainissement
non collectif à un collectif, vous devez
vidanger votre installation. Puis la
combler ou la nettoyer et la désinfecter
si vous souhaitez l’utiliser comme
récupérateur d’eau de pluie.
1 340 installations d’assainissement non
collectif (ANC) restent à contrôler
Coudres (Francheville), Les Authieux
(Theurtheraye).
Combien ça va coûter ? Le contrôle est
à la charge du propriétaire et coûte 120€
par installation. La facture est envoyée
environ 1 mois après le contrôle et elle est
Qui contrôle ? Les entreprises Actice à payer en espèce ou en chèque à l’ordre
et Aqua Enviro’ ont été choisies de «La Porte Normande». Le paiement
comme prestataires de services pour peut être fait en 3 fois maximum sur
la CCPN pour contrôler les installations demande écrite adressée à la CCPN.
d’ANC (Marché public passé en 2012). Attention, la facture envoyée sera
Les techniciens disposeront d’une majorée si le propriétaire ne répond
accréditation de la CCPN et pourront pas aux 2 avis de passage et au
vous la présenter sur simple demande. courrier de relance ultime. Dans ce cas,
Qui sera contrôlé ? 1 340 logements la facture sera de 240€ au lieu de 120€
seront contrôlés sur les communes par installation.
de Bois le Roy, Croth, Mousseaux- Quand ? Les propriétaires seront avertis
Neuville, Marcilly sur Eure (une partie), par courrier 15 jours avant le contrôle.
Ils pourront demander à
modifier le rendez-vous en
SPANC
appelant le numéro indiqué
Tél. : 02 32 32 98 68
sur le courrier.
[email protected]
L a Po r te N o r m a n d e l a n c e u n e
nouvelle campagne de diagnostics
des installations d’ANC pour 1 340
logements. Ce contrôle est obligatoire, il
est régi par la loi sur l’eau et les milieux
aquatiques (LEMA) de 2006.
Comment cela se passe sur place ?
Le propriétaire (ou un représentant
majeur) devra être présent lors du
contrôle. Tous les ouvrages (fosse, bac
dégraisseur, regard, puisard, …) devront
être accessibles. Les documents
disponibles devront être présentés au
contrôleur : bon de vidange, plan de
l’installation…
A quoi cela sert-il ? Le diagnostic sera
transmis au propriétaire. Il lui servira
à connaître l’état de fonctionnement
de son installation et il pourra
éventuellement prendre les mesures
nécessaires à son amélioration. Dans
certains cas, ce diagnostic sert à obtenir
une subvention pour la réhabilitation
de l’installation.
Si le propriétaire a des remarques
à formuler vis à vis de son rapport,
il pourra appeler la CCPN pour
demander des corrections.
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Déchets ménagers
Le service des déchets ménagers
(DM) évolue, Max CONFAIS, vice-président en
laportenorm
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charge de ce service répond aux questions.
Depuis quand la CCPN gère-t-elle les
déchets ménagers ?
La Porte Normande a repris la gestion
des déchets ménagers en 2004, avec la
collecte des poubelles, des encombrants
et la gestion des déchetteries et points
verts.
Quant à moi, j’ai pris mes fonctions de vice-président en
charge des déchets ménagers au dernier mandat de 2008.
Depuis, la CCPN a adapté son service en développant ses
filières et en incitant l’usager à réduire ses déchets par un
meilleur tri et la mise en place du compostage.
La CCPN gère-t-elle tout le service seule ?
La Porte Normande a la compétence des déchets ménagers,
elle gère la partie administrative et travaille avec des
prestataires publics et privés.
La gestion des déchetteries et le traitement des déchets
sont confiés au SETOM de l’Eure dont les l’abréviations
signifient : Syndicat mixte pour l’Étude et le Traitement des
Ordures Ménagères.
Les entreprises sont choisies par consultation selon le code
des marchés publics. Mais lors de la dernière consultation, les
tarifs proposés pour la collecte des poubelles ont augmenté
fortement et la CCPN a dû réorganiser son service.
Comment la collecte des poubelles va-t-elle être
réorganisée ?
Jusqu’alors, un prestataire privé était payé par la CCPN pour
collecter les poubelles à votre domicile. Mais la dernière
consultation d’entreprise passée en marché public a révélé
une hausse des prix de 51%. Si la CCPN avait accepté
l’offre, la taxe des déchets ménagers, prélevée sur votre
taxe d’habitation, aurait fortement augmenté. Les élus
communautaires ont donc décidé d’assurer la collecte de
vos poubelles en interne par les services de la CCPN.
En conséquence, vos poubelles seront ramassées par des
ripeurs (éboueurs) embauchés par la CCPN qui devra gérer
tout le fonctionnement : camions, personnel, planning...
Avec ces changements, la taxe des déchets ménagers vat-elle augmenter ?
Le passage de la collecte des poubelles en régie limite
l’augmentation de la taxe des déchets ménagers mais elle
ne l’empêche pas. Cette taxe va augmenter de 1,7% pour
trois raisons : la régie interne de la collecte des poubelles –
l’augmentation des déchets en déchetterie – la hausse des
coûts de traitement des déchets.
Malgré tout, le taux de la taxe des déchets ménagers
prélevée par la CCPN est dans la moyenne des collectivités
environnantes.
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Déchets ménagers
M
laportenormande.com
Trier ses déchets verts
en points verts et déchetterie
Dans les points verts et les déchetteries, les déchets verts doivent être triés
dans 2 bennes différentes.
99 Mettez dans la benne « pelouse » tous les déchets verts humides :
herbes et pelouses, feuilles mortes...
99 Mettez dans la benne « branchage » tous les déchets verts ligneux :
bois et branches
C’est important de respecter ces consignes et de suivre les instructions
du gardien car les filières et coûts de traitement ne sont pas les mêmes.
Les déchets verts humides sont valorisés en compost et leurs traitements
coûtent 39,68€ la tonne. Les déchets verts ligneux sont valorisés en
chauffage urbain et leurs traitements coûtent 32,10€ la tonne.
Valorisation énergétique des déchets verts ligneux
Chaufferie ECOVAL
Depuis 2012, les bois des déchets
verts amassés dans les déchetteries et
points verts sont valorisés en énergie
à la chaufferie d’Ecoval. Le bois est
broyé puis brûlé dans la chaufferie. La
combustion du bois et l’incinération
des ordures ménagères produisent
de la chaleur qui sert à alimenter le
chauffage urbain de la ville d’Évreux.
Geste citoyen
Le coût de traitement des déchets
ménagers est de 95,25€ la tonne
contre 9,79€ pour le traitement
du verre. A chaque fois que
quelqu’un dépose du verre dans
sa poubelle, il augmente le coût de
fonctionnement de la collectivité et
ainsi la taxe des déchets ménagers
payée par l’ensemble des usagers.
C’est
680 h
villag
Nouvelle bulle à verre
La commune de St André de l’Eure,
avec la participation de la CCPN, a
installé 4 bulles à verre enterrées
(voir photo) : route de Jumelles,
rue du général Morin et au centre
Arditti.
La bulle à verre aérienne (classique)
du parking près de la place Paul
Doumer à St André de l’Eure a
été déplacée sur le parking du
gymnase.
Le recyclage du bois à Ecoval a un coût de traitement inférieur à celui des
déchets verts «pelouse». D’où l’importance de bien séparer les déchets
verts «pelouse» des déchets «branchage».
Des
C’est
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après
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Bulle à verre enterrée
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Broyage du bois
Chaufferie
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Un te
Emmanuelle DELZENNE
Tél. : 02 32 32 98 66
[email protected]
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Mousseaux-Neuville d’hier à aujourd’hui
C’est en 1845 que Neuville et La Neuvillette rejoignent Mousseaux pour former la commune de Mousseaux-Neuville.
680 habitants vivent dans ce village situé entre St-André et La Couture-Boussey. D’une superficie de 14,2 km²2, c’est un
village rural où il fait bon vivre.
L’école au centre du village.
Son école située au coeur du village accueille 80 enfants
de la commune ainsi que des enfants de la commune de
Mouettes car depuis la rentrée scolaire de septembre 2012, un
regroupement des écoles a permis de limiter le nombre de
niveaux par classe.
Des travaux pour le bien-être de chacun.
C’est en 1957 que le clocher de l’église de Mousseaux qui
risquait de s’ef fondrer a été démonté. 50 ans plus tard,
après un acharnement des élus , un nouveau clocher a été
reconstruit. De même, le projet d’enfouissement des réseaux
électriques a permis de faire disparaître les fils électriques de
quelques rues.
Un terrain de sport permet aux jeunes et moins jeunes de faire
de l’exercice...
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Mousseaux-Neuville intègre la Communauté de
Communes de La Porte Normande
Depuis le 1er janvier, la commune est entrée dans la
Communauté de Communes de la Por te Normande pour
profiter de services qui n’étaient pas encore accessibles.
Un gîte de France.
Un gîte de France classé 3 Épis accueille les visiteurs toute
l’année dans le hameau de la Neuvillette. Ce gîte est un
ancien four à pain très joliment restauré par ses propriétaires.
Mousseaux
Neuville
Maire : Bernard LOOSE
1er adjoint : Christian GARCIA
2ème adjoint : Annick ANDRO
3ème adjoint : Ludovic POULAIN
Contact mairie : tél. 02 32 37 38 12
[email protected]
Communes de La Porte Normande depuis 2013
Communes de La Porte Normande avant 2012
Territoire de La Porte Normande
Limite cantonale
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