Manuel HSE_LBM

7, boulevard Louis Nail – C.P. 19 – 56326 LORIENT Cedex – France
Tél. : 02.97.37.22.00 – Fax : 02.97.37.12.15
E-mail : [email protected]
MANUEL
SANTE - SECURITE
DAP 0801 DOC 01
Rev.3.0
22/042010
Mise à jour et restructuration sur la base des chapitres de l’OHSAS 18001 :
2007
C. HERBRETEAU
HSE
J.P. ZOLIEC
Directeur général
J.P. ZOLIEC
Directeur général
2.0
20/12/07
Mise à jour suivant les principes directeurs de l’OHSAS 18001 et l’ILO OSH
2001
A. DIARRA
HSE
J.P. ZOLIEC
Directeur général
J.P. ZOLIEC
Directeur général
1.0
06/01/06
Création du manuel HSE
Version
Date
Etabli par
Vérifié par
Approuvé par
Modifications
MANUEL SANTE SECURITE
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GENERALITES
1.
PRESENTATION DU MANUEL SANTE - SECURITE
a. Objet du manuel
Ce manuel a pour objet de décrire le système de management de la santé et de la sécurité en vigueur
au sein de la société LE BEON MANUFACTURING. Il est destiné à un usage interne et externe,
notamment auprès :
-
de notre personnel
-
de nos clients
-
des instances représentatives de l’Etat
Le manuel est organisé suivant les chapitres de la norme OHSAS 18001 : 2007.
b. Gestion du manuel
Le manuel est rédigé et mis à jour par le responsable HSE. Chaque nouvelle édition du manuel est
approuvé par le directeur général et fait l’objet d’un changement d’indice.
c. Périmètre d’application
Le système de management de la santé et de la sécurité mis en place au sein de LE BEON
MANUFACTURING s’appuie sur la norme OHSAS 18001 et s'applique à l'ensemble des secteurs
d'activité de l'entreprise.
2.
PRESENTATION DE LA SOCIETE
a. Identité
Raison Sociale :
Adresse et Siège Social :
Téléphone :
Télécopieur :
Forme Juridique :
LE BEON MANUFACTURING
7 Bd Louis Nail - CP 19 56326 Lorient Cedex
02.97.37.22.00
02.97.37.12.15
Société Anonyme créée en juin 1965
b. Activité
L'entreprise est spécialisée dans la conception et la réalisation d'articles forgés, toutes nuances
d'acier, pour le levage, le tirage, l'amarrage, l'ancrage, le remorquage, destinés à toutes industries, et
notamment aux chalutiers de pêche hauturière, à tous navires, aux installations spéciales maritimes
(plates-formes pétrolières, barges grues, etc.) et de toute pièce de forge suivant plan à façon, à l'unité
ou de petite série.
Spécialité : Réalisation de manilles en acier allié haute résistance de force d'utilisation de 2 tonnes à
1500 tonnes.
La société dispose des secteurs d'activité suivants :
- la forge,
- le traitement thermique.
- l’usinage,
- la soudure,
SCHEMA DE SYNTHESE DU SYSTEME DE MANAGEMENT SANTE /SECURITE DE LE BEON MANUFACTURING
POLITIQUE DE
PREVENTION
-
EVALUATION DES
RISQUES
ORGANISATION
-
Politique sécurité
Charte sécurité
Formation, sensibilisation,
compétences (autorisations,
habilitations)
- Consultation du personnel (CHSCT)
-
AMELIORATION DU
SYSTEME
-
Bilan annuel
-
Revue de direction
Documentation
Communication interne et externe
Responsabilités et ressources
-
Document unique
Risque chimique
-
Risque incendie
Risque Bruit
-
Risque ATmosphères
EXplosives
PLANIFICATION DES
ACTIONS
Objectifs et programmes d’actions
MESURE DE LA
PERFORMANCE, ANALYSES
ET ACTIONS CORRECTIVES
-
Recueil et analyse des accidents
et incidents
-
Audits
-
Vérifications périodiques
Surveillance médicale du
personnel
- Contrôle de l’environnement de
travail
-
Consignes de sécurité au poste de travail
EVALUATION DE LA CONFORMITE
AUX EXIGENCES REGLEMENTAIRES
ET AUTRES EXIGENCES
(Spécifications clients)
-
Gestion des produits chimiques
Intervention des entreprises extérieures
-
-
Prévention et réponse aux situations
autres exigences (Spécifications clients)
- Veille réglementaire
MISE EN ŒUVRE ET
FONCTIONNEMENT
d’urgence
Recueil des exigences réglementaires et
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POLITIQUE DE SANTE ET DE SECURITE AU TRAVAIL
La direction générale définit et détermine la politique de l’entreprise en matière de santé et de sécurité
au travail, elle contrôle la fonctionnalité du système de management de la santé – sécurité et l’adapte
en fonction des besoins. Elle met à disposition les ressources requises et fixe les modalités
d’organisation.
La politique sécurité est déclinée au niveau opérationnel par une charte de sécurité qui fixe les règles
et principes généraux de sécurité à respecter par l’ensemble du personnel.
La politique et la charte sécurité sont affichées sur différents panneaux dans l’entreprise. Elles sont
réexaminées et mises à jour si nécessaire.
PLANIFICATION
1. IDENTIFICATION DES DANGERS, EVALUATION DES RISQUES ET MESURES DE PREVENTION
Tous les postes de travail font l’objet d’une identification des dangers et d’une évaluation des risques
suivant une méthodologie prédéfinie. Pour chaque risque évalué, les mesures de prévention
existantes sont identifiées et leur efficacité est évaluée. Conformément à la réglementation, les
résultats de ces évaluations des risques sont consignés dans le Document Unique qui sert de support
pour définir le programme d’actions de prévention.
2. EXIGENCES LEGALES ET AUTRES
Les exigences réglementaires applicables sont répertoriées et font l’objet d’une évaluation de la
conformité de LE BEON MANUFACTURING. La liste de ces exigences réglementaires ainsi que les textes
réglementaires sont accessibles. Le responsable HSE réalise une veille réglementaire mensuelle afin
de s’assurer que l’ensemble des exigences réglementaires applicables est pris en compte par LE
BEON MANUFACTURING.
Les exigences « clients », notamment pour les projets « Off-shore », sont transmises au responsable
HSE par le responsable Projets.
3. OBJECTIFS ET PROGRAMME DE SANTE ET DE SECURITE AU TRAVAIL
a. Objectifs annuels de santé et de sécurité au travail
Les objectifs généraux en matière de sécurité et santé au travail sont définis par la direction en début
d’année. Les objectifs généraux sont construits de manière à répondre d’une part aux exigences
réglementaires et d’autre part aux exigences « clients » en matière de santé-sécurité. Pour définir ces
objectifs, la direction s’appuie notamment sur les statistiques accidents et maladies professionnelles,
les comptes-rendus d’audits, les résultats de l’évaluation des risques et le rapport annuel du CHSCT.
Les objectifs de sécurité sont déclinés dans un programme d’actions de prévention annuel.
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b. Programme annuel de santé et sécurité au travail
Le programme d’actions de prévention en santé–sécurité participe à faire vivre et progresser le
management de la santé - sécurité dans l’entreprise avec pour objectifs :
-
de se conformer à la réglementation
-
de viser l’amélioration continue des résultats en matière de santé – sécurité au travail.
Le programme d’actions de prévention est construit notamment à partir des résultats de l’évaluation
des risques, des non-conformités réglementaires, des audits (clients, assureur…).
Les actions prévues au programme sont suivies grâce à des indicateurs de suivi et le programme
d’action est revu au moins annuellement.
MISE EN ŒUVRE ET FONCTIONNEMENT
1. RESPONSABILITES ET RESSOURCES
Les principales responsabilités en matière de santé et sécurité sont définies comme suit :
a. Directeur général
Définit la stratégie de l’entreprise, la politique et les objectifs en santé et sécurité,
Coordonne les services de l’entreprise,
Donne les moyens d’appliquer les dispositions définies dans le système de management
santé - sécurité,
Décide des investissements,
Valide le plan de formation
Approuve l’ensemble des documents concernant le système de management santé - sécurité,
b. Responsable Hygiène, Sécurité et Environnement
Assure la veille réglementaire
Décide de la mise à jour des documents et en assure la rédaction,
Mène les audits internes liés à la sécurité,
Rédige les fiches d’incidents, propose et suit la mise en œuvre des actions correctives et
préventives
Assure le suivi des programmes et plans d’actions d’amélioration,
S’assure du suivi des indicateurs de sécurité et gère les tableaux de bord
c. Responsable de production et responsables de secteurs
Veille au respect des consignes sécurité
Signale les incidents et quasi-accidents
S’assure de l’approvisionnement de son secteur en équipements de protection individuelle
Assure, au quotidien, la gestion des matériels et produits liés à la sécurité
Participe à l’amélioration de la santé – sécurité dans son secteur
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d. Salariés
Les responsabilités et obligations des salariés sont définies dans la charte sécurité qui est affichée
dans les ateliers et communiquée lors de l’accueil sécurité réalisé à l’embauche de chaque nouveau
salarié.
2. COMPETENCES, FORMATIONS ET SENSIBILISATION
Les compétences en matière de santé – sécurité au travail sont identifiées pour chaque poste de
travail.
Chaque nouvel embauché (CDI, CDD, stagiaires, intérimaires, apprentis…) reçoit une formation à la
sécurité lors de son accueil dans l’entreprise. Un livret d’accueil sécurité reprenant les consignes de
sécurité à respecter dans l’établissement est remis à l’issue de cette formation.
De plus pour l’utilisation de certains équipements ou pour des activités à risque, les salariés reçoivent
une formation spécifique ainsi qu’une habilitation ou autorisation de travail.
Les attestations de formations, les attestations de présence, les programmes de formation, etc. sont
conservés par le responsable HSE.
Une revue annuelle des besoins en formations permet d’établir le programme de formation pour
l’année suivante en concertation avec les représentants du personnel.
3. COMMUNICATION, PARTICIPATION ET CONSULTATION
Les modalités et le contenu de la communication en matière de santé -sécurité est adaptée au public
visé.
a. Communication interne
Le principal outil de communication est le « tableau sécurité » présent dans les ateliers, on y retrouve :
-
La politique et la charte sécurité
-
Le bulletin trimestriel HSE (résultats des accidents du travail et soins bénins, information
sur les actions de prévention en cours, informations sécurité diverses…)
-
Les fiches d’incidents
-
Les comptes-rendus du CHSCT
Concernant, la communication ascendante, elle passe essentiellement :
-
par les réunions du CHSCT
-
par les échanges quotidiens du personnel avec le directeur, le responsable de production,
les responsables de secteurs et le responsable HSE
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b. Communication externe
Entreprises intervenantes
Lors de travaux spécifiques menés par une entreprise sous-traitante, les consignes de sécurité et les
actions de prévention à mettre en place sont communiquées préalablement à l’entreprise intervenante
par le biais d’un plan de prévention.
Visiteurs
Les visiteurs sont tenus de se présenter à l’accueil où leur est remis un dépliant d’information
présentant les risques et consignes de sécurité inhérentes au site LE BEON MANUFACTURING.
Clients
Sur demande, les clients peuvent avoir communication :
-
de la politique santé – sécurité
-
des résultats HSE
-
des informations sur l’organisation du système de management de la santé – sécurité
(Manuel santé-sécurité, liste des procédures, etc.).
Représentant de l’Etat en matière de santé – sécurité
L’ensemble des documents santé – sécurité est tenu à disposition de l’inspection du travail, des
agents de contrôles de la CRAM, etc.
c. Participation et consultation des travailleurs
Les salariés prennent part à la santé-sécurité dans l’entreprise notamment à travers :
Le Comité d’Hygiène, Sécurité et Conditions de Travail (CHSCT)
La délégation unique du personnel qui participe à l’établissement du plan annuel de
formation dont font partie les formations en santé-sécurité au travail
Comité d’Hygiène, Sécurité et Conditions de Travail (CHSCT)
Il est composé de 6 salariés représentant chaque secteur de l’entreprise (production et administratif).
Le CHSCT est présidé par le Directeur Général de LE BEON MANUFACTURING et comporte comme
invités le médecin du travail, le responsable HSE et l’Inspecteur du travail.
Le CHSCT se réunit au minimum 4 fois par an pour débattre des questions de santé et sécurité au
travail. Les membres sont formés pour assurer leur fonction.
Les membres du CHSCT disposent d’un contingent d’heures de délégation pour mener à bien leur
mission.
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4. DOCUMENTATION DU SYSTEME DE GESTION DE LA SECURITE ET DE LA SANTE AU
TRAVAIL
La documentation du système de management de la sécurité est gérée par le responsable HSE.
Un classeur spécifique regroupe les documents formant la structure du système de management de la
santé et la sécurité de LE BEON MANUFACTURING, avec entre autres :
-
La politique et la charte santé-sécurité au travail
-
Le règlement intérieur
-
Le manuel sécurité, le livret d’accueil sécurité « salariés » et le dépliant d’accueil sécurité
« visiteurs »
-
Les exigences réglementaires et autres exigences
-
Les différentes procédures
-
Le programme d’action de prévention
-
Les bilans des actions menées
-
Les statistiques accidents et maladies professionnelles
-
La liste des formations, autorisations et habilitations
-
La liste des audits HSE
-
Etc.
Les enregistrements liés au fonctionnement du système de management de la sécurité (fiches
d’incident, rapport d’audits, les résultats de mesurages, les attestations de formations, compte-rendu
de réunion du CHSCT, etc.) sont conservés par le responsable HSE.
5. MAITRISE OPERATIONNELLE
a. Mesures de prévention et de maîtrise
Les risques et situations de dangers sont identifiés, évalués et hiérarchisés suivant une méthodologie
prédéfinie. Des mesures de prévention/protection sont mises en place pour maîtriser ces risques (par
exemple : entretien régulier des équipements de travail, dotation en équipements de protection
individuelle, formation, procédures etc). Le Document Unique est une synthèse des analyses de
risques et des mesures de prévention en place.
Les situations de travail exceptionnelles, dont l’intervention d’entreprises extérieures, font l’objet de
procédures et de démarches de prévention spécifiques (plan de prévention, permis de feu, attestation
de consignation, protocole de sécurité pour les opérations de chargements/ déchargements…).
b. Acquisition de biens et services
Les équipements achetés sont conformes à la réglementation européenne (marquage et certificat de
conformité CE).
Tous les produits et substances dangereuses achetés (peintures, huiles, lubrifiants…) sont
accompagnés de leurs fiches de données de sécurité afin de s’assurer que les produits entrant dans
l’établissement ne présentent pas de risque pour la santé et la sécurité.
c. Gestion des changements
L’évaluation des risques est mise à jour lors de changement dans les procédés, les produits utilisés…
L’apparition éventuelle de nouveaux risques fait l’objet d’une analyse de risques et d’un programme
d’actions si nécessaire.
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6. PREVENTION DES SITUATIONS D’URGENCE ET CAPACITE A REAGIR
Les situations d’urgence sont identifiées et font l’objet d’une organisation spécifique.
Pour le risque d’incendie un plan ETARE (ETAblissement REpertorié) est réalisé par le SDIS (Service
Départemental d’Incendie et de Secours) et définit le matériel de secours à mettre en œuvre en cas
de sinistre.
Concernant les accidents au travail, une organisation interne est définie pour réaliser les premiers
soins, alerter les secours, etc.
VERIFICATION
1. MESURE ET SURVEILLANCE DE LA PERFORMANCE
Un programme de surveillance est défini pour déterminer l’efficacité des dispositifs de maîtrise des
risques en place. Ce programme de surveillance porte essentiellement sur trois aspects :
a. Les installations et équipements de travail
Les installations et équipements de travail font l’objet de vérifications périodiques par des organismes
agréés ou en interne par le service de maintenance. Sont notamment concernées, les appareils de
levage (ponts roulants, potences, palans), les chariots élévateurs, les installations électriques et les
appareils sous pression, etc.
b. L’environnement de travail
L’environnement de travail est contrôlé pour s’assurer que les travailleurs ne sont pas exposés à des
substances ou situations dangereuses pour leur santé (ex : mesurages des expositions aux fibres
céramiques réfractaires, aux solvants des peintures, au bruit).
c. La santé des salariés
Les salariés bénéficient d’un suivi médical personnalisé en fonction de leurs expositions
professionnelles. Le médecin du travail délivre un avis sur l’aptitude du salarié à occuper son poste de
travail.
De plus, après un accident du travail ou une longue maladie, les salariés bénéficient d’un examen
médical avant de reprendre le travail.
2. RECHERCHE D’INCIDENTS, NON-CONFORMITES, ACTIONS CORRECTIVES ET PREVENTIVES
Les accidents, les soins bénins et les maladies professionnelles font l’objet :
-
d’un recensement systématique
-
d’une enquête suivant une méthodologie prédéfinie
-
de la mise en œuvre d’actions correctives et préventives
-
d’un suivi statistique.
Les incidents, les non-conformités et les situations à risques font l’objet d’une procédure de
déclaration et de mise en œuvre d’actions correctives.
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3. AUDIT
Le système de management de la santé et sécurité de LE BEON MANUFACTURING est audité par :
-
ses clients
-
son assureur
Les comptes-rendus des audits font l’objet d’une analyse pour aboutir sur la mise en place d’un plan
d’action destiné à résoudre les observations et non-conformités relevées.
REVUE DE DIRECTION
1. EXAMEN PAR LA DIRECTION
La direction a communication pour examination :
-
des résultats des enquêtes accidents et incidents,
-
des mesures de surveillance (vérifications périodiques, contrôle de la présence de fibres
céramiques réfractaires…) et rapports de vérification périodique des installations et
équipements
-
des conclusions d’audits.
La mise à jour de l’évaluation des risques, la mise en œuvre du programme d’actions, la mesure des
améliorations par le biais des audits permettent à la direction de mettre à jour les objectifs santé sécurité. Ce mode de fonctionnement répond au principe de l’amélioration continue.
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ANNEXES
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09/01/2006
Dispositions spécifiques
sur le contrôle de l'alcoolémie et de la drogue
1. L'introduction, la distribution et la consommation de boissons alcoolisées ou de
drogues sont interdites dans l'entreprise.
2. Il est interdit de pénétrer ou de demeurer dans l'entreprise en état d'ébriété ou
dans un état second sous l'emprise par la drogue.
3. La direction peut recourir au médecin du travail si, par une attitude "bizarre", une
personne semble être sous l'emprise de la drogue.
4. La direction peut avoir recourt à l'alcootest pour vérifier, si besoin est, le taux
d'alcoolémie des salariés dont le poste comporte la manipulation de produits,
l'utilisation de machines et d'outils à haut risque, la conduite de chariots
automoteur ou lorsque l'état d'imprégnation alcoolique constitue un danger pour
les intéressés ou leur environnement.
5. L'usage de l'alcootest se fera notamment pour les postes suivants :
a) Les emplois de conduite de véhicules, de chariots à conducteurs portés et de
ponts roulants.
b) Les emplois qui requièrent la manipulation de produits chimiques (peinture).
c) Les postes de tournage, perçage, fraisage, rabotage, soudage, meulage,
oxycoupage, ainsi que les machines de forge, les laboratoires de contrôle et
les expéditions.
d) Les postes de maintenance technique et d'entretien.
e) Les postes comportant l'utilisation d'appareillages électriques sous tension.
L'utilisation de l'alcootest se fera en présence d'un témoin.
En cas de refus du salarié, ou de contrôle positif, la direction pourra alerter le
médecin du travail et/ou les services de la police compétents, afin de procéder à des
analyses plus complètes.