PV du 07/03/2016 - Bureau Syndical du Pays de Gâtine

Syndicat mixte d’action
pour l’expansion de la Gâtine
46, boulevard Edgar Quinet
79200 Parthenay
Tél. 05 49 64 25 49
[email protected]
Procès verbal
Bureau syndical
7 mars 2016 – Parthenay
Date de la convocation :
Nombre de délégués en exercice :
Présents :
Président :
Vice-Présidents :
Secrétaire :
Secrétaire adjoint :
Autres membres :
2 mars 2016
9
6
Pouvoirs :
Absents, excusés :
Votants :
0
3
6
Présents
GAILLARD Didier
RIMBEAU Jean-Pierre, LARGEAU Béatrice, BIRONNEAU
Pascal, OLIVIER Pascal
Absents / Excusés
….
….
MORIN Joël
CORNUAULT Véronique
CHAUSSERAY Francine
CUBAUD Olivier
….
….
Monsieur le Président ouvre la séance.
Il n’y a pas d’observation sur le procès-verbal de la dernière réunion du 27 janvier 2016.
Organisation, Finances, Personnel
1. Préparation du Budget primitif 2016
Ronan Cesbron, directeur, présente le projet de budget primitif 2016 – budget principal et budgets annexes.
La note est jointe au procès verbal.
Interventions diverses :
Didier Gaillard : production photovoltaïque : demande à ce qu’un relevé hebdomadaire de la production
photovoltaïque (toit de la banque alimentaire) soit effectué. Les panneaux couvrent une surface de 150 m².
Ils sont en service depuis le 1er août 2011. A cette date le tarif d’achat de l’énergie par ERDF dans les limites
du plafond (30375 kwh) était de 50 cts€/kwh (et de 5cts€ au-delà du plafond). Il est aujourd’hui, au 1er août
2015, de 50,87 cts. La production annuelle varie entre 21000 et 23000 kwh soit un prix de vente à ERDF de
plus ou moins 11000 €/an.
Pascal Bironneau : dossier transition énergétique. Propose l’idée d’une adhésion des communes par
l’intermédiaire du Pays au CRER pour bénéficier des informations sur la consommation énergétique des
bâtiments.
Jean-Pierre Rimbeau : visite du Parlement européen à Bruxelles : Bien définir le programme afin de
rentabiliser le déplacement (coût / temps). Pascal Bironneau : voir pour un financement (part élus) par le
biais d’une caisse mutualisée de formation.
Didier Gaillard : financement de l’inventaire des zones humides : absence de décision à ce jour quant au
financement Feder. Voir pour demander une éventuelle contrepartie des communes égale à la part Feder.
Courrier à faire + joindre la délibération relative au plan de financement de l’inventaire (avec mention de la
part éventuelle commune).
Pascal Olivier : vu les coûts des frais de télécommunication (7600 € pour 2016), demande à étudier les
factures 2015 pour voir s’il serait possible de diminuer ce poste de dépenses.
Ronan Cesbron : afin de clôturer le budget annexe PLIE, la subvention de 448 € qui doit être reversée suite
à un contrôle de gestion FSE, sera affectée au budget principal.
-1-
2. Demande stage – Dossier Etude de préfiguration du PNR
Chloé LAMBERT nous a contacté pour réaliser un stage de 12 semaines au Pays de Gâtine à partir de fin
mai 2016. Elle est actuellement étudiante à Agrocampus Ouest - Institut National d’Horticulture et du
Paysage - à Angers en MASTER 1 Paysage.
Dans le cadre de sa formation, elle est amenée à effectuer un stage afin de construire son projet
professionnel. Elle pourrait être chargée de participer au lancement de l’étude de préfiguration du Parc
Naturel Régional Gâtine Poitevine avec Camille BEVILLON.
Une rencontre doit avoir lieu avec Melle LAMBERT courant mars. Sa demande sera réétudiée lors du
prochain bureau.
Emploi, Services aux personnes
3. Conventions de location du bureau PLIE à la MDEE
Par délibération du 27 janvier 2015, le Conseil d’Administration du Pays de Gâtine a autorisé le Président à
signer avec la Communauté de communes de Parthenay la convention de location concernant la mise à
disposition d’un espace (bureau et parties communes) au 2e étage de la Maison de l’Emploi et des
Entreprises de Parthenay et Gâtine pour l’exercice des missions de Josélita JAVALOYES, Coordinatrice
référente de Parcours des Emplois dans le cadre du PLIE. La convention étant signée pour la période du 1er
janvier au 31 décembre 2015.
La Maison de l’Emploi a réaménagé ses bureaux en début d’année. Le Pays de Gâtine s’est vu attribuer un
nouveau bureau pour le PLIE toujours situé au 2e étage.
Il convient de renouveler la convention de location :
- pour la période du 1er janvier au 7 février 2016 (même Bureau) selon les conditions suivantes : bureau
d’une superficie de 26,85 m². Le loyer est de 193.04 € HT ;
- puis pour la période du 8 février au 31 décembre 2016 (nouveau bureau n°18 A) selon les conditions
suivantes : bureau d’une superficie de 13,60 m². Le loyer trimestriel 2016 est de 408 € HT (proratisé pour la
période du 8 février au 31 mars 2016 soit 237,63 € HT)
Le loyer comprend le coût d’entretien et de nettoyage des locaux en jouissance et des parties communes.
Les frais d’électricité, gaz et eau, engagées par la Communauté de communes seront facturés au Pays de
Gâtine sur la base d’un remboursement trimestriel au prorata de la surface en m² occupé.
Le Bureau syndical décide de renouveler la location du bureau PLIE à la Maison de l’Emploi et des
Entreprises. Il autorise le Président à signer les 2 conventions correspondantes pour l’année 2016
avec la Communauté de Communes Parthenay Gâtine et à régler la dépense correspondante (loyer +
charges).
Les crédits sont inscrits au budget – section de fonctionnement.
Urbanisme, Cadre de vie
4. Avenant à la Convention relative au Marché SCoT
DAC/Agenda21
Le SCoT, approuvé le 5 octobre 2015, est opposable depuis le 13 décembre 2015.
Les collectivités dotées d’un document d’urbanisme ont 3 ans pour rendre ce document compatible avec le
SCoT.
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Dans 6 ans, le SCoT et ses objectifs seront évalués au moyen d’indicateurs de suivi identifiés dans le
document.
Les bureaux d’études Opéra et Ecovia avaient été recrutés en 2013 sur une mission « d’assemblage et
d’élaboration » du SCoT suite aux différentes études thématiques réalisées. Ce marché comprenait
également un volet « Agenda 21 ». L’Agenda 21 du Pays n’a finalement pas été relancé et cette partie du
marché n’a pas été réalisée (soit une enveloppe de 20 100 € HT). Mettre fin à ce marché reviendrait à
dédommager les bureaux d’études.
Par ailleurs, le marché SCoT ne prévoyait pas « l’après », c'est-à-dire la mise en action du document. Or, il
est apparu utile de disposer d’outils de communication et de suivi du SCoT. Ainsi, il a été demandé aux
bureaux d’études d’établir une proposition financière, sur la base de l’enveloppe restante, et répondant aux
demandes suivantes :
‐ Un guide de présentation et des fiches thématiques à destination des élus,
‐ Une première évaluation à T0 des indicateurs de suivi du SCoT,
‐ Une grille d’analyse des documents d’urbanisme par rapport aux préconisations du SCoT (pour les
documents existants et pour les documents sur lesquels le Pays devra émettre un avis).
Cette offre correspond à la demande ; elle est jugée satisfaisante notamment au regard des délais de
réalisation de six mois.
Elle comprend également une option - 3 séminaires territoriaux de rencontre avec les élus - d’un montant de
2 400 € HT. A noter : Le marché d’assistance juridique n’étant pas soldé, certaines dépenses n’ont pas été
engagées ; Maître Rouhaud propose également des réunions à destination des élus (sur le thème PLUi /
SCoT par exemple).
Le Bureau syndical valide la proposition d’avenant à la Convention relative au marché DAC/Agenda
21 avec le Groupement d’étude Opéra-Ecovia-Altitude et portant sur le suivi, la mise en œuvre et la
communication du SCoT d’un montant de 20 100 € HT. Il ne retient pas l’option proposée.
Il autorise le Président à signer ledit avenant et à engager les dépenses correspondantes. Les crédits
sont inscrits au budget – section investissement – Art. 2021.
Questions diverses
5. Contrat d’entretien des espaces verts du syndicat
L’entretien des espaces verts du Syndicat du Pays de Gâtine est actuellement confié à l’entreprise « Verts
Paysages » de Soutiers (coût 2015 : 865,37 € TTC).
Dans le cadre du renouvellement du contrat d’entretien, il a été demandé à une autre entreprise de nous
faire parvenir un devis correspondant aux travaux suivants à réaliser :
→ entretien des extérieurs des bâtiments du 46 – 48 – 50 Bld Edgar Quinet : Tonte du gazon sur toutes les
parcelles (10/an), désherbage thermique des abords et allées, taille des végétaux, nettoyage des massifs,
taille de la haie de lauriers sur 32 ml, entretien taille du patio et évacuation des déchets.
Entreprises
Prix annuel TTC *
Verts Paysages (Ludovic Guitton, Soutiers) Création, entretien parcs/jardins
865.37
Agapè Paysage (CFSE, Châtillon sur Thouet)
898.80
* Ce tarif correspond à une dizaine d’interventions par an.
Le Bureau syndical sélectionne l’entreprise de jardinage « Verts Paysages » de Soutiers pour
effectuer l’entretien des extérieurs du syndicat en 2016. Il autorise le Président à signer le devis et à
régler la dépense correspondante.
Les crédits sont inscrits au budget – section de fonctionnement.
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6. Mise à disposition de la grande salle de réunion
Ronan Cesbron informe les membres du Bureau que la grande salle de réunion du Pays de Gâtine est
régulièrement mise à disposition de structures extérieures : Conseil Départemental, associations diverses
(MDEE, association gérontologique,…). Il s’agit le plus souvent d’utilisations ponctuelles.
Cependant il peut également s’agir d’une utilisation plus régulière avec un calendrier défini sur plusieurs
dates.
Considérant que dans ces circonstances, la salle est immobilisée sur une certaine période,
Considérant les frais de gestion afférents (entretien, chauffage, électricité, utilisation du matériel vidéo…),
Le Bureau syndical décide que :
- la grande salle de réunion sera mise à disposition à titre gratuit des structures extérieures selon
les disponibilités et les besoins du Pays de Gâtine, jusqu’à deux réservations par an ;
- un tarif de réservation pourra être appliqué lorsque la grande salle sera réservée sur plusieurs
dates, au-delà de deux réservations par an soit : 50 euros par jour de réservation supplémentaire.
Une convention de mise à disposition en précisera les modalités.
Il autorise le Président à signer tout document se rapportant à ce dossier et à encaisser les recettes
correspondantes – section de fonctionnement.
7. Autres questions diverses
Guichet unique acteurs économiques
Rappel du contexte : Suite à la réunion du Service Public de l'Emploi de Proximité (SPEP) du 13 octobre
2015 dernier, Madame la Sous-Préfète a demandé la création d’un groupe de travail pour avancer sur
l'idée d’un guichet unique à destination des entreprises. Plusieurs réunions de ce groupe de travail ont été
réalisées.
Pascal Olivier : Suite à la dernière rencontre du 4 mars, il semble important de réunir les acteurs
concernés afin de bien redéfinir les besoins exprimés par le Club des Entreprises. La Maison de l'emploi
souhaite porter ce guichet unique or l'emploi n'est pas la seule composante de la demande des entreprises.
Le Pays serait mieux placé pour faire cette orientation générale des demandes des entreprises vers les
bons interlocuteurs.
Didier Gaillard : voir avec les Communautés de communes et le Club des entrepreneurs, ce qu’il serait
possible de faire (réunion à prévoir à l’initiative du Pays).
Le Président remercie le Bureau syndical.
Le Président du SMAEG,
Didier GAILLARD
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